A ce jour, 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Dès 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France. Ce tournant réglementaire va bien au-delà d’une simple mise en conformité. Il marque une avancée essentielle dans la digitalisation des processus administratifs et financiers des entreprises. Pourtant, une étude Ipsos Digital et Yousign, plateforme européenne de signature électronique et de services de confiance digitale, révèle que 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Une réforme ambitieuse pour les entreprises françaises
La réforme de la facturation électronique, qui s’étalera entre 2026 et 2027, impose aux entreprises de faire transiter leurs factures par une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour centraliser et sécuriser leurs échanges. L’objectif est triple : réduire les charges administratives, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier la gestion de la TVA.

Immatriculées par l’administration fiscale, les PDP devront assurer la transmission, la réception et le traitement des factures dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour devenir PDP, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères, notamment garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité des factures, ainsi que vérifier l’identité de leurs clients.

Pour cela, elles devront s’équiper de technologies performantes et certifiées, comme le cachet électronique qualifié et le KYB (Know your business), pour répondre aux attentes du régulateur et des entreprises.

Le cachet électronique qualifié : un nouvel outil au service de la conformité et de la performance
Pour accompagner les entreprises déjà immatriculées PDP sous réserve, ou souhaitant le devenir, Yousign lance son offre de cachet électronique qualifié. Conçu pour certifier de grands volumes de factures, le cachet électronique qualifié garantit leur authenticité et leur intégrité. Compatible avec les exigences des PDP, cet outil s’intègre facilement via une API dans les systèmes déjà en place, assurant ainsi une transition fluide et rapide.

« Avec le cachet électronique qualifié, nous répondons aux besoins des entreprises de facturation et des PDP en proposant une solution à la fois conforme, performante et adaptable, explique Alban Sayag, PDG de Yousign. Cette technologie est essentielle pour permettre à nos clients et partenaires de s’adapter à la réforme sans alourdir leurs processus, tout en renforçant leur compétitivité. »

Faciliter et sécuriser l’identification des clients pour les PDP
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les PDP ont donc l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients avant de traiter leurs factures. Cette étape essentielle vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions, tout en luttant contre la fraude.

Concrètement, cela repose sur deux exigences clés :
● La vérification du numéro de Siren, qui permet de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise et de son immatriculation.
● L’authentification fiable de l’utilisateur de la plateforme, afin de confirmer son identité et son rôle au sein de l’entreprise (représentant légal ou délégataire).

Pour répondre à ces exigences, Yousign propose notamment Yousign Verify, une solution dédiée qui permet aux PDP d’effectuer ces contrôles de manière simple, rapide et sécurisée. Cet outil garantit une conformité optimale aux obligations réglementaires tout en offrant aux utilisateurs une expérience fluide et sans friction. En s’appuyant sur cette solution, les PDP peuvent ainsi renforcer la confiance de leurs clients et simplifier leur mise en conformité, sans complexifier leurs processus internes.

Concilier accélération digitale et confiance numérique
Ces deux solutions illustrent l’engagement de Yousign dans l’accompagnement des entreprises européennes dans leur transformation digitale. À l’heure où les enjeux de traçabilité, de conformité et de sécurité deviennent critiques, le cachet électronique qualifié et Yousign Verify représentent un levier stratégique pour assurer le succès de la réforme de la facturation électronique et accélérer la transition vers des pratiques administratives dématérialisées.

Après plusieurs mois consacrés à l’analyse des candidatures, le gouvernement a récemment dévoilé la liste des quelque 70 premières plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Elles recevront prochainement l’agrément pour éditer des factures électroniques. L’analyse de Sylvain Lipa, cofondateur de BLC.

Concrètement, cela signifie que d’ici 2026 pour les plus grandes structures ou 2027 pour les PME/TPE (dont les micro-entreprises), toutes les organisations vont devoir sélectionner une PDP pour éditer et transmettre leurs factures BtoB.
Pourtant, attention à ne pas aller trop vite : en se précipitant, les entreprises risquent de subir les conséquences liées à des solutions mal paramétrées.
« La transition comporte des risques techniques, notamment autour de l’interopérabilité des PDP et des implications fiscales », explique Sylvain Lipa, cofondateur de BLC Conseil proposant notamment un intégrateur nouvelle génération qui facilite la dématérialisation de la facture électronique.
À ce stade, des tests grandeur nature doivent encore être effectués l’année prochaine avec des entreprises pilotes, puis avec les autres plateformes privées. L’autre écueil serait de rester attentiste, ce qui exposerait les entreprises à des retards dans la conformité et à des blocages dans les processus financiers.
« Une telle situation pourrait alors affecter la trésorerie et la relation client », poursuit Sylvain Lipa.
Actuellement, la priorité est donc de mettre en place une planification proactive : les entreprises, et en particulier les PME, doivent dès maintenant choisir les bons partenaires pour réussir cette transition. Dans ce cadre, Sylvain Lipa partage ses recommandations pour aider les PME à relever le défi de la facturation électronique obligatoire.

