En 2021, les délais de paiement s’améliorent mais ne renouent pas encore avec les niveaux d’avant crise. Une nouvelle étude d’Altares présente une analyse complète des retards de paiement selon la taille, le secteur d’activité et les territoires des entreprises. Avec 12,5 jours de retard en moyenne, les délais de paiement s’améliorent mais ne renouent pas encore avec les niveaux d’avant crise.

Après une flambée des retards de paiement à l’été 2020, la situation s’améliore progressivement à l’issue de 2021, sans que l’on ait encore retrouvé des comportements comparables à l’avant crise sanitaire. Dans le détail, le secteur de la restauration et les grandes entreprises affichent aujourd’hui les délais les plus longs. Tandis qu’à l’échelle des territoires, les entreprises de Bretagne, Pays de la Loire et Bourgogne Franche-Comté forment le top 3 des « meilleurs payeurs.

« Le vaste plan de soutien aux entreprises de 230 milliards d’euros déployé pour faire face à la crise Covid a permis de maintenir les activités et les emplois, explique Thierry Millon, directeur des études Altares . Il a aussi soulagé les trésoreries des entreprises qui ont pu continuer à régler leurs factures à temps. Si le pic d’activité de l’été 2020 au lendemain du premier confinement a fait flamber les délais de paiement, la solidarité entre les entreprises et le travail du comité de crise – mis en place dès mars 2020 pour dénouer les cas les plus difficiles – ont contribué à un retour rapide à des comportements de paiement plus vertueux. Un sentiment de soulagement prévalait donc à l’issue de 2021 après avoir surmonté une crise inédite, révélant au passage l’extraordinaire résilience de nos entreprises. Mais l’enthousiasme doit aujourd’hui laisser place à la sobriété et la prudence au regard de ce début d’année 2022 et du contexte de la guerre en Ukraine. Au drame humain qui se noue à nos portes s’ajoutent les conséquences économiques indirectes pesant sur les capacités de production, les chiffres d’affaires, les marges et donc les trésoreries et les délais de paiement.  L’envolée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, la confiance érodée des consommateurs pourraient aussi fragiliser la reprise des secteurs le plus durement fragilisés par la crise sanitaire comme la restauration et le commerce. Il est donc encore trop tôt pour savoir si dans ce contexte, les factures pourront être réglées à l’échéance des 60 jours de délais maximum. »

Les retards de paiement en Europe : l’impact de la crise sanitaire pas encore neutralisé mais la France rejoint les bons élèves européens
Après un bond des retards à l’été 2020 (14 jours) lorsque l’économie connaissait un très fort rebond post confinement, la situation des délais de paiement s’est améliorée tout au long de 2021 pour atteindre 12,5 jours de retard en moyenne. Si la France ne renoue pas encore avec ses niveaux d’avant crise sanitaire, elle se détache de nouveau très nettement de la moyenne européenne (13,6 jours).

Les retards de paiement par secteurs

Les délais s’améliorent dans tous les secteurs, à l’exception de la restauration durement touchée par la crise et les confinements successifs.

Les retards de paiement par régions

Au pic des difficultés à l’été 2020, les comportements de paiement d’une région à l’autre étaient très hétérogènes avec des retards moyens pouvant varier du simple au double. La Bretagne maintenait ainsi des délais de report de règlement aux alentours de 11 jours tandis que l’Île-de-France affichait un retard moyen de plus de 20 jours. En 2021, caractérisée par une dynamique générale d’amélioration, les comportements tendent à s’homogénéiser.
La Bretagne reste la « meilleure élève avec un retard moyen qui passe sous la barre des 10 jours. Elle est suivie des régions Pays de la Loire, Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, qui présentent toutes des seuils inférieurs à 11 jours.L’Île-de-France ferme la marche avec 17,5 jours de retard en moyenne, précédée de près par la Corse (16 jours). La région PACA (13 jours) et les Hauts-de-France (12,4 jours) restent également au-dessus de la moyenne nationale.

