Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, vient d’annoncer les lauréats du premier appel à projet du fonds d’investissement en hydraulique agricole. Si 14 projets se trouvent en Occitanie, pas un ne se trouve dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En déplacement dans l’Aude, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, vient de dévoiler les lauréats financés au titre du fonds d’investissement hydraulique agricole. Au total, 48 projets sont retenus dans toute la France pour un montant de 20M€. Objectif ? Accompagner les investissements destinés à l’irrigation de parcelles agricoles, pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

14 projets retenus en Occitanie, aucun en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les types de projets sont divers : 17 projets sont des retenues dont 11 sont des retenues collinaires, 11 projets sont des créations ou des extensions de réseaux d’irrigation, 11 autres projets concernent la rénovation ou l’optimisation du patrimoine hydraulique, 4 la réhausse ou l’agrandissement du patrimoine hydraulique, 4 la rénovation ou la réhabilitation de réseaux d’irrigation. Un projet, celui d’Argelès-sur-Mer) consiste en de la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation de 600 nouveaux hectares.
Sur les 48 projets, 14 se trouvent en Occitanie, région les plus déficitaires en eau mais aucun ne se trouve en Provence-Alpes-Côte d’Azur (voir carte ci-dessous). Les plus proches se situent dans l’Hérault et au Nord de Lyon.

« Sans eau, il n’y a pas de vie, il n’y a pas d’agriculture, il n’y a pas d’alimentation. »

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

« Sans eau, il n’y a pas de vie, il n’y a pas d’agriculture, il n’y a pas d’alimentation, précise la ministre. Or, l’eau manque cruellement dans une partie du pays alors qu’elle crée des inondations dramatiques ailleurs.  Dans ce contexte, pour renforcer l’accès à l’eau et adapter notre agriculture au changement climatique, des combinaisons de solutions doivent être mobilisées et adaptées à l’échelle locale. Elles allient évolutions de pratiques agricoles et investissements dans l’hydraulique. Le fonds hydraulique agricole contribue à accompagner et accélérer la réalisation des projets locaux et à soutenir les efforts demandés aux agriculteurs pour une gestion plus sobre et plus efficace de la ressource en eau. Les 48 projets qui seront ainsi financés par l’Etat contribuent à aider nos agriculteurs à se projeter vers l’avenir malgré la menace du réchauffement climatique. »

Sept territoires vauclusiens figurent au palmarès 2024 des territoires régionaux engagés qui vient d’être dévoilé à Marseille lors de la 2e édition de la journée Sud Biodiv’. Proposé par de l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement (Arbe), cet événement réunissant les acteurs professionnels qui agissent pour préserver la biodiversité et la ressource en eau (collectivités, gestionnaires de milieux naturels, associations, entreprises, agriculteurs) avait cette année pour thème : ‘Changement climatique : la Nature, LA solution’ . Une journée animée notamment par un grand témoin, Jean Jouzel, paléoclimatologue de renom, venu partager son expérience.
L’occasion également pour l’Arbe de dévoiler son palmarès 2024 des territoires régionaux engagés récompensant cette année 47 lauréats issus de toute la région Sud (collectivités et gestionnaires de parcs d’activités). Parmi eux, on en dénombre 7 dans le Vaucluse.

La CCAOP et Sorgues rejoignent 7 autres collectivités vauclusiennes
Dans la catégorie ‘Label Territoire Durable – Une COP d’avance’ la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence obtient le niveau 2 (le niveau 4 étant le plus élevé). Dans le même temps la ville de Sorgues reçoit le niveau 1 dans ce domaine évaluant « l’intégration des enjeux de développement durable dans les politiques publiques, le fonctionnement et les services de la collectivité. »
Pour rappel, depuis 2018 la commune d’Avignon (niveau 4), la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (niveau 2), la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (niveau 2), Carpentras (niveau 2), Châteauneuf-de-Gadagne (niveau 1) ainsi que Villedieu et Mirabeau (toutes deux labellisées ‘Territoire engagé’) ont également été distingués par l’Arbe.

