Pour la sixième année consécutive, à l’initiative du Greta-CFA Vaucluse, le lycée Théodore Aubanel a organisé une rencontre entre ses étudiants et les professionnels de la gestion comptabilité. A cette occasion, la convention de partenariat entre l’établissement et l’Ordre des experts-comptables a été renouvelée.

Ce jeudi 15 juin, les étudiants et apprentis du lycée Théodore Aubanel étaient invités à assister au renouvellement de la convention de partenariat entre l’établissement et l’Ordre des experts-comptables. Les objectifs de ce partenariat sont notamment d’élargir les cabinets susceptibles de recruter des apprentis (BTS, DCG et DSCG), d’enrichir les structures d’accueil de stage et de développer les collaborations permettant d’approfondir les connaissances des étudiants sur le monde de l’entreprise.  

Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (CROEC) de PACA et signataire de la convention, a profité de cette rencontre pour prodiguer quelques conseils aux étudiants « d’un des meilleurs centres de formation de la région ». « La première des choses est d’être curieux. Vous pourrez toujours réutiliser vos connaissances sur d’autres dossiers » a-t-il expliqué avant d’évoquer l’évolution de la profession à laquelle les étudiants seront bientôt confrontés : la réforme de la facture électronique.

D’élève à professionnel : la boucle est bouclée

La soirée a également permis le témoignage d’anciens élèves du lycée pour lesquels « c’est toujours un plaisir de revenir à Aubanel ». Plusieurs d’entre eux ont souligné la qualité de la formation proposée malgré sa difficulté : « il faut s’accrocher, mais ne lâchez pas, le travail paye toujours ». Pour rappel, l’établissement propose : un BTS comptabilité et gestion, un diplôme de comptable et de gestion (DCG) et un diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG). Chaque année, près de 150 apprentis sont formés en comptabilité, de Bac +2 à Bac +5.

La soirée s’est clôturée par un moment de rencontre convivial entre professionnels, partenaires du Greta-CFA Vaucluse et étudiants. Au cours de ce « speed meeting », anciens et actuels élèves de l’établissement ont pu échanger sous le regard de leurs professeurs, pour lesquels le travail semble accompli : « nos anciens élèves sont venus aujourd’hui en tant que professionnels et cherchent à recruter nos étudiants. La boucle est bouclée ».

A la tête des directions de différents grands groupes depuis plus de 20 ans (Saint-Gobain, Schneider-Electric, Orange), Sylvain Bernard vient de rejoindre Fiducial en qualité de directeur général de sa branche expertise comptable de la région Sud-Est. Ce territoire regroupe au total près de 90 agences dont notamment quatre à Avignon, deux à Orange, deux à Cavaillon, une à Entraigues-sur-la-Sorgue, une à Apt et une à Pertuis pour le Vaucluse ainsi qu’une à Châteaurenard, une à Saint-Rémy-de-Provence, une à Bagnols-sur-Cèze et deux à Arles pour le bassin de vie de la cité des papes. Dans la région, le groupe dispose également d’un effectif de 650 collaborateurs.

« Je suis ravi de rejoindre le groupe Fiducial et de participer à sa forte dynamique actuelle et poursuivre sa croissance ininterrompue depuis près de 50 ans, indique Sylvain Bernard. J’ai pour objectif de développer les activités du groupe dans la région Sud-Est de la France, qui bénéficie d’un fort potentiel économique, et d’attirer des talents au sein de nos agences. »

La nomination de Sylvain Bernard intervient parallèlement à celle de deux autres directeurs généraux (régions Ouest et Nord) et la création d’une direction générale (Région Hauts-de-France et Belux). En tout, Fiducial expertise compte désormais 8 directions générales régionales. « Ces nominations concrétisent l’importance de la valeur accordée à l’humain, marqueur fort du Groupe, côté client comme collaborateur », explique le groupe créé en 1970 par Christian Latouche, son fondateur et actuel président.

