Engie Homes Services, spécialiste en dépannage des systèmes individuels de chauffage et climatisation pour particuliers va recruter 78 alternants pour la rentrée 2024 sur le bassin Rhône-Alpes Méditerranée. Avec plusieurs postes à pourvoir, le Vaucluse fera donc partie des départements concernés par cette démarche qui s’inscrit dans une volonté de la filiale de s’engager pour l’emploi des jeunes.  

Vous êtes à la recherche d’une alternance pour la rentrée 2024 dans le secteur de l’énergie ? Engie Homes Services, filiale du groupe industriel Engie vont pourvoir 78 emplois en alternance en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sur le bassin Rhône-Alpes-Méditerranée sur des postes de techniciennes ou techniciens de maintenance gaz, pompes à chaleur, climatisations et énergies renouvelables. 55% des alternants sont embauchés par Engie Homes Services à la fin de leur formation dans la structure avec 73% en CDI.

Accessibles au niveau Bac pro ou BTS, ces formations offrent une opportunité aux futurs alternants de se former à la pratique de leur métier avec des professionnels d’expérience qui les accompagnera vers une autonomie totale à la sortie de leur cursus. Pour faciliter l’insertion des jeunes alternants et un apprentissage efficace, les étudiants sélectionnés travailleront directement dans les agences locales avec un accent mis sur le travail sur le terrain sous la supervision d’un tuteur expérimenté qui transmettra son savoir et son expérience.  

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Les mesures pour simplifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ entrent en vigueur le 15 mai. L’application de conseils autour de l’énergie et de la rénovation énergétique Hello Watt nous éclaire sur le sujet.

Entre janvier et mars 2024, le nombre de rénovations énergétiques réalisées dans le cadre de MaPrimeRénov’ a baissé de 43 % par rapport à la même période en 2023, selon les données de l’Anah. Le nombre de dossiers de demandes d’aide déposés a également chuté de 65 % entre le 1^ertrimestre 2024 et le 1^er trimestre 2023. 

C’est dans ce contexte que le gouvernement, en concertation avec la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment), a décidé de simplifier la version 2024 de MaPrimeRénov’.

Les gagnants de la réforme de MaPrimeRénov’

– Les propriétaires souhaitant seulement isoler :
La première mouture 2024 de MaPrimeRénov’ conditionnait les aides aux travaux d’isolation à l’installation concomitante d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables – comme une pompe à chaleur. Cette mesure était décriée, car elle aurait obligé certains propriétaires récemment équipés d’un nouveau système de chauffage à le remplacer à nouveau s’ils souhaitaient bénéficier des aides pour améliorer l’isolation de leur maison. 
Il sera désormais possible de subventionner des travaux d’isolation sans changer de système de chauffage. Cette évolution est une excellente nouvelle pour la rénovation énergétique : isoler son logement est la première étape indispensable avant de chercher un meilleur système de chauffage.

– Les propriétaires de passoires thermiques souhaitant réaliser un mono-geste
Les passoires thermiques (DPE de classe F et G) pourront à nouveau bénéficier des aides MaPrimeRénov’ pour réaliser un unique geste de rénovation énergétique. 
Cette décision a été prise alors que les passoires thermiques devaient être exclues des aides au mono-geste à partir du 1^er juillet 2024. Le gouvernement voulait en effet les orienter vers des rénovations d’ampleur, qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement de manière plus significative.

Le frein administratif et financier du DPE est levé

Il n’est désormais plus obligatoire de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ lors d’une rénovation par geste. 

L’audit énergétique réalisé par un Accompagnateur Rénov’ reste cependant obligatoire pour toucher MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation globale, qui combine plusieurs travaux de rénovation.

