Le procès de Joël Le Scouarnec vient d’entrer dans sa quatrième semaine. L’ancien chirurgien, âgé de 74 ans, est jugé depuis le 24 février à Vannes, dans le Morbihan, pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014, sur 299 patients. Parmi eux, beaucoup ont appris les faits lorsqu’ils ont été convoqués par les gendarmes : en 2017, le témoignage d’une voisine de six ans conduit à des perquisitions au domicile de Joël Le Scouarnec, chez qui sont retrouvés des journaux intimes détaillant les viols et agressions sexuelles commis par le chirurgien sur ses patients alors sous anesthésie. Quelques semaines à peine après la fin du procès Pélicot, le pays fait donc face à une autre affaire de violences sexuelles « hors-norme ».

Comme le montrent les données du ministère de l’Intérieur, en France, la majorité des victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité sont des mineurs. En 2023, ils représentaient 57 % des 114 135 victimes de violences sexuelles identifiées dans le pays. Plus de 85 % des ces victimes étaient des femmes. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l’ordre n’a cessé d’augmenter chaque année depuis 2019 ; cependant, ces données s’inscrivent dans un contexte de libération de la parole et de meilleur accompagnement des victimes.

De Valentine Fourreau pour Statista

« Je vois se construire un monde où ce n’est pas assez dire, hélas ! que l’homme n’y pourra vivre ; il y pourra vivre mais à la condition d’être de moins en moins homme ». Georges Bernanos

C’est en 2013 qu’Alexandre Postel a publié « Un homme effacé ». Il y narre, l’histoire de Damien North, discret professeur de philosophie à l’université un jour accusé d’avoir téléchargé sur son ordinateur des images pédophiles. Se sachant innocent, il ne réagit pas et bascule alors dans un formidable engrenage, « chacun se souvenant d’un geste, d’une parole qui, interprétés à la lumière de la terrible accusation, deviennent autant de preuves à charge ». En page vingt-sept, l’auteur y écrit : « Entre le faux et le vrai, il y a un espace qui est celui de l’apparence du vrai. C’est l’espace de l’imposture, de la séduction, de l’opinion, de la bêtise aussi. L’apparence du vrai, c’est le cauchemar de la vérité. »

Le 2 septembre 2024, s’est ouvert, devant la Cour Criminelle de Vaucluse, le procès de l’affaire Pelicot. Ce tandis que le cycle des plaidoiries des avocats de la défense a pris fin, le 13 décembre dernier ; par celle de mon intrépide et fougueux confrère Nadia El Bouroumi. Durant les plus de trois mois de cette audience (hors norme par la personnalité du principal accusé et le nombre de ses coaccusés ; mais certainement pas historique au sens où ceux-ci n’ont cessé de le scander des mois durant), les « féministes »(relayés sans le moindre recul par une partie non négligeable des médias nationaux comme internationaux ; mais bien peu par l’opinion et par le personnel politique) n’ont cessé de prétendre que « la masculinité était au cœur de ce procès » ; qu’il était « celui des violences faites à toutes les femmes » ; celui de leur « caractère systémique » ; bref, qu’il était le « procès de la culture du viol » qui existerait, à les en suivre, partout dans le pays.

« L’apparence du vrai, c’est le cauchemar de la vérité. »

