Instaurée par la loi de Sécurisation de l’Emploi (2013), la Base de données économiques et sociales (BDES), devenue la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE), est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Près de 10 ans après l’entrée en vigueur de cette obligation légale, combien d’entreprises l’ont-elles mise en place ? Quels sont les retours, les attentes et les besoins de celles qui l’ont adoptée ? Quels sont les bénéfices concrets de cet outil voué à favoriser le dialogue social dans l’entreprise ?

Les Editions Tissot publient leur 3^e baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE [1]. Une édition qui met en lumière un taux de mise en place toujours insuffisant,  mais qui devrait s’intensifier avec la généralisation de la dématérialisation.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil de partage de l’information mis en place et mis à jour par l’employeur, obligatoire depuis 2015 pour toutes les entreprises du secteur privé comptant 50 salariés et plus.

1/ Principaux enseignements de cette enquête

Un déploiement encore à la peine
Le baromètre 2024 révèle que, 10 ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, près de 30% des répondants dans les entreprises qui y sont soumises ne s’y sont toujours pas conformés.
Et ce, en dépit des contrôles et des sanctions à la clé, que seuls 12% redoutent fortement. Pour rappel, l’absence de mise en place de la BDESE expose à une amende de 7500 euros pour délit d’entrave, mais aussi à une mise en cause du responsable RH pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pour quelles raisons, les entreprises concernées ne s’y conforment pas toutes ? Principalement à cause d’un manque de temps pour 6 entreprises sur 10, surtout pour les répondants en entreprises de 50 à 100 salariés et celles de 100 à 200 salariés, qui ne sont respectivement que 60 et 68% à l’avoir mise en place. Un temps qui fait également défaut pour la compléter : parmi ceux qui l’ont mise en place, 45 % seulement déclarent avoir terminé, en août 2024, de saisir leurs données 2023. Et 10% n’ont même pas commencé … !

La dématérialisation plébiscitée par les entreprises pour la BDESE
La digitalisation de la BDESE est largement plébiscitée par les RH et séduit plus de 8 entreprises sur 10 :

• 47 % des répondants privilégient une solution de partage de dossiers (sur serveur ou en ligne) pour mettre à disposition les données de la BDESE. Une progression de + 9 points par rapport à 2023 ;
• 37 % des répondants se sont équipés d’une solution dématérialisée : un applicatif BDESE en ligne, un module BDESE via leur SIRH, voire plus marginalement une solution BDESE développée spécifiquement ;
• Seuls 10 % des RH répondants mentionnent une BDESE en version papier.

A la clé, la capacité à gérer un gros volume de données, l’alimentation à partir de formats de fichiers différents et l’absence d’erreurs de saisie qui entraînent, ensuite, des erreurs d’analyse et de prévision.

« Digitaliser notre BDESE nous a permis de gagner un temps précieux.»

Valérie Pellerin, Directrice des Ressources Humaines de Smoby

« Digitaliser notre BDESE nous a permis de gagner un temps précieux pour calculer mensuellement les indicateurs d’effectif, d’entrées/sorties, d’âge ou d’ancienneté. Et ce, en étant assuré de la sécurité des données et de la conformité juridique de ce que nous partageons », se félicite Valérie Pellerin, Directrice des Ressources Humaines de Smoby, utilisatrice de BDESE online des Editions Tissot.

2. Des avantages encore méconnus

Le côté fastidieux et chronophage de la création est pointé par la plupart des répondants, mais en 2024, ils prennent majoritairement conscience de l’intérêt de la BDESE pour donner une vue d’ensemble sur le fonctionnement de l’entreprise. Ils apprécient également de pouvoir automatiser le calcul de certaines données sociales.

• 56% considèrent qu’elle contribue au dialogue social,
• 64% estiment qu’elle s’avère pratique pour centraliser toutes les données au même endroit,
• Et 57% apprécient de disposer de données pour mieux les piloter.

« Il faudra encore un peu de temps pour oublier l’obligation légale et apprécier l’opportunité qu’offre la BDESE pour le pilotage des RH », constate Caroline Acs, directrice générale des Editions Tissot. « Et pour cela, la digitalisation qui a démontré ces dernières années son utilité dans leur quotidien s’avère précieuse ; mais les outils qui simplifient les procédures et obligations font encore trop souvent défaut. Nous parions sur la généralisation de la dématérialisation, qui trouvera sans nul doute le chemin des investissements indispensables. »

[1] *Méthodologie : Les Éditions Tissot, via leur applicatif logiciel BDESE online, ont lancé pour la troisième année consécutive le baromètre de la BDESE en France. En 2024, l’enquête a été réalisée entre le 4 juillet et le 20 août 2024 auprès de 280 clients et prospects des Éditions Tissot (fonctions RH/gestion du personnel). Le questionnaire a été administré via le logiciel ©Alchemer, sur les trois années.

