Alors que les contribuables finalisent leur déclaration de revenus, la Fondation du patrimoine rappelle les possibilités offertes afin de défiscaliser une partie de ses travaux.

Saviez-vous que certains travaux permettent de conjuguer préservation du patrimoine et allégement fiscal ? Dans ce cadre, certains architectes peuvent même vous aider dans ces démarches, voire les réaliser pour vous. Le point les différentes démarches

Aides et financements : Comment payer moins d’impôt grâce à vos travaux ?
L’État encourage les propriétaires à entretenir leur patrimoine immobilier. Différents dispositifs de réduction et de déduction d’impôt, ainsi que des avantages fiscaux sont disponibles pour accompagner vos projets de travaux. Certains de ces dispositifs prennent en compte spécifiquement la dimension patrimoniale du bien et travaux prévus tels que le dispositif dit ‘Loi Malraux’ et le label de la Fondation du patrimoine.

Quelles différences entre réduction, crédit et déduction d’impôt ?

La réduction d’impôt

• La réduction d’impôt permet de diminuer le montant total de l’impôt à payer. Elle est appliquée directement sur le montant de l’impôt dû après avoir calculé celui-ci.
• Si la réduction d’impôt est plus élevée que le montant de votre impôt, vous n’obtiendrez pas de remboursement. Cela signifie tout simplement que votre impôt sera réduit à 0 €.
• Elle peut être liée à des dépenses spécifiques, comme des investissements dans des produits d’épargne ou des dépenses éligibles à des incitations fiscales.

Le crédit d’impôt

• Le crédit d’impôt permet également de réduire le montant de l’impôt à payer, mais avec une particularité : il est remboursable. Cela signifie que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’État rembourse la différence à la personne ou à l’entreprise concernée.
• Les crédits d’impôt peuvent être liés à diverses situations, comme des dépenses en faveur de l’environnement, des dépenses de recherche et développement, ou des frais de garde d’enfants.

La déduction d’impôt 

• Contrairement à la réduction et au crédit d’impôt, la déduction d’impôt agit en amont du calcul de l’impôt. Elle consiste à déduire certaines dépenses du revenu imposable, ce qui réduit le montant sur lequel l’impôt est calculé.
• Les déductions d’impôt sont souvent liées à des dépenses telles que les cotisations à des régimes de retraite, les intérêts sur les prêts étudiants ou les frais de garde d’enfants.

Faire appel à un architecte
Plusieurs types d’architectes peuvent être amenés à intervenir sur un projet patrimonial, qu’il soit public ou privé. Tous n’ont pas les mêmes compétences et ne seront pas sollicités pour les mêmes missions. Les honoraires des architectes sont libres. Ils sont calculés au forfait ou au pourcentage.
Contactez directement les architectes ou leur cabinet pour obtenir un devis pour votre projet. Vous trouverez leur liste sur le site de l’Ordre des architectes et celui de l’association des architectes du patrimoine. Notez que ces architectes peuvent également être sollicités pour des missions d’études seules (étude préalable, étude de faisabilité…).

Deux catégories d’architectes n’exercent pas de maîtrise d’œuvre pour les particuliers et les collectivités, mais peuvent vous apporter des conseils sur votre projet : les ABF (Architecte des bâtiments de France) et l’architecte-conseil du CAUE (Conseil d’architecture, d’’urbanisme et de l’environnement). Ces derniers peuvent vous aider, gratuitement, à décider des travaux adaptés à la législation et dans le respect du paysage. Ils peuvent aussi identifier les professionnels nécessaires. Cependant, ils ne sont pas habilités à concevoir votre projet, à assurer la maîtrise d’œuvre et recommander une entreprise en particulier.

L.G.

La liste des 100 lauréats départementaux de la 6ème édition du Loto du Patrimoine vient d’être dévoilée. En Vaucluse, c’est le Château de Cadenet qui a été retenu et qui va pouvoir bénéficier d’un soutien financier.

En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern une mission d’identification du patrimoine en péril et de recherche de nouvelles sources de financement pour le restaurer. De cette initiative est né le Loto du Patrimoine. Depuis son lancement en 2018, grâce à l’attachement des Français à leur patrimoine ce sont près de 230 millions d’euros qui ont permis d’aider plus de 850 sites pour leurs travaux de restauration.