Villars et Saumane s’engagent pour la nature
Par ailleurs, concernant le dispositif ‘Territoires engagés pour la nature’ visant à identifier, accompagner et valoriser les collectivités qui se mobilisent en faveur de la biodiversité. Ce sont les villages de Saumane-de-Vaucluse et Villars qui ont été récompensés en Vaucluse cette année.
Saumane s’est notamment distinguée par sa démarche de préemption au niveau des zones agricoles et des zones naturelles (ENS Vallon de la Tapy et parcelles forestières). La commune souhaite aussi mettre en place un aménagement de la cour d’école par la désimperméabilisation et la végétalisation, créer une commission extra-municipale ainsi qu’installer des nichoirs pour oiseaux et chauve-souris.
De son côté, Villars a séduit par sa volonté de sensibiliser les élus aux enjeux de préservation de la biodiversité par l’organisation de visites et de formations, de communiquer sur la richesse et la fragilité de la forêt communale par la pose de panneaux d’information, d’intégrer la réflexion de l’intensité lumineuse pour préserver la faune dans le projet de remplacement des luminaires de la commune ainsi que de réaliser un inventaire de la biodiversité communale.

Les zones d’activités de Vaucluse se mettent au vert
Enfin, 16 parcs d’activités économiques de la Région Sud ont été honorés pour leurs qualités et leurs performances environnementales. Parmi eux figurent 3 zones vauclusiennes dont le label+ développé par l’Arbe a été renouvelé pour deux ans : le parc d’activités Les Fontaynes à Villes-sur-Auzon (label Parc engagé), le parc d’activités Saint-Joseph au Thor (niveau 1) et le pôle d’innovation d’Agroparc à Avignon (niveau 3).
En tout, 42 parcs d’activités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont 12 en Vaucluse, sont inscrits dans cette démarche régionale d’amélioration continue. Dans le département, y figurent les parcs d’activités Bel-Air aux Taillades, des Ecluses à Vaison-la-Romaine, Camp-Bernard à Sablet, des Hauts-Banquets à Cavaillon, d’Apt-Ouest, de la Grange Blanche à Courthézon, du Pôle d’activités Piol à Mazan ainsi que le pôle aéronautique Pégase à Avignon et le MIN (Marché d’Intérêt National) d’Avignon

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En prenant ‘un coup de jus’, les Vélopop’ semblent avoir séduit un nouveau public. En effet en passant à l’électrique depuis le 5 juin dernier, l’offre de vélo en libre-service de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon lancée en 2009 a enregistré 100 000 trajets en 4 mois. A titre de comparaison, le record annuel pour les vélos classiques proposés par Vélopop’ était jusqu’ici de 86 000 trajets en 2022.
Pour le Grand Avignon, l’objectif semble donc atteint puisqu’en renouvelant son parc sa volonté était de renforcer l’attractivité de son service Vélopop’.
« Ce changement a permis d’attirer de nouveaux adeptes vers le vélo, grâce à la possibilité offerte par l’assistance électrique d’augmenter les distances de déplacements », se félicite l’agglomération.

Une majorité d’homme et un grand nombre de jeunes
En moyenne, 5 trajets par vélo sont réalisés chaque jour, par 404 usagers, avec un taux de satisfaction de 88%. La durée moyenne d’un trajet est de 18 minutes, et la distance moyenne de 3 kilomètres. Les hommes (qui représentent plus de 60% des usagers) sont plus nombreux que les femmes à utiliser ce service.
La tranche des 20-30 ans représente plus 40% des utilisateurs. Elle devance les moins de 20 ans (presque 20%) puis les 30-40 ans, les 40-50 ans et les 50-60 ans. Les plus de 60 ans représentant 2,38% des ‘Vélopopiste’.
Par ailleurs, durant ces 4 derniers mois, ces nouveaux Vélopop’ ont effectué 28 844 heures de trajets cumulés. Cela représente une réduction de l’empreinte carbone de près de 2 tonnes de CO2.

Pour obtenir ce résultat, la Grand Avignon a investi environ 1,35 M€ afin de se doter de 300 vélos électriques et 29 stations de recharge qui sont mis à la disposition des usagers dans les communes d’Avignon, Le Pontet et Villeneuve lez Avignon, 24h/24 et 7j/7.
Dans le même temps, l’agglomération a confié l’exploitation de ce nouveau service à la société Fifteen et son partenaire Vélogik. Cet exploitant assure la gestion et l’entretien permanent du dispositif, ainsi que l’animation de la Maison du Vélo, un nouveau point d’informations situé au sein du pôle d’échanges multimodal de la gare routière d’Avignon qui informe le public sur le dispositif et la commercialisation de Vélopop’. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 13h à 19h, et le samedi de 8h30 à 13h30.

