Le syndicat mixte Comtat Ventoux a entrepris un projet de modification n°2 du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’Arc Comtat Ventoux afin de supprimer la partie dite basse des anciennes papeteries de Malaucène de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) définie sur la commune, ce qui conduit à supprimer en totalité cette UTN.

Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du vendredi 5 au 22 juillet 2024 afin de recueillir les observations du public sur ce projet.

Les éléments du dossier seront consultables à compter du 5 juillet :

 – au siège du syndicat mixte, dans les locaux de l’Hôtel de la CoVe (1171 avenue du Mont Ventoux à Carpentras),

 – à la Mairie de Malaucène (Cours des Isnards)

 – sur le site de lacove.fr  (lien vers la page)

Liste des pièces consultables :

• le dossier administratif comprenant :

  • L’arrêté n°03-2024 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au SCOT de l’Arc Comtat Ventoux,
  • La décision n°E24000054/84 en date du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes désignant le commissaire enquêteur,
  • L’arrêté n°02-2024 du président du syndicat mixte Comtat Ventoux prescrivant la modification n°2 du SCOT,

• le dossier de projet de modification du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux composé des pièces suivantes :

  • La notice explicative de la modification n°2,
  • Le rapport de présentation modifié,
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) modifié et son document graphique modifié,
  • Les annexes générales du projet de SCOT modifié,
  • L’ensemble des avis émis par les personnes publiques associées et autres personnes ou organismes consultés,

• La décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de modification n°2 du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.

Le public pourra présenter ses observations :

• sur les registres ouverts à cet effet au siège du Syndicat Mixte (dans les locaux de la CoVe) et à la mairie de Malaucène.
• par courrier, à M. le Commissaire enquêteur pour la modification n°2 du SCOT  Syndicat Mixte Comtat Ventoux – Hôtel de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085 84203 Carpentras Cedex
• par mail, à epscotacv@lacove.fr

Le commissaire enquêteur assurera également des permanences pour recevoir les observations du public selon le calendrier ci-après :

 – le vendredi 5 juillet de 9h à 12h, et le lundi 22 juillet de 13h30 à 16h, à l’Hôtel de la CoVe,

 – le mercredi 10 juillet de 13h30 à 16h45, et le lundi 15 juillet de 9h à 12h, à la mairie de Malaucène.

L.G.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d’annoncer la signature de la Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de Contournement Ouest de Nîmes (Conîmes).
Dans le détail, cet arrêté ministériel a été signé le 4 mars 2024, dans la continuité de l’enquête publique qui s’était déroulée entre le 6 février et le 9 mars 2023.
Ce projet de 12,3 km vise à contribuer à l’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble du secteur ouest de Nîmes, en diminuant la saturation routière croissante et en favorisant le transit entre Alès et l’autoroute A9. Il est complété par un barreau de raccordement à la RN 113.

« Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas que l’on est sûr de perdre. »

Franck Proust, président de Nîmes Métropole,

Arlésienne ou serpent de mer ?
« Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas que l’on est sûr de perdre » insiste Franck Proust, président de Nîmes Métropole, avant de préciser que « malgré le défaitisme de beaucoup de personnes sur ce dossier ‘serpent de mer’, à l’Agglo nous n’avons jamais baissé les bras, et cette persévérance porte aujourd’hui ses fruits. Cette décision est une étape importante dans ce dossier majeur pour la qualité des mobilités sur le territoire de Nîmes Métropole ».
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête avait rendu un avis favorable assorti de réserves, qui ont pu être levées au terme d’un travail de concertation. La décision administrative qui vient d’être prise a pour seul objet de reconnaître l’utilité publique du projet, constatée à l’issue de l’enquête publique, et ne préjuge pas des suites de la procédure, qui dépendent, en particulier, des réponses à apporter sur les plans environnemental et financier.

Aller vite pour éviter les écueils
« Nous avons toujours été lucides sur les enjeux de ce dossier et les risques d’écueils, comme j’ai toujours avancé qu’il fallait jouer avec les calendriers croisés des Contrats de plan Etat-Région (CPER) et du Plan autoroutier » rappelle Franck Proust. Partant de là, il faut aller vers un phasage de l’opération tout en s’appuyant sur une DUP traitant de l’ensemble du tracé. « C’est la condition de l’efficacité et du gain d’un temps déjà trop long » précise le président de Nîmes Métropole.
« L’engagement opérationnel et financier de Vinci autoroute pour traiter prioritairement et rapidement le tronçon reliant l’A9/RN113 à la RD40 (Route de Sommières), est une réelle opportunité à la fois pour concrétiser au plus tôt le désenclavement du CHU de Nîmes (plus gros employeur du Gard avec plus de 6 000 agents), de la caserne du SDIS mais aussi de l’ensemble des entreprises de la Zone industrielle de Saint-Césaire » explique les services de Nîmes Métropole.

