Terminée la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ appuyée par Bercy depuis le début de la crise. Reprise économique oblige, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé l’évolution des dispositifs de soutien.

« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure. Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. C’est le dispositif ‘coûts fixes’ qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », détaille Bruno Le Maire.

Prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise, sera en effet remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes. Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ces entreprises sont regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis.

L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15% de son chiffre d’affaires. Le gouvernement veut ainsi éviter les ‘effets d’aubaine’ d’entreprises qui seraient tentées de fermer pour percevoir l’aide.

De plus, seules les sociétés en très grande difficulté, qui auront perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires, pourront en bénéficier. Par ailleurs, le ‘sur-mesure’ va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.

L’économie en « bonne santé »

Les mesures de soutien mises en place depuis mars 2020 et le premier confinement de la France, se sont élevées à 240 milliards d’euros. L’argent donné «aux entreprises ou aux salariés pour protéger le pouvoir d’achat, c’est 80 milliards d’euros», a détaillé le ministre de l’Economie sur France Inter. «A cela s’ajoutent des prêts, mais c’est des prêts, ça n’a rien à voir, économiquement, avec des subventions, de l’ordre de 160 milliards d’euros, les prêts garantis par l’État, plus d’autres formes de prêt», a-t-il ajouté.

Le ministre a mis en avant la bonne santé de l’économie française, qui « tourne à 99% de ses capacités » et la reprise de la consommation pour justifier la fin des aides massives aux entreprises. Selon lui, l’embellie économique « va continuer », car « la consommation est bien orientée ». « Sur la semaine du 16 au 22 août, nous avons +12% en moyenne de consommation par carte bleue », selon le ministre qui a ajouté que l’amélioration concernait aussi des secteurs soumis au pass sanitaire comme les restaurants, qui font plus de 8% sur la même période.

Rendez-vous le 30 novembre

Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre délégué en charge des PME Alain Griset et du secrétaire d’État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, Bruno Le Maire a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le dispositif d’aides. En attendant, le gouvernement va plancher sur des plans d’actions spécifiques pour trois secteurs particulièrement sinistrés par la crise sanitaire: les agences de voyages, l’événementiel, et la montagne, qui «ont besoin de visibilité», a ainsi souligné Bruno Le Maire.

La commune de Courthézon vient de rejoindre la liste des 50 communes vauclusiennes signataires de la charte de proximité initiée par la CMAR (Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.) Elles s’inscrivent ainsi dans une politique de valorisation des entreprises artisanales et de maximisation de l’économie de proximité. Non moins de 210 chartes ont déjà été signées entre l’institution et les communes de la région Sud. Interview de Thierry Aubert, président de la délégation de Vaucluse.

Que représente l’artisanat dans le Vaucluse ?  

Le poids économique des entreprises artisanales est conséquent. Ce sont plus de 20 000 entreprises, soit 27% des employeurs du département et 40 000 salariés estimés. Sur Courthézon, l’artisanat représente 43% du tissu économique, 183 entreprises sont à ce jour recensées. Nous mettons l’accent sur la proximité en nous rapprochant des artisans par le biais des communes et des élus locaux, afin de faire connaitre l’éventail de services offerts par la Chambre. Les artisans sont des acteurs indissociables et incontournables de l’attractivité de la commune. Ce sont des entreprises pourvoyeuses d’emploi, elles véhiculent également au quotidien des valeurs d’excellence, un savoir-faire et tissent du lien social.

Quels sont les rôles incombant à la CMAR ?

Dans beaucoup d’esprits, la CMAR n’est qu’une banale chambre d’enregistrement, un guichet ou les artisans s’enregistrent à leur création et à la clôture de leur activité. Ce n’est absolument pas que ça. La Chambre offre un véritable accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise. Nous agissons au plus proche des artisans pour les aider au quotidien. Nous n’exerçons aucune ingérence dans les affaires de la commune, nous apportons une expertise, une connaissance technique du terrain et du réseau, à disposition des communes et de leur tissu artisanal.

51 communes ont signé la charte de proximité, quelle en est la vocation ?

Le but de la charte en faveur d’une économie de proximité est de faciliter la vie de l’entreprise artisanale sur la commune. Certaines communes le font très bien car elles ont pris conscience de l’importance de ces entreprises, mais d’autres ont besoin qu’on leur rappelle à quel point l’artisanat peut contribuer à faire rayonner leur territoire et son attractivité économique. Cette charte de proximité repose sur quatre axes majeurs. Le premier vise à faciliter la promotion des savoir-faire artisanaux locaux auprès des consommateurs et diffuser le label “Consommez local, consommez artisanal”, pour la valorisation des produits locaux. Nous encourageons le grand public au travers d’actions de communication favorisant les circuits courts.

« La CMAR offre un véritable accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise. »

Le second axe entend renforcer l’activité artisanale sur le territoire de la commune, notamment en aidant par exemple dans la création d’une zone artisanale. Nous avons par exemple collaboré dans le cadre de la ‘Traversée des arts’ située dans le centre commercial de Monteux. Cette rue était totalement vide, nous avons apporté un soutien à la réimplantation des artisans d’art. C’est désormais une traversée dynamique et attractive. Les métiers d’art sont généralement de petites structures qui n’ont pas forcement les moyens financiers pour se lancer dans des projets. En se regroupant, elles mutualisent leurs efforts. Nous avons également un projet de réimplantation d’art dans la commune de Cadenet, en collaboration avec le maire. Le 3e volet entend renouveler les entreprises artisanales en encourageant la reprise d’entreprise. Nous mettons ainsi en contact des cédants et reprenants. Et enfin, l’ultime axe illustre la volonté de soutenir la politique de la CMAR au travers de son offre de services qui repose notamment sur l’accompagnement et le suivi des porteurs de projet et des artisans.

