2 avril 2025 |

Ecrit par le 2 avril 2025

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel

Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. En effet, le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du Covid-19. Ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises.

Dans ce cadre, instruction a donc été donnée aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de mener des contrôle dans leurs territoires. Le ministère du Travail leur a aussi rappelé les outils juridiques dont elles disposent pour mener à bien ces vérifications

Les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.

Dans le premier cas, il est demandé aux Direccte d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation ‘à l’amiable’, en amenant l’entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement. La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.

« Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes en cas de fraudes. »

Dans les cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise ou du responsable.

La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration.

Enfin, il est demandé aux Direccte de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE (Comité social et économique).

 

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel

Au 14 avril 2020, 84 600 demandes d’autorisation préalables (DAP) d’activité partielle en raison de la crise sanitaire ont été déposées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 9,4% des demandes effectuées. En région, ces demandes concernent 622 800 salariés (soit 7,2% des salariés en France).

L’économie régionale réduite de 50% en mars 2020

Face à une pandémie mondiale, l’économie régionale dans son ensemble : industrie, services marchands et construction subit un brusque et violent recul de son activité. Au niveau national, l’activité baisse fortement, près de 35%. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est une chute brutale de près de 50% de l’activité. Cette tendance s’explique par un tissu régional important de TPE-PME (Très petite et moyenne entreprise), tourné majoritairement vers les services : hébergement, transport, intérim, ingénierie, publicité, communication, location, etc… mais aussi vers la construction qui connait un arrêt quasi-total de toute l’activité.

Evolution de la production

Dans l’industrie, l’activité économique a freiné brutalement de 30 à 40% avec l’arrêt immédiat de chaines de production. Une reprise très progressive a été observée par les entreprises en tenant compte de mesures sanitaires et protectrices mises en place pour les salariés. Le taux d’utilisation des capacités de production atteint à peine 60% soit une chute brutale de 18 points en 1 mois.

Évolution des transactions

Dans les services marchands, un recul brutal de l’activité d’au moins 50% est observé, quels que soient les secteurs : transport, hébergement, intérim, nettoyage industriel, ingénierie, maintenance industrielle…

Evolution l’activité dans la construction

Dans la construction, près de 80 à 90% des entreprises sont à l’arrêt complet. L’activité a été réduite de 70% à 90% en fin de mois.

Préservation du tissu économique

Afin de préserver la reprise du tissu économique, de nombreux chefs d’entreprises ont privilégié le chômage partiel, notamment des TPE et PME (Très petites et moyennes entreprises),essentiellement dans les services marchands et la construction.

Report de cotisations

Au 14 avril 2020, plus de 153 000 entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficient d’un report de cotisations sociales. Parmi elles, un peu plus de la moitié (78 700) sont des entreprises individuelles dont le report est automatique. Toutes les autres ont dû formuler cette demande de report auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). C’est notamment dans les Bouches-du-Rhône que les demandes ont été les plus nombreuses et relèvent le moins fréquemment d’entreprises individuelles. Les entreprises du secteur public ne sont pas autorisées à reporter leur paiement.

Parmi les TPE-PME de la région, les entreprises ayant demandé le plus fréquemment un report de charges sociales relèvent des secteurs de l’Industrie pharmaceutique (70,6 %) et de l’Organisation des jeux des hasards et d’argent (62,5%). Parmi les très grandes entreprises de plus de 2 000 salariés et les grandes entreprises de plus de 250 salariés, ce sont les secteurs Transports aériens (100%) et du Commerce de réparation automobiles et des motocycles (89%) qui ont formulé le plus souvent ces demandes de report. Les TPE-PME de la région ont moins souvent sollicités le report de cotisations sociales que les TGE-GE, respectivement elles sont 38,7% et 48,5% à avoir effectué cette démarche.

Emploi

En mars 2020, le nombre d’offres d’emploi diminue de –43% en région. Le nombre d’offres d’emploi enregistrées à Pôle emploi au mois de mars 2020 marque un net décrochage par rapport aux années antérieures. Avec 15 500 offres déposées, la baisse atteint -43% en France métropolitaine.

Evolution annuelle

Tous les départements de la région sont concernés par la baisse des offres enregistrées à Pôle emploi. Les Alpes-Maritimes est le département le plus affecté, il enregistre une diminution de –52% des offres par rapport au mois de mars 2019. Dès mars 2020, les entreprises de tous les secteurs d’activités ont réduit significativement leur dépôt d’offres d’emploi à Pôle emploi par rapport au mois de mars 2019.

