Alors que l’assemblée générale de l’Association des maires de Vaucluse (AMV), et le salon des collectivités qui l’accompagne ont accueilli un millier de visiteurs,  l’absence de Thierry Suquet, préfet de Vaucluse convoqué à Paris par Bruno Retailleau avec l’ensemble de ses homologues de l’Hexagone pour une réunion avec le ministre de l’Intérieur, a été particulièrement mal perçue par les maires.
Beaucoup d’élus locaux et peu d’Etat, beaucoup de questions et peu de réponses, beaucoup de colère et peu d’écoute… tels pourraient être les maître-mots de la vision qu’ont nos maires de leur rapport avec un Etat ‘parisien’ qu’ils considèrent de plus en plus éloigné des territoires.

C’est Cécile Helle, maire d’Avignon qui a pris la parole pour accueillir tous les maires de Vaucluse pour cette première de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) au parc des expositions.
« D’habitude, nous nous réunissions à Monteux. C’est nouveau de nous retrouver à Châteaublanc, à quelques jours du Congrès des Maires à Paris. Cette année le thème est ‘Les communes, heureusement!’. C’est une forme de reconnaissance pour la République décentralisée que sont nos villes et villages. Dans ces périodes d’incertitude, de crise, c’est une évidence pour les citoyens, une proximité. Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. Elles sont le premier des services publics, parfois le seul. Ce sont elles qui maintiennent les écoles, les équipements socio-culturels, le mouvement sportif, on l’a bien vu pour le passage de la flamme Olympique dans le Vaucluse le 19 juin. Elles sont un amortisseur social après la crise sanitaire, l’inflation, la flambée des prix de l’énergie, les citoyens se tournent vers les maires, c’est l’échelon le plus proche de leur protection, du renforcement du lien, du vivre ensemble. »

« Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. »

Cécile Helle, maire d’Avignon

« On voit bien dans nos territoires que le changement climatique est une réalité, il frappe le monde agricole qui est un des piliers essentiels de l’économie du territoire. Nous avons aussi vu ces derniers jours chez nos voisins espagnols de Valence à quel point la Méditerranée est vulnérable », ajoute Cécile Helle, qui par ailleurs est géographe de formation.
« S’il n’y a pas de respect, de confiance, de soutien de la part de l’Etat, on verra, dans 5 ans, 10 ans, 20 ans à quel point la République sera fragilisée. Or là, nous n’avons aucune visibilité sur les budgets. Quel impact sur nos investissements, notre fonctionnement avec des ponctions de l’Etat de 5M€ sur les collectivités locales? Nous ne pouvons pas travailler sereinement quand on doit éponger le déficit de l’Etat dont nous ne sommes pas responsables. Nous ressentons un sentiment d’injustice alors que tous nos budgets, eux, sont en équilibre à l’euro près. »

Elle poursuit sa diatribe : « Pour Avignon, cela représente 3,6M€ sur les 150M€ de notre budget de fonctionnement. Que faire? Refermer la Médiathèque Renaud-Barrault de la Rocade que nous venons de rouvrir après l’avoir rénovée à grands frais, virer les 18 agents municipaux qui y travaillent avec les conséquences sur l’emploi et sur leurs familles que cela implique? Nous avions baissé le tarif des cantines scolaires, devons-nous y revenir? Tout ce que je demande c’est le respect et le soutien de l’Etat ».

« Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. »

Max Raspail, maire de Blauvac

Après Cécile Helle, c’est un autre maire qui prend la parole, celui de Monteux, Christian Gros, qui d’habitude accueillait jusqu’alors l’assemblée générale des maires de Vaucluse chez lui, au Château d’eau. En l’absence de Max Raspail souffrant, maire de Blauvac et conseiller départemental, il a lu sa lettre : « Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. On demande un peu de respect, sinon on va aller à la pêche ou jouer à la pétanque. Le découragement frappe un maire sur deux. 450 d’entre eux démissionnent chaque année, sans parler des adjoints ou des élus municipaux et 55% des sortants ne comptent pas se représenter en 2026, lors des municipales, c’est dire si le mal et la morosité ambiante sont profonds. Est-ce que l’enjeu en vaut la chandelle ? »

« A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée. »

Christian Gros, maire de Monteux

Christian Gros l’a ensuite martelé, comme chaque année : « A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée, nous portons notre mandat à bout de bras sans compter nos heures, avec passion et détermination. Que l’Etat protège ses élus locaux. Agressions physiques et morales, menaces, diffamation, harcèlement, pressions, il faut aller plus loin dans les sanctions ».
Il évoque ensuite le manque total de visibilité : « Gérer, c’est prévoir. Or aujourd’hui on est en plein brouillard avec les contraintes que nous impose l’Etat. Entre les coups de rabot, le grignotage de la TVA, la baisse des DMTO, la diminution des commandes dans le BTP, les plans sociaux qui vont se succéder avec leur cortège de licenciements, l’angoisse grimpe. La conjoncture géo-politique inquiète. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau parle d’extension de pouvoirs vers les polices municipales, c’est encore un transfert de charges supplémentaires pour nous. »

Christian Gros continue : « Le mieux comme le pire ne sont pas exclus. Bien sûr on sait gérer, on va le faire mais on va jouer sur la prudence, reporter des projets. N’étranglez pas nos communes. Certes il est normal de participer au redressement des finances de la France, mais qu’on arrête de nous tenir pour responsables de son déficit abyssal. On ne doit pas être la vache à lait de tous ».
Il conclut quand même sur une note plus douce : « Etre maire, c’est le plus beau de tous les mandats, mais c’est tout sauf un long fleuve tranquille. C’est une aventure humaine d’une grande richesse avec nombre de contradictions, mais nous avons tous la passion du service public chevillée au corps ».

« La colère gronde dans les campagnes. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue

C’est ensuite au président de l’association représentant 149 des 151 maires de Vaucluse (Orange et Le Pontet ne sont pas adhérents) de s’exprimer. Pierre Gonzalvez qui a salué son ex-complice à la tête de la présidence bicéphale avec Jean-François Lovisolo. « 2024 est une année particulière aussi bien pour le climat international que pour l’ambiance anxiogène. Et la France est une société qui clive au moment où la modération a du mal à se faire entendre. Que feront les maires en 2026, certains vont baisser les bras, ne pas se représenter, mais tous les autres ont une foi indéfectible dans leur mission au service des autres. »

Il continue : « Nous devons faire des économies, mais pour certains il faut que rien ne change côté dotations, subventions. On nous a parlé de simplification administrative, mais nous nageons entre PLU, ZAN, SCOT, SRADDET. Que des sigles et acronymes qui s’ajoutent les uns aux autres dans un jargon insupportable. Comment ré-industriliser sans terre disponible, comment construire des logements sociaux, des crèches, des écoles sans foncier disponible ? C’est une aberration totale : on paie chaque année des pénalités sans fin parce qu’on n’a pas la place d’édifier assez de HLM. Ou alors, certains aménageurs sans vergogne, rasent une maison au milieu d’un pré et construisent un immeuble qui bouche la vue des voisins qui se lancent dans une bataille juridique ».

Le maire de l’Isle-sur-la Sorgue évoque ensuite les problèmes de paysans qui cultivent lavande, cerise, ou vigne. « La colère gronde dans les campagnes. Ils n’ont pas été entendus depuis le Salon de l’Agriculture en mars dernier, ils vont repartir en tracteur vers les ronds-points et les préfectures. »

« Ce que nous voulons, c’est un Etat fort,
qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. »

Pierre Gonzalvez

Autre souci auquel sont confrontés les maires : les déserts médicaux. « Les nouveaux arrivants, dans nos communes, ne comprennent pas qu’ils n’aient pas un médecin traitant, c’est encore à nous de prendre le problème à bras le corps avec des Maisons de Santé que certains salarient, comme le fait la présidente du Conseil départemental à Avignon, Apt, Cadenet et bientôt à Sorgues ».