« Les résultats visibles du Loto nous rappellent combien la sauvegarde du patrimoine est essentielle pour maintenir une activité jusque dans les plus petites communes, susciter les rencontres, transmettre les savoir-faire, entretenir la mémoire et redonner vie à des lieux liés à tant de souvenirs, de rêves et de projets », a déclaré Rima Abdul Malak, ministre de la Culture.

Le lauréat vauclusien, situé dans le Luberon

Pour cette 6ème édition du Loto du Patrimoine, 100 nouveaux sites en péril, répartis sur des territoires ruraux de 100 départements, ont été identifiés. Le montant de la dotation de chaque site départemental sera annoncé en fin d’année. Parmi les 100 lauréats, il y a le Château de Cadenet, dont il reste aujourd’hui principalement ses assises creusées et découpées dans les fragiles falaises sous-jacentes qui ont été transformées en un vaste réseau de caves, de galeries, d’escaliers, de grottes et d’habitats troglodytiques. 

En 2019 des portions de roche de la falaise se sont effondrées sur des maisons de riverains. Il est donc urgent d’effectuer des travaux de de sécurisation du front rocheux du site du château et de la plateforme médiévale. Ces travaux devraient débuter dès les prochains jours et la 1ère tranche devrait être achevée fin 2024.

Un autre lauréat luberonnais

Non loin de là, toujours dans le Luberon mais dans le département voisin, les Alpes-de-Haute-Provence, c’est le Moulin Délestic à Reillanne qui a été selectionné. Ses pans de toiture et de murs se sont effondrés, il faut donc faire des travaux pour restaurer les toitures du monument et consolider les planchers afin de préserver les structures bâties et les équipements de meunerie.

Les travaux, qui devraient débuter au second semestre de 2024 et s’achever fin 2025, devraient permettre à la commune de réaliser son projet de restaurer les mécanismes et restituer le circuit hydraulique du moulin.

Appel à projets 2024

Il est d’ores et déjà possible de candidater à la sélection des sites départementaux de l’édition 2024 de la Mission Patrimoine. les dossiers devront être déposés avant le 29 février 2024 via la plateforme dédiée.

Les projets sont sélectionnés par un comité présidé par Stéphane Bern et composé de représentants de la Fondation du patrimoine, de FDJ et du ministère de la Culture. Les projets sont retenus en fonction de l’intérêt patrimonial et culturel, l’état de péril, la maturité du projet, son impact sur le territoire et le projet de valorisation.

Initié par la Fondation du Patrimoine, le programme ‘Patrimoine naturel et Biodiversité’ accompagne divers projets chaque année visant à rendre la France « plus belle et plus durable. » Cette année, un projet vauclusien a été retenu : la création d’un verger conservatoire d’espèces anciennes à Beaumes-de-Venise.

Dès sa création en 1996, la Fondation du Patrimoine a reçu pour mission de préserver le patrimoine national, incluant le patrimoine naturel. C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme ‘Patrimoine naturel et Biodiversité’. Cette année, les lauréats se partageront une dotation globale d’un million d’euros.

Afin de mesurer l’impact environnemental des projets qu’elle accompagne, la Fondation a fait réaliser une étude permettant d’évaluer ses résultats et de mieux sélectionner ses projets. Cette étude a permis de 10 indicateurs qui ont été appliqués à 16 projets en 2022 et qui ont révélé que 810 espèces (faune et flore) ont été préservées en moyenne par projet, 50% d’éco-matériaux ont été utilisés en moyenne par projet d’éco-rénovation, 40% de gains énergétiques ont été remarqués sur la consommation annuelle pour les projets de bâti concernés, 85% des projets ont une visée pédagogique, 6 objectifs de développement durable sont pris en compte parmi ceux définis par l’ONU, et 1000€ investis par la Fondation du Patrimoine permettent la sauvegarde ou la restauration dans l’environnement de 310 espèces naturelles en moyenne.

Le verger conservatoire de Beaumes-de-Venise

Le projet lauréat à Beaumes-de-Venise est porté par l’association Les Courens. Il entre dans la catégorie ‘Nature aménagée & préservation de la biodiversité’ du programme. En étant sélectionné, le projet a obtenu une aide de 30 000€ de la part de la Fondation du Patrimoine.

