4 avril 2025 |

Ecrit par le 4 avril 2025

Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

Les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du Gard viennent d’infliger une amende de 366 930 € à l’encontre de la SAS groupe Beaumet Energies.
Il est reproché à cette entreprise du Gard rhodanien, dont le siège social est basé à Bagnols-sur-Cèze, d’avoir procédé à un démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Un procédé très largement encadré suite à l’adoption de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à réglementer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dans le secteur de la rénovation énergétique notamment. De manière générale, toute prospection téléphonique à des fins commerciales de consommateurs par des professionnels, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite, à l’exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours (Article L.223-1 Alinéa 3 du code de la consommation).

1 225 consommateurs démarchés en 2 mois
En ayant démarché 1 225 consommateurs par voie téléphonique sur une période de moins de 2 mois le groupe Beaumet Energies (CA 2019 : 5,84M€), société proposant la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d’énergie (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation thermique), a donc été sanctionné par une amende administrative prononcé par le directeur départemental de la protection des populations du Gard.
Pour rappel, la DGCCRF rappelle « que l’interdiction du démarchage téléphonique dans ce secteur d’activité émane d’une volonté ferme du législateur qui doit s’entendre strictement : le démarchage téléphonique est interdit, même si le consommateur n’est pas inscrit sur BLOCTEL, et même s’il a pu donner son consentement pour être rappelé par téléphone. Tout manquement au présent dispositif sera très lourdement sanctionné, avec des montants pouvant atteindre 375 000 €, par consommateur démarché illégalement. »


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

La Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse a mis à l’honneur sept cheffes d’entreprises. Elles se nomment : Claire Bottaro, Myriam Dugnas, Adrienne Philippe, Cindy Ribaud Haye, Christine Pedditzi, Valérie Guillemot et Adrienne Boulay. L’interprofessionnelle a salué leur goût d’entreprendre et leurs actions particulièrement en ces temps de pandémie, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes.

Pour ce Trophée ‘Réussir au féminin’, 31 femmes cheffes d’entreprise étaient en lice pour gagner dans une des 5 catégories imaginées : Création, avec ‘j’ai créé mon entreprise en 2020’ ; Digital pour une offre très numérique ; Originalité pour une activité exercée dans un environnement masculin ; Agilité pour avoir fait preuve d’innovation en plein Covid-19 et Bienveillance pour s’être distinguée pendant la pandémie.

Le prix de la Création
A été remis à Claire Bottaro pour ‘Fée O’Naturel’ de produits d’entretien écologiques, cosmétiques naturels, produits d’hygiène et boutique zéro déchet. La boutique est à la fois physique, à Sainte-Cécile-les-Vignes et en ligne. Le jury a souligné le caractère innovant du secteur d’activité et son engagement dans la transition écologique.

Le prix Digital
A été remis à Myriam Dugnas pour ‘Petit Léon’ à Avignon, baby store 100% digital. La boutique en ligne propose des accessoires pour bébés et mamans. La particularité de la maison ? Myriam Dugnas vient de lancer sa 1re collection de linge de maison bébé ‘Made in Avignon’ conçue dans un atelier de couture solidaire par une équipe de femmes.

Le prix de l’Originalité
A récompensé Adrienne Philippe pour Distrigaz Provence à Avignon, pour la livraison de gaz en vrac dans le quart Sud-Est de l’hexagone. Adrienne Philippe représente la 3e génération à la tête de l’affaire familiale éponyme. Le jury a salué son évolution dans un environnement masculin, son attachement à la sécurité et au bien-être des collaborateurs avec la mise en place de primes Covid aux sous-traitants, présence alternée au bureau et maintien des salaires.

Le prix Agilité
Cindy Ribaud Haye a été remarquée pour la création de son magasin ‘Joue le jeu’ à Vaison-la- Romaine en 2018. L’endroit propose un point de vente qui, avant la Covid-19, était le théâtre d’animations régulières et d’invitations à jouer aux jeux sur place. Le jury a salué son click and collect, la proposition de services additionnels : relais pick-up, point Internet et photocopies, son implication sur les réseaux sociaux, notamment pour faire gagner des jeux à des enfants défavorisés.