A dessein de s’assurer qu’il en serait bien ainsi, la partie civile a d’emblée refusé le huis clos et, au-delà, exigé, avec succès, de la Cour qu’elle diffusât publiquement quasi l’ensemble des vidéos tournées par son ex-mari. Afin que chacun pût assister, en différé mais à satiété, aux atroces actes sexuels pratiqués sur elle comme, ignominies des ignominies, elle dormait ; en suite d’avoir été sédatée, des années durant, par celui-là même qui était alors encore son mari et est toujours le père de ses enfants. Force est de constater que la stratégie a fonctionné. Puisque Madame Pélicot a non seulement fait son entrée, au début de ce mois, au palmarès des cent femmes les plus influentes de l’année ; mais encore est parvenue à convaincre l’accusation au point que cette dernière a requis, à l’encontre de l’ensemble des coaccusés de Monsieur Pélicot, des peines très excessives au regard de ce qui est habituellement demandé pour sanctionner de faits comparables.
Ce, au terme d’un réquisitoire aussi express (sur le fond) que surprenant d’avoir été mené, à deux voix mixtes, non pas exactement au regard de la loi en vigueur (comme il l’eût fallu faire. En matière pénale, la loi est – pour combien de temps encore ? – d’interprétation stricte), mais en ayant invoqué, même si implicitement, une loi virtuelle : celle dont Madame Pélicot et ses soutiens, exigent qu’elle soit, sans plus tarder, adoptée en France. Soutiens qui ont fait valoir leurs revendications sur les remparts de la ville, sur les murs des maisons situées à proximité du Palais de Justice et jusque sur les grilles de ce dernier !
En violation de l’article 434-8 du Code Pénal. Mais sans que le Parquet ne s’en fût ému. Puisque c’est à l’initiative des avocats de la défense qu’il a été mis fin aux premières, dans le temps, de ces infractions (Suppression des affiches ordonnant à la Cour : « Vingt ans pour tous »).

Avocats de la défense dont nombre a été menacé, moqué et harcelé. De première part, pour avoir osé questionner à l’audience l’iconique, vite devenue intouchable, partie civile, qu’ils auraient, par le fait, contribué à humilier un peu plus encore. De seconde part, pour avoir l’indécence de plaider, que la situation de chacun des accusés de ce procès devait être impérativement être appréciée à l’aune de l’article 121-3 du Code Pénal.
Texte qui dispose – c’est pourtant l’évidence en Raison – qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Ce qui veut dire qu’on ne peut pas priver quelqu’un de sa liberté sans être certain qu’il a eu non seulement la volonté d’enfreindre l’interdit pénal ; mais aussi et surtout, la conscience d’avoir passé cet interdit. Ce qui ne veut pas dire, au cas où celle-ci acquitterait certains des accusés, que la Cour Criminelle nierait, pour autant, les actes sexuels commis par ceux-là sur Madame Pélicot, contre sa volonté ; partant, que cette dernière n’aurait pas été victime (civile) de leurs infâmes faits et gestes commis sur elle.

Copyright Tanguy Barthouil

« Dans le doute, la liberté. »

« In dubiis, libertas » (« Dans le doute, la liberté »). Telle est la règle. Depuis l’Antiquité. Et telle doit demeurer la règle à l’avenir. Pour tous ceux qu’on traîne en justice ; même sous les accusations de viol et/ou d’agression sexuelle. Défendre, contrairement à ce que tant pensent sans y avoir même réfléchi, ce n’est pas mentir (le mensonge ne paie pas plus devant les tribunaux que dans la vie en général).
Non ! Défendre, c’est tenter de convaincre les juges de l’existence objective d’un doute (sous condition qu’il y en ait un) ou bien, quand cette voie est fermée parce que les faits sont incontestables et/ou parce que l’accusé les a reconnus, c’est expliquer, du mieux possible, comment il a pu en arriver là. A dessein que les juges prononcent la sentence exactement adaptée à la situation qui leur est présentée.

Instaurer un débat contradictoire
Pour espérer atteindre un prodigieux résultat. Que Justice soit dite ! Laquelle est la quatrième des vertus cardinales (définies par Platon, étudiées par Aristote, puis reprises par la tradition chrétienne, après la Force, la Prudence et la Tempérance). Il existe, de temps immémorial, un corpus de règles (La procédure pénale) orienté vers un seul et unique but : permettre d’instaurer in fine un débat contradictoire, égalitaire, sans concessions et donc on ne peut plus loyal, devant le juge et à son exclusive attention. « Tiers impartial et désintéressé» (Eth. Nic, V, 4) ce dernier, taisant, voit et écoute l’ensemble des intervenants au procès.
Non pas seulement les témoins et les experts, non pas seulement la partie civile, assistée de son Conseil (dont il ne faut jamais perdre de vue qu’elle n’est pas l’objet, donc ne doit pas en être le centre, du procès pénal – lequel oppose exclusivement l’accusateur et l’accusé) ; mais encore le Parquet en toutes ses questions, observations, objections, et réquisitoire, puis, enfin, l’accusé et son avocat. Lesquels s’expriment les derniers. Après avoir ordonné la clôture des débats, le juge se retire. Pour secrètement, à sain dessein de protéger son indépendance – délibérer. Avant que de rendre verdict.

