22 novembre 2024 |

Ecrit par le 22 novembre 2024

Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Le ministère du Travail a annoncé de nouvelles mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021 et en sortie d’année blanche.

Mesures de soutien à l’emploi artistique

Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant.

Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 :

  • Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
  • Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
  • Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste à 110 euros pour l’emploi de six artistes ;
  • Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.

Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 :

  • Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement revalorisé pour les CDD de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466€ et 666€ par mois, selon la durée du contrat;
  • L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée ;
  • Une aide pourra également être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18€ par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27€ par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.

Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet. Les formulaires d’aide seront mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021

Par ailleurs, l’aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement quand la personne qui garde l’enfant du professionnel l’accompagne en tournée.

Assurance chômage

L’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime spécifique d’assurance chômage dans le cadre duquel ils doivent déclarer au moins 507 heures d’activité sur une période de douze mois.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des intermittents du spectacle, le Président de la République avait annoncé dès le 6 mai 2020 la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits, cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Intermittents de moins de 30 ans

Par ailleurs, le décret n°2021-1034 du 4 août 2021 prévoit différentes mesures d’aménagement de la sortie de l’année blanche ainsi qu’un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.

  • Une date anniversaire « plancher », fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits;
  • Une date spécifique, également fixée au 30 avril 2022, est prévue pour les intermittents en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents ;
  • Une clause de rattrapage, dont les conditions d’éligibilité seront temporairement assouplies, permettra aux intermittents ayant totalisé entre 338 et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  • L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pourra être versée pendant une durée de douze mois à tous les intermittents admis au bénéfice de cette allocation, et ceci même à l’issue des six mois de la clause de rattrapage.

Par ailleurs, les intermittents âgés de moins de 30 ans ouvrant pour la première fois des droits au titre de ce régime devront cumuler 338 heures contre 507 heures sur la période de référence pour se voir ouvrir des droits. Pourront en bénéficier les intermittents âgés de moins de 30 ans, dont la dernière fin de contrat de travail se situe entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, dès lors qu’ils auront travaillé au moins 338 heures auprès d’employeurs relevant du régime des intermittents. Ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée afin de tenir compte des périodes de confinement. L’allocation pourra leur être versée pendant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures, ce qui permettra ensuite de leur ouvrir des droits dans les conditions de droit commun.

L.M.


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

L’État met en place le Pass’ sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

Le Pass’ sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’ sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3M de familles éligibles au Pass’ sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’ sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?

Le Pass’ sport pourra être utilisé :

  • auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
  • dans les Quartiers prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Découvrez le dossier du Pass’Sport. Plus d’informations, cliquez ici.

L.M.


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Il y a quelques jours dans le Vaucluse, Gabriel Attal venait à la rencontre des professionnels de l’Hôtellerie-café-restauration (HCR) et de la nuit sur la mise en place du pass sanitaire pour lutter contre l’épidémie.

La quatrième vague n’épargne pas le Vaucluse. En l’espace de deux semaines, le taux d’incidence pour 100 000 habitants est passé de 80 à 396 (semaine 30). Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement a tenu à se rendre au centre de vaccination de la Barbière à Avignon pour s’entretenir avec le personnel, les bénévoles et les patients. Il était accompagné du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, des élus du territoire et des professionnels de santé. Présenter son pass sanitaire va devenir un réflexe quotidien à compter de ce lundi 9 août. Ce document sera désormais nécessaire pour déjeuner dans un restaurant, prendre un verre en terrasse et de très nombreuses activités du quotidien.

