En matière de recyclage, la France ne fait pas partie des bons élèves dans l’Union européenne. C’est ce qui ressort des données d’Eurostat, l’institut de statistiques de la Commission européenne. En 2022, 41,2 % des déchets municipaux (principalement composés des déchets produits par les ménages, mais pouvant aussi inclure des déchets produits par les petites entreprises et les institutions publiques, et collectés par la municipalité) en France étaient recyclés. Si cela marque une légère amélioration sur 10 ans (en 2012, seulement 37,7 % de ces mêmes déchets étaient recyclés dans l’Hexagone), cela place malgré tout la France 7,5 points de pourcentage derrière la moyenne des pays de l’Union européenne (48,7 %).

À l’échelle européenne, ce sont nos voisins allemands qui recyclent la plus grande proportion de leurs déchets municipaux : 69,2 % en 2022, soit une augmentation de quatre points de pourcentage sur dix ans. Si le taux de recyclage de l’Italie n’était que de 53,3 % en 2022, cela représentait une amélioration de près de 15 points de pourcentage sur dix ans. En Slovaquie, le taux de recyclage est passé de 13,4 % en 2012 à 49,5 % en 2022, ce qui en fait le pays ayant enregistré la plus forte amélioration.

À l’inverse, le taux de recyclage des déchets a diminué en Roumanie : il est passé de 14,8 % en 2012 à 12,3 % en 2022. Le Portugal recyclait moins d’un tiers de ses déchets municipaux (30,2 %), ce qui faisait du pays l’un des mauvais élèves en matière de recyclage dans l’UE, à l’instar de Malte (12,5 %), Chypre (14,8 %), l’Islande (23,3 %), ou encore la Bulgarie (24,6 %).

Où privilégie-t-on les emballages écologiques ?
D’après une récente enquête menée par Statista dans 53 pays (voir graphique ci-desssus), 22 % des personnes interrogées déclaraient que les emballages respectueux de l’environnement, comme les emballages recyclables ou sans plastique, jouaient un rôle important dans le choix de leurs aliments. Cependant, cette part varie fortement d’un pays à l’autre, comme le montre l’infographie.

En Europe, les emballages respectueux de l’environnement semblaient ainsi jouer un rôle relativement proche de la moyenne des pays inclus dans l’enquête : en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. une personne interrogée sur cinq disait les prendre en compte dans le choix de leurs aliments, soit un peu plus qu’en France (17 %) ou en Italie (16 %). Ce chiffre tombait à 15 % au Canada, et seulement 11 % aux États-Unis. À l’inverse, la part des personnes se préoccupant des emballages lorsqu’elles font leurs courses était plus élevée en Asie : elle était de 24 % en Chine, 33 % en Inde, et 42 % en Indonésie, la part la plus élevée de tous les pays sondés dans le cadre de l’enquête de Statista.

De Valentine Fourreau pour Statista

Les 21 et 22 mars une opération de distribution de compost en vrac avait lieu à la station d’épuration Marignane de Carpentras à destination des habitants de 5 communes.

L’initiative a concerné 106 visiteurs pour 23 tonnes de compost, soit une moyenne de 217kg par personne. Organisée par le Syndicat Rhône Ventoux (en charge des eaux), la Ville de Carpentras et l’entreprise Suez (gestionnaire de la station), l’action découlait d’un processus de valorisation des boues d’épuration dans le cadre d’une démarche de développement durable. Elle s’adressait aux habitants des 5 communes rattachées à la station Marignane (Carpentras, Mazan, Saint-Pierre-de-Vassols, Modène et Crillon-le-Brave) qui traite également les effluents des activités industrielles locales alentours.

Appelé ‘compost normalisé NFU 44095’, ce produit est issu du traitement des déchets d’une station d’épuration. Il répond à des normes spécifiques sur les matières d’intérêt agronomique. Passant du statut de déchet organique à celui de fertilisant, le compost normalisé concerne tant les terres agricoles que les jardins et potagers des particuliers. Pareil au fonctionnement du terreau, le compost normalisé doit être mélangé avec 5 fois plus de volumes de terre.

En 2024, la station d’épuration Marignane de Carpentras a produit 3 590 tonnes de boues brutes pour les 75 000 habitants concernés. En dehors de cette opération gratuite et ponctuelle s’adressant aux particuliers demandeurs, les tonnes de boues, si elles sont conformes, se réutilisent notamment dans le cadre agricole pour faire de l’engrais fin ou servir de combustible.