Leader des services pluridisciplinaires aux entreprises dans les métiers du droit, de l’audit, de l’expertise comptable, de la banque, du conseil financier, de l’immobilier, de l’informatique, de la sécurité et de l’équipement du bureau, Fiducial compte 332 000 clients à travers le monde où le groupe dispose de 19 600 collaborateurs répartis dans 78 pays pour un chiffre d’affaires de 1,830 milliard de dollars dont 1,240 milliard d’euros en Europe avec 830 agences et 15 300 collaborateurs.

Du lundi 22 au vendredi 26 mai prochain, l’ordre des experts-comptables lance l’opération Allô Impôt. Une initiative placée cette année sous le signe notamment des retraites, des pensions et du patrimoine immobilier.

Avec ‘Allô impôt’, l’ordre des experts-comptables* accompagne désormais depuis 13 ans les citoyens dans leurs démarches de déclaration de leurs impôts.

« La mobilisation nationale de nos experts-comptables bénévoles permet chaque année d’accompagner des milliers de contribuables dans leurs démarches, explique Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Les questions sur les pensions, retraites et patrimoniales sont primordiales pour certains de nos appelants. Avec Allô Impôt, au-delà de renseigner, nous conseillons les contribuables pour leur permettre de déclarer plus sereinement. » 

Comment ça marche ?

Pour trouver les réponses aux questions de fiscalité personnelle les contribuables peuvent se rendre sur le site www.allo-impot.fr. Ils peuvent aussi appeler le 0 8000 65432 pour échanger avec un expert-comptable (tous les jours ouvrés de 9h à 18h – nocturnes jusqu’à 21h les mardi 23 et jeudi 25 mai). 

Par ailleurs, en région, les experts-comptables assurent également des permanences et offrent la possibilité aux contribuables de venir les rencontrer directement. Les permanences ouvertes seront indiquées sur le site www.allo-impot.fr.

Spécial retraites, pensions et patrimoine immobilier
Si les experts-comptables répondent à toutes vos questions, cette édition 2023 d’Allô impôt est placée plus spécifiquement sous le thème ‘retraites, pensions et patrimoine immobilier’.

Déclaration 2023 : quelles nouveautés pour les séniors ?
En 2023, les changements concernant les séniors sont peu nombreux mais il y en a.
Immobilier : Nouvelle déclaration obligatoire des biens immobiliers en place depuis le 1er janvier.
Inflation : Revalorisation de 5,4 % du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. 
Majoration d’une demi-part : Les veufs et veuves de plus de 74 ans dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès bénéficient également de la majoration d’une demi-part, quel que soit l’âge auquel le conjoint est décédé.
Crédit d’impôt : Si, en 2022, les contribuables ont bénéficié de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, le montant perçu au titre de cette avance est prérempli. Ce montant sera ajouté dans le calcul du solde de l’impôt sur le revenu.

Sans oublier quelques points de vigilance…
Retraites
Déduction possible des cotisations versées à un plan épargne retraite du revenu global dans certaines limites.
Imposition de l’indemnité de départ à la retraite si celui-ci est volontaire.

Revenus du patrimoine
Déclaration à l’IFI pour les contribuables dotés d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€.
Choix des frais réel ou microfoncier pour les propriétaires.

Dons aux associations
Attention également à bien renseigner les dons dans la déclaration. Bien remplir sa déclaration conditionne le montant de l’avantage fiscal. Il faut donc faire la distinction entre les dons versés :

• aux associations qui les utilisent pour venir en aide aux personnes en difficulté. La réduction d’impôt est de 75 % du montant du don.
• aux associations, organismes d’intérêt général et fondations reconnues d’utilité publique. La réduction d’impôt est alors de 66 % du montant du don.

Les dates limites des déclarations 2023
Ouverture de la déclaration en ligne : 13 avril 2023
La date limite de dépôt des déclarations papier : 22 mai 2023
Trois dates limites pour la déclaration en ligne sont fixées selon le département dans lequel se situe le domicile au 1er janvier 2023 :

• Départements 01 à 19 et non-résidents : 25 mai 2023 (Ardèche et Bouches-du-Rhône),
• Départements 20 à 54 : 1er juin 2023 (Gard et Drôme)
• Départements 55 à 976 : 8 juin 2023 (Vaucluse).

L.G.

*L’Ordre des experts-comptables rassemble 21 000 professionnels, 130 000 collaborateurs et 6 000 experts- comptables stagiaires, pour un marché de près de 12 milliards d’euros. Placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l’Ordre des experts-comptables a pour rôle d’assurer la représentation, la promotion, et le développement de la profession française d’expert-comptable. Il veille, par ailleurs, au respect de la déontologie, de la qualité et de la discipline professionnelle.

Le mardi 28 février prochain, le groupe d’expertise comptable, de conseil et d’audit Adezio organise un nouveau ‘Rendez-vous du mardi’ dans son cabinet du Pontet. Ce rendez-vous, animé par les experts-comptables d’Adezio, portera sur la loi de finances pour 2023 et sur les actualités fiscales.

Plusieurs sujets seront abordés lors de cet événement tels que l’impôt sur le revenu, les investissements immobiliers, les aides pour faire face à la crise énergétique, l’accompagnement à la transition énergétique, les impôts locaux, le régime d’imposition et l’imposition des résultats des entreprises, la TVA, l’option de l’entreprise individuelle (EI) pour son assimilation à une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) et assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), les crédits d’impôts, la conservation des documents comptables, ou encore l’actualité sur la gestion des biens immobiliers.

L’inscription à ce rendez-vous du mardi est gratuite mais obligatoire. Pour pouvoir y assister, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

Mardi 28 février. 17h30. 44 Avenue Charles de Gaulle. Le Pontet.

V.A.

Récemment élu président de la fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF), Christophe Sans réunissait ses adhérents à Biarritz les 20 et 21 juin avec pour thème du congrès ‘la trajectoire patrimoniale du dirigeant’. L’occasion pour lui d’exposer sa vision de l’évolution de la profession.

Pourquoi ce thème de la trajectoire patrimoniale du dirigeant pour ce congrès ?
Christophe Sans : « Il y a quinze ans, ici à Biarritz, Joseph Zorgniotti, mon prédécesseur, lançait l’idée que nos compétences fiscales et juridiques étant reconnues, il fallait aller sur le marché des particuliers avec la gestion patrimoniale. Quinze ans après nous revenons sur ce sujet mais d’une manière plus temporelle. La construction d’une gestion sérieuse et approfondie se fait dans le temps. Nous sommes d’abord le conseil du dirigeant et nous devons l’aider à accomplir sa trajectoire. »

Comment se porte votre profession ?
 « Pour les experts-comptables, les affaires ne vont pas trop mal. Mais nous sommes vigilants et attentifs aux difficultés de nos clients avec un environnement géopolitique incertain et des hausses de prix qu’ils ne peuvent pas systématiquement reporter sur leurs propres clients. Cela impactera forcément l’activité des cabinets. Nous aurons hélas des dépôts de bilan ou des clients qui essaieront d’obtenir des remises significatives sur nos honoraires. Le contexte pourrait donc être moins favorable à l’avenir. »

La gestion de la crise de la Covid est-elle terminée ?
 « Sur la partie sociale oui parce que l’État a, par exemple, durci les conditions d’obtention de l’activité partielle. En revanche nous traitons actuellement la sortie du PGE. Il y a un dispositif de sortie de crise mis en place par l’Etat qui est similaire à une procédure de sauvegarde, c’est notre point de vigilance actuel. En plus du PGE, certains de nos clients rencontrent des difficultés à honorer les encours bancaires classiques. »

Parmi les difficultés que votre secteur exprime : l’attractivité de vos métiers. Comment attirer les jeunes ?
 « Malgré nos actions de promotion, nous ne sommes pas la profession la plus désirée par les étudiants. Un effort est mené actuellement par le conseil national des experts-comptables et par des instances régionales. L’objectif est de faire découvrir notre métier aux lycéens. Le terme expert doit s’imposer dans l’appellation expert-comptable avec la notion d’expert en conseil et en accompagnement du dirigeant. »

Où se situe votre métier en termes de transformation digitale ?
« Nous sommes dans la première phase et pas encore à maturité. La profession a su s’adapter à la micro-informatique, elle saura encore évoluer. La difficulté aujourd’hui est la maitrise de la data, nous devons la considérer comme une ressource. Les cabinets d’experts-comptables détiennent beaucoup de données de leurs clients et nous avons besoin de sociétés innovantes pour mieux l’exploiter. Cela nous permettra d’aller plus loin dans le conseil et la prévention des entreprises. Mais la data représente aussi une menace sur l’organisation de notre travail. La tâche des opérateurs de saisie est susceptible de disparaître. A nous de les faire évoluer vers d’autres métiers. »

La data c’est aussi le RGPD, son stockage sécurisé, des nouveaux métiers comme celui de data scientist. Êtes-vous prêts ?
 « Nous aurons des data scientists comme nous aurons des experts de cyber sécurité. Dans nos métiers, le commissaire aux comptes sera aussi un commissaire aux risques. Nous en avons pris conscience. Nous y travaillons au sein de la branche professionnelle mais aussi dans le cadre des nouvelles formations que nous proposons. Depuis toujours le secret professionnel est une pierre cardinale de notre profession, nous avons déjà cette culture de la protection des informations de nos clients. »

Par Vincent Biard pour ResoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

Des outils numériques pour de nouvelles missions
Comme leurs pairs de France, les 275 experts-comptables et commissaires aux comptes d’ECF présents à Biarritz ont assimilé la transformation numérique de leur métier. Ils intègrent de nouveaux outils digitaux leur permettant d’automatiser certaines tâches et leur fournissant de précieuses données décisionnelles. En gagnant du temps et en disposant d’une vision plus complète de leurs clients, les experts-comptables peuvent dorénavant étendre leur mission de conseil à la gestion de patrimoine. Proches des dirigeants d’entreprises, ils sont très bien placés pour leur fournir des stratégies patrimoniales opportunes et fructueuses. Si le numérique est l’un des moyens de modernisation de la profession, il exige de nouvelles compétences, des investissements décisifs, de nouveaux dispositifs de sécurité et aussi une adaptabilité à toutes les innovations. « Le numérique est un sujet majeur », assurait Lionel Canesi, président du conseil national de l’ordre des experts-comptables lors d’une plénière du congrès de Biarritz. Et parmi les 48 exposants de ce congrès, des start-up proposaient leurs solutions innovantes en concurrence directe avec les leaders comme Cegid ou LexisNexis qui eux-aussi comptent bien accompagner les experts-comptables dans leur digitalisation et leurs nouvelles activités.

Lors d’une cérémonie regroupant l’Ordre des Experts-Comptables, le Greta-CFA Vaucluse, les professeurs, étudiants et apprentis, une convention de partenariat a été signée entre le lycée Théodore Aubanel et l’Ordre des Experts Comptables du conseil régional de Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur, jeudi 16 juin.

La cérémonie s’est tenue le 16 juin au lycée Théodore Aubanel. A cette occasion, les étudiants et les apprentis, actuels et anciens, étaient invités à assister à la signature de la convention de partenariat entre le lycée et l’Ordre des Experts Comptables du conseil régional de Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les objectifs de cette convention de partenariat sont d’élargir les cabinets susceptibles de recruter des apprentis (BTS, DCG et DSCG), d’enrichir les lieux de stage, de développer les conférences destinées à informer les étudiants sur l’évolution des pratiques professionnelles dans les métiers de la comptabilité et de développer la collaboration dans l’organisation et l’animation des manifestations destinées à approfondir les connaissances des étudiants du monde de l’entreprise.

La soirée a commencé avec un discours de Jean-Marc Mielle, directeur délégué à la formation professionnelle et technologique, qui a tenu à rappeler quelques chiffres concernant les formations en comptabilité et gestion proposées par Aubanel for Business. Le lycée propose trois formations : un BTS comptabilité et gestion, un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Chaque année, 175 étudiants sont formés, dont 150 apprentis en comptabilité, de Bac +2 à Bac +5. Également, le lycée Théodore Aubanel, c’est : 5 500 dossiers déposés sur la plateforme Parcoursup, dont 1 500 pour des formations en comptabilité et gestion.

Christophe Michel, proviseur du lycée Théodore Aubanel, Jérôme Genton, représentant l’Ordre des Experts Comptables Marseille PACA et Catherine Deman, présidente du Greta-CFA Vaucluse, ont ensuite pris la parole pour s’exprimer et saluer la collaboration, avant de signer la convention de partenariat.

La soirée s’est poursuivie avec les témoignages d’anciens apprentis aux parcours différents et uniques. Des parcours salués par Jean-Marc Mielle qui a exprimé sa fierté concernant cette diversité. S’en est suivie un moment de rencontre et d’échange entre les étudiants et les experts comptables. Enfin, la soirée s’est achevée par un concert des Bluesy Buddies.

Du 19 au 25 mai, l’Ordre des experts-comptables organise ‘Allo impôts’ afin de vous accompagner gratuitement dans le remplissage de votre déclaration d’impôt. L’accent est mis cette année sur le patrimoine et les retraites : crédits d’impôt, déclaration de la prime de départ à la retraite, impôt sur l’immobilier…

« Même si la déclaration est préremplie par l’administration fiscale, il est important d’en vérifier tous les éléments, explique l’Ordre national des experts-comptables. D’autant plus en cas d’évolution de sa situation familiale, de départ à la retraite, ou encore pour déclarer des revenus fonciers ou des dépenses donnant droit à des crédits ou réductions d’impôts : salarié à domicile, dons, etc. Depuis plus de 10 ans, les experts-comptables se mobilisent à travers l’opération Allo Impôt pour guider et accompagner les déclarants. »

Parmi les nouveautés fiscales à ne pas manquer cette année 
Le dispositif du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile comprend désormais certains services rendus à l’extérieur du domicile (accompagnement des personnes âgées à l’extérieur du domicile ou au supermarché par exemple).
Pour les nouveaux retraités : il est nécessaire de déclarer la prime de départ à la retraite (vérifier que cela a été fait par l’employeur).

Eléments importants à rappeler également

• Les services de téléassistance, mais aussi les petits travaux (plomberie, jardinage, informatique) bénéficient également d’un crédit d’impôt.
• Les dons au profit d’organismes reconnus d’utilité publique font l’objet d’une réduction d’impôt.
• Lors de la déclaration des revenus immobiliers : renseigner la bonne catégorie : location meublée, location nue, location saisonnière….  Ainsi que le régime d’imposition : système forfaitaire ou au réel.
• Pour la déclaration des revenus mobiliers : le prélèvement forfaitaire unique (‘flat tax’) n’est pas forcément intéressant pour les contribuables qui disposent d’un abattement important sur leurs plus-values (notamment pour les titres détenus depuis plus de 8 ans).

10 ans d’engagement
« Depuis plus de 10 ans déjà, nos confrères se mobilisent bénévolement au service des contribuables, rappelle Lionel Canesi, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Nous sommes très fiers de cet engagement de la profession et de la confiance que les Français nous accordent lors de cette étape importante qu’est la déclaration d’impôts. »

Pour trouver les réponses à toutes ces questions, le numéro gratuit 08000 65432 ainsi qu’un site internet (allo-impot.fr) sont à disposition des déclarants.
L’opération citoyenne se déroulera de 9h à 18h (lors week-end et consultations nocturnes le jeudi 19 et mardi 24 mai jusqu’à 21h).

