La commission de surendettement de Vaucluse s’est réunie en séance plénière ce mercredi 5 mars dans les locaux de la Banque de France à Avignon, présidée par le préfet Thierry Suquet et avec comme secrétaire Christine Gord, directrice départementale de la Banque de France. L’occasion de faire un bilan de l’année 2024 dans le département.

1165, c’est le nombre de dossiers de surendettement traités en 2024 en Vaucluse. Si ce chiffre est en hausse de +16% (soit 161 dossiers supplémentaires) par rapport à 2023, il reste tout de même en-dessous de celui de 2019 (-7,8%), c’est-à-dire avant la pandémie de Covid-19. C’est le bilan annoncé par Thierry Suquet et Christine Gord à l’issue de la séance plénière de la commission de surendettement de Vaucluse. Cette commission a lieu deux fois par mois et se réunit une fois par an en formation plénière. « C’est un rendez-vous important où sont revus dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement, les règlements intérieurs, les évolutions des barèmes, où on dresse aussi tout un bilan de l’activité et où on essaye de voir quelle est la typologie de ces personnes en difficulté financière », explique la directrice départementale de la Banque de France.

Pour cette séance plénière étaient aussi présents Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, et Michel Laffitte, directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse. L’occasion de dresser un bilan de l’année 2024 et d’afficher les perspectives pour 2025. « On a eu, à l’été 2024, une forte progression des dossiers de surendettement qui s’est quand même endiguée ces derniers mois, affirme Christine Gord. En 2025, on entrevoit plutôt une stabilité, en tout cas une décélération. On le voit déjà sur les deux premiers mois de l’année. »

Qui sont les plus touchés par le surendettement ?

Si les profils des personnes surendettées en 2024 dans le Vaucluse sont assez variés, certains représentent une grosse part des dossiers examinés par la commission, notamment les ménages locataires ou hébergés gratuitement (93%), les employés, ouvriers et personnes sans activité professionnelle (76%), ou encore les ménages composés de personnes seules avec ou sans enfants (74,8%).

« La commission de surendettement est très importante, c’est un dispositif ancien qui permet le suivi individuel des particuliers qui sont dans des situations financières difficiles liées à l’endettement et sur lesquelles la commission fait des propositions de plans qui vont permettre d’obtenir des réponses à ces situations difficiles, ajoute Thierry Suquet. Donc c’est un outil de lutte contre la précarité, de lutte contre l’exclusion et de solidarité. »

À quel type de dette sont confrontés les Vauclusiens ?

Sur les plus de 1000 dossiers traités dans le département en 2024, la plus grosse part représente des dettes de consommation (39,9%) et des dettes bancaires et/ou sociales (27,3%). Des chiffres qui sont plus ou moins similaires à ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ceux au niveau national.

Ces surendettements peuvent aussi survenir à cause de nombreux autres facteurs tels que les accidents de la vie, les difficultés face à l’emploi, les séparations au sein des ménages, ou encore les maladies, etc.

L’accompagnement des surendettés

La commission, qui se veut un dispositif inclusif et de lutte contre la pauvreté, représentable un véritable accompagnement pour les ménages surendettés. « Le travail de la commission fonctionne parce qu’on s’appuie sur des dispositifs de bonne gestion budgétaire proposés par des conseillers en économie sociale et familiale et sur un réseau qui démarre avec les travailleurs sociaux du département, de la CAF ou d’autres organisations qui permettent de présenter le dossier, d’accompagner la démarche des particuliers et puis qui repose aussi sur des formes d’insertion et d’accompagnement derrière », explique le préfet.

« L’objectif du traitement du surendettement, c’est de redonner une seconde chance. »

Christine Gord

Ainsi, les surendettés se voient offrir une seconde chance, voire plusieurs chances, en étant le plus possible accompagnés par des travailleurs sociaux, en retrouvant du travail, les moyens de se loger, de se nourrir et de pouvoir retrouver un rythme de vie normal avec des dépenses raisonnables.

