4 avril 2025 |

Ecrit par le 4 avril 2025

Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

« Imagine-t-on Marseille sans son Vieux Port ? Imagine-t-on Aix en Provence sans sa Sainte-Victoire ? Imagine-t-on Toulon sans son arsenal ? Que serait la Provence sans le Vaucluse et le Vaucluse sans la Provence? C’est insensé. » lance la Présidente du Conseil départementale de Vaucluse.

Dominique Santoni a donc présenté le texte de sa motion à tous les élus vauclusiens, lors de la Séance publique du Conseil Départemental. « Le 23 janvier dernier, le Tribunal de Nanterre a rendu un jugement favorable à l’INAO et au Syndicat des Vins Côtes de Provence. L’Office de Tourisme Communautaire Luberon Monts de Vaucluse a donc l’interdiction de faire usage du signe « Provence », notamment dans le nom de domaine « luberoncoeurdeprovence.com » ou la signature commerciale « Coeur de Provence » ,quels que soient les éléments associés, pour désigner des vins, des exploitations viticoles, des évènements de dégustations ou des promotions de vins, si ceux-ci ne bénéficient pas de l’AOP « Côte de Provence », « Baux de Provence », « Côteaux d’Aix-en-Provence », « Côteaux Varois en Provence ».
Le 4 avril, l’Office de Tourisme a fait appel de ce jugement. Le Conseil Départemental réuni en séance publique, ce 23 juin 2023, apporte son total soutien à l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse pour préserver la libre utilisation du signe « Provence ».

« La Provence, c’est notre fierté à tous, notre détermination est donc totale pour attaquer ce jugement et pour préserver la libre utilisation de ce mot » a conclu Dominique Santoni.

Andrée Brunetti


Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

Entamée avec une heure de retard, la séance a duré près de 3 heures, juste avant la présentation du parcours de la flamme olympique en Vaucluse le 19 juin 2024 (par Rustrel, Apt, l’Isle-sur-la-Sorgue, le sommet du Ventoux, le Théâtre antique d’Orange, Sorgues et le Palais des Papes) par Dominique Santoni, la présidente du département.

1er document commenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le « Compte Financier Unique », une nouveauté qui se substitue, pour la 1ère fois, à l’habituel duo Compte Administratif – Compte de Gestion, dans un souci de transparence et de lisibilité. La synthèse fait état d’un montant de dépenses réelles de 805,2M€M€, soit un excédent de 24,6M€.
Les recettes de fonctionnement progressent de + 5,3% (716,3M€) grâce aux droits de mutation exceptionnels, la part de TVA grimpe elle aussi, + 9,6% (130,7M€ en 2022 contre 119,3M€ en 2021). Mais en face, les frais de gestion ont, eux aussi, augmenté : + 7,5% soit 592M€, avec + 3,6% de frais de personnel et + 4,9% de dépenses sociales (revalorisation du point d’indice pour les 2 694 agents du département et application du Ségur de la santé). A contrario, les allocations du RSA (Revenu de solidarité active) ont enregistré une baisse remarquable de -7,4%, puisqu’on est passé de 17 851 allocataires en 2021 à 16 287 l’an dernier, grâce à un retour à l’emploi de certains d’entre eux et à la radiation de certains fraudeurs.

« Malgré l’inflation, la hausse des dépenses sociales, le coût de l’énergie et les frais de personnel, grâce à une gestion rigoureuse, le département de Vaucluse a continué à s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement, tout en assumant pleinement son rôle auprès de Vauclusiennes, des Vauclusiens et de l’intérêt général » a commenté l’élu en charge des finances.

Les investissements
Juste quelques chiffres pour illustrer l’équipement dont bénéficient les habitants : les investissements s’élèvent à 123,7M€, 93,9M€ pour le patrimoine bâti (3M€ pour la réhabilitation des collèges Voltaire, Saint-Exupéry, du Thor et 4,1M€ pour équiper les collégiens en tablettes numériques). Pour les routes, le Vaucluse dépense deux fois plus que n’importe quel autre département français pour renforcer la sécurité routière et faciliter la mobilité. 8,3M€ pour supprimer le passage à niveau particulièrement accidentogène de Petit-Palais à l’Isle-sur-la-Sorgue, 5,8M€ pour la déviation Pertuis-Cadenet, 4M€ pour la liaison RD 31 Pernes-les-Fontaines / Chaussée Velorgues, 12,1M€ pour les véloroutes.
Sans oublier les dispositifs de contractualisations avec les petites communes ( à hauteur de 7,3M€), 5M€ pour l’extension du réseau à Très haut débit, 2,6M€ pour l’irrigation, 2, 1M€ pour le SDIS (dont l’enveloppe globale est de 34,9M€) et enfin, au titre du Contrat de Plan Etat-Région, 1M€ pour le site universitaire Pasteur à Avignon.

Poursuite du désendettement
« Quant à la trajectoire de désendettement du département, elle est constante depuis 2015, et son encours est passé de 187M€ à 163M€ en 2022, soit un recul spectaculaire de -12,8% » s’est félicité Jean-Baptiste Blanc. Et pour ne pas mettre leurs oeufs dans le même panier, le Vaucluse compte pas moins de 11 comptes pour ses prêts (principalement la Banque Postale : 24,7%, la Caisse d’épargne : 15,09% et la Société Générale 13, 89%).
La présidente de l’exécutif a commenté le power-point du « Rapport d’Activités des Services 2022 » : « Rendre service au quotidien, faire vivre la solidarité, investir pour l’avenir ». Dans ce livret de 103 pages, se succèdent les chiffres-clés du Vaucluse. 561 469 habitants, 73,4% d’actifs, 9,6% de chômage. Parmi les faits « saillants » de 2022, pêle-mêle, le recrutement des premiers médecins salariés pour pallier les déserts médicaux, la restauration des façades du Palais des Papes, l’entretien des bâtiments départementaux et l’amélioration de leurs performances énergétiques, la plantation de plus de 160 000 arbres le long des routes et l’acquisition de véhicules et de vélos électriques.

La dernière séance du « combattant » André Castelli
Dominique Santoni a aussi évoqué « la prévention et la lutte contre la pauvreté (5,8M€), la « lutte contre les violences faites aux femmes » en liaison avec l’Association Rhéso, mais aussi le projet de construction d’une nouvelle Maison des Personnes Handicapées à Avignon (14,8M€), Et comme « Le Vaucluse se prend aux Jeux », les Jeux Olympiques et Paralympiques, le département a reçu le label « Terre de Jeux 2024 » des mains de Tony Estanguet et 7 communes accueilleront la Flamme olympique le 19 juin 2024.
C’était aussi la dernière séance pour André Castelli, au bout de 25 ans de mandat au sein de l’Assemblée départementale, Dominique Santoni a rendu hommage à sa flamme de combattant.

