19 décembre 2024 |

Ecrit par le 19 décembre 2024

Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Selon l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International, la France occupe actuellement la vingtième place du classement des pays les moins corrompus au monde (sur 180 étudiés), avec un score qui n’a presque pas progressé ces dix dernières années. Dans son dernier rapport annuel d’activité, l’Agence française anticorruption souligne que « différentes enquêtes statistiques récentes montrent que le phénomène d’atteinte à la probité demeure prégnant en France et suscite une forte réprobation ». En 2023, d’après le baromètre européen sur la corruption, 69 % des Français considéraient que la corruption était un phénomène répandu en France, et 58 % estimaient que la plupart des hommes et femmes politiques étaient corrompus. Un sentiment qui était partagé dans l’ensemble des milieux sociaux.

Selon les chiffres les plus récents de l’Agence française anticorruption, en 2022, 502 infractions relevant du champ des atteintes à la probité ont débouché sur la condamnation de personnes physiques en France, contre 451 en 2021. Comme le montre notre infographie, il s’agit du nombre le plus élevé enregistré au cours de la période étudiée (2016-2022), durant laquelle un peu plus de 400 condamnations ont été prononcées pour ce type d’infractions en moyenne chaque année. La plupart des condamnations ont concerné des affaires de corruption, active ou passive (42 %), de détournements de biens publics par dépositaire (24 %) et de prise illégale d’intérêts (12 %). Ensemble, ces trois types d’infractions ont représenté près de 80 % des près de 3 000 condamnations tombées en France pour atteinte à la probité entre 2016 et 2022.

Le visage de la corruption en France
Si la corruption affecte le plus fortement les pays pauvres et instables politiquement, l’ONG a pointé du doigt ces dernières années la stagnation de plusieurs pays occidentaux dans les progrès réalisés contre ces pratiques illégales. La France en fait notamment partie, avec un score dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International qui fait du surplace depuis plus de dix ans. Mais quel est le visage de la corruption dans l’Hexagone ?

Sur les plus de 1 300 affaires de corruption recensées en France par l’ONG en date de décembre 2024, on remarque que ces activités illicites semblent particulièrement répandues dans le milieu politique, et en particulier à l’échelon municipal (maires, adjoints et conseillers), qui concentre à lui seul 39 % des affaires. En seconde position, on trouve les entreprises et leurs dirigeants, représentés dans 21 % des affaires étudiées, suivis par les employés de la fonction publique (17 % en combinant la fonction publique d’État et territoriale). Quant aux types d’infraction les plus fréquentes, c’est le détournement de fonds publics qui arrive en tête, puisqu’il concerne 27 % des cas recensés par Transparency International. Suivent ensuite les conflits d’intérêt et l’ingérence (20 %), l’escroquerie et la fraude (17 %), ainsi que le faux et usage de faux (17 %).

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Au cours des trente dernières années, les homicides volontaires ont connu une diminution notable en France, en partie liée à la décrue de la violence politique (groupes armés, crimes racistes, etc.) et du grand banditisme. Comme le montre notre infographie basée sur les données de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, depuis le début des années 1990, le taux d’homicides a été divisé par deux dans le pays. En moyenne, sur la période 1990-1994, 2,5 homicides volontaires étaient recensés par an pour 100 000 habitants, tandis que de nos jours, soit sur la période 2019-2023, on en dénombre en moyenne 1,2 pour 100 000 habitants. Depuis une dizaine d’années cependant, le nombre d’homicides rapporté à la population reste plus ou moins stable et la tendance à la baisse semble interrompue.

Dans quels pays y a-t-il le plus d’homicides volontaires ?
Selon la dernière étude mondiale sur les homicides de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), plus de 400 000 personnes sont assassinées chaque années dans le monde (440 000 en moyenne de 2019 à 2021), soit un chiffre beaucoup plus élevé que le nombre de personnes tuées par an dans des conflits armés. Selon le rapport, plusieurs facteurs socio-économiques influencent les taux d’homicides volontaires : les inégalités sociales, le chômage, l’instabilité politique, l’accessibilité des armes à feu (un peu plus de la moitié des homicides sont commis avec des armes à feu), mais aussi, et en particulier, le développement des gangs, du crime organisé et des trafics de drogue.

L’Amérique latine et les Caraïbes sont considérés comme des points chauds de la criminalité organisée et de la violence de gang dans le monde, avec des pays comme le Honduras (38 meurtres pour 100 000 habitants), le Belize (31), le Mexique (28) et la Colombie (27) qui connaissent des taux d’homicides volontaires cinq à sept fois supérieurs à la moyenne mondiale (5,8 pour 100 000 habitants en 2021). Les pays de l’Union européenne et de la région Asie de l’Est et du Pacifique affichent de leur côté les taux les plus bas, soit en moyenne près de six fois moins élevé que la moyenne mondiale (autour de 1 meurtre pour 100 000 habitants).

Parmi les facteurs qui conduisent à faire baisser le taux de criminalité, on peut citer le niveau de prospérité des pays, l’efficacité de l’application de la loi, une faible disponibilité des armes (en particulier les armes à feu) ainsi que la sévérité des peines prévues pour les homicides volontaires. Le Japon, par exemple, avec un taux de 0,2 meurtres pour 100 000 citoyens en 2021, soit l’un des plus bas au monde, est un pays prospère qui applique en même temps une réglementation très stricte en matière de détention d’armes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Dans la cadre d’une mission ‘Place nette’, la Gendarmerie de Vaucluse a conduit de multiples opérations au sein du département entre le lundi 27 et le jeudi 30 mai.

