Lundi 31 mars, Marine Le Pen, ainsi que 23 coaccusés, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national). Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancienne présidente du RN à une peine de 4 ans d’emprisonnement (dont 2 ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique), à 100 000 euros d’amende et à une peine d’inéligibilité de 5 ans, avec effet immédiat, ce qui devrait l’exclure de la prochaine élection présidentielle en 2027. La situation n’est pas encore totalement arrêtée car Marine Le Pen a décidé de faire appel de la décision, mais elle a peu de chance d’être réexaminée d’ici 2027. 

Si Marine Le Pen s’est indignée d’une « décision politique » émanant d’un « système » visant à l’« empêcher d’être présidente de la République », elle est loin d’être la seule personnalité politique rattrapée par la justice et sanctionnée d’une peine d’inéligibilité de 5 ans (ou plus) ces dernières années. Comme le montre la liste présentée dans notre infographie, en 2019 et 2020, les époux Balkany et l’ancien Premier ministre François Fillon avaient chacun écopé de 10 ans d’inéligibilité, respectivement pour des affaires de fraude fiscale et de détournement de fonds publics. En 2021, l’ancien secrétaire d’État Georges Tron avait été condamné en appel à 6 ans d’inéligibilité pour viols et agressions sexuelles, et l’ex-sénateur Jean-Noël Guérini à 5 ans pour trucage de marchés publics. Plus récemment, en 2023 et 2024, l’ex-maire de Toulon Hubert Falco et l’ancien chef du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, ont eux aussi écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité, pour des faits de manquements à la probité d’élu et de détournement de fonds publics.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Le maire d’Orange, Jacques Bompard, a vu son pourvoi rejeté par la Cour de Cassation ce mercredi 17 novembre. Dès lors, il doit abandonner tous ses mandats. Un successeur sera donc désigné au fauteuil de maire par le Conseil municipal d’Orange ainsi que celui de président par le Conseil communautaire de la CCPRO, Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.

Pour mémoire, Jacques Bompard, ligue du Sud, avait été condamné le 25 mars dernier à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt par la Cour d’appel de Nîmes ainsi qu’à 30 000€ d’amende.

Auparavant
L’affaire avait été jugée en mai 2019 lorsque le maire avait été condamné en première instance à une peine de 6 mois de prison –dont 3 avec sursis- et 50 000€ d’amende devant le tribunal correctionnel de Carpentras. Jugement durant lequel l’inéligibilité n’avait pas été retenue alors qu’elle avait été requise par le Parquet.

Justice
Jacques Bompard avait été mis en examen en décembre 2010 suite à l’ouverture d’une information judiciaire après le dépôt de plainte d’un exploitant viticole Orangeois. Il lui était reproché la vente par la Ville, d’un bien immobilier à sa fille et à son gendre ainsi que l’achat, pour son épouse, de deux terrains à bâtir dans un lotissement d’Orange via une SCI (Société civile immobilière), lotissement bénéficiant d’une servitude technique –viabilisation : réseau assainissement, raccordement à l’eau et à l’électricité- accordée par la mairie.

Projection
Le Conseil municipal d’Orange devra donc réélire son maire et la Communauté de communes son nouveau président. Yann Bompard, fils de Jacques, 36 ans, conseiller départemental pour le canton de Piolenc, Orange et Caderousse pourrait bien s’installer dans le fauteuil patriarcal de l’Hôtel de ville et également de la présidence de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.

Jacques Bombard porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Jacques Bombard, qui conteste formellement les faits reprochés, a rapidement réagi par voie de communiqué. « Je ne peux m’étonner d’une telle décision qui ne fait que confirmer l’arbitraire que je subis depuis le depuis de cette procédure qui a commencé en 2009. Aucun enrichissement ni détournement de fonds ne sont retenus à mon encontre, je n’ai donc à rougir de rien et mon honnêteté est intacte. Cette décision inique ne peut être motivée que par des mobiles partisans et j’y vois la prise « légale » d’intérêts de magistrats qui m’ont jugé non comme un simple justiciable au nom du peuple français, mais comme un adversaire politique. […] Depuis quelques années, la justice ne semble plus être rendue au nom du peuple français mais au nom d’une caste qui use de son pouvoir contre la démocratie et la souveraineté populaire. Pour toutes ces raisons […] je porte mon affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme en espérant qu’un jour justice soit rendue. »

MH