Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse, a poussé les portes de l’Echo du mardi pour dire ses combats et attentes. Le défenseur des élus vauclusiens s’émeut de la mise à l’amende des maires pour cause de Loi Alur et de défaut de logement social, de la fermeture des classes et des bureaux de La Poste et défend le statut de bénévole des sapeurs-pompiers volontaires. Il réclame plus de moyens pour la Police et la Justice ; promeut l’assurance pour tous les agriculteurs ; s’inquiète de la précarité des étudiants et plus largement des jeunes, se livre sur les élections départementales et s’offusque de la liste régionale de gauche Sud-Paca.

La Loi Alur

«Actuellement ? Je travaille sur la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), faisant remonter au législateur les positions des élus Vauclusiens sur la constructibilité, le PLU (Plan local d’urbanisme), les 20% de logements sociaux afin de porter des amendements qui, par exemple, aideraient les collectivités -à partir de la création d’un fonds départemental- à conserver leur droit à l’investissement. En effet, celui-ci servirait à démarrer des opérations plutôt que laisser disparaître, dans un pot commun, les montants des amendes pour défaut de construction de logements sociaux, vers une destination inconnue. C’est en tout cas ce sur quoi je travaille dans le cadre du projet de Loi 4D relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et la simplification de l’action publique locale.»

L’Elu, une personne particulièrement exposée

«J’œuvre également sur la protection juridique des élus car, aujourd’hui, s’il a un souci judiciaire, il est traité comme un quidam ordinaire. C’est impensable car il représente l’Etat mais à ce titre-là, il n’est pas défendu comme tel. Pourtant, en plein Covid ce sont bien les maires qui sont en 1^re ligne pour porter assistance à leur population ! Je réclame que les élus soient autant protégés que les policiers, magistrats, sapeurs-pompiers car tous incarnent l’autorité de l’Etat sur le territoire. Je ne dis pas qu’il faut cultiver l’irresponsabilité mais qu’elle soit mesurée. Et que lorsqu’ils font l’objet d’agression, que la Justice punisse les contrevenants très durement. C’est à partir de là que s’exerce la notion de respect de la fonction.»

L’école

«Le Dasen (Directeur académique des services de l’Education nationale) de Vaucluse prévoit la suppression de 34 classes dans le département à la rentrée 2021. Je lui ai écrit pour lui demander d’attendre la rentrée 2022. Pourquoi ? Parce que même si on desserre peu à peu les verrous du confinement on ne sait pas ce qui se passera à la rentrée. D’autant plus qu’à l’heure actuelle on impose la distanciation physique des élèves, le fonctionnement de la cantine par roulement avec des plages horaires très élargies de 11h à 14h alors on ne peut pas, dans un même élan supprimer des classes !

Trois classes bientôt fermées dans le centre-ville d’Apt

«Il est, par exemple, question de supprimer trois classes -1 maternelle, 2 élémentaires- dans le centre-ville d’Apt. Pourquoi ? Parce qu’il y a deux catégories de familles qui cohabitent en centre-ville : des familles très très modestes à la situation sociale très compliquée et d’autres disposant de plus de moyens. Ces dernières disposent de voitures et emmènent leurs enfants fréquenter des écoles dans les villages alentours. Si ces classes ferment que deviendront les enfants des familles les plus modestes car, eux, ne pourront pas se rendre dans les villages avoisinants ? Fermer des classes renforcerait cette injustice et mettrait à mal les enfants qui ont, au contraire, besoin d’être aidés.»

Ne nous précipitons pas !

«Ce que je dis ? Ne nous précipitons pas sur cette rentrée des classes de septembre 2021 qui sera encore atypique comme l’a été la rentrée 2020. Attendons 2022. Nous disposions d’un plan de relance de 115 milliards d’euros, pourquoi ne pas avoir prévu d’en faire bénéficier l’Education nationale en conservant plus de classes ? La décision ? Elle sera donnée le 30 juin. Je le redis : je souhaite le maintien des classes.»

La Poste

«La Poste s’est lancée dans la restructuration de ses bureaux, notamment via des changements d’horaires cependant ces changements ne sont pas en adéquation avec la demande des usagers qui, trouvant portes closes, fréquentent moins les bureaux ce qui induit, au fur et à mesure du temps qui passe, leur fermeture avec la logique que les usagers se rendront dorénavant à un autre bureau, même s’il se trouve loin de leur domicile. Ma bataille ? C’est qu’en zone urbaine les bureaux de Poste ne ferment pas. Nous avons failli perdre, il y a peu, La Poste de la place Pie à Avignon et maintenant se pose la question de la fermeture du bureau de Saint Ruf ! Les directeurs de La Poste ? Ils prennent un compas pour délimiter 800m, voire 1km et disent que les gens peuvent pousser la porte d’un autre bureau de Poste… Comment feront les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite pour se déplacer ? Elles ne pourront pas ! Cela a également un impact pour les entreprises.»