La liste des soucis des maires, continue avec la sécurité : « Le maire n’est pas l’alpha et l’oméga de la sécurité. Ce que nous voulons, c’est un Etat fort, qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. Certes, nous pouvons agir quand le trafic de drogue se diffuse chez nous à travers de pseudo-épiceries ouvertes toute la nuit qui provoquent embouteillages, bruits intempestifs et nuisances en tous genres pour ceux qui doivent se lever tôt le matin pour aller au travail. Mais on nous prend pour des empêcheurs de ‘dealer en rond’ et souvent des menaces sont proférées vers les policiers ».

Le Département hausse le ton
Place à la présidente du Département de Vaucluse, Dominique Santoni. Elle avait déjà poussé un coup de gueule tonitruant lors de la dernière séance plénière de l’exécutif en disant que « Macron a cramé la caisse ». Cette fois, elle a martelé avec vigueur : « Paris ça suffit ! Nous nous efforçons de tenir la barre et de garder le cap. Depuis notre dernière AG, la dissolution n’a vraiment pas arrangé la situation. Et cela au moment même où les déficits de l’Etat ont explosé. Nous en avons assez d’un Etat central qui demande toujours plus aux collectivités locales en leur laissant toujours moins de moyens. Sans concertation et en ne s’appliquant pas à lui-même ce qu’il exige des autres. C’est une situation difficilement supportable et la liste est longue. Diminution de moitié de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), perte partielle pour les communes et totale pour les départements de l’autonomie fiscale, transferts de compétences et de charges sans compensation financière, multiplication des normes et contraintes. Et voici, comme je l’ai déjà dit que l’Etat se retourne vers les collectivités locales pour renflouer ses caisses et son déficit. »

Vaucluse : l’un des départements les plus pauvres de France va payer pour les riches

Dominique Santoni continue : « Les départements sont les collectivités locales les plus ponctionnées dans ce projet de loi de finance, 2,2 milliards €, soit 44% de l’effort pour ses dépassements. Mes collègues présidents de conseils départementaux sont remontés et en colère comme jamais. Certains ont plein d’idées pour renflouer les caisses de l’Etat, comme vendre les préfectures ou les tribunaux, propriétés de nos départements. Je vous rassure, madame la secrétaire générale (Sabine Roussely qui représentait le préfet convoqué au ministère de l’Intérieur ce jeudi), nous n’en sommes pas là dans le Vaucluse… Pas encore. »

La Présidente, exprime une fois de plus son attachement aux maires « J’ai été maire comme vous. Je sais combien les exigences et impatiences des citoyens sont de plus en plus fortes, les contraintes et pesanteurs de plus en plus lourdes, les pressions et menaces se multiplient et je vous exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude et je reste à vos côtés comme partenaire au quotidien, vous pouvez compter sur ma présence. »

Message reçu à Matignon ?
Venu quelques jours plus tard assister à Angers aux assises des départements de France, Michel Barnier, le Premier ministre a promis de réduire significativement l’effort demandé aux conseils départementaux. Il a ainsi proposé «  de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve », de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO à hauteur de 0,5 points sur 3 ans ainsi que de renoncer -à minima- au caractère rétroactif de la baisse du taux de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L’hôte de Matignon propose aussi d’étaler sur 4 ans, au lieu de 3, la hausse de cotisations des employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de rehausser les concours qui sont versés aux départements par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Le département sort le chéquier pour les communes
Elle a évoqué ‘Vaucluse Ingénierie’ devenue agence technique du département. « 139 communes ont été accompagnées pour leurs projets. Dans le même esprit, nous proposons une enveloppe de 7M€ pour Vaucluse territoires de demain (2023-2026) et de 28,5M€ pour le contrat Vaucluse Ambition (2023-2025). »
Elle revient sur les efforts à faire pour réduire les investissements : « Il faudra trouver au minimum 15M€ mais je ne sais pas encore comment je vais boucler le budget. J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander que le Vaucluse, au même titre que le Gard, l’Aude et l’Hérault soit exempté d’un prélèvement de 2% sur ses recettes mais je n’ai pas de réponse. Quoi qu’il arrive, je compte sanctuariser l’agriculture, l’aide aux communes, recruter des médecins généralistes, conduire nos grands chantiers (déviation d’Orange, Carrefour de Bonpas), valoriser les véloroutes. Et je le répète : le fonctionnement centralisé de notre pays où tout se décide à Paris, ça ne marche plus, il est à bout de souffle. Il est temps d’en changer, de bouger les choses. »

« Paris, ça suffit !
Il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

La présidente de l’exécutif vauclusien réclame alors plus de décentralisation. « Nous voyons bien qu’il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. Nous l’avons prouvé en luttant contre les déserts médicaux, en faisant revenir des allocataires du RSA dans le monde du travail, en construisant plus vite et davantage de logements sociaux, en installant la fibre et le haut-débit sur tous nos territoires, notamment ruraux grâce à Vaucluse Numérique. Pour cela nous devons jouir d’une véritable autonomie fiscale et financière. Nous attendons donc de l’Etat qu’il assume ses 3 grandes fonctions régaliennes : protéger, instruire et soigner. Mais décentralisation veut aussi dire simplification. Stop aux normes en tous genres, arrêtez ce cercle vicieux qui épuise et décourage toute initiative locale. Cela implique une déconcentration qui donne plus de pouvoir aux préfets et aux services de l’Etat. »

Pour un acte III de la décentralisation
Dominique Santoni a alors lancé un appel ‘transpartisan’ à tous les élus locaux pour un « Acte III de la Décentralisation » en signant une pétition. « La situation financière de la France agit comme un électrochoc chez beaucoup de Français. Elle doit servir à réaliser des changements majeurs dans l’organisation de notre pays, il y faudra du courage et de la détermination ». Cette pétition sera envoyée au Premier ministre.

« A Bercy, ils nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’.
Excusez du peu, une paille, 60 milliards ?
Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? » »

Renaud Muselier, président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Venu de Marseille, le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, bien que macroniste, ne mâche pas ses mots : « Paris, ça suffit ! s’insurge-t-il lui aussi en reprenant la formule à Dominique Santoni. Surtout quand on entend qu’entre mars et juin dernier, le déficit s’est aggravé de 60 milliards supplémentaires. A Bercy, les Mozart de la Finance nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’. Excusez du peu, une paille, 60 milliards ? Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? »
Le président de la Région Sud admet qu’on va tous être impactés, car si le budget n’est pas voté, il n’y a plus de gouvernement, d’Etat. « En Provence-Alpes Côte d’Azur, si l’arbitrage est confirmé cela représentera un plan minceur de -120M€, -10%. C’est colossal. Nous allons devoir faire des choix, supprimer les doublons, mais ne pas toucher à l’aide aux communes, au budget agricole, on ne fermera pas de lycées. On ressent un sentiment ambivalent. D’abord, un abandon de l’Etat, une forme d’abattement, on est exaspérés. Mais en même temps, on veut défendre notre territoire. Notre démocratie doit fonctionner de la meilleure des façons possibles, grâce à vous tous, merci pour votre détermination et votre combat » a-t-il conclu sous des applaudissements nourris.

