Interviewé récemment sur BFMTV, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a suggéré la suppression la commission de magistrats chargée d’étudier les demandes d’OQTF émises par le gouvernement, afin d’expédier les procédures d’expulsion. Le garde des sceaux a également réitéré sa volonté de remettre en cause le droit du sol, et déclaré que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, « a raison de vouloir expulser des gens (…) qui crachent sur la France ». Ces déclarations interviennent quelques jours après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Boualem Naman, dit « Doualemn », qui vit légalement en France.

D’après les données d’Eurostat, la France est le deuxième pays européen (voir graphique ci-dessous) ayant procédé au plus grand nombre d’expulsions de ressortissants étrangers en 2023 : 12 170, soit 11 % du total des renvois de l’Union européenne, derrière l’Allemagne, avec un peu près de 15 500 renvois (14 % du total de l’UE), et devant la Suède, avec un peu plus de 10 000 (9,3 %).

Avec près de 167 000 dossiers déposés en 2023, dont 145 000 nouveaux dossiers, la France était également le deuxième pays ayant reçu le plus de demandes d’asile en Europe, derrière l’Allemagne (351 510). La Suède, Chypre et la Pologne, entre autres, se distinguent quant à elles par un nombre élevé d’expulsions en rapport aux flux de demandeurs d’asile.

De Valentine Fourreau pour Statista

La trêve hivernale, qui s’applique chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, vient de se terminer. Durant cette période, qui correspond aux mois les plus froids, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, mais les expulsions ont donc pu reprendre lundi. Dans un communiqué publié la semaine dernière, la Fondation Abbé Pierre, qui a pour mission de faciliter l’accession de tous à un logement décent et à une vie digne, met en garde quant à une possible forte augmentation des expulsions cette année, alors qu’elles avaient déjà atteint des records en 2023. 

La Fondation Abbé Pierre estime qu’environ 140 000 personnes en France sont actuellement menacées d’expulsion, et souligne que celles-ci pourraient s’ajouter au nombre déjà élevé de personnes sans domicile fixe (330 000), et aux 2,6 millions de demandeurs de logement social. 

Comme le montre notre infographie, basée sur des données du Ministère de la Justice compilées par la Fondation Abbé Pierre, le nombre d’expulsions en France a presque triplé en vingt ans, pour atteindre 21 500 l’an dernier. Dans un contexte de « précarisation croissante des ménages », alors que plus de 9,1 millions de Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2021, la fondation, dans son communiqué, « appelle l’État à inverser la tendance et adopter une politique volontariste en matière de prévention des expulsions, de production et d’accès au logement afin de protéger les personnes les plus précaires ».

De Valentine Fourreau pour Statista