La sécurité des données personnelles est, au-delà d’une obligation légale, un enjeu majeur pour tous les organismes publics et privés, ainsi que pour tous les individus. 80 % des notifications de violations reçues par la CNIL concernent une perte de confidentialité, c’est-à-dire une intrusion par un tiers qui peut prendre connaissance des données, voire les copier. Retrouvez les dernières infos publiée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) : les recommandations de la CNIL
En mai 2023, la CNIL avait publié un « plan IA » de sécurisation des acteurs et avait annoncé un travail sur l’encadrement juridique des pratiques. Le 8 avril 2024, la CNIL propose une série de sept recommandations pour accompagner les acteurs dans leurs démarches de conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). En savoir plus

Élections européennes 2024 : comment protéger les données des électeurs ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réactive son dispositif de contrôle des opérations de campagne électorale, cette fois-ci à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024. L’Observatoire des élections permet notamment d’assurer le suivi des signalements des mauvaises pratiques. A lire

Protection des données personnelles : les plaintes enregistrées par la CNIL en hausse en 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré un nombre record de plaintes en 2023 (16 433) soit le double par rapport à avant 2018 (8 360 plaintes en 2017). Par ailleurs, les sites web de la CNIL ont cumulé environ 11,8 millions de visites (800 000 visites de plus qu’en 2022). A découvrir ici

RGPD : bilan européen sur le rôle des délégués à la protection des données personnelles
Un rapport du Comité européen de la protection des données identifie les obstacles auxquels sont confrontés les délégués à la protection des données. Or, ces délégués ont un rôle important dans la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD). Lire l’article

Cybermenaces : quels sont les risques pour la sécurité informatique en France ? 
Dans son panorama 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) fait état d’une menace informatique qui « continue d’augmenter » dans un contexte de tensions géopolitiques et d’évènements internationaux organisés sur le sol français. Lire l’article

Surveillance des salariés : une amende de 32 millions euros pour Amazon
Dans les entrepôts français d’Amazon, l’activité et les pauses de chaque salarié sont enregistrées et minutées. Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce système de surveillance de l’activité et des performances des salariés s’avère « excessivement intrusif ». Consulter

Rapport d’activité 2023 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés 
L’année 2023 a été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public, avec 16 433 plaintes traitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (+ 35 % par rapport à 2022). La CNIL a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect via l’ouverture d’un téléservice dédié (+ 217 % en un an). Lire le rapport

La protection des données personnelles à l’ère de l’internet
Quels ont été les principaux changements apportés à la loi « Informatique et libertés » depuis 1978 ? De quelle manière le Règlement général sur la protection des données a-t-il renforcé les pouvoirs de la CNIL ? Quels sont aujourd’hui les nouveaux risques concernant la protection de la vie privée ? A écouter

« Informatique et libertés » : une loi en avance sur son temps !
Quels sont dans les années 1970 les principaux problèmes posés par l’avènement de l’informatique concernant la protection des données et des libertés ? Qu’est-ce que le projet SAFARI ? Pourquoi la commission informatique et libertés a-t-elle été créée ? Quelle est la mission de la CNIL ? A écouter

L.G.

La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert les données de ses sites économiques via de nouvelles interfaces de programmation d’application (API). Cette ouverture concerne les annonces civiles et commerciales du BODACC (33 millions d’annonces publiées), les annonces de marchés publics du BOAMP (3,2 millions d’annonces), les annonces des associations et fondations d’entreprise et leurs dépôts des comptes annuels (4,9 millions d’annonces) et les annonces légales et obligatoires du BALO (128 000 annonces).
« La circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, rappelle toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens et acteurs privés, au service à la fois du pilotage, de l’efficacité de l’action publique, de la transparence et du débat démocratique », explique la Dila* dont l’action est de faciliter le pilotage des décideurs publics, la transparence auprès des citoyens ainsi que l’exploitation des données à des fins économiques afin de fournir « de nouvelles ressources pour l’innovation économique et sociale ».

Libre accès aux données de masse
La Dila ajoute des nouveaux moyens pour accéder aux données publiques. Pour ce faire, elle s’appuie sur les interfaces de programmation d’application (API). Les API permettent le libre accès aux données de masse et aux fonctionnalités, à grande échelle.
L’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises (privées et publiques) et au milieu associatif sont ainsi accessibles au travers d’une ‘granularité’ plus fine que les fichiers brutes exposés en opendata.

Modernisation de l’action publique
L’ouverture des données fait partie intégrante de la modernisation de l’action publique. Les acteurs privés et publics ont ainsi la possibilité d’interroger rapidement les données économiques, par le biais de filtres et critères spécifiques et également de croiser ces données pour nourrir des rapports ou analyses sur les marchés publics, la vie des entreprises, les associations, etc. Ces données sont aussi téléchargeables sous différents formats tel que Excel, CSV pour les utilisateurs finaux.
Pour toutes les structures souhaitant industrialiser et automatiser les recherches récurrentes quotidiennes, il leur est possible de mettre en place un programme qui intègre ces APIs au format JSON.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des APIs exposé par la Dila à travers le site api.gouv.fr.

* La direction de l’information légale et administrative (Dila) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr