La commission de surendettement de Vaucluse s’est réunie en séance plénière ce mercredi 5 mars dans les locaux de la Banque de France à Avignon, présidée par le préfet Thierry Suquet et avec comme secrétaire Christine Gord, directrice départementale de la Banque de France. L’occasion de faire un bilan de l’année 2024 dans le département.

1165, c’est le nombre de dossiers de surendettement traités en 2024 en Vaucluse. Si ce chiffre est en hausse de +16% (soit 161 dossiers supplémentaires) par rapport à 2023, il reste tout de même en-dessous de celui de 2019 (-7,8%), c’est-à-dire avant la pandémie de Covid-19. C’est le bilan annoncé par Thierry Suquet et Christine Gord à l’issue de la séance plénière de la commission de surendettement de Vaucluse. Cette commission a lieu deux fois par mois et se réunit une fois par an en formation plénière. « C’est un rendez-vous important où sont revus dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement, les règlements intérieurs, les évolutions des barèmes, où on dresse aussi tout un bilan de l’activité et où on essaye de voir quelle est la typologie de ces personnes en difficulté financière », explique la directrice départementale de la Banque de France.

Pour cette séance plénière étaient aussi présents Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, et Michel Laffitte, directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse. L’occasion de dresser un bilan de l’année 2024 et d’afficher les perspectives pour 2025. « On a eu, à l’été 2024, une forte progression des dossiers de surendettement qui s’est quand même endiguée ces derniers mois, affirme Christine Gord. En 2025, on entrevoit plutôt une stabilité, en tout cas une décélération. On le voit déjà sur les deux premiers mois de l’année. »

Qui sont les plus touchés par le surendettement ?

Si les profils des personnes surendettées en 2024 dans le Vaucluse sont assez variés, certains représentent une grosse part des dossiers examinés par la commission, notamment les ménages locataires ou hébergés gratuitement (93%), les employés, ouvriers et personnes sans activité professionnelle (76%), ou encore les ménages composés de personnes seules avec ou sans enfants (74,8%).

« La commission de surendettement est très importante, c’est un dispositif ancien qui permet le suivi individuel des particuliers qui sont dans des situations financières difficiles liées à l’endettement et sur lesquelles la commission fait des propositions de plans qui vont permettre d’obtenir des réponses à ces situations difficiles, ajoute Thierry Suquet. Donc c’est un outil de lutte contre la précarité, de lutte contre l’exclusion et de solidarité. »

À quel type de dette sont confrontés les Vauclusiens ?

Sur les plus de 1000 dossiers traités dans le département en 2024, la plus grosse part représente des dettes de consommation (39,9%) et des dettes bancaires et/ou sociales (27,3%). Des chiffres qui sont plus ou moins similaires à ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ceux au niveau national.

Ces surendettements peuvent aussi survenir à cause de nombreux autres facteurs tels que les accidents de la vie, les difficultés face à l’emploi, les séparations au sein des ménages, ou encore les maladies, etc.

L’accompagnement des surendettés

La commission, qui se veut un dispositif inclusif et de lutte contre la pauvreté, représentable un véritable accompagnement pour les ménages surendettés. « Le travail de la commission fonctionne parce qu’on s’appuie sur des dispositifs de bonne gestion budgétaire proposés par des conseillers en économie sociale et familiale et sur un réseau qui démarre avec les travailleurs sociaux du département, de la CAF ou d’autres organisations qui permettent de présenter le dossier, d’accompagner la démarche des particuliers et puis qui repose aussi sur des formes d’insertion et d’accompagnement derrière », explique le préfet.

« L’objectif du traitement du surendettement, c’est de redonner une seconde chance. »

Christine Gord

Ainsi, les surendettés se voient offrir une seconde chance, voire plusieurs chances, en étant le plus possible accompagnés par des travailleurs sociaux, en retrouvant du travail, les moyens de se loger, de se nourrir et de pouvoir retrouver un rythme de vie normal avec des dépenses raisonnables.