Le prix de la Bienveillance
Il a été remis à Christine Pedditzi pour CP+ Développement à Bédarrides, société spécialisée en développement des entreprises. La professionnelle s’est notamment illustrée pour sa bienveillance pendant le 1er confinement avec la création d’ateliers en visio, de webinaires sur la stratégie de cirse et sur la relation client, l’intégration d’une hotline d’expert pour répondre aux chefs d’entreprise et à un niveau plus personnel l’organisation d’apéros visio avec des habitants.

Le prix Coup de cœur
A été remis à deux femmes. Valérie Guillemot, formatrice, dirigeante de ‘l’entreprise Orient’Action, Conseil carrière et compétences’ à Avignon pour son engagement sur le territoire, le soutien de son réseau de consultants, son habileté à créer du lien avec ses clients, collaborateurs et avoir favorisé l’insertion de jeunes, et cela malgré la crise sanitaire. La deuxième femme récompensée est Adrienne Boulay ‘Oh my deuche’ à la Bastide-des-Jourdans, qui propose des escapades en 2CV pour faire découvrir les routes de Provence ou participer à des événements professionnels ou privés.

Le Jury
Le jury était composé de Bernard Vergier président de la CCI ; de Laurent Bachas membre et trésorier adjoint de la CCI ; de Christèle Coornaert membre du bureau et secrétaire de la CCI ; d’ Emilie Riberolles membre titulaire de la CCI et Florence Hertel, directrice Front office.

Les chiffres
En Vaucluse, sur 37 373 entreprises, 7 898 sont dirigées par des femmes (21%). En 2020, le territoire a accueilli 4 210 créations d’entreprises, dont 891 dirigées par des femmes (21%). Celles-ci représentent aujourd’hui 27,2% des dirigeants d’entreprise en France. Elles sont plutôt présentes dans le commerce (25%) et les services (23%).

Source RCS janvier 2021.


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

La Communautés de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (CCPSMV) organise l’édition 2021 de son forum du recrutement. Cependant, en raison de la situation sanitaire, ce forum prendra la forme d’une émission vidéo proposée en direct, le jeudi 11 mars de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, depuis le site de la CCPSMV grâce aux moyens techniques de la Mission locale du Luberon.

En tout, plus de 500 d’offres d’emplois seront à pourvoir dans une trentaine d’entreprises du territoire.

L’opération se déroule également en partenariat avec les agences Pôle Emploi de Cavaillon et du Pontet, l’association Luberon & Sorgues Entreprendre, l’association La Clef des Champs et l’association Initiative Terres de Vaucluse.

Retrouvez le replay et l’ensemble des offres sur www.paysdessorgues.fr/eforum  du 12 mars au 12 avril 2021
Contact Mission locale : 04 90 38 20 20


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

A la retraite depuis le 1er janvier dernier, Philippe Lechat, fondateur du cabinet d’expertise comptable Axiome Provence et désormais président de ‘Les Aulnes conseil’, évoque la taxation des revenus de brevets et autres revenus de la propriété intellectuelle.

Une réforme fiscale de 2019 est un peu passée inaperçue des experts-comptables et des PME. Il s’agit de la modification du régime de taxation (favorable) des revenus de la propriété intellectuelle.
Jusqu’en 2019, il existait un régime de faveur pour la taxation des revenus de brevets et autres revenus de la propriété intellectuelle. Pour les sociétés ces revenus étaient taxés au taux de 15% au lieu du taux normal (28% en général pour les PME) mais, nous sommes d’accord, cela concernait peu de PME.

L’article 238 du CGI précise désormais que :

  • D’une part les revenus de logiciels créés par l’entreprise sont clairement éligibles au dispositif,
  • D’autre part la base de calcul de cet impôt à taux réduit est claire : Il s’agit des revenus issus des logiciels originaux protégés par le droit d’auteur.
  • Enfin le taux est réduit à 10 % de ces revenus.
  •  

La réforme est issue d’un alignement international de la fiscalité française sur le sujet, le but est bien évidement d’attirer en France les entreprises créatrices de logiciels ou de brevets (ou d’éviter au moins qu’elles ne partent à l’étranger…). Pour ce faire, est introduite la notion de ‘Nexus’ qui réserve ce régime à la quote-part des revenus issus de l’entreprise et d’une recherche localisée en France.