Andrée Brunetti

Le coup de gueule de la Présidente Santoni contre l’utilisation du mot « Provence »
« Imagine-t-on Marseille sans son Vieux Port ? Imagine-t-on Aix en Provence sans sa Sainte-Victoire ? Imagine-t-on Toulon sans son arsenal ? Que serait la Provence sans le Vaucluse et le Vaucluse sans la Provence? C’est insensé. »
Dominique Santoni a donc présenté le texte de sa motion à tous les élus vauclusiens, lors de la Séance publique du Conseil Départemental. « Le 23 janvier dernier, le Tribunal de Nanterre a rendu un jugement favorable à l’INAO et au Syndicat des Vins Côtes de Provence. L’Office de Tourisme Communautaire Luberon Monts de Vaucluse a donc l’interdiction de faire usage du signe « Provence », notamment dans le nom de domaine « luberoncoeurdeprovence.com » ou la signature commerciale « Coeur de Provence » ,quels que soient les éléments associés, pour désigner des vins, des exploitations viticoles, des évènements de dégustations ou des promotions de vins, si ceux-ci ne bénéficient pas de l’AOP « Côte de Provence », « Baux de Provence », « Côteaux d’Aix-en-Provence », « Côteaux Varois en Provence ».
Le 4 avril, l’Office de Tourisme a fait appel de ce jugement. Le Conseil Départemental réuni en séance publique, ce 23 juin 2023, apporte son total soutien à l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse pour préserver la libre utilisation du signe « Provence ».
La Provence, c’est notre fierté à tous, notre détermination est donc totale pour attaquer ce jugement et pour préserver la libre utilisation de ce mot » a conclu Dominique Santoni.


Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

Mercredi 7 juin a eu lieu l’édition 2023 de la remise du prix départemental de l’architecture, du paysage et de l’environnement. Aux côtés de la Motte-d’Aigues et de Grambois, trois réalisations de la ville d’Avignon ont été distinguées par le jury.

Cette 10e édition du prix départemental de l’architecture, du paysage et de l’environnement s’est déroulée à la salle associative du Château de Beaucet. Organisé par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Vaucluse (CAUE), conjointement avec le Conseil départemental de Vaucluse et avec le soutien de la DRAC, ce concours a pour objectif de promouvoir la qualité et la diversité de la création architecturale et de la conception paysagère du département.

Lors de cette édition 2023, la ville d’Avignon, représentée par Joël Peyre, conseiller municipal délégué aux Finances, représentant Cécile Helle, Maire d’Avignon, a reçu trois distinctions qui viennent saluer les réalisations menées entre 2018 et 2022 par la collectivité. Parmi ces trois réalisations, l’une d’entre elles a obtenu le premier prix de sa catégorie. Les deux autres ont reçu le prix spécial du jury.  

Palmarès

Catégorie Architecture :
1er prix : Halles sportives Génicoud à Avignon
Les Halles Génicoud ont notamment été distinguées pour leur insertion urbaine, l’apport de lumière naturelle et l’apport de nature par leurs patios végétalisés.

Maître d’ouvrage : ville d’Avignon / Maître d’œuvre : Daniel Fanzutti, architecte / Juin 2020.

2e prix : Groupe scolaire de Grambois
Le groupe scolaire a notamment été distingué pour son appréhension des espaces, sa lumière omniprésente et ses liens directs intérieur-extérieur.

Maître d’ouvrage : mairie de Grambois / Maître d’œuvre : Nathalie Merveille, architecte / Juin 2019.

Prix spécial du Jury : Stade nautique d’Avignon
Le stade nautique a été distingué pour le respect de l’édifice originel labellisé Architecture Contemporaine Remarquable tout en proposant des usages contemporains.

Maître d’ouvrage : ville d’Avignon / Maître d’œuvre : SOHO Architecture, architectes ; Bouygues Bâtiment Sud-Est (mandataire) / Décembre 2019.

Catégorie Paysage et Environnement :
1er prix : Aménagement du site de l’étang de Bonde à la Motte d’Aigues
L’aménagement de l’étang de la Bonde a été distingué pour sa valorisation et sa sécurisation de l’accès au site qui permet de mieux accueillir le public.

Maître d’ouvrage : communauté territoriale Sud Luberon COTELUB / Maître d’œuvre : Atelier Lieux et Paysages ALEP / Juillet 2021.

Prix spécial du Jury : Jardins du Palais des Papes à Avignon
Les jardins du Palais des Papes ont notamment été distingués pour la qualité de la restauration et des études accompagnant la requalification en lien avec la DRAC.

Maître d’ouvrage : ville d’Avignon / Maître d’œuvre : Didier Repellin, architecte en chef des monuments historiques / Printemps 2020.

Outre ce palmarès, ce sont au total 18 réalisations qui étaient candidates aux Trophées 2023. Voici la liste des projets.

L’aménagement du parvis et des abords de l’office intercommunautaire du tourisme du Pays d’Apt

Maître d’ouvrage : communauté de commune du Pays d’Apt Luberon / Maître d’œuvre : APSI BTP (mandataire) / Agence Paysages (Cotraitant) / Janvier 2020.

L’aménagement des rues Bancasse, Etroite, Mignard, Figuière et plan d’Aubanel

Maître d’ouvrage : citadis, mandataire pour la ville d’Avignon / Maître d’œuvre : Agence Planisphère (mandataire) / Agence Paysage (Cotraitant) / Février 2020.

Le centre Hospitalier Montfavet Joly-Jean

Maître d’ouvrage : centre Hospitalier de Montfavet / Maître d’œuvre : ECOTEAM / 2020.

La construction d’une maison individuelle en bois : la Maison Ouane

Maître d’ouvrage : privée / Maître d’œuvre : SARL Raphaël Azalbert / 2017.

L’ensemble sportif du Lycée René Char

Maître d’ouvrage : la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur / Area PACA Sud / Maître d’œuvre : MV Architectes / Juillet 2020.

L’extension d’une habitation

Maître d’ouvrage : privée / Maître d’œuvre : SARL Raphaël Azalbert / Juin 2018.