L.G.

L’Ordre des Experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Nicolas Férand viennent de dévoiler le baromètre du 2e trimestre 2024 pour les entreprises de la région. Ce dernier fait notamment apparaître une diminution de l’activité des TPE-PME dans tous les départements, à l’exception des Hautes-Alpes. Le Vaucluse enregistre la plus forte baisse.

« Depuis le début de l’année, les TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont vu leur activité se réduire : – 1,3% du chiffre d’affaires, comparativement à la même période en 2023, explique l’Ordre des Experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur ce 2^e trimestre 2024, l’activité des entreprises régionales a diminué de 1,6% par rapport au 2^e trimestre 2023. Il s’agit du troisième trimestre consécutif de baisse d’activité. Néanmoins, quelques signaux laissent présager une légère reprise dans certains secteurs. »
Lors du 2^e trimestre 2024, seul un département sur les six que compte la région a enregistré une progression d’activité par rapport au 2e trimestre 2023 : les Hautes-Alpes avec une croissance de 0,6% de leur chiffre d’affaires, comme au trimestre précédent. Les entreprises des Bouches-du-Rhône voient leur activité légèrement diminuer de 0,7%. Viennent ensuite celles des Alpes-Maritimes (-1,4%), des Alpes-de-Haute-Provence (-1,7%), du Var (-2,6%) et du Vaucluse (-3,4%).

Résilience dans la boulangerie et la restauration
Les TPE-PME de boulangerie-pâtisserie enregistrent une légère hausse d’activité au 2^e trimestre 2024 comparativement au 2^e trimestre 2023 (+0,2%). En cumulé sur l’année, la hausse d’activité atteint 2,6%, et ce malgré un contexte d’inflation, pour un secteur très consommateur d’énergie et de matières premières. Par ailleurs, les boulangeries-pâtisseries artisanales résistent bien face à la concurrence grandissante des boulangeries industrielles, notamment grâce à un élargissement de leur offre en restauration salée et boissons. Certaines font également le choix de monter en gamme avec le développement de pains spéciaux ou issus de farines biologiques, à plus forte valeur ajoutée.
Le secteur de la restauration voit son chiffre d’affaires se réduire au 2^e trimestre 2024 par rapport au 2ème trimestre 2023 (-3,9%). Néanmoins, ce ralentissement de l’activité doit être analysé avec un certain recul, le chiffre d’affaires du secteur ayant significativement augmenté en début d’année 2023, période de comparaison. Selon une étude du cabinet Food Service Vision, en dépit de la mauvaise météo du printemps, le secteur a tout de même fait preuve de résilience sur la période. Dans la restauration indépendante, le prix des cartes aurait augmenté de 4,5 % au 2^e trimestre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui a pu participer à faire croître le chiffre d’affaires en valeur.

Un pouvoir d’achat fragile
Alors que les entreprises de coiffure enregistrent en cumulé depuis le début de l’année une hausse de 0,2% de leur chiffre d’affaires, elles voient leur activité repartir à la baisse au cours de ce 2^e trimestre 2024 (-2,7%). Cette tendance devrait se poursuivre sur l’ensemble de l’année, témoin des pressions sur le pouvoir d’achat des foyers. Effectivement, face à la forte inflation, certains ménages pourraient continuer de limiter ou de réduire leurs dépenses, y compris sur les prestations de coiffure, même si ces dépenses sont en partie contraintes. Cela pourrait se traduire par un espacement des visites, un arbitrage vers des prestations moins onéreuses ou encore par le recours au faire soi-même.
Même son de cloche du côté des commerces de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé qui voient pour la première fois depuis six trimestres consécutifs de hausse d’activité, leur chiffre d’affaires baisser de 3,4% au 2^e trimestre 2024. Le secteur continue d’être impacté par l’inflation avec des ménages qui réduisent leurs achats de viande. A cela, s’ajoute un mouvement plus global de recul en matière de consommation de viande, lié à des changements d’habitudes.
Les débits de boissons enregistrent également une baisse de chiffre d’affaires de 1% au 2^e trimestre 2024 par rapport au 2^e trimestre 2023. En cumulé, sur le 1er semestre, le chiffre d’affaires reste toutefois en hausse (+0,3%). À l’image des restaurateurs, les résultats du secteur des débit de boissons avaient été bons au 1er semestre 2023, période de comparaison, ce qui peut en partie expliquer cette baisse. Les Français ont aussi pu moins fréquenter les bars en raison des tensions actuelles qui pèsent sur leur pouvoir d’achat.