L’éducation financière, un pilier de la lutte contre le surendettement

En 2024, la Banque de France a accompagné près de 2 millions de particuliers sur un sujet d’inclusion financière à travers ses succursales, ses bureaux d’accueil et d’information, sur son site, via email ou téléphone. En Vaucluse, 1100 personnes ont été informées et formées à l’éducation financière au cours de l’année, mais aussi près de 260 travailleurs sociaux, au travers d’ateliers de formation, de webinaires, et de diverses actions en partenariat avec France Travail, la SAS (Structure d’accompagnement vers la sortie) de la prison du Pontet, le CRIA (Centre Ressources Illettrisme et Analphabétisme) d’Avignon, ou encore les EDES (Espaces Départementaux des Solidarités).

« Savoir gérer un budget, on devrait commencer cet apprentissage très jeune », insiste Christine Gord. La Banque de France est aussi intervenue dans plusieurs établissements scolaires en 2024 afin de sensibiliser les lycéens notamment à l’éducation financière. « Il faut aussi préparer un peu les esprits à la recherche indispensable de ces équilibres budgétaires, savoir qu’un crédit ça a un coût, qu’un crédit ça se rembourse, etc », ajoute-t-elle.

En 2025, de nombreuses actions de communication et d’informations sont d’ores et déjà programmées par la Banque de France en Vaucluse qui compte former et sensibiliser plus de 260 intervenants sociaux, une cinquantaine de professeurs, ainsi que près de 30 accompagnateurs d’entreprise. Des moments forts sont prévus comme la Semaine de l’éducation financière, dès ce mois de mars, du 17 au 23, avec l’EDES d’Orange ou encore la Semaine de l’illettrisme en septembre avec France Travail. Tout ces efforts devraient permettre à la courbe de surendettement de se stabiliser cette année dans le département, ou au mieux, de décélérer.

« Les Contrats Ambitions 2024-2025 »
Et c’est la Présidente Dominique Santoni qui a ouvert la séance avec « Les Contrats Ambitions 2024-2025 » destinés à structurer les territoires. « 1. 803 786€ seront versés à 23 communes pour réaliser des projets et si’nscrire dans la transition écologique ». Par exemple, aménager un espace sportif à Cadenet, construire une médiathèque au Thor, désamianter le toit de l’école de Peypin d’Aigues, remplacer les projecteurs du Pôle Culturel Camille Claudel à Sorgues par des LED, désimperméabiliser la cour de récréation de l’école d’Uchaux, rénover le presbytère de Beaumont du Ventoux, installer des caméras de video-protection à Lamotte du Rhône et rénover les murs en pierres sèches de Saignon.

Eau
Après les 1ers Etats Généraux de l’Eau, en décembre 2022, des actions vont être réalisées pour économiser l’eau à Fontaine de Vaucluse, Vacqueyras, Sault et à la station d’épuration d’Orange. 470 000€ seront alloués à l’aménagement hydraulique pour maintenir l’activité agricole vauclusienne malgré la sècheresse. Sur 38 900 hectares irrigables en Vaucluse, 25 000 (soit 64%) sont gérés par des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) pour le Canal de Saint-Julien, celui de Carpentras ou celui de l’Isle-sur-La Sorgue et le Canal Crillon, dans la Plaine d’Avignon.

Arbres
Le dispositif « Planter 50 000 arbres en Vaucluse » prend racine. Le Schéma des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité de Vaucluse 2019-2025 se poursuit à Beaumont-du-Ventoux, Saint-Saturnin-les-Avignon, Pernes, Maubec, Puget-sur-Durance, Saint-Pierre-de-Vassols et le Pays de Sorgues et Monts-de-Vaucluse.

Solidarité et inclusion
Cavaillon et l’embrasement de 4 véhicules de police devant le commissariat ont fait la une de l’actualité mercredi. Dans le cadre du Contrat de ville, 30 000€ vont être crédités « pour contribuer à une société plus inclusive et plus solidaire » dans les quartiers défavorisés, notamment les 6840 habitants de la fameuse Cité du Docteur Ayme ou Ratacan. Avec un seul but, réduire les inégalités sociales.

