22 novembre 2024 |

Ecrit par le 22 novembre 2024

Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse, un délai très court pour faire sa déclaration

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 16 juin 2020, publié au journal officiel ce jour, 10 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes de Cadenet, Lourmarin, Puget et Saignon.

Au titre de la sécheresse et réhydratation des sols 2019, l’arrêté interministériel du 17 juin 2020, publié au journal officiel ce jour, 10 juillet 2020, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle, les communes d’Avignon, Le Barroux, Bédarrides, Blauvac, Bollène, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Gargas, L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Lagarde-Paréol, Lioux, Malaucène, Mazan, Mérindol, Mormoiron, Mornas, Pernes-les-Fontaines, Roussillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sérignan-du-Comtat, Le Thor, Travaillan, Uchaux, Valréas, Vedène, Velleron, Villedieu et Villes-sur-Auzon.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit le 20 juillet 2020, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr

 


Etat de catastrophe naturelle reconnu en Vaucluse, un délai très court pour faire sa déclaration

Par arrêté du 13 janvier 2020, publié ce mercredi 29 janvier au Journal officiel de la République Française, le Ministère de l’Intérieur reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boues » suite aux vents violents du 15 octobre 2019 et aux inondations du 1er décembre 2019 qui ont touché la commune de Cavaillon.

Suite à ces intempéries, la municipalité avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de faciliter l’indemnisation des sinistrés. C’est donc désormais chose faites et ces derniers ont jusqu’au vendredi 7 février pour faire leur déclaration à leur assureur. A noter que la copie de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être impérativement jointe à la déclaration.

Cet arrêté est téléchargeable sur www.cavaillon.fr et l’application smartphone C’mon appli.

https://echodumardi.com/tag/etat-de-catastrophe-naturelle/page/3/   1/1