La Région Sud lance un Chèque Urgence Energie pour venir en aide à aux boulangers-pâtissiers et aux TPE de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette aide vient dans un contexte de très forte hausse des tarifs énergétiques actuelle en France. Ce sont donc 3M€ qui sont débloqués immédiatement à destination des très petites entreprises régionales.
« Ce Chèque Urgence Energie sera essentiel pour aider nos TPE à traverser cette période,  explique Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’objectif est clair : ne laisser personne sur le bord du chemin, comme nous le faisons depuis mars 2020 pour l’ensemble des entreprises du territoire. Il s’agira aussi de s’inscrire dans la complémentarité avec les dispositifs de l’Etat, pour éviter les doublons. C’est du concret et une aide très attendue. La boulangerie c’est souvent le commerce central de nos quartiers, de nos villes et de nos villages. »

Eviter la disparition de nombreuses entreprises
Ce chèque a pour but de soutenir les TPE directement touchées par les effets négatifs des nouveaux coûts importants de l’énergie et ainsi éviter leur affaiblissement ou leur disparition. Le soutien sera calculé sur la base du chiffre d’affaires des structures et du coût effectif de la facture énergétique. Il sera aussi mis en lien et adapté en fonction des annonces du gouvernement et des dispositifs d’Etat afin de créer une complémentarité et ainsi d’éviter les similitudes trop importantes.
Enfin, pour accéder à cette aide de la région, il sera considéré les conséquences financières effectives pour les entreprises concernées et notamment les boulangeries qui sont les premières touchées par les complications liées à l’énergie. Un autre accompagnement existait pour la redynamisation des territoires et des centres-villes pour les petites entreprises et les artisans : le programme ‘Zéro rideau fermé’, celui-ci sera encore en place en parallèle de ce nouveau Chèque Urgence Energie.

M.C.

Jusqu’en octobre 2022, les États membres de l’Union européenne ont importé de Russie des marchandises d’une valeur de 181 milliards d’euros, soit une augmentation de 38 % par rapport à l’année précédente.

Cela ne signifie pas pour autant que les sanctions imposées à la suite de la guerre d’agression russe en Ukraine n’ont pas eu d’effet, comme l’illustre la tendance à la baisse représentée dans notre graphique basé sur les données d’Eurostat. Le record d’importation de l’année dernière s’explique essentiellement par la forte hausse des prix des combustibles fossiles au cours du premier semestre. Mais depuis la fin de l’été, les cours du pétrole et du gaz sont retombés.

Au cours des dix premiers mois de 2022, les importations européennes de « combustibles minéraux, lubrifiants et produits connexes » provenant de Russie ont représenté 131,5 milliards d’euros, soit 73 % du total importé de ce pays, selon Eurostat. A titre de comparaison, en 2021, les recettes russes liées aux exportations de pétrole et de gaz vers l’Europe s’élevaient à 104 milliards d’euros et représentaient 64 % du total exporté vers l’UE.

De Claire Villiers pour Statista

Avec le redémarrage de l’unité N°1 depuis le 13 décembre dernier, les 4 réacteurs de la centrale nucléaire de Tricastin d’EDF alimentent tous désormais le réseau électrique français. Ces dernières années, les différentes unités du site de production d’électricité ont fait l’objet d’arrêt de maintenance programmé ou d’inspection lors des contrôles dans le cadre des opérations de visite décennale de cette centrale nucléaire mise en service en 1980.

La visite décennale se distingue des autres arrêts de maintenance notamment par les contrôles réglementaires qui sont réalisés et qui doivent être validés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ARS) pour pouvoir redémarrer le réacteur : l’épreuve de contrôle de la cuve du réacteur, l’épreuve enceinte pour vérifier la résistance du bâtiment dans lequel se trouve le réacteur ainsi que l’épreuve hydraulique des circuits primaire et secondaire pour contrôler la résistance des tuyauteries et des soudures.

La centrale de Tricastin compte 4 unités de production d’une puissance de 900 MW chacune. Ce site employant plus de 2 000 personnes, dont 600 salariés d’entreprises sous-traitantes, fournit l’équivalent de 6 % de la production d’énergie de l’ensemble du parc nucléaire hexagonal.

L.G.

