Avec le retour du froid revient la sempiternelle question de la chasse aux passoires thermiques. S’il reste encore beaucoup de choses à faire pour améliorer la qualité énergétique de l’habitat en Vaucluse, le département ne s’en sort pas si mal, comme la majorité des départements du Sud de la France d’ailleurs. Pour autant, dans un territoire où la pauvreté est bien installée le coût de l’énergie représente un problème pour les ménages précaires ne disposant pas de système de chauffage performant.

Alors que pour 55% des Français la rénovation des logements mal isolés constitue, et de loin, la principale mesure à mettre en œuvre ces cinq prochaines années dans le domaine du logement la planification écologique voulue par le gouvernement prévoit d’interdire progressivement la mise en location des ‘passoires thermiques’ à partir de 2025. A cette date, il sera impossible de louer un logement classé G (voir tableau graphique ci-dessous) sur un DPE (Diagnostic de performance énergétique). Ensuite cela sera le tour des logements classés F (en 2028) et E (en 2034). Dans le même temps, l’audit énergétique est obligatoire pour les propriétaires voulant vendre des biens F ou G depuis cette année, E en 2025 puis D en 2034. Le tout intégrant déjà depuis cette année un gel des loyers pour les logements classés F et G. Le but étant d’inciter à rénover en priorité ces logements pour minimiser le gaspillage et la précarité énergétique. Afin de respecter les objectifs de ce calendrier de la loi climat et résilience, les pouvoirs publics tablent sur la rénovation de 700 000 de logements par an.

Le Vaucluse en 16^e position
« Avec la planification écologique, la nécessité de rénover le parc immobilier français n’a jamais été aussi forte, explique Chloé Clair, directrice générale de namR, base de données numérique sur le logement ayant réalisé une étude sur le classement des villes françaises avec le moins de passoires énergétiques. »
Actuellement sur les 37 millions de logements qui composent le parc immobilier français, on estime entre 4,9 et 7,2 millions le nombre de passoires thermiques pour une moyenne nationale évaluée à 16,8%.
En Vaucluse, cette part se situe largement sous ce seuil avec 8,9% du parc. De quoi figurer en 16e position nationale de ce classement dominé par la Gironde (5,4%) et fermé par les Hautes-Alpes.

Les départements de la partie Sud sont plutôt bien placés dans ce palmarès et contrairement aux idées reçues c’est plutôt dans la région parisienne, les zones montagneuses et les départements ruraux que l’on trouve les plus fortes proportions de passoire thermiques.
Même constat dans les villes où Avignon (9,6%) apparaît en 18e position d’un ‘Top 50’ mené par de nombreuses communes méditerranéennes (voir classement ci-dessous) très largement devant de nombreuses villes d’Île-de-France dont Paris (50^e avec 24%).

Combien ça coûte ?
« En moyenne, il faut compter entre 15 000 et 40 000€ pour une rénovation garantissant de réelles économies d’énergie, estime Olivier Colcombet, président de Drimki, spécialiste de l’estimation immobilière, qui a réalisé un sondage avec BVA sur les freins à l’amélioration énergétique des logements des Français. Pour le propriétaire bailleur, qui doit en assumer le coût initial, la question se pose encore plus drastiquement puisque les futures économies d’énergies profiteront avant tout à son locataire. Aussi, sans garantie de voir le prix de son bien valorisé à la hauteur du montant investi, il rechigne à passer à l’action, d’autant qu’il est difficile d’évaluer de manière précise le coût d’usage d’un logement. »

Pour près des trois quarts des Français, le coût des travaux est l’élément dissuadant le plus les propriétaires d’agir (71%).

L’ampleur des travaux est considérée comme le second point bloquant (31%). Environ un quart des Français estiment aussi que le manque d’information (sur les diagnostics, les aides…) peut également stopper les propriétaires (23%). Enfin, la difficulté à trouver des prestataires est, elle, mise en avant par 19% des personnes interrogées dans le cadre de l’étude Drimki-BVA.

« Pour compenser le coût des rénovations, les aides de l’Etat ne se révèlent pas suffisamment incitatives, poursuit Olivier Colcombet. Soumise à des conditions de ressources, ‘Ma Prime Rénov’ ne concerne que les ménages les plus modestes, tandis que les prêts à taux zéro sont conditionnés dans le temps. Ainsi, les dispositifs mis en place ont surtout touché les foyers qui voulaient et pouvaient réaliser des travaux simples et ponctuels, éloignés des objectifs de réelles performances énergétiques fixés par la loi. »

« À ce titre, le DPE représente un outil d’actions majeur pour faire baisser l’impact carbone des bâtiments, assure Chloé Clair de namR. Pour répondre à ces enjeux, tout un écosystème d’aide à la rénovation est en train de se mettre en place pour accompagner les particuliers dans cette démarche. Preuve des avancées concrètes, des organisations et acteurs telles que les banques jouent un rôle fondamental pour faciliter les démarches de rénovation, conseiller sur les aides disponibles et financer le reste-à-charge. » Les solutions existent donc comme le lancement d’un PTZ (Prêt à taux zéro) associé à Ma Prime Rénov’ (voir exemples ci-dessous). Autre exemple pour une pompe à chaleur d’une valeur de 12 500€, les aides peuvent s’élever 9 000€ avec un reste à charge 3 500€. Cela reste une somme, qui explique pourquoi ce sont les petits propriétaires et les classes moyennes déjà fragilisée qui ont du mal à suivre. Pour autant, près d’un million de dossiers ont ainsi été déposés pour bénéficier de cette prime en 2020 ou 2021. Le Conseil départemental de Vaucluse n’hésite pas non plus à accompagner ce type de démarche.

L’isolation du toit et des combles, par exemple, permet de se protéger des températures extérieures puisqu’elle supprime les ponts thermiques. Sans compter qu’elle est la plus simple à mettre en œuvre et que de nombreuses aides gouvernementales l’encouragent encore.
Concrètement pour tenter de gagner une lettre dans le classement des logements il faut opter pour l’isolation par l’intérieur, changer ses radiateurs par des radiateurs dits intelligents (programmable) ou changer ses ouvrants (fenêtres, portes, etc.)
Pour gagner deux lettres ou plus il faut plutôt envisager une isolation (des murs par l’extérieur, isolation toiture, isolation plancher,..), une rénovation ou l’installation d’une VMC performante ou bien changer de système de chauffage.

Conséquences pour les investisseurs et impact sur les locations de vacances
Pour les investisseurs locatifs immobiliers, ces nouvelles contraintes s’appliquant progressivement aux passoires thermiques ne sont également pas sans conséquences. Elles exigent d’être particulièrement vigilants concernant la rentabilité d’une opération. En effet, pour ces derniers une attention toute particulière s’impose désormais quant à un futur achat ou un bien actuel, afin de prendre en considération une éventuelle rénovation ou vente.
A l’inverse, les nouvelles exigences énergétiques ne s’appliquent s’applique que pour les logements constituant la résidence principale du locataire. Les meublés touristiques, et plus généralement toutes les locations de courte durée, ne sont donc pas soumis à cette obligation et le Gouvernement n’envisage donc pas de revoir les obligations de performance minimale fixées pour ce type de parc locatif.

Syndrome du grille-pain : bien isolé ne veut pas dire forcément petite facture énergétique
Attention toutefois car être bien isolé ne veut pas dire forcément faible consommation consommer d’énergie. En effet, en Vaucluse 48% des systèmes de chauffage sont électriques (ndlr : à l’inverse le chauffage urbain ne représente que 1% dans le département contre 5% au niveau national) et malgré une bonne isolation si le système de chauffage n’est pas performant la facture peut être salée : c’est le syndrome du grille-pain ou de ces radiateurs électriques ‘low-cost’ qui chauffent peu et consomme beaucoup.
Dans un département les plus pauvres de France, où plus de 36 000 ménages vauclusiens sont actuellement en précarité énergétique (plutôt haut Vaucluse, Luberon, Mont de Vaucluse, plateau de Sault…), où Avignon arrive en 16^e position des 116 villes françaises de plus de 50 000 habitants pour la consommation électrique par habitant l’enjeu de la baisse de la facture énergétique pour des ménages Vauclusiens reste plus que jamais d’actualité.

Dans un contexte de crise énergétique, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France a mis en place un suivi hebdomadaire de la consommation d’électricité dans l’Hexagone. Les chiffres communiqués sont « alignés sur les températures normales pour la période » et sont indépendants des effets des conditions météorologiques sur la consommation (vagues de froid/douceur).

Sur les quatre dernières semaines, du 6 novembre au 4 décembre 2022, la consommation d’électricité à température normale en France affiche une diminution de 6,6 % par rapport au minimum des années précédentes (2014-2019, hors crise sanitaire). Comme le montre notre graphique, cette tendance baissière s’est même amplifiée la semaine dernière, avec une diminution de 8,3 % (toujours par rapport à la même référence).

Comme l’explique RTE, « la baisse de la consommation apparaît désormais concerner tous les secteurs. Elle a d’abord été identifiée dans le secteur industriel, dès l’automne, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Les chiffres les plus récents – collectés durant la période de froid des derniers jours – montrent que la baisse de consommation concerne également le secteur résidentiel et tertiaire ». Des données qui semblent pour le moment confirmer, y compris depuis l’arrivée des premières températures hivernales, l’effet réel des actions de sobriété engagées par les entreprises et les particuliers.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne a produit plus d’électricité éolienne et solaire que jamais auparavant, selon une étude des organisations Ember et E3G. Entre mars et septembre 2022, environ le quart de l’électricité produite dans l’UE (24 %) provenait de l’énergie solaire et éolienne, contre une part de 21 % l’année dernière à la même période.

Au total, 345 térawattheures (TWh) d’électricité ont été générés avec ces deux sources renouvelables entre mars et septembre, soit une augmentation de 39 térawattheures par rapport à mars-septembre 2021.

Comme le montre également notre graphique, cette hausse de la production à partir d’énergie éolienne et solaire a contribué à compenser les effets de la sécheresse de l’été 2022, à l’origine d’une baisse de 21 % de la production d’électricité d’origine hydraulique et d’une diminution de 19 % de la production nucléaire. Les pays de l’UE ont néanmoins aussi eu recours à davantage d’énergies fossiles (charbon, lignite, gaz) pour faire face à la diminution de la production issue de ces deux sources.

De Claire Villiers pour Statista

Les prix de l’énergie et des carburants flambent, avec un impact pour les entreprises et les salariés. Le télétravail serait-il exceptionnellement la solution pour limiter les frais ? Un salarié peut-il demander à télétravailler pour ces raisons ? Ou, à l’inverse demander à venir sur site pour limiter ses frais à domicile ? L’employeur peut-il, de son côté, exiger qu’il télétravaille pendant plusieurs jours d’affilée ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

Un salarié peut-il demander à télétravailler pour économiser du carburant ?
Oui, pour cela, il faut d’abord vérifier s’il existe un accord collectif ou une charte sur le télétravail qui a prévu les modalités de recours à un télétravail exceptionnel et l’appliquer le cas échéant. Si ce n’est pas le cas, on peut quand même à tout moment convenir de recourir au télétravail d’un commun accord avec l’employeur, accord formalisé par tout moyen.

Peut-il demander à revenir sur site pour limiter ses frais à domicile ?
Celui qui est habituellement en télétravail peut être tenté de revenir dans l’entreprise chauffée et alimentée en électricité.  Là encore, employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, convenir de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise, la décision restant à la discrétion de l’employeur. Les conditions de retour à une situation sans télétravail doivent être prévues par l’accord ou la charte sur le télétravail (Code du travail, art. L.1222-9).

Peut-on imposer du télétravail exceptionnel à un salarié ?
Le plan de sobriété énergétique du Gouvernement a évoqué la possibilité de renforcer le télétravail cet hiver pour permettre à des bâtiments de fermer. L’idée fait débat, puisque le gain énergétique dépend des conditions de travail spécifiques de chaque entreprise et risque a contrario d’augmenter les dépenses énergétiques des salariés…
Renforcer oui ; imposer non. Pour l’imposer, il faut faire face à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, comme la menace du Covid-19. Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le salarié peut-il exiger une indemnisation des frais occasionnés par le télétravail ?
Les frais exposés en télétravail sont différents de ceux des salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise : abonnement Internet, achat de fournitures de bureau (imprimante, encre) mais aussi électricité et chauffage ; un sujet  « brûlant » du moment…

Le principe posé par la Cour de cassation est que les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur. Cela s’applique à l’ensemble des situations de travail, y compris le télétravail.
La plupart du temps, la question des frais du télétravail est réglée dans l’accord collectif, la charte mettant en place le télétravail ou l’accord salarié-employeur.