Amy Rouméjon Cros

La Région Sud relance son dispositif de Garde Régionale Forestière pour l’été 2025. 250 postes sont à pourvoir.

Comme chaque année, la Région Sud lance une campagne de recrutement pour sa Garde Régionale Forestière. Les postes à pourvoir sont destinés aux jeunes entre 18 et 25 ans qui devront patrouiller tout l’été dans les massifs, notamment ceux du Luberon et du Mont Ventoux, mais aussi informer les promeneurs et participer aux actions de prévention.

Créée en 2018, la Garde Régionale Forestière s’inscrit dans le plan climat régional et dans le dispositif ‘Guerre du feu’, afin de préserver les milieux naturels et de prévenir les risques d’incendies. Tous les étés, les gardes régionaux forestiers jouent un rôle clé aux côtés côtés des pompiers, de l’Office national des forêts (ONF) et des acteurs locaux.

Pour candidater et rejoindre la Garde Régionale Forestière, il suffit de se munir d’un CV, d’une lettre de motivation, et de prendre contact avec le Parc naturel régional ou la structure de son choix. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les militants de la section PCF (Parti communiste français) d’Avignon-Morières-Le Pontet vient de lancer une pétition pour améliorer les conditions de vie des riverains de la Rocade et des quartiers d’Avignon. L’initiative a déjà recueilli près de 1 000 signatures. Dans le même temps, la section locale du parti a adressé un courrier au préfet afin d’évoquer ses enjeux de santé publique.

Plus de 40 000 trajets par jour dont des milliers de poids-lourds
Dans cette lettre au représentant de l’Etat en Vaucluse, le PCF Avignon-Morières-Le Pontet rappelle que « la situation des populations et plus particulièrement des nombreux enfants sur l’avenue Général de Gaulle est particulièrement inquiétante ».
Les militants communistes locaux précisent également que « cette avenue concentre plus de 40 000 trajets par jour. Des milliers de poids-lourds y génèrent des moyennes annuelles de dioxyde d’azote dépassant la valeur de 40 μg/m3. Selon un rapport de l’institut de politique énergétique de l’université de Chicago, la pollution aux particules représente la plus grande menace pour la santé publique. Par ailleurs, la pollution aux particules fines augmente le risque de développement de maladies pulmonaires, cardiaques, d’AVC et de cancers. Les particules et le NO 2 provenant des moteurs diesels et surtout des poids lourds sont les principaux tueurs par atteinte cardio-vasculaire et pulmonaire. Les nuisances sonores et olfactives devenant insupportables, les habitantes et les habitants de la Rocade n’ouvrent plus leurs fenêtres. Ce manque d’aération contraint a pour conséquence une accumulation des polluants. Cette pollution interne a des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications. »

Demande d’une étude d’impact et urgence de solutions alternatives
Citant en exemple la ville d’Atlanta, où la stratégie alternative des transports a eu pour effet une réduction de circulation ayant entraîné une réduction de 48% des crises d’asthme chez les enfants et la diminution des concentrations d’ozone de 28% (sources : JAMA 2001 ; 285: 897-905), le PCF demande une véritable étude d’impact sur la santé des familles de la Rocade dans des conditions réelles.
« Vu les insuffisances de prospective sur les transports, on ne peut que prévoir une augmentation de la mortalité et des hospitalisations si un plan global de diminution de la circulation motorisée et d’un plan pour développer toutes les solutions alternatives n’est pas mise en œuvre en urgence. »

« Seule, la réponse sécuritaire ne répondra pas aux immenses attentes. »

« A ce jour, cette lettre est restée sans réponse, regrette le PCF Avignon-Morières-Le Pontet. Pour ajouter à cet abandon, il faut faire face à une montée alarmante de la violence liée aux trafics de drogue. Les drames récents et de plus en plus réguliers nous obligent à affronter le vécu et les conséquences subies par la population et en particulier les enfants. Nous portons, par l’appel de Marseille, des propositions visant à rétablir la justice sociale et la tranquillité publique dans les territoires touchés par les trafics et les violences : soutien et accompagnement des familles des victimes, mesures visant à endiguer les flux de drogue et à garantir la sécurité des habitants. Les habitants de la périphérie n’ont-ils pas le droit de vivre en Paix, dans des quartiers vivables et apaisés ? Nous demandons des réponses concrètes et urgentes, que l’Etat doit mettre en œuvre. Seule, la réponse sécuritaire ne répondra pas aux immenses attentes. Le silence du Préfet ne peut être une réponse à cette question ! »