Avec le retour du froid revient la sempiternelle question de la chasse aux passoires thermiques. S’il reste encore beaucoup de choses à faire pour améliorer la qualité énergétique de l’habitat en Vaucluse, le département ne s’en sort pas si mal, comme la majorité des départements du Sud de la France d’ailleurs. Pour autant, dans un territoire où la pauvreté est bien installée le coût de l’énergie représente un problème pour les ménages précaires ne disposant pas de système de chauffage performant.

Alors que pour 55% des Français la rénovation des logements mal isolés constitue, et de loin, la principale mesure à mettre en œuvre ces cinq prochaines années dans le domaine du logement la planification écologique voulue par le gouvernement prévoit d’interdire progressivement la mise en location des ‘passoires thermiques’ à partir de 2025. A cette date, il sera impossible de louer un logement classé G (voir tableau graphique ci-dessous) sur un DPE (Diagnostic de performance énergétique). Ensuite cela sera le tour des logements classés F (en 2028) et E (en 2034). Dans le même temps, l’audit énergétique est obligatoire pour les propriétaires voulant vendre des biens F ou G depuis cette année, E en 2025 puis D en 2034. Le tout intégrant déjà depuis cette année un gel des loyers pour les logements classés F et G. Le but étant d’inciter à rénover en priorité ces logements pour minimiser le gaspillage et la précarité énergétique. Afin de respecter les objectifs de ce calendrier de la loi climat et résilience, les pouvoirs publics tablent sur la rénovation de 700 000 de logements par an.

Le Vaucluse en 16^e position
« Avec la planification écologique, la nécessité de rénover le parc immobilier français n’a jamais été aussi forte, explique Chloé Clair, directrice générale de namR, base de données numérique sur le logement ayant réalisé une étude sur le classement des villes françaises avec le moins de passoires énergétiques. »
Actuellement sur les 37 millions de logements qui composent le parc immobilier français, on estime entre 4,9 et 7,2 millions le nombre de passoires thermiques pour une moyenne nationale évaluée à 16,8%.
En Vaucluse, cette part se situe largement sous ce seuil avec 8,9% du parc. De quoi figurer en 16e position nationale de ce classement dominé par la Gironde (5,4%) et fermé par les Hautes-Alpes.

Les départements de la partie Sud sont plutôt bien placés dans ce palmarès et contrairement aux idées reçues c’est plutôt dans la région parisienne, les zones montagneuses et les départements ruraux que l’on trouve les plus fortes proportions de passoire thermiques.
Même constat dans les villes où Avignon (9,6%) apparaît en 18e position d’un ‘Top 50’ mené par de nombreuses communes méditerranéennes (voir classement ci-dessous) très largement devant de nombreuses villes d’Île-de-France dont Paris (50^e avec 24%).

Combien ça coûte ?
« En moyenne, il faut compter entre 15 000 et 40 000€ pour une rénovation garantissant de réelles économies d’énergie, estime Olivier Colcombet, président de Drimki, spécialiste de l’estimation immobilière, qui a réalisé un sondage avec BVA sur les freins à l’amélioration énergétique des logements des Français. Pour le propriétaire bailleur, qui doit en assumer le coût initial, la question se pose encore plus drastiquement puisque les futures économies d’énergies profiteront avant tout à son locataire. Aussi, sans garantie de voir le prix de son bien valorisé à la hauteur du montant investi, il rechigne à passer à l’action, d’autant qu’il est difficile d’évaluer de manière précise le coût d’usage d’un logement. »

Pour près des trois quarts des Français, le coût des travaux est l’élément dissuadant le plus les propriétaires d’agir (71%).

L’ampleur des travaux est considérée comme le second point bloquant (31%). Environ un quart des Français estiment aussi que le manque d’information (sur les diagnostics, les aides…) peut également stopper les propriétaires (23%). Enfin, la difficulté à trouver des prestataires est, elle, mise en avant par 19% des personnes interrogées dans le cadre de l’étude Drimki-BVA.

« Pour compenser le coût des rénovations, les aides de l’Etat ne se révèlent pas suffisamment incitatives, poursuit Olivier Colcombet. Soumise à des conditions de ressources, ‘Ma Prime Rénov’ ne concerne que les ménages les plus modestes, tandis que les prêts à taux zéro sont conditionnés dans le temps. Ainsi, les dispositifs mis en place ont surtout touché les foyers qui voulaient et pouvaient réaliser des travaux simples et ponctuels, éloignés des objectifs de réelles performances énergétiques fixés par la loi. »

« À ce titre, le DPE représente un outil d’actions majeur pour faire baisser l’impact carbone des bâtiments, assure Chloé Clair de namR. Pour répondre à ces enjeux, tout un écosystème d’aide à la rénovation est en train de se mettre en place pour accompagner les particuliers dans cette démarche. Preuve des avancées concrètes, des organisations et acteurs telles que les banques jouent un rôle fondamental pour faciliter les démarches de rénovation, conseiller sur les aides disponibles et financer le reste-à-charge. » Les solutions existent donc comme le lancement d’un PTZ (Prêt à taux zéro) associé à Ma Prime Rénov’ (voir exemples ci-dessous). Autre exemple pour une pompe à chaleur d’une valeur de 12 500€, les aides peuvent s’élever 9 000€ avec un reste à charge 3 500€. Cela reste une somme, qui explique pourquoi ce sont les petits propriétaires et les classes moyennes déjà fragilisée qui ont du mal à suivre. Pour autant, près d’un million de dossiers ont ainsi été déposés pour bénéficier de cette prime en 2020 ou 2021. Le Conseil départemental de Vaucluse n’hésite pas non plus à accompagner ce type de démarche.

L’isolation du toit et des combles, par exemple, permet de se protéger des températures extérieures puisqu’elle supprime les ponts thermiques. Sans compter qu’elle est la plus simple à mettre en œuvre et que de nombreuses aides gouvernementales l’encouragent encore.
Concrètement pour tenter de gagner une lettre dans le classement des logements il faut opter pour l’isolation par l’intérieur, changer ses radiateurs par des radiateurs dits intelligents (programmable) ou changer ses ouvrants (fenêtres, portes, etc.)
Pour gagner deux lettres ou plus il faut plutôt envisager une isolation (des murs par l’extérieur, isolation toiture, isolation plancher,..), une rénovation ou l’installation d’une VMC performante ou bien changer de système de chauffage.

Conséquences pour les investisseurs et impact sur les locations de vacances
Pour les investisseurs locatifs immobiliers, ces nouvelles contraintes s’appliquant progressivement aux passoires thermiques ne sont également pas sans conséquences. Elles exigent d’être particulièrement vigilants concernant la rentabilité d’une opération. En effet, pour ces derniers une attention toute particulière s’impose désormais quant à un futur achat ou un bien actuel, afin de prendre en considération une éventuelle rénovation ou vente.
A l’inverse, les nouvelles exigences énergétiques ne s’appliquent s’applique que pour les logements constituant la résidence principale du locataire. Les meublés touristiques, et plus généralement toutes les locations de courte durée, ne sont donc pas soumis à cette obligation et le Gouvernement n’envisage donc pas de revoir les obligations de performance minimale fixées pour ce type de parc locatif.

Syndrome du grille-pain : bien isolé ne veut pas dire forcément petite facture énergétique
Attention toutefois car être bien isolé ne veut pas dire forcément faible consommation consommer d’énergie. En effet, en Vaucluse 48% des systèmes de chauffage sont électriques (ndlr : à l’inverse le chauffage urbain ne représente que 1% dans le département contre 5% au niveau national) et malgré une bonne isolation si le système de chauffage n’est pas performant la facture peut être salée : c’est le syndrome du grille-pain ou de ces radiateurs électriques ‘low-cost’ qui chauffent peu et consomme beaucoup.
Dans un département les plus pauvres de France, où plus de 36 000 ménages vauclusiens sont actuellement en précarité énergétique (plutôt haut Vaucluse, Luberon, Mont de Vaucluse, plateau de Sault…), où Avignon arrive en 16^e position des 116 villes françaises de plus de 50 000 habitants pour la consommation électrique par habitant l’enjeu de la baisse de la facture énergétique pour des ménages Vauclusiens reste plus que jamais d’actualité.

Dans un contexte de crise énergétique, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France a mis en place un suivi hebdomadaire de la consommation d’électricité dans l’Hexagone. Les chiffres communiqués sont « alignés sur les températures normales pour la période » et sont indépendants des effets des conditions météorologiques sur la consommation (vagues de froid/douceur).