Les secteurs d’activité touchés

Dans les secteurs Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution; Autres activités de services; Activités immobilières, le nombre d’offres a été divisé par deux. La baisse atteint même –60% dans les secteurs de l’Activités financières et d’assurance et de l’Hébergement et restauration. La lecture des offres par domaine professionnel confirme que ce sont les métiers relevant de l’Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs qui sont les plus impactés (–59% par rapport à mars 2019). Ce domaine professionnel représente encore 13% des offres déposées en mars2020.

Source www.observation-partenariale-conjoncture.org

 

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel

Vianney d’Alençon a créé avec pôle emploi Salon-de-Provence une plateforme pour recruter des entreprises, des artisans et des personnes en recherche d’emploi afin de réaliser son projet : restaurer le château de la Barben –édifice de 5 500m2- dont il est propriétaire depuis décembre 2019. Le concept ? Sauver le château qui requiert de lourds travaux, créer des spectacles historiques et développer de l’agriculture sur les 400 hectares qui entourent l’édifice classé.

Le jeune dirigeant qui a fait fortune en vendant des bijoux de baptême et des anneaux de mariage sur Internet, également propriétaire de la forteresse de Saint-Vidal en Auvergne- assure injecter 20 à 30M€ dans l’économie locale et créer 400 emplois dont 200 directs. Il s’adresse également aux élus locaux de Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ainsi qu’à la Région pour soutenir son projet «plus que jamais nécessaire à la survie des entreprises locales, au service de la sauvegarde du patrimoine et de la culture provençale.»

Entreprendre ? Plus que jamais une nécessité !

«La situation actuelle impacte considérablement notre économie et en particulier le tourisme, commence en préambule Vianney d’Alençon le nouveau propriétaire du château de la Barben et président de la Barben SAS (dénomination sociale du projet). Le projet a pris du retard du fait du confinement en termes d’autorisations et d’avancées très concrètes parce que nous ne pouvons plus nous déplacer sur le site. Pour autant, notre volonté d’engagement et notre désir d’être un acteur de la relance de la région ne sont pas entamés. Le fait que ce message provienne du château de la Barben peut paraître surprenant puisque nous sommes en pleine crise économique et sanitaire sans précédent et parce que l’après déconfinement sera extrêmement difficile, rugueux et violent pour les entreprises, en particulier pour le tourisme puisque les gens ne sortent plus et ne pourrons pas tout de suite se retrouver, ensemble, autour de la culture.»

Une démarche économique régionale qui a besoin de soutien

«Je promeus une activité économique forte avec une force de frappe de 20 à 30M€ entièrement dédiés aux entreprises provençales et à l’emploi. Nous travaillons sur 4 axes : le rachat du château de la Barben pour la sauvegarde du patrimoine et de l’identité provençale ; la protection de l’environnement et l’agriculture qui est vitale car les circuits courts sont une urgence ;  la nécessité du spectacle vivant partenaire de l’enseignement et de l’éducation car notre histoire a besoin d’être vécue et actée avec l’urgence de donner à la culture une place nécessaire dans les mois à venir et, enfin, mettre en valeur les artisans et les métiers qui sont l’ADN, les pans du savoir-faire et de la culture provençale. Ces 4 axes interviendront au cœur d’un projet ambitieux et dynamique qui donnera une nouvelle visibilité à la Provence.»

Une crise sanitaire forte et les prémices d’une crise économique à venir très violente

«Au moment où nous vivons une crise sanitaire forte et sommes aux prémices d’une crise économique à venir très violente, nous avons souhaité mettre en place une plateforme ‘RejoignezLaBarben.fr’ avec 3 guichets pour soutenir les entreprises, les artisans et les demandeurs d’emploi et favoriser leur investissement dans l’économie.»

“Près de 400 emplois -200 emplois directs sur le site du château de la Barben et autant en indirects- seront créés.“

400 emplois

«Plus de 20M€ seront investis dans l’année et devront aller dans la poche des entreprises et des artisans locaux qui en ont besoin pour vivre. Près de 400 emplois -200 emplois directs sur le site du château de la Barben et autant en indirects- seront créés à destination des entreprises des personnes en recherche d’emploi les plus en difficulté. Le recrutement des personnes a commencé mi-mars jusqu’à mai 2021 et celui des entreprises sur toute l’année en cours. Pôle emploi intervient en interface pour les entreprises et les personnes. Ce qui m’intéresse ? Créer de l’emploi en zone rurale. Près de 150 personnes pourraient travailler à l’année en temps plein auxquelles s’ajouteraient100 autres personnes travaillant en saison d’ouverture. Les bénévoles auront une place dans ce projets comme les  300 personnes qui assurent un spectacle dédié à la forteresse de Saint-Vidal, en dehors d’autres spectacles créés et joués par des professionnels.»

