Avec la hausse annoncée des taxes sur l’électricité, les Français — et notamment ceux qui ont souscrit un contrat aux tarifs de marché à prix fixes — pourraient voir le montant de leur facture grimper plus vite que prévu dès février 2025. OpinionWay a mené une enquête pour le compte de triPica, spécialiste français de la gestion de services numériques pour l’énergie et les télécoms, auprès d’un échantillon de 1008 personnes représentatif de la population française.

Déjà contraints dans leur pouvoir d’achat, comment réagissent les Français face à cette conjoncture ? Quelles solutions envisagent-ils pour ne pas subir une hausse de leur facture ? Et quelles sont leurs attentes vis-à-vis des acteurs de l’énergie ?

L’énergie devient le symbole de l’inflation pour les Français

Alors que l’Insee vient d’annoncer une « quasi-stabilité » de l’inflation pour le mois d’octobre, la hausse des prix de 0,2% est néanmoins liée en partie à l’augmentation de ceux de l’énergie et continue de peser sur le quotidien des Français. Pour 70% d’entre eux, l’énergie constitue le poste de dépenses qui a le plus augmenté depuis le début de l’année, juste après les courses alimentaires (79%). Viennent ensuite le carburant (40%), l’assurance (32%) et la santé (29%). 

L’Etat, les fournisseurs d’énergie et l’Union européenne pointés du doigt

Les Français ne tergiversent pas pour désigner les coupables. Pour 55% d’entre eux, les premiers responsables sont les pouvoirs publics. Plus de trois quarts des interviewés (79%) estime que l’enjeu de la baisse de prix de l’énergie n’est pas prioritaire pour le gouvernement. Dès lors, ils attendent de lui, de manière quasi unanime (88%), que leurs intérêts économiques priment sur toute décision géopolitique.

Les fournisseurs d’énergie sont également pointés du doigt par 53% des personnes interrogées. Les Français ont le sentiment qu’ils refusent de remettre en question leurs offres pour répondre aux enjeux financiers des ménages (78%), dont le pouvoir d’achat est en berne.

Enfin, l’Union européenne arrive en troisième position, 40% des Français incriminant les directives votées en matière d’énergie. 

Le ressentiment des Français est particulièrement fort à l’encontre des deux premiers cités : selon les interviewés, c’est en priorité à l’État (60%) et aux fournisseurs d’énergie (44%) d’endiguer la hausse des prix. 

La hausse des prix, un étau inextricable…

L’inquiétude des Français face à l’augmentation croissante des prix de l’énergie, et leur manque de confiance envers les politiques et les entreprises pour l’endiguer est palpable. Ainsi, une part importante des Français modestes ne comptent que sur eux-mêmes pour baisser le montant de leur facture, envisageant de réduire drastiquement leur consommation énergétique (71%) ou encore de renoncer au chauffage cet hiver (45% pour les Français gagnant moins de 2000 € et 44% pour les 25-34 ans).

Reflet de cette inquiétude face à cette situation difficile, 17% des Français n’hésiteraient pas à ne plus payer leurs factures d’électricité (un chiffre qui s’élève à 29% parmi ceux gagnant moins de 2000 € par mois).

Inquiets, méfiants et désireux d’enrayer la situation, ils estiment même, pour un quart d’entre eux, que la solution pour y parvenir passera par un mouvement de protestation. Un constat partagé par 32% des plus de 65 ans et par 31% des hommes.

…dont les Français tentent de sortir via des solutions alternatives

Au-delà de leurs vives réactions, les Français dépassent leurs inquiétudes pour envisager des mesures alternatives plus responsables afin de contrer l’escalade des prix. 

Pour parer à cette éventualité, sont invoquées le changement de fournisseur d’énergie (40%), le choix de l’autoproduction (34%) ou encore l’adoption de comportements plus écologiques, comme investir dans des équipements électroménagers moins énergivores (58%) et systématiser leur utilisation durant les heures creuses (70%).

Ces solutions alternatives sont notamment plébiscitées par les jeunes populations, plus volontaires à produire leur propre énergie solaire que leurs aînés, du fait de leur plus grande sensibilisation à l’importance du développement des énergies renouvelables (86% des 18-24 ans contre 57% des 65 ans et plus).