Vaucluse : l’un des départements les plus pauvres de France va payer pour les riches

Haut & Très Haut Débit
Vaucluse Numérique continue l’aventure du 100% connecté et du Haut & Très Haut Débit. Entamé en 2011, le réseau a déployé 700 km d’infrastructures et posé 10 000 prises entre 2012 et 2014. Le 1er Plan (68M€) qui s’est achevé en 2019, a débouché sur l’installations de 50 000 prises. Le second, finalisé en 2021 a coûté 80M€ et permis d’installer 55 000 boîtiers. Hervé de Lépineau l’élu de Carpentras a rappelé que nombre de branchements sauvages sévissent, sans parler des intempéries, rafales de mistral et pluies diluviennes. « Il faudrait des normes qui sécurisent les coffrets ».

Collèges
Pour le bon fonctionnement des 41 collèges publics de Vaucluse, 3,867M€ vont être crédités pour la prise en charge des facture de gaz et d’ électricité qui flambent à cause du coût de l’énergie. Ce sera notamment le cas pour les établissements Charles de Gaulle à Apt, Mistral & Roumanille à Avignon, Saint-Exupéry à Bédarrides, Anne Frank à Morières, Jules Verne au Pontet Albert Camus à La Tour d’Aigues et Lou Vignarès à Vedène. Et pour 2025, le tarif des cantines passe de 3,40€ à 3,60€.

Toujours dans le cadre de l’éducation des jeunes vauclusiens, le Schéma Numérique continue de migrer vers la fibre. D’ici à fin-décembre, la totalité des 53 collèges publics et privés sera connecté au Très Haut Débit. Sur un budget annuel d’investissement de 2M€, 900 000€ seront consacrés à l’achat de tablettes, PC et écrans interactifs. « Et je suis formelle », a précisé la Présidente à une élue qui affirmait que sa fille avait accès à tout et était une ‘véritable bombe à retardement à la maison’. « Le code parental est absolument obligatoire pour tous les équipements destinés aux enfants. »

Communes
Un dossier financier important pour le maillage des territoires, celui des dotations pour les communes de moins de 5 000 habitants et il y en a quand même 124 sur les 151 que compte le Vaucluse. Avec à la clé 11,852M€ de dotations. Par exemple, 250 000€ pour Robion, 235 000€ pour Camaret, 238 000€ pour Cheval-Blanc, 186 000€ pour Bedoin, 176 000€ pour Gargas, 141 000€ pour Baumes-de-Venise et 110 000€ pour La Bastide des Jourdans.

Médecins
Pour lutter contre les déserts médicaux, le Département s’est lancé dans la création d’un réseau de Maisons de Santé avec déjà 3 sites à Avignon, Apt et Cadenet. Deux autres vont ouvrir à Sorgues et Valréas et une convention va être signée avec la Fédération Nationale pour renforcer l’accès des Vauclusiens aux soins de santé.

Attractivité
Enfin pour renforcer le rayonnement et l’attractivité du Vaucluse, le département adhère depuis 1994 au Comité du Tourisme de la Région Sud et renouvelle sa cotisation pour être encore plus présent au coeur des tour-opérators, sites touristiques, chaînes de loisirs en plein air, d’hôtellerie, de restauration, les offices de tourisme, les agences de voyages voire les influenceurs. Le Vaucluse, ses paysages, ses festivals, son patrimoine, sa culture, sa romanité, ses vignes, ses villages perchés est un département hautement touristique dans un pays qui est leader mondial avec 100 millions de visiteurs par an. Avec le passage de la Flamme le 19 juin dans le Luberon, au Théâtre Antique d’Orange, au Mont-Ventoux, à Avignon et les Jeux Olympiques et Paralympiques, ce chiffre va sans doute progresser partout en 2024.