Le programme de logements collectifs et individuels : Résidence Aroma

Maître d’ouvrage : grand delta habitat / Maître d’œuvre : Atelier Initial / Décembre 2021.

La restructuration et requalification de l’entrée de ville Place des Félibres

Maître d’ouvrage : commune de Camaret et communauté des communes Aygues Ouvèze / Maître d’œuvre : H. Hardy et C. Pinet Architectes, Gilbert Cordeil Paysagistes, C2i Conseil BET VRD / Juin 2021.

La construction d’un accueil de loisirs sans hébergement

Maître d’ouvrage : ville de Cavaillon / Maître d’œuvre : cabinet d’architecture Avant-Propos / Février 2020.

La construction de 12 logements locatifs sociaux

Maître d’ouvrage : Vallis Habitat / Maître d’œuvre : 28.04 architecture / Mars 2021.

La réhabilitation Ilôt Trewey

Maître d’ouvrage : ville de Monteux / Maître d’œuvre : SPL Territoire 84 / Septembre 2020.

La réhabilitation et extension de la salle des fêtes

Maître d’ouvrage : mairie de Sorgues / Maître d’œuvre : Nathalie Merveille, architecte / Décembre 2020.

La construction d’un groupe scolaire

Maître d’ouvrage : mairie de Vedène / Maître d’œuvre : R+4 Architectes / Septembre 2019.

J.R.


Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

A l’ordre du jour des chantiers entrepris sur les routes et dans les bâtiments du Département : la fin des travaux sur le pont de Sigalière à Saint-Saturnin-les-Apt, des aménagements au collège Alphonse-Silve à Monteux, l’inauguration du nouveau tronçon sur la RD 34 à Saint-Christol, etc…..

Fin des travaux sur le pont de la Sigalière (RD 943) à Saint-Saturnin-les-Apt
Les travaux de rejointoiement des pierres, garde-corps, étanchéité et concernant la couche de roulement de la chaussée se termineront à la mi-juin. Des mesures ont été prises pendant tout le chantier afin de préserver les chauves-souris. A l’issue, huit interstices entre les pierres, sous la voûte, ont été maintenus pour leur permettre de nicher.

Travaux au collège Alphonse-Silve à Monteux
Des travaux de mise en accessibilité, dont la création d’un ascenseur, vont démarrer fin juin et se poursuivront jusqu’en septembre.

Nouveau tronçon de la RD 34 à Saint-Christol
L’inauguration de ce nouveau tronçon de 900 mètres, aménagé suite à l’effondrement partiel de la route fin 20219, est prévu le mardi 20 juin prochain à 10h30, sur place.

Routes

  • Réalisation de la déviation provisoire de Pertuis entre le giratoire du Vidalet et le Chemin de la Beaume : chantier entamé à la mi-mars pour une durée prévisionnelle de 10 mois ;
  • Recalibrage d’une partie de la RD 72 à Orange : travaux en cours jusqu’à l’été ;
  • Travaux de suppression du PN 15 à Petit Palais : chantier jusqu’à l’automne ;
  • Aménagement d’un carrefour giratoire entre les RD 15 et RD 110 à Cabrières d’Avignon : travaux en cours ;
  • Réfection de chaussée sur la RD 1 entre Monieux (carrefour avec la RD 217) et Sault (carrefour avec la RD 943) : chantier en cours ;
  • Renforcement de la couche de roulement de la RD 87 entre Pernes-les-Fontaines et Monteux : travaux en cours ;
  • Travaux d’enduits sur la chaussée de la RD 4 à Venasque (Combe de Murs) : réalisés du 5 au 9 juin, avec mise en place d’une déviation ;
  • Réfection des superstructures et de la chaussée du pont de la RD 204 sur l’A7 à Bollène : démarrage des travaux prévu le 5 juin, pour une durée d’un mois.

Véloroutes

  • ViaRhôna entre Sorgues et Avignon ;
  • Construction d’une passerelle suspendue sur le bras du Rhône entre les Iles de la Barthelasse et de l’Oiselay : les travaux de la passerelle et de la voie cyclable se poursuivront jusqu’à la fin de l’été.

Bâtiments

  • Restructuration du collège Saint-Exupéry à Bédarrides : travaux en cours depuis juillet 2022 ;
  • Travaux de restauration du Palais des Papes à Avignon : deuxième tranche jusqu’à début 2024 ;
  • Construction du nouveau bâtiment Memento, Pôle des patrimoines de Vaucluse à Avignon : les travaux sont en cours pour une durée de deux ans ;
  • Réhabilitation du collège Lou Vignarès à Vedène : chantier entamé en février et pour 37 mois ;
  • Réfection de l’étanchéité des toitures du collège Victor Schoelcher à Sainte-Cécile-les-Vignes : travaux en cours jusqu’en juillet ;
  • Construction du nouveau centre routier d’Apt : mise en service du bâtiment prévue en septembre.

Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

A l’ordre du jour des chantiers entrepris sur les routes et dans les bâtiments du Département : la fin des travaux sur le pont de Sigalière à Saint-Saturnin-les-Apt, des aménagements au collège Alphonse-Silve à Monteux, l’inauguration du nouveau tronçon sur la RD 34 à Saint-Christol, etc…..

Fin des travaux sur le pont de la Sigalière (RD 943) à Saint-Saturnin-les-Apt
Les travaux de rejointoiement des pierres, garde-corps, étanchéité et concernant la couche de roulement de la chaussée se termineront à la mi-juin. Des mesures ont été prises pendant tout le chantier afin de préserver les chauves-souris. A l’issue, huit interstices entre les pierres, sous la voûte, ont été maintenus pour leur permettre de nicher.

Travaux au collège Alphonse-Silve à Monteux
Des travaux de mise en accessibilité, dont la création d’un ascenseur, vont démarrer fin juin et se poursuivront jusqu’en septembre.

Nouveau tronçon de la RD 34 à Saint-Christol
L’inauguration de ce nouveau tronçon de 900 mètres, aménagé suite à l’effondrement partiel de la route fin 20219, est prévu le mardi 20 juin prochain à 10h30, sur place.