Grand Avignon : les Vélopop’ passent à l’électrique

Un épisode pluvieux exceptionnel a touché la France mercredi 9 octobre 2024, en raison du passage de la tempête extra-tropicale Kirk. À l’échelle du pays, il est tombé en une journée l’équivalent d’un mois de pluie et quelque 70 records de précipitations ont été enregistrés dans la moitié nord de l’Hexagone. À Paris, le record de la journée la plus arrosée de l’histoire a presque été battu, avec 70 mm de pluie relevés en 24 heures à la station de Paris-Montsouris – une seule journée avait connu davantage de précipitations dans la capitale depuis le début des mesures : le 17 octobre 1920 avec 74 mm. Dans les départements de Seine-et-Marne et d’Eure-et-Loir, plusieurs villes ont été inondées en raison de crues exceptionnelles des cours d’eau.

Le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s’amplifier sous l’effet du réchauffement climatique, mais aussi de l’accroissement démographique et de l’urbanisation dans les zones exposées aux risques. Comme le montre notre infographie, basée sur les chiffres du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), les événement naturels considérés comme très grave ont tendance à devenir plus fréquents. Un événement naturel est jugé comme très grave lorsqu’il occasionne plus de 10 morts ou plus de 30 millions d’euros de dommages matériels. En moyenne, entre 2001 et 2021, quatre événement très graves se sont produits chaque année, contre un seulement entre 1960 et 2000. Sur les 144 catastrophes naturelles recensées depuis 1960, environ les deux-tiers correspondent à des inondations.

Les cyclones tropicaux s’intensifient plus rapidement
Par ailleurs, les cyclones tropicaux s’intensifient plus rapidement. Ainsi, l’ouragan Milton, qui a causé d’importantes destructions en Floride, a été classé comme le cyclone atlantique le plus puissant depuis Dorian en 2019. En tout juste 24 heures, entre dimanche et lundi, la tempête tropicale a bondi du premier au dernier échelon (catégorie 5) de l’échelle de Saffir-Simpson, qui mesure l’intensité des ouragans. Il est cependant loin d’être le seul cyclone à avoir récemment enregistré une intensification extrêmement rapide, terme météorologique désignant une accélération d’au moins 93 km/h des vents soutenus sur 24 heures.

Les données de l’ONG Climate Central révèlent que 27 ouragans ont fait l’objet d’une intensification extrêmement rapide dans l’Atlantique au cours des vingt dernières années (2004-2023), alors qu’au cours des deux décennies ayant précédé (1984-2003), ce nombre n’était que de 12. Si l’on élargit l’analyse à l’ensemble des cyclones atlantiques qui ont connu une intensification rapide (c’est-à-dire plus de 55 km/h en 24 heures), leur nombre était de 93 entre 2004 et 2023, contre 69 entre 1984 et 2003. Cette année, un autre ouragan a fait l’objet d’une intensification extrêmement rapide : Beryl, qui a touché terre dans les Caraïbes puis au Texas en juillet. Trois autres cyclones atlantiques ont connu une intensification rapide en 2024 : Debby, Francine et plus récemment Kirk.

Le réchauffement des eaux, qui fait que davantage d’énergie est transmise à un cyclone, est un facteur clé de leur intensification rapide. La probable survenue d’un épisode La Niña cet hiver, un phénomène modifiant les courants marins et les vents dans l’atmosphère, peut favoriser la formation d’ouragans dans l’Atlantique, mais les eaux se réchauffent également de manière générale à cause du changement climatique, et ce depuis plusieurs décennies déjà. Des eaux océaniques plus chaudes pendant de longues périodes au cours de l’été et de l’automne augmentent les chances d’une saison cyclonique plus intense et plus étendue, comme l’illustre par exemple la survenue de Beryl en juillet cette année.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Bon pied, bon œil et surtout visionnaire, Louis Driey, maire de Piolenc, est le doyen* des maires de Vaucluse. A 83 ans, celui qui considère que l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche entend continuer à concilier gaullisme et développement durable à l’occasion de son dernier mandat.

Il a 83 ans et en 2025, au terme de 5 mandats, il fêtera ses 30 ans à la tête de ce gros bourg rural d’un peu plus de 5 500 habitants. Bâtisseur, précurseur, il a toujours anticipé. « Ma vie c’est ma ville, mon parti c’est Piolenc » clame cet éternel gaulliste qui a travaillé pendant 37 ans comme chef de chantier à la société des Autoroutes du Sud de la France, les ASF « avant que Dominique de Villepin ne les privatise » précise-t-il.