En 2024, le nombre d’espèces menacées identifiées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) s’élevait à près de 18 000. Mais alors que des animaux comme les orangs-outans ou les dauphins à bosse, en danger critique d’extinction, font l’objet d’une grande attention, la part des espèces de mammifères menacées ne représentait que 8 % de l’ensemble des espèces animales menacées.

En 2007, les mammifères représentaient encore 14 % de toutes les espèces animales menacées (définies par l’Union européenne comme des espèces inscrites sur la liste rouge comme étant en danger critique d’extinction, en danger ou vulnérables). Entre 2007 et 2024, les classes d’animaux dont la part dans le nombre d’espèces menacées ont augmenté étaient les reptiles, les insectes, les poissons et les mollusques (classe comprenant les escargots, les limaces, les moules, les calmars et les vers), tandis que la menace qui pèse sur les amphibiens est resté élevée. Près d’une espèce menacée sur quatre dans le monde en 2024 est un poisson.

Si les raisons de la mise en danger des insectes et des poissons sont bien connues et incluent la surpêche, l’utilisation de pesticides et la monoculture, les menaces qui pèsent sur les reptiles et les mollusques sont moins connues. Selon l’UICN, de nombreuses espèces de reptiles sont concentrées dans les régions de forêt tropicale et sont donc menacées par la déforestation. En outre, ces espèces sont particulièrement sensibles aux changements environnementaux, y compris au changement climatique. En ce qui concerne les mollusques, les espèces menacées sont principalement celles qui vivent sur terre et en eau douce. Selon l’American Institute of Biological Sciences, elles sont menacées par la destruction de leur habitat ou par des espèces envahissantes.

Les plus grandes menaces qui pèsent sur la biodiversité
L’agriculture et l’aquaculture constituent la plus grande menace pour les zones clés pour la biodiversité dans le monde, selon les données de la base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité (World Database of Key Biodiversity Areas). Les catégories de menaces majeures figurant sur ce graphique reflètent les classifications de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui sont considérées comme des menaces de premier ordre pour la biodiversité et les écosystèmes.

Comme le montre le graphique ci-dessus, plusieurs des principales menaces pesant sur les zones de biodiversité sont d’origine humaine. Par exemple, le groupe Intrusions et perturbations humaines englobe une série d’actions allant des activités récréatives à la guerre, aux troubles civils et aux exercices militaires, en passant par les activités professionnelles. L’utilisation des ressources biologiques comprend, entre autres, la chasse, l’exploitation forestière et la récolte du bois. La catégorie Modifications des systèmes naturels couvre des activités telles que la construction de barrages et la catégorie Pollution englobe des menaces telles que les eaux usées, les déversements d’hydrocarbures, les pluies acides et la pollution sonore. Les catégories Production d’énergie et exploitation minière et Corridors de transport et de services se classent respectivement à la huitième et à la dixième place, mais ont été incluses dans ce tableau sous la rubrique « Autres ».

Les discussions de la COP16 de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité reprennent au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome, du 25 au 27 février. Les négociations reprendront là où les experts se sont arrêtés à Cali, en Colombie, en octobre dernier. La question du financement de la protection de la nature devrait de nouveau être au cœur des discussions.

De Valentine Fourreau pour Statista

La commune de Barbentane organise ce soir une réunion publique sur le règlement local de publicité. Ce rendez-vous s’inscrit dans le cadre de la réflexion que actuellement la municipalité sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie.

La commune a prescrit l’élaboration de son règlement local de publicité (RLP) par délibération en date du 25 Septembre 2023.
L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.
Un diagnostic des publicités, enseignes et préenseignes présentes localement a été réalisé en 2024. La rédaction du règlement est actuellement en cours.

« Dans le cadre de ce projet, vous êtes conviés à la réunion publique du 20 février 2024, qui se tiendra en Salle des Fêtes, à partir de 18h, explique la commune. Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. En effet, comme le dit la loi « paysage » de 1995 : « le paysage est le patrimoine commun de la nation. »
Le projet sera mis à disposition du public à partir du 24 février 2025 sur le site internet de la collectivité
et consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

L.G.

Atmosud, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l’air, agissant sur délégation du préfet de Vaucluse, informe la population et les collectivités territoriales de l’activation, dans le département, de la procédure préfectorale d’information-recommandations pour la journée d’aujourd’hui, mardi 18 février 2025.
Les conditions météorologiques stables et froides favorisent l’accumulation des polluants dans les basses couches de l’atmosphère. La qualité de l’air se dégrade progressivement, principalement en raison des émissions de particules fines par le chauffage au bois, le trafic routier et l’activité industrielle.
S’il est prévu que le dépassement journalier des particules fines PM10 puisse être atteint aujourd’hui en Vaucluse, la tendance est également à la persistance de cet épisode de pollution avec le déclenchement de la procédure préfectorale d’alerte de niveau 1 pour la journée de demain, mercredi 19 février.

Ainsi, à compter de ce jour, mardi 18 février, outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population en particulier pour les personnes sensibles, le Préfet de Vaucluse décide le renforcement :

• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
• de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
• contrôles du respect des prescriptions ICPE ;
• des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets verts à l’air libre.

À compter de la journée de demain, mercredi 19 février correspondant au déclenchement de la procédure préfectorale d’alerte de niveau 1, en complément des renforcements de contrôles de la procédure d’information et de recommandation listés ci-dessus, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
➢ Abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur l’ensemble des voiries du département, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h ;
➢ Mise en œuvre des prescriptions particulières de niveau 1 prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE.
➢ Raccordement électrique à quai des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués (dans la limite des installations disponibles).
➢ Suspension de l’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes.
➢ Report des travaux d’entretien ou de nettoyage effectués avec des outils non électriques (tondeuse, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture…)
➢ Maîtrise de la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).
➢ Respect de l’interdiction des brûlages à l’air libre des déchets verts.
➢ Suspension de la pratique de l’écobuage et des opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles.
➢ Report des épandages de fertilisants minéraux et organiques.

En fonction de l’évolution de l’épisode de pollution, des mesures complémentaires pourraient être déclenchées par les services de la préfecture de Vaucluse.

L.G.

Maître Rémi Benoit, intervenant en droit de la construction, nous explique que par une décision rendue au début de l’année 2025, le Conseil d’Etat, sous des conditions très spécifiques, a reconnu qu’un projet de construction de logements sociaux pouvait relever d’une raison impérative d’intérêt public majeur et ainsi justifier d’une dérogation au principe de protection et de préservation du patrimoine naturel.

Le cadre réglementaire dense auquel sont confrontés les porteurs de projets d’ampleur a vu ces dernières années les questions environnementales prendre une importance prépondérante dans la sélection des sites, l’instruction des diverses autorisations et enfin les recours contentieux.

L’exemple local récent de l’annulation d’un permis de construire octroyé pour la réalisation d’une déchèterie en raison, notamment, de l’absence d’étude environnementale, démontre l’importance de ces sujets et les précautions devant être adoptées par les porteurs de projets, dès la sélection des sites d’installation.

La récente décision du Conseil d’Etat rendue le 29 janvier dernier apporte un rééquilibrage, justifié par des motifs propres à l’espèce.

Dans cette affaire, deux sociétés issues du groupe Batigère, intervenant notamment dans le secteur logement social, avaient obtenu plusieurs permis de construire pour édifier des bâtiments pour la création de soixante logements sociaux et dix-huit logements en accession sociale à la propriété.

Une dérogation au régime de protection des espèces prévue à l’article L.411-2 du Code de l’environnement avait été délivrée par le Préfet du département. Cette demande avait été sollicitée en raison de la présence d’une espèce protégée, la salamandre tachetée (Salamandra salamandra) à proximité du site envisagé.

L’octroi de cette dérogation a été annulée par le Tribunal administratif de Nancy, ce qui a été confirmé en appel. L’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat qui a apporté un tempérament.

Les juges du Palais Royal rappellent tout d’abord qu’une telle dérogation ne peut être délivrée que si le projet satisfait à trois conditions cumulatives.

Le projet doit ainsi répondre « par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) ; et la dérogation ne peut être accordée que si « il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et « si cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».

La première condition n’est pas évidente à satisfaire. A titre d’exemple, le juge administratif a refusé cette reconnaissance à un projet de stockage de déchets ou bien encore très récemment à un projet d’EHPAD, d’un centre de santé et d’une crèche.

Dans le cas présent, le juge a estimé cette condition satisfaite dès lors que « d’une part que la construction de ces logements est destinée soit à permettre à une population modeste d’accéder à la propriété, soit à assurer le logement des populations les plus fragiles, et, d’autre part, que le taux de logements sociaux de la commune, observé sur une période significative de dix ans, était structurellement inférieur à l’objectif de 20 % fixé par le législateur et l’un des plus faibles de la métropole du Grand-Nancy ».

En d’autres termes, et en se basant sur les éléments de contexte de l’affaire, le juge a considéré que la construction de logement sociaux relevait bien d’une raison impérative d’intérêt public majeur dès lors qu’elle visait à permettre le logement et l’accession à la propriété d’une population modeste dans un secteur donné et qu’elle allait permettre à la commune de relever son pourcentage de logement sociaux structurellement inférieur aux exigences de la loi dite SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Le Conseil d’Etat profite d’ailleurs incidemment de cette décision pour rappeler que l’objectif de 20% de logements sociaux ne constitue pas un plafond mais bien un seuil à atteindre.

Doit-on voir dans cette décision des juges du Palais Royal une inflexion définitive dans la balance entre les projets dits d’intérêt général et la protection du patrimoine naturel ?

Une réponse affirmative serait prématurée, ce d’autant plus que la décision est clairement motivée par des considérations d’espèce et, qu’en optant pour une cassation avec renvoi devant le Cour administrative d’appel de Nancy, le sort des logements envisagés sera de nouveau mis dans la main des juges du fond. Leur sortie de terre n’est donc pas pour tout de suite.

La Cove (Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin) vient de se doter d’un véhicule spécialement conçu pour l’entretien des Points d’apport volontaire (PAV) situé sur son territoire.

L’engin, qui représente un investissement de 95 430€ HT, a été aménagé par l’entreprise BMV (Bro Méridionale de voirie) située dans la zone de Fontcouverte à Avignon afin de répondre aux besoins spécifiques des équipes ‘gestion des déchets de la Cove’. Ce camion plateau dispose notamment d’une cuve pour stocker l’eau, d’une lance haute pression et d’une remorque pour évacuer les encombrants. Le réservoir de 500 litres offre la possibilité de chauffer l’eau et de rajouter un peu de détergent, pour un nettoyage en profondeur, tout particulièrement l’été. Cet équipement permet de nettoyer les alentours des PAV et les trappes de chaque PAV, afin que les habitants puissent déposer leurs déchets sur des surfaces propres.

Conserver les points d’apport volontaire propres pour éviter les dépôts sauvages
« Face aux préoccupations des habitantes et habitants concernant la présence persistante d’ordures et d’encombrants aux abords des points d’apport volontaire, résultant d’incivilités, la Cove a décidé d’agir en se dotant de véhicules et équipes dédiés qui œuvrent toute la semaine à la propreté des colonnes dans toutes les communes de la Cove, explique l’agglomération. Pour notre territoire, la gestion des déchets représente un enjeu majeur en matière de propreté, de salubrité publique et de développement durable. »
Dans le cadre du déploiement des points d’apport volontaire sur la plupart des communes de la Cove mené en 2024, l’agglomération s’est engagée en effet à accorder un soin particulier à la propreté des sites dédiés aux colonnes de tri (ordures ménagères, verre, emballage, carton).
L’objectif est donc de conserver les PAV propres pour éviter les dépôts sauvages, de sensibiliser au bon usage des points d’apport volontaire et d’inciter les usagers à les maintenir propres.

Un nettoyage au moins une fois par semaine
L’équipe de nettoyage passe au moins une fois par semaine dans chaque PAV, et davantage si une demande est exprimée. Elle collecte également les déchets et encombrants au sol, grâce à un haillon robuste et d’une capacité de charge allant jusqu’à 500kg. Une équipe de 2 personnes est affectée à ce véhicule du lundi au vendredi, de 5h à 12h.
Pour parfaire l’exercice de cette mission, la Cove a aussi créé un second équipage qui prendra ses fonctions mi-février. Il utilisera un véhicule similaire, actuellement dans le parc de véhicules de la collectivité.