Ce qui ne change pas au 15 mai

La structure initiale de MaPrimeRénov’ reste inchangée, avec deux parcours distincts :
– MaPrimeRénov’ Parcours par geste : ce parcours subventionne les gestes de manière distincte selon les choix de rénovation que fera le propriétaire du bien. Par exemple, l’aide peut subventionner le remplacement des fenêtres, l’isolation des murs ou encore le changement du système de chauffage.
– MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : ce parcours subventionne un ensemble de travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire de réaliser au minimum deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) pour y prétendre. Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes. Pour être subventionnés, les travaux doivent améliorer d’au moins deux classes la performance énergétique du logement (par exemple, passer d’un DPE F à un DPE D). L’accompagnement d’un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour bénéficier des aides. Il établit le bouquet de travaux à réaliser à la suite d’un diagnostic énergétique.

Anticiper les démarches

Les particuliers concernés par la réforme doivent garder à l’esprit que les démarches administratives peuvent être complexes et chronophages.

Les particuliers qui ne sont pas concernés par les changements du 15 mai peuvent dès à présent déposer leur dossier de demande d’aide sur la plateforme de l’Anah.

Faire ses travaux d’isolation maintenant 

Les aides pour les travaux d’isolation simples ne sont rétablies que jusqu’au 31 décembre 2024. Ce délai, compte tenu des démarches à entreprendre, est assez restreint. Il est conseillé de se rapprocher rapidement d’une entreprise de travaux.

Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir reçu l’accusé de réception de l’Anah suite au dépôt du dossier. En revanche, les particuliers peuvent signer les devis avant d’avoir déposé leur dossier. 

Comparer les devis

Il est conseillé aux particuliers de comparer non seulement les prix, mais également le matériel proposé, le dimensionnement dans le cas d’un système de chauffage, l’expertise des entreprises ainsi que les avis clients.

Viser les travaux les plus pertinents pour son logement

La rénovation globale permet de bénéficier d’aides plus importantes, mais elle ne convient qu’aux particuliers qui ont besoin d’effectuer des travaux importants, par exemple quand ils habitent dans une passoire thermique. La réintroduction de la possibilité de subventionner des travaux d’isolation simples est une bonne nouvelle pour les particuliers qui ne souhaitent pas entrer dans le parcours plus long, coûteux et parfois complexe de la rénovation d’ampleur.

Utiliser ses données de consommation pour analyser la rentabilité des travaux envisagés

L’exploitation des données d’électricité et de gaz, accessibles via les compteurs communicants Linky et Gazpar, permet aux ménages de choisir des travaux adaptés à leur logement, mais aussi à leurs besoins énergétiques.

Isoler avant de changer de système de chauffage

Il est crucial de respecter l’ordre des travaux lors d’une rénovation énergétique, en commençant par l’isolation du logement avant d’étudier un changement de système de chauffage. En effet, le dimensionnement du nouveau système de chauffage doit être adapté à une maison correctement isolée. 

Installer un système de chauffage surdimensionné pour compenser des déperditions énergétiques revient à jeter de l’argent par les fenêtres. Si l’isolation est réalisée après avoir changé de système de chauffage, les occupants risquent de se retrouver avec un chauffage trop puissant. Par exemple, une pompe à chaleur surdimensionnée a des cycles de fonctionnements très courts, ce qui augmente son nombre de redémarrages et donc sa consommation électrique.

Profiter des aides importantes sur les pompes à chaleur

Les aides dédiées aux pompes à chaleur air-eau demeurent inchangées. Depuis le 1^er janvier 2024, ces installations bénéficient d’une aide MaPrimeRénov’ augmentée de 1 000 €, portant la prime jusqu’à 5 000 € pour les ménages aux revenus très modestes. 

Cette solution de chauffage et de production d’eau chaude décarbonée est facile à mettre en place, nécessitant deux à trois jours de travaux. Elle s’impose comme la solution à retenir dans le contexte actuel. 

Rappelons que les primes MaPrimeRénov’ pour le chauffage au bois (poêle, chaudière, insert et foyer fermé à bois ou à granulés) ont été réduites de 30 % au 1^er avril 2024.