Immobilier, maçonnerie, gros œuvre, plomberie, aménagement paysager… toujours en difficultés
Dans les secteurs liés à l’habitat, au sens large, la tendance baissière persiste. Les agences immobilières voient leur activité continuer de se dégrader et ce, pour le septième trimestre consécutif. La baisse de chiffre d’affaires atteint 15% en valeur sur le trimestre et 17,9% en  cumulé depuis le début d’année. La chute des ventes de logements pèse lourdement sur le secteur immobilier. Le marché du crédit immobilier montre toutefois des signes encourageants lors de ce 2^e trimestre, avec des taux d’intérêt qui poursuivent leur baisse après une période difficile pour les potentiels acheteurs.
Les entreprises de maçonnerie et gros œuvre continuent de subir de plein fouet la crise du marché de la construction neuve dont elles sont intrinsèquement dépendantes. Elles affichent un chiffre d’affaires en recul de 5,8% en valeur au 2e trimestre 2024, comme au 1er trimestre 2024 et de 5,7% en cumulé sur le 1er semestre. C’est d’ailleurs le corps de métier du bâtiment qui affiche les baisses d’activité les plus importantes.
Les secteurs de la plomberie, comme des services d’aménagement paysager sont eux aussi tributaires de la situation du marché immobilier. Tous deux voient leur activité se réduire une nouvelle fois au 2ème trimestre 2024 : -2% pour les TPE-PME de la plomberie et -1,7% pour celles de l’aménagement paysager.

Des défaillances d’entreprises en hausse
Les défaillances d’entreprises croient de manière inquiétante, dans des secteurs très différents. C’est le cas de l’entretien et de la réparation de voitures. Plus 25,6% au 2^e trimestre 2024 selon une note Altares de juillet 2024. Toujours d’après cette même information, le nombre de défaillances d’entreprises du secteur des transports de fret de proximité a augmenté de 23,4% au 2^e trimestre 2024.

« Les résultats du deuxième trimestre confirment nos préoccupations. »

Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Paca

« Comme prévu au premier trimestre, les résultats du deuxième trimestre confirment nos préoccupations, constate Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Paca. La croissance demeure globalement faible et les secteurs de l’immobilier et de la construction peinent toujours face à un marché morose. Néanmoins, je reste optimiste quant à la capacité de la saison estivale à soutenir l’activité dans les secteurs de l’alimentation et de l’hôtellerie-restauration, malgré un contexte difficile sur le marché de l’emploi. »

Les experts-comptables de Paca prêtent serment

L.G.

Après une édition 2023 qui a remporté un vif succès avec 200 manifestations dans 160 villes, La Nuit du Droit revient la 5^e fois. En Vaucluse, c’est à l’Université d’Avignon que le Barreau de la Cité de papes propose une rencontre sur l’IA et la justice.

Voir le Droit sous un nouveau jour, c’est l’ambition de la Nuit du Droit dont la 5^e édition se déroulera partout en France ce jeudi 3 octobre. En Vaucluse, le Tribunal judiciaire de la cité des papes, le Barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et l’Université d’Avignon propose une soirée sur le thème : ‘La justice face à l’intelligence artificielle : les algorithmes, le juge et l’avocat’.
La rencontre, qui se déroulera sur le site Sainte-Marthe de la faculté, est libre d’accès mais le nombre de places est limité par la capacité de l’amphithéâtre AT02 comprenant un peu plus de 600 places (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr).
L’occasion de tout savoir sur la justice prédictive, les legals techs, les logiciels Prédictice et Case Laws Analytics ou bien encore de débattre sur la place du juge et des avocats dans une justice numérisée en compagnie de Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judicaire d’Avignon, Philippe Cano, Bâtonnier de l’Ordre des 330 avocats du barreau d’Avignon ainsi que Alice Mornet, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.

Sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société
Créée en 1917 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, La Nuit du Droit a pour objectif de sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société et dans leur vie.
« Cette année encore, je suis heureux de voir les organisateurs de plus en plus divers proposer des thèmes de plus en plus variés, constate Laurent Fabius. Les participants « traditionnels » sont toujours présents : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit et écoles de droit, fondations et nombreux professionnels du droit. Mais d’autres acteurs et partenaires apparaissent au fil des ans : des mairies, les Archives Nationales et départementales, des instituts et des centres de réflexion. L’Académie des beaux-arts agira cette année aux côtés de l’Académie des sciences morales et politiques déjà présente en 2023. Beaucoup d’autres intervenants viendront renforcer ce courant qui anime tous nos partenaires, qui savent que le droit est un gage d’équilibre dans nos vies. »

La Nuit du Droit. Jeudi 3 octobre. 18h30 à 20h. Entrée gratuite dans la limite des places disponibles (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr). Avignon Université. Amphi AT02. 74, rue Louis-Pasteur. Avignon.

Avec les entreprises aussi
Par ailleurs, les Barreaux d’Avignon et de Carpentras viennent de signer une convention de partenariat avec la CCI 84 (Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse).
« L’objectif de cette convention est de favoriser les contacts entre les chefs d’entreprises et les avocats de notre département, explique le Barreau d’Avignon. Pour ce faire, des avocats volontaires de ces deux Barreaux offriront sur 3 heures de consultations, une heure de leur temps, les deux heures suivantes étant rémunérées à un tarif préférentiel. Par ce partenariat local, les Avocats du Vaucluse témoignent de leur forte volonté de soutenir les Entreprises et les Chefs d’entreprises de leur territoire. »

L’Assurance Maladie vient de le révéler : les arrêts de travail ont vu leur coût bondir de +8,5% au premier semestre 2024. Ce coût se répercute aussi sur les entreprises : celles qui ont mis en place la subrogation peinent de plus en plus à récupérer les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), qui doivent leur être versées par les organismes sociaux quand elles ont maintenu le salaire de leur collaborateur durant son arrêt de travail. On estime qu’aujourd’hui, 25% de ces IJSS ne sont pas versées aux entreprises, ce qui représente pour elles un coût de 800 € par an et par salarié. Comment peuvent-elles limiter ce coût ? D’abord, en améliorant leur taux de recouvrement des IJSS. Ensuite, en agissant sur les causes profondes de l’absentéisme, au cas par cas explique Spartes*, le cabinet parisien de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises.

L’Assurance Maladie a prévenu : son déficit atteindra sans doute les 17 Mds € cette année, principalement du fait de la hausse du nombre et de la durée des arrêts de travail. Le coût de leur indemnisation n’en finit pas de grimper : il a encore progressé de 8,5 % au premier semestre de 2024.
Pour les entreprises aussi, cette évolution représente un coût croissant. 60% d’entre elles ont mis en place le principe de la subrogation : elles versent au collaborateur son salaire durant son arrêt, puis sont remboursées lorsqu’elles perçoivent les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale. Mais le délai de recouvrement de ces IJSS s’allonge constamment : il atteint 33,5 jours en 2023, soit 25 % de plus qu’en 2019. Plus grave encore, 25 % de ces IJSS ne sont pas versées aux entreprises, du fait d’erreurs et de retards dans le traitement des dossiers. Bilan : les arrêts de travail coûtent 800€ par an et par salarié aux entreprises.

Comment alors limiter la facture pour les employeurs ? Voici cinq réflexes à adopter.

1. Communiquer fréquemment sur les bonnes pratiques avec les salariés
Dans plus d’un tiers des cas, si la Sécurité Sociale ne prend pas en charge un arrêt maladie, c’est… parce qu’elle ne l’a pas reçu. Fréquemment, le salarié, qui dispose de 48h pour envoyer ce document à son employeur et à la CPAM, ne respecte pas ce délai ou ne fournit pas l’intégralité des informations demandées. « Pour limiter les erreurs et oublis, nous conseillons aux employeurs de régulièrement sensibiliser leurs salariés sur leurs droits et devoirs en cas d’arrêt de travail, par le biais d’affichage dans les locaux de l’entreprise et de réunions avec les représentants du Personnel, explique Sacha Kleynjans, directeur du Pôle Tech du cabinet Spartes. Cela permet de rappeler aux salariés l’avantage social que leur apporte la subrogation, mais également de les informer sur les évolutions de leurs droits : par exemple, depuis janvier 2024, un arrêt maladie prescrit en téléconsultation ne peut pas excéder trois jours, faute de quoi il n’est pas indemnisé. »

« Autant de missions qu’une IA bien entraînée peut exécuter à la perfection. »