« Aujourd’hui a lieu la mise en place du pass sanitaire, nous nous sommes battus pour l’éviter mais nous n’avons pas été écoutés sauf par le Sénat pour les terrasses », déplore Patrice Mounier, président de l’UMIH 84 (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie). L’homme dénonce une atteinte portée à la liberté d’aller et de venir et de mener une vie familiale normale ; une discrimination flagrante vis-à-vis des plages, des tables installées devant des commerces de bouche et un non-respect du principe d’égalité. « Cette première semaine est une semaine de pédagogie envers notre clientèle, nous sommes tenus d’assurer les contrôles mais pas de faire la police. On nous charge d’une mission qui est à l’inverse de l’ADN de notre profession qui est l’accueil et la convivialité que nos clients ont hâte de retrouver sans contraintes. Aussi une fois de plus stigmatisés nous allons réaliser une mission qui nous ne incombe pas, mais on nous a dit « c’est ça ou on vous referme… »

Par ailleurs, les tests de moins de 72 heures sont désormais admis. Ce dernier délai était auparavant de 48 heures mais un décret a assoupli la règle. Découvrez sur la page Facebook la circulaire de l’UMIH expliquant le pass sanitaire et les dispositions vis à vis des salariés non vaccinés.

Gabriel Attal au centre de vaccination La Barbière à Avignon. Photo: Préfecture de Vaucluse.

Lire aussi : L’Umih 84 ne veut pas de Pass sanitaire pour les terrasses

Lire aussi : Patrice Mounier, UMIH 84 : « les annulations ont explosé dans les hôtels du Vaucluse »


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Le site internet Télépoint, permettant de consulter son solde de points sur le permis de conduire se pare d’une nouvelle fonctionnalité.

Désormais, il permet également d’obtenir le relevé d’informations restreint (RIR) qui atteste la validité et l’étendue des droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si votre permis est valide. Le relevé d’informations restreint peut être nécessaire pour des motifs professionnels ou pour justifier des droits à conduire comme par exemple un échange de permis dans un pays étranger.

Le site internet Télépoint est accessible soit avec France Connect (dispositif qui permet d’accéder au site par l’intermédiaire d’un site déjà existant avec vos données personnelles), soit avec le code confidentiel Télépoint (qui peut être récupéré par sms) et le numéro du permis de conduire (NEPH : Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé).

L.M


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Voici une nouveauté qui marque un premier pas vers le ‘pass sanitaire‘ ou ‘certificat vert numérique’ européen, effectif dès le 9 juin sur le territoire. Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre la Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un ‘QR code’ qui permet d’enregistrer sa vaccination dans le carnet de ‘Tous anti-Covid’.

Que comporte cette attestation ?

L’attestation de vaccination contient les données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal. Elle comporte également deux cachets électroniques : le ‘datamatrix’, une sorte de ‘QR code’ authentifiant le document par l’administration française ainsi que le ‘QR code’ que l’on peut scanner avec son téléphone portable pour enregistrer l’attestation dans le carnet de l’application mobile. D’ici fin mai, un accès direct à un téléservice de l’Assurance maladie permettra de récupérer les certificats de vaccination délivrés avant le 3 mai 2021. Un message signalant la disponibilité de ce nouveau service sera envoyé à tous les détenteurs d’un compte ameli.

Comment importer son attestation ?

Pour stocker son attestation de vaccination dans l’application, il suffit de scanner le ‘QR code’ situé à droite de l’attestation papier remise par le professionnel de santé lors de la vaccination. Pour bénéficier d’une aide, une rubrique question-réponse est disponible via la rubrique ‘à propos – nous contacter ‘. Un centre d’assistance téléphonique est joignable au 0 800 08 71 48 (tous les jours, de 9h à 20h).

Quelle utilité ?

Cette attestation est appelée à évoluer pour s’adapter aux normes européennes, afin de faciliter dans un premier temps la circulation des citoyens européens sur le territoire de l’Union, puis la circulation internationale. Elle constitue une première étape vers le ‘pass sanitaire’ ou passeport vert voté le 28 avril 2021 par le Parlement européen, à la suite de la proposition de la commission européenne. Cette outil couvrira trois types de certificats : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et le certificat de vaccination contre la Covid-19.


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Le Service national universel (SNU) a été lancé en 2019 dans 12 départements dont le Vaucluse. Celui-ci s’adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans, nés entre le 2 juillet 2003 et le 20 avril 2006, et qui n’ont aucun autre engagement pendant la période du séjour de cohésion.