De tous les pays producteurs d’énergie nucléaire au monde, la France est celui qui compte le plus sur cette source d’énergie pour produire de l’électricité. En 2022, les centrales nucléaires françaises ont fourni en moyenne 63 % de l’électricité produite à l’échelle nationale. Seuls deux autres pays affichent une part du nucléaire supérieure à 50 % dans leur mix électrique : la Slovaquie (59,2 %) et l’Ukraine (55 %). Pour cette dernière toutefois, la valeur indiquée est celle de l’année 2021. En effet, depuis que la Russie a envahi l’Ukraine, en février 2022, l’Agence internationale de l’énergie atomique ne reçoit plus de données précises sur l’utilisation de l’énergie nucléaire dans le pays, et certains réacteurs ont été mis à l’arrêt en raison du danger causé par la proximité des combats.

Comme le montre notre carte mondiale ci-dessous, l’utilisation de l’énergie nucléaire est la plus répandue dans l’hémisphère nord et en particulier en Europe, où l’on trouve de loin le plus grand nombre de pays producteurs d’énergie nucléaire. Au sud de l’équateur, seuls trois pays, l’Argentine (5,4 % du mix électrique), le Brésil (2,5 %) et l’Afrique du Sud (4,9 %), exploitent actuellement des réacteurs nucléaires. À l’heure actuelle, les pays avec les projets de développement du nucléaire les plus importants sont situés en Asie : sur les 59 réacteurs en construction dans le monde en mai 2024, 25 étaient localisés en Chine et 7 en Inde.

De Tristan Gaudiaut pour Satista

Il est parfois des contradictions difficiles à porter. En France, comme ailleurs, nous sommes engagé dans l’électrification de nos voitures. Mais derrière la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, il y a un vrai enjeu industriel, celui de l’approvisionnement en lithium. En France, nous avons des ressources importantes de ce métal indispensable à la confection des batteries, mais une partie des écologistes s’opposent à leur extraction.

Depuis quelques temps les esprits s’échauffent du côté d’Échassières, une paisible commune de l’Allier de 400 habitants, située aux abords des premiers contreforts du Massif Central. La multinationale Française IMERYS, a en projet d’y ouvrir, à l’horizon 2028, un site d’extraction et de traitement de ce précieux métal. Soutenu par l’exécutif ce projet permettrait de produire chaque année 34 000 tonnes de lithium, équipant ainsi en « batteries made in France » 700 000 voitures. Il s’agit d’un enjeu industriel de dimension nationale. Mais pour les écologistes et en particulier ceux qui vivent à proximité des futurs sites d’extraction et de transformation, il n’est pas question de laisser faire, malgré les promesses d’une exploitation minière la plus propre possible ou de la création de centaines d’emplois.

L’intérêt personnel avant le sens du commun

On veut des voitures électriques mais on ne veut pas des éventuels inconvénients, quitte à brader notre souveraineté industrielle et à donner encore plus le champs à des pays comme la Chine. Pays, dont on dénonce par ailleurs, qu’en tant qu’usine du monde, elle est responsable d’une part importante des émissions de CO² de la planète. En fait, on veut des projets verts mais surtout pas à côté de chez soi. On a le sentiment que nous français, nous sommes devenus aujourd’hui réfractaire par nature, par réflexe. L’intérêt personnel avant le sens du commun. Échaudés par les oppositions rencontrées à certains de leurs projets, des élus les ont dénommés les « PUMA ». Acronyme signifiant “Peut-Être Utile, Mais Ailleurs“. En tous cas, et ces élus vous le confirmeront, le PUMA n’est pas une race en voie d’extinction, bien au contraire.

La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue a émis une proposition de parcelles à inclure dans les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables et souhaite recueillir l’avis de ses habitants sur le sujet avant le lundi 15 avril.