Dans quel état d’esprit le doit-il faire ? Dans celui que leur commande l’article 353 du Code de Procédure Pénale. Texte, sublime et semble-t-il rédigé par Stendhal, qui dispose ceci en son alinéa 2 : « Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la Cour d’Assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. » La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? ».

Voilà, ce qu’est, depuis Rome, l’opus iustitiae. L’œuvre collective de Justice qui peut seule garantir nos libertés fondamentales ; parmi lesquelles figure, au premier chef, la présomption d’innocence. Voilà ce que vous, « féministes », aveuglés que vous êtes par votre idéologie, allez anéantir sans même en avoir conscience. L’œuvre de justice, gens de robe, est le trésor que nous avons reçu de ceux qui nous ont formés dans les universités et que nous avons le devoir insigne de défendre, ensemble. Envers et contre tous si besoin. Pour éviter que le pays ne sombre dans l’arbitraire.

On sait, depuis des dizaines d’années, qu’on peut faire voter n’importe quoi à un parlement. Il est donc possible qu’un jour, ce dernier, arguant notamment (ce qui est pourtant faux) qu’on ne pourrait, en l’état du droit positif actuel, sanctionner le viol d’une victime en état de sidération, adopte, à l’instar de l’Allemagne, de l’Espagne ou de la Suède, une loi qui exigerait que tout accusé de viol ou d’agression sexuelle rapportât preuve positive (verbale, physique !?) du consentement que lui aurait donné son accusateur concomitamment à la relation sexuelle a posteriori contestée. Maelström alors assuré. En raison de ses effets assurément dévastateurs sur l’équilibre même de la société ; dont la confiance, indispensable entre les membres, serait ab initio et à jamais sapée.

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue (…) qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même », a écrit Portalis, dans son Discours préliminaire du Premier Projet de Code Civil », prononcé le 2 janvier 1801. Il convient d’aujourd’hui nous le rappeler, car l’argument, intemporel, vaut bien-sûr aussi pour le législateur pénal.

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. »

Le 24 février 2025 débutera à Vannes, pour quatre mois, le procès de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec ; accusé de 300 viols et agressions sexuelles perpétrés, des décennies durant et pour l’essentiel, sur des mineurs. J’ose croire que la cause de ces victimes-là mobilisera au moins autant (mais sans vocifération et exigence de condamnation a priori) que celle de Madame Pélicot. Car quand un navire fait naufrage, comme l’on met dans la panique à l’eau les canots de sauvetage, on n’entend pas hurler « Les femmes d’abord ! les femmes d’abord ! » ; mais « Les femmes et les enfants d’abord ! Les femmes et les enfants d’abord« .

« Ils veulent être libres et ne savent pas être justes » avait déploré l’Abbé Sieyès lors son Discours à la Constituante du 10 août 1789. A méditer, je crois.

Tanguy Barthouil, avocat du Barreau d’Avignon

« Faut-il y être ? Pourquoi y aller ? Informations ? Voyeurisme ? Soutien ? La question s’est posée pour beaucoup d’entre nous qui nous rendons aux audiences. » Retour sur ce procès hors-normes avec Michèle Périn, correspondante de L’Echo du mardi et militante féministe locale engagée.

