‘Démissionné’ suite au rejet de son pourvoi en cassation, Jacques Bompard, maire d’Orange depuis 1995, a été officiellement obligé d’abandonner tous ses mandats le 17 novembre dernier suite à une condamnation à 5 ans d’inéligibilité. De fait, le Conseil municipal d’Orange a du procéder à l’élection d’un nouveau maire pour la cité des princes. C’est chose faite aujourd’hui avec la désignation de Yann Bompard, 36 ans, élu à la majorité absolue (28 voix contre 7*) lors d’une séance extraordinaire. Fils de son prédécesseur, le nouveau maire était premier adjoint depuis les dernières élections municipales.
Cette élection a été également l’occasion de désigner les adjoints de Yann Bompard : Marie-Thérèse Galmard, Marcelle Arsac, Joëlle Eickmayer, Catherine Gaspa, Muriel Boudier, Denis Sabon, Claude Bourgeois, Jean-Pierre Pasero et Jonathan Argenson.
Par ailleurs, Yann Bompard devrait aussi tenter de briguer la présidence de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO) jusqu’alors présidée par Jacques Bompard.

*4 voix à Carole Normani (Printemps pour Orange-LREM), 2 à Patrick Savignan (Décidons Orange écologique et solidaire) et 1 pour Yannick Cuer (Orange avenir).

Le maire d’Orange, Jacques Bompard, dans un communiqué, à propos du rejet de son pourvoi en Cour de Cassation, dénonce ‘Une décision politique et arbitraire qui m’oblige à aller devant la Cour européenne des Droits de l’homme’.

«C’est par la presse que j’ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, commence Jacques Bompard, maire d’Orange. J’ai consacré ma vie à ma Ville où j’ai été réélu cinq fois maire et deux fois député. Je m’étonne de cette décision qui confirme l’arbitraire que je subis d’une procédure débutée en 2009, d’une instruction de 10 ans qui m’a donné raison, et d’une Cour d’appel qui n’a pas prêté attention aux écritures de mes avocats.»

Jugé sur la forme, pas le fond
«Ni l’enrichissement personnel, ni de détournement de fonds n’ont été retenus à mon encontre. J’y vois une motivation politique de la Justice qui entérine un jugement disproportionné prononcé en appel. Pire, cette condamnation établit le droit à la prise légale d’intérêt pour les magistrats qui ont à juger un adversaire politique. Comment expliquer autrement que je sois condamné au maximum du quantum de l’inéligibilité en appel, alors même qu’en première instance le tribunal n’avait pas retenu ce type de peine à mon encontre, reconnaissant de fait ma probité publique dans cette affaire ? Comment expliquer que mes opposants soient au courant des décisions de justice avant même leur prononcé ?»

Magistrature
«Le gouvernement des juges contredit non seulement le droit qu’il utilise à des fins idéologiques et partisanes mais il s’oppose, en plus, au suffrage des électeurs qui m’ont réélu deux fois maire au cours de cette longue procédure et deux fois député… Pour toutes ces raisons je porte mon affaire devant la Cour Européenne des droits de l’Homme…»
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MH

Le maire d’Orange, Jacques Bompard, a vu son pourvoi rejeté par la Cour de Cassation ce mercredi 17 novembre. Dès lors, il doit abandonner tous ses mandats. Un successeur sera donc désigné au fauteuil de maire par le Conseil municipal d’Orange ainsi que celui de président par le Conseil communautaire de la CCPRO, Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.

Pour mémoire, Jacques Bompard, ligue du Sud, avait été condamné le 25 mars dernier à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt par la Cour d’appel de Nîmes ainsi qu’à 30 000€ d’amende.

Auparavant
L’affaire avait été jugée en mai 2019 lorsque le maire avait été condamné en première instance à une peine de 6 mois de prison –dont 3 avec sursis- et 50 000€ d’amende devant le tribunal correctionnel de Carpentras. Jugement durant lequel l’inéligibilité n’avait pas été retenue alors qu’elle avait été requise par le Parquet.

Justice
Jacques Bompard avait été mis en examen en décembre 2010 suite à l’ouverture d’une information judiciaire après le dépôt de plainte d’un exploitant viticole Orangeois. Il lui était reproché la vente par la Ville, d’un bien immobilier à sa fille et à son gendre ainsi que l’achat, pour son épouse, de deux terrains à bâtir dans un lotissement d’Orange via une SCI (Société civile immobilière), lotissement bénéficiant d’une servitude technique –viabilisation : réseau assainissement, raccordement à l’eau et à l’électricité- accordée par la mairie.