Routes

  • Réalisation de la déviation provisoire de Pertuis entre le giratoire du Vidalet et le Chemin de la Beaume : chantier entamé à la mi-mars pour une durée prévisionnelle de 10 mois ;
  • Recalibrage d’une partie de la RD 72 à Orange : travaux en cours jusqu’à l’été ;
  • Travaux de suppression du PN 15 à Petit Palais : chantier jusqu’à l’automne ;
  • Aménagement d’un carrefour giratoire entre les RD 15 et RD 110 à Cabrières d’Avignon : travaux en cours ;
  • Réfection de chaussée sur la RD 1 entre Monieux (carrefour avec la RD 217) et Sault (carrefour avec la RD 943) : chantier en cours ;
  • Renforcement de la couche de roulement de la RD 87 entre Pernes-les-Fontaines et Monteux : travaux en cours ;
  • Travaux d’enduits sur la chaussée de la RD 4 à Venasque (Combe de Murs) : réalisés du 5 au 9 juin, avec mise en place d’une déviation ;
  • Réfection des superstructures et de la chaussée du pont de la RD 204 sur l’A7 à Bollène : démarrage des travaux prévu le 5 juin, pour une durée d’un mois.

Véloroutes

  • ViaRhôna entre Sorgues et Avignon ;
  • Construction d’une passerelle suspendue sur le bras du Rhône entre les Iles de la Barthelasse et de l’Oiselay : les travaux de la passerelle et de la voie cyclable se poursuivront jusqu’à la fin de l’été.

Bâtiments

  • Restructuration du collège Saint-Exupéry à Bédarrides : travaux en cours depuis juillet 2022 ;
  • Travaux de restauration du Palais des Papes à Avignon : deuxième tranche jusqu’à début 2024 ;
  • Construction du nouveau bâtiment Memento, Pôle des patrimoines de Vaucluse à Avignon : les travaux sont en cours pour une durée de deux ans ;
  • Réhabilitation du collège Lou Vignarès à Vedène : chantier entamé en février et pour 37 mois ;
  • Réfection de l’étanchéité des toitures du collège Victor Schoelcher à Sainte-Cécile-les-Vignes : travaux en cours jusqu’en juillet ;
  • Construction du nouveau centre routier d’Apt : mise en service du bâtiment prévue en septembre.

Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

La commune de Vaison-la-Romaine vient de signer la convention ‘Petites villes de demain’. Un dispositif qui permet de mobiliser de nombreux partenaires autour de projets de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants. En Vaucluse, la cité voconce est la 15e commune à officialiser ce partenariat.

C’est jour de marché (ce mardi 25 avril) que la ville de Vaison-la-Romaine vient d’officialiser son intégration au programme national ‘Petites villes de demain’ qui vise à soutenir l’attractivité des communes de moins de 20 000 habitants. Devant la fréquentation de ce marché hebdomadaire on pourrait cependant se poser la question de l’attrait de cette convention tant l’afflux des visiteurs semble pourtant faire déjà de Vaison une ville d’aujourd’hui.

De gauche à droite : Chantal Mure, 1re adjointe de la Vaison-la-Romaine, Jean-François Périlhou, maire, Dominique Santoni, présidente du Département de Vaucluse, et Bernard Roudil, sous-préfet de Carpentras lors de la signature de la convention ‘Petites villes de demain’.

Les taux de vacances de logements ont doublé en 20 ans
« Il y a périls, prévient néanmoins Jean-François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine et président de la communauté de communes Vaison Ventoux. Nos centres villes ne correspondent plus à l’idéal d’un modèle, souvent exporté d’outre-Atlantique, avec son jardin, son barbecue… Les appartements y sont exiguës, le stationnement y est éloigné. Illustration de ce phénomène, le niveau de vacances des logements en Vaucluse a été multiplié par 2 entre 1999 et 2019. Et puis, il y a des menaces extérieures qui peuvent aussi s’appeler Amazon ou bien encore ces périphéries qui se ressemblent toutes. »

« Il s’agit de mener ce combat qui est l’une des grandes causes du début de ce siècle. »

Jean-François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine

C’est donc pour cela que Vaison est la 15e commune vauclusienne à s’inscrire dans ce programme initié en octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Un dispositif piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui permet de mobiliser de nombreux partenaires (Etat, Conseil départemental, Conseil régional, la Banque des territoires, les agences d’urbanisme, l’Union départementale de l’architecture et du patrimoine, les chambres consulaires…) autour de projets de redynamisation.
« C’est un dispositif qui connaît un vrai succès en Vaucluse », reconnaît Bernard Roudil, sous-préfet de Carpentras, qui représentait l’Etat lors de cette signature. A ce jour, Aubignan, Mazan, Malaucène, Sault, Bollène, Valréas, Sorgues, Monteux, Pernes-les-Fontaines, l’Isle-sur-la-Sorgue, Apt, Cadenet, La Tour d’Aigues et Mirabeau figurent également dans le dispositif.

Les communes vauclusiennes retenues dans le cadre du dispositif ‘Petites villes de demain’.

Quels diagnostics pour Vaison ?
Un diagnostic a donc été conduit afin d’identifier les enjeux majeurs de la commune dans la perspective de renforcer son rôle de centralité. De quoi dégager 4 axes stratégiques afin de répondre à cet enjeu : « renforcer l’attractivité économique de Vaison-la-Romaine par la dynamique touristique et les atouts du terroir », « accroître l’attractivité du centre-bourg par une offre en adéquation aux attentes des habitants », « pérenniser les solidarités » ainsi que « poursuivre les engagements en faveur de la transition écologique et énergétique ».
« Il s’agit de mener ce combat qui est l’une des grandes causes du début de ce siècle », insiste Jean-François Périlhou dont la commune a cependant déjà identifié et commencé à déployer plusieurs actions stratégiques dans le cadre de ces orientations comme le réaménagement du centre-ville dans le but de rendre la ville plus résiliente au changement climatique et plus attractive, l’accompagnement dans la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire ou bien encore la mise en place d’un nouvel équipement sportif dédié aux arts martiaux dont plus de 60% du budget total de 2M€ seront financés par les partenaires.

Le logement en première ligne pour reconquérir le centre-ville
Pour le maire de la cité voconce, il est évident que la qualité de l’offre de logement est l’un des éléments moteurs du dispositif de cette dynamique de revitalisation :
« Notre PLU (Plan local d’urbanisme) prévoit zéro étalement urbain : il faut donc remplir les logements vacants et augmenter le nombre d’habitants dans le cœur de ville. »
Ainsi, afin de remettre sur le marché des logements du centre ancien et améliorer les performances énergétiques, une action spécifique est conduite au travers d’une opération programmée de l’habitat. Une convention spécifique sera d’ailleurs signée avec l’Etat et le Conseil départemental de Vaucluse pour que cette opération puisse être mise en place à partir du 1er juillet prochain.
« Il est important de soutenir ce type de dispositif au profit de ces communes moyennes qui ont aussi des contraintes de centralité, complète Dominique Santoni, présidente du Département de Vaucluse et co-signataire de la convention ‘Petites villes de demain’. Cela leur permet de bénéficier de dispositifs auxquels elles n’auraient pas forcément accès. »

« Si le territoire avance, c’est le département qui avance.»