Les retards de paiements par taille d’entreprise

Des délais de plus en plus contrastés entre petites et grandes entreprises
A l’été 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont vu leurs délais de paiement s’emballer. Amorcée dès l’automne 2020, l’amélioration de ces délais s’est poursuivie en 2021, à des rythmes cependant variables. Sur l’année, les retards reculent dans les entreprises de moins de 200 salariés, se stabilisent pour celles de 200 à 999 salariés, mais augmentent chez les plus grandes. Dans ces conditions, les délais de paiement sont de plus en plus contrastés selon la taille des entreprises. On observe ainsi un écart de 5 jours de retard en 2021 entre les structures de moins de 50 salariés et celles de plus de 1000 salariés (vs. 4,4 en 2020).

Le jeudi 14 et 19 avril, deux formations sont organisées à destination des entreprises par la CCI Vaucluse (Chambre Commerce et Industrie Vaucluse).

La première formation qui se tiendra jeudi 14 avril est une réunion d’information organisée dans le cadre des Matinales de la Création, en partenariat avec l’Organisme de Gestion Agréé Méditerranée. Elle portera sur les fondamentaux de l’accueil client afin de sensibiliser les porteurs de projets (créateurs et repreneurs) et les dirigeants d’entreprise de tous secteurs d’activité aux principes fondamentaux de l’accueil de la clientèle.  Entre autres, les sujets abordés seront la communication verbale et non verbale et l’identification des sources de malentendu. Une formation gratuite qui prendra place de 9h30 à 12h.

Les ‘Mardis de la création’
La seconde formation au coût de 25€ se déroulera mardi 19 avril à l’occasion des ‘Mardis de la création’, un rendez-vous bimensuel de sensibilisation organisé par la CCI Vaucluse destinées aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprises. Objectif : « arborer les questions à se poser pour réussir son projet : financements, formes juridiques, statut de micro-entreprise, développement commercial… ».  Cette formation prendra place de 13h30 à 17h30 et est limitée à 8 personnes maximum.

Jeudi 14 avril.  9h30 à 12h. CCI de Vaucluse 46 cours Jean Jaurès. Avignon. . Informations et inscriptions obligatoirement à effectuer sur https://www.vaucluse.cci.fr/

Mardi 19 avril. 13h30 à 17h30. CCI de Vaucluse 46 cours Jean Jaurès. Avignon. Informations et inscriptions obligatoirement à effectuer sur https://www.vaucluse.cci.fr/

Pour plus d’information : Contact : Bénédicte Grégoire – CCI – Les Mardis de la Création
Tél : 04 90 14 10 32 – bgregoire@vaucluse.cci.fr

Vincent Tornamorell est le nouveau Directeur Entreprises de la région Méditerranée au sein du groupe bancaire LCL. Diplômé d’Audencia, ce dernier a rejoint le marché des entreprises de LCL en 2003 en tant que chargé d’affaires. Il a ensuite occupé plusieurs postes au sein du groupe notamment celui de directeur du centre d’affaires viti-vini & Charentes à Bordeaux. En 2017, il est nommé responsable du pôle ‘Performance et business intelligence’ au siège de la banque en Ile-de-France avant de rejoindre son poste actuel au sein de LCL Méditerranée.

60 collaborateurs et 2 500 clients
Vincent Tornamorell est donc désormais à la tête d’un réseau de 8 implantations (Marseille, Aix-en-Provence, Avignon, Montpellier, Perpignan, Nice, Toulon et Bastia) regroupées au sein de 4 centres d’affaires dédiés à la clientèle des entreprises. A ce titre, il a la responsabilité de 60 collaborateurs au service de 2 500 clients PME et ETI, pour les régions Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
Filiale du Crédit agricole, LCL regroupe 6 millions de clients particuliers, dont 216 000 clients Banque privée, 380 000 professionnels et 29 900 entreprises et institutionnels.

L.G.

Le coach sportif avignonnais Hamim El Ouardi et la vauclusienne Sonia Fiquet, fondatrice du programme ‘Kiffer sa vie’, lancent l’opération ‘100 entreprises pour 100 kilomètres’. L’événement, en soutien à la cause de l’autisme, combine une course à l’île de l’Oiselay à Sorgues ainsi qu’une soirée de gala à l’Hostellerie du château des Fines roches à Châteauneuf-du-Pape.