Le premier objectif du projet est de créer un verger conservatoire en vue de préserver les espèces anciennes qu’il contient, telles que le pistachier, le câprier, l’abricotier rosé, le genévrier, le figuier, l’amandier, ainsi que le muscat des murs. Le second est de partager avec le grand public les pratiques permettant de développer d’autres vergers. Ce verger conservatoire constituera une base de recherche, d’enseignement et d’expériences afin de promouvoir la biodiversité, les métiers liés à l’agriculture, ainsi que la gestion de l’eau.

Avec l’aide financière reçue, l’association compte faire des travaux d’identification et de validation des pieds mères, de remise en état des murs de soutènement, d’installation d’un système d’irrigation au goutte à goutte et des essais de paillage et de manchonnage, et de suivi d’études sur la multiplication des plants après récolte. Les travaux devraient débuter en octobre prochain et s’achever en 2025.

Un nouveau délégué régional de la Fondation du Patrimoine en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Frédéric Pierret succède à Danielle Bellon à la tête de la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine en région Paca. Titulaire d’une licence d’histoire et ancien élève de l’ENA, Frédéric Pierret a d’abord travaillé dans le corps préfectoral, avant d’être directeur du tourisme au ministère du Tourisme, directeur exécutif de l’Organisation mondiale du Tourisme. Il a ensuite créé l’association ‘Alliance 46.2, Entreprendre en France pour le tourisme’ et il a ensuite présidé la société de conseil ‘Tourisme et Stratégie’. Depuis 2002, la délégation PACA de la Fondation du patrimoine a accompagné plus de 650 souscriptions, a collecté plus de 9 millions d’euros, a attribué 923 labels, et obtenu l’adhésion de 40% des communes de la région.

V.A.

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue et la Fondation du Patrimoine viennent de signer une convention de collecte de dons afin de restaurer l’escalier de l’immeuble Beaucaire.

L’immeuble, construit au milieu du XVIIIᵉ siècle, est l’un des derniers témoignages de l’architecture civile de l’ancien quartier juif de l’Isle-sur-la-Sorgue. Il est reconnaissable par sa forme en ‘U’, qui permettait de favoriser l’entrée de la lumière dans les appartements depuis le ghetto, puisque les règles restrictives interdisaient aux Juifs de percer des ouvertures sur l’extérieur de leur quartier.

État actuel de l’immeuble

Aujourd’hui, l’ensemble de l’escalier de l’immeuble est en péril. Il a fait l’objet récemment d’un étaiement provisoire. La façade, elle aussi, nécessite une entière restauration. Mis à part la porte d’entrée, les menuiseries ont disparu mais le modèle est réplicable puisque conservé dans la parcelle voisine. Le sol dallé du rez-de-chaussée est partiellement démonté et le premier niveau de l’escalier est totalement ruiné.

Aux étages, la structure en bois montre des signes de faiblesse et le revêtement de plâtre est lacunaire en de multiples endroits. Les revêtements de sol en terre cuite des marches et paliers, ainsi que sur le barreaudage de la rambarde présentent également des lacunes. La totalité de la toiture doit également être refaite.

Les travaux prévus

Grâce aux dons qui permettront les travaux, l’escalier Beaucaire va retrouver sa fonction initiale de desserte des étages pour un projet de logements associant un propriétaire occupant et trois logements sociaux. Le dernier étage, quant à lui, servira de petit centre d’interprétation du patrimoine juif de la Ville. Les travaux de restauration se dérouleront en deux tranches. Une première entre novembre prochain et janvier 2024, et une seconde entre février 2024 et septembre 2024.

Le rez-de-chaussée sera reconstruit à l’identique. Aux étages, la structure de l’escalier sera maintenue par un système de suspentes alliant consoles métalliques et câbles métalliques connectés à des poutrelles placées au-dessus du plafond en gypserie. Ce système va permettre de maintenir l’escalier dans sa position actuelle avec ses légers défauts tout en conservant l’intégralité des bois d’origine. Le plafond, les enduits, la rambarde et les sols de terre cuite seront intégralement restaurés. La façade, quant à elle, retrouvera son aspect du XVIIIᵉ siècle.

Comment faire un don ?

Comme pour le parc Gautier, le monument Salviati et, plus récemment, Campredon art & image, la Ville ouvre une campagne de souscription, en association avec la Fondation du Patrimoine. Il est donc possible de faire un don sur le site de cette dernière depuis le 15 mai, et ce, jusqu’au 15 novembre 2024.

Le montant à atteindre s’élève à 103 538€. Pour faire un don ou suivre l’évolution de la campagne, cliquez ici.

V.A.