Concrètement, le remboursement des frais engagés peut se faire :

• Au réel, sur présentation de justificatifs,
• Ou sous la forme d’allocation forfaitaire, dont le montant maximum varie selon le nombre de jours effectués en télétravail.

Avec la hausse prévisible des prix de l’énergie, le remboursement au réel comporte le risque d’augmenter la prise en charge de l’employeur et l’allocation forfaitaire d’être jugée trop faible par le salarié pour couvrir la réalité de ses frais…

Par Anne-Lise Castell,  juriste en droit social et rédactrice au sein des Éditions Tissot pour RésoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

A partir du 1er novembre 2022, la commune de Saint-Didier éteindra partiellement ou totalement certains secteurs d’éclairages publics et réduira l’intensité d’autres secteurs, toutes les nuits, à partir de minuit et jusqu’à 5 heures du matin.
Cette mesure vise à lutter contre le réchauffement dû aux émissions par Gaz à effet de serre (GES) en réduisant la consommation d’énergie de la commune ainsi que d’appliquer, comme le font plus de 12 000 communes françaises, les directives nationales et européennes « par la mise aux normes des équipements et la maîtrise de l’énergie dans un contexte budgétaire de fonctionnement en constante réduction ».
« Si nous nous sommes tous habitués depuis des décennies, à l’allumage automatique des luminaires dès la tombée de la nuit, jusqu’au lever du jour, les impacts économiques et écologiques obligent aujourd’hui l’ensemble des collectivités à remettre en question cette habitude de fonctionnement dépassée », explique la municipalité.

Enjeu économique de taille
« À Saint-Didier, depuis le début de l’année, nous avons dressé un état des lieux et mis à l’étude le fonctionnement de tout l’éclairage public existant en relation étroite avec les services techniques du syndicat départemental d’électrification, et avec la société de maintenance et de rénovation de nos installations d’éclairage public, poursuit la Ville. Notre commune s’active à baisser les émissions de Gaz à Effet de Serre, génératrices de hausse de température nous enfermant dans l’infernal cycle sécheresse/tempête, en réduisant ses besoins en électricité, grâce à cette démarche d’expérimentation qui évoluera en fonction des possibilités ouvertes par les rénovations techniques et les nouvelles technologies. Elle se traduit par une décision d’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h chaque nuit, totale ou partielle en fonction du secteur. Il sera tenu compte des observations et suggestions de la population qui remonteront auprès des élus et services municipaux. »
Outre l’aspect environnemental, l’enjeu est aussi économique pour Saint-Didier. En effet, la consommation électrique totale annuelle de l’éclairage public de la commune représente plus de 300 000 KWh pour une dépense totale de près de 45 000€ par an.

L.G.

Le prix de l’électricité est en hausse constante depuis plus de dix ans. Cependant, le phénomène s’est accéléré avec la crise énergétique qui touche l’Europe depuis l’année 2021 et la reprise économique post-pandémique. Une tendance qui s’est aggravée avec la guerre en Ukraine cette année. Les vagues de chaleur qui ont fait grimper la demande d’électricité et perturbé la production cet été, combinées à la réduction voire l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’UE, ont provoqué une nouvelle flambée des prix, et la plupart des pays ont enregistré des records.

Si la pénurie d’approvisionnement en énergie touche l’UE dans son ensemble, l’impact sur le prix de l’électricité n’est pas le même partout. En août 2022, c’est l’Italie qui affichait le prix le plus élevé sur le marché de gros, à plus de 543 euros par mégawattheure. Ce pays est notamment le premier importateur net d’électricité de l’UE. La France et l’Allemagne ont également connu une explosion des prix ces derniers mois, mais parvenaient à maintenir une moyenne inférieure à 500 euros par mégawattheure au mois d’août.

Comme le met en avant notre graphique, cette situation semble éloignée de celle observée sur la péninsule ibérique, où le prix de l’électricité sur le marché de gros se situait toujours en-dessous de 200 euros le mégawattheure à la même période. La Commission européenne a en effet accordé une dérogation qui permet à l’Espagne et au Portugal de plafonner les prix du gaz intervenant dans la production d’électricité.

Outre cette « exception ibérique », c’est en Suède (non incluse dans notre graphique) – où l’hydroélectricité et l’énergie nucléaire représentent une part importante de la production électrique – que la hausse a été la moins prononcée en 2022. Dans ce pays, le prix moyen de l’électricité est passé de 90 à 190 euros par mégawattheure entre janvier et août.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Créée en 2006 à Levallois-Perret, cette société est depuis 2020 implantée sur le Pôle d’Activités des Théologiens à l’Isle-sur-la-Sorgue avec à sa tête une jeune polonaise, Emilie Debris.

Dans la lutte contre les « passoires thermiques », les dispositifs de normes s’empilent comme des mille-feuilles et Maksyma est là pour simplifier et accélérer le recours aux financements entre les fournisseurs d’énergie et les clients, privés ou publics, particuliers ou entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, bailleurs sociaux. Que ce soit pour des hôpitaux, des cliniques, des écoles, des lycées, des HLM, des universités, des bibliothèques, des maisons de retraite, des gymnases, des casernes, des hôtels ou des restaurants, des salles de spectacles, des usines, des cinémas, des bureaux.

« Le dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est calqué sur le principe polleur-payeur, » explique Nadine Ondel, responsable des partenariats institutionnels chez Maksyma. « Il permet donc à ceux qui procèdent à des travaux d’économie d’énergie de déduire leur montant des taxes payées à l’Etat. »

La société Maksyma fait un état des lieux, un audit énergétique, propose un diagnostic pour calorifuger les tuyaux, isoler les murs, doubler ou tripler le vitrage, rendre étanches les éléments les plus énergivores (toitures, fenêtres, combles, planchers) et vérifie la conformité des dossiers de demandes de subventions face à une nomenclature riche de plus de 200 fiches établies par le Ministère de la Transition Ecologique. Elle raccourcit les intermédiaires et les délais et accompagne le chantier du début à la fin avec un interlocuteur unique. Dans le secteur agricole, elle propose des chaudières pour serres, des récupérateurs de chaleur et règle le moteur des tracteurs, dans celui des transports, elle optimise les moteurs diesel, dans l’industrie elle met à disposition des luminaires à modules LED…

En 2021, cette société dirigée par une femme jeune et dynamique,, Emilie Debris, composée d’une équipe réduite mais motivée a affiché un chiffre d’affaires de 2 130 900€ en hausse de 8,8%.

Le décret n° 2022-1279 publié en fin de semaine dernière a modifié les règles attachées à l’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Cette aide est prolongée jusqu’en décembre 2022 et désormais, pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

• Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 ;

• Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide est égal à :

• 30% des coûts éligibles, avec un plafond à 2M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;

• 50% des coûts éligibles avec un plafond à 25M€, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;

• 70% des coûts éligibles avec un plafond à 50M€, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.

Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr .

Dans le cadre de son Plan Climat ‘Gardons une Cop d’avance’, la Région Sud souhaite que plus de 30% des 174 lycées de Provence-Alpes-Côte d’Azur soient équipés de panneaux photovoltaïques à l’horizon 2024.

Si à ce jour, 32 établissements ont déjà été équipés de panneaux solaires, 19 sites supplémentaires seront dotés d’une installation photovoltaïque d’ici 2 ans.

En Vaucluse 4 lycées sont concernés :
– la Cité Scolaire Jean-Henri-Fabre à Carpentras,
– le Lycée Ferdinand-Revoul à Valréas,
– le Lycée Charles-de-Gaulle à Apt,
– le Lycée Philippe-de-Girard/Robert-Schuman à Avignon,

Ces aménagements devraient permettre de réaliser plus de 20% d’économie d’énergies dans les 51 bâtiments régionaux équipés.

De plus, 64 sites supplémentaires sont à l’étude pour bénéficier de ces aménagements par Reservoir Sun qui a remporté l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région. Le premier, le lycée Alexandra David-Neel à Digne, est en cours de livraison. En tout, plus de 105 838 m2 assureront une puissance cumulée de 21,4 Mégawatt-crête à l’issue des travaux

« Il n’y a pas de plus grande fierté, ni de plus grand plaisir que celui de penser et de réaliser un lieu d’éducation au service de notre jeunesse, explique Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec Reservoir Sun nous faisons un pas de plus en ce sens et vers notre objectif de neutralité carbone. »

L.G.