22 novembre 2024 |

Ecrit par le 22 novembre 2024

Gel : Jean Castex annonce un fonds d’un milliard pour les agriculteurs

Le Premier ministre a annoncé samedi le déblocage d’une aide exceptionnelle pour les viticulteurs et arboriculteurs frappés par l’épisode de gel intense. Les professionnels pourront être indemnisés jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes. Dans le Vaucluse, les élus se sont majoritairement mobilisés afin de soutenir le monde agricole grandement menacé.

Face à la catastrophe, des mesures d’urgence seront rapidement déployées : année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de Prêt garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un « soutien exceptionnel » similaire sera mis en place. Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, « une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel » sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Jean Castex a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques. Certaines de ces mesures restent à préciser par le ministre de l’Agriculture, qui réunira une nouvelle fois la cellule de crise dans les tous prochains jours.


Gel : Jean Castex annonce un fonds d’un milliard pour les agriculteurs

Les villes d’Avignon, Carpentras et Cavaillon figurent parmi les 13 villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur à avoir été retenues par le minis- tère de la Cohésion des territoires pour bénéficier du dispositif ‘Denormandie’. Cette aide fiscale a pour but d’inciter les investis- seurs à acheter et à rénover des logements dégradés dans le cœur des villes moyennes. Ce dispositif fiscal dans l’ancien prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’objectif : que les centres villes regagnent en dynamisme et attirent de nouveaux investisseurs et de nouveaux locataires, séduits par des logements réhabilités et plus performants. Par ailleurs, cette aide est liée au fait de louer son logement à un tarif abordable et favorise donc l’accès aux logements pour les ménages à revenus modestes. « L’enjeu est de mobiliser les experts immobiliers locaux pour propo- ser le dispositif et le conseiller aux personnes qui cherchent à investir pour louer » explique Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

■ Inciter l’amélioration de l’habitat

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les communes de Digne-les- Bains, Manosque, Briançon, Gap, Grasse, Vallauris, Arles, Tarascon, Brignoles et Draguignan sont également concernées par ce dispo- sitif lancé en 2019 et qui vient d’être renforcé et simplifié lors du vote définitif du budget par le Parlement le 19 décembre 2019 (à cela s’ajoute Bagnols-sur-Cèze dans le Gard Rhodanien qui fait partie des 26 villes éligibles en Occitanie). « Dans sa nouvelle version, l’aide est encore plus facilement mobilisable pour les investisseurs dans l’ancien dès qu’ils souhaitent rénover des appartements, poursuit le ministre. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des villes moyennes pour soutenir tout notre programme de revitalisation de ces communes. » Pour en bénéficier, l’investisseur qui rénove un logement ancien doit procéder à des travaux d’amélioration qui représentent au moins 25% du montant de l’opération immobilière (achat + travaux), louer son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans (ce qui lui donne la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12%, 18% ou 21% de son investissement total suivant la durée) et réaliser son achat dans l’une des communes éligibles. A ce jour, le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

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