Sur les quatre dernières semaines, du 6 novembre au 4 décembre 2022, la consommation d’électricité à température normale en France affiche une diminution de 6,6 % par rapport au minimum des années précédentes (2014-2019, hors crise sanitaire). Comme le montre notre graphique, cette tendance baissière s’est même amplifiée la semaine dernière, avec une diminution de 8,3 % (toujours par rapport à la même référence).

Comme l’explique RTE, « la baisse de la consommation apparaît désormais concerner tous les secteurs. Elle a d’abord été identifiée dans le secteur industriel, dès l’automne, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Les chiffres les plus récents – collectés durant la période de froid des derniers jours – montrent que la baisse de consommation concerne également le secteur résidentiel et tertiaire ». Des données qui semblent pour le moment confirmer, y compris depuis l’arrivée des premières températures hivernales, l’effet réel des actions de sobriété engagées par les entreprises et les particuliers.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne a produit plus d’électricité éolienne et solaire que jamais auparavant, selon une étude des organisations Ember et E3G. Entre mars et septembre 2022, environ le quart de l’électricité produite dans l’UE (24 %) provenait de l’énergie solaire et éolienne, contre une part de 21 % l’année dernière à la même période.

Au total, 345 térawattheures (TWh) d’électricité ont été générés avec ces deux sources renouvelables entre mars et septembre, soit une augmentation de 39 térawattheures par rapport à mars-septembre 2021.

Comme le montre également notre graphique, cette hausse de la production à partir d’énergie éolienne et solaire a contribué à compenser les effets de la sécheresse de l’été 2022, à l’origine d’une baisse de 21 % de la production d’électricité d’origine hydraulique et d’une diminution de 19 % de la production nucléaire. Les pays de l’UE ont néanmoins aussi eu recours à davantage d’énergies fossiles (charbon, lignite, gaz) pour faire face à la diminution de la production issue de ces deux sources.

De Claire Villiers pour Statista

Les prix de l’énergie et des carburants flambent, avec un impact pour les entreprises et les salariés. Le télétravail serait-il exceptionnellement la solution pour limiter les frais ? Un salarié peut-il demander à télétravailler pour ces raisons ? Ou, à l’inverse demander à venir sur site pour limiter ses frais à domicile ? L’employeur peut-il, de son côté, exiger qu’il télétravaille pendant plusieurs jours d’affilée ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

Un salarié peut-il demander à télétravailler pour économiser du carburant ?
Oui, pour cela, il faut d’abord vérifier s’il existe un accord collectif ou une charte sur le télétravail qui a prévu les modalités de recours à un télétravail exceptionnel et l’appliquer le cas échéant. Si ce n’est pas le cas, on peut quand même à tout moment convenir de recourir au télétravail d’un commun accord avec l’employeur, accord formalisé par tout moyen.

Peut-il demander à revenir sur site pour limiter ses frais à domicile ?
Celui qui est habituellement en télétravail peut être tenté de revenir dans l’entreprise chauffée et alimentée en électricité.  Là encore, employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, convenir de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise, la décision restant à la discrétion de l’employeur. Les conditions de retour à une situation sans télétravail doivent être prévues par l’accord ou la charte sur le télétravail (Code du travail, art. L.1222-9).

Peut-on imposer du télétravail exceptionnel à un salarié ?
Le plan de sobriété énergétique du Gouvernement a évoqué la possibilité de renforcer le télétravail cet hiver pour permettre à des bâtiments de fermer. L’idée fait débat, puisque le gain énergétique dépend des conditions de travail spécifiques de chaque entreprise et risque a contrario d’augmenter les dépenses énergétiques des salariés…
Renforcer oui ; imposer non. Pour l’imposer, il faut faire face à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, comme la menace du Covid-19. Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le salarié peut-il exiger une indemnisation des frais occasionnés par le télétravail ?
Les frais exposés en télétravail sont différents de ceux des salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise : abonnement Internet, achat de fournitures de bureau (imprimante, encre) mais aussi électricité et chauffage ; un sujet  « brûlant » du moment…

Le principe posé par la Cour de cassation est que les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur. Cela s’applique à l’ensemble des situations de travail, y compris le télétravail.
La plupart du temps, la question des frais du télétravail est réglée dans l’accord collectif, la charte mettant en place le télétravail ou l’accord salarié-employeur.

Concrètement, le remboursement des frais engagés peut se faire :

• Au réel, sur présentation de justificatifs,
• Ou sous la forme d’allocation forfaitaire, dont le montant maximum varie selon le nombre de jours effectués en télétravail.