La délégation Provence-Alpes-Côte-d’Azur de la Fondation du patrimoine et le Club de la communauté Airbnb du Vaucluse viennent de lancer le Guide du patrimoine local du Vaucluse afin de (re)découvrir les trésors du département.

Après le lancement de plusieurs Guides du patrimoine local, comme ceux de l’Indre-et-Loire, du Finistère, ou encore de la Gironde, la liste des Guides proposés par la Fondation du patrimoine et Airbnb s’épaissit avec celui du Vaucluse. Châteaux, remparts, jardins et chapelles… Le département vauclusien regorge de bijoux patrimoniaux qu’on ne se lasse pas de découvrir ou de redécouvrir.

Ce guide a pour objectif de mettre en lumière une sélection de lieux patrimoniaux à visiter, souvent méconnus des voyageurs de passage, voire des Vauclusiens eux-mêmes. Disponible gratuitement sur internet, le guide sera également disposé dans les offices de tourisme prochainement.

Dix lieux sélectionnés

Si le Vaucluse possède en son sein bon nombre de lieux qui font honneur à son patrimoine, faire un choix s’est avéré difficile. Seulement dix lieux ont été sélectionnés par un comité composé de membres de la délégation Paca de la Fondation du patrimoine et du Club de la communauté Airbnb du Vaucluse pour faire partie du guide. Parmi eux : le Château de Thézan à Saint-Didier, la Chapelle du Groseau à Malaucène, ou encore la Porte et les Portails des remparts à Lacoste. Chaque lieu est accompagné d’une description et d’une photo, mais aussi de quelques détails techniques tels que le parking, ou bien l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

En plus de ces dix lieux d’exceptions, le guide propose une catégorie ‘Recommandations des hôtes sur Airbnb’ avec des lieux tout aussi emblématiques du département, dont certains ont déjà une belle réputation parmi les touristes, d’autres sont moins connus.

La préservation du patrimoine

Ce partenariat entre la Fondation du patrimoine et Airbnb n’a pas seulement un but touristique, il représente également l’engagement des deux entités en faveur de la préservation du patrimoine français. À la fin de l’année 2021, la Fondation a lancé le programme ‘Patrimoine et Tourisme local’, dont Airbnb est le principal mécène avec un soutien de 5,6 millions d’euros. L’objectif de ce programme est de soutenir jusqu’à 200 projets de réhabilitation publics et privés dans toute la France rurale pendant 3 ans. Cela sera bénéfique non seulement pour le patrimoine français en lui-même, mais également pour l’attractivité de ses territoires. 

Cette volonté de préserver le patrimoine est également portée par la Mission du patrimoine, déployée par la Fondation du patrimoine et portée par Séphane Bern. La Mission patrimoine a sélectionné 100 projets départementaux en 2022. Chaque projet va recevoir une dotation, dont la Maison du Roi René à Avignon qui présente aujourd’hui une stabilité fragile qui pourrait mettre en danger l’édifice et ses bénéficiaires. Les travaux devraient s’achever fin 2024 ou début 2025.

Le patrimoine religieux est confronté aujourd’hui à un risque de dégradation accélérée. Investir dans les travaux de réhabilitation de ces sites nécessite de réfléchir à l’usage des lieux afin qu’ils continuent d’être fréquentés par le plus large public, conservés et entretenus dans la durée. Dans ce but, la Fondation du patrimoine lance le prix Sésame. Cinq prix seront remis en avril 2023 et se verront dotés de 20 000€ chacun.

Le patrimoine religieux est l’un des principaux éléments du patrimoine de proximité : environ 45 000 édifices religieux sont répartis sur tout le territoire national. Il constitue un bien commun, visible et accessible à tous. Sa valeur est multiple : historique, géographique, sociale, spirituelle. Il constitue souvent le cœur de la commune.

Depuis sa création, la Fondation du patrimoine a permis de sauvegarder plus de 7 000 édifices religieux. Ces actions, qui ont représenté 60% de ses collectes de dons, montrent que l’avenir du patrimoine religieux est un enjeu de territoire et de cohésion, qui concerne les cultes, mais aussi les communes et leurs habitants.

La baisse de la pratique religieuse, le manque d’entretien, les coûts de travaux croissants, les contraintes financières des collectivités et regroupement des communes menacent la pérennité à long terme de ce patrimoine.

