23 juillet 2024 |

Ecrit par le 23 juillet 2024

Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés

La confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (CPME84) et le cabinet Barthélémy Avocats proposent une formation juridique sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés, ce mardi 25 avril.

Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

Ainsi la confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse, l’organisation au service des TPE-PME, commerçants et indépendants dans le département et le cabinet spécialisé en droit social, Barthélémy Avocats, s’associent pour proposer une formation juridique, animée par Maître Hélène Quilichini, sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés.

Cette formation aura lieu ce mardi 25 avril, de 8h30 à 12h30, au siège de la CPME84, 4-6 avenue de la Reine Jeanne, à Avignon.

Inscription obligatoire sur contact@cpme84.org ou au 04 90 14 90 90.

J.R.


Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés

La CPME 84 (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Vaucluse) et le cabinet d’avocats Barthélémy proposent une formation sur le rôle du CSE –Comité Social et économique- dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement et des attributions particulières en matière de santé et sécurité au travail.

Objet de la formation
Cette formation a pour objet de faire connaître le rôle et les domaines d’intervention du CSE, ses moyens et les obligations qui en découlent pour les employeurs. Pour rappel, depuis la publication des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE ont disparu au profit d’une seule instance le Comité Social et Economique (CSE).

Les infos pratiques
Formation de la CPME84 et du cabinet d’avocats Barthélémy sur ‘Le rôle du Comité Social et économique’. Jeudi 9 juin. De 8h30 à 12h30. Au siège de la CPME84, 4-6, avenue de la Reine Jeanne à Avignon. Parking privatif gratuit. Réservation obligatoire contact@cpme84.org et au 04 90 14 90 90
MH

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