Étiquette : Justice

Me Solène Arguillat nous rappelle que dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par une collectivité, le titulaire a ...

Me Solène Arguillat nous rappelle que le principe est admis depuis la décision Conseil d'État « Ministre de la justice c/ Magiera » ...

En 2019, la mairie de Cheval-Blanc reçoit un signalement de déchets sur le site exploité par Durance Granulats, entreprise en ...

Le club de BMX de Sarrians vient de signer une convention avec le Ministère de la Justice afin d’accueillir des ...

Le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau était à Dijon pour des réunions de travail avec les membres du tribunal ...

Maître Philippe Cano est le nouveau bâtonnier du barreau d’Avignon. Il succède à Maître Jean-Maxime Courbet à la tête des ...

A l'occasion du 61e congrès national des experts-comptables de justice qui débute à Lille ce jeudi 12 octobre, Olivier Péronnet, ...

Vendredi matin, dans la Salle de la Cour d'Assises de Vaucluse, toutes les personnalités de Vaucluse, civils, militaires, élus, sénateurs, ...

Les premières pierres du Statut de Rome, le traité qui a fondé la Cour pénale internationale (CPI), ont été posées ...