Un futur axé sur le triptyque transparence – modernité – personnalisation

Les mesures que sont ou seraient prêts à prendre les Français pour lutter contre la hausse des prix invitent à réfléchir de façon plus linéaire à l’avenir énergétique de notre pays et aux attentes de la population française vis-à-vis des acteurs de l’énergie.

Ces dernières peuvent être résumées par le triptyque : transparence – modernité – personnalisation. Les Français attendent de nouvelles offres adaptées à leurs moyens et à leur situation (61%), davantage de transparence sur les politiques tarifaires (57%), des informations en temps réel sur leur consommation d’énergie (38%) et, dans une moindre mesure, un conseil énergie attitré (16%).

L’innovation au service de la réduction de la facture énergétique des Français

Ces besoins de transparence et d’adaptabilité demandés par les Français démontrent notamment qu’ils sont prêts au changement. Un terreau favorable à l’essor de solutions innovantes qui pourraient réduire leurs factures d’énergie.

Ainsi, ils sont notamment séduits par la perspective de devenir de véritables « traders » de l’énergie. 73% des personnes interrogées considèrent que disposer d’une application dédiée au suivi de leur consommation d’énergie et de son ajustement en temps réel serait judicieux. En parallèle, 70% des interviewés croient dans la production et le stockage d’énergie via des panneaux solaires. Enfin 40% sont séduits par la possibilité d’avoir une borne permettant de revendre l’énergie stockée dans la batterie de leur véhicule.

Pour accéder aux résultats de l’étude OpinionWay, cliquez ici.

La météo, jusqu’alors plutôt douce et humide cet hiver, a fait place à un épisode de froid qui a duré plusieurs jours dans l’Hexagone. Les températures négatives enregistrées étaient certes sous les normales de saison, mais elles étaient loin d’être inhabituelles et ne contredisent pas la trajectoire du réchauffement climatique liée aux émissions de gaz à effet de serre.

Si l’hiver reste la saison pour laquelle la variabilité des températures d’une année sur l’autre est la plus forte, une mise en contraste des records mesurés depuis le début des relevés en 1900 donne un aperçu de la tendance au cours du siècle écoulé.

Basée sur la moyenne enregistrée de décembre à février entre 1981 et 2010, la température hivernale de référence en France métropolitaine est de 5,4 °C. Mais depuis le début du XXIe siècle, il n’est plus rare de connaître des hivers où la température moyenne atteint, voire dépasse, 7 °C.

C’est l’hiver 2019-2020 qui détient à ce jour le record de douceur avec une moyenne de 8,1°C, soit 2,7 °C au-dessus des normales de saison, juste devant l’hiver 2015-2016 (+ 2,6 °C). Ayant enregistré une température moyenne de près de 2°C supérieure à la normale, les hivers 2006-2007 et 2013-2014 font également partie des cinq plus doux depuis le début du XXe siècle. Quant aux trois derniers hivers (2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023), ils se classent parmi les quinze plus chauds (près de 1°C au-dessus des normales), comme le rapporte Météo-France.

En revanche, pour retrouver les cinq hivers les plus rigoureux en température moyenne depuis 1900, il faut remonter plus de 50 ans en arrière : entre 1928 et 1963. L’hiver le plus froid jamais mesuré est celui de 1962-1963, avec une moyenne de 0,7 °C enregistrée de décembre à février, soit 4,7 °C sous les normales de saison. Les plus âgés d’entre nous, nés dans l’entre-deux-guerres, peuvent se rappeler de quelques hivers où la moyenne sur trois mois atteignait à peine 3°C (plus de 2,3 °C sous la normale) – ce qui n’est plus arrivé en France depuis le record de 1962-1963.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Rothelec, spécialiste du chauffage électrique économique et inventeur du radiateur à inertie, a mené une enquête auprès de 1 004 personnes représentatives de la population française afin de savoir comment elles allaient gérer cette saison d’hiver et de froid.

Comme chaque année, avec les températures qui commencent à chuter, se protéger du froid devient une des préoccupations de Français, mais seulement 44% déclarent avoir tout prévu pour avoir bien chaud cet hiver. Pour les autres, 39% avouent de rien avoir préparé et 17% ne savent pas. Pourtant, pour plus de 65% des personnes interrogées, la crainte d’un hiver très rigoureux est bien présente dans leur esprit. Seulement 33% restent optimistes et 2% ne savent pas.

Pour pallier une baisse importante du thermomètre, seulement 27% des Français ont mis de côté un peu d’argent afin de pouvoir réagir en conséquence. Ainsi, 45% ont prévu entre 100€ et 300€ pour agir contre le froid et 33% entre 300€ et 500€.

23% des Français pensent acheter un chauffage d’appoint afin de compléter leur système existant, en cas de vague de froid. En deuxième solution, 21% préfèrent opter pour des vêtements plus chauds et 17% s’orienteront vers un nouveau système de chauffage.

Enfin, pour beaucoup de personnes qui n’ont pas prévu de budget en cas de froid intense, plusieurs solutions sont envisagées. En premier lieu, 79% vont jouer les oignons et se couvrir de plusieurs couches de vêtements pour avoir plus chaud. En deuxième position, 58% prévoient de rester plus longtemps sur leur lieu de travail afin de profiter de la chaleur des locaux et faire ainsi des économies à leur domicile. Enfin, à la troisième place du classement, 56% vont manger un peu plus et certainement de la nourriture plus énergétique.

Enquête réalisée par Rothelec auprès de 1 004 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Sondage effectué entre le 21 et le 25 novembre 2022.

Depuis le 15 novembre dernier, la direction des interventions et de la sécurité routière (DISR) de Vaucluse est entrée en mode ‘Viabilité hivernale’. Ainsi, jusqu’au 15 mars prochain, le réseau routier départemental va être sous haute surveillance concernant les chutes de neige et le verglas. Les usagers, quant à eux, doivent disposer d’équipements spéciaux afin de circuler au sein de certaines communes vauclusiennes.

Pour assurer une sécurité routière optimale durant la période hivernale, le Département de Vaucluse mobilise des moyens matériels et humains importants pour permettre d’intervenir rapidement lors d’épisodes de verglas ou de chutes de neige. 200 agents sont donc mobilisables et 40 camions sont équipés pour ces conditions météorologiques. En 2021, la DISR a arrangé 360 sorties, dont 45 pour de la neige et 315 pour du verglas.

Afin de veiller au bon déroulement de ces interventions, la DISR fait une veille météo quotidienne, le patrouillage, salage ou déneigement sont réalisés selon un plan d’exécution prédéfini, et les usagers sont informés en temps réel via le site inforoutes84.fr. De plus, les chefs de centre routiers départementaux forment leurs équipes chaque année à la mise en œuvre du plan de viabilité hivernale. Les agents revoient les procédures, les circuits, les engins utilisés, les règles de salage, les différents niveaux de circulation. Chaque année, les équipes vérifient le matériel et font des essais avant d’entamer les interventions. « Rien n’est laissé ou hasard, explique Jérôme Fontaine, directeur des interventions et de la sécurité routière. Les agents d’exploitation savent exactement, selon le niveau d’alerte dans lequel ils se trouvent, Ies tâches qu’ils ont à réaliser. »

Les équipements obligatoires pour les usagers

Si le Département se mobilise pour la sécurité de ses usagers, ces derniers ont également des conditions à respecter. Depuis novembre 2021, les automobilistes qui circulent au sein des communes d’Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Lagarde d’Apt, Malaucène, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault, doivent disposer d’équipements spéciaux obligatoires, et ce, chaque hiver du 1er novembre au 31 mars. Cette réglementation vaut aussi pour la RD974, l’axe principal d’accès au Mont Ventoux, et les voies de desserte de la station du Mont-Serein.

Les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars qui souhaitent circuler dans ces communes doivent soit être équipés de quatre pneus hiver, soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes à neige
métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Seuls les véhicules équipés de pneus à clous échappent à cette réglementation. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

V.A.

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera ce dimanche 30 octobre. La montre doit être reculée d’une heure à trois heures du matin.

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 octobre au dimanche 30 octobre, à 3 heures du matin il faudra reculer d’une heure. Ainsi, à 3 heures du matin, il sera 2 heures.

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.

Pour rappel, en mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d’heure saisonnier. Cette réforme devait prendre effet en 2021, mais la fin du changement d’heure a ensuite été ajournée par la crise sanitaire du Covid-19 et un avis défavorable du Conseil européen. Le texte n’a pas été réexaminé à ce jour.

J.R.

Pour 54 % des Français, les particuliers doivent faire moins d’efforts que les professionnels. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée pour le compte de Rothelec, spécialiste du chauffage électrique économique. Avec l’arrivée de l’Hiver, l’inventeur de radiateur à inertie, a voulu savoir si les Français étaient prêts à réaliser des économies d’énergie avec une enquête menée auprès de 1 002 personnes représentatives de la population française. Ces derniers sont ainsi 48% à estimer que baisser les températures de leur maison est une bonne idée… Mais seulement 45% ont prévu de le faire cet hiver ! Cet hiver, la température de confort du salon des Français sera pour 33 % entre 20°C et 18°C.

Qui doit être le plus sobre énergétiquement ?
En ce qui concerne la question de la sobriété énergétique, les Français ont un avis bien tranché : plus de 54% pensent que les particuliers doivent faire moins d’efforts que les professionnels. Seulement 39% estiment que les efforts doivent être équivalents et 4% que ce sont aux particuliers de faire plus d’économies.

Pour ou contre pour la baisse des températures dans les maisons cet hiver ?
Pour ce qui est de faire baisser la température dans les habitations quand le thermomètre sera au plus bas, les Français sont très divisés : 48% estiment qu’il s’agit d’une bonne idée mais 39% pensent que non et 13% ne savent pas encore répondre à cette question.

De plus, entre le fait de savoir que la baisse des températures est une bonne idée et le faire, il existe aussi un fossé. En effet, 45% des personnes interrogées déclarent qu’elles diminueront effectivement cet hiver le chauffage de leur habitation de quelques degrés mais 44% avouent que non et 11% n’ont pas encore pris leur décision.

Une baisse de combien ?
Faire baisser la température de leur habitation ne signifie pas pour autant que les Français vont rester à 18°C. Ainsi, la température de confort du salon des Français cet hiver sera pour 33% entre 20°C et 18°C, pour 31% entre 22°C et 20°C et pour 29% entre 24°C et 22°C. Il semble donc que les recommandations de faire baisser les températures entre 18°C et 19°C ne soient pas totalement respectées dans les faits.

Comment vraiment réaliser des économies ?
Pour vraiment faire baisser la facture énergétique, les Français ont de bonnes idées. Ainsi, 77% considèrent qu’une bonne isolation des murs, des plafonds et des sols est la solution la plus efficace.
En deuxième place, 65% pensent que le chauffage solaire est pertinent et 61% qu’il faut installer des radiateurs haut de gamme.
« En fait, c’est l’accumulation de toutes ces solutions qui rend une habitation efficace et donc qui permet de réaliser d’importantes économies d’énergie. Si vous avez des murs en carton, un chauffage solaire ne sera pas plus intéressant. En revanche, bien isoler sa maison, associer un système de chauffage solaire avec des radiateurs haut de gamme munis de thermostats déportés, tout en fermant vos volets la nuit, c’est la formule gagnante pour de belles économies énergétiques », a déclaré Jean-Alexandre Grunelius, PDG de Rothelec.

Plus d’1 Français sur 2 prévoit de changer de chauffage
En mai 2022, plus de 47% des Français prévoyaient déjà de changer ou d’améliorer leur système de chauffage. En septembre, ils sont plus de 51% dans ce cas, soit une augmentation de 4 points en seulement 4 mois.

L’électrique toujours le choix N°1
Si l’électricité reste encore le choix numéro des Français, il baisse cependant de 39% en mai à 36% en septembre. Le Gaz quant à lui chute véritablement de 33% à 24% alors que le solaire grimpe de 11% à 23%. Le chauffage au bois augmente également de 9% à 19%.

Si à l’origine 28 communes vauclusiennes étaient classées parmi les communes du massif alpin, seules 9 communes du département seront finalement concernées par la nouvelle réglementation mise en place dans le cadre de la sécurité routière en période hivernale. Il s’agit des communes d’Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Lagarde d’Apt, Malaucène, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault (voir carte ci-dessus). Cependant pour les communes de Bédoin et Malaucène, « compte-tenu de leur situation géographique, seul l’axe principal d’accès au Mont-Ventoux, la RD-974, entrera dans le dispositif réglementaire », explique la préfecture de Vaucluse. Pour Bédoin cela concerne les secteurs du lieu-dit Saint-Estève à la partie sommitale du Mont-Ventoux alors que pour Malaucène cette zone s’étend du lieu-dit Le Groseau jusqu’au sommet du Mont-Ventoux. Concrètrement cela veut dire que désormais, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les véhicules circulant sur ces communes devront disposer d’équipements spéciaux obligatoires.

Quelles obligations ?
Pour rappel, les nouvelles obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.
Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

– soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
-soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige
permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Pas d’amende pour l’instant
« Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce
dispositif dans les prochaines semaines, annonce la préfecture de Vaucluse qui précise par ailleurs que « Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. »

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral définissant la liste des communes vauclusiennes relevant de l’application du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

L.G.

Alors que 28 communes vauclusiennes figurent dans le périmètre prévisionnel des territoires concernés par l’application de la ‘loi Montagne 2’ rendant obligatoires des équipements spéciaux du 1er novembre au 31 mars 2021 dans certaines zones de montagne, la préfecture de Vaucluse rappelle qu’aucune décision n’a encore été prise. En effet, le préfet du département a la possibilité d’appliquer ou non ce décret visant à améliorer la sécurité des usagers de la route ainsi que les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux notamment).

Le détail connu d’ici le 1^er novembre prochain
« En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers », confirme la préfecture de Vaucluse qui insiste sur le fait que « l’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi prévoit bien ce choix. »

Pas de sanction prévue durant le 1^er hiver
A ce jour, une carte est déjà consultable (1) sur le site de la Sécurité routière (il semblerait que seule la zone du Ventoux soit encore concernée et que les Monts de Vaucluse et le Luberon aient disparu).
Recensant les périmètres prévisionnels, cette carte est actualisée au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales qui exemptera tout ou partie des communes vauclusiennes susceptibles de voir ces obligations s’appliquer sur leur territoire. L’entrée puis la sortie dans ces zones sera alors ensuite matérialisée par deux nouveaux panneaux (voir visuels ci-dessus).
« Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver », précise toutefois la préfecture.

Quelles nouvelles obligations
Dans tous les cas, une fois le choix des communes réalisé par le préfet, les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans ces zones.

Dans ce cadre, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

« Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. »
A noter que ces mesures ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

L.G.

La loi montagne 2021 entrera en vigueur le 1^er novembre 2021 et rendra obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. 28 communes vauclusiennes devraient être concernées.

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués ou la détention d’équipements du 1^er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par la préfecture et ce durant chaque période hivernale. Jusqu’à présent et jusqu’au 1^er novembre 2021 des panneaux B26, situés sur certaines routes rendent obligatoires le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes sont enneigées. Néanmoins, le panneau B26 sera maintenu dans des zones difficiles d’accès. Le décret concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, il convient de se renseigner sur la législation locale en terme d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

L’ensemble des véhicules devront s’équiper de chaînes de neige ou de pneus hiver ou 4 saisons. Ces derniers auront été reconnus par la loi montagne. Seront autorisés les pneus ayant le marquage : M+S (Mud et snow), ce marquage correspondant à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu neige. Ces pneus seront autorisés uniquement durant la période de transition qui prendra fin le 1er novembre 2024 ; 3PMSF (3 Peak mountain snow flake). Ces pneus seront ainsi obligatoires à partir du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF répondent à une certification européenne garantissant une adhérence minimale sur neige lors des phases d’accélération ou de freinage.

Les communes vauclusiennes qui devraient être concernées :

• Aurel
• Auribeau
• Bastide-des-Jourdans
• Beaumont-du-Ventoux
• Bédoin
• Brantes
• Buoux
• Caseneuve
• Castellet-en-Luberon
• Gignac
• Lagarde-d’Apt
• Lioux
• Malaucène
• Monieux
• Murs
• Rustrel
• Saignon
• Saint-Christol
• Saint-Léger-du-Ventoux
• Saint-Martin-de-Castillon
• Saint-Saturnin-lès-Apt
• Saint-Trinit
• Sault
• Savoillan
• Sivergues
• Viens
• Villars
• Vitrolles-en-Lubéron

L’employeur peut-il financer ces équipements ?

« Même s’il n’existe aucune obligation d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige, cela ne veut pas dire que l’employeur doit laisser circuler les salariés de son entreprise dans des véhicules non-adaptés aux conditions hivernales, explique par Isabelle Vénuat des Editions Tissot. En tant qu’employeur, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).

Si, lors de cette évaluation des risques, il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas encore…

Pour rappel, le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail pour l’ensemble des professions. Et n’oublions pas que, pour les juges, le fait de laisser ses salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité entraîne nécessairement la responsabilité de l’employeur… « 

L.M.