Infogreffe, la plateforme officielle de diffusion de l’information légale et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce, annonce avoir franchi le cap du million de formalités opérées depuis le début de l’année 2024 dans le cadre de la procédure de continuité, assurée avec le soutien du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Créé en 1986, le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français Infogreffe vient d’annoncer avoir opéré plus d’un million de formalités depuis le début de l’année 2024. Cette dynamique souligne l’efficacité des services proposés par la plateforme, qui continue de faciliter les démarches administratives de ses millions d’utilisateurs.

Les formalités dématérialisées réalisées par les entreprises sur la plateforme depuis janvier 2024 sur la plateforme se répartissent comme suit :
– Modifications : 60%
– Dépôts des comptes : 38%
– Radiations : 1%
– Dépôts d’actes isolés : 1%

Dieudonné Mpouki, Président du GIE Infogreffe déclare : « Nous sommes extrêmement fiers de ce chiffre symbolique, qui reflète la confiance que nos utilisateurs nous accordent ». « Dans le cadre de la procédure de continuité, notre mission est de faciliter les démarches administratives pour les entreprises, et ce million de formalités opérées est une preuve tangible de notre réussite dans cette entreprise. »

Victor Geneste, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce déclare : « Depuis l’ouverture du guichet unique et le déclenchement des procédures de continuité, les greffiers des tribunaux de commerce ont toujours répondu présents. Nous nous fixons une mission claire : servir l’intérêt général et offrir aux usagers une solution pérenne et sécurisée pour accomplir leurs formalités. Cette solution, c’est Infogreffe. Ce million de formalités déposées sur la plateforme depuis le début de l’année conforte Infogreffe comme partenaire de confiance incontournable pour les acteurs économiques d’aujourd’hui. »

Depuis la mise en place du guichet unique les ratés et les retards se multiplient pour les formalités électroniques des entreprises. Avec pour conséquence, une pression sur les greffiers qui pourtant, avec le portail Infogreffe, disposent du seul outil de secours fonctionnant actuellement. Certains d’entre-eux servant même de défouloir a des personnes excédées par les dysfonctionnement de l’Inpi.

Le Sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc vient d’interpeller le ministre de l’Industrie lors de la séance de questions orales du 18 décembre dernier au Sénat sur « les dysfonctionnements du guichet Unique qui met à mal bon nombre d’entreprises en Vaucluse et au bord du burn-out les greffiers. »

« En effet, d’ici quelques jours, la possibilité pour les entrepreneurs d’effectuer leurs formalités de modification et de cessation via le portail Infogreffe ou sous format papier dans d’autres cas plus exceptionnels, prendra fin, poursuit le parlementaire. Cette procédure de secours, demandée, dès les premiers dysfonctionnements par la présidente du Conseil national de l’ordre experts comptables et déjà prolongée par deux fois, s’apprête à se clore. Le guichet unique présenté comme le fer de lance de la simplification administrative par la loi Pacte, a connu des débuts tumultueux depuis son lancement le 1er janvier 2023. Autrefois vanté, cette interface entre les entrepreneurs et l’administration, confiée à l’INPI, semble encore en quête de stabilité alimentant des préoccupations légitimes des entrepreneurs, des experts-comptables et des greffiers sur sa pérennité et sa performance en 2024. »

A l’aube de la nouvelle année, le Sénateur appelle donc de ses vœux « un guichet unique plus résilient et performant souhaitant que les erreurs de 2023 deviennent des leçons apprises, que les bugs soient corrigés avec célérité. Puisse 2024 être synonyme de stabilité, d’efficacité. »

« Que tous les entrepreneurs de Vaucluse et de France puissent aborder cette nouvelle étape de la transition numérique enfin, avec confiance et que 2024 soit placée sous le signe de l’efficacité, de l’ergonomie du guichet unique et, enfin, de la simplification administrative. Cependant, le glas de cette nouvelle année n’a pas encore sonné, et les entrepreneurs, les experts-comptables ainsi que les greffiers du Vaucluse sont toujours dans l’attente d’une décision du Gouvernement. Il reste quelques jours pour répondre aux inquiétudes des entrepreneurs et des représentants de greffiers soucieux de maintenir l’assistance offerte par eux pour compenser les failles du guichet unique jusqu’à son entière mise en œuvre en 2024. »