La société cavaillonnaise Sterne vient d’être acquise par le groupe drômois Exsto. Fondée en 1996 par Jean-Claude Scardigli et Céline Laget, l’entreprise vauclusienne est spécialisée dans la conception et la fabrication d’ensembles à partir de bases élastomères. Pour cela, la PME cavare dispose d’une usine 4 000m2 dont 700m2 de salles blanches classées Iso 6, Ios 7 et Iso 8. Dans ce cadre, Sterne maîtrise l’extrusion, l’injection, le surmoulage, la co-extrusion de sous-ensembles et de pièces en silicone moulées.
Comptant 64 collaborateurs, Sterne a réalisé un chiffre d’affaires de près de 10M€ en 2020, dont 25% à l’export. L’activité de la société repose essentiellement dans le domaine de la santé (60%) mais aussi la cosmétique, l’agro-alimentaire, les transports ferroviaire et l’aérospatial, l’énergie et l’industrie. Impliquée localement, l’entreprise avait lancé des masques pour enfants en silicone à l’occasion de la rentrée scolaire 2020 ou en offrant des masques aux équipes de lavage de voitures de l’Esat (Etablissements et service d’aide par le travail) des ateliers du Luberon.
De son côté, le groupe Exsto regroupe 325 collaborateurs répartis sur 9 sites dont 4 à l’étranger en Italie, au Japon, au Brésil et aux Etats-Unis. L’ETI (Entreprise de taille intermédiaire) dont le siège se trouve à Romans-sur-Isère a réalisé un chiffre d’affaires de 50M€ en 2021, dont 50% à l’export.

Des activités complémentaires
« Ce rapprochement s’est fait dans le cadre de la réorganisation capitalistique suite au départ à la retraite de notre associé fondateur Jean-Claude Scardigli, explique la société Sterne. Nous partageons avec Exsto outre les valeurs de performance et d’excellence, un savoir-faire reconnu dans la conception et la fabrication d’articles très techniques, des savoir-faire industriels de pointe, l’attachement aux valeurs humaines et à la satisfaction de nos parties prenantes (clients, employés, fournisseurs et partenaires). Les activités d’Exsto sont très complémentaires avec les nôtres, sans être en concurrence. L’intégration de Sterne fait du groupe Exsto une ETI (Entreprise de taille intermédiaire) à part entière, et nous allons travailler ensemble à mettre en place une organisation efficace et performante pour accompagner ce changement d’échelle. La proximité géographique va faciliter la mise en œuvre de synergies et d’axes d’amélioration et d’optimisation, et nous allons aussi bénéficier d’une bonne implantation internationale du groupe, notamment aux Etats-Unis et au Brésil. Nous voyons dans cette fusion une chance et une très belle opportunité de renforcer notre progression vers l’excellence industrielle, ainsi qu’un fort potentiel de développement aussi bien à l’international, que sur des secteurs d’activité dont nous sommes encore absents.»

L’invasion de l’Ukraine par l’armée russe ce jeudi va conduire à l’alourdissement des sanctions économiques de l’Union européenne contre la Russie. Les décisions prises jusqu’à présent peuvent être consultées sur le site du Conseil de l’UE. Des calculs de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale (IfW Kiel) donnent un aperçu de l’impact que pourrait avoir les sanctions sur l’économie russe. Il en ressort qu’un embargo énergétique aurait les conséquences les plus sévères. Les économistes de l’institut évaluent que l’arrêt total des échanges de gaz ferait diminuer le produit intérieur brut de la Russie d’environ 3 %. Un embargo sur le pétrole entraînerait de son côté une baisse du PIB de 1,2 %.

Pour réaliser ces estimations, les analystes ont « simulé un arrêt total de toutes les importations et exportations pour chaque catégorie de produits concernée par les alliés occidentaux ». Alors que les conséquences d’un embargo sur le gaz et le pétrole pourraient être douloureuses pour la Russie, les économistes ne prévoient en revanche que des dommages limités pour l’Allemagne et l’UE. « Nos calculs sont donnés à titre d’exemple, mais ils montrent clairement que les conséquences économiques à moyen terme des embargos commerciaux toucheraient la Russie beaucoup plus durement que ses alliés occidentaux », explique Hendrik Mahlkow, chercheur à l’IfW Kiel.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Alors que de nombreuses incertitudes pesaient sur l’année 2021, le bilan de l’année écoulée pour l’activité du tribunal de commerce n’a pas été si mauvais qu’attendu. Avec 65 234, le nombre d’immatriculation des entreprises au RCS (Registre du commerce et des sociétés) n’a jamais été aussi élevé en Vaucluse (voir graphique ci-dessous). Par ailleurs, entre 2020 et 2021, le nombre des immatriculations (6 684) a progressé de +29,48%. Un chiffre qui compense largement la hausse des radiations (2 058) s’élevant à +7,24%.