Les pompiers : le statut et le no unique 112

«Je nourris un attachement particulier pour les pompiers pour avoir travaillé auprès d’eux durant trois ans, à l’Etat-major, sur leur plan de formation. Je travaille particulièrement sur le statut du pompier volontaire car une directive européenne vient de voir le jour expliquant que toute activité, quelle qu’elle soit, est un travail et, de fait, entre dans ce cadre règlementaire. Sauf que cela n’est pas vrai pour les pompiers volontaires qui sont vacataires, appelés à la demande, ne possèdent pas de contrat de travail et, pourtant, cette directive pourrait leur être appliquée. C’est tuer le volontariat ! Alors que la particularité du service de secours français s’appuie sur deux piliers qui sont les professionnels et les volontaires qui maillent, ainsi, tout le territoire.»

Une spécificité française

«C’est une organisation assez atypique en Europe. Cela permet de disposer, dans tous les villages de France, de pompiers volontaires qui interviennent en moins de 12 mn après un appel. Sans eux ce ne serait pas possible. Je veux sauvegarder l’emploi volontaire.»

Le 112

«Le problème du 112 ? Que chacun veuille tirer la couverture à soi ! En France, il y a beaucoup de numéros d’urgence : le 15 pour le Samu, le 17 pour Police secours, le 18 pour les pompiers, le 114 pour les personnes sourdes et malentendantes, le 115 pour le social, le 3919 pour les femmes victimes de violence et, enfin, le numéro européen : le 112. Aujourd’hui, la Fédération nationale des pompiers défend l’idée de rassembler l’ensemble des numéros pour consacrer le numéro universel et européen. Ainsi, où que vous alliez, vous faites le 112 et êtes secouru alors que lorsqu’un étranger arrive en France il doit choisir entre 6 numéros différents… La réponse à l’urgence doit être simplifiée permettant de faire un dispatching derrière le 112 et selon la nature du besoin. Je ferai cependant une exception pour le 3919 (violences faites aux femmes), dont je pense qu’il doit être préservé car ce qui est dit est de l’ordre de l’intime et doit être traité différemment.»

Le service public de la police

«J’ai fait partie des personnes qui ont participé à la manifestation de soutien à Eric Masson, le policier assassiné, aux côtés de cinq autres socialistes et des 40 policiers avignonnais. Je trouve que celle-ci a été détournée et noyautée par certains partis politiques qui sont venus en masse arborant leur écharpe, faisant de leur présence une démonstration de force politique. Alors que l’objectif était de soutenir un policier assassiné, une famille détruite… Je m’en suis ému sur mon compte facebook. La Police joue un rôle important et il n’est pas question d’opposer Police et Justice. Les deux doivent fonctionner ensemble mais il est vrai que la Justice comme la Police manquent de moyens. Un juge d’instruction ne peut pas suivre, à lui seul, la masse de dossiers qu’on lui confie. Nous avons besoin d’un ministère de la Justice mieux doté en moyens et en hommes et cela est aussi vrai pour la Police.»

L’agriculture

«C’est un ‘gros’ sujet parce que le département de Vaucluse est un département agricole. Notre économie est là : maraîchages, cultures saisonnières, vigne, fruits. Je viens d’être confronté au gel des vignobles et des arbres fruitiers qui vont impacter l’agriculture sur plusieurs années puisqu’il faudra arracher les ceps de vignes et les arbres, replanter et attendre leur fructification qui n’interviendra que dans –au mieux- trois ans puis surtout à partir cinq ans pour une production plus qualitative. Sachant, également que le cep met 10 ans à produire un raisin destiné à un vin de qualité. Ainsi, le gel aura impacté en une fois les 5 à 10 prochaines années, mais qui, en dehors des agriculteurs, le sait ?»

La question de l’assurance

«Elle touche absolument tous les agriculteurs et c’est pour le moment un problème insoluble, qu’il faut donc le traiter autrement. Pourquoi ? Parce que l’assurance est volontaire et donc coûteuse ce qui fait que peu de monde y va. Ce système induit des primes annuelles élevées, avec, en référence, les dégâts des années précédentes ce qui renchérit les prix. La solution ? Créer un cercle vertueux. L’Etat pourrait intervenir de façon dégressive avec la mise en place d’un système assurantiel à prix accessibles ce qui permettrait à tous les agriculteurs d’adhérer, cet effet de masse permettant à son tour l’accès à une prime d’assurance au prix contenu.»

Les saisonniers marocains et tunisiens

«La pandémie a bloqué aux frontières les saisonniers agricoles –beaucoup de Marocains et Tunisiens, les Espagnols étant moins impactés par les contingences sanitaires- qui restent 7 jours en quarantaine et dont le coût est à la charge de l’employeur, c’est-à-dire que l’agriculteur en plus des frais de confinement qui sont à sa charge va également rémunérer cette semaine non travaillée. Je demande de l’aide –de l’ordre d’une semaine de Smic, salaire minimum de croissance, agricole- pour les agriculteurs qui ne sont ni responsables de la quarantaine ni de la pandémie.»