La bonne volonté n’est-elle pas compromise par le manque de foncier sur notre territoire ?

Un artisan n’a pas un grand besoin de foncier, comme je le dis souvent aux élus, il est inutile d’acheter des zones de 2000m².  Un artisan a besoin au bas mot de 300m², c’est amplement suffisant pour son local et un emplacement de stationnement. En ce qui concerne le centre-bourg, les centre villes se sont vidés et le foncier existe. Selon moi, l’implantation d’un artisan, en centre ou en périphérie n’implique pas de réelle problématique.

Quelles sont vos actions pour pallier la crise sanitaire ?

Nous avons mis en place un DEAR (Diagnostic entreprise artisanale de région), conjointement avec les six chambres de la région Sud. Cette prestation entièrement gratuite, propose au chefs d’entreprise un temps de réflexion, afin de porter un regard neuf sur leur activité. L’artisan bénéficie de pistes de développement durant une matinée. Nous ne nous immisçons pas dans la gestion de l’entreprise, nous montrons simplement que d’autres modalités d’action peuvent aboutir à une meilleure rentabilité et efficacité. Nous avons également mis en place l’action ‘Déclic rebond’ afin d’accompagner les artisans dans leurs démarches administratives, notamment en rapport avec le PGE (Prêt garanti par l’Etat), les reports d’échéance de charges sociales, le dialogue avec la banque, la médiation de crédit avec la Banque de France. La finalité est de les accompagner dans ces démarches importantes. Le dispositif ‘Déclic numérique’, lui, vise à soutenir les artisans dans leur transition numérique, afin de conserver un minimum d’activité lorsque les locaux sont portes closes. Cela se traduit notamment par l’aide à la création de site internet ainsi qu’un éventail large de conseils numériques.

« Nous ne nous immisçons ni dans la gestion de la commune, ni dans celle de l’entreprise. »

Proposez-vous des aides financières à destination des artisans ?

Si un artisan est en difficulté avec l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), j’interviens en sa faveur. Beaucoup d’artisans sont en déprime, en repli sur soi, mais malheureusement, nous ne pouvons les accompagner financièrement. Pour cela, il existe les aides de l’Etat qui ont permis de sauver énormément d’entreprises, dois-je le souligner. En effet, nous sommes à -30% de cessations d’entreprise. Toutes ces entreprises sont encore la grâce aux aides étatiques. J’ai rencontré le directeur de la Banque de France récemment, il est vrai que certaines banques remettent la pression en laissant entendre qu’il faudrait commencer à rembourser le PGE. C’est une pression supplémentaire pour les chefs d’entreprise, qui affichent une reprise d’activité plus que timide et ne peuvent toujours pas faire face à leurs charges.

Un exemple de dispositif de circuit court ?

Nous avons signé une convention avec la ville d’Avignon, mettant en relation les cantines scolaires et la Confédération de boulangers et pâtissiers du Vaucluse. Un regroupement de 4 à 5 boulangers fournissent le pain aux élèves.  Nous avons également un partenariat avec le campus d’Avignon, il est important de souligner que la CMAR gère en gestion le plus gros campus de Paca avec pas moins de 1200 jeunes. La ville d’Avignon nous fournit de la viande que les jeunes transforment et mettent à disposition des cantines. Nous travaillons également avec Serge Andrieu, maire de Carpentras, dans le cadre d’une signature avec la Cove (Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin) au sujet de la problématique des déchets de bâtiment, de concert avec la société Lafarge.

Le mot de la fin ?

Je souhaite tout de même terminer sur une note d’espoir. Les artisans se battent, beaucoup d’entreprises ont été sauvées, l’économique tend à repartir. Nous faisons le maximum pour aider nos entreprises car elles font partie du patrimoine culturel, culinaire. Les chiffres le prouvent : 4 milliards de chiffre d’affaires dans le Vaucluse générés par l’artisanat, on ne peut pas s’en passer…

Le foncier, nerf de la guerre selon Nicolas Paget, maire de Courthézon

Nicolas Paget, maire de Courthézon, justifie son action sur la base d’un constat : « la vie commerçante est le cœur battant d’une commune, nous avons un rôle à jouer dans la dynamique commerçante de nos villages. » Parmi les dispositifs adoptés par l’édile : l’exonération du droit des terrasses afin de soutenir les commerçants et bars, un slogan ‘consommez bons, consommez Courthezon’ incitant aux circuits courts, un livret regroupant les coordonnées des commerçants (ouverts et ‘Click & Collect’), une réorientation des achats publics, etc.

« Nous avons de plus en plus de demandes d’installation, mais nous souffrons du foncier. Renforcer l’attractivité artisanale repose sur le foncier et l’urbanisation, transformer en local commercial à coût modéré pour inciter à installer. Nous avons par exemple transformé l’ancienne caserne des pompiers en local commercial qui accueillera dans les prochains mois une supérette, un fromager et d’autres activité. » Le maire confirme la disponibilité de locaux en intramuros mais souligne le manque cruel de locaux vacants en périphérie, ou les places de stationnement représentent un atout commercial majeur. « A Courthézon, nous disposons d’une zone d’activité attractive à proximité de l’A7 et de l’A9.  Chaque semaine, nous enregistrons une nouvelle demande d’installation, avec la Communauté de communes du Pays Réuni d’Orange. Notre objectif est d’agrandir ces zones d’activité. »  La commune a par ailleurs participé au Fonds Covid Résistance, afin de soutenir son tissu économique.

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Sont éligibles :

• Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité : l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture. Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

 

• Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

• Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

• Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P ‘salle de danse’. Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

 

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.