« Malgré l’accélération de la crise sanitaire, je peux aujourd’hui vous dire que le scénario noir du tsunami des défaillances d’entreprises ne s’est pas réalisé en 2021 », s’est félicité Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce d’Avignon lors de la dernière audience solennelle de rentrée qui vient de se tenir au palais de justice de la cité des papes.
« Les chiffres sont éloquents au niveau local comme au niveau national, poursuit Gérard Arnault. Pour notre juridiction le nombre d’ouvertures de défaillances d’entreprises est pratiquement stable en 2021 par rapport à 2020, année qui était déjà en recul de 24%, par rapport à la situation avant la crise de 2019. »

Ne pas crier victoire trop vite
« L’année 2021 est maintenant terminée, explique le président du Tribunal de commerce. Il y a environ 2 mois les signaux sanitaires étaient encourageants et nous pensions tous terminer l’année de manière apaisée et avec une sérénité économique retrouvée. Force est de constater que l’apaisement espéré n’est pas au rendez-vous, que la crise sanitaire est plus que jamais d’actualité et que la désorganisation des entreprises ajoutée à celle des services publics devient un souci quotidien pour leurs dirigeants. »
« En fin d’année, face à l’accélération de la crise sanitaire il s’est avéré nécessaire de soutenir les entreprises impactées. Pour répondre à ce besoin les pouvoirs publics ont mis en place et prolongé des dispositifs d’aide. Je m’en réjouis en espérant qu’elles seront suffisantes pour limiter l’impact financier des contraintes sanitaires qui pèsent lourdement sur les activités liées au tourisme vauclusien notamment. »

Attention aux effets pervers
Toutefois, les outils destinés à soutenir les entreprises, avec la possibilité de continuer à souscrire un plan garanti jusqu’en juin 2022, ont joué leur rôle. Il ne faut cependant pas que ces mesures engendrent des effets pervers.
« Compenser les effets de la crise est incontestablement une bonne chose mais quand l’économie reviendra à la normale il faudra rembourser et plus globalement, toute augmentation de la dette rend plus préoccupante cette hypothèque prise sur le futur », prévient le président Gérard Arnault.

Les dirigeants d’entreprises agissent souvent trop tard
« Les procédures collectives peuvent sauver les entreprises en leur permettant d’étaler leurs dettes antérieures au jugement d’ouverture de la procédure sur une période maximale de 10 ans sans intérêt, rappelle le président du TC d’Avignon. Nous observons aussi que l’ouverture de ces procédures signifie le plus souvent la disparition de l’entreprise dans un délai plus ou moins court. Force est de constater que la plupart des dirigeants qui viennent déclarer la cessation de paiement agissent très majoritairement trop tard alors que leur trésorerie est le plus souvent exsangue. Pour avoir une chance, il faut anticiper. »

Dans cette logique de sauvegarde, le tribunal de commerce n’a pas chômé en 2021 puisqu’il a réalisé 175 entretiens de prévention (+140% par rapport à 2020) auprès de dirigeants dont les entreprises pouvaient potentiellement être en danger. « Pour cela, nous avons développé des outils numériques permettant d’identifier les signaux faibles d’alerte. »
En revanche, avec 47 dirigeants ayant pris l’initiative d’avoir recours au dispositif de prévention, les attentes sont restées inférieures à celle espérées par le tribunal.
« Nous ne pouvons qu’encourager les chefs d’entreprise à anticiper les difficultés que constitueront fatalement l’accumulation des dettes. Ils peuvent solliciter le juge de la prévention pour obtenir de l’information sur le fonctionnement des procédures amiables comme des procédures collectives et lui demander de l’aide pour trouver une solution adaptée et, dans les situations les plus difficiles, venir se mettre le plus tôt possible sous la protection du tribunal. »

Un comité local de sortie de crise
Et Gérard Arnault de saluer la décision du gouvernement de mettre en place un comité local de sortie de crise dans chaque département avec la désignation d’un conseiller spécifique accueillant et orientant les entreprises en situation de fragilité financière. En Vaucluse, ce dispositif est piloté par Frédéric Deroo, administrateur des finances publiques.
« Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’Etat : un aménagement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’Etat en complément des financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. »

Le dévouement du greffe
Enfin, cette audience solennelle de rentrée a été aussi l’occasion pour le président Arnault de souligner l’activité (voir tableau ci-dessous) et la qualité du travail de l’ensemble du personnel du greffe d’Avignon : « Je veux ici remercier leur dévouement à la cause de la justice commerciale. Leur disponibilité et leur écoute attentive m’est précieuse. »
Et Gérard Arnault d’évoquer « la communauté d’hommes et de femmes qui compose ce tribunal » avec les juges, les greffes mais aussi les administrateurs et mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs, les huissiers, les experts judiciaires, les avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras ainsi que les experts-comptables et commissaires aux comptes.

À moins de 3 mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France vont soumettre 100 propositions à tous les candidats à l’élection présidentielle, quelle que soit leur couleur politique.

Pour les « économistes du quotidien » il s’agit de « se mêler de ce qui les regarde » en contribuant « concrètement au débat » à venir autour des thématiques suivantes :

• faciliter la vie des entrepreneurs,
• accompagner les TPE/PME vers les enjeux sociétaux, écologiques et digitaux,
• pérenniser le modèle social français,
• moderniser la vie démocratique avec le regard des experts-comptables élus,
• dynamiser les territoires ultra-marins.