« Une telle situation pourrait alors affecter la trésorerie et la relation client. »

Sylvain Lipa

Facturation électronique : les bonnes pratiques pour une meilleure transition
La dématérialisation de la facturation se traduit par une réelle complexité technique, qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender dans sa globalité.
« C’est pour cela qu’il ne faut pas se tromper de stratégie : l’urgence n’est pas d’adopter immédiatement une PDP, mais plutôt de prendre le temps de bien s’informer pour anticiper et faire un choix réfléchi. »

Sylvain Lipa conseille notamment de procéder en deux temps :

– Dresser un état des lieux. Les PME ont intérêt à inventorier tous leurs processus et tous les services impactés de façon pragmatique. Le mieux étant de faire une analyse SWOT et de tracer les interactions pour chacun.
– Commencer à approcher les PDP. Après une étude attentive des plateformes de dématérialisation récemment immatriculées, les entreprises vont prendre des contacts en leur exposant le résultat de l’étude menée en amont. Elles pourront ainsi analyser leur capacité à la mettre en œuvre.

Une dématérialisation qui va impacter positivement la compétitivité des PME françaises
Saviez-vous que la numérisation de la facturation pourrait générer un gain de 2 milliards d’euros par an ? Une étude récente réalisée par Sage révèle par exemple que les petites entreprises européennes peuvent réaliser jusqu’à 13 500€ d’économies par an et réduire de 5h40 par semaine le temps alloué à cette tâche, simplement en adoptant la facturation électronique. Pourtant, seulement 1 PME sur 10 a déjà franchi ce cap… laissant de ce fait une longueur d’avance substantielle à leurs concurrents.
En effet, l’équipe de BLC Conseil constate déjà auprès de ses clients les avantages significatifs de la dématérialisation avec traitement plus rapide des factures d’achat, un encaissement plus rapide des créances clients, une automatisation des process métiers de l’entreprise ainsi que des gains de temps pour les équipes financières.

A ce jour, 29% des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir selon l’enquête Esker-Opinionway ‘Les entreprises et l’obligation de facturation électronique‘.

Esker, plateforme cloud mondiale basée à Villeurbane qui valorise les métiers de la finance et du service client en automatisant les cycles de gestion, a mandaté Opinionway* pour évaluer la maturité des entreprises françaises vis-à-vis de l’obligation de la facturation électronique effective à partir de 2024. Ont-elles entamé des démarches ? Sont-elles suffisamment informées sur les échéances à venir ? Quel est leur regard sur l’impact de cette réglementation sur leur métier ? Perçoivent-elles déjà les avantages de la facturation électronique? Pour répondre à ces questions, Esker a mené l’enquête auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers d’entreprises de 50 salariés et plus.

Les responsables administratifs et financiers redoutent la mise en conformité à l’obligation de facturation électronique
La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA, via des plateformes de dématérialisation, va devenir progressivement obligatoire entre 2024 et 2026 selon la taille de l’entreprise. Cependant, à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir les factures de manière dématérialisée.
Une réglementation dont la mise en conformité suscite de l’appréhension au sein des entreprises : près d’un DAF (Directeur administratif et financiers) sur trois (31%) craint la mise en place de la réforme. Le recours à la facturation électronique reste d’ailleurs encore limité dans une partie significative des entreprises. Chiffres à l’appui, près d’une entreprise sur quatre (23%) échange moins d’un quart de ses factures au format électronique dont 15% qui n’échange aucune facture client au format numérique !

Une appréhension que les DAF expliquent notamment par une mise conformité complexe (53%) et coûteuse (55%). S’y ajoute la problématique de la sécurité des données, citée par presque la moitié des entreprises (47%). Pour certains, l’appréhension s’explique aussi par le manque d’information : 19% des sondés se disent mal informés sur la réglementation à venir et 9% ne sont même pas informés de cette échéance. Si 81% des DAF estiment être bien informés, 34% estiment que le calendrier de mise en conformité est trop court.
Pour pallier ce sentiment d’anxiété, 39% des DAF apprécieraient davantage d’accompagnement dans leur mise en conformité. Pour autant, 31% des DAF n’ont toujours pas choisi de partenaire pour les accompagner.

Malgré la complexité de mise en conformité, les DAF perçoivent les bénéfices de ce changement de mode de facturation à tous les niveaux
Interrogés sur l’impact de la généralisation de la facturation électronique, les DAF identifient des opportunités pour leur entreprise : 89% prévoient que la facturation électronique va accélérer la transformation digitale de leur entreprise et 55% anticipent un gain de compétitivité.
Ensuite, une majorité estime qu’elle améliorera la gestion de leur trésorerie (56%) et qu’elle permettra de réduire les délais de paiement (53%). De fait, les DAF sont 55% à anticiper une amélioration des relations avec leurs clients et fournisseurs. Enfin, près de deux DAF sur trois (64%) déclarent que la facturation électronique est un moyen efficace de lutter contre la fraude.
Enfin, ils y voient également des avantages pour leurs missions en tant que DAF. Plus des trois quarts d’entre eux (79%) estiment que la généralisation de la facturation électronique facilitera leur travail quotidien, notamment grâce à l’automatisation. Cependant, les DAF dont les entreprises sont encore au stade de la réflexion identifient moins les bénéfices de ce changement : ils ne sont que 66% à considérer que la facturation électronique facilitera leur travail au quotidien, alors que c’est le cas de 82% des DAF dans des entreprises qui sont déjà prêtes.

Les chiffres clés à retenir :
• 55% des DAF interrogés estiment que le coût de mise en conformité est élevé ;
• 34% jugent que le calendrier de mise en conformité est trop court ;
• Pour 53% des DAF, la réforme va permettre de réduire les délais de paiement ;
• 55% estiment que la généralisation de la facturation électronique va améliorer les relations avec les clients et fournisseurs ;
• 47% considèrent que cette réforme soulève des problèmes de sécurité des données.

*Méthodologie :L’étude « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » réalisée pour Esker, est destinée à comprendre les pratiques des entreprises en matière de facturation électronique et à analyser les perceptions des responsables et directeurs administratifs et financiers sur la facturation électronique. Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers dans des entreprises de 50 salariés et plus, représentatif des entreprises de cette taille. L’échantillon a été interrogé par téléphone sur système CATI lors d’interviews réalisées du 22 novembre au 12 décembre 2022.

I

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance vient de publier l’ordonnance de ‘ Généralisation de la facturation électronique entre assujettis et transmission d’informations à l’administration fiscale’.

Prise sur le fondement de l’article 195 de la loi de finances pour 2021, l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021 définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis (B2B) et à la transmission complémentaire des données de transaction (B2B international, B2C et données relatives au paiement), ces obligations étant appelées à se déployer entre 2024 et 2026.

La généralisation de la facturation électronique aux entreprises assujetties à la TVA, déjà mise en œuvre par la sphère publique au bénéfice de ses fournisseurs, associée à la transmission complémentaire d’informations à l’administration fiscale, poursuit quatre objectifs :

• simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation. Le passage à la facturation électronique représentera un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros ;
• simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations. Elle ouvrira la voie à une nouvelle offre de services de l’administration, en particulier au profit des plus petites entreprises ;
• améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
• améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Les entreprises assujetties à la TVA en France devront ainsi émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et transmettre les données de facturation, ainsi que les données de transaction (e-reporting des opérations transactions avec une personne non assujettie « business to customer » (B2C) et des transactions entre assujettis non domestiques et données de paiement des prestations de service) à l’administration fiscale.
Cette réforme, déjà mise en oeuvre avec succès par plusieurs de nos partenaires européens, notamment l’Italie, constitue un jalon marquant de la politique d’accélération de la transition numérique poursuivie par le Gouvernement. Elle a reçu à ce titre le soutien du Fonds de transformation de l’action publique.
Dans le prolongement de la présentation au Parlement en novembre 2020 du rapport La TVA à l’ère du digital, l’ordonnance prévoit que, pour remplir leurs obligations, les entreprises pourront librement choisir de recourir soit à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration, soit directement au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public. Le dispositif tient ainsi compte du degré de maturité numérique des entreprises, permettant, notamment aux plus petites d’entre elles, un passage à la facturation électronique à coût contenu tout en étant respectueux des investissements déjà engagés par les entreprises les plus avancées dans la dématérialisation.
Pour être plateforme de dématérialisation partenaire, les opérateurs doivent se faire immatriculer auprès de l’administration pour une durée de trois ans renouvelable. Seules les plateformes de dématérialisation partenaire immatriculées et le portail public de facturation pourront transmettre les factures à leurs destinataires et les données de factures ou de transactions à l’administration fiscale.

Enfin, afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif s’appuiera sur des mécanismes de régulation incitant assujettis et plateformes de dématérialisation partenaires à en respecter les modalités de mise en oeuvre. Le dispositif d’ensemble se déploiera progressivement en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions :

• les obligations de facturation électronique seront imposées à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026 ;
• le déploiement des obligations ‘d’e-reporting’ suivra le même calendrier.

« Ce dispositif a fait l’objet d’une large concertation préalable avec l’ensemble des parties prenantes qui s’est engagée dès le 19 février 2021 pour s’achever en juillet dernier, explique le ministère des Finances. Pas moins de treize ateliers de travail, associant des entreprises de toute taille, les fédérations professionnelles, les plateformes de dématérialisation et éditeurs de logiciel, se sont ainsi tenus dans une optique de co-construction de la réforme pour évoquer notamment les données à transmettre à l’administration, le champ d’application du nouveau dispositif ou encore le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires. Cette concertation se poursuit d’ores et déjà sur les attendus réglementaires de la réforme (interopérabilité des échanges, modalités pratiques de la transmission des données en e-reporting, …), sur la base d’ateliers associant l’ensemble des parties prenantes et se poursuivra tout au long du projet afin d’accompagner au mieux les entreprises dans l’appropriation de ce nouveau dispositif. »

Informations sur www.impots.gouv.fr