L’Etat a du mal à être audible
Enfin, c’est la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui a longuement pris la parole en dernier, pour faire la liste de l’action de l’Etat depuis novembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau préfet qui a succédé à l’énergique Violaine Démaret. « Nous devons partager nos efforts de façon solidaire, il ne s’agit pas d’un désengagement de l’Etat » a-t-elle résumé. Et les maires qui ont demandé le micro pour s’exprimer, on tous déclaré qu’ils avaient demandé un rendez-vous au préfet depuis son arrivée de Mayotte en février dernier et qu’ils ne l’ont toujours pas rencontré.

Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que certains points de jurisprudence.

Pour débuter, la préfecture de Vaucluse évoque la jurisprudence concernant les offres inacceptables : « L’article L.2152-1 du code de la commande publique impose d’éliminer les offres inacceptables définie par l’article L.2152-3 comme celles dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché établi avant le lancement de la procédure. Le conseil d’État est venu préciser dans un arrêt du 12 juin 2024 – Société Actor France (n°475214) que le pouvoir adjudicateur ne peut écarter comme inacceptable une offre au motif qu’elle excède le budget alloué au marché, qu’à la condition que le montant de celui-ci ait été porté à la connaissance des candidats. »

Commission d’appel d’offres et règlement intérieur
« Les règles de fonctionnement de la CAO (Commission d’appel d’offre) n’étant plus codifiées, si ce n’est pour les informations relatives au quorum, à la vidéo conférence et aux personnes à voix consultative, il est fortement recommandé à toutes les collectivités d’adopter un règlement intérieur pour prévoir les modalités de fonctionnement de cette commission, rappelle la préfecture de Vaucluse dans sa lettre de novembre adressée aux collectivités territoriales en Vaucluse. Modalités de remplacement de membres, règles de consultation, des pièces avant la commission, modalités de convention des titulaires et suppléants… Plus vous anticipez l’organisation en amont par l’adoption de ce règlement, moins vous vous posez de questions le jour où un évènement survient. »

La DDPP : l’allié de vos CAO
Enfin, les services de l’État en Vaucluse précisent que « le service de la concurrence de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique.»
A ce titre, elle surveille le comportement des entreprises pour identifier et faire échec aux pratiques anticoncurrentielles et assiste les acheteurs publics dans le choix de leurs stratégies d’achat favorables à la concurrence. Lors des commissions d’appel d’offres (cf. art. L 1411-5 du CGCT), sa présence peut aussi aider a une meilleure détection des pratiques délictueuses en matière d’entente entre les opérateurs.
« Une relation privilégiée avec son représentant peut vous permettre d’échanger sur les bonnes pratiques de l’achat, renfoncer votre culture ‘concurrence’ et, le cas échéant, déceler des indices de pratiques anticoncurrentielles lors de la présentation du rapport d’analyse des offres », expliquent les services de la préfecture 84 qui rajoutent « N’hésitez pas à prendre contact directement avec la DDPP 84 (ddpp-ccrf@vaucluse.gouv.fr) pour toute question ou anomalie relative à la concurrence dans l’achat public.»

L.G.

Plénière du Conseil départemental de Vaucluse : c’est l’Etat qui a cramé la caisse et c’est au 5e département le plus pauvre de métropole de trinquer. La pilule a vraiment du mal à passer pour sa présidente.

En prologue à la séance de ce vendredi, calmement, la présidente Dominique Santoni a pris la parole. « Je suis d’accord, comme une majorité de Français, pour dire qu’il faut arrêter la dérive des finances publiques et les déficits cumulés de l’Etat. Et parce que la situation est grave, je ne suis pas choquée – a priori – que l’on demande à tout le monde, y compris aux collectivités locales d’y prendre part, même si elles sont loin d’être responsables de cette situation ».

Dette depuis 2016 : Etat +68%, Département de Vaucluse -24%
Après cette entrée en matière pianissimo, le ton est monté d’un cran. « Je voudrais quand même vous rappeler 2 chiffres : début 2016, la dette publique nationale était de près de 1 950Mds€, elle est passée à 3 200Mds€ en 2024, soit +63% en 8 ans. En Vaucluse, parallèlement, sur cette même période, notre dette est passée de 211M€ en 2016 à 160M€ en 2024, soit un très net recul de -24% ».

Donc, Dominique Santoni a insisté mezza voce : « Ce n’est donc pas le Vaucluse qui a contribué au gonflement de cette dette abyssale, bien au contraire. D’ailleurs, nous avons collectivement fait un vrai effort de désendettement. Et chacun sait que les collectivités locales, contrairement à l’Etat, ne peuvent pas emprunter pour financer leur fonctionnement, elles doivent absolument chaque année de la mandature, présenter un budget en équilibre ».

C’est alors que la Présidente de l’exécutif vauclusien reprend d’une voix ferme la fameuse exclamation de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse : « C’est l’Etat qui a cramé la caisse ». Et elle cite plusieurs exemples qui tendent à prouver que le Vaucluse a déjà largement contribué au désendettement de l’Etat. « Lui, qui n’a jamais cessé de nous transmettre des charges nouvelles en ne compensant jamais ou pas intégralement ces transferts. Pour la seule année 2023, dans le cadre du Ségur de la Santé +6,6M€ sans compensation, pour l’autonomie +3,4M€, pour l’enfance +2M€. Dans ces seuls 3 secteurs, l’Etat s’est déchargé sur nous de 12M€. »

Puis, fortissimo, Dominique Santoni révèle, « Même s’il est trop tôt pour mesurer l’impact en 2025 du PLF (Projet de loi de finances), il circule une liste de 20 départements considérés comme les plus fragiles de France qui pourraient a priori être exonérés de cette ponction de 2%. Or le Vaucluse n’y figure pas. Je vais donc écrire au 1er Ministre Michel Barnier et à la Ministre du Partenariat entre les Territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin pour savoir quels critères ont présidé à l’élaboration de cette liste. Ce qui paraît pour le moins curieux puisque, depuis des années, l’Etat nous explique que le Vaucluse est le 5e département métropolitain le plus de pauvre de France. Or je me bats, et nous nous battons tous ensemble, pour rendre son attractivité à ce territoire, pour y créer des emplois et pour qu’on arrête de lui coller à la peau cette étiquette péjorative. Et ne voilà-t-il pas, quand il s’agit d’exempter d’impositions nouvelles les 20 départements les plus fragiles, comme nos voisins du Gard, de l’Hérault et de l’Aude, qui ont un taux de pauvreté comparables ou inférieurs au nôtre, que le Vaucluse, lui, n’apparaît pas. »

« Je trouverai cela particulièrement injuste si les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Le ton de Dominique Santoni monte crescendo : « De deux choses l’une. Soit notre département n’est plus classé parmi les 20 départements les plus pauvres et que l’Etat le dise. Soit, avec son taux de pauvreté en tous points comparable à nos voisins d’Occitanie, le Vaucluse n’est plus considéré comme fragile parce que nous avons fait davantage d’efforts pour maîtriser nos dépenses que nos voisins d’Outre-Rhône. Mais, je trouverai cela particulièrement injuste, si dans la contribution que l’Etat s’apprête à demander aux collectivités locales, les fourmis étaient pénalisées et les cigales exemptées. Ce serait décidément une bien mauvaise fable. Je vais donc écrire dans ce sens au chef du gouvernement et je demande ici, à nos parlementaires, de veiller particulièrement à ce sujet lors du débat budgétaire qui s’ouvre. »

Département de Vaucluse : 35 délibérations au sommaire de la séance plénière d’octobre

Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a détaillé les chantiers prioritaires de son gouvernement. Il a notamment donné des indications concernant le prochain budget de l’État et assuré que les grandes entreprises et les ménages les plus aisés seraient mis à contribution pour redresser les comptes publics. Les pistes envisagées par le gouvernement pourraient être une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes et une hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Quelles sont les principales recettes fiscales actuellement perçues par l’État ? Comme le détaille notre infographie basée sur les données du ministère chargé du Budget et des Comptes publics, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont les trois plus importantes sources de recettes fiscales pour l’État français, ayant rapporté respectivement 96, 90 et 60 milliards d’euros en 2023. Ensemble, ces trois catégories de prélèvement ont représenté près de trois quarts (72 %) des recettes fiscales nettes l’an dernier. Outre les impôts directs, la contribution des taxes et impôts indirects, comme les droits d’enregistrement, les droits de timbre et la taxe sur les salaires, est également significative. Cette source de revenus a en effet rapporté 33 milliards d’euros à l’État en 2023, soit près de 10 % des recettes fiscales nettes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

C’est l’histoire d’un chef d’entreprise qui vient de se faire limoger par son conseil d’administration. Il lui est reproché de ne pas avoir tenu ses objectifs et surtout d’avoir creusé de manière importante l’endettement de la société. La veille de quitter la société il rencontre son successeur et lui confie trois enveloppes. Il lui précise que la première sera à ouvrir juste avant l’assemblée générale de sa première année de mandat. La deuxième au terme de sa deuxième année et la troisième au terme de sa troisième année.

Un an après l’arrivée du nouveau patron, les comptes de la société ne se sont malheureusement pas améliorés. La veille de l’assemblée générale devant clôturer l’exercice, le nouveau directeur ouvre la première enveloppe. A l’intérieur un mot avec cette mention : « t’as qu’à dire que c’est l’héritage da la précédente direction ». Il présente cette excuse devant les actionnaires et il est reconduit. La deuxième année les comptes de la société sont toujours dans le rouge et l’endettement s’est encore creusé. Le DG ouvre la deuxième enveloppe. Il y trouve le mot suivant : «  t’as qu’à dire que la conjoncture s’est détériorée ». Il présente de nouveau cette excuse et l’assemblée des actionnaires l’accepte de nouveau. Au terme de la troisième année la situation de l’entreprise ne s’est toujours pas améliorée. La vielle de l’assemblée le chef d’entreprise ouvre la troisième enveloppe et il y trouve cette phrase : « Prépares trois enveloppes ! »

Il n’y a pas de vrais responsables à la situation financière du pays

Cette blagounette c’est un peu celle de la France aujourd’hui. Il n’y a pas de vrais responsables à la situation financière du pays. C’est l’héritage des précédents quinquennats et c’est la faute à la crise économique, au Covid, à la guerre en Ukraine… etc.. Et ensuite on repasse la patate chaude aux suivants, sans vraiment penser à changer les choses. Après moi le déluge en quelque sorte. Cette question pose en définitive celle de la responsabilité des décisions et des choix effectués par nos élus devant la nation. Est-ce acceptable qu’ils ne soient que comptable et pas tenu responsable de leurs choix ? La seule sanction des urnes suffit-elle ?

Prière de ne pas rire SVP

Imaginons un instant qu’un chef d’entreprise se trouve avec la société qu’il dirige dans une situation financière comparable à celle de notre beau pays. Soit, il est révoqué dans l’heure par son conseil d’administration, soit c’est la case tribunal de commerce. Avec une interdiction de gestion pour quelques années. Mais en ce qui concerne les patrons de la start-up nation rien. Nada. Même pire, le ministre de l’économie et des finances démissionnaire va donner des cours d’économie dans une université Suisse. Prière de ne pas rire SVP.

Alors que la tranche 1 du projet de la Liaison Est-Ouest (LEO) d’Avignon est en service depuis 2010 et sa tranche 2 est encore en cours et devrait s’achever d’ici à 2027, Joël Guin, président du Grand Avignon, et Cécile Helle, maire d’Avignon, ont conjointement écrit un courrier adressé au Premier ministre Gabriel Attal afin de réviser le tracé actuel de la LEO.

« Nous réaffirmons par ce courrier l’urgence à voir se réaliser une voie de contournement sud de l’agglomération d’Avignon et la nécessité d’une adaptation du projet initial de tracé de la tranche 2 de la LEO d’Avignon portée par l’Etat », commencent par écrire Cécile Helle et Joël Guin.

Actuellement, la tranche 2 prévoit d’inclure 5,8km à 2×1 voies puis à 2×2 voies (conjointement à la tranche 3) de route express en tracé neuf ; 2 raccordements à l’A7 décalés dans le temps : La Cristole puis l’Amandier (conjointement à la tranche 3) ainsi qu’un viaduc sur la Durance de 800 mètres. L’État avait déjà annoncé vouloir revoir les configurations de cette tranche en 2022.

« Le tracé actuel de la LEO, qui a été imaginé à la fin des années 90, soit il y a près d’un quart de siècle, ne constitue pas une solution acceptable d’un point de vue écologique et d’aménagement durable de notre territoire », ajoutent les deux élus. Cet argument rejoint d’ailleurs ce qu’avait confié Cécile Helle à l’Écho du Mardi en juillet 2022, à savoir que « des équipements qui apparaissaient comme une évidence il y a 20 ans ne l’étaient plus forcément aujourd’hui. »

Une LEO reconfigurée, en phase avec les ambitions de transition écologique et de mobilité d’avenir

Ces dernières années, le Grand Avignon et la Ville d’Avignon ont fait de leur engagement face à l’urgence climatique une priorité, à travers de multiples actions telles que l’aménagement de nouvelles voies cyclables, le tramway, les parkings relais, l’optimisation des lignes du réseau de transport Orizo, et bien d’autres. Tant d’actions visant à protéger le territoire, contrer les conséquences néfastes de la pollution sur la santé publique, mais aussi à améliorer la vie des habitants.

« Lors du dernier comité des financeurs, présidé par Monsieur Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et Madame Violaine Demaret, préfète de Vaucluse, et réuni le 12 février, nous avons exposé que le tracé actuel, traversant la ceinture verte, poumon agricole d’Avignon, pour arriver au rond-point de l’Amandier, constituait un projet daté, totalement dépassé, en contradiction avec les dynamiques urbaines à l’œuvre à l’échelle de la ville d’Avignon et affectant la qualité de vie des habitants directement exposés à ce nouveau flux de circulation », ont poursuivi le président du Grand Avignon et la maire d’Avignon.

L’Autorité environnementale avait émis en 2020 un avis consultatif très critique, dénonçant de nombreuses lacunes et insuffisances dans le dossier de la LEO concernant les enjeux environnementaux. « Nous défendons en effet la LEO, mais une LEO reconfigurée, en phase avec les ambitions de votre Gouvernement en matière de transition écologique et de mobilité d’avenir », affirment les élus.

Le Grand Avignon et la Ville d’Avignon en faveur d’un débat constructif avec l’État

« Notre position est claire : nous disons à l’Etat que nous sommes toujours favorables à la LEO comme voie de contournement sud de l’agglomération d’Avignon, mais à une LEO reconfigurée », tiennent à réaffirmer Joël Guin et Cécile Helle, qui se positionnent en faveur d’un débat constructif entre les collectivités et l’État.

Dans leur courrier adressé au Premier ministre, les deux élus évoquent également le coût du projet qui a considérablement augmenté puisqu’il est passé de 142,7M€ en 2018 à 303M€ aujourd’hui, soit une augmentation de près de 110%, qui apporte de nombreuses questions concernant le financement.