« Loin des polémiques stériles, des éléments de langage formatés et des dogmes
sclérosants, les professionnels du chiffre et du conseil revendiquent plus que jamais leur rôle central au cœur de l’activité économique, sociale et donc démocratique du pays, explique Lionel Canesi, président de l’Ordre national des experts-comptables. C’est pourquoi le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a lancé une réflexion nationale. Objectif : proposer des solutions aux urgences économiques liées à la conjoncture inédite, mais également des mesures plus structurelles à même de répondre aux grands défis de moyen et de long terme. Ces 100 propositions (ndlr : à découvrir ci-dessous) émanent de femmes et d’hommes qui pratiquent non pas l’économie des manuels universitaires, mais celle du quotidien de l’entreprise. Elles émanent de citoyens concernés au premier chef par les mutations sociales, sociétales et environnementales de notre époque. 21 000 experts-comptables qui placent l’entreprise au cœur de la société. L’entreprise en tant qu’entité économique à la recherche d’une croissance raisonnée, respectueuse de l’environnement. L’entreprise en tant que lieu d’expression d’un état d’esprit d’émulation, de liberté, de responsabilité et de progrès individuels et collectifs. L’entreprise, groupe de femmes et d’hommes qui poursuivent des objectifs communs et savent que les victoires durables ne peuvent être que collectives et partagées. »

Instaurer un cadre juridique, fiscal et social qui simplifie la vie des entrepreneurs
1 Autoriser la liberté du choix du statut social du dirigeant, indépendamment de la structure juridique de l’entreprise.

2 Doter l’entreprise individuelle d’une personnalité juridique propre distincte de celle de l’entrepreneur.

3 Protéger systématiquement le patrimoine « privé » de l’entrepreneur individuel.

4 Créer un « impôt unique sur les bénéfices des entreprises ». Il s’appliquera à toute entreprise quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).

5 Assujettir le dirigeant à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales sur les seules sommes effectivement prélevées quelle que soit la structure juridique de l’entreprise.

6 Clarifier l’assujettissement des dividendes aux charges sociales pour les dirigeants qui n’ont pas perçu une rémunération à hauteur d’au moins un PASS (41 136€).

7 Permettre la déduction sociale des cotisations des indépendants finançant les risques lourds de prévoyance du dirigeant (IJ, invalidité, décès…).

8 Développer des mécanismes assurantiels complémentaires et facultatifs pour permettre aux indépendants le libre choix de leur niveau de protection.

9 Préserver la distinction des régimes de protection sociale des salariés et non-salariés dont les attentes et les besoins sont différents.

10 Respecter les spécificités des travailleurs indépendants par la consécration de leurs régimes autonomes de retraite.

Renforcer les fonds propres des entreprises
11 Exonérer (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) les bénéfices incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.

12 Accélérer la perception des crédits d’impôt dès l’engagement des dépenses par l’entreprise.

13 Rendre immédiat le remboursement de la créance de carry back.

14 Généraliser l’autoliquidation de la TVA pour les opérations en B to B.

Faciliter la transmission d’entreprises
15 Pérenniser l’amortissement fiscal du fonds commercial et l’étendre à tous les éléments incorporels.

16 Harmoniser les droits d’enregistrement des cessions d’entreprises (fonds de commerce ou titres de société) à 0,1% pour faciliter la reprise d’entreprises.

17 Exonérer totalement des droits de mutation à titre gratuit les transmissions d’entreprise au sein du cercle familial ou au profit des salariés.

18 Transformer le report en sursis d’imposition lors du passage d’une entreprise
individuelle en société.

Accompagner la croissance des micro-entreprises
19 Mettre en place un rendez-vous d’accompagnement à la croissance des entrepreneurs.

Faciliter la compétitivité des entreprises françaises
20 Taxer les entreprises sur l’EBE et non sur la VA pour ne pas pénaliser celles qui emploient des salariés en France.

21 Alléger la CFE sur les établissements industriels dont les immobilisations sont supérieures à 500 000€ et dont les locaux sont assimilés à des locaux professionnels.

Moderniser l’imposition des revenus et du patrimoine
22 Rendre optionnelle l’imposition par foyer fiscal. Chaque conjoint calcule et acquitte l’impôt sur ses propres revenus.

23 Remplacer le système du quotient familial par un crédit d’impôt pour enfants à charge. Tous les foyers bénéficient du même avantage fiscal.

24 Créer de nouvelles tranches pour une meilleure progressivité de l’impôt (sur 39,3 millions de foyers fiscaux, 43,77% payent l’IRPP et 13 % payent 80 % du montant global).

25 Imposer les revenus fonciers selon un régime forfaitaire unique, quel que soit le montant des recettes perçues et soumettre les revenus fonciers au PFU (flat tax) au taux de 30 %.

26 Exonérer les PV immobilières s’il y a réinvestissement dans l’immobilier (favoriser le réinvestissement immobilier).

27 Exonérer les PV immobilières des biens détenus depuis moins de 10 ans afin de fluidifier le marché immobilier en incitant à remettre des biens sur le marché.

28 Exonérer la résidence principale de l’IFI.

29 Exonérer d’IFI l’ensemble des biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit l’entreprise utilisatrice.

30 Permettre la déduction des impôts locaux sur le montant de l’IFI.

Favoriser les donations aux enfants et petits-enfants
31 Exonérer les dons de somme d’argent pour l’acquisition d’un bien immobilier (achat, construction, investissement locatif…).

32 Augmenter le montant des donations exonérées et réduire la durée des abattements. Par exemple : 150 000€ tous les 12 ans (donation en nue-propriété). 300 000€ tous les 6 ans (donation en pleine propriété).

Accompagner le commerce de proximité
33 Créer un contrat de revitalisation artisanale et commerciale régional regroupant, sous forme d’un GIE, l’ensemble des foncières concernées par la gestion de baux commerciaux. Ce GIE pourrait préempter des baux dans des zones menacées par la désertification commerciale (notamment dans les communes de moins de 20 000 habitants). La réhabilitation des locaux, la  sélection d’un repreneur par appel à projet et la mise en place d’une franchise de loyers sur une durée à déterminer permettraient de soutenir les commerces de proximité et de lutter contre la désertification commerciale qui touche l’ensemble de notre territoire.