Projection
Le Conseil municipal d’Orange devra donc réélire son maire et la Communauté de communes son nouveau président. Yann Bompard, fils de Jacques, 36 ans, conseiller départemental pour le canton de Piolenc, Orange et Caderousse pourrait bien s’installer dans le fauteuil patriarcal de l’Hôtel de ville et également de la présidence de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.

Jacques Bombard porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Jacques Bombard, qui conteste formellement les faits reprochés, a rapidement réagi par voie de communiqué. « Je ne peux m’étonner d’une telle décision qui ne fait que confirmer l’arbitraire que je subis depuis le depuis de cette procédure qui a commencé en 2009. Aucun enrichissement ni détournement de fonds ne sont retenus à mon encontre, je n’ai donc à rougir de rien et mon honnêteté est intacte. Cette décision inique ne peut être motivée que par des mobiles partisans et j’y vois la prise « légale » d’intérêts de magistrats qui m’ont jugé non comme un simple justiciable au nom du peuple français, mais comme un adversaire politique. […] Depuis quelques années, la justice ne semble plus être rendue au nom du peuple français mais au nom d’une caste qui use de son pouvoir contre la démocratie et la souveraineté populaire. Pour toutes ces raisons […] je porte mon affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme en espérant qu’un jour justice soit rendue. »

MH

La Fédération du bâtiment et des Travaux publics de Vaucluse a organisé un webinaire avec Jacques Bompard, président de la Communauté de communes du pays réuni d’Orange. Objectif ? Faire un tour d’horizon des opérations BTP en cours et à venir et sensibiliser les élus sur l’urgence de démarrer les projets de chantiers.

Christian Pons, président de la Fédé BTP 84, entouré de ses vice-présidents dont Daniel Léonard en charge de la branche des Travaux publics, continue son Tour de Vaucluse auprès des élus, invitant Jacques Bompard, en sa qualité de Président de la Communauté de communes du pays réuni d’Orange, à dresser les chantiers à venir.

Aujourd’hui

Le président de la fédération a tout d’abord expliqué être en butte a beaucoup de dysfonctionnements : «En ce moment les entreprises sont très préoccupées par les marchés et connaissent de nombreux dysfonctionnements, notamment avec l’administration, pour la mise en route des chantiers, il était donc important que nous fassions un tour d’horizon des présidents de communautés de communes pour toucher tous les élus.» Ce webinaire marquait, pour autant, la fin du tour du département débuté en septembre 2020. «Nous avons fait des propositions aux élus leur démontrant l’urgence de rétablir l’économie de notre pays à un niveau suffisant,» a témoigné Christian Pons.

Où en est-on ?

La fédération du bâtiment et des travaux publics rassemble 400 entreprises adhérentes sur les 2 000 existant dans le département, soient plus de 6 000 salariés sur les 13 000 que compte le Vaucluse. La commande publique, dans le BTP connaît une part importante représentant près de 50% du volume d’activité. «L’année dernière était année d’élection, -Ndlr : maintenant les futurs chantiers en stand by- a souligné Christian Pons, puis la Covid 19 a occasionné une baisse majeure des chantiers inscrits dans les carnets de commande. Depuis la fin de l’année dernière et jusqu’à aujourd’hui l’inquiétude est grandissante car tous les indicateurs pointent de nouvelles baisses d’appels d’offres, ainsi, d’une situation stagnante voire dégradée depuis juin 2020, nous assistons à un fléchissement des procédures de démarrage des chantiers, ce que d’ailleurs révèlent nos enquêtes internes.»

Plus précisément

L’interprofessionnelle a donc envoyé en septembre, octobre, décembre 2020 puis en janvier et mars des questionnaires à ses adhérents pour un ‘retour de terrain’. Les enquêtes adressées aux adhérents, sur les appels d’offres, sont perçus par eux comme insuffisants à 73% avec, cependant, un maintien des consultations soutenu par les maîtres d’ouvrages issus du privé à 41%, du Conseil départemental à 35% et des bailleurs sociaux à 24%, les maîtres d’ouvrages du secteur public étant les plus absents des consultations. Enfin, les adhérents jugent les niveaux de prix des marchés attribués bas à 94%.

Conjoncture

Au chapitre de la conjoncture, si 28% des adhérents la ressentent comme dégradée, 72% y lisent une évolution encourageante tout comme pour l’emploi à 74%, même chose du côté de la trésorerie ou 83% consentent y voir une légère amélioration cependant gravement minorée par une involution des prix pratiqués perçue par 62% comme dégradée et moyenne à 38%. De fait 87% des adhérents ont repris leur effectif en CDD et CDI (Contrat à durée déterminée et indéterminée), cependant 54% n’ont pas eu recours aux intérimaires. Les problèmes résiduels dus à la Covid restent rémanents pour 62% des professionnels, impactant de plein fouet un carnet de commande qui ne se remplit pas. «La situation reste fragile, entame Christian Pons. Les entreprises ont besoin de retrouver de l’activité et du chiffre d’affaires pour rembourser les prêts garantis par l’Etat, les charges, alors même que les trésoreries ont été asséchées… ça va être compliqué.»  