« Ma vie c’est ma ville, mon parti c’est Piolenc. »

Hyper-actif, pragmatique, anti-gaspi, son expérience lui permet dès son élection, en 1995 d’élaborer un premier schéma directeur de la commune. « Nous avons identifié les priorités en fonction de la démographie, l’âge des habitants et ce sont les jeunes qui primaient, les besoins en crèches, écoles, centres de loisirs. »

En 2005, deuxième schéma directeur, Louis Driey dépose le premier permis de construire d’un parc éolien flottant de l’hexagone sur une ancienne carrière. « C’était une première en France et aujourd’hui elle est la plus grande d’Europe, avec une superficie de 23 hectares soit une vingtaine de terrains de foot. D’une puissance de 23 mégawatts, elle alimente 6 474 foyers ». Engagé dans le développement durable et la biodiversité, il innove aussi avec 3 éoliennes au service de 3 entreprises (la carrière Maroncelli, les parpaings de chez Pradier et les enrobés du groupe Braja). Et pour économiser l’eau potable, il a aussi investi dans 35 bornes incendies sur 95 qui sont branchées sur le réseau du Rhône. 80 maisons en lotissement bénéficient du solaire et sont donc en auto-consommation électrique.

« Certains me traitent d’écologiste de droite, mais l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche. »

« Certains me traitent d’écologiste de droite, mais l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche. C’est une façon de se comporter pour respecter la planète que nous laisserons à nos enfants. »
Il ajoute « Je suis un maire au long cours, j’essaie de voir loin et de programmer les chantiers au fur et à mesure, après les jeunes, les séniors et les maisons de retraite. Nous avons aussi 3 salles des fêtes, dont celle qui porte le nom d’un enfant du pays, Jean-Louis Trintignant, né en 1930 au Domaine viticole de Beauchêne dont les parents étaient propriétaires. Quand je suis arrivé, les classes étaient installées dans des bungalows. Avec l’aide de l’ancien préfet, Pierre Mongin, nous avons créé une école en dur nous allons d’ailleurs l’agrandir. Nous avons aussi décidé de désimperméabiliser les cours de récréation des établissements scolaires. Nous avons décaissé le bitume, posé un sol drainant qui laisse passer l’eau de pluie et nous avons commandé 600 plantes, dont 23 arbres que nous planterons pendant les prochaines vacances scolaires de la Toussaint. Nous sommes aussi en train de poser des tuiles solaires sur le toit de certaines écoles. »

Louis Driey est intarissable sur les chantiers qu’il a initiés pour améliorer la qualité de vie de ses concitoyens tout en minimisant les factures. « L’éclairage public se fait avec des LED, ça représente quand même 1 200 lampadaires. »
Le quartier ‘à énergie partagée’ du lotissement Clos Payan est dédié à l’autoconsommation de ses habitants. La Via Rhona est reliée à la Via Venaissia en plein centre-ville. Il y a aussi 6 hectares de terres agricoles bio, sans phosphate, ni potasse, ni pesticide offerts à de jeunes agriculteurs pour qu’ils s’installent et approvisionnent les cantines scolaires de l’intercommunalité Aygues-Ouvèze en Provence (Lagarde Paréol, Sainte-Cécile, Sérignan, Travaillan, Uchaux, Violès et bien sûr Piolenc). « S’il manque une infirmière ou un technicien, nous jonglons pour être en mode solution, nous mutualisons nos moyens. »

« Je souhaite que ce village reste attractif, à taille humaine. »

« Je souhaite que ce village reste attractif, à taille humaine, où il fait bon vivre. Sinon, au-delà de 6 000 habitants, il faudrait une autre station d’épuration et d’autres équipements. »
En attendant, lors du dernier Conseil Communautaire, fin septembre, a été évoqué un projet de zone d’activités de 25 hectares qui comprendrait un méthaniseur adossé à des industries de transformation alimentaire et des bâtiments de stockage. En tout, il impacterait une quarantaine d’hectares. Et c’est le président de la Chambre régionale d’agriculture qui est aussi à la tête de la Sonito (Société Nationale Interprofessionnelle de la TOmate), André Bernard qui le porte.
« Ce plan ‘TOMMATES’, explique Louis Driey, poursuit plusieurs objectifs, relancer la filière tomate d’industrie dans la Vallée du Rhône, diversifier la production agricole, produire une énergie renouvelable à partir de la biomasse et préserver les sols agricoles tout en optimisant la gestion de l’eau. A terme, il pourra apporter des revenus supplémentaires aux paysans et créer des emplois. »