L’éducation financière, un pilier de la lutte contre le surendettement

En 2024, la Banque de France a accompagné près de 2 millions de particuliers sur un sujet d’inclusion financière à travers ses succursales, ses bureaux d’accueil et d’information, sur son site, via email ou téléphone. En Vaucluse, 1100 personnes ont été informées et formées à l’éducation financière au cours de l’année, mais aussi près de 260 travailleurs sociaux, au travers d’ateliers de formation, de webinaires, et de diverses actions en partenariat avec France Travail, la SAS (Structure d’accompagnement vers la sortie) de la prison du Pontet, le CRIA (Centre Ressources Illettrisme et Analphabétisme) d’Avignon, ou encore les EDES (Espaces Départementaux des Solidarités).

« Savoir gérer un budget, on devrait commencer cet apprentissage très jeune », insiste Christine Gord. La Banque de France est aussi intervenue dans plusieurs établissements scolaires en 2024 afin de sensibiliser les lycéens notamment à l’éducation financière. « Il faut aussi préparer un peu les esprits à la recherche indispensable de ces équilibres budgétaires, savoir qu’un crédit ça a un coût, qu’un crédit ça se rembourse, etc », ajoute-t-elle.

En 2025, de nombreuses actions de communication et d’informations sont d’ores et déjà programmées par la Banque de France en Vaucluse qui compte former et sensibiliser plus de 260 intervenants sociaux, une cinquantaine de professeurs, ainsi que près de 30 accompagnateurs d’entreprise. Des moments forts sont prévus comme la Semaine de l’éducation financière, dès ce mois de mars, du 17 au 23, avec l’EDES d’Orange ou encore la Semaine de l’illettrisme en septembre avec France Travail. Tout ces efforts devraient permettre à la courbe de surendettement de se stabiliser cette année dans le département, ou au mieux, de décélérer.

La dette publique française a continué de gonfler au deuxième trimestre 2024, s’établissant à 112 % du produit intérieur brut (PIB) en juin, contre près de 111 % du PIB en mars, a indiqué l’Insee fin septembre. La structure et l’origine du financement de la dette font partie des éléments importants qui permettent d’évaluer la fiabilité des financeurs de l’État. Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés aux détenteurs de la dette publique de la France et d’autres grandes économies dans le monde. Quelle part de la dette est détenue hors des frontières du pays ?

D’après les chiffres de la Banque de France, 53 % de la dette française était détenue par des investisseurs étrangers à la fin de l’année 2023 (dans le détail : 23 % en zone euro et près de 30 % hors zone euro). Comme l’indique notre infographie, il s’agit de la valeur la plus élevée mesurée au sein des économies du G7. En comparaison, la part de la dette publique détenue à l’étranger s’élevait à 47 % en Allemagne à la même date, 31 % au Japon et au Royaume-Uni, 28 et 29 % respectivement en Italie et au Canada, ainsi qu’à 23 % aux États-Unis.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

La Ville d’Avignon continue sa politique de baisse des charges pour augmenter sa capacité d’investir passant d’un désendettement de 9,5 ans en 2014 à 7,8 ans en 2021. Reste à régler son compte à un dernier emprunt toxique pris sous l’ancienne mandature du maire précédent qui continue à plomber les comptes. Quant à la conjoncture entre crise sanitaire, guerre en Ukraine et inflation, elle reste incertaine ne facilitant pas la gestion des collectivités locales qui sont toutes en difficulté.  C’est ainsi que Joël Peyre, adjoint au maire aux finances et Claude Nahoum, 1^er adjoint au maire de la Ville d’Avignon ont présenté le compte administratif 2021 qui sera présenté en Conseil municipal jeudi 30 juin.

«Nous sommes face à deux préoccupations majeures pour 2022, entame Claude Nahoum, le 1^er adjoint au maire de la Ville d’Avignon : l’impact de l’évolution des fluides sur la collectivité et du point d’indice des salaires de la fonction publique (qui est actuellement de 3,5) qui pourrait atteindre entre 3 et 6M€ qu’on ne sait pas comment financer ni ce que l’Etat prévoit. Résultat ? Nous devons rester prudents même si notre gestion antérieure du budget a été très précise ce qui nous a permis d’amortir le choc des 14,55M€ de dépenses liées au Covid 19 et à ses conséquences.»