La Culture

«Je siège, au Sénat, à la Commission de la culture. Au 5 juillet, à l’ouverture du festival d’Avignon, la jauge devrait être de 100%. Cependant tout ce qui concerne la Musique du monde : les festivals de musique en salle et en plein air debout, n’est pas réglé ! Ainsi le Rhinoférok, festival rock de juillet qui a lieu à Pernes-les-Fontaines et réunit 5 000 personnes, a été annulé comme beaucoup en France et en Europe. Pour ces festivals, nous n’avons pas encore trouvé de solution. Cela pose aussi le problème économique lié à la jauge des lieux qui ne sont pas subventionnés. Nous devons donner une réponse claire à l’organisation de festivals de musique.»

Comment pressentez-vous les élections ?

«La gauche a des chances sur ces élections départementales d’abord parce que la majorité de droite emmenée par Maurice Chabert n’a pas fait grand-chose sur le domaine du social et de l’écologie et que l’on ne peut pas rester sur une politique immobiliste alors que les questions du social et de l’écologie restent prégnantes. Pour le parti socialiste Jean-François Lovisolo (Maire de la Tour d’Aigues depuis 2008) est assurément le meilleur candidat pour conduire, demain, le Département. Son parcours de maire, de président des maires de Vaucluse, de Conseiller départemental en font un homme aguerri à la question du territoire pour diriger le Département.»

Aider les jeunes de moins de 26 ans

«Pour le social j’évoque le revenu pour les jeunes qui n’ont pas accès au RSA (Revenu de solidarité active d’un montant de 565,34€) entre 18 et plus de 25 ans. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle allocation mais de rassembler l’ensemble des allocations servies pour arriver un minimum garanti qui corresponde au RSA. Cela concernerait tous les jeunes étudiants et apprentis qui vivent actuellement dans une grande précarité.»

Réussir lors des partiels à l’Université

«A l’occasion du passage des partiels à l’université et alors que les étudiants ont dû déserter leur location pendant le confinement, la fédération du parti socialiste de Vaucluse a lancé un appel à la solidarité pour que les étudiants puissent être hébergés et aidés afin de passer leurs examens dans de bonnes conditions.»

Les élections régionales

«On n’a pas maîtrisé l’accord régional qui a été conduit à Marseille et à Paris. Nous sommes là dans une configuration politique plus générale avec, en arrière-plan, les élections présidentielles. Nous avons là une liste qui ne nous convient pas et je l’ai fait remonter à mon parti. Même si l’on est pour le renouvellement, on ne peut pas admettre que le parti socialiste apparaisse en 4^e position sur une liste ‘Rassemblement écologiste et social emmené par Jean-Laurent Félizia’ alors que c’est l’une des principales forces de gauche dans le département de Vaucluse avec 400 adhérents à la fédération du Parti socialiste et un maire PS, Cécile Helle d’une ville de plus de 90 000 habitants. Nous sommes la 2^e ville tenue par la gauche dans la région après Marseille ; il n’y a pas d’autres départements à part les Bouches-du-Rhône pour accueillir des parlementaires de gauche et on se retrouve en 4^e position sur les régionales ! »

Lucien Stanzione

Lucien Stanzione, 71 ans est sénateur de Vaucluse. Il a été élu en septembre 2020. Il a été maire d’Althen-des-Paluds (mars 2001 à mars 2014) et conseiller municipal de Cabrières d’Aigues. Il a été cadre territorial et directeur général de Mistral Habitat (le bailleur social du Conseil départemental de juin 2001 à avril 2011 appelé désormais Vallis Habitat). Il est le 1^er secrétaire fédéral PS Vaucluse et président UDESR 84 (Union des élus socialistes et républicains). Il est, entre autres, membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, également membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il est membre du groupe socialiste, écologiste et républicain.

En vue de constituer la liste préparatoire du jury d’assises de l’année 2022, un tirage au sort public de 33 noms sera effectué à partir de la liste électorale, mercredi 9 juin à 9h à la mairie de Bollène (salle de réunion), en présence des membres du Conseil municipal.

En application du code de procédure pénale, il appartient au maire, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré à la cour d’Assises de Vaucluse pour l’année 2022. Après Avignon et Orange, place à la municipalité de Bollène de procéder au tirage sort. Tour d’horizon des modalités d’application de cette fonction, gage de citoyenneté.

Qu’est-ce que la cour d’assises ?

