Malgré les propos du président du Sénat Gérard Larcher, qui a déclaré mardi 23 janvier qu’il ne souhaitait pas que le droit à l’IVG soit inscrit dans la Constitution, un premier pas pour la reconnaissance de ce droit a été franchi dans la nuit de mercredi à jeudi. L’Assemblée nationale a en effet largement approuvé le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ». Un vote solennel devrait avoir lieu mardi afin de confirmer l’adoption de cette mesure, avant qu’elle ne soit débattue au Sénat.

Dans l’Union européenne, l’avortement est légal partout, sauf à Malte et en Pologne, où il n’est autorisé qu’en cas de danger pour la mère ou le fœtus. Cependant, comme le détaille notre infographie, basée sur des données du Center for Reproductive Rights, le délai durant lequel une femme peut avoir recours à l’IVG varie fortement entre les pays. En France, depuis 2022, l’avortement est autorisé jusqu’à 14 semaines de grossesse, ou 16 semaines après le premier jour des dernières règles, ce qui place la France dans la moyenne haute par rapport au reste de l’UE ; le délai est le même au Luxembourg. Douze pays, dont la Finlande, le Danemark, ou encore l’Irlande, qui n’a légalisé l’avortement qu’en 2018 après des années de mobilisation d’associations féministes, fixent ce délai à 12 semaines après le premier jour des dernières règles (10 semaines de grossesse). L’Autriche et l’Italie placent quant à elles la limite à 90 jours après le premier jour des dernières règles, soit un peu plus de 12 semaines. Deux pays permettent aux femmes d’avoir recours à l’IVG dans des délais plus longs qu’en France : la Suède (18 semaines après le premier jour des dernières règles), et les Pays-Bas (24 semaines).

Alors qu’aux États-Unis, le droit à l’avortement a été remis en cause avec l’annulation de Roe v. Wade, le jugement historique qui l’avait légalisé dans tout le pays, une récente étude publiée dans le Journal of the American Medical Association a mis en lumière l’un des résultats de l’interdiction de l’avortement dans 14 états du pays : l’étude estime que 64 565 grossesses issues d’un viol ont été portées à terme dans ces états depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction.

De Valentine Fourreau pour Statista

Le 19 janvier, les sénateurs examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au «renforcement du droit à l’avortement» qui prévoit l’allongement des délais de 12 à 14 semaines de grossesse.  

Alliance Vita, association pour la dignité humaine militant contre l’avortement et l’euthanasie, dénonce des mesures «déconnectées de la réalité vécue par les femmes et demande un vrai bilan des causes, des conditions et des conséquences de l’avortement.»  

Trop de pression
Pour Anne Denton, déléguée de Vaucluse : «Beaucoup des femmes qui s’adressent au service d’écoute d’Alliance VITA confient leur détresse et les situations douloureuses dans lesquelles elles se trouvent. Plutôt qu’allonger les délais, l’urgence est à la protection des femmes contre les violences et les pressions spécialement masculines mais aussi sociales et économiques par la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention de l’IVG.»

Plus de délai, plus de violence ?
«Prolonger les délais de l’avortement constitue une grande violence pour les femmes alors qu’aucune alternative ou soutien spécifique ne sont proposés dans cette loi. Lors des débats à l’Assemblée nationale, la revendication constante d’un droit à l’avortement a empêché de faire entendre la voix des femmes enceintes confrontées à une grossesse inattendue et qui se tournent vers l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) à contrecœur. Le silence sur ces situations rendues invisibles est une grave injustice alors qu’il s’agit d’un acte irréversible qui met des vies en jeu. C’est une illusion de croire que toutes les femmes avortent librement et par véritable choix.» 

Grande détresse
«Avorter, qui plus est hors délai, peut être le résultat d’une forte détresse et peut également être signe de pressions sociales ou en provenance de l’entourage. En particulier, l’avortement s’avère un marqueur d’inégalité sociale qui doit alerter les pouvoirs publics et les parlementaires. Une étude de la DREES (Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques) parue en 2020 montre que les femmes aux revenus les plus faibles y ont davantage recours.»  

Clause de conscience des soignants
«Résultat de manœuvres politiciennes, le texte soumis aux sénateurs a réintroduit à juste titre la clause de conscience spécifique des soignants ce qui semble le rendre plus acceptable. Pour Alliance VITA qui accompagne depuis plus de 20 ans des femmes et des couples confrontés à des grossesses inattendues, la question délicate de l’avortement mérite mieux qu’un débat escamoté et des arrangements politiciens.»  
MH