«Une des caractéristiques du budget 2022 ?
Ce sera l’incertitude, souligne Joël Peyre adjoint au maire délégué aux finances depuis 2014. Notamment concernant le coût de l’énergie : gaz, électricité, gasoil, un poste qui pour nous, en 2021, représente un peu plus de 5M€. Crise sanitaire, guerre en Europe, inflation… On ne sait pas de quoi sera fait demain.»

Les comptes 2021
«Nous avons mis l’accent sur la baisse des prix de la cantine, précise Claude Nahoum, malgré l’évolution du prix des denrées, du coût des fluides or, aujourd’hui, on amortit les prix pour les familles les plus défavorisées et voir ce que l’on pourra faire dans les prochaines années. Le contexte et les relations avec les services de l’État nous incitent à la prudence. Notre souhait ? Maintenir le cap sans augmentation d’impôt ce qui est notre engagement depuis 8 ans.»

Pas d’augmentation du taux d’impôt et le maintien de l’investissement
«Un des moyens de réagir à l’augmentation des charges a été de diminuer les dépenses de fonctionnement, détaille Joël Peyre. Toutes les collectivités, les municipalités sont en difficulté. Elles ont réagi soit en augmentant le taux d’imposition, soit en diminuant l’investissement. Nous ? On n’augmentera pas le taux d’imposition et on maintiendra un niveau d’investissement élevé, ce qui veut dire que nous ferons des efforts sur les charges et dépenses afin que, comme le dit le maire, chaque euro dépensé serve aux Avignonnais. » «Ainsi nous continuons à soutenir l’économie localement, précise Claude Nahoum, avec l’hôtellerie, la restauration, le tourisme –comme avec la grande exposition Amazonia –d’un budget 300 000€-. »

Les chiffres 2021
«Les dépenses de fonctionnement s’établissent à un peu plus de 140M€, reprend Joël Peyre, les charges de personnel imputant le budget de plus de 59% ce qui représente 83,5M€. Les autres charges de gestion courante de l’ordre de 20,8% représentent un peu plus de 29M€ dont les subventions dévolues aux associations à hauteur de plus de 8M€, le CCAS (Centre communal d’action sociale) pour 7,4M€, le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) pour plus de 4M€ et l’Ecole d’art pour 1,5M€. A ces chiffres s’ajoutent deux importantes subventions d’équilibre au budget annexe : la restauration scolaire avec 1,5M€ et les activités aquatiques 3,8M€ dont 1,7M€ dévolu au stade nautique et 2,1M€ destinés aux autres piscines. Les charges à caractère général comprenant les fluides, les fournitures, frais d’entretien… ont baissé par rapport à 2020 -24,5M€- pour atteindre 23,7M€. La taxe de séjour d’1,9M€ –marqueur de la fréquentation touristique- reste inférieure à 2019. Autre indicateur de poids la recette des droits de mutation qui a augmenté de 20%, passant de 4 à 4,9M€ signe d’attractivité de la ville. La taxe de séjour qui était de 1,9M€ pourrait monter à 2M€.»  Quant à la dette, elle se montait à 186,2M€ en 2014 et atteint les 190,5M€ en 2021 avec une capacité de désendettement nettement améliorée puisqu’elle est passée de 9,5 en 2014 à 7,8 ans en 2021.

L’investissement se monte à 35,6M€
Le budget d’investissement «qui sert à équiper la ville et à soutenir l’économie locale,» souligne Joël Peyre s’est élevé en 2021 à 34,8M€ soit sensiblement au même niveau que 2018 qui était de 35,6M€. « Il était de 52,7M€ en 2019 et 50,1M€ en 2020. Les réalisations programmées dans le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026 compteront la construction de l’école Joly Jean pour 12,4M€ ; la rue Carreterie pour 10M€ ;  la Médiathèque Jean-Louis Barrault pour 8,5M€ ; la requalification du Chemin de Notre dame pour 1,7M€ ; la rénovation du jardin du musée Calvet pour 700 000€ ; l’extension de la maternelle Clos du Noyer pour 480 000€.