André Brunetti

Plénière du Conseil départemental de Vaucluse : c’est l’Etat qui a cramé la caisse et c’est au 5e département le plus pauvre de métropole de trinquer. La pilule a vraiment du mal à passer pour sa présidente.

En prologue à la séance de ce vendredi, calmement, la présidente Dominique Santoni a pris la parole. « Je suis d’accord, comme une majorité de Français, pour dire qu’il faut arrêter la dérive des finances publiques et les déficits cumulés de l’Etat. Et parce que la situation est grave, je ne suis pas choquée – a priori – que l’on demande à tout le monde, y compris aux collectivités locales d’y prendre part, même si elles sont loin d’être responsables de cette situation ».

Dette depuis 2016 : Etat +68%, Département de Vaucluse -24%
Après cette entrée en matière pianissimo, le ton est monté d’un cran. « Je voudrais quand même vous rappeler 2 chiffres : début 2016, la dette publique nationale était de près de 1 950Mds€, elle est passée à 3 200Mds€ en 2024, soit +63% en 8 ans. En Vaucluse, parallèlement, sur cette même période, notre dette est passée de 211M€ en 2016 à 160M€ en 2024, soit un très net recul de -24% ».

Donc, Dominique Santoni a insisté mezza voce : « Ce n’est donc pas le Vaucluse qui a contribué au gonflement de cette dette abyssale, bien au contraire. D’ailleurs, nous avons collectivement fait un vrai effort de désendettement. Et chacun sait que les collectivités locales, contrairement à l’Etat, ne peuvent pas emprunter pour financer leur fonctionnement, elles doivent absolument chaque année de la mandature, présenter un budget en équilibre ».

C’est alors que la Présidente de l’exécutif vauclusien reprend d’une voix ferme la fameuse exclamation de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse : « C’est l’Etat qui a cramé la caisse ». Et elle cite plusieurs exemples qui tendent à prouver que le Vaucluse a déjà largement contribué au désendettement de l’Etat. « Lui, qui n’a jamais cessé de nous transmettre des charges nouvelles en ne compensant jamais ou pas intégralement ces transferts. Pour la seule année 2023, dans le cadre du Ségur de la Santé +6,6M€ sans compensation, pour l’autonomie +3,4M€, pour l’enfance +2M€. Dans ces seuls 3 secteurs, l’Etat s’est déchargé sur nous de 12M€. »

Puis, fortissimo, Dominique Santoni révèle, « Même s’il est trop tôt pour mesurer l’impact en 2025 du PLF (Projet de loi de finances), il circule une liste de 20 départements considérés comme les plus fragiles de France qui pourraient a priori être exonérés de cette ponction de 2%. Or le Vaucluse n’y figure pas. Je vais donc écrire au 1er Ministre Michel Barnier et à la Ministre du Partenariat entre les Territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin pour savoir quels critères ont présidé à l’élaboration de cette liste. Ce qui paraît pour le moins curieux puisque, depuis des années, l’Etat nous explique que le Vaucluse est le 5e département métropolitain le plus de pauvre de France. Or je me bats, et nous nous battons tous ensemble, pour rendre son attractivité à ce territoire, pour y créer des emplois et pour qu’on arrête de lui coller à la peau cette étiquette péjorative. Et ne voilà-t-il pas, quand il s’agit d’exempter d’impositions nouvelles les 20 départements les plus fragiles, comme nos voisins du Gard, de l’Hérault et de l’Aude, qui ont un taux de pauvreté comparables ou inférieurs au nôtre, que le Vaucluse, lui, n’apparaît pas. »

« Je trouverai cela particulièrement injuste si les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Le ton de Dominique Santoni monte crescendo : « De deux choses l’une. Soit notre département n’est plus classé parmi les 20 départements les plus pauvres et que l’Etat le dise. Soit, avec son taux de pauvreté en tous points comparable à nos voisins d’Occitanie, le Vaucluse n’est plus considéré comme fragile parce que nous avons fait davantage d’efforts pour maîtriser nos dépenses que nos voisins d’Outre-Rhône. Mais, je trouverai cela particulièrement injuste, si dans la contribution que l’Etat s’apprête à demander aux collectivités locales, les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. Ce serait décidément une bien mauvaise fable. Je vais donc écrire dans ce sens au chef du gouvernement et je demande ici, à nos parlementaires, de veiller particulièrement à ce sujet lors du débat budgétaire qui s’ouvre. »

Département de Vaucluse : 35 délibérations au sommaire de la séance plénière d’octobre

Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a détaillé les chantiers prioritaires de son gouvernement. Il a notamment donné des indications concernant le prochain budget de l’État et assuré que les grandes entreprises et les ménages les plus aisés seraient mis à contribution pour redresser les comptes publics. Les pistes envisagées par le gouvernement pourraient être une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes et une hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Quelles sont les principales recettes fiscales actuellement perçues par l’État ? Comme le détaille notre infographie basée sur les données du ministère chargé du Budget et des Comptes publics, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont les trois plus importantes sources de recettes fiscales pour l’État français, ayant rapporté respectivement 96, 90 et 60 milliards d’euros en 2023. Ensemble, ces trois catégories de prélèvement ont représenté près de trois quarts (72 %) des recettes fiscales nettes l’an dernier. Outre les impôts directs, la contribution des taxes et impôts indirects, comme les droits d’enregistrement, les droits de timbre et la taxe sur les salaires, est également significative. Cette source de revenus a en effet rapporté 33 milliards d’euros à l’État en 2023, soit près de 10 % des recettes fiscales nettes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Lors du dernier Delt’apéro ayant pour thème la Transparence bancaire, Michel Gontard et les équipes de Grand Delta Habitat, leader des bailleurs sociaux de Vaucluse parti à la conquête des régions Paca, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes -dans une moindre mesure- et des Alpes-Maritimes, ont évoqué la transparence bancaire. Une analyse poussée venue contextualiser le marché sur lequel se meut avec difficulté le logement social qui a perdu, depuis 2017, l’appui du gouvernement et doit faire face à une conjoncture française et internationale des plus complexes. C’est aussi l’heure, pour ceux qui ont su maintenir leur croissance, de se montrer agiles et de rafler la mise… Même en temps de crise.

Michel Gontard, Président de Grand Delta Habitat Copyright MMH

Mais avant d’aller plus avant dans l’analyse de ce qui se joue actuellement, quelle est la position de Grand Delta Habitat ?
Grand Delta Habitat ce sont 39 375 logements, répartis dans 194 communes, dans quatre régions et 7 départements (84, 83, 30, 26, 13, 06 et 04), mais dont le plus grand nombre de logements se situent dans le berceau de la coopérative soit 29 572 maisons et appartements en Vaucluse bientôt rejoints par 1 168 nouveaux habitats sur ce même territoire.

Une présence en zones tendues
Il est vrai que le bailleur social travaille également prioritairement sur les zones tendues comme dans le Var où 831 logements rejoindront les 774 logements déjà présents. Même chose du côté des Bouches-du-Rhône où 522 nouveaux habitats viendront grossir un patrimoine d’actuellement 3 907 logements, sans oublier les Alpes-Maritimes où 831 logements à venir complèteront les 774 habitations. Pour l’heure, la coopérative a déjà racheté 759 logements à ses confrères et en livrera autant, en programme neuf, d’ici la fin de cette année.

Des chiffres au carré
Concrètement, en 2023, GDH a ainsi réalisé un chiffre d’affaires de 215M€, investi 125M€, dégagé des ressources financières à hauteur de 36,3M€, obtenu un résultat net de 20,1M€, réalisé des plus-values grâce à la vente d’habitats à hauteur de 18,9M€ et bâti un autofinancement de 17,3M€. Dans le détail ? Le bailleur social loge 93 300 personnes, possède 9 747 lots en gestion de copropriété, a livré 805 logements, accueille 662 salariés, a vendu 158 logements et propose un suivi personnalisé des familles logées via 15 agences commerciales. Enfin, la coopérative arrive à un taux de recouvrement de 98,81% et 3,02% de logements vacants.