Pour encourager la fréquentation et de nouveaux usages permettant la préservation de ces lieux, la Fondation du patrimoine lance le prix Sésame, qui récompensera les initiatives originales et consensuelles d’usages partagés ou de reconversions, portées par des propriétaires publics et privés.

Les objectifs du prix Sésame

• D’identifier des initiatives d’usages partagés entre une activité cultuelle et d’autres activités culturelles, sociales, voire économiques, ou de reconversion vers d’autres usages que cultuels ;
• De récompenser les projets les plus qualitatifs ;
• De valoriser ces réussites et de les faire connaître plus largement afin d’inspirer les propriétaires publics et privés.

Les critères de sélection

• La concertation et le soutien local du projet ;
• Sa compatibilité avec l’usage cultuel actuel ou d’origine ;
• Le respect de l’architecture et de la qualité patrimoniale du bâtiment ;
• L’ouverture au public et la fréquentation du site ;
• L’impact positif sur le territoire.

Présentation des candidatures
Les candidats peuvent candidater dès à présent et jusqu’au 3 février 2023. A cette fin, ils doivent compléter un dossier et l’adresser à leur délégation régionale de la Fondation du patrimoine.

Toutes les informations sur le prix et les documents téléchargeables sont disponibles ici.

La CoVe (Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin), par son adhésion depuis plusieurs années à la Fondation du patrimoine permet désormais aux propriétaires privés l’accès aux services de l’association pour l’octroi d’aides aux travaux de préservation de leurs biens. Objectif ? La mise en valeur du patrimoine privé non protégé par l’Etat au titre des monuments historiques.

«Ce nouveau soutien, a précisé Dominique Plancher, vice –présidente déléguée au tourisme, à la culture et au patrimoine, vise à aider les propriétaires de biens immobiliers d’intérêt patrimonial à préserver leurs biens, sachant que la qualité de notre cadre de vie et notre attractivité touristique ne sont pas sans lien avec le bon état de conservation de ce bâti privé.»

Pour y accéder ?
Les propriétaires privés doivent tout d’abord s’adresser au CIAP (Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine) qui organise, via des bénévoles, des permanences et examinent la teneur du projet d’orienter le particulier vers un délégué de la Fondation qui exposera les différents dispositifs d’aide existants.

Critères d’éligibilité
Les projets doivent émaner de propriétaires privés–hors associations-, éligibles au label de la fondation patrimoine. Celle-ci doit reconnaître l’intérêt patrimonial de l’immeuble bâti et non protégé par les Monuments historiques ainsi que la qualité de la restauration extérieure envisagée. Les travaux doivent n’avoir pas débuté et la façade, les portes ou fenêtres doivent être visibles depuis la voie publique ou accessible au public.

Concrètement
Le label est attribué pour une période de 4 à 5 ans et permettra à son détenteur d’obtenir une aide de 2% du coût des travaux labellisés -et parfois au-delà selon l’intervention de la CoVe ou de la commune- et de bénéficier d’un avantage fiscal en déduisant de ses revenus 50 à 100% du montant des travaux s’ils concernent des élément visibles de la voie publique.

Un fonds de 4 000€ sur 4 ans
Le partenariat de la Cove avec la Fondation du patrimoine porte sur un fonds annuel de 4000€ sur 4 ans. La commission d’attribution des aides est composée de représentants de la CoVe, de la Fondation et celle-ci invitera volontiers des personnes qualifiées ou l’architecte des bâtiments de France à y participer.

Plus de détails ?
En adhérant à la Fondation du patrimoine –dont les frais d’adhésion se montent à 1 100€ prélevés sont issus du Fonds concours patrimoine-, la CoVe offre l’accès aux services de l’association à ses 25 communes et aux propriétaires privés, pour la restauration du patrimoine communal et privé.

La fondation du patrimoine
Reconnue d’utilité publique, la Fondation du patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s’attache à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine. Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l’emploi, à l’insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine. Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées pour l’acquisition, l’entretien, la gestion et la présentation au public de biens patrimoniaux, qu’ils aient ou non fait l’objet de mesures de protection.

Le Partenariat
Le partenariat CoVe et Fondation du patrimoine a été acté et signé par Jacqueline Bouyac, présidente de la Cove ; Marie Delaunay déléguée départementale de la Fondation du Patrimoine ; Dominique Plancher vice-présidente déléguée au tourisme à la culture et au patrimoine, maire de Venasque et Patricia Olivero maire de Suzette lors de la signature de la convention.
MH