« Conscients et soucieux de la situation de ‘détresse sanitaire’ dans laquelle se trouvent depuis de trop nombreuses années les plus de 20 000 habitants de la Rocade d’Avignon, nous en appelons à votre arbitrage, Monsieur le Premier Ministre, pour trouver ensemble une solution de raison et d’avenir », concluent la maire d’Avignon et le président du Grand Avignon.

Thierry Suquet vient de prendre officiellement ses fonctions de préfet de Vaucluse. Après une cérémonie solennelle au Rocher des Doms en présence des élus et des autorités du département, le nouveau patron des services de l’Etat en Vaucluse a évoqué les grands dossiers prioritaires de son action. Ce dernier mettant notamment en avant sa forte expérience de fonctionnaire territorial qu’il veut tout particulièrement mettre aux services des collectivités vauclusiennes que l’Etat doit accompagner.

Trois préfets en 1 an et demi… Trois énarques ! Cela valse dans le Vaucluse. Après Bertrand Gaume resté plus de 4 ans (gestion des Gilets jaunes et du Covid) à Avignon, parti en août 2022 pour l’Essonne et promu il y a tout juste un mois préfet de la région des Hauts de France. Après lui, Violaine Démaret arrivée de Manosque le 23 août 2022 dans la Cité des Papes et qui vient d’être appelée à l’Elysée (conseillère intérieur et sécurité auprès du président de la République) voici donc Thierry Suquet, l’ex-préfet de Mayotte, qui vient d’atterrir en Vaucluse après 10h d’avion.

Un honneur et une responsabilité
Devant le tout Vaucluse, Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental, Cécile Helle, maire d’Avignon, policiers, pompiers, patron de la BA 115 d’Orange, délégué militaire départemental, gendarmes, élus, le nouveau préfet a débuté sa journée marathon avec un dépôt de gerbe au Rocher des Doms, à la mémoire des anciens combattants avant d’organiser un pot d’accueil à la préfecture, rue Viala.
« Je suis touché par votre accueil, vous avez pris la peine de venir à notre première rencontre, a expliqué Thierry Suquet pour ses premiers pas en Vaucluse. C’est un plaisir d’avoir été nommé ici, cela prouve la confiance du président de la République et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. C’est à la fois un honneur et une responsabilité. »

Un département à découvrir
« Je ne connais pas le Vaucluse je suis simplement venu ici un week-end à Avignon et dans le Luberon, poursuit-il avec franchise. Violaine Démaret m’a consacré beaucoup de temps pour me parler des dossiers du Vaucluse, des enjeux qui sont complexes. Ma détermination et ma mobilisation seront entières à la disposition de tous. »
« Etre proche du terrain, de la vie et des préoccupations des citoyens, du cœur du pays. Je resterai à l’écoute et surtout je ferai tout pour être utile », conclu-t-il à la fin de ce premier acte protocolaire.

De Le Maire aux maires
Quelques heures plus tard, le préfet de Vaucluse s’est ensuite présenté devant la presse pour évoquer les dossiers prioritaires de sa future action.
« Je découvre ce département, rappelle-t-il. Ce n’est pas forcément un handicap, car j’ai une excellente connaissance des rouages des fonctionnements de l’Etat. Ce que je dois faire désormais c’est apprendre à connaitre les territoires ainsi que les femmes et les hommes qui le composent. »
« J’ai une longue expérience de fonctionnaire territorial, de sous-préfet et de préfet et je voudrais que cette expérience bénéficie aux collectivités vauclusiennes que l’Etat doit accompagner », poursuit celui qui a débuté sa carrière en tant que rédacteur communal à la ville d’Etampes.

Thierry Suquet saura ensuite gravir les échelons les uns après les autres avant de ‘décrocher’ l’ENA dans la promotion Valmy (1996 à 1998) où il côtoiera notamment Bruno Le Maire, l’actuel ministre de l’Economie et des Finances.
Directeur adjoint d’un Office HLM, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfet de Lannion en Bretagne, en poste en Nouvelle-Calédonie, dans le Puy-de-Dôme, délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes… Il développe une véritable appétence pour les territoires avec la volonté est « d’essayer d’apporter toutes ces compétences » à la fluidité des rapports entre les collectivités locales et les services de l’Etat.

« Changer la ville pour qu’elle ne soit pas bienveillante pour les délinquants mais seulement accueillante pour ses habitants. »

Poursuivre la lutte contre les narcotrafics
Priorité de sa prédécesseure, la lutte contre le trafic de drogue reste un des dossiers majeurs pour le nouvel arrivant.
« Pour combattre le narcotrafic il faut connaître le terrain aussi bien que les trafiquants, revendique celui qui se prévaut d’une certaine expérience à Lyon et à Mayotte notamment. Ces problèmes ne se règle pas par des coups. C’est un travail de terrain demandant beaucoup de constance et de persévérance. Ce sont des combats que l’on finit par gagner à deux conditions : il n’y a pas de victoire définitive car les enjeux d’économie souterraine sont tellement forts que cela peut ressurgir n’importe où et n’importe quand. Il faut donc être vigilant. Il faut ensuite engager également des procédures de longues durée dans certain nombre de quartiers de la politique de la ville avec de la rénovation, de la restructuration, de la prévention. C’est notre capacité à changer la ville pour qu’elle ne soit pas bienveillante pour les délinquants mais seulement accueillante pour ses habitants. C’est un enjeu de tranquillité publique, c’est un enjeu de citoyenneté ! »

« Pour cela, il faut travailler avec les collectivités notamment dans le cadre de contrat de sécurité intégré », insiste celui qui reconnaît avoir été confronté à un département particulièrement violent lors de sa précédente affectation à Mayotte avec une très forte immigration ainsi que les agissements de bandes qui ont mis à mal le principe même de liberté de circuler.

Emploi et crise agricole
Outre la sécurité, l’emploi et la formation, l’environnement ainsi que l’agriculture figurent au menu de rentrée de Thierry Suquet. Et concernant la crise agricole, le nouveau préfet rappelle que son « premier rôle sera de m’assurer que les mesures nationales soient bien appliquées localement. Pour cela, je vais rencontrer très rapidement les représentants du monde agricole en allant sur le terrain. Ils ne doivent pas souffrir d’avoir changé de préfet. » Notamment dans le secteur de la viticulture.
Une volonté d’aller au-devant des acteurs locaux pour mieux comprendre ce territoire afin d’y appliquer au mieux les décisions prises au niveau national qu’il entend d’ailleurs étendre à l’ensemble de ses domaines d’intervention.
« Pour faire ce métier-là, il faut aimer les territoires ainsi que les hommes et les femmes qui le peuplent et qui agissent », répète-t-il à nouveau en rappelant qu’il souhaitait « faire tout cela en s’inscrivant dans les pas de ces prédécesseurs et tout particulièrement ceux de Violaine Démaret » dont il a été « particulièrement impressionné par le consensus laissé par son passage en Vaucluse. »

« LEO : Ce n’est parce que l’on n’a pas donné le premier coup de pioche du 2^e tronçon qu’il ne s’est rien passé. »

Quel avenir pour la LEO ?
Côté infrastructures, l’un des grands chantiers de Thierry Suquet sera sans conteste le dossier de la LEO (Liaison Est Ouest). Si la phase 1 de ce contournement par le Sud d’Avignon est opérationnelle depuis 2010, la 2^e tranche est actuellement au point mort ce qui n’a pas l’air de ravir le nouveau préfet du département.
« J’ai déjà observé la nécessité de décongestionner Avignon et de fluidifier le trafic pour des raisons de santé publique notamment. Sur cette question, il y a un consensus. J’ai aussi constaté que le préfet de Région et la préfète de Vaucluse ont eu une position extrêmement claire sur les conséquences de choix éventuels remettant en cause les options qui existent depuis une vingtaine d’année et notamment la DUP ‘Déclaration d’utilité publique) datant de 2003. »

