Agression de maires : Une nouvelle circulaire du garde des sceaux pour mieux protéger les élus
Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 ...
En savoir plusLe garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 ...
En savoir plusSelon nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires, une proposition de loi pourrait déboucher sur l'exonération ...
En savoir plus