Les opérations ‘Place nette’ réalisées par la Gendarmerie de Vaucluse entre le 27 et le 30 mai ont visé un large spectre d’infractions et de criminalité, notamment celles qui sont liées au narcotrafic. Opérations judiciaires, contrôles des flux routiers et autoroutiers, opérations de sécurisation des transports dans les TER, contrôle des bateaux sur le Rhône, contrôles dans les cités et démantèlements de points de deals, opérations de lutte contre le travail illégal, des opérations de recherche de fugitifs, et bien d’autres interventions ont eu lieu durant ces quatre jours.

Pour mener à bien ces opérations, près de 400 militaires ont été engagés, dont six pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG), un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG), un détachement de surveillance et d’intervention d’appui (de réservistes), une trentaine d’enquêteurs d’unités de recherches, ainsi qu’une douzaine d’équipes cynophiles.

En tout, 23 délinquants ont été interpellés et 10 perquisitions ont été réalisées. Les nombreuses opérations ont donc permis de saisir 16 armes, 13 kg de cannabis et 600 g de cocaïne, ainsi que 15 véhicules et 12 000€ en numéraire.


Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Dans un rapport publié au début du mois d’avril, l’agence européenne de coopération policière Europol dresse un constat inquiétant : le crime organisé n’épargne aucun pays d’Europe, et il représente « une menace majeure pour la sécurité intérieure » de l’Union européenne. L’analyse d’Europol, intitulée « Décoder les réseaux criminels les plus menaçants de l’UE », dresse un portrait inédit des réseaux criminels les plus menaçants d’Europe, et décrit en détail leur organisation, la nature de leurs activités criminelles, leurs lieux d’opération et leurs niveaux de contrôle territorial. 

Europol identifie 821 organisations criminelles « menaçantes » opérant actuellement dans l’Union européenne, qui comptent au total au moins 25 000 membres. Une large majorité d’entre elles (86 %) ont recours à une structure commerciale légale — par exemple par la création d’entreprises légitimes — pour dissimuler leurs activités criminelles, mais également pour faciliter le blanchiment d’argent généré par ces activités : 96 % des réseaux criminels présents dans l’UE blanchiraient ainsi eux-mêmes leur argent. Sans surprise, 68 % des organisations criminelles ont également recours à la violence ou à l’intimidation, tandis que 71 % ont recours à la corruption pour faciliter leurs activités criminelles.

Les groupes présents en Europe sont principalement originaires d’Albanie, de Belgique, de France, d’Allemagne et d’Italie, mais 68 % d’entre eux sont composés de membres venant de différents pays : au total, 112 nationalités sont représentées dans ces réseaux. Plus de trois quarts d’entre eux (76 %) opèrent dans 2 à 7 pays, tandis que le reste sont présents dans plus de 7 pays. 

Environ 50 % des organisations criminelles recensées par Europol sont principalement actives dans le trafic de drogue. Si le trafic de stupéfiants existe dans presque tous les pays de l’UE, les organisations criminelles y prenant part sont le plus souvent situées en Belgique, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne, en Albanie et au Royaume-Uni, ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine. Comme le souligne Europol, 82 % des réseaux criminels d’Europe se concentrent sur une activité criminelle principale. Au-delà du trafic de drogue, nombre d’entre eux pratiquent la fraude en ligne (50), le trafic de migrants (48), les cambriolages ou vols organisés (33), le vol de véhicules (19), ou encore le trafic d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle (18).

L’ampleur du crime organisé en Europe mise en lumière par ce récent rapport a de quoi inquiéter, et la capacité de résilience des groupes qui y prennent part est frappante : d’après Europol, 34 % d’entre eux« sont actifs depuis plus de dix ans [et sont] capables de maintenir leur influence et leur pouvoir, même si leurs dirigeants et leurs membres sont détenus. »

De Valentine Fourreau pour Statista


Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

La hausse du trafic de drogue en France ces dernières années, en particulier de cocaïne, engendre une flambée des violences sur le territoire. L’année 2023 a ainsi été marquée par un triste record : pas moins de 315 faits d’homicides liés au narcotrafic (dont tentatives) ont été recensés, soit un bond de près de 60 % par rapport à 2022. Selon les plus récentes estimations disponibles (Insee et OFDT), le marché des stupéfiants génère environ 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, pour 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et 600 000 de cocaïne, les deux drogues illicites les plus consommées dans le pays. En parallèle, l’office anti-stupéfiants (OFAST) estime que 240 000 personnes vivent directement ou indirectement du trafic de drogue, dont 21 000 à temps plein. 

« L’augmentation de la violence liée à la drogue est générale en Europe », observe Alexis Goosdeel, le directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), dans une interview accordée ce mois-ci à Euronews. Du fait de l’augmentation de la quantité de drogues disponibles et de la diversification de l’offre, les narcotrafiquants font face à une concurrence accrue pour écouler leurs produits, ce qui entraîne une hausse du niveau des violences dans le milieu. En Europe, la plupart des homicides associés au grand banditisme et à la criminalité organisée sont liés au trafic de stupéfiants.

Dans l’objectif, entre autres, d’enrayer la criminalité organisée ainsi que l’ampleur prise par le marché noir des drogues, l’Allemagne a adopté une loi légalisant l’usage récréatif du cannabis à compter du 1ᵉʳ avril 2024. D’autres pays européens planchent également sur des projets de légalisation de cette drogue dite « douce », qui reste de loin la plus consommée en Europe (après l’alcool).

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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