S’appuyant sur son expérience dans l’Aveyron lors de la réalisation du viaduc de Millau, Thierry Suquet a rappelé que « les élus ne croyaient pas que le viaduc allait se faire. La préfète de l’époque a alors organisé une visite pour montrer que même si les travaux n’avaient pas commencé, le projet était suffisamment engagé pour qu’il se fasse. Quand on est dans un processus juridique complexe comme la création d’une infrastructure routière comme celle-là, il ne faut pas s’imaginer que ce n’est parce que l’on n’a pas donné le premier coup de pioche du 2^e tronçon qu’il ne s’est rien passé. En réalité, il y a un processus qui est engagé depuis un certain temps. Si on le remet en question, il faut non seulement repartir à zéro avec des solutions alternatives, mais il faut ‘démonter’ ce qui a déjà était fait, notamment ce qui a été mené par l’Etat qui a investi beaucoup d’argent. »

« L’administration est capable aujourd’hui de dépasser les limites administratives pour mettre en place des réponses adaptées à la réalité du territoire et pas le contraire. »

Un territoire complexe
Enfin, répondant à la question sur les particularités du bassin de vie d’Avignon (à cheval sur 3 départements et 2 régions) qui font que le nouveau préfet de Vaucluse est aussi un peu celui du Gard rhodanien et du Nord des Bouches-du-Rhône voire celui de la Drôme provençale avec l’Enclave des papes, Thierry Suquet reconnaît qu’il a conscience que « le Vaucluse est un département complexe et important dans le contexte régional ».
« Cependant, poursuit-il, le préfet dans son département c’est quelqu’un qui s’inscrit dans une équipe préfectorale à l’échelle régionale. Une équipe qui est capable de tenir compte des complexités du territoire et là, incontestablement, il y en a qu’il faudra prendre en compte dans le mode de fonctionnement des collectivités locales. Surtout en prenant en compte la réalité des bassins de vie comme on le voit très vite avec le bassin de vie d’Avignon. »
Et prenant l’exemple de l’organisation de la circonscription interdépartementale de sécurité publique, la première à voir le jour en France en 2006 en regroupant les zones de police d’Avignon/Villeneuve-lès-Avignon/Les Angles, Thierry Suquet insiste : « On voit que l’administration est capable aujourd’hui de dépasser les limites administratives pour mettre en place des réponses adaptées à la réalité du territoire et pas le contraire. »

Andrée Brunetti et Laurent Garcia

Avant de céder sa place à Thierry Suquet, son successeur qui devrait prendre ses fonctions le 4 mars prochain, Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse a dit ‘au revoir’ à ses nombreux interlocuteurs vauclusiens.

 « Qu’il est difficile de quitter le Vaucluse après 18 mois seulement ». Devant des centaines d’invités dans les salons de la rue Viala, la préfète a évoqué la prématurité de son départ à l’occasion de son cocktail d’adieu aux corps constitués, aux élus ainsi qu’aux représentants du monde économique, associatif et culturel du département.

« Quand on aime le Vaucluse comme je l’aime, j’aurais aimé confirmer avec vous. Quel bonheur et quelle émotion de vous voir, de voir tous ces cadeaux que vous m’avez apportés. J’ai la gorge nouée, le cœur serré et un sentiment de frustration, de déchirement de quitter si vite tous ces hommes et toutes ces femmes. Même si certains d’entre vous ont été plus difficiles à apprivoiser, on peut quand même parler de coup de foudre, de liens d’amitié. »

« Je suis arrivée ici le 22 août 2022, merci à votre accueil chaleureux en plein été, je regrette de n’avoir pas pu fouler l’ensemble des 151 communes du département, je n’en ai pas eu le temps. Mais j’ai pu nouer des relations de franchise, de proximité, de convivialité. Avec Cécile Helle, la maire d’Avignon que j’ai vue dès le 1er jour, nous avons échangé pendant plus de 3h sur cette ville d’exception. Et je suis très vite devenue une avignonnaise, une vauclusienne, une mère de famille comblée avec mon mari et mes 3 enfants. A faire des promenades sur la Barthelasse, dans le Colorado provençal ou sur le Ventoux, à visiter la forteresse de Mornas. »

« Il n’y a pas de petit maire. »

Violaine Démaret, préfète de Vaucluse

Violaine Démaret évoque « La cohésion des territoires, le bras de fer contre la délinquance, le narcotrafic Il n’y a pas de petit maire » martèle-t-elle. « Le structurant ne se mesure pas depuis Paris ». Elle rappelle les 2 parcs naturels régionaux (Luberon et Ventoux), les 12 présidents d’EPCI (Etablissements publics de coopération communale) avec qui elle a travaillé dans l’intérêt général, le projet d’irrigation HPR (Hauts de Provence rhodanienne dans le nord Vaucluse et le sud de la Drôme), les excellentes relations avec le Conseil départemental et sa présidente Dominique Santoni.

« Deux femmes qui ont les mêmes convergences de vue, le même pragmatisme, on a même adressé nos vœux à la population ensemble, l’an dernier. C’est un vrai ‘Girl Power’ avec aussi des procureures de la République à Avignon et Carpentras, une Présidente de la Chambre d’Agriculture (Georgia Lambertin), une autre (Sophie Vache) à la tête de la FDSEA (Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et une autre chez les JA (Audrey Piazza pour les Jeunes agriculteurs) et une vice-présidente du Conseil régional, Bénédicte Martin.

« Je pars le cœur gros après avoir passé 3 ans et demi dans cette région où je suis née, entre les Alpes de Haute-Provence et le Vaucluse, j’ai été d’une disponibilité totale, avec des inaugurations, des assemblées générales, des intronisations dans les Confréries de la truffe, de la fraise, à l’Echansonnerie des Papes, des manifestations week-ends compris. Vous allez me manquer, merci pour tous vos sourires. L’emploi, la pauvreté, le logement, l’agriculture, l’exception culturelle du Vaucluse, le courage des paysans, le dévouement des forces de l’ordre – alors que se déroule en ce moment-même le procès des meurtriers présumés d’Eric Masson – tous ces sujets m’ont occupée avec passion. J’ai tout donné au Vaucluse. Partir pour l’Elysée comme serviteur de l’Etat est un honneur et je vais me confronter au parisianisme après 3 ans et demi de bonheur dans ma région. Je vais priver mes 3 enfants d’un cadre de vie éblouissant, Achille 14 ans, Tristan 11 ans et Morgane 4 ans. »

« Nous les préfets, nous sommes des nomades, pas des robots. »

Notre Préfète sur le départ ajoute « C’est un vrai arrachement de partir. Nous, les préfets, nous sommes des nomades nommés le mercredi en Conseil des Ministres, pas des robots. Et nous avons aussi des racines comme les chênes et les oliviers. En partant, je n’assisterai pas au joyeux bazar qu’est le festival d’Avignon, je ne verrai pas la flamme olympique traverser le département le 19 juin, je ne serai pas là pour l’inauguration de Memento le pôle des patrimoines et des archives départementales à Agroparc. »

L’hommage du préfet de région
Et elle remercie toutes les équipes qui participent au bon fonctionnement de la préfecture, donc de l’Etat : les agents, les chauffeurs, les équipes techniques, les assistants, les sous-préfets, tous à la tâche, une équipe de choc robuste qui travaille sans relâche, un vrai service public en action et en mode solution.
Venu de Marseille, le préfet de région, Christophe Mirmand souligne « La chaleur de ce moment, l’affection intense qui lie Violaine Démaret aux Vauclusiens depuis 18 mois. Eux qui, à l’unanimité, lui vouent du fond du cœur, reconnaissance et gratitude. « Tu quittes le soleil pour l’ombre comme conseiller. Mais, Chère Violaine, tu resteras toujours dans notre cœur, solaire et rayonnante ».