2. Adopter des outils digitaux, basés sur l’IA
Réduire les erreurs dans la saisie des arrêts, suivre l’avancement de chaque dossier, repérer les blocages et mener dans les délais les actions qui s’imposent : autant de missions qu’une IA bien entraînée peut exécuter à la perfection. C’est en partant de ce constat que Spartes a développé Klem, un outil exclusif de gestion digitalisée des arrêts de travail. Basé sur l’IA, il permet de réduire de 15% le temps passé à gérer ces dossiers, et de protéger la trésorerie de l’entreprise en réduisant le délai de recouvrement des IJSS. Grâce à un rapprochement constant entre les flux des services paie et comptabilité, il permet à l’entreprise de savoir, à tout moment, où en sont ses recouvrements, et de ne plus laisser de dossiers en souffrance. « Klem s’inspire directement de notre expertise acquise sur le terrain, précise Sacha Kleynjans. Nous avons, depuis plusieurs années, mis en place pour nos clients une offre d’externalisation de la gestion des IJSS. C’est pour cette raison que nous avons développé, en interne, les fonctionnalités que nous proposons aujourd’hui sous la marque Klem. »

« L’employeur se doit d’agir rapidement. »

3. Agir rapidement en cas de blocage, et ouvrir les bons canaux de communication
Lorsque le traitement d’un dossier prend du retard, l’employeur se doit d’agir rapidement, et de manière proactive : auprès du salarié, en lui réclamant sans attendre les pièces manquantes, ou auprès de la CPAM, afin d’identifier avec elle les causes du blocage et les actions à mener. Dans les deux cas, la communication doit rester fluide et facile : à l’entreprise de désigner un interlocuteur dédié, qui continue à suivre le dossier jusqu’à la résolution du problème. « Cette rapidité non seulement permet d’augmenter le taux de recouvrement des IJSS, mais aussi d’améliorer les relations entre employeur et salarié, souligne Sacha Kleynjans. Traiter efficacement les arrêts de travail fait partie des éléments qui définissent une marque employeur, et facilite le travail au quotidien. »

« Mettre en place des procédures permettant d’agir dans les délais légaux. »

4. Tenir compte du délai de prescription
Passé un délai de 27 mois suivant l’absence du salarié, la récupération des sommes dues par la CPAM devient impossible pour l’entreprise. D’où la nécessité, pour elle, de suivre régulièrement l’état d’avancement des dossiers, et de mettre en place des procédures permettant d’agir dans les délais légaux, afin de maximiser ses chances de recouvrement. « Cette prise en compte des délais fait partie des fonctionnalités les plus appréciées de Klem, poursuit Sacha Kleynjans. L’outil permet de prendre en charge immédiatement chaque arrêt de travail. Il permet d’obtenir des résultats beaucoup plus probants qu’une prestation de recouvrement à posteriori, qui ne traite que les arrêts passés, concernant souvent des collaborateurs ayant quitté la société. »

« Aucune recette magique n’existe, mais chaque entreprise doit, au cas par cas, identifier les causes profondes de l’absentéisme de ses salariés. »

5. Mener des actions ciblées, pour limiter le nombre et la durée des arrêts de travail
Sous l’effet conjugué du vieillissement de la population active et de la progression du SMIC, la hausse du coût des arrêts de travail ne semble pas près de s’infléchir. Pour ne pas subir cette situation, les employeurs ne pourront pas se contenter d’une gestion uniquement financière et administrative du phénomène : ils doivent définir un plan d’action de fond permettant de limiter le nombre d’arrêts de travail pris par leurs salariés. Meilleure organisation du travail, aménagements horaires, formations à la prévention du stress, implication des managers… Aucune recette magique n’existe, mais chaque entreprise doit, au cas par cas, identifier les causes profondes de l’absentéisme de ses salariés, et déterminer une série d’actions adaptées. S’abstenir de cette réflexion ne pourra qu’aggraver le problème… d’autant que les troubles psychologiques restent aujourd’hui la principale cause des arrêts de travail de longue durée.

*Créé en 2012, le cabinet Spartes, dont le siège social est à Paris, accompagne plus de 2 000 clients dans toute la France. L’entreprise emploie une centaine de salariés et réalise un chiffre d’affaires de 20 M€ en 2023.

L.G.

Plus de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2023, selon les données du ministère du Travail. Un rapport commandé par le gouvernement pourrait faire disparaître en 2025 une partie du dispositif.  L’occasion de redonner toutes les règles qui l’encadrent avec Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot spécialisée en droit social. Quelles sont les aides pour continuer à le mettre en place ? Comment est-il rémunéré ? Comment le rompre ?

Quelles aides pour avoir recours à l’alternance ?
L’alternance recouvre deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage.