En conséquence, les sociétés qui produisent en France des logiciels, pour les louer sous forme de redevance à leurs clients, disposent désormais d’un régime de faveur extrêmement intéressant.

Bien évidemment, qui dit avantages dit contraintes (surtout pour le fisc français …), il est donc nécessaire de documenter de façon extrêmement précise l’ensemble du dossier afin de démontrer :

  • que l’entreprise est bien celle qui a créé le logiciel (si elle l’a acheté, cela ne fonctionne pas aussi bien …)
  • qu’elle l’a créé en France (et pas en Inde ou à Londres…)
  • que la partie de ses revenus correspondant à des licences d’utilisation dudit logiciel est bien identifiée (et pas noyée dans un package global, matériel, maintenance, redevance…)

Vous l’aurez compris, le contentieux fiscal va être abondant sur cette affaire !

Si cela vous tente, je ne saurais trop vous rapprocher de votre conseil spécialisé habituel qui se fera un plaisir de traiter l’IPBOX en plus de votre CIR(2) annuel, par contre négociez bien les honoraires, en général cela pique un peu.

Philippe Lechat

  • (1) IPBOX : Intellectual Property Box (A prononcer : « AIE-PI-BOX » si vous voulez faire moderne…)
  • (2) CIR : Crédit impôt recherche

Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

Jérome Bouletin ,1er vice-président de la Cove (Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin) et maire de Beaumes-de-Venise, accompagné de Michel Jouve conseiller délégué à l’agriculture et à la ruralité, et maire de Flassan, viennent de se rendre à la pépinières Viticoles Gourru à Caromb. L’occasion pour les deux élus communautaires de rencontrer les responsables de cette entreprise familiale le premier jour de la saison de greffés soudés. Ces derniers ont ainsi visité l’atelier de la famille Gourru dont la direction est assurée par Romain Gourru depuis 2017.

Pour rappel, le Vaucluse est le 1er département de France producteur de plants de vigne. Chaque année, plus de 200 producteurs mettent en terre environ 40 millions de plants.


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

Philippe Magdelaine, Directeur général de la société angloise Pack solutions depuis 2006 vient de décéder brutalement d’une crise cardiaque à l’âge de 56 ans. Associé à Christophe Emprin, président et fondateur de Pack solutions, ils ont ensemble développé cette entreprise spécialisée dans la gestion déléguée de produits d’épargne pour les banques, les assurances et les mutuelles.
Créée en 2002, Pack solutions a connu une forte expansion passant de 4 salariés en 2004 à environ 200 aujourd’hui. Pour assurer le recrutement nécessaire à son développement l’entreprise gardoise n’a d’ailleurs pas hésité à créer sa propre école de formation afin de faire face aux besoins en personnels de sa plate-forme de gestion.
Basée un temps dans la zone de Courtine à Avignon, la société avait déménagé son siège social en 2011 dans la zone de Grand Angles. Le nouveau bâtiment en ossature bois intégrant des normes BBC (Bâtiment basse consommation énergétique) avait été réalisé par la CCR (Compagnie des contractants régionaux), filiale de l’avignonnais GSE (Groupe Sud engineering). L’an dernier, Pack solutions a réalisé un chiffre d’affaires de 13,52M€ (il s’élevait à 4,1M€ il y a 10 ans).