Trouver les solutions environnementales ainsi que les financements
La préfecture du Gard précise cependant que « la réalisation du Conîmes reste conditionnée à la délivrance d’une autorisation environnementale, qui intègre notamment l’organisation préalable d’une enquête publique spécifique. Pour être obtenue, cette autorisation nécessitera que l’ensemble des enjeux environnementaux soient pris en compte. Les contraintes relatives au milieu naturel sont considérées comme très fortes sur ce secteur. Des enjeux importants de préservation de la biodiversité ont d’ores et déjà été identifiés, notamment en zone de garrigue de Nîmes, avec le recensement de plusieurs espèces protégées. Des mesures de compensation environnementales devront être définies, nécessitant des études environnementales complémentaires. D’autre part, le plan de financement du Conîmes devra être finalisé, tant dans ses modalités que dans le partage de l’effort entre co-financeurs. L’Etat n’a pas identifié ce projet, qui correspond essentiellement à des enjeux de circulation locale et de desserte de territoires à proximité, dans ses priorités de financement dans le cadre des discussions négociations avec la région Occitanie sur le volet mobilités 2023-2027 du CPER (Contrats de plan État-Région) ».
Le coût de l’opération est estimé à 268M€ actuellement (contre 200M€ en 2019).

Une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan de prévention du risque d’inondation de la Durance va être ouverte du mardi 2 mai au mardi 6 juin pour la commune de Pertuis.

Il sera possible de consulter les pièces du dossier, au format papier et numérique, ainsi que le registre d’enquête au service urbanisme de la mairie de Pertuis, mais aussi sur le site de la préfecture de Vaucluse.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses remarques au service urbanisme de la mairie de Pertuis du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis sur rendez-vous de 13h30 à 17h30. Le service sera fermé exceptionnellement le vendredi 19 mai. Il est également possible d’adresser ses remarques par écrit à Mme la commissaire enquêteur (Mairie de Pertuis – Service urbanisme — Impasse Jules Seguin, 84 120 Pertuis) ou par mail à l’adresse ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr

La commissaire enquêteur Jacqueline Ottombre Merian se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la mairie : le mardi 2 mai de 9h à 12h, le mardi 9 mai de 9h à 12h, le vendredi 19 mai de 14h à 17h, le vendredi 26 mai de 9h à 12h, et le mardi 6 juin de 14h à 17h.

V.A.

Une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan de prévention du risque d’inondation du Calavon-Coulon amont sera ouverte à partir du 25 avril et jusqu’au 26 mai.

Ce plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) concerne les communes de : Apt, Bonnieux, Beaumettes, Cabrières-d’Avignon, Caseneuve, Castelet, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Maubec, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustel, Saint-Martin-de-Castillon, Saignon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Viens et Villars.

Le dossier d’enquête sera consultable dans les quatre mairies sièges de l’enquête publique (Apt, Cabrières d’Avignon, Goult et Saint-Saturnin-les-Apt) et sur les sites vaucluse.gouv.fr et registredemat.fr. Le public pourra consulter le dossier et consigner ses remarques sur le registre papier dans l’une des quatre communes sièges de l’enquête ou les adresser par écrit.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les quatre mairies sièges selon le calendrier suivant :

• Mardi 25 avril de 9h à 12h à la mairie d’Apt ;
• Mardi 2 mai de 14h à 17h à Saint-Saturnin-les-Apt ;
• Vendredi 5 mai de 9h à 12h à Cabrières d’Avignon ;
• Mardi 9 mai de 14h à 16h à Goult ;
• Lundi 15 mai de 14h à 17h à Saint-Saturnin-les-Apt ;
• Lundi 22 mai de 14h à 17h à Cabrières d’Avignon ;
• Mardi 23 mai de 9h à 12h à Goult ;
• Vendredi 26 mai de 14h à 17h à Apt.

Suite à son annulation, une nouvelle enquête publique portant sur l’aménagement d’une zone d’activité économique de près de 27 hectares à vocation industrielle et artisanale en extension de la zone du Plan existante à Entraigues-sur-la-Sorgue se déroulera du lundi 5 décembre au mardi 10 janvier.

Cette nouvelle enquête publique sera composée d’une déclaration d’utilité publique, d’une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, ainsi que d’une détermination des parcelles à déclarer cessibles nécessaires pour la réalisation de ce projet.

L’enquête aura lieu au service urbanisme de la mairie pendant 36,5 jours consécutifs. Un registre d’enquête sera mis à disposition du public sur place. Il sera invité à y inscrire ses observations et ses propositions. Il sera également possible d’envoyer ces dernières par voie postale au commissaire enquêteur Georges Chariglione (Mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue, service urbanisme – 1115 route de Sorgues – 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue) ou par mail à l’adresse amenagement@grandavignon.fr. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie les lundi 5 décembre 2022 de 9h à 12h, mardi 13 décembre 2022 de 14h à 17h, jeudi 22 décembre 2022 de 9h à 12h, mercredi 28 décembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 6 janvier 2023 de 14h à 17h, et mardi 10 janvier 2023 de 8h30 à 11h30.

Le dossier pourra être consulté gratuitement sur le post informatique de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue, sur le site du Grand Avignon, sur le site Registre Demat, et sur le site de la Préfecture de Vaucluse du 5 décembre au 10 janvier.

Une zone stratégique pour le développement économique

L’objectif de cette extension est de créer une zone destinée à l’accueil d’activités économiques à vocation industrielle et artisanale, afin d’accueillir des entreprises agroalimentaires et de relocaliser des industries. Elle se situera dans une zone à proximité de l’autoroute A7, de la zone commerciale d’Avignon Nord, mais aussi de quartiers résidentiels en cours de développement et du centre-ville d’Entraigues-sur-la-Sorgue, ce qui permettra de structurer un quartier d’activités et de développer une offre foncière et immobilière visant à accueillir des activités économiques productives.

Le territoire du Grand Avignon regroupe plus de 30 000 entreprises et comptabilise plus de 87 000 emplois répartis sur deux départements et deux régions. En créant de nouvelles zones d’activités, le territoire souhaite créer de la richesse pour accueillir une nouvelle population et permettre à celles qui sont en difficultés de trouver leur place dans la société. Il a été estimé que l’extension de la zone du Plan créera environ 640 emplois.

V.A.

Après l’enquête publique qui s’est tenue du 6 janvier au 9 février dernier, la commission d’enquête sur l’amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues du Rhône sur la commune d’Avignon vient de rendre son rapport public.

« La commission chargée de conduire l’enquête publique sur le projet de confortement des digues Piot et Barthelasse a rendu son rapport public, expliquent la communauté d’agglomération du Grand Avignon et la commune d’Avignon. Elle émet un avis favorable, avec deux réserves et des recommandations, qui rendent possible le lancement du projet, tout en conciliant le respect de l’environnement, comme l’avaient exprimé le Grand Avignon et la Ville d’Avignon dans leurs observations. »

Un espace environnemental et agricole majeur pour l’agglomération
Pour rappel, le Grand Avignon porte un projet d’amélioration de la protection contre les crues des îles Piot et de la Barthelasse dans le cadre de son action en faveur de la prévention des inondations. Ce secteur, situé dans le lit majeur du Rhône sur la commune d’Avignon, constitue une des zones d’expansion des crues du Rhône et subit donc régulièrement des inondations. Ces îles sont habitées par une population permanente d’un millier d’habitants et peuvent accueillir une population beaucoup plus importante en période estivale.
Par ailleurs, cette zone constitue également un poumon vert de l’agglomération et lieu de production agricole majeur pour le territoire abritant également une forêt alluviale préservée. Cependant, cet espace est sécurisé par un ensemble d’ouvrages de protection construits à différentes époques qui offre un niveau de protection inégal.

Mieux protéger la zone
L’objectif de l’agglomération et de la Ville est d’assurer la protection des secteurs urbanisés des îles Piot et Barthelasse, permettant de garantir la sécurité des personnes et des biens,  supprimer le risque de rupture des digues en cas de surverse du Rhône, réduire la fréquence des inondations,  retarder l’arrivée des éventuels débordements pour une meilleure gestion de crise ainsi que de pérenniser les activités de production agricole, de
tourisme et de loisirs.

Avis favorable avec 2 réserves
« Le rapport souligne d’abord la forte participation du public au cours de cette enquête qui a recueilli 1 600 observations sur le registre dématérialisé, plus de 300 observations sur le registre papier et 2 pétitions de l’association SOS Barthelasse et de l’ASCO (Association syndicale constituée d’office, gestionnaire des digues et ouvrages hydrauliques), rappelle le Grand Avignon. C’est sur la base de ces contributions citoyennes que la commission d’enquête, instance indépendante, a exprimé ses conclusions. Elle relève ainsi la nécessité légale et technique de mettre en œuvre ce confortement pour supprimer le risque de rupture des digues actuelles et dans l’objectif d’assurer la protection des habitants et de pérenniser les activités économiques sur les deux îles. »
La commission d’enquête exprime cependant deux réserves sur le projet qui concernent tout d’abord, « l’absence de solution proposée pour l’appontage des péniches, et ensuite, l’absence de solutions alternatives pour éviter l’impact sur la ripisylve sur les sections 1 et 2 du chantier, correspondant à la portion de la digue de la Barthelasse comprise entre le chemin de la Traille et le chemin de la Projette ».

Lancement des travaux en 2023
Pour le Grand Avignon comme pour la ville, il s’agit là d’une position équilibrée, permettant de répondre tout à la fois aux enjeux de protection des populations et des acteurs économiques de ces îles tout en préservant la richesse naturelle et la biodiversité exceptionnelles de ce territoire unique en Europe.
« En conséquence, le Grand Avignon, qui pilote ce projet depuis 2018, va pouvoir engager un programme de travaux, le plus respectueux possible de l’environnement, et dans les délais impartis, se félicite l’agglomération. En 2023, seront ainsi lancés les travaux de confortement des digues sur toutes les sections qui font l’objet d’un consensus, à commencer par l’île Piot et les mesures de compensation hydraulique au niveau du quai des Allemands. En parallèle, pour les sections faisant l’objet d’une réserve de la commission d’enquête, le Grand Avignon va engager des études complémentaires pour trouver une solution alternative conciliant toujours plus et mieux protection des habitants et respect de la biodiversité. »