Une aide de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat est accordée sous conditions :

● le contrat a été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
● l’alternant prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
● les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 ; ou atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, par rapport au 31 décembre 2023.

Le versement de l’aide est automatique, dès que l’embauche d’un apprenti est déclarée à l’OPCO (opérateur de compétences), que le contrat est enregistré et que vous envoyez mensuellement votre DSN.

Attention : l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024 !

Quelle rémunération pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ?
La rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :

● Moins de 18 ans : 27% du SMIC la 1ère année, 39% la 2ème année et 55% la 3ème année,
● De 18 à 20 ans : 43% du SMIC la 1ère année, 51% la 2ème année et 67% la 3ème année,
● De 21 à 25 ans : 53% du SMIC la 1ère année, 61% la 2ème année et 78% la 3ème année (s’il est supérieur au SMIC, le pourcentage à prendre en compte est celui du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat),
● Au-delà de 26 ans : 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage.

La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur qualification par rapport au bac professionnel :

● De 16 à 20 ans révolus : 55% du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV, 65% pour une qualification supérieure,
● De 21 à 25 ans révolus : 70% du SMIC pour une qualification inférieure au bac professionnel, 80% pour une qualification supérieure,
● Au-delà de 26 ans : Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l’emploi occupé.

Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
1. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la résiliation du contrat est possible par l’employeur comme par l’apprenti, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons, par l’envoi d’un courrier à l’autre partie pour notifier la résiliation.

2. Après la période probatoire, la rupture du contrat d’apprentissage reste possible mais plus limitée.

L’employeur peut rompre le contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :

● faute grave de l’apprenti ;
● force majeure ;
● inaptitude de l’apprenti constatée par la médecine du travail (sans nécessité de rechercher un reclassement) ;
● en cas d’exclusion de l’apprenti de son centre de formation.

Dans ce cas, il doit procéder à un licenciement de l’apprenti pour motif personnel.

L’apprenti peut rompre son contrat, en respectant un préavis, pour les motifs suivants :

● démission ;
● en cas d’obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat d’apprentissage.

En cas de démission, l’apprenti doit saisir le médiateur avant la rupture du contrat pour chercher une éventuelle solution et régler les litiges. L’apprenti doit attendre 5 jours calendaires après la saisine du médiateur avant de notifier à l’employeur sa décision de rompre le contrat d’apprentissage. Il doit ensuite respecter un délai de préavis de 7 jours calendaires.

3. L’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat d’apprentissage d’un commun accord. Dans ce cas, l’employeur et l’apprenti doivent formaliser leur accord dans un écrit daté et signé.

Quelles en sont les conséquences ?
L’apprenti doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, s’il n’a pas pu tous les prendre.

L.G.

Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de la Gironde revient sur cet événement majeur pour la ville.

Pour sa 120^e édition, le congrès des notaires se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre. Voilà 14 ans que la ville n’avait pas accueilli cet événement qui devrait réunir 3000 professionnels. Même si les inscriptions se clôturent officiellement le 12 septembre, « on peut s’inscrire jusqu’au dernier moment », comme le précise Delphine Detrieux, notaire à La Réole et présidente de la Chambre des Notaires de Gironde. 1500 personnes représentant l’ensemble des exposants : « les prestataires directs et indirects, associations, prestataires informatiques, conseil supérieur du notariat, généalogistes, banque des territoires, institutionnels, et cette année l’ADEME » seront également présents sur le salon, ainsi que 200 confrères des délégations étrangères et environ 400 accompagnants.

18 mois de préparation
Organisé chaque année par l’Association du Congrès des notaires de France (ACNF), l’événement a été préparé pendant 18 mois par une équipe d’une quinzaine de personnes, dont Philippe Laveix, notaire à Langon et commissaire local de ce 120^e congrès. D’autres partenaires ont également participé tels que la CCI, le CIVB, BEAM, le club des hôteliers, et bien sûr la Chambre des notaires qui a lancé une campagne de communication avec des vidéos qui vont être diffusées et des trams marqués par le congrès.

Garde des Sceaux
Le temps fort reste la séance d’ouverture avec les élus locaux : maire de la ville, président de la chambre régionale, « Donc moi-même, sourit Delphine Detrieux, ainsi que Marie-Hélène Pero, notaire à Chevreuse et organisatrice de l’événement, qui va présenter les travaux avec son rapporteur général. Enfin, nous comptons sur la présence du Garde des Sceaux qui est traditionnellement présent ! » (à l’heure où nous publions cet article son identité demeure incertaine ! NDLR). La matinée d’ouverture se terminera avec le discours de Sophie Sabot-Barcet, la présidente générale du Conseil supérieur du notariat.