« Il travaillait au rapprochement du monde de l’entreprise avec celui de l’université. »

Philippe Magdelaine était aussi Maître de conférence au sein de l’IAE (Institut d’administration des entreprises) Paris-Sorbonne business school où il était notamment responsable du M1 Master Marketing et Pratiques Commerciales en apprentissage. Deux fois diplômé de l’IAE (DESS Marketing et Pratiques Commerciales et DEA Organisation Appliquée), chargé de cours depuis près de 25 ans il était professeur associé depuis 2014.
« Philippe Magdelaine travaillait au rapprochement du monde de l’entreprise avec celui de l’université et était très attaché au développement personnel des étudiants, leur épanouissement et leur réussite, explique l’Université de Paris-Sorbonne. Pour toute la communauté de l’IAE Paris-Sorbonne, et au-delà, ceux qui l’ont connu dans notre Université et dans sa vie professionnelle, c’est une tristesse infinie qui nous habite aujourd’hui. »

Une passerelle avec les entrepreneurs du Québec
« Il faisait preuve d’un engagement sans faille à nos côtés comme chargé de mission pour les relations avec les entreprises et nous faisait également bénéficier de son réseau au niveau international notamment au Québec avec HEC Montréal, poursuit l’université parisienne. Il avait la confiance de nous tous et symbolisait pour nous l’esprit IAE et l’esprit de la Sorbonne animé par la volonté de faire progresser ceux qu’il côtoyait. C’est une grande perte pour notre établissement. »
Partageant volontiers ses 30 ans d’expérience dans la fonction commerciale et le développement commercial, Philippe Magdelaine intervenait et accompagnait régulièrement de jeunes entrepreneurs au sein d’incubateurs.
Il était par ailleurs président du Cercle des dirigeants d’entreprises franco-québécois et aussi ambassadeur de ‘Terre de création’, la marque de marketing territorial du Grand Avignon, Une double casquette qui lui avait permis d’être l’un des artisans de la venue de plusieurs délégations canadiennes dans la cité des papes en 2018 puis 2019 notamment. Il était enfin partisan du développement du mentorat, un dispositif d’accompagnement des entrepreneurs particulièrement apprécié en Amérique du Nord.
Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France estime d’ailleurs que « sa ferme volonté de créer et multiplier les ponts et les liens entre nos deux pays resteront avec nous ».
Dégageant de l’avis de tous (étudiants, salariés, collègues, professeurs, familles…) une grande bienveillance, ses proches souhaitent désormais perpétuer son éternel optimisme en lui consacrant une fondation à son nom. Elle sera dédiée à la jeunesse, aux étudiants et à la transmission du savoir. 

Philippe Magdelaine, également président du Cercle des dirigeants d’entreprises franco-québécois, ici en compagnie de Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

Le magazine ‘Sans transition !’,  revue engagée du local au global a invité Emmanuel Druon, directeur de Pocheco (fabricant d’enveloppes) et auteur de ‘Ecolonomie, la transformation créatrice’, paru en 2020 chez Actes Sud, à une conférence en ligne mercredi 10 mars, à partir de 10h. Objectif ? Dresser le bilan, partager les retours d’expérience et imaginer une suite constructive autour d’ateliers.

Une expérience inspirante
L’entrepreneur part de son expérience inspirante de transformation de l’entreprise en y intégrant la dimension écologique proposant des éclairages sur des solutions concrètes pour les dirigeants et managers des entreprises du territoire.

Partage
Un temps participatif permettra de poursuivre ce cycle d’échanges interactif autour de l’Economie de demain, afin de coconstruire la transition économique sur le territoire. Depuis plus de quinze ans, Emmanuel Druon, entrepreneur près de Lille, fédère le talent de ses nombreux collègues et se consacre aux thèmes de l’écologie comme de l’économie circulaire.

Emmanuel Druon
Depuis 1997, il dirige Pocheco, une entreprise industrielle du nord de la France qui produit des enveloppes, et la développe selon des principes économiques, qu’il a explicités dans Écolonomie. Entreprendre et produire autrement (Pearson, 2012). Son essai Le Syndrome du poisson lune. Un manifeste d’anti-management est paru en 2015 chez Actes Sud dans la collection “Domaine du possible”.

Accompagnement des entreprises
Via le bureau d’étude Ouvert, il accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité dans leurs projets de transition, avec pour but d’entreprendre sans détruire et de produire sans laisser de trace toxique dans l’environnement. Cette conférence fait suite à la rencontre avec Rob Hopkins de septembre 2020 et du Plan de soutien à l’économie locale lancé à l’automne 2020 par le Grand Avignon.