Un dernier mandat avant de passer la main
Louis Driey qui en plus des trois salles de fêtes a aussi créé un centre culturel, aménagé un dojo, une bibliothèque, un stade multi-sports, un jardin d’enfants, une maison de retraite. Il a également rénové les 65km de voirie de la commune, remis en service la cloche de l’église qui était muette depuis 1794. Et malgré tous ces investissements, la dette est passée de 1209€ à 308€ et les impôts n’ont pas augmenté.
Ce n’est donc certainement pas un hasard sa commune a obtenu en 2018 ‘La Marianne d’Or’ du développement durable et la Victoire de l’Investissement local,
Comme ancien chef de chantier, il est vrai qu’il sait comment réduire les coûts des chantiers en coordonnant l’implantation des réseaux (voirie, fibre optique, EDF, GDF, eau potable).

Et comme il ne se représentera pas aux prochaines municipales en 2026, il compte se rapprocher des futurs candidats à sa succession pour leur expliquer comment fonctionnent les finances et les services de la mairie. D’ailleurs, il a déjà esquissé le futur Schéma Directeur avec la réhabilitation de l’église et la construction d’un gymnase. Dans cette commune qui a connu une inondation en 2003, il vient de faire réviser le Dicrim (Document d’information communal sur les risques majeurs), un document de 10 pages avec les préconisations des consignes en cas d’accident nucléaire, sécheresse, montée des eaux, feux ou séisme. Ainsi que tous les numéros d’urgence que l’on peut placarder sur le frigo.

En attendant à Piolenc, dont la devise est ‘Doux comme le miel et fort comme le lion’, et qui abrite le Musée de la Nationale 7, le Cirque du regretté Alexis Grüss, la capitale de l’ail… Louis Driey, en observateur du réchauffement climatique qu’il est, a également pensé à faire planter des pistachiers, des grenadiers et du yuzu qui sont peu gourmands en eau.

Andrée Brunetti

*Si Louis Driey est le maire le plus âgé en fonction dans le Vaucluse (il est né en 1942). En termes de mandat, il est cependant notamment devancé par Guy Moureau, maire d’Entraigues-sur-la-Sorgue à la tête de sa commune depuis 1984.

À la fin du mois de septembre, Vincent Naturel, directeur de cabinet de la Préfecture de Vaucluse, le Général de division Sylvain Noyau, commandant du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), Christophe Marcellino, président de la Fédération de pêche de Vaucluse et colonel Cédric Garence, commandant de Groupement de gendarmerie départementale, ont signé une convention de partenariat pour faire de la lutte contre les atteintes à l’environnement un objectif commun.

À travers cette alliance, la Fédération de pêche de Vaucluse et la Gendarmerie départementale s’engagent à partager et à échanger sur les principales menaces locales et sur la délinquance environnementale, particulièrement dans l’objectif de protéger les milieux aquatiques.

Pour faciliter leurs contrôles, les gendarmes de Vaucluse auront désormais accès à Vigipêche, qui permet de contrôler des cartes de pêche. Des séances de partage d’expertise et de formation réciproques seront également mises en œuvre. Des opérations conjointes de contrôle seront également réalisées prochainement.

La gendarmerie interviendra dans le cadre de la formation obligatoire des gardes-pêche particuliers. Les gardes-pêche fédéraux ou particuliers bénéficieront d’un accès privilégié aux brigades de gendarmerie, dès lors qu’ils seront victimes dans l’exercice de leur fonction de la police de la pêche.

Le vendredi 20 septembre 2024, 40 lycéens du lycée professionnel La Ricarde qui se trouve à l’Isle-sur-la-Sorgue ont collecté 600kg de déchets qui se trouvaient dans le Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière à Bonnieux. Une initiative qui rentre dans le cadre de l’opération internationale World Clean Up Day. 

Une opération verte et positive. Ce vendredi 20 septembre 2024, 40 lycéens du lycée professionnel La Ricarde de la commune vauclusienne de l’Isle-sur-la-Sorgue ont collecté plus de 600kg de déchets sur les berges du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière à Bonnieux. Dans le cadre de cette opération internationale du World Clean Up Day, les participants ont été encadrés par des agents du Parc Naturel Régional du Luberon. 

Cette initiative apparaissait comme nécessaire. Le Calavon-Coulon qui est une rivière méditerranéenne a un débit alternatif avec de faibles productions en été et des crues automnales qui suivent ce qui le rend très sensible aux diverses pollutions. Depuis 1993 et la mise en œuvre d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), on observe une amélioration certaine de la qualité des eaux de la rivière.

Une initiative environnementale 

Subissant de nombreuses crues, le cours d’eau du Calavon-Coulon voit de nombreux déchets s’amassaient sur les berges dont des plastiques issus d’anciens dépôts stockés et remis à jour par la rivière lorsque ces derniers se mêlent à la végétation. Cette pollution plastique concerne principalement le linéaire entre le Pont Julien et la Bégude dans les secteurs de Bonnieux, Roussillon et Goult. Ces nuisances ont des impacts environnementaux, sociaux et économiques. 

Ce n’est pas la première initiative de ce type qui est menée sur le territoire du Parc régional. D’autres journées de nettoyage ont été organisées en 2023 et 2024 par le Parc et ses partenaires (avec la participation de centres loisirs, de l’entreprise RTE, des habitants, du lycée La Ricarde) qui avaient déjà permis de ramasser plusieurs tonnes de déchets plastiques agricoles et de ferrailles diverses. 

Ce week-end, les journées européennes du patrimoine permettront aux français de découvrir plusieurs sites culturels et industriels. Dans ce cadre, l’entreprise Véolia a fait le choix d’ouvrir les portes de plus de 50 sites de sa structure, un peu partout en France, dont 2 en Vaucluse, à Avignon et l’Isle-sur-la-Sorgues.

Le samedi 21 septembre 2024, l’entreprise Véolia, multinationale spécialisée en production et distribution d’eau ainsi que gestion des eaux usées, ouvrira plus de 50 sites de sa structure pour des visites exceptionnelles dans le cadre de la 41^èmeédition des journées européennes du patrimoine, dont 13 en région PACA et 2 sur le département du Vaucluse.  Cet évènement national mettra en avant cette année la valorisation du patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions ainsi que le patrimoine maritime. 

Ces visites des sites Véolia représentent une opportunité pour le public de découvrir les installations d’une entreprise industrielle et environnementale mondiale qui se trouve près de chez eux et qui fait donc parti du patrimoine industriel. Usines de production d’eau potable, stations d’épuration, centres de tri ou de valorisation énergétique.. tous ces sites font partie d’un circuit important qui assure la protection de l’environnement et sa transmission de génération en génération. 

Des visites guidées sur le Vaucluse avec des thématiques 

Ces lieux dépositaires avec leurs équipes des connaissances constituées depuis les débuts de l’histoire de l’eau, des déchets et de l’énergie sont des lieux vivants, qui continuent à innover et à œuvrer concrètement au service des enjeux de développement durable des territoires : prévention des pollutions, protection de la santé humaine et des ressources naturelles, lutte contre le changement climatique.

Sur le Vaucluse, deux sites Véolia sont présents et ouvriront leurs portes, la station d’épuration de Courtine Grand Avignon et la station d’épuration de l’Isle-sur-la-Sorgues. Les deux lieux proposeront des visites guidées assurées par des professionnels de Véolia avec des thématiques spécifiques à leurs activités. 

Station d’Épuration de Courtine Grand Avignon (84)

570 chemin de Courtine, 84000 Avignon – Lien d’inscription: https://evdr.co/l0c9q

Samedi 21 septembre : 9h30 – 10h30 et 11h00 – 12h00

Comment produire une énergie locale, propre et durable à partir de boues de station d’épuration ? Suivez les différentes étapes de traitement des eaux usées d’une partie des communes du Grand Avignon et découvrez comment elles peuvent désormais alimenter en gaz vert l’équivalent de 1300 foyers.

Station d’Épuration de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)

Samedi 21 septembre : 9h30 – 10h30 et 11h00 – 12h00

1026 Chemin de l’École d’Agriculture, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue – Lien d’inscription : https://evdr.co/cva8p

Venez visiter la station d’épuration de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Mont de Vaucluse, une installation qui joue un rôle essentiel dans la préservation de la faune et la flore locales et découvrez l’envers du décor du traitement de l’eau.

Le 120^e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024. Ce rendez-vous organisé par le Conseil supérieur du notariat aura pour thème cette année : ‘Vers un urbanisme durable’. L’occasion pour la profession de dévoiler son livret de 12 propositions destinées à accompagner les projets face aux défis environnementaux.

« Les notaires, présents sur tout le territoire informent et conseillent leurs clients sur les évolutions du droit et notamment sur les obligations liées aux risques climatiques, explique le Conseil supérieur du notariat. Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès, afin de se former et de débattre sur des propositions d’amélioration de la loi sur le thème retenu. Le 120e Congrès des notaires de France survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires ayant pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie. »

« Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. »

12 défis pour l’environnement

Dans ce cadre, les notaires de France viennent de dévoiler en avant-première leur livret des propositions sur le Vers un urbanisme durable. Si ce document est consultable ici en accès libre, vous trouverez également ci-dessous le détail de ces 12 propositions.

Anticiper les défis environnementaux
1/ Pour un statut de l’arbre dans le Code Civil
Les arbres améliorent la qualité de l’air, font office de climatiseurs, sont des pièges à sons et contribue à l’amélioration de notre quotidien. Or, dans l’état de notre droit, l’arbre n’est abordé dans le code civil que comme un élément négatif sur lequel il faut agir pour préserver la propriété foncière. Toutefois, le 120^e Congrès des notaires de France estime qu’il est aujourd’hui indispensable de reconnaitre un nouveau statut à l’arbre pour lui apporter une protection différente, reconnaissance de toutes ses vertus.

2/ Faire évoluer la législation face au recul du rivage maritime
L’érosion côtière est un phénomène naturel accentué par les aléas climatiques et les facteurs humains. Ce recul menace les biens et les personnes à tel point qu’à l’horizon 2100 on estime que 450 000 logements seront concernés. Le 120^e Congrès des notaires de France propose d’améliorer l’information légale délivré lors des mutations sur ce sujet et d’anticiper l’intégration de la propriété dans le domaine public maritime en offrant la possibilité d’une préemption ou d’un délaissement portant uniquement sur le sol et le tréfonds, laissant au propriétaire un droit d’usage temporaire aussi longtemps que l’érosion le permettra.

3/ Adapter les droits des bois et forêts
À l’image de l’eau, les bois et forêts doivent désormais être considérés comme des biens communs dont la protection et l’usage doivent faire l’objet de solutions d’utilisation et de protection collectifs. Face aux changements climatiques, il faut repenser les droits d’utilisation des bois et forêts, et envisager un renouvellement des règles concernant le partage des ressources.

4/ Renforcer l’information sur l’état des risques et pollutions
Pour louer ou vendre un bien immobilier, de nombreux diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces diagnostics semblent aujourd’hui inadaptés à une bonne et claire information. Le souhait du congrès est d’aller plus loin. Il faut dorénavant informer le futur acquéreur de l’état des risques liés aux changements climatiques et pollutions. Ces informations ont pour but d’anticiper et éviter les éventuels contentieux.

Convaincre les acteurs
5/ Adapter le droit aux opérations de portage foncier
Pour aménager le territoire, il faut maîtriser le foncier. Un rôle qui revient aux établissements publics fonciers, qui ne disposent pas à ce jour de l’agilité nécessaire pour mener à bien leurs missions. Le 120^e Congrès suggère que la règlementation soit revue pour s’adapter aux besoins et aux urgences auxquelles le secteur fait face en définissant le portage foncier et les opérations de proto aménagement en le soumettant à un régime juridique spécifique, et en sécurisant le portage foncier en soumettant ces opérations, si elles sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, à un diagnostic préalable.

6/ Libéraliser l’assiette des autorisations d’urbanisme
L’unité foncière, référentiel pris en compte pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, ne semble plus adapté aux opérations d’aménagement complexe et apparait aujourd’hui comme un frein à l’urbanisme de transformation ni permettant ni la prise en compte d’un urbanisme environnemental dans les projets, ni une bonne acceptabilité desdits projets dans la cité.
En conséquence, le 120^e Congrès des notaires de France propose de modifier la définition de l’assiette d’un projet afin d’élargir la possibilité de demander des autorisations d’urbanisme sans se cantonner à l’unité foncière, référentiel d’aujourd’hui.