Ce dispositif vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons et à promouvoir une culture de l’engagement. Depuis la première année de lancement, ce sont plus de 300 jeunes vauclusiens qui ont participé au SNU. A ce jour, 53 structures d’accueil ont proposé 80 missions d’intérêt général et 223 places.

Trois phases clés

Le service comprend trois étapes :

La première phase correspond à un séjour de cohésion pour une durée de deux semaines, du 21 juin au 2 juillet 2021, dans un département de la Région Sud, autre que celui de Vaucluse. Il constitue un moment de vie collective autour d’activités dont les thématiques sont diverses : sport, culture, santé, défense et mémoire, éducation, sécurité, culture, etc. Cette quinzaine de cohésion offrira aux jeunes l’occasion « d’apprendre la vie en communauté, de rencontrer des jeunes d’autres territoires et d’autres milieux sociaux que le sien, de développer sa culture de l’engagement et d’affirmer ainsi sa place dans la société. » En fonction du contexte sanitaire, les protocoles sanitaires en vigueur pour les accueils collectifs de mineurs seront appliqués dans les centres SNU.

La deuxième phase porte sur la Mission d’intérêt général (MIG), qui se traduit par la réalisation d’une mission bénévole d’une durée de 84 heures au sein du département d’origine : créer une junior association, aider aux Restos du Cœur, participer à la création d’un festival, faire une préparation militaire, créer un atelier de sport adapté.

La troisième phase correspond à l’engagement volontaire qui offre la possibilité pour chaque jeune de poursuivre, s’il le souhaite, un engagement volontaire d’au moins 3 mois en rejoignant les formes d’engagement existantes comme le service civique ou les réserves (réserves citoyennes, réserve civique,…).

Les bonus

Le SNU propose également des avantages et des bonus, avec la gratuité du premier passage du code de la route, la participation à la Journée défense et citoyenneté incluse dans le séjour, ou encore des points supplémentaires sur parcoursup.

Les jeunes français de 15 à 17 ans peuvent s’inscrire en ligne sur le site www.snu.gouv.fr

L.M.


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

Le doute planait depuis plusieurs jours, mais les représentants des instituts de beauté n’ont pas obtenu ce qu’ils espéraient : un traitement égal à celui des coiffeurs, qui peuvent continuer de recevoir des clients en dépit des nouvelles restrictions.

Après avoir expliqué dans un premier temps que seuls les commerces dits essentiels pourraient rester ouverts, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a rapidement précisé que les coiffeurs pourraient bel et bien continuer de recevoir du public. Une annonce qui a provoqué l’incompréhension totale au sein de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté du Vaucluse (Cnaib), qui a très vite réclamé un traitement identique, alors même que les instituts partagent le code de nomenclature commerciale dit ‘Naf’ (Nomenclature d’activités française).

Députée de la 1ère circonscription du Vaucluse, Souad Zitouni a été interpellée par la confédération du Vaucluse et a tenu à adresser un courrier à Monsieur Le Maire, Ministre de l’Economie. « Nos instituts de beauté ne demandent qu’à reprendre le travail, notamment en cette période de printemps qui marque le début de la forte saison pour ce secteur. Alors que la clientèle est là et que la demande de rendez-vous explose, ces professionnels sont dans l’incapacité de travailler. Il est indispensable que ces professionnels puissent continuer leur travail en cette période de confinement. »

Des discussions se sont poursuivies ces derniers jours avec les services de Bercy et le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises Alain Griset. Des discussions vaines puisque la situation demeure inchangée. Stéphanie Rodriguez, présidente de la Cnaib du Vaucluse ne cache pas son désarroi. « Lorsque nous avons appris que les salons de coiffure pouvaient ouvrir leur porte, notre syndicat national a naturellement pensé que les instituts de beauté étaient également concernés. C’est l’incompréhension, l’injustice et l’incohérence totale. D’autant plus que nous appliquons toutes les mesures sanitaires. Les clients sont reçus individuellement, nous n’avons jamais eu de cluster, et toutes les mesures d’hygiène et de distanciation sont appliquées. »