La rencontre avec Emmanuel Druon et les acteurs économiques du Grand Avignon sur Zoom, c’est mercredi 10 mars à partir de 10h, ici !

Sans Transition !

 


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

C’est officiel ! Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) la zone d’emploi d’Avignon compte désormais davantage de communes gardoise et bucco-rhodaniennes que de vauclusiennes. Une réalité qui met de plus en plus en lumière les incohérences des frontières départementales.

En redéfinissant le périmètre des zones d’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Insee a établi que la région comptait désormais 22 zones contre 18 en 2010. Intégrant de nouvelles méthodes afin d’harmoniser les possibilités de comparaison au niveau européen, ce zonage détermine un territoire à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Pour l’Insee, « il s’agit de l’espace le plus pertinent pour étudier le fonctionnement du marché du travail et pour adapter localement les politiques de l’emploi ».
Cette réévaluation des frontières ‘économiques’ de nos territoires fait ainsi notamment apparaître les zones d’emploi de Carpentras et de Valréas (jusqu’alors intégrées à celle d’Avignon) ainsi que celle de Bollène-Pierrelatte (rattachée jusqu’à présent à Orange).

Avignon dépasse les frontières
Déjà principale zone d’emploi de Paca dépassant les frontières régionales en 2010, le bassin de vie de la cité des papes ne fait que renforcer ce déséquilibre 10 ans plus tard. Ainsi à ce jour, la zone d’emploi d’Avignon comprend 15 communes gardoises (Les Angles, Aramon, Domazan, Estézargues, Fournès, Lirac, Montfrin, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Tavel, Théziers et Villeneuve-lès-Avignon) pour ‘seulement’ 13 vauclusiennes (Althen-des-Paluds, Avignon, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Morières-lès-Avignon, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vedène et Velleron). A cela s’ajoutent 8 villes des Bouches-du-Rhône (Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Noves, Rognonas et Verquières). Comme dans le même temps, l’Insee a ‘détaché’ plus d’une soixantaine de communes vauclusiennes jusqu’alors rattachées à Avignon et désormais intégrées dans les zones d’emploi de Valréas, Carpentras, Orange et Cavaillon ce contraste est maintenant encore plus saisissant : Avignon s’étend plus en Occitanie qu’en Vaucluse.

« Avignon s’étend plus en Occitanie qu’en Vaucluse. »

Alors que le Vaucluse est déjà le département où la part des emplois occupés par des personnes résidant à l’extérieur est déjà la plus importante de la région, pour le bassin de vie d’Avignon, à cheval entre 3 départements et 2 régions, ce déséquilibre est encore plus marqué. Ainsi, plus de 40% des emplois du Grand Avignon sont occupés par des non-résidents aux premiers rangs desquels figurent des Vauclusiens (près de 15 000 personnes habitants dans une autre commune), des Gardois (plus de 6 000) et des Bucco-rhodaniens (près de 4 000). Et si au sein du Grand Avignon, le nombre d’emplois a très légèrement progressé entre 2006 et 2016 (+ 0,6 % en moyenne par an), c’est avant tout les territoires qui l’entourent qui en ont profité. En 10 ans, de nombreux actifs ont ainsi quitté le Grand Avignon tout en continuant à venir y travailler chaque jour. Ils se sont installés dans plusieurs intercommunalités voisines où le nombre de navetteurs (ndlr : un navetteur est un actif qui quitte sa commune de résidence quotidiennement pour aller travailler) a fortement progressé, notamment les communautés d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV) à l’est, Terre de Provence au sud et Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove) au nord.

« Ne rien faire pour adapter les frontières à la réalité du territoire devient un crime contre l’emploi. »

Tout ceci n’est pas sans conséquence sur ‘l’optimisation’ des performances économiques de ce territoire où entrepreneurs, élus locaux et citoyens résidents constatent régulièrement les difficultés liées aux frontières départementales et régionales en matière de transport, de santé, d’éducation (2 zones de vacances scolaires), de sécurité, d’emploi…

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’Insee a revu le périmètre des zones d’emploi avec pour objectif de proposer une meilleure vision du territoire afin d’adapter localement les politiques de l’emploi. Constater que le Vaucluse est l’un des départements les plus pauvres de France c’est un début, ne rien faire pour adapter ses frontières à la réalité de son territoire devient un crime contre l’emploi.