‘La course du cœur bleu’ s’est avant tout la rencontre du coach sportif Hamin El Ouardi et du commandant Chams-ddine Belkhayat, co-fondateur de ‘Bleu network’, première plateforme nationale entièrement gratuite, spécialisée dans l’accompagnement et l’accès à l’emploi de personnes avec autismes regroupant déjà plus de 3 000 personnes.
Ainsi, après sa participation lors de l’ultra-marathon du Canal du midi (241km) pour soutenir le handicap, Hamim El Ouardi a ressenti l’envie de s’engager encore davantage pour cette cause. Une rencontre avec Souad Zitouni, la député de la première circonscription de Vaucluse, l’oriente vers Chams-ddine Belkhayat. Cet ancien militaire de 35 ans est le jeune papa d’un petit garçon autiste. Après 15 ans au service de la France, il mène maintenant un autre combat, celui d’agir pour influencer la société vers un modèle d’inclusion des personnes en situations de handicap, autistes et leurs proches aidants.
« Après quelques recherches, j’ai découvert son engagement et sa détermination, explique Hamim El Ouardi. J’ai donc décidé de le contacter et lui présenter mon défi pour soutenir son association. »

2 événements pour 1 cause
« Quand j’ai rencontré Hamim El Ouardi, il m’a immédiatement demandé comment il pouvait aider la cause que nous défendons : l’autisme et l’inclusion, confirme le président de Bleu network. De cette rencontre ont donc émergé 2 événements : la course du cœur bleu qui aura lieu le samedi 26 mars à sorgues sur l’île du l’Oiselay et une soirée de gala pour accueillir à Châteauneuf-du-Pape 100 entreprises qui soutiennent cette cause. »
La course débutera pour Hamim El Ouardi dès 6h du matin avec un départ depuis le parking de l’Oiselay. Le sportif vauclusien de 37 ans réalisera ensuite 6 boucles de 16,5km en passant par le château de l’Hers puis la halte fluviale de Châteauneuf-du-Pape. Durant tout le parcours, il sera possible de soutenir ou d’accompagner Hamim El Ouardi.
« Des entreprises agissent déjà, d’autres attendent le déclic pour passer à l’action, poursuit ce dernier. J’ai décidé de les embarquer avec moi en leur permettant d’être acteur de ce défi, en soutenant 1 km. Ce kilomètre est symbolique, au tarif de 50€, il permet de reverser 25€ à la plateforme Bleu network et donne droit à une place lors de la soirée cocktail pour nous retrouver le 31 mars à l’Hostellerie des Fines roches avec tous les partenaires. »

Soirée de gala aux Fines roches
Après l’effort, le réconfort. En effet, après cette course de 100km, le deuxième étage de cette ‘fusée’ pour l’inclusion se matérialisera par une soirée de gala organisée 5 jours plus tard aux Fines roches. Un lieu dirigé par Denis Duchêne qui ne s’est pas fait prier pour accueillir cet événement. L’établissement castelpapal offrant la location de la salle de séminaire tout en préparant un buffet à tout petit prix. De son côté, Laurent Baligand, patron de l’entreprise Déclic automatismes basée à Morières-lès-Avignon, a proposé de soutenir financièrement l’opération et d’assurer l’ambiance musicale de la soirée en jouant de la guitare.

Une dynamique d’équipe initiée par Sonia Fiquet, elle-même porteuse d’autisme (Asperger), formatrice en communication, spécialisée dans l’accompagnement des personnes HPI/TSA, qui, dès le départ, a proposé d’organiser une soirée avec le réseau des entreprises du Vaucluse et des territoires limitrophes afin de donner de la visibilité à l’opération.
Bien connue des entreprises, pour avoir occupé le poste de présidente des commerçants et artisans de Vaucluse, durant 5 années, Sonia Fiquet a vu notamment son programme de suivi ‘HPI/TSA mode d’emploi’ retenu parmi 400 projets par la fondation de la deuxième chance soutenue par le groupe Bolloré.