Urbanisme durable : les 12 propositions des notaires de France

Urbanisme durable
Ce sera l’occasion de présenter le thème de cette édition « Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Un thème qui prend tout son sens dans un département éprouvé par les feux de forêts, le recul du trait de côte et les aléas des changements climatiques. L’équipe organisatrice diffusera à l’ensemble des notaires un rapport sur l’état du droit positif préparé en amont. « Cela permet d’identifier des lacunes ou en quoi les notaires peuvent faire des propositions pour modifier la loi », indique Maître Detrieux. « Des propositions sont faites par les rapporteurs puis votées par les notaires présents pour produire un livre blanc qui est porté par le conseil supérieur du notariat auprès des pouvoirs publics, explique Delphine Detrieux, nous allons chercher des améliorations en droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement pour appréhender au mieux les enjeux environnementaux. »

Soutien aux viticulteurs girondins
Bien sûr le congrès sera ponctué de moments de convivialité : « Le relationnel est très enrichissant », estime Delphine Detrieux, il y a les différents prestataires et les autres confrères venant de la France entière. » La soirée d’ouverture aura lieu au Palais de la Bourse. Le deuxième soir, c’est l’Unofi (Union Notariale Financière) qui invite traditionnellement, avec en sus un concert de Louise Attaque, et les prestataires reçoivent sur leur stand. Enfin, la soirée de clôture sera organisée par la Banque des territoires au H14. À noter que cette édition sera sous le signe du développement durable avec une réduction et tri des déchets. « Nous avons aussi fait le choix de ne servir que des vins de Bordeaux pour soutenir nos viticulteurs », indique Delphine Detrieux.

Retombées économiques
« Le congrès va générer 10 000 nuitées et 9000 repas seront servis par un traiteur sur le congrès, analyse la présidente de la Chambre, sans compter ceux qui iront dans les restaurants du centre-ville. Nous proposons aussi des excursions pour les accompagnants ». Enfin, le congrès se terminant un vendredi, un certain nombre de professionnels profiteront de l’arrière-saison en terre girondine pour passer le week-end. Les retombées économiques pour Bordeaux et sa région sont importantes et se chiffrent à plusieurs millions d’euros.

Par Nathalie VALLEZ pour Les Echos Judiciaires Girondins – Réso hebdo éco

Les Éditions Afnor publient le format poche du livre Établir mes documents ISO 9001, un guide pratique qui propose des modèles à suivre pour mettre en place efficacement l’ISO 9001.

Destiné à tout professionnel concerné par la qualité et les systèmes de management, cet ouvrage évoque les documents à utiliser pour accompagner la démarche qualité, sous quelle forme les présenter, et comment alléger au maximum la documentation nécessaire.

Ce livre a été coécrit par Frédéric Paris, qui a intégré le Groupe Afnor en tant que formateur et auditeur ICA et responsable de l’antenne Pays de Savoie, et Jean-Marc Gandy, formateur et consultant dans les domaines de l’organisation commerciale et du management d’équipe. Il développe une approche pédagogique originale en partant de la documentation qualité, pour rendre accessible à tous la logique des systèmes de management de la qualité. Il propose également au lecteur de nombreuses méthodes tirées de l’expérience des auteurs et de nombreux supports, modèles et exemples de documents, dont l’entreprise pourra directement s’inspirer.

Le livre est au prix de 10€, en vente dans les librairies et sur le site d’Afnor Éditions.

Les Editions Gereso viennent de publier un livre de Damien Péan intitulé ‘Comprendre les comptes annuels’. Il s’agit de la 6^e édition de ce guide pratique qui ambitionne d’être un outil de gestion d’entreprise pour les non-financiers.

Bilan, résultat, taux de rentabilité, besoin en fonds de roulement…Quel responsable ou manager n’a jamais été confronté à des données financières ? 
Du business plan aux bilans et comptes de résultat, en passant par la gestion de la trésorerie, toute la vie de l’entreprise est dépendante de ces chiffres. À chacune de ces étapes, le manager se retrouve en première ligne, confronté à des éléments financiers qu’il doit comprendre et interpréter pour bien les présenter et ainsi prendre les meilleures décisions.

