4 juillet 2024 |

Ecrit par le 4 juillet 2024

Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre

A la suite des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries du 3 septembre et 3 novembre 2022, l’arrêté interministériel du 16 janvier, publié au journal officiel le 8 février, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle les communes de : Aurel, Goult et Ménerbes.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au vendredi 10 mars, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

L’arrêté est consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr

J.R.


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Un arrêté interministériel, qui a été publié au Journal officiel, a reconnu six communes de Vaucluse comme étant en état de catastrophe naturelle. Parmi elles, il y a Valréas au titre des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries de septembre 2022, et les communes de Buisson, Mornas, Pertuis, Piolenc et Sérignan-du-Comtat au titre des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries de novembre 2022.

Les personnes sinistrées ont jusqu’au lundi 9 janvier pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

V.A.


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse : 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre

Par arrêté du 13 janvier 2020, publié ce mercredi 29 janvier au Journal officiel de la République Française, le Ministère de l’Intérieur reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boues » suite aux vents violents du 15 octobre 2019 et aux inondations du 1er décembre 2019 qui ont touché la commune de Cavaillon.

Suite à ces intempéries, la municipalité avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de faciliter l’indemnisation des sinistrés. C’est donc désormais chose faites et ces derniers ont jusqu’au vendredi 7 février pour faire leur déclaration à leur assureur. A noter que la copie de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être impérativement jointe à la déclaration.

Cet arrêté est téléchargeable sur www.cavaillon.fr et l’application smartphone C’mon appli.

https://echodumardi.com/tag/inondations-et-coulees-de-boues/   1/1