Maître Maggy Mandel vient de prendre la direction d’Adezio légal, le pôle conseil juridique et contentieux du groupe d’expertise comptable, de conseil et d’audit Adezio basé au Pontet, à Cavaillon et Vaison-la-Romaine.
Reconnue en droit immobilier et en droit commercial notamment, l’avocate est Major de promotion du master II en droit immobilier et de la construction de Paris Assas. Elle a ensuite évolué dans différents secteurs et activités de l’immobilier, notamment au sein de ses propres cabinets parisiens d’administration de biens, avant de se diriger vers ‘l’avocature’.
A ce titre, elle connait donc parfaitement les questions liées aux projets immobiliers et de la construction ainsi que celles relatives à la gestion des entreprises. Elle intervient en qualité de conseil et de rédacteur d’actes (cession de fonds de commerce, baux, statuts, montage d’opérations, contrats de travail) et dans les conflits et contentieux judiciaires (civils, administratifs et prud’homaux) tant auprès des particuliers et des chefs d’entreprise qu’auprès des acteurs du bâtiment (constructeurs, assureurs, syndics, agents immobiliers) et des institutionnels et collectivités locales.

Renforcement de l’offre de services
L’intégration d’un avocat au sein d’Adezio coïncide avec la volonté du groupe de renforcer les synergies avec l’ensemble des services et d’ajouter une expertise en droit des sociétés, en droit immobilier et commercial et en droit du travail. Avec cette nouvelle associée, Adezio entend aussi poursuivre le développement de son pôle droit des affaires.
« L’arrivée de Maggy Mandel correspond à une ambition : offrir tous les services autour du chiffre et du droit liés à la vie de l’entreprise et de son dirigeant dans un seul et unique cabinet, confirme Cédric Ribeiro, associé fondateur d’Adezio. Elle sera un élément important de ce pôle d’excellence et dispose de valeurs qui correspondent parfaitement à celles de notre cabinet. »
Ces dernières années, le groupe dirigé par Sandrine Staïano et Cédric Ribeiro a notamment diversifié son offre ainsi que sa ‘marque’ avec la coopérative Adezio services ou bien encore Coworking by Adezio.

L’Etat a su prendre ses responsabilités lors de la crise sanitaire pour sauver les entreprises, quoi qu’il en coute, explique le Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Continuons à aider l’économie alors que la guerre s’installe en Europe en mettant en place un rempart contre l’inflation touchant les TPE/PME ainsi que les ménages. »
« Nous, experts-comptables de France, forts de notre expérience de terrain, avons élaboré 100 propositions transmises aux candidats à la présidentielle. Issues de ces propositions, nous proposons des mesures concrètes pour protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, lutter contre l’inflation énergétique, améliorer les fonds propres des entreprises et faciliter leur compétitivité. »
Ces propositions feront l’objet d’un échange avec les candidats à l’élection présidentielle ou leur représentant, le 18 mars 2022 de 8h30 à 13h30 au studio Gabriel (Paris 8e). Cet évènement sera suivi d’une conférence de presse qui permettra de revenir sur les réponses des candidats à ces propositions.

Protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français
Augmenter le pouvoir d’achat en exonérant de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôts les heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure favoriserait à la fois le pouvoir d’achat des salariés et la capacité des entrepreneurs à assurer leur production malgré les difficultés de recrutement.

Mettre en place une TVA sociale ayant pour objectif de :

• Renforcer le pouvoir d’achat des actifs, améliorer la compétitivité de l’économie française, lutter contre la concurrence déloyale des pays producteurs de biens de consommation massivement importés, favoriser les relocalisations ;

• Évaluer la mise en place d’une TVA sociale pour limiter le rôle des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale ;

• S’appuyer sur cette ressource fiscale pour baisser les cotisations sociales et favoriser le tissu économique français.

Instaurer une micro-taxe de 0,3% sur l’ensemble des paiements électroniques, consacrée au financement de la protection sociale.

Lutter contre l’inflation énergétique
Plafonnement du prix de l’essence par une baisse de la TICPE. Ce plafonnement serait indexé sur le prix à la pompe de janvier 2022 pour une durée de 12 mois.

Améliorer les fonds propres des entreprises
Exonérer (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) les bénéfices incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.
Protéger systématiquement le patrimoine « privé » de l’entrepreneur individuel.
Accélérer la perception des crédits d’impôt dès l’engagement des dépenses par l’entreprise.

Faciliter la compétitivité des entreprises françaises
Taxer les entreprises sur l’EBE et non sur la VA pour ne pas pénaliser celles qui emploient des salariés en France.