En 2023, le Vaucluse a enregistré une nouvelle année de hausse de la délinquance. Des chiffres en augmentation en raison tout particulièrement du développement des activités liées aux narcotrafiquants. Point positif cependant, cet accroissement est aussi dû à l’intensification et aux renforcements des opérations des forces de l’ordre afin de lutter contre les trafiquants de drogue locaux. Une mobilisation, remarquée en haut lieu, qui semble porter ses fruits puisque la préfète de Vaucluse va rejoindre l’Élysée en tant que conseillère sécurité et Intérieur auprès du président de la République après être seulement restée en poste un 1 an et demi dans le département.

En 2023, le département de Vaucluse a totalisé 35 981 faits de délinquance générale. Un bilan en augmentation 7,06% par rapport à 2022 (33 441 faits). Il s’agit du chiffre le plus élevé sur les 10 dernières années.
Cette hausse masque cependant des chiffres très disparates selon les catégories de délits. Ainsi, si la majorité des indicateurs de la délinquance enregistrés dans le Vaucluse par les services de police et de gendarmerie sont à la hausse avec +6,3% pour les violences physiques non crapuleuses, +9,6% pour les menaces et chantages, +8,9% pour les vols liés à l’automobile et +24% pour les cambriolages hors résidences, d’autres types sont à la baisse comme les violences crapuleuses (-6%) et les cambriolages de résidences principales et secondaires (-12,1%).
Entre 2022 et 2023, c’est surtout les infractions à la législation sur les stupéfiants dans le Vaucluse qui ont très fortement augmenté.
Ainsi, en zone gendarmerie 2 224 infractions ont été relevées, soit +53,5%. Bien que moins importante, l’augmentation (+16,62%) est aussi significative en zone police avec 1 852 infractions relevées.

Un taux points de deal équivalent à Marseille
Avec 16 points de deal estimés en zone de gendarmerie et 37 estimés en secteur police, le vaucluse affiche des taux de points de deal par habitant proche de ceux de Marseille.
« Une nouvelle fois, le trafic de stupéfiants constitue l’enjeu majeur de notre département », constate Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse en partance à la fin du mois de février pour l’Élysée en tant que conseillère sécurité et Intérieur auprès du président de la République.
C’est donc sur ce point de la lutte contre les narcotrafiquants que les forces de l’ordre se sont montrées particulièrement actives en 2023 dans le département grâce notamment à l’opération Tempête.
Ce nouveau mode opératoire, mis en place l’an dernier par le ministère de l’Intérieur, consiste à réunir sur plusieurs jours de très nombreux effectifs de gendarmerie dans un département sensiblement touché par la délinquance et de mener simultanément plusieurs opérations sur le territoire. Dans ce cadre, le Vaucluse a fait partie de la 2^e vague de départements bénéficiaires.
Ainsi, du 27 novembre au 1er décembre dernier, ce sont 1 500 gendarmes qui ont participé à 13 enquêtes judiciaires ainsi qu’à de très nombreuses opérations de police administrative (lutte contre l’immigration irrégulière, contrôle de zones et de flux ou encore sécurisation des transports publics).
Si le dispositif s’attaque à la délinquance générale, Tempête 84 a produit d’importants résultats, dont des saisies de drogues (25,9kg de cannabis et 650g de cocaïne) et de 18 armes, mais également 73 interpellations et 59 gardes à vue.
« Grâce à cette opération, les gendarmes ont pu déstabiliser les réseaux, créer de l’insécurité chez les délinquants et surtout rassurer leurs concitoyens par une saturation de l’espace », explique la préfète.

Harceler les narcotrafiquants
En complément de ces mobilisations ponctuelles, le Vaucluse a aussi reçu des renforts pour ses effectifs permanents (12 postes nets pour le commissariat d’Avignon, 2 pour celui de Carpentras et 7 pour celui de Cavaillon). A cela s’ajoute une Cellule de renseignements opérationnels sur les stupéfiants (CROSS). Animée par le service de police judiciaire d’Avignon, en présence du groupement de gendarmerie départementale et de la direction départementale de la sécurité publique et des chefs de services d’investigation du département, cette structure d’échanges permet d’optimiser le partage de renseignements inter-services afin de renforcer la coordination en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants dans le département. De quoi accentuer encore davantage la pression sur les différents réseaux et donner des résultats probants.  

+41% des saisies de drogues
Ce travail de fond a notamment permis la saisie exceptionnelle en juin dernier de 1,9 tonne de cannabis à Remoulins, en lien avec le démantèlement d’un vaste réseau irriguant le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et la Drôme. Dans le même temps, les saisies cumulées de la police et de la gendarmerie se sont élevées à 795,38kg de résine de cannabis en 2023 contre 516,06kg en 2022, à 114 kg d’herbe de cannabis en 2023 (100kg en 2022) et à 33,8kg de cocaïne (36,2 kg l’année précédente).
Au total, sans compter la saisie record de 1,9 tonne, la direction interdépartementale de la police nationale, le groupement de gendarmerie départementale et la brigade des douanes d’Avignon ont saisi sur le département près de 960kg de produits stupéfiants en 2023 contre 679kg en 2022, soit une augmentation de 41%.

Plus de 10M€ d’avoir criminels saisis
Par ailleurs en 2023 ce sont 5,625M€ (+92 %) d’avoirs criminels qui ont été saisis par la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale – anciennement DDSP) et plus de 5,46M€ par la gendarmerie (+91%). Au cours de l’année, 240 armes à feux ont été aussi saisies par la gendarmerie (+83%) et 90 par la DIPN (+34,3%). Des saisies d’armes (où figure une trentaine d’arme de guerres de type ‘kalachnikov’ ou ‘Uzi’) souvent en lien avec les trafics de stupéfiants, mais également dans d’autres cadres tels que les interventions pour violences intra-familiales.

Le consommateur : « Celui qui est à l’origine de tout »

« La lutte contre les trafics de stupéfiants nécessite également de s’attaquer aux consommateurs, celui qui est à l’origine de tout » insiste la préfète. Depuis le 1er septembre 2020, les infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent désormais être relevées vis-à-vis des consommateurs par l’amende forfaitaire délictuelle. Leur nombre a très fortement progressé passant de 1291 en 2022 à 2481 en 2023 (846 en zone police et 1635 en zone gendarmerie), soit une progression de 92%. »

Continuer la lutte contre les ‘cartels’
« Le trafic de stupéfiants reste un fléau à l’échelle du département et à ce titre, la lutte contre le narco-trafic restera la priorité de 2024, » poursuit la représentante de l’Etat dans le département.
Un combat contre cette criminalité organisée qui va s’intensifier en matière de lutte contre les consommateurs tout particulièrement, en continuant à démultiplier les amendes forfaitaires délictuelles et en alertant sur les effets sur la santé.
« Nous allons également continuer à harceler les dealers sur les points de distribution et restaurer le cadre de vie pour les habitants grâce à des opérations coups de poing coordonnées. Nous allons encore davantage maîtriser les flux en continuant à renforcer la présence des policiers sur le terrain : contrôles des flux de personnes et stupéfiants, contrôles dans les transports… Pour cela, nous disposons notamment de renfort avec la mise en œuvre en zone police d’une brigade de sécurisation des transports en commun d’une dizaine d’agents. Elle est opérationnelle depuis le 4 décembre 2023. La BSTC a déjà effectué deux missions sur la gare SNCF Gare Centre en collaboration avec la sûreté ferroviaire. Enfin nous poursuivre le ciblage de l’organisation et la logistique des stupéfiants, grâce à l’action au long cours de la police judiciaire, et démanteler les cartels. »

Plus de violences, moins de vols
Le bilan sécurité annuel du Vaucluse fait apparaître une hausse de +6% des Atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) en 2023. Cela est surtout dû à l’augmentation des violences physiques non crapuleuses (violences gratuites, qui ne sont pas liées à l’atteinte aux biens, +6,3%), les menaces et chantages (+9,6%) ainsi que les violences sexuelles (+3,2%). A l’inverse, les violences physiques crapuleuses (violences qui ont pour but le vol, l’appropriation d’un bien : braquage, vol à main armée, vol avec violences) baissent de -6%.