Du côté de chez Jacques Bompard

«Nous avons constaté, les deux premiers mois, un ralentissement de l’activité des entreprises, se souvient Jacques Bompard, puis elles ont fait leur travail. Nous avons voté, comme tous les ans, le budget en avril a assuré le président de la CCPRO, énumérant les opérations sans toutefois les chiffrer. A ses côtés Béatrice Benod, directrice de la commande publique, a assuré que «de nombreux chantiers seraient lancés très prochainement ainsi qu’en septembre».

Les prochains chantiers

Il a été évoqué de nombreux travaux de voirie, la construction d’un groupe scolaire, des travaux pour le groupe scolaire maternelle et élémentaire Castel, la réhabilitation de commerces de centre-ville d’Orange, la réhabilitation du gymnase Argensol, la réhabilitation et la création des Archives municipales à l’Hôtel Dieu, des travaux d’étanchéité pour la médiathèque, la construction d’un boulodrome, la réhabilitation de la ferme du Grenouillet et la création d’un parking, la réhabilitation du Palais des sports ainsi que de la salle de spectacle, la rénovation et l’extension d’un bâtiment à Taillefert, la construction d’un bâtiment technique pour le cimetière, des travaux d’aménagement du parvis pour le centre funéraire et la réorganisation intérieure du crématorium. En tout 13 chantiers sont prévus en 2021 et déjà 5 en 2022. »

Quid du plan de relance du gouvernement ?

Christian Pons a ensuite requis l’expérience de Jacques Bompard sur l’utilisation du Plan de relance du Gouvernement à propos de projets locaux prêts à démarrer, ainsi que sur l’utilisation de la dotation de soutien à l’investissement local ainsi que la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).
« Nous avons fait toutes les demandes possibles et imaginables mais n’avons, à ce jour, pas reçu de réponse. Je crains que l’argent n’aille plus aux banques qu’aux élus locaux que nous sommes. Lorsque j’ai été élu, la déviation d’Orange avait été inaugurée 3 à 4 ans auparavant alors qu’elle n’est toujours pas là. Aujourd’hui on me promet la réalisation du tiers de la déviation sans s’engager sur plus. Pourtant il s’agit d’anciens dossiers. Ce qui sortira et dont on est sûrs ? La réhabilitation de la Cité de l’Aygues, » (Ndlr : constituée de 18 barres de logements sociaux, de 262 logements dont 100 sont actuellement murés d’une cité construite en 1973).

Les difficultés rencontrées

«Nous faisons face depuis des mois à la situation et nous comptons sur nos élus pour nous soutenir, martèle Christian Pons. Les fonctionnaires qui les entourent font de leur mieux, notamment les personnels des services techniques. Notre préoccupation ? Faire la jonction entre aujourd’hui et une activité normale, car nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire. Également nous ne nous attendions pas à la hausse du coût des matériaux de construction, voire aux pénuries que nous commençons à connaître notamment avec les métaux : l’étain, le cuivre, l’aluminium, le minerai de fer pour la fabrique d’acier pour la construction, sans parler du bois, des isolants…»

En résumé

«Les déclarations de Jacques Bompard évoquent plus une reprise pour les Travaux publics et un peu moins pour le bâtiment tandis que les Communautés de communes se penchent sur les équipements publics et la voirie », a synthétisé Christian Pons. « Il y a plus d’études de prix mais pas beaucoup de suites données, » a relevé Diego Boluda, vice-président de la branche second œuvre. Pour tous, la vraie dynamique viendra d’Avignon avec le démarrage du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain). «Nous manquons de main d’œuvre, a relevé Daniel Léonard, vice-président TP, nous recherchons des intérimaires qualifiés qu’hélas nous ne trouvons pas.»

Identifier les freins pour les éradiquer

Le Bâtiment et les travaux publics comptent particulièrement sur les NPNRU intervenant sur les grands bassins de vie du Vaucluse. Cependant le dispositif semble connaître des difficultés à démarrer. La mission du président de la fédé du BTP ? Dégripper les rouages de délivrance d’autorisation d’urbanisme, renouer le dialogue avec les ABF (Architectes des bâtiments de France) qui grimacent, notamment, à l’idée d’ITE (isolation thermique extérieure) des bâtiments sociaux en pierre du XXe siècle situés sur la Rocade Charles de Gaulle à Avignon… Le propos ? Tenir jusqu’à ce que l’activité redevienne normale.»