www.RejoingnezLaBarben.fr

Pôle emploi Salon-de-Provence

«Juste qu’avant la crise sanitaire le territoire Salonnais bénéficiait d’une dynamique emploi réjouissante puisque l’emploi avait progressé durant les 5 dernières années et particulièrement en 2019, relate Régine Vaubourg, directrice de Pôle emploi Salon-de-Provence. Nous avons à la fois des recherches d’emploi dans l’agriculture, dans l’hôtellerie et la restauration et aussi dans la logistique et le BTP. Les ressources sont actuellement présentes sur le territoire. Nous risquons de connaître une hausse importante du taux de chômage.»

Financement des formations

«Pôle emploi est le référent emploi pour les entreprises comme les personnes en recherche d’emploi pour le château de la Barben et Vianney d’Alençon précise les profils pouvant être utilisés par les entreprises nécessaires au projet que ce soit pour la réhabilitation du château comme la construction de spectacles vivants, notamment avec le Pôle emploi de la Belle-de-mai (Marseille) qui gère, pour l’ensemble de la région Sud les emplois des intermittents, précise Régine Vaubourg. Surtout, nous avons la capacité financière d’accompagner les entreprises dans le financement de la formation, notamment pour accompagner les personnes les plus en difficulté, sans que cela ait un coût pour l’entreprise, avec ‘le Plan régional d’investissement dans les compétences’ qui se monte à ½ milliard d’euros investi depuis 2019 et jusqu’en 2022. Pôle emploi est le plus important acheteur de formation du territoire national pour les recrutements présents et à venir que ce soit les métiers en presque disparition comme l’agriculture ou d’avenir comme les métiers du numérique.» 

“Les entreprises vauclusiennes peuvent-elles espérer travailler sur Salon ? Oui parce que nous sommes dans une logique Provence.“

Le Vaucluse aussi

«Les entreprises vauclusiennes peuvent-elles espérer travailler sur Salon ? Oui parce que nous sommes dans une logique Provence, précise Vianney d’Alançon. La semaine dernière nous avons signé un contrat concernant un projet d’ingénierie très pointu avec une entreprise située près d’Orange. Mon objectif ? Mon projet est structuré et les 20M€ de financement sont certains.» 

La forteresse de Saint-Vidal et le Château de la Barben quelles similitudes ?

«Les deux projets sont différents. Ce n’est pas le même environnement géographique. Le département de la Haute-Loire accueille 230 000 habitants et le département des Bouches-du- Rhône plus de 2 millions. Ils ne s’inscrivent pas dans le même impact. La forteresse dispose de peu d’espace extérieur avec 7 000m2 tandis que le château de la Barben dispose de 400 hectares. Les montants d’investissement ne sont pas les mêmes. Pour la forteresse de Saint-Vidal nous avons fait travailler les artisans locaux, suscité 10 emplois salariés et créé de l’économie locale avec la réhabilitation d’un site du patrimoine. Aujourd’hui on ne sait pas si on pourra ouvrir cet été mais cela ne remet pas en question la pérennité du site car nous avons été prévoyants. Le lieu, ouvert il y a 2 ans pour 3 mois d’activité a séduit 40 000 visiteurs par an. L’idée pour la Barben est d’ouvrir plus de 200 jours par an. L’offre ne sera pas la même.»

Aujourd’hui ?

«Aujourd’hui nous espérons que les collectivités et l’Etat seront à l’écoute des projets privés qui insufflent du dynamisme à l’économie locale et qui nécessitent l’exigence de la réactivité. Avec la crise sanitaire du Covid-19 nous sommes rattrapés par l’économie du réel. Si l’on ne va pas vite, l’on se met en danger. Nous avons besoin que l’économie soit relancée et c’est la raison pour laquelle je m’interdis de différer l’ouverture qui aura lieu en mai prochain. Le modèle économique ? Nous serons sur un billet d’entrée payant sur une partie du site et gratuit sur une autre partie concernant l’agriculture et l’environnement.»

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel

La municipalité du Pontet organise un forum emploi et formation professionnelle. Une manifestation organisée en partenariat avec Pôle emploi, la Mission locales jeunes du Grand Avignon et le label information jeunesse.

Mercredi 4 mars. 9h à 13h. Gymnase de Fargues. Avenue Pierre-de-Coubertin. Le Pontet. www.ville-lepontet.com

https://echodumardi.com/tag/emploi/page/28/   1/1