Une loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a été promulguée en 2023. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Les objectifs de cette loi sont de multiplier par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque, doubler la production éolienne terrestre, et développer 50 parcs éoliens en mer. Ces zones d’accélération énergétiques (ZAE) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Des projets pourront être autorisés en
dehors de ces zones mais seront obligatoirement soumis à un comité de projet, et les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les ZAE.

La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue a émis une proposition de parcelles à inclure dans les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (voir carte ci-dessous) et souhaite recueillir l’avis de ses habitants sur le sujet. Les Lislois ont jusqu’au lundi 15 avril pour remplir le formulaire en ligne ou donner leur avis via le registre à l’accueil de l’Hôtel de Ville (ouvert du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h30).

L’Autorité environnementale (AE) du conseil général de l’environnement et du développement durable vient d’émettre son premier avis consultatif concernant le projet du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan.
L’AE qui a pour objectif d’évaluer les risques et les impacts des projets et des programmes de planification sur l’environnement, a tenu à souligner dans un premier temps le bien fondé des objectifs de ce plan avant d’émettre un avis plus mesuré sur la pertinence des données utilisées.
« La stratégie territoriale a pour objectif de diminuer de 30% la consommation énergétique entre 2012 et 2050, de diminuer de 75% les émissions de GES (Gaz à effet de serre) sur la période 2016-2050, de tripler la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (EnR) entre 2016 et 2050, de renforcer la séquestration du carbone. Elle fixe aussi des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques (par exemple 20% de réduction pour les oxydes d’azote entre 2015 et 2030).

Pour l’AE les principaux enjeux environnementaux sont :
·  les consommations énergétiques, les EnR, l’augmentation des puits de carbone et la diminution des émissions de GES pour atténuer le changement climatique,
· la qualité́ de l’air,
· la prise en compte des risques liés au changement climatique et l’adaptation à ses effets.

Le PCAET ambitionne de créer des dynamiques et collaborations entre acteurs et les actions identifient globalement des pistes souvent pertinentes, dans une optique volontariste. Ainsi la thématique de l’adaptation au changement climatique est identifiée comme un enjeu fort avec une volonté de réponses adaptées. »

Un premier plan datant de 2018
« La communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan a entrepris l’élaboration de son premier plan climat-air-énergie territorial en 2018. Le territoire, peuplé de 23 500 habitants environ, comprend 19 communes et est caractérisé par une consommation énergétique légèrement inférieure aux moyennes des départements de la Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes) et du Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d’Azur) comme des deux régions. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont supérieures aux ratios nationaux et régionaux du fait en particulier de la présence d’une importante installation de stockage de déchets non dangereux qui représente 36 % des émissions du territoire, devant l’industrie (26 %) et les transports (15 %). »

Un projet ambitieux mais pas abouti
Si l’AE reconnait la nécessité et l’impact positif que pourrait avoir ce plan climat-air-énergie, l’entité se montre beaucoup plus critique sur la préparation et la mise en exécution « Cependant d’une part le dossier est fondé sur des données anciennes ou parfois éparses dans le dossier, d’autre part il montre que les actions sont encore souvent àà des phases embryonnaires. Les démarches d’étude de faisabilité, d’élaboration concertée d’un plan d’action sont souvent à̀ venir et les objectifs, calendriers, indicateurs sont encore fréquemment peu précis. Le dossier gagnerait à entre actualisé sur les éléments de diagnostic et état des lieux et sur l’avancement de certaines actions. Le plan nécessitera un travail d’animation et de suivi important, qui devra s’appuyer sur des moyens humains et financiers adéquats, tout en renforçant dans la durée l’implication des partenaires, le territoire ne disposant pas seul de tous les leviers d’action pertinents. »

Des doutes importants sur la mise en œuvre et certaines thématiques
« Au plan des thématiques opérationnelles les interrogations portent principalement sur :
·  le renforcement et la bonne mise en œuvre des actions en matière de qualité de l’air,
·  le renforcement des actions en matière de mobilité active,
·  la capacité à concrétiser les projets et objectifs visés, en particulier en matière d’évolution des pratiques agricoles, d’émergence des projets de mobilisation des ressources d’énergie renouvelables, de séquestration du carbone,
·  la capacité à mobiliser le bois énergie au regard des objectifs visés et d’une vision de gestion durable de la forêt, dans le cadre du contexte de dégradation de la capacité du puits de carbone forestier constaté ces dernières années. »

Les recommandations de l’AE invitent « le maître d’ouvrage à traiter ces points en particulier la nécessité d’adapter les moyens prévus, d’accélérer la définition des actions opérationnelles et de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation précis, permettant d’infléchir l’action si besoin sur les enjeux et actions prioritaires pour atteindre les objectifs fixés. »

Mis en service le 12 juin 1981, l’unité de production n°4 de la centrale nucléaire EDF du Tricastin est à l’arrêt depuis samedi 20 janvier dernier dans le cadre sa 4e visite décennale.
« Lors de cet arrêt de grande ampleur, un contrôle exhaustif de l’installation est effectué dans l’objectif de tendre vers le niveau de sûreté des réacteurs de troisième génération (type EPR) et de poursuivre l’exploitation du réacteur pour 10 ans supplémentaires. Les 4^e sites décennales ont déjà été réalisées sur les unités de production n°1, 2 et 3 », explique EDF.

Renforcement des cuves du réacteur et protection accrue contre les aléas climatiques extrêmes
Cette visite décennale se distingue des autres arrêts de maintenance notamment par les contrôles réglementaires qui sont effectués :
– Le contrôle de la cuve du réacteur : son intégrité et sa résistance sont contrôlées millimètre par millimètre avec un robot perfectionné appelé ‘machine d’inspection en service’.
– L’épreuve enceinte du bâtiment réacteur : la pression dans le bâtiment est augmentée afin de contrôler sa résistance et son étanchéité.
– L’épreuve hydraulique des circuits primaire et secondaire : la pression est augmentée pour contrôler la résistance des tuyauteries et des soudures.
Durant cet arrêt, de nombreuses opérations de maintenance sont programmées. Des améliorations significatives seront réalisées pour garantir la sûreté de l’installation, notamment en cas d’agressions climatiques extrêmes (inondation, tornade…) et pour renforcer sa tenue au séisme.

250M€ d’investissement
Par ailleurs d’autres chantiers important sont également programmée : changement des pôles du transformateur principal qui permettent l’évacuation de l’énergie sur le réseau de transport d’électricité, renforcement de la robustesse mécanique du pont de manutention dans le bâtiment réacteur, nettoyage des générateurs de vapeur, examen des corps basse pression situés en salle des machines, construction d’un répartiteur de corium…
Pour cela, près de 5 000 salariés d’entreprises prestataires associés en amont à la préparation seront mobilisés durant plus de 5 mois aux côtés des 1 500 salariés EDF de Tricastin. Le montant de l’intervention s’élève à 250M€ environ.

En attendant, les unités de production n°1 (mise en service le 31 mai 1980), n°2 (mise en service le 7 août 1980) et n°3 (mise en service le10 février 1981) sont en fonctionnement et alimentent le réseau électrique national. D’une capacité de 900MW chacune, les 4 unités produisent l’équivalent de 6% de la production électrique nucléaire. Un chiffre qui s’est élevé à 8% en 2022.
Dans le même temps, la centrale couvre notamment 40% des besoins en électricité de la région.

Mardi 12 décembre a marqué la fin de la COP28, conférence internationale dont l’un des objectifs principaux était de faciliter la transition énergétique en accélérant la sortie des énergies fossiles. Le texte final de la COP28 spécifie que le monde doit « s’éloigner des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action dans cette décennie cruciale, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément aux préconisations scientifiques ». Cependant, comme le montre notre infographie, basée sur les données du SDES, le Service des Données et Études Statistiques du Ministère de la Transition Énergétique, la France reste très dépendante des énergies fossiles. En effet, si le nucléaire représentait à lui tout seul plus d’un tiers de la consommation d’énergie primaire du pays en 2022 (36,6 %), les énergies fossiles – pétrole, gaz naturel et charbon – représentaient quant à elles près de la moitié de l’énergie primaire consommée dans le pays cette même année.