Mener une analyse financière pertinente
C’est à ces nombreuses questions que la 6e édition du guide ‘Comprendre les comptes annuels’ ambitionne de répondre en proposant un outil de gestion d’entreprise pour non-financiers (Dirigeants, managers, cadres, responsables, actionnaires…).
Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage décrypte toutes ces notions financières par une explication pratique à la portée de tous. Le guide, qui intègre le contexte de la crise sanitaire et du mouvement inflationniste qui a suivi l’invasion de l’Ukraine, évoque la manière de mener une analyse financière pertinente dans ces contextes.

« Quelles que soient les qualités du manager et ses intuitions, il devra, tôt ou tard, confronter ses idées et mesurer ses performances par des chiffres. »

Damien Péan, auteur de Comprendre les comptes annuels’

« Toute entreprise et tout organisme économique en général aspirent à assurer leur pérennité, voire leur développement, » explique l’auteur, Damien Péan, titulaire d’un DESCF en comptabilité et finances.

Ce consultant et formateur qui intervient dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la fiscalité et de l’analyse financière auprès d’un public d’étudiants et de professionnels d’entreprise poursuit : « c’est l’objectif de tout manager de guider son organisation à travers une offre commerciale et une stratégie pertinente, à la recherche d’efficacité. Mener à bien cette ambition va nécessiter, pour créer ou développer l’organisation, de formaliser son projet, d’avoir les bonnes idées, ainsi que le sens de la gestion et des relations humaines. Mais, quelles que soient les qualités du manager et ses intuitions, il devra, tôt ou tard, confronter ses idées et mesurer ses performances par des chiffres ! Des termes flous pour tout non-initié commencent alors à faire leur apparition : bilan, résultat, taux de rentabilité, besoin en fonds de roulement, etc. Ces termes, ces chiffres peuvent sembler réservés à des comptables, des financiers. Après tout, comprendre et maîtriser ces chiffres n’est pas le métier du manager. Il a d’ores et déjà d’innombrables tâches annexes à exécuter et à gérer. Pourtant, toute la vie de l’entreprise est décrite par ces chiffres. »

L.G.

‘Comprendre les comptes annuels’ de Damien Péan. Editions Gereso. Nombre de pages : 361. Format ouvrage en CM : 15.5 x 22. Livre papier : 27€. Version numérique : 18,99€.

Anatomie d’une bulle, la série de podcasts lancée début juillet par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est désormais disponible dans son intégralité. Est-ce que les chiffres peuvent vraiment raconter une histoire palpitante ? Réponse sur Apple, Spotify et autre Deezer.

Le 4 juillet dernier, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a lancé le premier épisode d’Anatomie d’une bulle. Cette série de podcasts en 6 épisodes disponible sur Spotify, Deezer et Apple qui suit l’histoire de Sofiane, un auditeur légal enquêtant sur les comptes d’un domaine viticole. À travers cette série, la CNCC, qui a supervisé l’écriture du scénario pour assurer le plus grand réalisme possible, propose un mélange de suspense et d’analyse comptable, mettant en lumière les défis et les mystères auxquels peuvent être confrontés les auditeurs légaux.

Les chiffres peuvent-ils être palpitants ?

Est-ce que les chiffres peuvent vraiment raconter une histoire palpitante ? C’est l’ambition de cette série qui explore les aspects les plus intrigants de la comptabilité et de l’audit à travers une histoire familiale concrète. Avec ce récit, le podcast offre un regard différent sur le métier de commissaire aux comptes avec un thème universel qui parlera aux comptables, aux entreprises, aux étudiants et toute personne intéressée par la profession.

« L’écoute est une des valeurs fondamentales de la profession ».

Une fiction au service des commissaires aux comptes
Avec le format podcast, la CNCC ambitionne de toucher un public très large dont l’intérêt sera d’abord éveillé par ce thriller économique. L’occasion également de rappeler que pour la Compagnie nationale des commissaires aux comptes « auditeurs légaux et auditeurs de podcast partagent un nom en commun, et que l’écoute est une des valeurs fondamentales de la profession ».

Depuis 2020, la CNCC multiplie les actions de communication dans les médias et l’espace public vers deux cibles principales : les jeunes et les dirigeants d’entreprises. Après sa dernière campagne engagée Devenir auditeur et le partenariat avec Konbini et l’humoriste Panayotis Pascot pour ‘pitcher’ le métier d’auditeur légal auprès des jeunes.

Découvrez à présent tous les épisodes de la série disponible sur toutes les plateformes :

Apple Podcasts :  https://podcasts.apple.com/fr/podcast/anatomie-dune-bulle/id1755277039
Spotify :  https://open.spotify.com/show/4s2SPHchcdlGfn1CHGCsQP
Deezer :  https://www.deezer.com/fr/show/1001062512

L.G.