Pourquoi les entreprises ?
« Je crois fermement que les entreprises sont des acteurs sociaux et des vecteurs de valeurs, insiste Hamim El Ouardi, également président de l’association ‘Au-delà des frontières’. Elles jouent aussi un rôle prépondérant dans l’inclusion, je crois également que les entreprises doivent s’engager davantage dans la vie sociale et porter haut les valeurs qui les caractérisent. »
« Les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer dans l’inclusion des personnes autistes, rappellent les organisateurs. Seulement 15% d’entre-elles accèdent à l’emploi. Nous nous devons d’informer les entreprises sur la richesse qu’amène une personne autiste au sein de l’équipe de travail, tant au niveau de la production, que de l’organisation, mais aussi des relations entre les personnes, quand chacune des parties connait et reconnait l’autre. Une soirée pour faire du réseau avec des entreprises qui mettent l’humain au cœur de leurs préoccupations, c’est installer une vision innovante des entreprises. »

Comment participer ?
Pour participer, les entreprises doivent envoyer leur demande par mail à l’adresse suivante : sonia.fiquet@kiffersavie.com. Elles peuvent aussi cliquer ici sur le lien d’inscription. Les entreprises recevront ensuite un lien de paiement, ou elles pourront choisir la hauteur de leur participation (50€ par participants et dons de 5€ à 500€), ainsi que le détail des informations pratiques sur le programme de la soirée (plan, horaires, déroulement…). En retour, elles seront également invitées à fournir leur logo afin que celui-ci figure sur la plaquette des 100 entreprises qui sera relayée à la presse locale et nationale, lors de la soirée de Gala.

Soirée de gala : Jeudi 31 mars 2022. A partir de 19h. A l’Hostellerie du château des Fines Roches. 1 901, route de Sorgues. Châteauneuf-du-Pape. 06 58 40 60 00. Cliquer sur ce lien pour vous inscrire.

La société cavaillonnaise Sterne vient d’être acquise par le groupe drômois Exsto. Fondée en 1996 par Jean-Claude Scardigli et Céline Laget, l’entreprise vauclusienne est spécialisée dans la conception et la fabrication d’ensembles à partir de bases élastomères. Pour cela, la PME cavare dispose d’une usine 4 000m2 dont 700m2 de salles blanches classées Iso 6, Ios 7 et Iso 8. Dans ce cadre, Sterne maîtrise l’extrusion, l’injection, le surmoulage, la co-extrusion de sous-ensembles et de pièces en silicone moulées.
Comptant 64 collaborateurs, Sterne a réalisé un chiffre d’affaires de près de 10M€ en 2020, dont 25% à l’export. L’activité de la société repose essentiellement dans le domaine de la santé (60%) mais aussi la cosmétique, l’agro-alimentaire, les transports ferroviaire et l’aérospatial, l’énergie et l’industrie. Impliquée localement, l’entreprise avait lancé des masques pour enfants en silicone à l’occasion de la rentrée scolaire 2020 ou en offrant des masques aux équipes de lavage de voitures de l’Esat (Etablissements et service d’aide par le travail) des ateliers du Luberon.
De son côté, le groupe Exsto regroupe 325 collaborateurs répartis sur 9 sites dont 4 à l’étranger en Italie, au Japon, au Brésil et aux Etats-Unis. L’ETI (Entreprise de taille intermédiaire) dont le siège se trouve à Romans-sur-Isère a réalisé un chiffre d’affaires de 50M€ en 2021, dont 50% à l’export.

Des activités complémentaires
« Ce rapprochement s’est fait dans le cadre de la réorganisation capitalistique suite au départ à la retraite de notre associé fondateur Jean-Claude Scardigli, explique la société Sterne. Nous partageons avec Exsto outre les valeurs de performance et d’excellence, un savoir-faire reconnu dans la conception et la fabrication d’articles très techniques, des savoir-faire industriels de pointe, l’attachement aux valeurs humaines et à la satisfaction de nos parties prenantes (clients, employés, fournisseurs et partenaires). Les activités d’Exsto sont très complémentaires avec les nôtres, sans être en concurrence. L’intégration de Sterne fait du groupe Exsto une ETI (Entreprise de taille intermédiaire) à part entière, et nous allons travailler ensemble à mettre en place une organisation efficace et performante pour accompagner ce changement d’échelle. La proximité géographique va faciliter la mise en œuvre de synergies et d’axes d’amélioration et d’optimisation, et nous allons aussi bénéficier d’une bonne implantation internationale du groupe, notamment aux Etats-Unis et au Brésil. Nous voyons dans cette fusion une chance et une très belle opportunité de renforcer notre progression vers l’excellence industrielle, ainsi qu’un fort potentiel de développement aussi bien à l’international, que sur des secteurs d’activité dont nous sommes encore absents.»