Michel Gontard, président de GDH et Xavier Sordelet, directeur général GDH ont commenté la conjoncture et la feuille de route de la coopérative Copyright MMH

Les projections 2024
Grand Delta Habitat prévoit une marge annuelle de l’activité accession de 254M€ ; La collecte de 211M€ de loyers bruts (soit 194M€ net) ; La vente de logements pour 13,3M€ dont celle du Foyer ‘Baigne pieds’ 54 équivalents logements pour un produit d’un peu plus de 4M€ ; une vacance en dessous des 900 logements et une optimisation de l’organisation de sa structure avec 667 salariés à la fin de cette année. Au chapitre des freins : Une réduction de Loyer de Solidarité estimée à 16M€, tandis que la part affectée à la remise énergie est de 750 KF€ ; enfin, le coût de la vacance financière avec les démolitions se monte à une perte de 6 101KF.

Le Livret A
Le livret A passé de 0,5% en février 2020 à 3% en février 2023, et dont environ 60% de la collecte est dévolue au financement du Logement social via les prêts consentis de la Caisse des dépôts aux organismes sociaux (il représente avec le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) 542 milliards d’euros de collecte en France), a sensiblement alourdi l’encours de la dette des bailleurs sociaux, évalué à 150 milliards d’euros. Les charges augmentant, ceux-ci sont là encore entravés dans leur résultat d’exploitation et leur capacité d’investissement.

Jardins de Sophie Copyright Sylvie Villeger

Les autres leviers exercés par GDH pour conforter son budget ?
L’augmentation de l’Indice de référence (IRL) des loyers à hauteur de 3,5% hors DPE (diagnostic de performance énergétique) F et G du patrimoine existant ; L’optimisation du calendrier de libérations et démolitions, et la réduction des logements vacants de 1 184 à 900, à fin décembre.

Les perspectives 2025-2028
GDH ambitionne un autofinancement de 18,2M€ en 2025 ; 21,3M€ en 2026 ; 24,3M€ en 2027 et 23,8M€ en 2028. Un patrimoine de logements allant de 40 862 en 2025 ; 41 491 en 2026 ; 42 216 en 2027 et 42 802 en 2028.
Un chiffre d’affaires loyers de 208,410M€ en 2025 ; 220 520 en 2026 ; 229 807 en 2027 et 238 934 en 2028.
En termes de ventes de logements, la coopérative verrait un retour sur investissement de 14,7M€ en 2025 ; 15,1M€ en 2026 ; 15,4M€ en 2027 et 15,8M€ en 2028. GDH prévoit entre 2025 et 2028 d’investir 953M€ à destination des opérations nouvelles ; 266M€ de réhabilitations ; D’exécuter une maintenance de son parc à hauteur de 137M€ et d’investir 39M€ dans de nécessaires démolitions.
A 2028, la coopérative prévoit d’accueillir 42 802 logements et foyers ; 4 107 logements réhabilités ; aura procédé à 1 083 ventes de logements ; exécuté 1070 démolitions et à 104 ventes de logements.

Standard & Poor’s
L’ingénierie financière de GDH est saluée depuis 5 ans, par l’agence de notation Standard & Poor’s qui lui a attribué la note de A pour ses choix de financement à long terme et A1 pour ces décisions en matière de financement à court terme. Cependant si GDH se révèle être une machine de guerre du Logement social au sein du Vaucluse et désormais vers les zones tendues des régions limitrophes et au-delà, le contexte conjoncturel et financier n’est pas des plus aisés. Michel Gontard, patron de la coopérative s’en est largement ouvert lors de ce Delt’Apéro de la Transparence bancaire.

