A la suite des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries du 3 septembre et 3 novembre 2022, l’arrêté interministériel du 16 janvier, publié au journal officiel le 8 février, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle les communes de : Aurel, Goult et Ménerbes.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au vendredi 10 mars, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

L’arrêté est consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr

J.R.

Un arrêté interministériel, qui a été publié au Journal officiel, a reconnu six communes de Vaucluse comme étant en état de catastrophe naturelle. Parmi elles, il y a Valréas au titre des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries de septembre 2022, et les communes de Buisson, Mornas, Pertuis, Piolenc et Sérignan-du-Comtat au titre des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries de novembre 2022.

Les personnes sinistrées ont jusqu’au lundi 9 janvier pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

V.A.

La commune de Cavaillon a été reconnue en état de catastrophe naturelle, samedi 29 octobre, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les personnes concernées par ce phénomène disposent d’un délai de dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assurance.

J.R.

A la suite des inondations et coulées de boue survenues dans le département lors des intempéries du 6 au 8 septembre, l’arrêté interministériel du 19 septembre, publié au journal officiel le 12 octobre, a reconnu comme étant en état de catastrophe naturelle les communes de : Bollène ; Mondragon ; Piolenc ; Sérignan-du-Comtat ; Uchaux ; Villedieu ; Visan.

De la même manière, à la suite du phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu en 2021, l’arrêté interministériel du 20 septembre, publié au journal officiel le 12 octobre, a reconnu comme étant en été de catastrophe naturelle les communes suivante : Avignon ; Le Beaucet ; Châteauneuf-de-Gadagne ; La Roque-sur-Pernes ; Saint-Martin-de-Castillon.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au lundi 24 octobre, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance les dégâts subis.

Les arrêtés sont consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr.

J.R.

Vingt-neuf communes gardoises viennent d’être reconnue en état de catastrophe naturelle via l’arrêté du 22 novembre 2021 publié au journal officiel du 14 décembre 2021.

Cette décision fait notamment suite aux inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021.

Elle concerne de nombreuses communes gardoises du bassin de vie d’Avignon. A savoir :

• les Angles
• Aramon
• Estézargues
• Fournès
• Pujaut
• Rochefort-du-Gard
• Tavel
• Villeneuve-lès-Avignon

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel (soit jusqu’au 24 décembre) pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

L.G.

A la suite de l’épisode pluvio-orageux que le département de Vaucluse a connu les 3 et 4 octobre derniers, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin de permettre une indemnisation rapide des sinistrés. Les personnes sinistrées ont jusqu’au 28 octobre 2021 pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance les dégâts subis.

L’arrêté interministériel du 15 octobre 2021 a reconnu en état de catastrophe naturelle les communes suivantes :

• Châteauneuf-du-Pape
• Courthézon
• Lapalud
• Mornas
• Pertuis
• Piolenc
• Sérignan-du-Comtat
• Sorgues

Les demandes communales ajournées par manque de données techniques ainsi que les demandes transmises postérieurement par les communes seront examinées sur le fondement d’expertises complémentaires dans le cadre de la procédure dite ‘normale’.

L.M.