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicité de crime (meurtre, viol, vol à main armée…). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (non dénonciation de crime…). Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévus par l’article 262 du code de la procédure pénale. Les jurés d’assises sont tirés au sort en mairie, à partir de la liste électorale générale, et constituent la liste préparatoire. Par arrêté du 7 avril 2021, le Préfet de Vaucluse a fixé le nombre d’électeurs à tirer au sort et leur répartition sur l’ensemble des communes du département du Vaucluse, soit 439.

Si vous avez été tiré au sort

Vous allez recevoir un courrier de la part de la mairie qui vous informe de ce tirage. Il vous faudra ensuite renvoyer les documents demandés, démarche obligatoire. Toute demande de dispense devra être formulée ultérieurement. La liste préparatoire ainsi constituée sera transmise au greffe de la cour d’assises du Tribunal de grande instance d’Avignon.

Quand est-on convoqué et peut-on être récusé ?

Les jurés titulaires et suppléants sont convoqués par courrier par le greffe de la cour d’assises, quinze jours au moins avant l’ouverture de la session. Cette convocation précise le lieu, la date et l’heure de la session ainsi que sa durée prévisible. À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de la session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne. Le Président de la cour d’assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l’affaire.

Peut-on refuser de se présenter ?

Non, à quelques exceptions près. Les personnes de plus de 70 ans, les personnes invoquant une maladie justifiée par un certificat médical, y compris celle d’un proche, ou la mauvaise maitrise de la langue française, un empêchement familial ou professionnel, ou n’habitant plus sur la commune, peuvent être dispensées.

Comment informer son employeur ?

Il faut le prévenir en lui remettant une copie de la convocation. L’absence durant cette période est considérée comme un congé sans solde et le contrat de travail est suspendu.

A-t-on le droit à une indemnité ?

Le juré n’est pas rémunéré mais il peut prétendre (sur justificatifs) à plusieurs indemnités qu’il devra réclamer au greffe du tribunal de la cour d’assises : une indemnité journalière de session et, s’il travaille et que cette dernière ne couvre pas sa perte de salaire, une indemnité complémentaire. S’ajoutent aussi une indemnité journalière de séjour et une autre de transport.

Renseignements complémentaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540.

L.M

En application du code de procédure pénale, il appartient au maire, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré à la cour d’Assises de Vaucluse pour l’année 2022. Après Avignon, place à la municipalité d’Orange qui a procédé au tirage au sort il y a quelques jours. Tour d’horizon des modalités d’application de cette fonction, gage de citoyenneté.

Qu’est-ce que la cour d’assises ?

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicité de crime (meurtre, viol, vol à main armée…). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (non dénonciation de crime…). Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévus par l’article 262 du code de la procédure pénale. Les jurés d’assises sont tirés au sort en mairie, à partir de la liste électorale générale, et constituent la liste préparatoire. Par arrêté du 7 avril 2021, le Préfet de Vaucluse a fixé le nombre d’électeurs à tirer au sort et leur répartition sur l’ensemble des communes du département du Vaucluse, soit 439.

Si vous avez été tiré au sort

Vous allez recevoir un courrier de la part de la mairie qui vous informe de ce tirage. Il vous faudra ensuite renvoyer les documents demandés, démarche obligatoire. Toute demande de dispense devra être formulée ultérieurement. La liste préparatoire ainsi constituée sera transmise au greffe de la cour d’assises du Tribunal de grande instance d’Avignon.

Quand est-on convoqué et peut-on être récusé ?

Les jurés titulaires et suppléants sont convoqués par courrier par le greffe de la cour d’assises, quinze jours au moins avant l’ouverture de la session. Cette convocation précise le lieu, la date et l’heure de la session ainsi que sa durée prévisible. À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de la session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne. Le Président de la cour d’assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l’affaire.

Peut-on refuser de se présenter ?

Non, à quelques exceptions près. Les personnes de plus de 70 ans, les personnes invoquant une maladie justifiée par un certificat médical, y compris celle d’un proche, ou la mauvaise maitrise de la langue française, un empêchement familial ou professionnel, ou n’habitant plus sur la commune, peuvent être dispensées.

Comment informer son employeur ?

Il faut le prévenir en lui remettant une copie de la convocation. L’absence durant cette période est considérée comme un congé sans solde et le contrat de travail est suspendu.

A-t-on le droit à une indemnité ?

Le juré n’est pas rémunéré mais il peut prétendre (sur justificatifs) à plusieurs indemnités qu’il devra réclamer au greffe du tribunal de la cour d’assises : une indemnité journalière de session et, s’il travaille et que cette dernière ne couvre pas sa perte de salaire, une indemnité complémentaire. S’ajoutent aussi une indemnité journalière de séjour et une autre de transport.

Renseignements complémentaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540 ; www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf

L.M

Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse a présenté les chiffres de la délinquance 2020 avec, à ses côtés, les plus grands acteurs de la sécurité des Parquets d’Avignon et de Carpentras, de la gendarmerie et de la police. Chacun est revenu précisément sur ce qu’il a vécu. Voici ce qu’ils ont dit. 