Alors que la dernière étude Viavoice pour Worklife* montrait qu’une majorité des restaurateurs (60%) souhaitait une prolongation du plafond journalier des titres-restaurant de 38€, Bercy vient d’annoncer aujourd’hui la prolongation de cette mesure jusqu’au 30 juin 2022. Une mesure bienvenue, mais qui devra être complétée par une régulation des commissions des titres restaurant si le gouvernement souhaite vraiment soutenir le secteur, selon le nouvel entrant Worklife.

Le paradoxe d’une mesure censée soutenir la profession
Le 10 juin 2020, le gouvernement rehaussait le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurants de 19€ à 38€ pour soutenir les restaurateurs. Un peu moins de deux ans plus tard, les retours de la profession sont mitigés : 53% des restaurateurs disent qu’il s’agit d’une bonne mesure, 22% d’une mesure insuffisante et 25% d’une mauvaise mesure. Surtout, ils sont près de 40% à ne pas avoir voulu sa pérennisation. L’enquête Viavoice pour Worklife sur un échantillon de 1053 restaurateurs donne des éléments de réponse à cet accueil mitigé.
En réalité, ce n’est pas la mesure du gouvernement qui est remise en cause, mais bien le système actuel de commissionnement pratiqué par les principaux émetteurs de titres-restaurant : la quasi-totalité des professionnels interrogés (97%) les considère trop élevées. Ainsi, 78% des restaurateurs qui jugent la mesure inadaptée expliquent cela par le manque de rentabilité lié à ce mode de paiement et 70% considèrent que le dispositif bénéficie aux émetteurs de titres-restaurant.

Les restaurateurs sévères sur les émetteurs de titres-restaurant
Alors que plus de 4,5 millions de Français utilisent des titres-restaurants chaque jour, la plupart d’entre eux ignorent le fait que cet avantage n’est pas sans conséquence négative pour les restaurateurs. En effet, les commissions prélevées à chaque transaction par les principaux émetteurs, jusqu’à 10 fois
supérieures à celles d’une carte bancaire, sont jugées “abusives”. Malgré cela, 86% des restaurateurs affiliés à la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) acceptent l’ensemble des titres-restaurant présents sur le marché. L’affiliation aux titres-restaurant est perçue comme une
nécessité contrainte pour fidéliser la clientèle (48% des répondants).

Les critiques des restaurateurs envers les émetteurs de titres se déploient sur trois niveaux :

● Les commissions prélevées par les émetteurs sont perçues comme trop élevées pour la quasi-totalité d’entre eux.
● Un manque de transparence de la part des émetteurs pour 61 % des restaurateurs interrogés.
● Les paiements aux moyens de titres-restaurant ne sont pas rentables pour plus des trois-quarts des interrogés.“Désolé, on ne les prend plus”

Face aux taux élevés des commissions, de plus en plus de restaurateurs refusent d’accepter les titres-restaurant. C’est la principale raison pour laquelle certains établissements, pourtant affiliés à la CNTR, n’acceptent pas ce moyen de paiement (plus des trois-quarts des répondants qui n’acceptent pas
les titres-restaurants citent cette raison). Et ce chiffre risque encore d’augmenter : “Nous ne les acceptons plus car les commissions sont beaucoup trop élevées, c’est du vol”, “Les commissions sont folles ! J’ai l’impression de me faire voler !”, “Commissions abusives pour notre structure”.
L’étude révèle par conséquent que les émetteurs sont d’abord choisis sur la base de critères matériels (montant des commissions prélevées – 67%, délais de remboursement – 47%). Ainsi, l’accueil à un nouveau modèle de titres-restaurant sans commissions est très favorable : 77 % des restaurateurs interrogés sont d’accord de n’accepter que des titres-restaurant sans commission.

*Le premier et seul à ce jour émetteur de titres-restaurant sans commissions pour le restaurateur, seuls les frais bancaires classiques comme pour toute carte bancaire d’entreprise sont à la charge des professionnels.

Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a eu pour conséquence le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal depuis le 24 janvier dernier. Pour s’y retrouver, SVP, service créé en 1935 d’information et d’aide à la décision pour les entreprises, les managers et les élus des structures privées ou publiques, propose d’y voir plus clair concernant le passe vaccinal en entreprise.

Depuis la fin du mois de janvier 2022, un passe vaccinal est désormais prévu pour l’accès aux activités pour lesquelles était demandé auparavant un passe sanitaire. Le passe vaccinal est par conséquent obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans ces lieux, tels que les cafés, restaurants, ou les transports ‘longue distance’.
Attention pour autant, le passe vaccinal n’est pas une obligation vaccinale en tant que telle car ce passe est limité dans le temps. Il ne faut donc pas confondre le passe vaccinal et l’obligation vaccinale qui elle, existe toujours pour certains professionnels de santé notamment.

Un salarié est-il autorisé à s’absenter pour se faire vacciner ?
La loi du 5 août 2021 prévoit toujours à son article 17 que les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19. Le Ministère du travail a précisé, dans son question-réponse que l’employeur peut demander au salarié de justifier son absence en lui présentant la confirmation de rendez-vous de vaccination en amont ou le justificatif de la réalisation de l’injection a posteriori.
Ce dernier a aussi ajouté qu’aucune durée maximale pour cette autorisation d’absence n’était fixée mais que la durée de l’absence devait toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire pour le salarié. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté, et ne peuvent donc pas donner lieu à récupération.
Par ailleurs, une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Est-il possible de licencier un salarié qui refuse de présenter son passe vaccinal ?
La jurisprudence a déjà admis le licenciement d’un salarié qui avait été engagé en qualité d’employé des pompes funèbres et qui avait refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B alors que la vaccination était obligatoire. Si on transpose la jurisprudence au cas du salarié qui ne présente pas son passe vaccinal, on pourrait penser qu’il est possible de licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
Cependant le passe vaccinal n’est pas une mesure qui a vocation à durer dans le temps et la loi a prévu une procédure spécifique de suspension du contrat de travail à mettre en place en priorité.
En conséquence, si un employeur décide de licencier un salarié avant même d’avoir mis en place la suspension du contrat de travail ou s’il décide de licencier le salarié après une courte période de suspension du contrat, le salarié pourrait surement faire reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de contentieux.
Une autre possibilité de licenciement pourrait être envisagée si la période de suspension du contrat de travail du salarié était amenée à durer dans le temps. En effet, la jurisprudence admet le licenciement pour absences prolongées ou répétées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit prouver à la fois la perturbation de l’entreprise et la nécessité de remplacement définitif du salarié.
Cette procédure n’est pas non plus sans risque. Si l’employeur licencie trop tôt le salarié pour absences prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, les juges pourraient estimer que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement dans l’un ou l’autre des cas envisagés reste risqué pour l’employeur. Étant donné qu’il est lié à la santé du salarié, un juge pourrait même considérer le licenciement comme nul.

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de présentation du passe vaccinal peut-il reprendre le travail s’il présente un certificat de rétablissement ?
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois* est un document qui vaut passe vaccinal. La procédure de suspension du contrat de travail du salarié qui ne présente pas de passe vaccinal a vocation à s’appliquer jusqu’à ce que le salarié présente à l’employeur un justificatif qui vaille passe vaccinal. Ainsi, un salarié dont le contrat de travail était suspendu car il n’a pas de schéma vaccinal complet mais qui attrape la Covid-19 et qui peut présenter un certificat de rétablissement à son employeur peut reprendre le travail pour la durée de validité de ce certificat. A l’issue de sa durée de validité, l’employeur devra à nouveau se rapprocher du salarié pour savoir s’il a un autre justificatif qui vaille passe vaccinal. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra à nouveau mettre en œuvre la procédure de suspension du contrat de travail.

Est-il possible de rompre un CDD ou un contrat de mission en l’absence de présentation du passe vaccinal ?
A l’instar du CDI, le CDD ou le contrat de mission d’un salarié temporaire peut être suspendu à défaut de présentation du passe vaccinal. Par contre, l’employeur ne peut pas le rompre pour le seul motif de la non-présentation du passe vaccinal. A l’arrivée du terme du CDD ou du contrat de travail temporaire, l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission reste due au salarié à l’exclusion de la période de suspension.