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Effet démultiplicateur sur les financements
Cette convention doit permettre de mobiliser des moyens afin d’accompagner les propriétaires pour qu’ils puissent conduire les travaux nécessaires à la remise en état.
La ville va consacrer plus de 600 000€ sur 5 ans sur cette opération. Grâce au programme ‘Petites villes de demain’ cet effort municipal aura un effet multiplicateur de 2,7 grâce au soutien des autres partenaires. C’est donc plus de 1,6M€ qui vont être investis.
« Cela va permettre un financement tiers pour inciter les propriétaires privés à rénover, poursuit le maire de Vaison-la-Romaine. Mais pour accompagner ce mouvement il faut aussi plus de patrimoine public et plus service public. Notre hôpital disposera d’un scanner avant la fin de l’année et nous disposons du 2e office de tourisme de Vaucluse en fréquentation après celui d’Avignon. Il n’y a jamais eu autant d’outils, notamment financiers, pour mener à bien cette reconquête du centre-ville. »
« Si le territoire avance, c’est le département qui avance, se félicite la présidente du Département. Il faut donc que nous continuons à jouer collectif. »


Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

Le Conseil départemental de Vaucluse vient de poser la première pierre des futures archives départementales. Situé dans la zone d’Agroparc à Avignon ce ‘pôle des patrimoines de Vaucluse’ sera baptisé ‘Memento’. Le bâtiment, qui représente l’un des principaux investissements publics du territoire actuellement, est autant conçu pour être un lieu de conservation que partage et d’accueil du grand public.

Après avoir passé près de 150 ans au palais des papes, les archives départementales de Vaucluse s’apprêtent à déménager en 2025 dans un nouveau bâtiment édifié dans la zone d’Agroparc à Avignon. Situé sur une parcelle de 23 290 m2, entre l’Inrae et le siège social de McCormick-Ducros, la construction de 11 600m2 conçue par le cabinet d’architecture lyonnais Gautier-Conquet regroupera une douzaine de sites actuellement éparpillés sur le bassin de vie d’Avignon : les archives du Département actuellement installées dans la chapelle Benoît XII du palais vieux depuis les années 1880 mais aussi ses annexes de Courtine, le Service départemental d’Archéologie, les réserves des trois musées départementaux ainsi que plusieurs services administratifs liés au patrimoine vauclusien.
A cela s’ajoute le Centre de conservation et d’études de l’État ainsi que les Archives du Grand Avignon. Seul manque à l’appel, les archives de la Ville d’Avignon qui, un temps approchées pour s’associer au projet, resteront finalement dans leur locaux historiques de l’ancien mont de piété de la rue Saluces dans l’intra-muros de la cité des papes.

Situé rue Marcel Demonque dans la zone d’Agroparc, le bâtiment de 80 mètres de long et de 70m de large de ‘Memento’ sera situé entre le siège de McCormick-Ducros et l’Inrae, juste à côté du centre de gestion de la fonction publique territoriale et tout près du campus Jean-Henri Fabre de l’Université d’Avignon.

Plus qu’un lieu de stockage
Plus qu’un lieu de conservation, ce ‘pôle des patrimoines de Vaucluse’ baptisé désormais ‘Memento’ (ndlr : souviens-toi en latin) ambitionne d’être aussi un espace d’étude et de transmission de l’histoire du Vaucluse en étant le plus accessible et le plus ouvert au public.
Bien évidemment le lieu restera un site d’entreposage avec 40km linéaires de stockage aux normes de conservation actuelles contre 26km pour les archives actuelles du palais des papes.
En 2025, l’équipement entend également « constituer un lieu de mémoire et de préservation du passé tourné vers l’avenir en jouant un rôle actif de transmission à travers sa salle de lecture, sa salle d’exposition et sa salle de conférence de 150 places ».
Pour le Conseil départemental sa vocation est donc d’être aussi « un lieu-ressources et de recherche destiné aux scolaires, aux chercheurs, aux professionnels mais aussi au grand public. Un lieu d’animation et de vie en lien constant avec les acteurs locaux et les associations du territoire mais aussi régionales. Des expositions, des conférences, des créations d’œuvres, des animations, des concerts auront lieu. La priorité absolue est de s’ouvrir aux différents publics et de diffuser largement la connaissance. »

Une pierre taillée il y a 700 ans provenant chantier de restauration du palais des papes a été posée lors du lancement officiel du chantier qui doit s’achever courant 2025.

Une fonction autant culturelle que patrimoniale
« Il s’agit d’un équipement autant culturel que patrimonial avec des fonctions pédagogiques d’accueil de tous les publics », explique Dominique Gautier, l’architecte de l’agence à qui l’on doit déjà les archives du Rhône à Lyon et celles de Briançon ainsi que plusieurs médiathèques à Lyon, Chaponost, Oullins ou Montrond-les-Bains.« C’est aussi un outil de travail pour les archéologues, les archivistes, les conservateurs, les chercheurs, les historiens », poursuit le co-fondateur du cabinet Gautier-Conquet qui a aussi réalisé les 18 plateformes du parc d’activité ‘Technicité’ d’Agroparc.
« C’est enfin un outil de conservation avec des ateliers et des magasins où les contraintes imposent que l’on conçoive un bâtiment sans fenêtres pour protéger ce qui y est conservé de la lumière », conclu Dominique Gautier dont les équipes ont conçu un édifice à haute valeur environnemental affichant une performance énergétique de niveau E2C1 du label E+C.

« Il s’agit d’un équipement autant culturel que patrimonial. »

Dominique Gautier de l’agence Gautier-Conquet

L’un des principaux investissements publics du territoire
Memento sera constitué d’un bâtiment à ossature bois en R+3 de 80 mètres de long et de 70m de large imaginé autour de galeries intérieures desservant l’ensemble des blocs fonctionnels et les magasins de conservation.
Devant, un parvis paysagé protégé du vent. Autour, une ‘double peau’ ventilée et habillée de briques de terre cuite extrudée autour des voiles de béton afin de réguler l’inertie et l’hygrométrie du bâtiment. Au-dessus, des toitures en partie végétalisée accueillant également 500m2 de panneaux photovoltaïques. La puissance qui pourra être produite sera de 105kW environ. Celle-ci sera directement utilisée par le bâtiment en autoconsommation et le surplus pourra être revendu. « Il n’a pas été possible d’en installer davantage en raison de contraintes liées à la proximité de l’aéroport », précise l’architecte lyonnais.
Un parking semi-enterré de 36 places complètera l’aménagement.
L’ensemble, qui représente un investissement de près de 31M€, constitue actuellement l’un des principaux investissements publics en Vaucluse. Il est financé par le Département à hauteur de 16,07M€ ainsi que par l’Etat (7M€ via la Drac et le DSID), la Région Sud (6,94M€) et la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour un montant de 822 939,42€.

Le Département va lancer une étude sur la réutilisation du palais vieux une fois que les archives en seront définitivement parties. Une certitude, le Conseil départemental a la volonté d’ouvrir l’espace au public le plus large.

Un trait d’union avec le passé
« Nous posons aujourd’hui, tous ensemble, la première pierre, s’est félicitée Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse lors du lancement officiel du chantier. Et cette pierre, symboliquement, est issue du chantier de restauration du Palais vieux, toujours en cours. Elle a été taillée voilà près de 700 ans… Comme un trait d’union entre un chapitre qui se termine et un autre qui commence… mais c’est une seule et même histoire qui continue. »
Pour le palais, dernier bâtiment en France aussi ancien à être occupé par un service d’archives, si les opérations de déménagement se préparent déjà depuis 2019 il s’agit également de savoir ce que le Département veut faire de cet espace constituant la partie la plus ancienne du plus grand palais gothique.

En effet, le reste de l’édifice médiéval est propriété de la Ville d’Avignon et est exploité par Avignon tourisme comme site de visite et d’exposition, comme centre des congrès et comme lieu d’accueil emblématique du festival d’Avignon dans la cour d’honneur.
« Très attaché à ce monument connu dans le monde entier, et d’ailleurs classé au patrimoine mondial de l’Unesco, le Département de Vaucluse va prochainement étudier la mise en place d’un projet global pour le Palais vieux, explique le Conseil départemental. Autrement dit, lui inventer un nouveau destin après le déménagement des Archives. S’il est encore trop tôt pour en esquisser les contours, l’objectif est bien que ces espaces soient à terme accessibles au plus grand nombre. »

Découvrez le projet Memento situé à Agroparc.

Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse a accordé une interview à l’Echo du mardi pour la sortie de la 7e édition de notre hors-série annuel ‘Le Vaucluse en chiffres 2023’. L’occasion pour la première femme à la tête de l’institution départementale d’évoquer le lancement du plan santé où le Département sort de ses compétences habituelles pour répondre aux besoins quotidiens des Vauclusiens. Une volonté qui s’étend à d’autres domaines comme l’attractivité économique, le soutien aux projets d’aménagement des communes, l’audiovisuel, la sécurité… Autant de thèmes que Dominique Santoni entend prendre à bras le corps.

Pourquoi le Département a-t-il lancé son plan santé alors que ce domaine n’est pas de sa compétence ?
« La santé est l’une des principales préoccupations des Vauclusiens, c’est pour cela que j’ai résolument choisi de sortir des sentiers battus pour apporter des solutions concrètes à nos concitoyens qui ne trouvent plus de médecins. Alors oui, la santé ce n’est peut-être pas l’une des compétences du département mais je crois qu’il faut que l’on soit pragmatiques car ce que je veux c’est changer la vie des Vauclusiens. Le plan santé : c’était aussi l’un de nos engagements de campagne que nous allons respecter dès 2023 avec le recrutement de 8 médecins. »

Comment s’articule ce plan ?
« Dans un premier temps, nous avons travaillé sur les zones touchées par la désertification médicale et les priorités de l’ARS (Agence régionale de santé). Aujourd’hui, ce sont donc 4 territoires qui vont être concernés par la phase 1 de ce plan santé : Valréas, Cadenet, Apt et Avignon-Intramuros. »

Avignon touché par la désertification médicale, cela peut paraître surprenant ?
« C’est vrai qu’Avignon, nous ne l’avions pas forcément identifiée au début. Puis on s’est aperçus en travaillant avec le président de l’Ordre des médecins de Vaucluse qu’il y avait une véritable carence dans la cité des papes et plus particulièrement dans l’intra-muros, notamment en raison de problèmes de déplacement et les difficultés de stationnement. Il y a aussi toute une population, notamment de gens âgés, qui ne trouvait plus de médecin. Très bientôt, deux généralistes seront donc installés au sein de l’ancien espace du département et des pays de Vaucluse qui se situe en haut de la place de l’horloge, à côté de l’ancienne Banque de France. Ce lieu a l’avantage d’être visible, central et équipé en accès pour les PMR (Personnes à mobilité réduite). À termes, il y a également la place pour accueillir un troisième médecin sur ce site en cœur de ville. »

« Le local, les réseaux informatiques, le cabinet équipé, l’assistante… On s’occupe de tout.»

Quel est le profil des médecins retenus ?
« Il y a des médecins préretraités qui auraient pu s’arrêter mais qui finalement se disent ‘vous nous donnez la possibilité de continuer à exercer de manière partielle dans des conditions plus favorables’. Nous avons aussi des jeunes médecins qui viennent tenter cette aventure avec la possibilité d’ouvrir ensuite leur propre cabinet. Et puis on a des médecins qui viennent d’ailleurs, particulièrement du Nord de la France qui sont attirés par la qualité de vie. Dans tous les cas, ce qui leur plaît c’est de pouvoir se consacrer pleinement à leur patientèle. Pour cela, le Département les salarie, met à leur disposition le lieu dans lequel ils vont travailler – cela peut être un Espace de solidarité (Edes) comme à Apt début janvier 2023 ou à Valréas. Ce qu’il faut prendre en compte également c’est que les conditions de travail ont évolué et que les médecins qui vont s’installer sur le territoire veulent travailler comme ils l’entendent. Cela veut dire que, parfois, il y aura besoin de 2 médecins pour faire un poste comme cela va être le cas sur Avignon par exemple avec deux mi-temps. Il y en a qui feront des gardes et d’autres qui n’en feront pas. Il y en a qui feront des visites à domicile et d’autres non. Si l’un veut partir en vacances, un autre peut le remplacer. Ils auront une totale liberté et quand on les rencontre c’est ce qui les séduit. Ce qui est intéressant aussi pour eux, c’est que l’on va mettre en place un vrai réseau de santé. C’est-à-dire qu’ils ne vont pas travailler seuls et que, par exemple, il va y avoir une mise en réseau internet leur permettant d’échanger leurs données et de communiquer. Le local, les réseaux informatiques, le cabinet équipé, l’assistante… On s’occupe de tout. Pas besoin non plus de faire de l’encaissement car nous avons un accord avec la Caf. J’insiste, ils ne font que de la médecine et c’est ça qui leur plaît. »

Ce plan santé répond-il à une demande des maires de Vaucluse ?
« Il y avait de leur part une réelle inquiétude qu’ils faisaient remonter régulièrement. Et comme il n’y a pas de mal à s’inspirer de ce qui fonctionne bien dans les autres territoires, nous avons vu le département de Saône-et-Loire où le Conseil départemental assume et conforte son rôle de garant de l’équité territoriale en contribuant activement à rétablir l’égal accès de tous les citoyens aux soins de proximité. Nous sommes le 1er département de la Région Sud à mettre en place un tel dispositif. »

Est-ce que le fait d’avoir été maire auparavant, maire d’Apt en l’occurrence, une commune touchée par ces difficultés d’accès aux soins, vous a sensibilisée davantage à ces problématiques ?
« Certainement, car lorsque l’on débute avec ce mandat de maire, il y a ce côté ‘pied dans la terre’, proximité, on rencontre plein de gens. Encore faut-il aimer les gens et avoir de l’empathie. Mais c’est vrai que c’est un atout de bien connaître les territoires et les maires sont souvent les mieux placés pour cela. Au-delà de ça, cela fait aussi parti de mon ADN : changer la vie des gens. Les Vauclusiens attendent des solutions. Ma satisfaction en tant que politique c’est quand on m’arrête dans la rue pour me dire que ‘c’est bien ce que vous avez fait’. »

Quelles sont les limites que vous vous êtes fixées avec ce plan santé et qu’elles sont les étapes à attendre à l’avenir ?
« Il y a 3 étapes. La première c’est la mise en place de ces 8 généralistes début 2023. Mais nous allons continuer avec l’arrivée de nouveaux médecins dans le courant de l’année afin de mieux quadriller le territoire. À titre comparatif, la Saône-et-Loire compte maintenant plus d’une centaine de médecins. Ensuite, nous envisageons de  faire aussi appel à des spécialistes, qui nous ont déjà sollicités d’ailleurs, comme des dentistes notamment. Parallèlement nous souhaitons créer un bus itinérant dans les territoires où il n’y a pas assez de population pour avoir un docteur comme dans le secteur de Sault. Ce bus avec un véritable médecin traitant offrira un vrai suivi. Enfin il y a aussi le développement de la télémédecine. »

« Les médecins ne veulent plus œuvrer comme hier, il faut s’adapter. »

Justement en ce qui concerne la télémédecine, le Vaucluse a été choisi par la Région comme département pilote pour ce type de suivi en matière de santé, notamment dans le domaine du télédiagnostic ophtalmologique ?
« Pour cela nous travaillons effectivement avec la Région Sud qui nous a apporté un soutien financier important. Alors, même si on sent une certaine réticence concernant le déploiement du télédiagnostic et de la télémédecine, à un moment il faut accepter que le monde change. Les médecins ne veulent plus œuvrer comme hier, il faut s’adapter. Aujourd’hui, il y en a moins et ils veulent travailler différemment. Donc, si on veut être soignés il faut aller vers de nouvelles technologies. Toutefois, la télémédecine ce n’est pas pour tout non plus et cela ne remplacera pas le médecin. Mais dans les domaines de la vision et de la dermatologie par exemple on sait que la télémédecine fonctionne bien. »

D’un point de vue plus ‘technique’ cette possibilité de développement de la télémédecine a été rendue possible par le déploiement du THD (Très haut débit) par le Département ?
« Si on a été choisis par la Région c’est effectivement parce que nous avons été des précurseurs sur le très haut débit en Provence- Alpes-Côte d’Azur. C’est aussi parce que nous avons su être innovants. »

Outre la santé, y a-t-il d’autres outils collectifs que vous souhaitez mettre en place comme Vaucluse ingénierie par exemple ?
« Il y a effectivement plusieurs projets que nous voulons mettre en place au fur et à mesure dans le courant de la mandature. Vaucluse ingénierie est l’un de ceux que nous allons lancer le plus rapidement. Il s’agit d’un nouvel outil destiné aux maires pour identifier les besoins des communes dans le cadre de leur dossier d’aménagement, d’identifier les leviers et les contraintes de leur projet, de travailler sur l’étude de faisabilité, de trouver un AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage)… L’idée c’est d’accompagner les maires dans leur projet alors que l’on s’aperçoit que tout est compliqué pour faire quoi que ce soit. Surtout pour les petites communes. En effet, nous nous sommes rendu compte que certaines d’entre elles ne consomment pas les crédits qui leur sont alloués alors qu’elles ont parfois du mal à boucler leur budget car elles n’arrivent pas à monter les dossiers. »

Concrètement cela se passera comment pour les communes vauclusiennes faisant appel à cette structure ?
« Les maires devront se tourner vers l’équipe de 4 personnes dirigée par Caroline Leuret dont le rôle sera de faire le relais avec les services du département. Dans ce cadre, Vaucluse ingénierie accompagnera ainsi leurs démarches techniques et financières auprès des 23 différents partenaires du département comme le CAUE, la SPL Territoire 84, VPA, l’Aurav, EPF-Paca, les parcs naturels régionaux du Ventoux et du Luberon, le Sdis… »

« Le principe c’est d’accompagner ces communes en proposant un service qu’elles n’auraient pas les moyens de se payer. »

« L’autre avantage, c’est que nous aurons connaissance du projet dès le départ. Cela nous permettra d’aller chercher des financements croisés notamment auprès de la Région ou bien de l’Europe. Le principe c’est d’accompagner ces communes en proposant un service qu’elles n’auraient pas les moyens de se payer. Cette mutualisation du conseil mis à disposition des maires c’était une vraie attente de leur part. Et pour le Département, quand les maires réalisent des projets, l’ensemble des Vauclusiens s’en rend compte. C’est donc notre intérêt d’aller aider les communes. »