Les violences contre les femmes continuent malheureusement d’augmenter avec 27 plaintes supplémentaires pour atteindre 2 856 en 2023. Après les 4 féminicides de 2022, le Vaucluse n’en a eu aucun à déplorer l’an dernier, même s’il y a eu 4 tentatives d’homicide. Une grande majorité de ces violences dont sont victimes les Vauclusiennes se déroulent dans un contexte familial.
Par ailleurs, si les plaintes pour violences à caractère sexuel sont numériquement moins importantes (-27 plaintes), notamment dans la catégorie des agressions sexuelles, les forces de l’ordre vauclusienne constate une augmentation des viols (+25% en un an). Là encore, dans une très grande majorité des cas, la victime connaît l’auteur des faits.

Moins de cambriolages dans les résidences principales
Au cours de l’année 2023, police et gendarmerie ont dénombrés : 4 665 vols liés à l’automobile (+8,9%), 5 197 vols sans violences contre des personnes (-0,32%) et 956 autres vols sans violence contre des entreprises ou des établissements (-26,2%).
Concernant les cambriolages, où le Vaucluse apparaît en 4^e position des départements français les plus touché, le nombre de cambriolage est à la baisse (-5%) et tout particulièrement celui des résidences (-12,1%).
Par contre, les cambriolages hors résidence, dans les entreprises ou les locaux commerciaux (du fait souvent de bandes organisées) est en hausse de +24%.
Enfin, les escroqueries et infractions économiques et financières sont, elles aussi, en augmentation de 6,2% en 2023.

Intensification des actions contre l’immigration irrégulière
Le nombre d’interpellations a progressé, avec 942 interpellations pour vérifications du droit au séjour en 2023, contre 630 en 2022. Concomitamment, le nombre de mesures administratives liées à des décisions d’éloignement est également en hausse, avec 1 328 mesures prises, contre 930 en 2022, soit une augmentation de 42,8%. Ces 1 328 mesures se décomposent en 1 091 décisions d’éloignement proprement dites (obligations de quitter le territoire français ou arrêtés d’expulsion), et 237 mesures administratives complémentaires à des décisions d’éloignement (assignations à résidences, interdictions de retour sur le territoire français).
Parmi ces 1 328 mesures, 319 sont liées à des troubles à l’ordre public, soit 24%, contre 28.4% en 2022.
Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière sortant de prison font systématiquement l’objet d’un éloignement du territoire national. 44 interpellations concernant des sortants de prisons ont ainsi été effectuées en 2023, comme en 2022.

La lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises afin de vérifier les droits au travail des employés de nationalités étrangères.
Ainsi, les services de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) ont procédé en 2023 dans le Vaucluse au contrôle de 393 personnes, dont 213 dans le secteur du BTP, 54 dans le secteur de l’agriculture, 48 dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) et 78 dans d’autres secteurs. 102 procédures ont été diligentées contre des employeurs et 152 personnes interpellées.

Sécurité routière : une année contrastée
« 2023 est une année contrastée pour la sécurité routière dans le Vaucluse, observe la préfète de Vaucluse. Si l’année passée poursuit la baisse de la mortalité entamée en 2022 avec 28 morts, soit 9 de moins (-24-%) que l’année précédente (-33% par rapport à la période de référence 2017/2019), les autres indicateurs sont en revanche à la hausse alors même qu’au niveau national la tendance est à la baisse. Ainsi, le nombre d’accident et le nombre de blessés sont tous deux en augmentation : 265 accidents en 2022 contre 332 cette année (+25% par rapport à l’année dernière et +20% par rapport à la période 2017/2019) et augmentation du nombre de blessés de 38% par rapport à l’année dernière (438 blessés en 2023) et de 28% par rapport à la période de référence 2017/2019. »

Piétons et cyclistes en première ligne
« La répartition des personnes tuées par catégories d’usagers interpelle : on constate une baisse importante de la mortalité routière pour les deux-roues motorisés (21 % cette année, ce qui est comparable aux chiffres 2017/2021 contre 30 % l’année dernière) et les véhicules de tourisme alors que la mortalité routière augmente pour les piétons et surtout les cyclistes à l’inverse de la tendance nationale (4 cette année contre 3 en 2022 et 2 en 2021). »
« On constate également, contrairement à la tendance nationale, une augmentation du nombre de tués de plus de 65 ans en 2023 : 11 contre 8 l’année dernière alors même que la mortalité routière a baissé.
Les mois les plus meurtriers en 2023 ont été avril et septembre qui concentrent à eux seuls 46% des tués de l’année.
Les accidents mortels ont lieu hors agglomération dans 60% des cas (62% sur la période 2018/2022) et en agglomération dans 35 % des cas (27% sur la période 2018/2022). En revanche, 2023 se démarque aussi par une forte baisse de la mortalité sur l’autoroute avec 1 mort contre 4 l’année dernière.
S’agissant des accidents les trois derniers mois de l’année ont été particulièrement accidentogènes puisqu’ils concentrent à eux seuls 43% des accidents et 41% des blessés de l’année alors même que l’année 2022 et la période 2017/2019 étaient très homogènes sur le nombre d’accidents par mois.

1 650 suspensions de permis
En 2023, ce sont 1 650 mesures de suspension de permis de conduire qui ont été prises (1 677 en 2022) : dont 628 pour alcoolémie, 632 pour stupéfiants et 363 pour excès de vitesse. Cette situation a motivé un durcissement du barème des règles de suspension du permis de conduire en mai 2023. Ainsi, les suspensions pour usage de stupéfiants sont passées de 6 à 12 mois, celles pour cumul d’infractions de 6 à 8 mois et celles pour usage du téléphone portable concomitant à une infraction de 1 à 2 mois.

« Les délinquants agissent fortement, nous répondons très fortement. »

« Les délinquants agissent fortement, nous répondons très fortement », martèle Violaine Démaret en conclusion de la présentation de ce bilan 2023 de la délinquance en Vaucluse.
Et même si les chiffres sont à la hausse elle souligne aussi qu’ils sont en augmentation parce que de nombreux moyens ont été déployés afin de faire la chasse aux Infractions révélées par l’activité des services (IRAS). Des infractions qui ne peuvent pas être constatées autrement que par l’action des policiers et des gendarmes car elles ne font pas de victimes directes.
« En 2023, nous avons obtenu des résultats historiques avec une hausse des Iras de +36% en zone police et +44% en zone gendarmerie. »

Pour 2024, Thierry Suquet, son prochain successeur à la tête des services de l’Etat en Vaucluse, aura donc fort à faire. Nul doute cependant que son poste précédent à Mayotte risque de l’avoir bien préparé à affronter la délinquance vauclusienne…