Femmes, hommes, jeunes, vieux, étudiants en droit ou en journalisme, de tous les milieux sociaux : tous les jours depuis le 2 septembre – date d’ouverture du procès au Palais de justice d’Avignon – la queue se forme dès 7h du matin pour pouvoir entrer dans la petite salle d’audience qui ne peut accueillir malheureusement qu’une soixantaine de personnes. Un temps d’attente de plus d’une heure avant l’ouverture des portes où les langues se délient : « on est là pour soutenir Gisèle », «  je suis là car je fais des études de droit », «  je veux comprendre », «  le débat m’intéresse » «  ça me touche dans mon histoire personnelle » …..

Voyeurisme ? Non ce n’est pas du voyeurisme que d’assister à ce procès
Au sens strict du terme ‘le voyeur’ n’interagit pas directement avec son sujet, celui-ci ignorant souvent qu’il est observé. Or Gisèle Pelicot elle-même a demandé un procès public. Il serait difficile à admettre d’être accusé de voyeurisme en assistant au procès, c’est-à-dire d’être accusé du même délit pour lequel a été arrêté son ex-mari Dominique Pelicot dans un premier temps- avoir filmé une femme à son insu dans une cabine d’essayage du centre commercial Leclerc de Carpentras – ce qui a été à l’origine de l’ enquête et de la découverte des viols subis par Gisèle Pelicot par 50 hommes (identifiés) à son insu et organisés par son mari Dominique Pelicot pendant près de 10 ans. Ce que l’on appelle communément dans la presse -à tort- les viols de Mazan.

« Il n’y a pas de jury populaire. »

Cour d’assise ? Ce n’est pas une cour d’assise
Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce n’est pas une cour d’assise qui juge mais une cour criminelle. La différence ? Il n’y a pas de jury populaire. La cour criminelle, qui a été généralisée sur tout le territoire français depuis janvier 2023 est composée uniquement de magistrats professionnels, sans jury populaire. Pas d’effets de manches, « d’objections votre honneur ! » à la mode série américaines, il ne s’agit pas de convaincre un jury populaire. Moins de passion peut-être mais tout autant d’émotions. D’où l’intérêt de rendre ce procès public et d’y assister en tant que citoyens et citoyennes.

Gisèle Pelicot, un courage qui force le respect
« Il faut que la honte change de camp » a-t-elle dit dès le début, en refusant le huis clos et en demandant que les vidéos de ses viols soient montrées. Elle prouve sa détermination en traversant le hall du Palais de justice d’Avignon 4 fois par jour (les audiences s’arrêtent entre midi et deux) dignement. Et nous, nous sommes là pour la soutenir quatre fois par jour en l’applaudissant. Elle nous répond par un hochement de tête, humblement, la main sur le cœur. Quand elle en a la force, elle s’adresse aussi à nous pour nous remercier d’être là.

« Les silences prennent alors toute leur importance. »

Voir ? Non surtout entendre au-delà de l’entendement
Nous sommes, nous le public, dans la salle de retransmission et nous avons face à nous un écran avec une image filmée par une caméra fixe (nous ne sommes pas au cinéma !) donc nous voyons uniquement ce qui est cadré par un plan fixe serré, c’est-à-dire face à nous le président et les magistrats, et les accusés ou témoins de dos qui viennent à la barre pour déposer. Nous voyons et entendons les questions posées par le Président ou les avocats mais nous ne voyons pas toujours les réponses, nous les entendons, Est ce gênant ? Non, les mots et les silences prennent alors toute leur importance et les réponses glaçantes des accusés, leurs dénis achèvent de nous convaincre de l’horreur des faits. Entendre au-delà de l’entendement comment ces hommes ont pu en arriver là.

« C’est le procès des violences faites aux femmes. »

Procès de Mazan ? Ce n’est pas le procès de Mazan
Effectivement c’est un raccourci qui donnerait à penser que tous les accusés sont de Mazan, que ‘l’affaire’ est circonscrite à un territoire. Il faut dire les choses : c’est le procès de plus de 50 hommes, venant de toutes origines. Ils ont un nom, la victime a un nom et les faits doivent être nommés : viol. C’est le procès des violences faites aux femmes, le procès du patriarcat mais dire le procès de Mazan serait réducteur et un affront pour toutes les femmes victimes.

Mazan : il ne faut pas se tromper de procès

Fait divers ? Ce n’est pas un fait divers
Tant que l’on traitera le viol comme un fait divers parmi d’autres, un délit et non un crime c’est-à-dire un ‘événement tragique’ subi par un individu on s’interdit de le penser en fait de société. La presse nationale et internationale s’est emparée du procès Pelicot pour un procès hors norme (il est rare d’avoir des preuves de viol et d’avoir plus de 50 accusés à la barre en même temps pour une même victime) mais il ne devient pas encore un fait de société ou un fait politique. Peu de réactions politiques, syndicales, à part quelques associations, initiatives féministes ou prises de paroles individuelles publiques. Il reste cependant encore 2 mois d’audiences- le procès devant se terminer le 20 décembre – pour qu’il le devienne pleinement. Et que les questions qu’il soulève trouvent des réponses législatives et juridiques et contribuent à changer les mentalités.

« Trouver des réponses législatives et juridiques qui contribuent à changer les mentalités. »

Un débat qui commence enfin…
Le combat de Gisèle Pelicot dépasse désormais son cas personnel et à travers ce procès hors norme et historique la question du consentement, du patriarcat, de la soumission chimique, du fantasme de la femme-morte, du tabou du viol conjugal commence enfin à émerger dans les sphères familiales et dans le débat public.
La publicité des débats, le refus du huis clos et notre présence aux audiences se justifient alors pleinement.

Pourquoi dit-on le procès des viols de Mazan, alors qu’il s’agit du procès de Dominique Pelicot et de 50 violeurs ? Pourquoi est-il nécessaire d’associer le nom de cette petite ville du Vaucluse à des actes aussi odieux et indicibles. La meilleure façon de rendre justice à Gisèle Pelicot et de soutenir par la même la cause des femmes victimes de violences, ne serait-il pas de bien nommer les choses ?

On pourrait rétorquer qu’il s’agit du « procès des viols de Mazan » parce qu’ils ont été commis sur cette commune. Les plus anciens d’entre nous ont peut-être en mémoire l’affaire du tueur de l’Oise mais certainement pas de son nom… Faudrait pas que les territoires en question deviennent des victimes collatérales des affaires dont elles ont été le théâtre. La petite ville de Bruay-en-Artois a eu beaucoup de mal à ne plus être associée systématiquement au crime d’une de ses jeunes habitante, Brigitte Dewèvre, en 1972. Ce sont les hommes et pas les territoires qui sont en cause. On notera cependant que dans certaines grandes affaires on n’associe pas le nom du territoire aux faits. Pour Christian Ranucci, auteur d’un crime sur une enfant, on ne parle pas du tueur de Marseille ou du procès du tueur de Marseille. Bien que le crime et le procès s’y soient tenus. Y aurait-il une graduation ou une sorte de hiérarchisation dans les dénominations ?

Prendre la bonne dénomination c’est en définitive le meilleur moyen de soutenir la cause de Gisèle Pelicot. Les raccourcis ou les approximations pourraient parfois, avec le temps, minimiser les accusations voire prêter à confusion.

De Gisèle Halimi à Gisèle Pelicot : 50 ans après, même combat

Mais si ce procès pouvait renforcer le dispositif législatif ou la jurisprudence dans la lutte contre les violences faites aux femmes, il conviendrait peut être alors de parler du procès d’Avignon. A l’image de celui Bobigny où une mineure était accusée, en 1972, de s’être faite avortée après un viol. A l’époque l’avortement était passible d’une amende et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Gisèle Halimi qui défendit la cause de la jeune fille a obtenu sa relaxe. Ce verdict ouvrit la porte à la dépénalisation de l’avortement avec la loi sur l’IVG, portée par Simone Veil.

Espérons qu’avec ce « procès d’Avignon » il y aura aussi un avant et un après.