Bertrand Gaume, Préfet de Vaucluse
«En 2021 nous poursuivrons notre travail de lutte contre les gros trafiquants de stupéfiant. Nous élaborons, le Plan de prévention départemental de la délinquance 2021-2024 pour amplifier les actions mises en œuvre, notamment avec le rapprochement Police-population et aussi avec le Plan 10 000 jeunes –qui propose des stages et des contrats, services civiques en Préfecture, services de Police-. La Maison de la famille située à Carpentras sera inaugurée le 22 mars prochain. Un deuxième intervenant social en gendarmerie sera détaché au profit de l’aide aux victimes, dans le cadre de l’association Amav (Association de médiation et d’aide aux victimes) et cofinancé par Conseil départemental de Vaucluse.»

Philippe Guemas, Procureur de la République près du tribunal judiciaire d’Avignon
«En 2020 nous avons reçu 30 000 procédures judiciaires contre 27 000 l’an passé. L’activité est restée soutenue malgré les confinements, dont le 1^er de mars à mai et alors qu’auparavant, à partir de mi-décembre jusqu’au début du confinement (Ndlr : 17 mars 2020), nous avions été impactés par la grève des avocats. Cela avait eu pour effet de renvoyer la majorité des audiences correctionnelles et de la Cour d’Assise. Clairement, nous n’avons rien pu juger de janvier jusqu’à la mi-mai 2020. Lors du 2^e confinement nous avions retrouvé une activité tout à fait normale. Concernant la criminalité, nous relevons l’absence de féminicide et de règlement de compte mortel au cours de l’année passée.»

« Restons vigilants »

Au chapitre du trafic de stupéfiant 
«Beaucoup de bandes ont été démantelées, des têtes de réseaux mises hors d’état de nuire et écrouées. Les saisies d’armes de guerre par la Police judiciaire ont désarmé les bandes en question. S’il n’y a pas eu de règlement de comptes en 2020, nous ne sommes pour autant pas à l’abri de cette question, comme nous le rappelle les faits intervenus de l’autre côté du Rhône,» (Ndlr : le 25 février fusillade à Villeneuve-lès-Avignon, à proximité du lycée Jean Vilar, un homme de 26 ans est criblé de 12 balles devant son domicile. Il était sorti de prison en décembre 2019 et était lié au trafic de stupéfiant. Il était originaire du quartier Monclar à Avignon).
La violence intrafamiliale
«La violence intrafamiliale reste une préoccupation même si elle n’a pas été constatée dans le ressort d’Avignon lors du 1^er confinement. Le bracelet anti-rapprochement (Bar) sera mis en place cette année. Le principe ? Le contrevenant est équipé d’un bracelet couplé à un téléphone remis à la victime. En cas de rapprochement le contrevenant est averti qu’il doit prendre de la distance tandis que la victime est immédiatement prévenue de ce rapprochement ainsi que les services de la Police et de la Gendarmerie.»

« La forte impulsivité et la violence semblent se renforcer sur ce département et particulièrement à Carpentras »

Pierre Gagnoud, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Carpentras
«Le Parquet de Carpentras a enregistré 13 600 plaintes et dénonciations contre 16 000 en 2019. La délinquance, lors du 1^er confinement a chuté de 60%. Cependant la baisse de la délinquance est un peu en trompe l’œil car il y a eu des phénomènes de rattrapage après le 1^er confinement et il y en aura au cours de l’année 2021. Il faudra rester extrêmement vigilants et prudents. Une fois le diagnostic établi, il faut se donner les moyens d’actions. Les structures criminelles vivent actuellement de nouveaux équilibres instables, dans le cadre des enquêtes menées par le Parquet et dirigées par le juge d’instruction de Carpentras. Des opérations importantes ont été menées par la Police judiciaire et la Sécurité publique particulièrement sur la cité du Pous du plan et des Amandiers à Carpentras, entraînant la chute de certains leaders et de leurs équipes. Les équilibres ont été modifiés et les cartes redistribuées. Ainsi, si l’année 2020, en termes de règlements de comptes a été exceptionnelle, les derniers événements qui se sont déroulés à la Cité Verte (Ndlr : tirs sur des voitures sur fond de trafic de drogue dimanche 20 janvier 2021), montrent l’implantation ou le développement de nouveaux territoires. Des armes de guerre ont été saisies dans des caches et sur des individus circulant sur la voie publique à pied ou en véhicules, ce qui induit des actes préparatoires ce qui aurait pu faire chuter les règlements de comptes.»
La violence
«La forte impulsivité et la violence semblent se renforcer sur ce département et particulièrement à Carpentras. La crise sanitaire a exacerbé ces comportements asociaux et cette brutalité, violence verbale et physique, particulièrement face aux personnes qui représentent l’autorité ou l’institution comme la police, la gendarmerie et les pompiers (homme auteur de violences conjugales qui se saisit d’une arme et tire sur les pompiers venu le secourir le 25 décembre 2020, chemin Saint-Labre à Carpentras). La violence conjugale réclame l’évaluation du risque, dans ce cadre nous avons mis en place les enquêtes d’évaluation personnalisée des victimes (EVVI) pour en connaître le degré de vulnérabilité. Les enquêtes sont mises en œuvre par l’association de l’aide aux victimes. Évaluation du risque, mesures de protection : téléphone grave danger, bracelet anti rapprochement, développement des contrôles judiciaires, prise en charges des auteurs de violence conjugales après leur sortie de prison et présentations immédiates sont sans doute une partie des dispositifs ayant permis les bons chiffres de l’année 2020.» 