Avec la hausse prévisible des prix de l’énergie, le remboursement au réel comporte le risque d’augmenter la prise en charge de l’employeur et l’allocation forfaitaire d’être jugée trop faible par le salarié pour couvrir la réalité de ses frais…

Par Anne-Lise Castell,  juriste en droit social et rédactrice au sein des Éditions Tissot pour RésoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

A partir du 1er novembre 2022, la commune de Saint-Didier éteindra partiellement ou totalement certains secteurs d’éclairages publics et réduira l’intensité d’autres secteurs, toutes les nuits, à partir de minuit et jusqu’à 5 heures du matin.
Cette mesure vise à lutter contre le réchauffement dû aux émissions par Gaz à effet de serre (GES) en réduisant la consommation d’énergie de la commune ainsi que d’appliquer, comme le font plus de 12 000 communes françaises, les directives nationales et européennes « par la mise aux normes des équipements et la maîtrise de l’énergie dans un contexte budgétaire de fonctionnement en constante réduction ».
« Si nous nous sommes tous habitués depuis des décennies, à l’allumage automatique des luminaires dès la tombée de la nuit, jusqu’au lever du jour, les impacts économiques et écologiques obligent aujourd’hui l’ensemble des collectivités à remettre en question cette habitude de fonctionnement dépassée », explique la municipalité.

Enjeu économique de taille
« À Saint-Didier, depuis le début de l’année, nous avons dressé un état des lieux et mis à l’étude le fonctionnement de tout l’éclairage public existant en relation étroite avec les services techniques du syndicat départemental d’électrification, et avec la société de maintenance et de rénovation de nos installations d’éclairage public, poursuit la Ville. Notre commune s’active à baisser les émissions de Gaz à Effet de Serre, génératrices de hausse de température nous enfermant dans l’infernal cycle sécheresse/tempête, en réduisant ses besoins en électricité, grâce à cette démarche d’expérimentation qui évoluera en fonction des possibilités ouvertes par les rénovations techniques et les nouvelles technologies. Elle se traduit par une décision d’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h chaque nuit, totale ou partielle en fonction du secteur. Il sera tenu compte des observations et suggestions de la population qui remonteront auprès des élus et services municipaux. »
Outre l’aspect environnemental, l’enjeu est aussi économique pour Saint-Didier. En effet, la consommation électrique totale annuelle de l’éclairage public de la commune représente plus de 300 000 KWh pour une dépense totale de près de 45 000€ par an.

L.G.

Le prix de l’électricité est en hausse constante depuis plus de dix ans. Cependant, le phénomène s’est accéléré avec la crise énergétique qui touche l’Europe depuis l’année 2021 et la reprise économique post-pandémique. Une tendance qui s’est aggravée avec la guerre en Ukraine cette année. Les vagues de chaleur qui ont fait grimper la demande d’électricité et perturbé la production cet été, combinées à la réduction voire l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’UE, ont provoqué une nouvelle flambée des prix, et la plupart des pays ont enregistré des records.

Si la pénurie d’approvisionnement en énergie touche l’UE dans son ensemble, l’impact sur le prix de l’électricité n’est pas le même partout. En août 2022, c’est l’Italie qui affichait le prix le plus élevé sur le marché de gros, à plus de 543 euros par mégawattheure. Ce pays est notamment le premier importateur net d’électricité de l’UE. La France et l’Allemagne ont également connu une explosion des prix ces derniers mois, mais parvenaient à maintenir une moyenne inférieure à 500 euros par mégawattheure au mois d’août.

Comme le met en avant notre graphique, cette situation semble éloignée de celle observée sur la péninsule ibérique, où le prix de l’électricité sur le marché de gros se situait toujours en-dessous de 200 euros le mégawattheure à la même période. La Commission européenne a en effet accordé une dérogation qui permet à l’Espagne et au Portugal de plafonner les prix du gaz intervenant dans la production d’électricité.

Outre cette « exception ibérique », c’est en Suède (non incluse dans notre graphique) – où l’hydroélectricité et l’énergie nucléaire représentent une part importante de la production électrique – que la hausse a été la moins prononcée en 2022. Dans ce pays, le prix moyen de l’électricité est passé de 90 à 190 euros par mégawattheure entre janvier et août.

De Tristan Gaudiaut pour Statista