Valréas et la question de la Drôme provençale
Bien que championne dans ce domaine, la cité des papes n’a plus l’exclusivité du franchissement des limites régionales. Désormais, les zones d’emplois de Bollène-Pierrelatte et de Valréas se composent majoritairement de résidents d’Auvergne-Rhône-Alpes (70% pour Bollène-Pierrelatte et plus de 50% pour Valréas).

« Quel sort pour la Drôme provençale ? Auvergne-Rhône-Alpes ou Paca ? »

Outre 4 communes vauclusiennes (Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud et Mondragon) la zone d’emploi de Bollène-Pierrelatte comprend 8 communes ardéchoises et 17 drômoises. Pour Valréas, la zone d’emploi compte 23 villes vauclusiennes (Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Crestet, Entrechaux, Faucon, Grillon, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Vaison-la-Romaine, Valréas, Villedieu et Visan) ainsi que plus de 90 communes drômoises, dont Nyons, essentiellement rattachées jusqu’à maintenant à Montélimar. Là encore, sans attendre les répercussions kafkaïennes que pourrait avoir sur l’Enclave le reconfinement de la Drôme aujourd’hui dans le collimateur du Gouvernement en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, ce redécoupage de l’Insee pose la question du sort de la Drôme provençale : Auvergne-Rhône-Alpes ou Paca ?

Et dans le reste du Vaucluse ?

Dans le reste du Vaucluse, la zone d’emploi de Carpentras totalise 29 communes. L’emploi s’y organise autour de deux pôles : Carpentras et Monteux. Monteux, pôle résidentiel (0,8 emploi par actif occupé résident) à la démographie parmi les plus dynamiques de la région, illustre parfaitement la mutation de nos territoires favorisée par une grande mobilité. Les Montilliens sont ainsi 1 606 à travailler dans leur commune de résidence et sont 836 à se rendre à Carpentras pour leur emploi alors qu’ils sont 1 238 à aller sur la zone d’Avignon (717 à Avignon, 257 à Sorgues et 264 au Pontet).
Pour celle de Cavaillon (qui intègre Apt), ce nombre de communes s’élève à 54 dont 11 étaient auparavant rattachées à la cité des papes (dont 5 communes des Bouches-du-Rhône – Eygalières, Mollégès, Orgon, Plan d’Orgon et Saint-Andiol) et 1 à Manosque.

« 2 600 Vauclusiens habitant le Sud-Luberon travaillent sur Aix. »

Pour sa part, la zone d’Orange comprend 16 communes dont 3 étaient associées à Avignon dans la précédente étude de l’Insee (Châteauneuf-du-Pape, Courthézon et Gigondas). Le secteur de la cité des princes présente par ailleurs la spécificité de concentrer un maximum d’emploi dans la ville la plus peuplée du territoire : plus de la moitié des actifs occupés y travaillent.
Enfin, concernant le Sud-Luberon on dénombre 21 communes de Vaucluse autour de Pertuis à faire partie de la zone d’Aix-en-Provence. Dans ce cadre, ils sont près de 2 600 à quitter chaque jour le département pour travailler sur Aix. A cela s’ajoute plus de 700 Vauclusiens employés sur Marseille (418 pour Pertuis et 309 pour Avignon).


Bagnols-sur-Cèze : 366 930 € d’amendes pour démarchage téléphonique interdit

Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a prévu, pour faciliter le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail, les mesures suivantes :

  • Les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu.

En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu. Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur).

  • Pour faciliter les démarches des contribuables, des modalités particulières sont définies s’agissant des allocations forfaitaires. Ces dernières seront exonérées dans la limite de 2,5€ par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50€ pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.

Cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.

  • Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés au point 2, le contribuable conservant la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.

Les modalités d’application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail, en particulier des frais liés à l’usage professionnel d’un local privé, seront prochainement précisées sur le site impots.gouv.fr.

 

https://echodumardi.com/tag/economie/page/16/   1/1