34 Créer, via le dispositif « territoire zéro chômeur » étendu à l’échelle régionale, une entreprise à but d’emploi et d’insertion régionale, dédiée à la création d’un service de livraison de proximité à usage exclusif des commerces de proximité subventionné par la région pendant les 24 premiers mois. Ce dispositif aurait le double avantage de permettre l’emploi de personnes en insertion et de proposer une solution innovante aux commerces de proximité qui pourraient se tourner vers d’autres acteurs que les opérateurs actuels de la livraison à domicile.

Mettre en place des indicateurs de mesure de l’impact écologique des TPE/PME
35 Définir un socle d’indicateurs couvrant la RSE de l‘entreprise, simples à mettre en œuvre. Se servir de la comptabilité « traditionnelle » pour enregistrer les impacts environnementaux (coût énergétique d’un mail, du fonctionnement d’un ordinateur, mesure du turn over en entreprise, jours de télétravail proposés, bilan carbone de la restauration en entreprise, calcul de l’empreinte carbone de la prestation de services et des biens utilisés pour la prestation de services…).

36 Élargir le crédit à impact aux TPE/PME.

37 Ajouter au bilan vert réalisé par une dimension sociale et sociétale pour permettre la réalisation d’un bilan RSE.

38 Créer un bilan carbone des experts-comptables avec une norme définie par le CNOEC.

Mettre en place une fiscalité incitative pour orienter l’investissement des TPE/PME vers les secteurs écologiques et numériques
39 Mettre en place un suramortissement sur les investissements éco-responsables assurant la transition écologique.

40 Autoriser les entreprises à constituer en franchise d’impôt une provision pour investissement durable.

41 Récupérer la TVA sur les véhicules propres (100 % sur les véhicules électriques et 50 % sur les hybrides).

42 Amortir intégralement le prix d’acquisition des véhicules propres et relever le plafond pour les véhicules hybrides.

43 Sécuriser les DATA des TPE/PME grâce à la mise en place d’un Cloud souverain européen.

44 Créer une réduction d’impôt sur le revenu spécifique (50 % plafonné à 10 000€ par part fiscale), pour encourager l’investissement des Français dans les entreprises d’utilité sociale ou environnementale (EUSE).

45 Mettre en place une TVA « seconde vie » pour l’acquisition et la réparation d’objets électroniques reconditionnés, avec un taux réduit à 5,5 %, afin d’inciter les citoyens à réparer plutôt qu’à remplacer leurs objets électroniques

Faciliter et moderniser l’organisation du travail
46 Augmenter le pouvoir d’achat en exonérant de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôts les heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure favoriserait à la fois le pouvoir d’achat des salariés et la capacité des entrepreneurs à assurer leur production malgré les difficultés de recrutement.

47 Mettre en place, tous les 5 ans, une grande conférence sur la formation sous l’égide des régions pour anticiper les besoins en recrutement des entreprises dans les bassins d’emploi.

48 Investir massivement dans les secteurs technologiques d’avenir en commençant par la création de campus dédiés permettant des synergies entre les secteurs d’activité (campus IA, campus durabilité, campus hydrogène…).

49 Assouplir les règles de remplacement d‘un salarié à temps partiel par un autre salarié à temps partiel.

50 Supprimer l’obligation pour l’employeur de mettre en demeure le salarié en cas de dépassement des durées maximales du travail en laissant la responsabilité au salarié.

51 Pérenniser la prime PEPA version 2021 exonérée de cotisations sociales et d’IR (intéressement simplifié pour les entreprises de moins de 50 salariés).

52 Unifier les règles relatives aux durées maximales hebdomadaires de travail en prévoyant une référence unique : une durée maximale absolue de 48h par semaine.

53 Permettre aux mandataires sociaux assimilés aux salariés de bénéficier de l’activité partielle.

54 Pérenniser le dispositif d’aide à l’embauche des salariés en apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Adapter la formation professionnelle tout au long de la carrière
55 Repenser le ministère de l’Éduction nationale en créant un véritable ministère de la Formation tout au long de la vie (intégrant la formation initiale et la formation continue).

56 Poursuivre les efforts vers l’alternance (apprentissage ….) avec la mise en place d’une loi d’orientation éducative et professionnelle de moyens financiers en soutien avec France Stratégie. Mieux organiser l’orientation professionnelle des jeunes par le recours à des spécialistes de l’orientation en liaison avec les branches professionnelles.

57 Intégrer dans la formation initiale des formations « Soft Skills » c’est-à-dire des formations fondées sur les qualités relationnelles, le savoir-être personnel et professionnel. Le numérique va amplifier les métiers nécessitant empathie et créativité.

58 Construire un socle européen de formation professionnelle et permettre de faire des apprentissages (ou alternances) en dehors de l’hexagone et de recevoir des apprentis (ou alternants) d’autres pays européens.

59 Favoriser les formations qui alternent emploi et étude en s’inspirant du modèle néerlandais ‘Katapult’, réseau de partenariats public-privé entre des entreprises, des centres de recherche et des écoles.

Accroitre l’efficacité de la formation professionnelle
60 Faire du plan de formation un outil stratégique de gestion des ressources humaines et le rendre obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise.

61 Améliorer l’accès à la formation dans les TPE et PME, en simplifiant les dispositifs actuels, par exemple en allouant une aide forfaitaire annuelle de 1 000€ par salarié pour les entreprises de moins 50 salariés.

62 Favoriser l’innovation pédagogique auprès des opérateurs de formation en partenariat avec les branches professionnelles.

63 Créer un crédit d’impôt de 2 000€ pour toutes les formations certifiantes des travailleurs non-salariés et assimilés, majoré du double si la formation relève de la RSE.

64 Mettre en place un crédit d’impôt de 1 000€ par senior formé pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge.

65 Acculturer les TPE/PME à la GPEC en allouant une somme de 2 500€ à l’accompagnement des TPE.

Mieux financer la protection sociale
66 Mettre en place une TVA sociale ayant pour objectif de :
– Renforcer le pouvoir d’achat des actifs, améliorer la compétitivité de l’économie française, lutter contre la concurrence déloyale des pays producteurs de biens de consommation massivement importés, favoriser les relocalisations ;
– Évaluer la mise en place d’une TVA sociale pour limiter le rôle des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale ;
– S’appuyer sur cette ressource fiscale pour baisser les cotisations sociales et favoriser le tissu économique français.

67 Instaurer une micro-taxe de 0,3% sur l’ensemble des paiements électroniques, consacrée au financement de la protection sociale.

Simplifier et mettre en cohérence les prélèvements sociaux
68 Mettre fin à la multiplication, à l’augmentation et à la complexification progressive des cotisations qui ont conduit à une perte totale du lien entre l’effort contributif du cotisant et les prestations auxquelles il donne droit.

69 Réduire la part des contributions sociales non créatrices de droit. Actuellement, dès 1 PASS, la part des ‘taxes sociales’ non créatrices de droit atteint déjà plus de 53% des cotisations versées.

70 Aligner l’assiette de calcul des prestations et celle des cotisations pour les revenus de remplacement (prévoyance et retraite).

71 Faire financer les droits généraux (famille et santé) par des prélèvements fiscaux ou parafiscaux.

Sécuriser l’avenir du système de retraite
72 Pérenniser la stabilité du modèle français pour les 50 prochaines années :
– Prendre en compte et utiliser comme modèle les régimes autonomes des professionnels libéraux. Ces régimes bénéficiaires ne peuvent être confondus avec les régimes autonomes déficitaires, – Limiter le régime universel pour chacun des trois régimes (fonction publique, salariés et indépendants) au seul régime de base,
– Maintenir et développer les régimes autonomes complémentaires au sein de chacune des familles.

73 Ajuster l’âge de départ à la retraite autour d’un âge pivot pour financer l’avenir des retraites :
– Choisir l’augmentation de l’âge de départ à la retraite comme variable d’ajustement, plutôt que la hausse des cotisations déjà fixées à des niveaux peu soutenables ou la baisse des pensions déjà très faibles,
– Aligner l’âge de départ à la retraite sur l’âge moyen constaté dans les autres pays de l’Union européenne pour offrir une visibilité financière aux régimes et passer le cap du départ en retraite des générations à venir,
– Retenir l’idée de mettre en place d’un réel âge pivot avec un mécanisme de décotes et de surcotes en fonction de l’âge réel de départ à la retraite.

74 Encourager l’activité des seniors :
– Réinstaurer la possibilité pour toute personne cumulant emploi et retraite d’acquérir des droits supplémentaires durant la période de cumul emploi/retraite ;
– Encourager les modalités d’activité adaptées à l’avancée en âge (travail à temps partiel, retraite progressive, tutorat, etc.).

Moderniser la vie démocratique
75 Moderniser la démocratie : rendre possible le vote électronique.

76 Mettre en place un mandat unique renouvelable une fois.

Moderniser le statut de l’élu
77 Mettre en place une déclaration d’indépendance pour chaque élu, avec, comme mesure de protection, l’instauration d’un comité d’indépendance ou d’éthique pour chaque collectivité, sollicité pour chaque cas de suspicion ou de confirmation, et susceptible de recourir à un niveau territorial supérieur.

78 Intégrer l’ensemble des revenus dans le calcul du plafonnement des indemnités.

79 Rendre la formation obligatoire pour certaines fonctions électives, avec des dispenses justifiées par niveau de compétence.

Revoir l’organisation territoriale
80 Instaurer à chaque échelon territorial des comités d’arbitrage permettant la saisine de toute collectivité territoriale concernée.

81 Réviser le nombre d’élus en fonction d’un quota de population par élu.

82 Finir la simplification et l’unification du processus ordonnateur – comptable – payeur.

Garantir les ressources de financement : clarification des recettes fiscales des collectivités, certification des comptes des collectivités
83 Garantir le montant de la dotation globale de fonctionnement pour l’élaboration des budgets primitifs des collectivités, avec un mécanisme de rattrapage suivant les comptes administratifs (principe de fonctionnement budgétaire dans le secteur sanitaire et médico-social).

84 Réformer la fiscalité locale, en redonnant une plus grande autonomie fiscale aux communes sur trois dimensions : foncière, revenu et consommation (TVA locale).

Améliorer la gestion interne des collectivités : fonction publique territoriale, gestion des infrastructures…
85 Achever la convergence du processus de normalisation comptable des collectivités locales par l’harmonisation des normes comptables sous l’autorité de l’ANC.

86 Clarifier la terminologie et la définition des concepts comptables de la comptabilité publique en appliquant les principes de la réglementation comptable édictés par l’ANC.

87 Permettre la présentation et l’adoption des comptes annuels d’une collectivité territoriale sur la base d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

88 Créer à chaque niveau de collectivité territoriale, de la commune à la région, des comités ou pôles de coopération économique ayant pour fondements l’insertion, l’innovation et l’initiative économique, et permettant à chaque catégorie d’acteurs (élus, entreprises, et citoyens) d’échanger et d’entreprendre.

Collectivités et vie démocratique : actions et relations avec les concitoyens
89 Mettre en place et rendre publics des tableaux de bord normatifs de gestion des collectivités locales (définis au niveau national et sous délibération parlementaire), permettant ainsi à chaque citoyen d’analyser cette gestion à l’aide d’indicateurs objectifs (principe d’évaluation des politiques publiques).

Dynamiser l’économie des territoires ultramarins
Créer les conditions d’une reprise rapide et durable
90 Pérenniser le dispositif ‘1 jeune 1 solution’ au-delà du 31/12/2022 eu égard à la situation du chômage de masse des jeunes, puisque celui-ci se révèle être un moyen efficient d’intégrer des jeunes au sein du marché du travail.

91 Élaborer un plan de relance adapté et modulé par territoire et secteurs d’activité.

92 Étendre à l’ensemble des TPE des territoires les dispositifs d’abattement sur les bénéfices (ZFANG) en revoyant les taux d’abattement pratiqués.

93 Promouvoir les filières d’activités locales pour inciter à la consommation des produits locaux avec des chèques services ‘pei’ en orientant la consommation vers les produits et services issus des territoires.

Renforcer et faire grandir les TPE/PME des territoires
94 Mettre en œuvre un « plan Marshall » de la formation axé sur la montée en compétences dès lors que subsiste un manque de main-d’œuvre qualifiée dans les Outre-mer, menaçant la reprise économique. Il est également nécessaire d’augmenter le niveau de compétence en matière de management et de gestion des chefs d’entreprise des territoires. Mettre en place une formation dans les territoires pour éviter l’exode en Métropole (ex : Mayotte).

Assoir le développement économique et social des Outre-mer par un renforcement des mesures de structuration des économies
95 Dynamiser la commande publique et réaliser des grands travaux tels que des équipements structurants avec un effet d’entraînement plus important pour les régions ultramarines en utilisant les mécanismes du type Small business Act.

96 Stabiliser l’application des textes dans le temps par une loi-cadre en sanctuarisant les dispositifs législatifs et réglementaires (LODEOM, ZFANG, AFI).

Territoires des caraïbes
97 Pour les territoires des Caraïbes, développer des contacts avec le bassin économique caribéen et leurs voisins du territoire américain par la mise en place d’une institution chargée d’accompagner les entreprises à la conquête d’un marché extérieur (hors territoire national).

La Corse
98 Exonérer d’impôt sur le revenu les entreprises individuelles ou d’impôt sur les bénéfices les sociétés jusqu’à 70 000€ de résultat sous condition de maintien du bénéfice en réserve dans l’entreprise ou la société.

99 Alléger de 50% les cotisations sociales patronales pour les salariés avec un plafond égal à 2 fois le Smic, et de 50% pour les cotisations à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les entrepreneurs individuels et les gérants majoritaires rémunérés de SARL et les cotisations de Sécurité sociale pour les présidents de SAS rémunérés.

100 Abaisser le taux normal de la TVA à 10%, les taux de TVA spécifiques à la Corse supérieurs à ce nouveau taux seraient alignés sur ce dernier (exemple : le taux de TVA sur les produits pétroliers de 13% serait abaissé à 10%).

En réaction à la crise en Ukraine, les puissances occidentales se sont déclarées prêtes à imposer des sanctions économiques massives à la Russie en cas d’escalade militaire. La proximité géographique allant de pair avec les liens économiques, ces sanctions pourraient coûter cher à l’Europe qui s’expose beaucoup plus que les États-Unis dans ce dossier. En effet, malgré l’imposition de sanctions européennes suite à l’annexion de la Crimée en 2014, la Russie demeure le cinquième partenaire économique de l’Union européenne (devant la Turquie et le Japon).

Mais bien que l’on parle souvent de la dépendance de l’Europe à l’égard de la Russie, notamment pour son gaz, l’inverse existe également. Vladimir Poutine a aussi beaucoup à perdre sur le plan économique en cas d’escalade du conflit. Comme le détaille notre graphique, l’Union européenne est de loin le premier partenaire commercial de Moscou. Les 27 pays européens ont représenté 38 % des exportations et 34 % des importations de la Russie sur la période 2019-2020, contre respectivement 23 % et 14 % pour la Chine, son deuxième partenaire.

Outre les pertes financières qu’engendrerait un arrêt des échanges avec l’UE, dont elle est le premier fournisseur d’hydrocarbures, la Russie dépend aussi de l’Europe pour importer certains produits stratégiques. C’est le cas par exemple des biens d’équipements industriels, principalement importés d’Allemagne ou d’Italie, et essentiels à la productivité de l’économie russe. « L’Union européenne est le premier fournisseur de la Russie » et ces produits représentent le « premier poste d’importation de la Russie », explique sur Europe 1 l’économiste Julien Vercueil. D’autres catégories, comme la chimie et la pharmacie, sont aussi des domaines dans lesquels la Russie est particulièrement dépendante de l’UE.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Alors que le niveau de défaillances des entreprises est en diminution de 6,5% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Vaucluse affiche une légère hausse en 2021.

Avec 3 177 défaillances d’entreprises constatées par la base de données internationale Altares en 2021 en Paca, la région enregistre une diminution de 6,5%.
« On observe un ralentissement de la baisse des défauts dans la région : elle est 5 fois moins rapide qu’un an plus tôt (-35%), explique Altares. La baisse des défaillances en Provence-Alpes-Côte d’Azur est par ailleurs près de 2 fois moins forte que celle observée sur l’ensemble du territoire (-11,8%). En dépit de ce ralentissement, le niveau des défaillances reste faible grâce aux mesures d’aide déployées à partir du printemps 2020 pour soutenir les entreprises en difficulté restées en partie actives en 2021. Par ailleurs, face à la résurgence des variants du Covid-19, le calendrier d’allègement de ces aides a été adapté. Cet accompagnement de l’État et des territoires a permis de protéger les entreprises de la faillite et de voir le niveau de défaillances atteindre son plus bas niveau depuis 30 ans. »

Les TPE en première ligne
La plupart des défaillances régionales concernent des TPE (94%). Par ailleurs, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bâtiment concentre plus d’une cessation de paiement sur cinq. Le secteur pèse donc sensiblement sur la tendance globale de l’économie régionale. En 2021, 703 entreprises du bâtiment ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire dans la région, c’est 5,5% de moins qu’en 2020. Le gros œuvre (-7,2%), tout comme le second œuvre (-5,8%), ont bien résisté. En revanche, l’immobilier est à la peine (+20,7%).
La tendance est également favorable pour le commerce de détail (-20,1%), notamment dans  le prêt à porter (-33%) et le bricolage & l’équipement du foyer (-22%). En revanche, la situation reste très tendue pour la vente et réparation de véhicules automobiles (+36%). Chez les grossistes, la situation se fragilise dans l’alimentaire (+32%) et les matériaux de construction (+78%) mais dans des volumes relativement faibles.
Pour sa part, l’industrie manufacturière avait atteint un niveau de défaillances extrêmement bas en 2020 avec moins de 100 dépôts de bilan enregistrés. En 2021, le secteur dépasse ce seuil (109 défaillances) et la tendance repart à la hausse des défauts (+17,2 %). En revanche, dans l’agroalimentaire, la baisse s’accélère (-36,7%) pour atteindre 57 défauts annuels.
Dans les services aux entreprises (-7,6%), la baisse du niveau de défaillances est tirée notamment par les activités juridiques (-43%), de publicité (-21%) ou de nettoyage courant des bâtiments (- 17%).
Pour les transports, les ouvertures de procédures collectives se stabilisent dans les transports routiers de marchandises. On note une amélioration sensible dans le fret interurbain (-12%) tandis que le fret de proximité passe au rouge (+3%). Les défaillances restent par ailleurs très peu nombreuses dans les autres activités de transport, notamment le transport de voyageurs.
Dans le même temps, la restauration a subi de nombreuses contraintes de fermetures administratives mais, grâce aux aides de l’État, le secteur a bien résisté. Ainsi, le nombre des défaillances recule encore fortement (-23%) porté par la restauration rapide (-33%) et la restauration traditionnelle (-18%). Il en va de même pour les débits de boisson (- 42%).
Enfin, concernant les services à la personne, les défaillances peinent à se stabiliser pour les salons de coiffures mais reculent encore sensiblement pour les instituts de beauté. Dans les autres services à la personne, après avoir atteint un très bas niveau en 2020, les défaillances repartent à la hausse. C’est en particulier le cas des activités de pressing dont le nombre de défauts, bien que faible, a doublé en 2021.

Légère hausse dans le Vaucluse
Entre 2020 et 2021, le Vaucluse affiche une hausse des défaillances de +1,1% mais reste sous le seuil des 370 défaillances d’entreprises en 12 mois. Malgré tout, avec 369 défaillances constatées l’année 2021 affiche le deuxième meilleur bilan de ces 10 dernières années. Seul 2020 fait mieux (365 défaillances), mais l’on reste loin des pics de 2014 (704 défaillances) ou 2012 (677 défaillances) – voir tableau ci-dessous.
En Paca, seul le département des Bouches-du-Rhône est le théâtre d’une reprise des défaillances (+1,5%). A l’inverse, les autres départements de la région présentent un meilleur bilan : Var (-7,6%), Hautes-Alpes (-7,6%), Alpes-de-Haute-Provence (-17,3%) et Alpes-Maritimes (-17,8%). Nos voisins du Gard faisant encore mieux avec -23%.

Forte dynamique de créations d’entreprises
« La fin de l’année 2021, marquée par l’arrivée brutale d’une nouvelle vague épidémique, a conduit à l’adoption de nouvelles restrictions en ce début d’année 2022, précise Thierry Millon, directeur des études Altares. Une situation qui ravive un fort sentiment d’incertitude chez les entrepreneurs. Le Gouvernement a réagi rapidement et réactivé, ou renforcé, certains dispositifs mis en place dans les premiers mois de la crise sanitaire tels que l’élargissement des aides coûts fixes, la prolongation du fonds de solidarité, l’étalement du remboursement des PGE jusqu’à 10 ans (contre 6), le report à fin 2022 du remboursement prévu au printemps prochain ou bien encore l’activité partielle. Ce nouvel effort d’accompagnement devrait permettre de passer le cap de la vague Omicron et, par conséquent, limiter les dépôts de bilan dans les prochains mois. Mais le risque n’a pas pour autant disparu. Il est provisoirement neutralisé. Par ailleurs, la dynamique de créations d’entreprises est en ce moment très forte, proche d’un million. Dans ce contexte, le risque de défaillances de très petites entreprises reste élevé. La fin du “quoi qu’il en coûte”, annoncée en août 2021, pourrait être véritablement actée cette année si le contexte sanitaire le permet. En parallèle, la vigueur de l’inflation pourrait amputer sévèrement le pouvoir d’achat et peser sur la consommation des ménages. Aussi, si rien à ce stade ne permet de redouter une explosion du nombre de procédures collectives, nous devons raisonnablement envisager une remontée des défauts à partir de 2022. »