L’affaire des emprunts toxiques
C’est le caillou dans la chaussure laissé par l’ancien maire à Cécile Helle, maire d’Avignon depuis mars 2014. Et l’affaire reste sensible notamment avec la Deutsche Bank. Un prêt signé en 2009 qui restait encore à 9,3M€ au 31 décembre 2021 pour s’achever en octobre 2025 mais dont les intérêts à payer actuellement 3,3M€ affolent d’autant plus qu’ils peuvent augmenter à tout moment.

Le hiatus ?
«Le prêt est indexé sur la déflation aux États-Unis, explique Joël Peyre, avec un effet d’échange de taux snowball. En clair ? Le taux ne baisse jamais passant de 3,6% à 4,6% et pouvant possiblement aller jusqu’à 19,9% ! La charte Gissler ‘de bonne conduite’ qui classe les prêts en fonction des risques de 1A à 6F a classé celui-ci 6F, interdisant aux collectivités d’y avoir recours.» Actuellement la Ville d’Avignon rembourse 500 000€ d’intérêt par an et devra 100 000€ de pénalités en sus pour avoir cessé de payer les intérêts durant trois ans alors qu’elle avait intenté un procès à l’établissement bancaire qui n’a pas souhaité négocier avec la Ville. Ce que l’avocat a plaidé ? La complexité technique du prêt et de son ingénierie financière, la Ville ne pouvait en mesurer les risques. L’autre prêt toxique était celui signé avec la Royal Bank of Scoltland indexé sur la parité franc suisse, euro et dollar. Il a été rapidement soldé après des tractations avec l’établissement financier.»

Le montant de la dette nationale des États-Unis devrait bientôt atteindre 25 000 milliards d’euros (ou 28 400 milliards de dollars américains), ce qui correspond au plafond d’endettement actuellement fixé. Concrètement, cela signifie que le pays ne pourra plus emprunter d’argent si cette limite n’est pas relevée. « Il est impératif que le Congrès règle rapidement la limite de l’endettement. Si ce n’est pas le cas, l’Amérique va faire défaut pour la première fois dans l’Histoire », a prévenu la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen.

Mais pour le moment, les républicains du Sénat américain bloquent la hausse de ce plafond. Si aucun accord budgétaire n’est trouvé d’ici vendredi 1er octobre 2021, une fermeture du gouvernement devrait être la conséquence. Une comparaison directe avec l’Union européenne montre à quel point la montagne de la dette publique américaine est énorme. Au total, les 27 pays membres de l’UE cumulaient 12 400 milliards d’euros de dette en mars 2021 – dont 2 700 milliards d’euros pour la France. Cela correspond à un peu plus de la moitié de la dette des États-Unis à la même date.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Face à la crise sanitaire du coronavirus et aux mesures déployées pour soutenir l’économie, la dette publique de nombreux pays a explosé. Comme le montre notre infographie basée sur les données du FMI et de Trading Economics, plusieurs économies développées ont vu leur ratio de dette publique dépasser le seuil de 100 % du PIB en 2020.

Le Canada est le pays du G7 qui a le plus creusé son déficit budgétaire : sa dette publique s’élevait à près de 118 % du PIB en décembre 2020, en hausse de plus de 30 % par rapport à 2018. En France, le niveau d’endettement, qui se situait autour de 98 % du PIB avant la pandémie, a atteint près de 116 % du PIB à la fin de l’année dernière. D’autres pays européens, comme l’Espagne et la Belgique, se retrouvent également dans une situation similaire, tandis que le Royaume-Uni a lui aussi rejoint le club des pays endettés à hauteur de 100 % du produit intérieur brut. C’est le Japon, pourtant synonyme de prospérité et d’avancées technologiques, qui reste l’économie la plus endettée au monde, avec une dette publique qui atteignait 266 % du PIB fin 2020.

De Tristan Gaudiaut pour Statista