Une situation d’autant plus frustrante que le carnet de commande est généreusement rempli et la clientèle au rendez-vous. « Les clients ont plus de temps libre en cette période, ils souhaitent prendre soin d’eux et de leur bien-être mental dans une période soumise a beaucoup d’anxiété. On nous a tout simplement coupé l’herbe sous le pied », explique Stéphanie, également gérante de L’Instant Boudoir au Pontet. La profession affiche une profonde incompréhension, notamment portée par Cécile Michel, présidente du Mouvement des esthéticiennes de France (MEF), rapidement devenue porte-parole. Sa tribune publiée sur son compte Facebook souligne une incompréhension totale en France ou « le marché représente 288 465 entreprises, plus de 540 000 emplois, plus de 37 milliards d’euros de chiffre d’affaires. »

Rappelons que l’artisanat en région Paca représentait 350 000 actifs au 1er janvier 2020, 34% des activités portait sur les services. Dans le Vaucluse, les entreprises artisanales représentaient 39% des entreprises employeuses et le département comptait 18 015 salariés en 2019.  Source : Chambre des métiers et de l’artisanat Paca.


Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle

La plateforme 1jeune1solution.gouv.fr, lancée en novembre 2020 par le Gouvernement et déployée par Wizbii, propose environ 14 000 offres d’emploi, stages et alternances en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

La plateforme s’adresse à tous les jeunes, de 16 à 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme ou de qualification, et propose des solutions d’emploi, de formation et d’accompagnement. Les employeurs peuvent également y déposer des offres d’emploi et consulter les mesures leur permettant de recruter plus facilement.  

60 000 jeunes ont utilisé la plateforme en Paca

60% des offres concernent des CDI, le reste se répartissant entre CDD, missions d’intérim, emplois saisonniers et contrats d’alternance. Depuis peu, la plateforme propose également des stages : plus de 500 offres sont disponibles en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Toujours dans la région, lors de ces cinq derniers mois, 60 000 jeunes ont utilisé la plateforme. Parmi les secteurs qui recrutent le plus : le commerce, la santé et les services à la personne, le bâtiment, le transport et la logistique, ou encore l’installation et la maintenance.

La plateforme propose également des événements pour accompagner les jeunes dans leur avenir professionnel : ateliers de découverte de métiers, formations, portes ouvertes, etc. Plus de 200 événements sont actuellement recensés dans toute la région en avril et mai. Au niveau national, plus de 220 000 intentions d’embauche ont été formulées par les employeurs et 3 700 entreprises engagées ont rejoint la mobilisation.

Wizbii mise sur la jeunesse

Créée en 2010 par Benjamin Ducousso, Romain Gentil et Emeric Wasson, Wizbii se place du côté des étudiants et des jeunes actifs de tous horizons. Avec 6 millions de membres, la plateforme accompagne sur tous les aspects de l’entrée dans la vie active : emploi, finance, santé et mobilité. Etape incontournable et quelque fois onéreuse de la vie d’une jeune, Wizbii Drive lance un grand challenge du 6 avril au 6 mai et offre à un de ses membres le financement de 20h de conduite, dans le cadre d’un jeu concours.

Également : le ‘plan 10 000 jeunes’

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur s’engage grâce au ‘plan 10000 jeunes’ à offrir plus de 10 000 stages et contrats d’apprentissage, à des collégiens de troisième, lycéens, apprentis et aux étudiants jusqu’à 26 ans, sur l’année scolaire 2021-2022. Les opportunités portent sur les métiers du ministère de l’Intérieur : sécurité (services de police, casernes de gendarmerie, unités de sécurité civile), finance, gestion, restauration, mécanique, logistique. Pour connaitre les modalités et les offres dans le Vaucluse : plan10000@vaucluse.gouv.fr

https://echodumardi.com/tag/gouvernement/page/3/   1/1