L’expression « Internet des objets » (« Internet of Things », IoT), inventée en 1999 par le technologue britannique Kevin Ashton, décrit un réseau permettant de connecter les objets physiques entre eux : appareils, ordinateurs, machines. À l’époque, ce concept relevait encore du domaine de la science-fiction pour le grand public. Aujourd’hui, avec l’essor des technologies de télécommunication, l’Internet des objets est devenu une réalité. Assistants vocaux, domotique, montres connectées, voitures intelligentes, équipements industriels, etc. : en ce moment même, un vaste réseau d’objets collectent et échangent des données pour exécuter des tâches de manière autonome.

Comme le rapporte Lionel Sujay Vailshery, expert de l’industrie électronique chez Statista, les analystes du marché prévoient que la base installée des appareils connectés à l’Internet des objets atteigne près de 31 milliards d’unités d’ici 2025. « Au fur et à mesure que la technologie progresse, le coût des composants diminue, ce qui favorise le déploiement massif de l’IoT dans l’industrie […] ». La généralisation de cette technologie laisse entrevoir des gains importants de productivité et de traçabilité dans de nombreux secteurs industriels.

Alors que la transformation digitale représente un enjeu majeur de compétitivité économique, des données d’Eurostat montrent que les entreprises européennes présentent des niveaux très variables de modernisation. Comparées à celles des pays voisins, on constate que les entreprises françaises accusent du retard sur les technologies liées à l’Internet des objets. Avec 22 % des entreprises utilisant des objets connectés en 2021, la France fait moins bien que la moyenne de l’UE (29 %). Les entreprises les mieux équipées d’Europe se trouvent en Autriche (51 %), alors que des pays comme la Suède (40 %) et l’Allemagne (36 %) figurent aussi parmi les plus avancés.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Sur un sujet similaire : les industries les plus robotisées.

Après avoir atteint en avance l’objectif de voire éclore 25 licornes françaises, un nouveau cap vient d’être fixé par l’Elysée pour la French Tech : faire émerger « dix géants technologiques d’ici à 2030 au niveau européen ». Si l’écosystème des start-ups tricolores se porte bien, aucune d’entre elles ne fait encore partie du top 10 des pépites européennes les mieux valorisées. Un classement actuellement dominé par les FinTech (solutions de paiement en ligne, néo-banques, etc.), avec en tête la suédoise Klarna et les britanniques Checkout.com et Revolut, qui affichent des valorisations comprises entre 30 et 45 milliards de dollars.

Mais si l’on regarde les données par secteur, on remarque que la French Tech sort du lot en Europe dans un domaine spécifique : le commerce électronique. Comme le montre notre graphique basé sur des données de CB Insights, dans la catégorie « e-commerce/vente directe aux consommateurs », cinq des huit pépites européennes les mieux valorisées sont françaises. Valorisée 5,7 milliards de dollars, Back Market arrive en première position. Le spécialiste de la vente d’appareils électroniques reconditionnés est également la start-up la mieux valorisée dans l’Hexagone à l’heure actuelle. Sur le podium, on retrouve l’application lituanienne de vente de vêtements d’occasion, Vinted (4,5 milliards de dollars), ainsi que la plateforme française de cartes NFT à collectionner, Sorare (4,3 milliards de dollars). Le spécialiste tricolore des marketplaces Mirakl et la start-up allemande Gorillas (livraison de courses) complètent le top 5.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Dans ses dernières perspectives sur l’économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) a abaissé ses prévisions de croissance en 2022. Les analystes de l’organisation tablent sur une croissance du PIB mondial de 4,4 % cette année, soit 0,5 point de pourcentage de moins que l’estimation faite en octobre 2021. Cette révision est en grande partie due à la décélération des deux principales économies de la planète, pour lesquelles le FMI a nettement revu à la baisse ses chiffres cette année : 4,0 % de croissance pour les États-Unis (en baisse de 1,2 point), et 4,8 % pour la Chine (-0,8 point).

Pour la France, le FMI table sur une hausse du PIB réel de 3,5 % en 2022, en baisse de 0,4 point par rapport aux prévisions d’octobre. La croissance de la zone euro devrait se situer à 3,9 %, soit à peu près au même niveau que celle des États-Unis. Le FMI a en revanche relevé sa prévision de 0,5 point de pourcentage pour l’Inde, pour la porter à 9,0 % cette année, soit l’un des taux de croissance les plus élevés au monde. Il y a également une légère révision à la hausse pour le Japon (+0,1 point).

Selon le FMI, l’économie mondiale entame l’année 2022 plus faiblement que prévu jusqu’à présent, ce que l’organisation attribue à une série d’évolutions, comme la propagation du variant Omicron et les réintroductions de restrictions. En outre, la hausse des prix de l’énergie et les perturbations des chaînes d’approvisionnement ont entraîné une aggravation de l’inflation qui affecte la reprise économique dans de nombreux pays. Les difficultés rencontrées par le secteur immobilier chinois et la reprise plus lente que prévu de la consommation en Chine font aussi partie des entraves citées par le FMI en ce début d’année.

De Tristan Gaudiaut pour Statista