Les énergies renouvelables, dont la part principale reste la biomasse solide (principalement le chauffage au bois et produits dérivés), ne représentaient pour leur part que 13,9 % du total de la consommation d’énergie primaire en France en 2022.

De Valentine Fourreau pour Statista

Le bilan du premier plan de sobriété énergétique lancé en 2022 montre une diminution globale de la consommation d’énergie de 12 %. Un effort qui doit se poursuivre pour diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10% à fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 (par rapport à 2019). Quelles sont les pistes d’économies possibles, les nouvelles mesures applicables aux entreprises ? De quelle façon peuvent-elles modifier les conditions de travail des salariés ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

Les mesures pour diminuer la consommation de carburant qui n’impactent pas les conditions de travail
Le covoiturage qui permet depuis 2023 de bénéficier du coup de pouce de 100 euros pour les trajets au quotidien dépend des possibilités des salariés de le pratiquer. 160 000 conducteurs sont déjà engagés dans le dispositif.
Le remboursement des dépenses de transport des salariés qui utilisent les services de location de vélos privés ne modifie pas, lui non plus, les conditions de travail. Aujourd’hui de 50%, comme pour les transports en commun, il devrait être étendu. La réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2027.
En revanche, passer de 130 km/h à 110 km/h sur l’autoroute sur les trajets personnels comme professionnels peut s’avérer un défi difficile à relever pour les professionnels du transport, de la livraison ou de la prospection commerciale pour lesquels le temps est compté. Et ce, même si ce ralentissement économise 20% de carburant et 20% d’émissions de gaz à effet de serre.

Attention aux économies d’énergie dans les locaux de l’entreprise !
Passer à l’éclairage Led ou isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments et mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ne pose aucune difficulté et évite 20% de gaspillage énergétique.

Il n’en va pas de même pour la température des locaux et leur ventilation.
– Les 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation et 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 2 jours sont toujours de rigueur, sachant qu’1°C de moins c’est 7% de consommation d’énergie en moins. Il est d’ailleurs recommandé de s’équiper de thermostat programmable pour consommer 6 à 10 fois moins d’électricité.
– La ventilation dans les bureaux, salles ou bâtiments inoccupés doit être arrêtée lorsque cela est possible pour économiser 50% de consommation d’énergie.

Le télétravail permet-il vraiment d’économiser l’électricité ?
Les premiers résultats d’une expérimentation commandée par le Ministère de la Transition écologique et menée par l’ADEME et l’IFPEB montrent que l’impact du télétravail est jugé « négligeable » sur les consommations d’électricité lorsque celui-ci n’implique pas une fermeture de site.
En revanche, les résultats s’avèrent concluants en cas de fermeture des sites de bureaux sur une journée, avec 25% à 40% d’économies d’énergie moyennes sur les journées de fermeture et un gisement maximum potentiel de 60%.
Le télétravail doit donc s’organiser en prenant en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites.
Rappelons qu’il doit faire l’objet d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Il est toutefois possible de l’instaurer en signant de simples accords avec les salariés.

Attention à ne pas aller trop loin
Les économies d’énergie ne doivent pas se faire au détriment de la protection de la santé et la sécurité des salariés, dont l’employeur est comptable en toute circonstance. S’il prend des mesures trop drastiques il pourrait donc voir sa responsabilité engagée et un manquement à l’obligation de sécurité reconnu. Une modification des conditions de travail peut en principe être imposée à un salarié même sans son accord. En revanche, tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique et une consultation des représentants du personnel.

Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail