Les mesures pour simplifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ entrent en vigueur le 15 mai. L’application de conseils autour de l’énergie et de la rénovation énergétique Hello Watt nous éclaire sur le sujet.

Entre janvier et mars 2024, le nombre de rénovations énergétiques réalisées dans le cadre de MaPrimeRénov’ a baissé de 43 % par rapport à la même période en 2023, selon les données de l’Anah. Le nombre de dossiers de demandes d’aide déposés a également chuté de 65 % entre le 1^ertrimestre 2024 et le 1^er trimestre 2023. 

C’est dans ce contexte que le gouvernement, en concertation avec la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment), a décidé de simplifier la version 2024 de MaPrimeRénov’.

Les gagnants de la réforme de MaPrimeRénov’

– Les propriétaires souhaitant seulement isoler :
La première mouture 2024 de MaPrimeRénov’ conditionnait les aides aux travaux d’isolation à l’installation concomitante d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables – comme une pompe à chaleur. Cette mesure était décriée, car elle aurait obligé certains propriétaires récemment équipés d’un nouveau système de chauffage à le remplacer à nouveau s’ils souhaitaient bénéficier des aides pour améliorer l’isolation de leur maison. 
Il sera désormais possible de subventionner des travaux d’isolation sans changer de système de chauffage. Cette évolution est une excellente nouvelle pour la rénovation énergétique : isoler son logement est la première étape indispensable avant de chercher un meilleur système de chauffage.

– Les propriétaires de passoires thermiques souhaitant réaliser un mono-geste
Les passoires thermiques (DPE de classe F et G) pourront à nouveau bénéficier des aides MaPrimeRénov’ pour réaliser un unique geste de rénovation énergétique. 
Cette décision a été prise alors que les passoires thermiques devaient être exclues des aides au mono-geste à partir du 1^er juillet 2024. Le gouvernement voulait en effet les orienter vers des rénovations d’ampleur, qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement de manière plus significative.

Le frein administratif et financier du DPE est levé

Il n’est désormais plus obligatoire de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ lors d’une rénovation par geste. 

L’audit énergétique réalisé par un Accompagnateur Rénov’ reste cependant obligatoire pour toucher MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation globale, qui combine plusieurs travaux de rénovation.

Ce qui ne change pas au 15 mai

La structure initiale de MaPrimeRénov’ reste inchangée, avec deux parcours distincts :
– MaPrimeRénov’ Parcours par geste : ce parcours subventionne les gestes de manière distincte selon les choix de rénovation que fera le propriétaire du bien. Par exemple, l’aide peut subventionner le remplacement des fenêtres, l’isolation des murs ou encore le changement du système de chauffage.
– MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : ce parcours subventionne un ensemble de travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire de réaliser au minimum deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) pour y prétendre. Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes. Pour être subventionnés, les travaux doivent améliorer d’au moins deux classes la performance énergétique du logement (par exemple, passer d’un DPE F à un DPE D). L’accompagnement d’un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour bénéficier des aides. Il établit le bouquet de travaux à réaliser à la suite d’un diagnostic énergétique.

Anticiper les démarches

Les particuliers concernés par la réforme doivent garder à l’esprit que les démarches administratives peuvent être complexes et chronophages.

Les particuliers qui ne sont pas concernés par les changements du 15 mai peuvent dès à présent déposer leur dossier de demande d’aide sur la plateforme de l’Anah.

Faire ses travaux d’isolation maintenant 

Les aides pour les travaux d’isolation simples ne sont rétablies que jusqu’au 31 décembre 2024. Ce délai, compte tenu des démarches à entreprendre, est assez restreint. Il est conseillé de se rapprocher rapidement d’une entreprise de travaux.

Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir reçu l’accusé de réception de l’Anah suite au dépôt du dossier. En revanche, les particuliers peuvent signer les devis avant d’avoir déposé leur dossier. 

Comparer les devis

Il est conseillé aux particuliers de comparer non seulement les prix, mais également le matériel proposé, le dimensionnement dans le cas d’un système de chauffage, l’expertise des entreprises ainsi que les avis clients.

Viser les travaux les plus pertinents pour son logement

La rénovation globale permet de bénéficier d’aides plus importantes, mais elle ne convient qu’aux particuliers qui ont besoin d’effectuer des travaux importants, par exemple quand ils habitent dans une passoire thermique. La réintroduction de la possibilité de subventionner des travaux d’isolation simples est une bonne nouvelle pour les particuliers qui ne souhaitent pas entrer dans le parcours plus long, coûteux et parfois complexe de la rénovation d’ampleur.

Utiliser ses données de consommation pour analyser la rentabilité des travaux envisagés

L’exploitation des données d’électricité et de gaz, accessibles via les compteurs communicants Linky et Gazpar, permet aux ménages de choisir des travaux adaptés à leur logement, mais aussi à leurs besoins énergétiques.

Isoler avant de changer de système de chauffage

Il est crucial de respecter l’ordre des travaux lors d’une rénovation énergétique, en commençant par l’isolation du logement avant d’étudier un changement de système de chauffage. En effet, le dimensionnement du nouveau système de chauffage doit être adapté à une maison correctement isolée. 

Installer un système de chauffage surdimensionné pour compenser des déperditions énergétiques revient à jeter de l’argent par les fenêtres. Si l’isolation est réalisée après avoir changé de système de chauffage, les occupants risquent de se retrouver avec un chauffage trop puissant. Par exemple, une pompe à chaleur surdimensionnée a des cycles de fonctionnements très courts, ce qui augmente son nombre de redémarrages et donc sa consommation électrique.

Profiter des aides importantes sur les pompes à chaleur

Les aides dédiées aux pompes à chaleur air-eau demeurent inchangées. Depuis le 1^er janvier 2024, ces installations bénéficient d’une aide MaPrimeRénov’ augmentée de 1 000 €, portant la prime jusqu’à 5 000 € pour les ménages aux revenus très modestes. 

Cette solution de chauffage et de production d’eau chaude décarbonée est facile à mettre en place, nécessitant deux à trois jours de travaux. Elle s’impose comme la solution à retenir dans le contexte actuel. 

Rappelons que les primes MaPrimeRénov’ pour le chauffage au bois (poêle, chaudière, insert et foyer fermé à bois ou à granulés) ont été réduites de 30 % au 1^er avril 2024.

Nombreux sont ceux qui profitent de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour entamer certains travaux et ainsi améliorer l’entretien et le confort thermique de leur habitat, en prévision de l’été. Le retour des aides MaPrimeRénov’, pour les gestes de rénovation les plus basiques, a d’ailleurs été annoncé le 8 mars dernier. Pour l’occasion, Préservation du Patrimoine (PPF), spécialiste de la rénovation énergétique, revient sur les chantiers les plus demandés par les Français à l’approche du printemps et donne ses conseils pour aborder cette période de renouveau.

Les travaux les plus plébiscités par les Français

• L’entretien de la maison. Parmi les travaux les plus demandés par les Français, arrive en tête l’amélioration de son habitat. Cela comprend par exemple la vérification des gouttières ou des bouches d’aération, le nettoyage de la terrasse ou encore l’état général de la toiture. Le démoussage de la toiture est en effet très important, puisque les feuilles et salissures collées risquent de se transformer en boue avec la pluie. Par ailleurs, une toiture abîmée dégrade l’imperméabilité et engendre ainsi une mauvaise isolation, et donc des factures énergétiques excessives. 
• L’isolation de la toiture et des murs est l’une des solutions de rénovation énergétique préférée des Français. Une bonne isolation garantit un confort thermique optimal toute l’année, en réduisant les pertes de chaleur de 30% en hiver et en maintenant une fraîcheur agréable en été. Les combles sont à la fois la partie la plus facile et la plus rentable à isoler. Quant aux murs, fenêtres et portes, l’isolation thermique par l’extérieur permet de réduire de 20 à 25% les pertes thermiques. Le logement est ainsi enveloppé d’un manteau isolant créant une enveloppe thermique qui apporte un haut niveau de performance.
• L’installation de pompe à chaleur air-eau.  Avec l’augmentation des températures, c’est le moment idéal pour envisager ce type d’installation. En exploitant les ressources renouvelables disponibles dans l’air ou le sol, les pompes à chaleur offrent une solution de chauffage et de climatisation efficace et respectueuse de l’environnement. Elles permettent également de diviser les factures par 3.
• L’installation de pergola bioclimatique pour pouvoir en profiter dès le début de l’été. Elle se compose d’une structure en alu, en acier ou en bois et d’un toit à lames orientables qui s’orientent en fonction de la météo et des besoins de chacun.

Le modèle Préservation du Patrimoine, entreprise innovante dans son approche du secteur

Chaque logement est différent et les priorités de travaux varient en fonction des points forts et points faibles de la performance énergétique de chaque habitation. Ces travaux permettent ainsi de créer un habitat écologique et économe en énergie.

Pour aider les Français dans leurs projets de rénovation énergétique, Préservation du Patrimoine a mis en place un grand réseau de professionnels du secteur, présent sur l’ensemble du territoire. Ce sont plus de 40 franchisés et 250 mandataires qui travaillent au quotidien pour accompagner les Français dans leur projet de rénovation, du début à la fin des travaux.

Le plus ? Les mandataires Préservation du Patrimoine ont pour rôle de conseiller les particuliers, qu’il s’agisse d’expliquer les produits et travaux les plus adéquats aux besoins de chacun, les aides de l’Etat et d’aider à leur obtention.

Depuis sa création en 2005, plus de 70 000 chantiers ont été réalisés, et plus de 50 000 clients accompagnés dans leurs projets, pour un budget moyen compris entre 10 000€ et 30 000€.

Ce jeudi 14 décembre, la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) organise une balade thermique à Caromb en collaboration avec l’Agence locale de la transition énergétique (Alte).

Ouverte à tous, cette balade thermique a pour objectif de mieux comprendre les déperditions de chaleur dans les logements. Les participants pourront observer quelques maisons à travers une caméra thermique et visualiser concrètement les zones à traiter en priorité lorsque l’on souhaite s’engager dans un projet de rénovation énergétique. Ce rendez-vous sera également l’occasion de recueillir des conseils pour améliorer le confort thermique de son logement.

Jeudi 14 décembre. 20h. Parking de la salle des fêtes de Caromb.

V.A.

Baisse des aides à la rénovation énergétique, entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit réglementaire, amélioration de la détection des fraudes aux CEE, Hellio, pionnier du marché des économies d’énergie en France, fait le point sur les changements réglementaires qui sont intervenus depuis le 1^er avril 2023.

Évolutions de MaPrimeRénov’ le 1^er avril 2023

• Nouvelle baisse des aides à l’isolation des logements 

À compter du 1^er avril 2023, sont supprimés les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/ aménageables, isolation des toitures terrasses. 

• Exclusion de certains équipements de chauffage du forfait rénovation globale

Les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”.

• Fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement de chauffage

Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable prendra également fin au 1^er avril 2023.

« À la suite de la suppression de ces dispositifs, Hellio formule le vœu que les aides soient fléchées pour aider les ménages les plus précaires et que les efforts soient davantage concentrés sur des rénovations globales performantes », souligne Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques au sein de Hellio.

Obligation de réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de passoires thermiques 
À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente des mono propriétés – les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier – dont l’étiquette DPE est classée F et G du DPE.
L’audit réglementaire a vocation d’étudier dans le détail les déperditions et consommations d’un logement et de recommander des scénarios de travaux. Il vient donc compléter le DPE et éclairer l’acheteur sur l’état actuel du logement, tout en lui donnant des scénarios concrets d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les principales aides financières mobilisables sont également mentionnées. Sa durée de validité est de 5 ans.
L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale mais pour l’instant pas aux autres aides, comme notamment le Coup de pouce rénovation performante dans le cadre du dispositif des CEE.

Fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : la  détection des fraudes évolue
L’article L.221-8 du Code de l’énergie prévoit que les personnes qui acquièrent des CEE doivent mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse par la personne cédant les certificats.

Il sera donc nécessaire d’établir :

• Un document sous la responsabilité de l’acquéreur, donnant des gages de sérieux sur l’entité qui cède les CEE. Il sera indiqué notamment la forme juridique, la dénomination, le numéro d’immatriculation ainsi que l’adresse du siège social de la personne cédante et, s’il est différent, du premier détenteur des CEE cédés. 
• Un contrat de cession précisant l’origine des certificats identifiés par numéro de décision de délivrance, ainsi que les vérifications requises de l’acquéreur. 

Élargissement des contrôles par contact sur certaines fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 20 décembre 2022 vient supprimer l’obligation de contrôle sur site pour certaines fiches d’opérations standardisées et leur impose une obligation de contrôle par contact (téléphone, courrier, messagerie électronique). Cela concerne les fiches suivantes : 

• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
• BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
• BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence
• BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
• BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED
• BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
• TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
• TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
• TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire

L’arrêté impose au 1er avril 2023, la date d’obligation de contrôle par contact ou sur site pour les fiches BAR-TH-127 ‘ventilation mécanique simple flux hydrogérable (France métropolitaine)’, BAT-TH-157 ‘chaudière biomasse collective, IND-UT-134 ‘Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique’, TRA-EQ-124 ‘Branchement électrique des navires et bateaux à quai’. 

Pour rappel, est considéré comme un contrôle par contact un contrôle effectué par téléphone, par courrier, par messagerie électronique, ou au moyen d’un autre outil numérique avec le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie. 

Quant au contrôle sur le lieu de l’opération, il s’agit d’un contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération indiqué par le bénéficiaire de celle-ci. 

Jeudi dernier, la CoVe organisait une balade thermique. L’objectif : comprendre l’isolation d’un logement et les déperditions de chaleur.

A l’heure où le prix de l’énergie flambe et où le réchauffement climatique se fait de plus en plus ressentir, rien de mieux qu’une action de sensibilisation sur le terrain pour comprendre l’isolation d’une maison. Ainsi, jeudi dernier, la CoVe organisait une balade thermique, suivie par une douzaine de personnes.

Animée par la Alte, cette balade était l’occasion de constater in visu les problèmes thermiques d’une habitation afin de comprendre l’isolation d’un logement et découvrir les points faibles entrainant une hausse des factures d’énergie en raison de déperditions de chaleur (défauts d’étanchéité, d’isolation des fenêtres, performance entre une façade isolée ou pas).

• 

• 

J.R.