« Nous avons formé 702 personnels à la prise en charge des victimes »

Jean-Christophe Le Neindre Colonel commandant du groupement de la gendarmerie de Vaucluse
«Nous avons constaté 2 113 faits violents d’agression en zone de gendarmerie ce qui tend à une relative stabilité. Nous avons formé nos 702 personnels à la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et constitué, été 2020, une Maison de la confiance et de la protection de la famille à Carpentras, près du centre hospitalier qui dispose d’un pôle médico-judiciaire avec lequel nous travaillons.» Pour faire face à cette ambition la gendarmerie a créé « 5 postes supplémentaires dédiés et créés par la Centrale. Ces 5 personnels sont dédiés à la prévention pour la délinquance juvénile, la violence intrafamiliale, conjugale, l’audition de mineurs victimes, » et le dispositif « est complété d’un appui judiciaire en étroite relation avec le Procureur de la République de Carpentras et l’association Amav (Association de médiation et d’aide aux victimes). Egalement nous avons détaché un intervenant social qui travaillera avec les victimes et les auteurs pour éviter le cercle infernal de la récidive.»
Augmentation des escroqueries par Internet
«Nous observons 1 900 faits d’escroqueries par Internet en 2020, c’est 188 de plus qu’en 2019, soit 11% d’augmentation. Nous avions noté 1 263 faits en 2012. Cela indique que concitoyens, entreprises et administrations sont vulnérables à ce type d’escroquerie. Dans ce cadre et pour apporter notre soutien, nous avons, lors du 1^er confinement, constitué le pôle Atl@s (Assistance technique pour les administrations et les sociétés) et avons regroupé dans cette structure des compétences en intelligence économique, sûreté, sécurisation des systèmes d’information ainsi qu’en connaissance des nouvelles technologies. Ce pôle accueille également des experts formés par le GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale), sur la décomplexion (géolocalisation précise de l’utilisateur). Ce pôle est mis à la disposition gracieusement des personnalités et structures qui le souhaitent.»
Augmentation des infractions relevées par l’action des services (Iras)
«Nous notons une augmentation des Iras avec 82 faits. Nous avons intensifié nos actions sur la problématique des stupéfiants en harcelant les points de deal ce qui a porté ses fruits. Nous avons beaucoup occupé le terrain et mené des opérations anti-délinquance, avec une augmentation des personnes mises en garde à vue et notre taux d’élucidation a augmenté de manière générale. Nous nous sommes concentrés sur l’opération nationale #RépondrePrésent, déclinée localement  pendant le 1^er confinement nous mettant en lien avec nos aînés, des seniors, vis-à-vis de sociétés, professions plus vulnérables et avons poursuivi cette fonction contact, occupant le terrain et étant en phase avec les préoccupations de la population. Concernant la sécurité routière, nous avons renouvelé notre parc motocycliste, des véhicules rapides d’intervention. Également, nous avons observé des comportements délictuels de sécurité routière avec de très fortes vitesses observées, notamment après les phases de confinement.»  

« Un stock important d’armes a été retiré du secteur ce qui a concouru à stopper les tentatives de règlements de comptes »

Jérémie Bosse Platière commissaire divisionnaire, chef de police judiciaire d’Avignon 
«L’année a été marquée d’une manière très forte par la lutte contre les trafiquants de produits stupéfiants, en particulier sur Carpentras, au Pous du plan à Carpentras et à la Reine Jeanne à Avignon, où des clans ont été démantelés, avec beaucoup de saisie d’armes à feu et notamment des fusils d’assaut, un stock important d’armes a été retiré du secteur ce qui a concouru à stopper les tentatives de règlements de compte. Nous avons dénombré 7 tentatives d’homicides volontaires dans le cadre de ces conflits liés à la prise de différents points de deal par les clans de malfaiteurs et aucun homicide contre 13 tentatives d’homicides et 2 décès en 2019. Nous déplorons des affaires criminelles importantes comme la disparition de la petite Sarah et malheureusement la découverte de son cadavre (Sarah 11, ans morte noyée les mains attachées dans le Rhône près de l’ile Piot, poussée dans l’eau par son père Sergio, 38 ans, le 18 juillet 2020. L’homme avait déjà été condamné pour des faits de violences conjugales et souffrait d’alcoolisme). Le 2^e cadavre était celui d’une jeune-femme (Eléa) disparue au cours de l’été 2019 tuée par son compagnon (et retrouvé sur l’ile de la Barthelasse en janvier 2020).»