Une conjoncture inquiétante
«La conjoncture est inquiétante, a relevé, durant la soirée, Michel Gontard. En effet, les bailleurs sociaux accélèrent les ventes en bloc pour retrouver leurs capacités financières.» Ainsi Erilia, SFHE (Société française d’habitations économiques), Unicil, Logis familial Varois, CDC Habitat (Caisse des dépôts et consignations), 13H (1^er bailleur social public des Bouches-du-Rhône), 3F (Groupe d’Action Logement) et Sacogiva (Bailleur d’Aix-en-Provence) ont proposé une partie de leur patrimoine à Grand Delta Habitat.

Besoin de liquidité des confrères bailleurs
En tout, 2 200 logements ont été proposés, en 2024, à GDH par ses confrères et pour lesquels le bailleur vauclusien en a acquis 759 en dessous de 2 000€/m2 et même à Nice à hauteur de 1 600€/m2. Plus précisément ? Les 759 logements ont été achetés à Erilia, Sacogiva, 1001 vies habitat, 3F Sud, à CDC Habitat ainsi qu’à Unicil.

Le Delt’Apéro de la Transparence bancaire réunissait Les directeurs et les administrateurs de la coopérative ainsi que ses partenaires financiers

Un contexte de crise inédit
«Nous sommes dans un contexte de crise inédit, analyse le président de GDH, détaillant les freins intervenant puissamment au creux d’une conjoncture marquée par le Covid –depuis mars 2020- puis la guerre en Ukraine intervenue fin février 2022 et dont l’impact s’est fait ressentir sur la production et la vente de logement.»

« D’autres perturbations
impactent la sphère économique, a rappelé le leader vauclusien des bailleurs sociaux comme, notamment, le retour de l’inflation, l’augmentation des coûts de construction, ainsi que celui de l’argent –qui a eu pour conséquence de diminuer les capacités d’emprunt immobilier, notamment des particuliers, jusqu’à + de 50 000€. »

« La disparition des aides publiques
sont pour beaucoup supprimées. Quant au Prêt à taux zéro (PTZ), s’il a, en effet, été prolongé jusqu’en 2027, son usage a été restreint. Le dispositif concerne l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Le dispositif subit également le recul de solvabilité du primo-accédant cependant son action touche désormais 800 nouvelles communes. » Pour Michel Gontard, « le PTZ demeure intéressant dans le cadre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre d’achat en PSLA (Prêt social location/accession), en BRS (Bail réel social) sur l’ensemble des ventes HLM. »

La fin programmée du dispositif Pinel d’investissement locatif
Cette disposition, éteinte en 2024, permettait une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’acquisition d’un bien mis en location. Pourtant le Pinel avait permis la construction de 500 000 logements depuis sa création en 2014. « Sa disparition remet en question l’équilibre des opérations de logement en réduisant la part des investisseurs. La promotion immobilière est désormais le fait des bailleurs sociaux. » 

Le nouveau Chai Copyright Sylvie Villeger

Le mille-feuille de la règlementation
Désormais la concurrence établit ses règles par voie de règlementations que seuls les plus grands faiseurs peuvent absorber telles que la Loi Climat et résilience qui interdit l’augmentation des loyers des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE (Diagnostic de performance énergétique).
En 2024
toutes les étiquettes DPE sont autorisées à la location à condition de consommer moins de 450Kwh/m2 par an. En 2025, l’Etat prévoit d’exclure du parc locatif les logements classés en G, puis F en 2028 et E en 2034.
La loi Zan
Fixe de réduire de moitié la consommation des surfaces naturelles d’ici 2030 afin de cesser d’artificialiser les sols d’ici 2050.
Les effets collatéraux
Entre 2021 et 2023 la Fédération des promoteurs a observé un recul de 50% des ventes de logements au détail et de 60% des ventes de logements aux investisseurs. 900 agences immobilières ont été placées en redressement judiciaire ou en liquidation en 2023 soit +3% par rapport à 2022.