A quelle date prend fin le dispositif de présentation d’un passe vaccinal pour les salariés ?
La présentation d’un passe vaccinal obligatoire pour l’accès à certains lieux définis à l’article 1 de la loi s’applique aux salariés à partir du 24 janvier 2022.
Auparavant, la loi ‘vigilance sanitaire’ du 10 novembre 2021 avait modifié la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. En effet, l’article 2, 1, a modifié l’article 1, II, A de la loi du 31 mai 2021 pour prévoir que le gouvernement pouvait mettre en œuvre le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 au lieu du 15 novembre  2021 initialement. Ainsi, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022.
Le passe vaccinal ayant remplacé le passe sanitaire à compter du 24 janvier 2022, la durée d’obligation de présentation du passe vaccinal court pour l’instant jusqu’au 31 juillet 2022 même si le ministre de la Santé ainsi que le porte-parole du gouvernement ont évoqué tout récemment une éventuelle levée pour fin mars prochain.

*Depuis le 15 février dernier cette durée de validité a été ramenée de 6 à 4 mois.

Alors que de nombreuses incertitudes pesaient sur l’année 2021, le bilan de l’année écoulée pour l’activité du tribunal de commerce n’a pas été si mauvais qu’attendu. Avec 65 234, le nombre d’immatriculation des entreprises au RCS (Registre du commerce et des sociétés) n’a jamais été aussi élevé en Vaucluse (voir graphique ci-dessous). Par ailleurs, entre 2020 et 2021, le nombre des immatriculations (6 684) a progressé de +29,48%. Un chiffre qui compense largement la hausse des radiations (2 058) s’élevant à +7,24%.

« Malgré l’accélération de la crise sanitaire, je peux aujourd’hui vous dire que le scénario noir du tsunami des défaillances d’entreprises ne s’est pas réalisé en 2021 », s’est félicité Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon lors de la dernière audience solennelle de rentrée qui vient de se tenir au palais de justice de la cité des papes.
« Les chiffres sont éloquents au niveau local comme au niveau national, poursuit Gérard Arnault. Pour notre juridiction le nombre d’ouvertures de défaillances d’entreprises est pratiquement stable en 2021 par rapport à 2020, année qui était déjà en recul de 24%, par rapport à la situation avant la crise de 2019. »

Ne pas crier victoire trop vite
« L’année 2021 est maintenant terminée, explique le président du Tribunal de commerce. Il y a environ 2 mois les signaux sanitaires étaient encourageants et nous pensions tous terminer l’année de manière apaisée et avec une sérénité économique retrouvée. Force est de constater que l’apaisement espéré n’est pas au rendez-vous, que la crise sanitaire est plus que jamais d’actualité et que la désorganisation des entreprises ajoutée à celle des services publics devient un souci quotidien pour leurs dirigeants. »
« En fin d’année, face à l’accélération de la crise sanitaire il s’est avéré nécessaire de soutenir les entreprises impactées. Pour répondre à ce besoin les pouvoirs publics ont mis en place et prolongé des dispositifs d’aide. Je m’en réjouis en espérant qu’elles seront suffisantes pour limiter l’impact financier des contraintes sanitaires qui pèsent lourdement sur les activités liées au tourisme vauclusien notamment. »

Attention aux effets pervers
Toutefois, les outils destinés à soutenir les entreprises, avec la possibilité de continuer à souscrire un plan garanti jusqu’en juin 2022, ont joué leur rôle. Il ne faut cependant pas que ces mesures engendrent des effets pervers.
« Compenser les effets de la crise est incontestablement une bonne chose mais quand l’économie reviendra à la normale il faudra rembourser et plus globalement, toute augmentation de la dette rend plus préoccupante cette hypothèque prise sur le futur », prévient le président Gérard Arnault.