Jean-Marc Luca, Directeur départemental de la sécurité publique
«Outre la baisse des faits constatés sur le département, le taux d’élucidation a progressé. 840 personnes ont été interpelées pour usage ou trafic de stupéfiant. 134 opérations ciblées ont été menées. Le harcèlement et les agressions sexuelles sont en très nette augmentation. Sur 1 885 faits, 77% d’entre-eux ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. Nous avons un fort engagement public avec 64 interventions par 24h en moyenne. Notre taux de résolution des affaires avoisine les 60% sur 253 problématiques.»

Bertrand Gaume préfet de Vaucluse a présenté les chiffres de la délinquance 2020. Si la plupart des chiffres sont à la baisse, sur la durée, d’autres inquiètent comme ceux liés au trafic de stupéfiant, la cybercriminalité et la violence faite aux femmes.

Ce qui s’est passé
«Globalement et sur la durée nous observons une augmentation de la violence faite aux femmes ce qui nous a conduits à développer les dispositifs d’accueil, d’hébergement, le prêt de téléphones ‘grave danger’ et, bientôt, la mise en œuvre des bracelets anti-rapprochement,» a entamé Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse.»

Délinquance Internet
«Si les infractions économiques et financières semblent avoir diminué nous constatons une augmentation des cyberattaques fishing, amorçage d’adresses et de pénétration dans les réseaux, chantages, demande de rançons… Dans ce cadre, avec le Colonel Le Neindre, nous avons créé un Comité départemental d’intelligence économique auquel participeront la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Vaucluse, la Chambre des métiers, les clubs d’entreprises, afin de mettre en place des actions de prévention.»

1,2M€ de numéraire saisi issu du trafic de drogue 
«La lutte contre le trafic de stupéfiant, en Vaucluse, a été massive en 2020 grâce à l’augmentation des opérations menées par les forces de police et de gendarmerie, l’utilisation importante des amendes forfaitaires délictuelles et plus d’1,2M€ de saisie de numéraire. Les années 2020 et 2021 ont été marquées par le démantèlement de clans induisant la réorganisation de territoires et conduisant à des tensions locales mais ne donnant pas lieu à des règlements de comptes et à des morts. Il a eu également une réduction des attaques à main armée.»

Accidentologie
«Depuis 1990, nous sommes passés de 122 morts à 25 morts en 2020, ce qui est à mettre au crédit du 1^er confinement, cependant l’année 2021 démarre avec 5 tués,» a conclut le préfet.

Dans le détail, Crimes et délits
Les indicateurs conjoncturels des crimes et délits ont globalement diminué, tant en zone police où la délinquance générale baisse de 18,05% en 2020 –pour moins 2 677 faits en 2019-, qu’en zone gendarmerie avec une diminution de 13% en 2020, pour moins 2 043 faits en 2019.» Egalement, le taux global d’élucidation des infractions a progressé de manière significative.

Visibilité des forces de l’ordre
La régression des chiffres de la délinquance est aussi à mettre au crédit des 2 920 patrouilles pédestres représentant 3 857 heures en zone police et 13 691patrouilles sur un volume de 32 690 des gendarmes sur leurs zones. Les violences physiques crapuleuses et non crapuleuses ont d’ailleurs fortement reculé, pour la 1^re fois depuis 4 ans, en zone police.

Baisse des atteintes aux biens (AAB)
Les cambriolages, les vols liés aux véhicules à moteur et les vols à main armées ont tous considérablement baissés. De bons chiffres dus aux mesures de confinement partiel ou total, à la fermeture d’établissements et la présence des patrouilles pédestres en zones gendarmerie et police. Les chiffres baissent tout aussi logiquement pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique (Avip).

Les escroqueries et infractions économiques et financières (EIF)
Les infractions économiques et financières, elles, auraient une fâcheuse tendance à augmenter. Face à ce danger, la Préfecture va lancer une opération de sensibilisation auprès des acteurs économiques, institutionnels, et les particuliers à cette cybercriminalité, en lien avec l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le pôle Atl@s créé en avril 2020 au sein du groupement de gendarmerie départementale.  

Trafic de stupéfiants
Le trafic de stupéfiant est le point noir du Vaucluse, à tel point que celui-ci s’est doté d’une cellule de renseignements opérationnels sur les stupéfiants (Cross) et animé par la police judiciaire d’Avignon. Celle-ci a saisi 51kg de cannabis, 31,5 d’herbe (soir le double qu’en 2019), 15kg de cocaïne et 78 000€ d’argent liquide. Mais c’est en zone gendarmerie que la lutte prend tout son sens avec +100% d’infractions liées au trafic de stupéfiant. Celle-ci a confisqué 21kg d’herbe de cannabis, 14 kg de résine de cannabis, 1 821 pieds de cannabis en culture, 4,5kg de cocaïne, 201 gr d’héroïne, 664 comprimés de drogues de synthèse, 432 800€ d’argent liquide et 1,3M€ au titre des avoirs criminels. Egalement, depuis le 1^er septembre 2020, les infractions à l’usage de produits stupéfiants tombent sous le coup de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour laquelle 311 procès-verbaux ont été dressés.

Réseaux de narcotraficants & criminalité organisée
«En 2020, des clans criminels de la Reine Jeanne à Avignon, du Pous du Plan à Carpentras et de la cité du Dr Ayme à Cavaillon ont été démantelés ou fortement déstructurés. 26 armes ont été saisies dont 9 fusils d’assaut et 1 065 munitions. Le démantèlement des réseaux et ces saisies d’armes ont contribué à l’absence de règlement de compte en 2020, situation inédite depuis 2015, même si plusieurs tentatives d’homicides ont émaillé l’actualité locale, en lien avec des rivalités de clans.»

Violence faite aux femmes
On ne déplore aucun féminicide en Vaucluse en 2020, alors qu’il y en avait eu 4 en 2019. Les tentatives d’homicide dans un contexte familial ont diminué de moitié (2, contre 4 en 2019). En revanche, les plaintes progressent de 9%. Ainsi, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 2 413 plaintes. Près de la moitié concernaient des faits intrafamiliaux. 54 % des plaintes correspondent à des coups et blessures, toujours dans un cadre familiale et dans près de 7 cas sur 10.

Femmes punching-ball ?
Les plaintes relatives à des violences subies par des femmes majeures ont progressé de manière continue : + 44 % entre 2017 et 2020. Sur les deux dernières années, plus de 200 plaintes supplémentaires ont été enregistrées chaque année, dont près de la moitié relève encore des relations intrafamiliales. Les coups et blessures volontaires, les menaces ou chantage, les atteintes à la dignité et à la personnalité, ainsi que les infractions à caractère sexiste et sexuel progressent de manière significative (+50%). En 2020 12 femmes ont bénéficié du dispositif téléphone ‘grave danger’. Le téléphone est équipé d’une touche qui alerte immédiatement un service d’assistance. Son attribution est décidée par un procureur de la République. La demande d’hébergement des personnes victimes de violences a explosé en 2020 : +77 % (en moyenne 26 demandes par mois en 2020, contre 15 l’année précédente). La crise sanitaire a par ailleurs conduit l’État à mobiliser 10 000 € supplémentaires pour financer près de 5 000 nuits hôtelières ou en foyer spécialisé.

Baisse de l’accidentologie de Vaucluse
Sur les douze derniers mois, la mortalité routière est en forte baisse de -19,6%. Si cette baisse de mortalité est inédite, elle est surtout due à la crise sanitaire et ses corolaires : confinements et couvre-feu. En Vaucluse, 25 personnes ont été tuées dans 23 accidents de la route contre 39 tués en 2019. Ils avaient, en moyenne, 36 ans ! L’année 2020 devient donc avec 2015 (27 tués) la deuxième année la moins meurtrière de l’histoire dans le département. une baisse de mortalité à souligner et à mettre en perspective avec le nombre croissant, chaque année, de ventes d’automobiles. Les principaux facteurs d’accidents mortels en zone gendarmerie reste l’usage des stupéfiants et de l’alcool pour 38 % des accidents mortels, et la vitesse excessive pour 15 %. En zone police, le non-respect des règles de priorité et la vitesse excessive demeurent les principaux facteurs de mortalité tout au long de l’année.

Effectifs de la Gendarmerie et de la Police
En Vaucluse 1 333 professionnels œuvrent à la sécurité dans le département. Dans le détail, ce sont 631 personnels -comprenant les commissaires, officiers, gradés et gardiens, contractuels, personnels administratifs techniques et scientifiques- dans les 4 circonscriptions de police : Avignon, Carpentras, Cavaillon et Orange auxquels s’ajoutent 702 personnels militaires et civils ainsi que 380 réservistes agissant au sein des 4 compagnies et de l’escadron départemental de sécurité routière pour la gendarmerie de Vaucluse : Avignon, Carpentras, Orange, Pertuis.

Les chiffres 2020
Le Parquet d’Avignon a enregistré 27 000 procédures contre 30 000 habituellement tandis que le parquet de Carpentras en comptabilise 13 600 au lieu de 16 000 en 2019. La police judiciaire a dénombré 7 tentatives d’homicide contre 13 en 2019 et aucun en 2020 contre 2 en 2019.