Vous travaillez également à l’élaboration d’un plan cinéma ?
« Il est nécessaire de sortir ce département  d’un certain marasme et de constater qu’il y a des écosystèmes qui marcheraient mieux ici qu’ailleurs en étant parfaitement adaptés à notre territoire. L’audiovisuel en fait partie car nous avons tout ce qu’il faut pour pouvoir développer cette forme d’économie sachant que nous avons déjà la base : on a des écoles d’art, l’université, de nombreux studios d’animation… Nous avons la possibilité de former des gens qui s’engageront dans cette industrie, de créer des métiers intéressants qui correspondent à l’air du temps. Cela veut dire aussi que les professionnels de l’audiovisuel ou du cinéma qui viendront ici pour tourner n’auront pas besoin de venir avec leur équipe car il y aura déjà des techniciens sur place, des studios. »
« Dans cette optique, nous voulons renforcer le rôle de la commission du film avec des studios sur Avignon, le Ventoux et le Luberon. Nous souhaitons aussi faire un état des lieux pour savoir ce que nous avons sur le territoire en termes de formations, de studios, de tournages, de vidéastes, de techniciens, d’acteurs… pour savoir ce qui nous manque et par quoi on commence dès 2023. Le Département va également participer financièrement au plan cinéma de la région. Et grâce à VPA qui travaille à l’implantation de nouveaux acteurs sur notre territoire qui en est déjà  bien pourvu, nous allons être un des tout premiers départements en matière de studio d’animation. »

« Nous avons souhaité fédérer les entreprises et les personnalités qui veulent porter les couleurs du Vaucluse. »

Cette année 2022 a aussi été marquée par le lancement de la ‘Team Vaucluse’ ?
« Oui, nous avons effectivement souhaité fédérer les entreprises et les personnalités qui veulent porter les couleurs du Vaucluse, le faire rayonner en France comme à l’international, afin de susciter des implantations d’entreprises et l’installation de talents sur le territoire. C’est l’ambition de la toute nouvelle ‘Team Vaucluse’ et cette mise en réseau des décideurs qui vont désormais avancer sur des thématiques de réflexion et de travail courant 2023. »

La fusion entre Vallis habitat et Grand delta habitat a constitué un autre dossier important de cette année écoulée ?
« J’ai été interpellé par de nombreux maires de Vaucluse sur les grandes difficultés qu’aurait Vallis habitat à remplir tous ses engagements en matière de logement dans les années à venir que ce soit en termes de réhabilitation d’un parc vieillissant, de construction dans les zones carencées ou de réponse à la nouvelle réglementation thermique d’isolation des logements. Nous avons donc choisi de fusionner notre bailleur départemental avec Grand delta habitat, une coopérative vauclusienne qui depuis des années a fait ses preuves dans la gestion du logement social. C’est le choix de l’efficacité et de la modernisation de notre logement social car nous voulons apporter une réponse rapide aux attentes des locataires. »
« Grand delta habitat s’est ainsi formellement engagé dans le cadre de cette fusion à réhabiliter 4 000 logements en 5 ans sur tout le territoire du Vaucluse. C’est considérable ! Cette rénovation est notre priorité car c’est celle des maires comme celle des locataires. Dans le même temps, cette dynamique va également s’accompagner de la construction de logements neufs à travers un engagement de 500 logements neufs par an dans le Vaucluse. »

Votre leitmotiv c’est donc d’agir tout azimut pour le Département ?
« Je pense tout le temps au Département, même la nuit. Il faut aller parfois là où l’on ne nous attend pas mais où je sais qu’il y a un véritable besoin. C’est très important de faire. Les gens attendent des solutions. Ils ont envie d’entendre des choses qui vont leur faire du bien. Bien sûr qu’il y a des choses qui vont mal mais il y a aussi des choses qui vont bien. Dans cette optique, le rôle des politiques c’est de dire où l’on va. Et l’administration dit comment on y va. C’est un travail commun mais il faut effectivement qu’il y ait quelqu’un qui trace un cap. Et je ne cesse de le dire, le mandat de président du Département est un mandat local. Alors au final, il y a ce que l’on veut être et ce que l’on veut faire. Moi j’ai choisi de faire : au département mais aussi avec les maires de Vaucluse. »

Propos recueillis par Laurent Garcia


Interdiction du mot “Provence“ : le coup de gueule de Dominique Santoni

Le décret du 26 octobre 2022 définit les critères à remplir pour bénéficier de la recentralisation du revenu de solidarité active. Une expérimentation qui doit démarrer dans de nouveaux départements à partir du 1er janvier 2023.

Adopté dans la loi de finances initiale pour 2022, le principe de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’un nouveau décret. Paru au Journal officiel ce 27 octobre 2022, il vient appliquer l’article 132 de la loi « 3DS » qui a ouvert une nouvelle phase de candidatures en vue d’un démarrage du dispositif à partir du 1er janvier 2023.

Alors que la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales ont étrenné cette renationalisation dès cette année en métropole (s’ajoutant à la Réunion, Mayotte et la Guyane), le décret précise les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les nouveaux départements volontaires. Les Bouches-du-Rhône, la Meurthe-et-Moselle, l’Ariège, l’Essonne, ou encore les Landes se sont portés candidats. Un décret viendra préciser les territoires retenus. 

Trois conditions
Les départements admis à l’expérimentation, qui durera jusqu’en 2026, doivent cumuler trois conditions. La première concerne l’effort de dépenses constaté en 2020 au titre du revenu de solidarité active une fois déduits les montants de compensation relatifs au RSA. Ainsi, le « reste à charge par habitant du département doit être supérieur à 1,2 fois le reste à charge national moyen par habitant ».

Deuxième condition, la proportion de bénéficiaires du RSA, et, le cas échéant, du revenu de solidarité, dans la population du département, doit être 1,2 fois supérieure à cette même proportion dans l’ensemble des départements. Les bénéficiaires pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre 2020.

Enfin, le revenu moyen par habitant en 2020 du département doit être inférieur à 0,9 fois le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements.

Tous ces indicateurs sont calculés sur une base excluant les départements « dont la compétence d’attribution et de financement du revenu de solidarité active et, le cas échéant, du revenu de solidarité a été transférée à l’État ».
MH

DR

https://echodumardi.com/tag/departement/page/2/   1/1