Les dirigeants d’entreprises agissent souvent trop tard
« Les procédures collectives peuvent sauver les entreprises en leur permettant d’étaler leurs dettes antérieures au jugement d’ouverture de la procédure sur une période maximale de 10 ans sans intérêt, rappelle le président du TC d’Avignon. Nous observons aussi que l’ouverture de ces procédures signifie le plus souvent la disparition de l’entreprise dans un délai plus ou moins court. Force est de constater que la plupart des dirigeants qui viennent déclarer la cessation de paiement agissent très majoritairement trop tard alors que leur trésorerie est le plus souvent exsangue. Pour avoir une chance, il faut anticiper. »

Dans cette logique de sauvegarde, le tribunal de commerce n’a pas chômé en 2021 puisqu’il a réalisé 175 entretiens de prévention (+140% par rapport à 2020) auprès de dirigeants dont les entreprises pouvaient potentiellement être en danger. « Pour cela, nous avons développé des outils numériques permettant d’identifier les signaux faibles d’alerte. »
En revanche, avec 47 dirigeants ayant pris l’initiative d’avoir recours au dispositif de prévention, les attentes sont restées inférieures à celle espérées par le tribunal.
« Nous ne pouvons qu’encourager les chefs d’entreprise à anticiper les difficultés que constitueront fatalement l’accumulation des dettes. Ils peuvent solliciter le juge de la prévention pour obtenir de l’information sur le fonctionnement des procédures amiables comme des procédures collectives et lui demander de l’aide pour trouver une solution adaptée et, dans les situations les plus difficiles, venir se mettre le plus tôt possible sous la protection du tribunal. »

Un comité local de sortie de crise
Et Gérard Arnault de saluer la décision du gouvernement de mettre en place un comité local de sortie de crise dans chaque département avec la désignation d’un conseiller spécifique accueillant et orientant les entreprises en situation de fragilité financière. En Vaucluse, ce dispositif est piloté par Frédéric Deroo, administrateur des finances publiques.
« Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’Etat : un aménagement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’Etat en complément des financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. »

Le dévouement du greffe
Enfin, cette audience solennelle de rentrée a été aussi l’occasion pour le président Arnault de souligner l’activité (voir tableau ci-dessous) et la qualité du travail de l’ensemble du personnel du greffe d’Avignon : « Je veux ici remercier leur dévouement à la cause de la justice commerciale. Leur disponibilité et leur écoute attentive m’est précieuse. »
Et Gérard Arnault d’évoquer « la communauté d’hommes et de femmes qui compose ce tribunal » avec les juges, les greffes mais aussi les administrateurs et mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs, les huissiers, les experts judiciaires, les avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras ainsi que les experts-comptables et commissaires aux comptes.

L’expression « Internet des objets » (« Internet of Things », IoT), inventée en 1999 par le technologue britannique Kevin Ashton, décrit un réseau permettant de connecter les objets physiques entre eux : appareils, ordinateurs, machines. À l’époque, ce concept relevait encore du domaine de la science-fiction pour le grand public. Aujourd’hui, avec l’essor des technologies de télécommunication, l’Internet des objets est devenu une réalité. Assistants vocaux, domotique, montres connectées, voitures intelligentes, équipements industriels, etc. : en ce moment même, un vaste réseau d’objets collectent et échangent des données pour exécuter des tâches de manière autonome.

Comme le rapporte Lionel Sujay Vailshery, expert de l’industrie électronique chez Statista, les analystes du marché prévoient que la base installée des appareils connectés à l’Internet des objets atteigne près de 31 milliards d’unités d’ici 2025. « Au fur et à mesure que la technologie progresse, le coût des composants diminue, ce qui favorise le déploiement massif de l’IoT dans l’industrie […] ». La généralisation de cette technologie laisse entrevoir des gains importants de productivité et de traçabilité dans de nombreux secteurs industriels.

Alors que la transformation digitale représente un enjeu majeur de compétitivité économique, des données d’Eurostat montrent que les entreprises européennes présentent des niveaux très variables de modernisation. Comparées à celles des pays voisins, on constate que les entreprises françaises accusent du retard sur les technologies liées à l’Internet des objets. Avec 22 % des entreprises utilisant des objets connectés en 2021, la France fait moins bien que la moyenne de l’UE (29 %). Les entreprises les mieux équipées d’Europe se trouvent en Autriche (51 %), alors que des pays comme la Suède (40 %) et l’Allemagne (36 %) figurent aussi parmi les plus avancés.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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