7/ Développer la compensation environnementale

• Clarifier et assouplir les règles en matière de compensation environnementale

La compensation environnementale s’inscrit dans le cadre de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser). Or, l’efficacité de sa mise en œuvre est limitée. Aujourd’hui, les opérateurs ont peu de moyens à leur disposition pour rendre efficaces ces mesures de compensation. Le 120^e Congrès des notaires de France propose d’une part de supprimer les droits de préemption lorsqu’un terrain est acquis en vue d’y réaliser une mesure de compensation, de seconde part de permettre au maitre d’ouvrage cédant son projet immobilier de céder le terrain également concerné par la mesure de compensation.

• Créer un bail emphytéotique environnemental

Les maîtres d’ouvrage rencontrant très souvent des difficultés à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des mesures de compensation environnementale, il convient de leur proposer d’autres modalités leur permettant de remplir leurs obligations. Le 120^e Congrès des notaires de France propose ainsi de créer un nouveau contrat constitutif de droits réels immobiliers : le bail emphytéotique environnemental.

• Ouvrir la compensation environnementale financière

Afin de pallier les difficultés rencontrées par les maitres d’ouvrage pour trouver du foncier permettant la compensation environnementale le 120e Congrès des notaires de France propose d’ouvrir la possibilité, en dernier recours, de réaliser la compensation, en partie seulement, par une mesure financière versée dans un fonds de péréquation à compétence nationale chargé de financer les mesures de gestion des aires protégées.

8/ Étendre et développer le projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP est une convention publique privée entre le porteur de projet et la collectivité locale compétente. Il permet le préfinancement d’un aménagement et l’acceptabilité du projet, garantie d’une sortie accélérée. Cet outil, insuffisamment utilisé, nécessite une meilleure compréhension pour tendre vers une planification des aménagements. Le 120e Congrès des notaires de France propose d’étendre ce dispositif à d’autres opérations telles que les opérations de renaturation et de désartificialisation sur les zones préférentielles de renaturation ainsi que sur la réhabilitation des réseaux permettant de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.

Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie
9/ Adapter le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) aux territoires
Le ZAN, inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021, est une réponse concrète aux quelque 24 000 hectares d’espaces naturels consommés chaque année en France, alors qu’il existe, dans le même temps, des friches industrielles ou professionnelles à réhabiliter. Destiné à révolutionner l’acte de construire, le Zan doit aussi s’adapter à la diversité des territoires et des projets et se libérer du contexte initial dans lequel il a été créé. C’est l’objet des propositions du 120^e Congrès des notaires.

10 /Accélérer la mutation des entrées de ville
Les entrées de ville sont des zones urbaines monofonctionnelles, bétonnées, et souvent mal intégrées. Elles sont néanmoins perçues comme essentielles pour les économies locales concentrant presque 72% de la consommation des ménages des villes concernées. Compte tenu de la consommation d’espace naturel de ces zones, elles représentent un enjeu environnemental fort.
A l’heure de la sobriété foncière, ces zones deviennent un formidable gisement d’espace dont il faut s’emparer. Le 120^e Congrès s’attache à proposer des solutions pour favoriser la transformation des entrées de ville.

11/ Urbanisme : de la construction à la transformation
A l’aune du ZAN, il faut trouver les solutions pour construire sans consommer de foncier. Pour y parvenir, le 120è Congrès apporte les solutions permettant de mener plusieurs actions conjointes : requalifier les habitats dégradés, surélever les villes, requalifier les friches, transformer les bureaux en logements, tout en créant des îlots de fraîcheur et désimperméabilisant les sols.

12/ Mettre l’environnement au cœur des projets immobiliers et d’aménagement pour sécuriser ceux qui les conduisent
Depuis trente ans, le législateur a souhaité sécuriser le pétitionnaire des autorisations d’urbanisme pour favoriser la construction et notamment la construction de logements. Mais la question environnementale compromet de plus en plus radicalement la sécurité des autorisations d’urbanisme, le droit de l’environnement impactant les contentieux des autorisations tant sur le fonds que sur la forme. En conséquence, et afin de sécuriser les pétitionnaires, le 120^e Congrès des notaires de France propose de faire de l’environnement le socle des projets en systématisant l’exigence d’une notice et/ou diagnostic environnemental pour toutes les autorisations d’urbanisme, mais également de simplifier et sécuriser la situation des maitres d’ouvrage en délivrant, notamment, une autorisation unique.

L.G.