Offices notariaux, archis, déménageurs…
Près de 1 000 licenciements ont été annoncés dans les offices notariaux car le nombre de transactions immobilières dans l’hexagone est passé de 1 Million en  2022 à 900 000 en 2023. Les cabinets d’architecte se sont séparés de 15% de leurs effectifs dès le 1^er semestre 2024 soit 10 000 suppressions d’emplois sur 60 000. Même ressenti du côté des déménageurs avec un recul de 20% de l’activité et une baisse d’activité de 2,5% chez les marchands de meubles. Enfin, du côté des collectivités, les droits de mutation n’ont pas été au rendez-vous. Le Conseil départemental qui avait budgété 110M€ en 2024 subira un recul de 30M€ par rapport à 2023.

Désormais
Les bailleurs sociaux qui ‘tiendront la rampe’ sont ceux qui sauront mêler audace, prudence et pugnacité dans l’exercice du développement d’un patrimoine de qualité, en zone tendue et sans doute également, dans le logement intermédiaire qui permet à ceux qui n’ont pas accès au logement social de prétendre à un loyer décent, en proximité des agglomérations pourvoyeuses d’emplois et de services. Pour cela, La bonne santé de l’organisme se lit en partie dans sa capacité d’autofinancement et en, regard de son seuil de fragilité.

Les Géraniums Copyright Sylvie Villeger

Les néobanques ont le vent en poupe et poursuivent leur percée dans le paysage bancaire français. Ces établissements, dont les services sont 100 % digitaux et orientés sur le mobile, répondent aux nouveaux besoins et modes de consommation dans le secteur bancaire et séduisent de plus en plus de monde. Les analystes du département Market Insights de Statista prévoient que la valeur des transactions du marché des néobanques en France devrait atteindre plus de 250 milliards d’euros en 2023, soit une croissance annuelle de plus de 40 %.

Comme le détaille notre infographie, trois acteurs se partagent environ la moitié des parts de marché en France (données de 2022). Il s’agit de l’application mobile française Bankin’ (20 %), de l’allemande Stocard (16 %) et de l’appli britannique Revolut (15 %). Ma French Bank, néobanque du groupe La Banque Postale lancée en 2019, s’est hissée au quatrième rang l’an dernier (9 %), juste devant N26 et Nickel (chacun 7 %).

Tristan Gaudiaut pour Statista

Le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc vient d’être nommé vice-président de la Commission des Finances du Sénat.
Désigné par ses pairs, celui qui est aussi conseiller départemental et rapporteur du budget du Département de Vaucluse, est « pleinement honoré de cette nomination et mesure la responsabilité qui est la sienne aujourd’hui ».
Au menu du parlementaire vauclusien le Projet de loi de Finances 2024 où il entend veiller tout particulièrement « à l’intérêt des communes ». Dans cette optique, il souhaite notamment travailler avec les élus vauclusiens « pour y apporter les modifications utiles à nos territoires ».
Et face aux contraintes budgétaires sévères et à l’inflation croissante, le Jean-Baptiste Blanc assure qu’il sera « aux côtés des élus pour garantir leur marge de manœuvre financière (DETR, DSIL, fonds vert) ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité.

En mission pour le Logement puis sur la Zan
La mission « Logement », secteur qui connaît une crise sans précédent, demeure particulièrement sous sa responsabilité. Sur ce sujet, il est impératif d’apporter des mesures d’urgence et des solutions concrètes et rapides.
Un autre chantier majeur s’ouvre : celui de la fiscalité du ZAN (Zéro artificialisation nette) et du financement de la renaturation et de la biodiversité. « Le Sénateur Jean-Baptiste Blanc n’avait pas souhaité inclure ces volets dans sa proposition de loi ZAN sans en mesurer pleinement les conséquences sur les collectivités mais c’est sans contexte, la prochaine étape de son travail sur ce sujet entamé depuis plus de 2 ans maintenant. En tant que Sénateur dans le Vaucluse, il souhaite associer pleinement tous les élus vauclusiens à ces travaux et ainsi construire, ensemble, l’avenir de nos territoires. »

L.G.