La pandémie du Covid-19 a représenté un défi de taille pour de nombreuses entreprises, pour maintenir leurs opérations tout en préservant le bien-être de leurs employés.

Une étude* réalisée par la plateforme Capterra dresse l’état des lieux de la santé mentale des Français en entreprise.

Comment la santé mentale des employés a-t-elle évolué depuis le début de la pandémie et quelles catégories de salariés sont les plus impactées ? Quels sont les paramètres qui peuvent provoquer leur inquiétude ? Leur lieu de travail leur permet-il d’accéder aux ressources nécessaires pour préserver leur bien-être psychologique ? Autant de questions auxquelles l’étude réalisée par Capterra, plateforme créée en 1999 afin de permettre aux entreprises de trouver les logiciels adaptés à leurs besoins.

La santé mentale en entreprise en baisse depuis le début de la pandémie
Si la crise sanitaire a pu occuper l’esprit de la population, cette problématique s’est également avérée centrale dans l’organisation des entreprises et la gestion de leurs employés. Le Covid-19 a imposé de nombreux défis pour maintenir l’équilibre psychologique de certains employés au sein de leur entreprise.

Alors que les périodes de confinement se sont achevées, quel est l’état d’esprit des employés
français ?
S’ils étaient près de 77% des répondants à considérer leur santé mentale comme bonne à excellente avant la pandémie, ils n’étaient que 49% à en penser de même au cours de l’année
2020. Quand il est question de la situation actuelle, 53% des employés déclarent que leur santé mentale est bonne ou excellente à ce jour. Au contraire, on observe un nombre plus grand d’employés décrivant leur santé mentale comme mauvaise à très mauvaise : ils étaient 4% à partager cet état d’esprit avant la pandémie, contre 15% en 2020, et 16% en février 2022.
Leur niveau de stress aussi a augmenté : ils sont 56% à connaître un niveau de stress équivalent, 19% s’avérant même plus stressés à ce jour que l’année passée. Une amélioration notable est cependant observée pour une partie des salariés interrogés, 25% déclarant noter une amélioration de leur niveau de stress au cours de l’année écoulée. Lorsqu’il est question de la répartition des employés en fonction de leur sexe, il s’avère que les employées féminines sont celles connaissant un niveau de stress plus élevé : elles sont ainsi 21% à se sentir plus stressées que l’année passée, contre 12% des hommes.

Quels facteurs de stress affectent le plus les employés ?
Parmi les facteurs mentionnés par les employés, trois principaux points se détachent :
– l’augmentation de leur charge de travail (36%)
– le manque de soutien de la part de leur manager (23%)
– les inquiétudes sanitaires liées à une possible infection par le virus de la Covid-19 sur leur lieu de travail (22%).

Dans quelle mesure les employés se sentent-ils à l’aise pour évoquer leur santé mentale ?
Sur l’ensemble des employés interrogés lors de cette étude, une majorité de 41% des sondés se déclarent être assez à très à l’aise pour faire part de leurs problématiques quant à leur santé mentale auprès de leur entreprise, contre 27% partageant le sentiment contraire. En effet, selon notre étude, ils sont près de 23% à ne pas avoir parlé de leurs problèmes en raison d’une absence de sollicitation de la part de leur manager. 13% ne se sont pas sentis suffisamment en  confiance pour partager ce type d’informations auprès de leur direction.

Les Français se sentent soutenus par leur entreprise
Dans le cas où leur santé mentale se détériorerait, les employés interrogés sont près de 51% à vouloir partager leur situation auprès d’une personne au sein de l’entreprise. Ils pourraient se tourner vers des personnes ressources comme un manager et un collaborateur à parts égales (22%), suivies par un représentant des ressources humaines (7%). Ils restent toutefois 38% à conserver une certaine réserve sur le sujet, et à préférer faire appel à des ressources externes à l’entreprise.
En tout, 12 % ont indiqué avoir parlé ouvertement de leurs difficultés à leur direction. Lorsqu’on a demandé à ce groupe ce que leur employeur avait fait à la suite de cette communication ouverte, les trois premières réponses ont été une écoute active de la part de la direction (44%), une invitation à prendre du temps libre (30%) et une délégation ou une réduction des tâches assignées (26%).
Lorsqu’il est question d’évaluer l’utilité de la solution proposée par leur direction, 75% des employés concernés indiquent avoir bénéficié d’une réponse adaptée : 34% mentionnent une réaction jugée comme très utile, tandis que 41% la juge comme assez utile.
La pandémie a donc eu des conséquences importantes sur la santé mentale des employés, les affectant sur le plan émotionnel, ceci ayant aussi un impact dans l’organisation et la productivité de l’entreprise. C’est pourquoi, en mettant en place une politique de bien-être mental, les entreprises peuvent répondre présentes aux côtés des employés qui nécessitent plus que jamais du soutien de la part de leur employeur.

* Etude menée auprès des Français sur l’état des lieux de leur santé mentale en entreprise. Une enquête réalisée auprès de 994 salariés français employés à temps plein ou à temps partiel, et n’ayant pas changé d’entreprise depuis janvier 2020. Personnes Âgées de plus de 18 ans et de moins de 65 ans, employés à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé dans la même entreprise depuis janvier 2020, travaillant dans une entreprise de 2 à 250 employés, n’exerçant pas de fonctions de directeur/propriétaire et n’exerçant pas en tant que stagiaire.

La situation sanitaire se stabilise dans le Vaucluse avec un niveau du taux d’incidence du covid à 1 267 cas pour 100 000 habitants en semaine 14 (du lundi 4 avril au dimanche 10 avril).  Si ce taux paraît élevé, il reste tout de même en baisse par rapport à la semaine dernière (1 318 cas en semaine 13).

Les territoires du département les plus touchés
Sur les 7 derniers jours, la communauté territoriale de Aygues-Ouvèze en Provence, enregistre une forte augmentation de son taux d’incidence (+55%) devant Rhône Lez Provence voit quant à elle son taux d’incidence augmenter de +44,8%. A l’inverse, c’est Pertuis (-16,68%) et dans le secteur du Pays d’Apt-Luberon (-4,11%) que ce taux diminue le plus dans le département.

Des hospitalisations en hausse et une vaccination qui piétine
Les hausses de cas recensées les semaines précédentes affectent tout de même le milieu hospitalier qui recense 38 nouvelles personnes hospitalisées ces deux dernières semaines. En tout, 282 personnes sont actuellement hospitalisées dont 5 en réanimation (moyenne d’âge 67 ans, un patient est vacciné).
On déplore 7 décès en semaine 14 ce qui porte à 1 538 le nombre de décès dans le département depuis le début de l’épidémie.
Côté vaccination, le rythme stagne pour les 1ères et secondes doses toujours à 76% et 74,9%. Seul le taux des doses de rappel augmente, mais doucement avec +1,4% depuis le début du mois (54,1% des Vauclusiens désormais contre 53,7% fin mars).

La préfecture de Vaucluse informe de l’extension de la deuxième dose de rappel de vaccination covid-19, soit une 4^e dose dans la plupart des cas, aux personnes âgées de 60 à 79 ans.

« L’épidémie de Covid-19 n’est pas terminée, explique la préfecture de Vaucluse. Depuis 4 semaines consécutives, les données épidémiologiques montrent une augmentation de la circulation du variant Omicron et de son sous-variant Omicron BA.2, qui se caractérise par une transmission encore plus élevée. Il peut revêtir un caractère de gravité particulier chez les personnes âgées. »

« Le 14 mars 2022, la campagne de la deuxième dose de rappel de vaccin contre la Covid-19 (ou 4^e dose dans la plupart des cas) était lancée pour les résidents d’Ehpad et d’Unité de soins de longue durée (USLD) et les personnes âgées de 80 ans et plus. Depuis le 7 avril 2022, cette deuxième dose de rappel de vaccin est étendue aux personnes âgées de 60 ans et plus, avec ou sans comorbidité. Ce deuxième rappel est administré à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou après l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022. »

« Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en Ehpad et d’USLD et pour les personnes immunodéprimées, l’écart entre le premier et le deuxième rappel reste de 3 mois. Le deuxième rappel est réalisé avec un ARN messager : soit le vaccin Pfizer-BioNTech, soit le vaccin Moderna.
L’injection de cette deuxième dose de rappel doit permettre de renforcer leur protection contre les formes graves de la maladie et de prévenir les décès, dans le contexte actuel de forte circulation du virus. »

Les représentants des partis politiques, les candidats à l’élection présidentielle et le Gouvernement ont élaboré un protocole sanitaire précisant les règles
applicables lors des opérations de vote qui se dérouleront les 10 et 24 avril prochains à l’occasion de l’élection présidentielle 2022.

Dans ce cadre :

 il ne peut être exigé des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique ;

 le nombre d’électeurs par bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès au bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité ;

 le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé pour :

– les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
– les personnes symptomatiques ;
– les personnes cas contacts à risque ;
– les personnes ayant été dépistées positives au covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Dans tous les bureaux de vote, des masques chirurgicaux seront mis à la disposition des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin qui souhaiteraient en porter.

Pour les personnes fragiles, il sera également possible de demander un accès prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote. Il pourra être demandé aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement pour procéder à la vérification de leur identité. Le lavage des mains reste une mesure barrière essentielle. Ainsi, un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux points distincts afin d’éviter le croisement des flux.
Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.
Le bureau de vote fera en outre l’objet d’une aération très régulière, dix minutes toutes les heures ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée. Pour les personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin qui le souhaiteraient, des autotests seront enfin mis à disposition.

Avec 196 cas supplémentaires, le niveau du taux d’incidence du Covid en Vaucluse s’établit désormais à 789 cas pour 100 000 habitants en semaine 11 (du lundi 14 mars au dimanche 20 mars). Si la hausse est significative, elle reste bien moins marquée qu’en début d’année (voir courbe ci-dessus en illustration).

Les hausses les plus marquées sont constatées dans les territoires de Ventoux-Sud (+98,49%), Enclave des papes-Pays de Grignan (+54,77%) et pays d’Apt-Luberon (+50,49%). A l’inverse, c’est dans Vaison-Ventoux (+6,76%), les Sorgues du Comtat (+12,88%) et la CCPRO (+21,77%) que les augmentations sont les plus modérées.

31% des lits de réanimations occupés
A l’inverse, le nombre de personne hospitalisées diminue passant de 251 personnes, en semaine 10, à 232 à ce jour. Parmi eux, 6 sont en réanimation et soins intensifs (moyenne d’âge 57,3 ans, aucun patient n’est vacciné), 138 en hospitalisation conventionnelle et 88 en soins de suite et réadaptation. Actuellement, 31% des lits de réanimation de Vaucluse sont occupés par des patients Covid.

17 décès supplémentaires
Côté mortalité, après les 15 décès déploré en semaine 10, s’ajoute 17 décès supplémentaire en semaine 11.Cela porte à 1 513 le nombre de décès observé dans le département depuis le début de l’épidémie dont 1 301 morts à l’hôpital et 212 en Ehpad.

Ralentissement de la vaccination
Par ailleurs, le rythme de la vaccination continue de ralentir. Ainsi, les Vauclusiens ont été 0,1% à s’être fait injecté une 2^e dose en une semaine (74,9% de la population du département désormais). Idem pour l’inoculation d’une 3^e dose avec, là aussi, une hausse de 0,1% en 7 jours (53,7% des Vauclusiens).
Une baisse des activités de vaccination qui a nécessité une adaptation des capacités des centres de vaccination dans le département. Ainsi, seuls les centres hospitaliers d’Avignon et d’Orange ainsi que le centre de vaccination de Valréas et le centre de vaccination départemental (qui a déménagé vers la mairie annexe Nord située 34 avenue Jean Boccace à Avignon) continuent de vacciner contre le covid-19.
Pour la suite, la vaccination sera ensuite réalisée prioritairement par les professionnels de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers) et dans les différents relais ambulatoires identifiés dans le département.

Après être descendu à 548 cas de Covid pour 100 000 habitants en Vaucluse en semaine 9 (du 28 février au 6 mars), le taux d’incidence remonte légèrement dans le département la semaine dernière (semaine 10, du 7 au 13 mars). Ce taux s’établit désormais à 586, bien loin cependant des pics enregistré fin janvier avec 3 624 cas pour 100 000 Vauclusiens.
Sur 7 jours, c’est autour de Pertuis et du Sud-Luberon que les taux restent les plus élevés (voir tableau ci-dessous). Dans les autres territoires de Vaucluse, les hausses sont plus modérées. Les tendances continuent même d’être encore à la baisse dans les communautés de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, de Ventoux-Sud et de l’Enclave des papes – Pays de Grignan.

Baisse des hospitalisations et stagnation de la vaccination
Par ailleurs dans le même temps, aujourd’hui 251 personnes sont hospitalisées dont 5 en réanimation et soins intensifs (moyenne d’âge 59.3 ans, 0 patient vacciné), soit 3 personne de moins en 7 jours. Pour les autres on observe 138 en hospitalisation conventionnelle (-30 personnes en 7 jours) ainsi que 108 en soins de suite et réadaptation (-3 personnes en 7 jours).
Pour rappel le pic du nombre de personnes hospitalisées pour Covid a eu lieu le 17 novembre 2020, avec 526 personnes hospitalisées.
On déplore 15 décès à l’hôpital durant cette semaine 10 en Vaucluse ce qui porte à 1 502 décès dans le département depuis le début de l’épidémie.
Enfin côté vaccination, les Vauclusiens ont été moins d’un millier à s’être fait injecter une 2^e dose en 15 jours (74,8% de la population générale contre 79,4% pour la moyenne nationale). Sur cette période, ils ont été un peu plus (2 644) à procéder à une 3^e dose (53,6% de la population du département contre 58,4% à l’échelle hexagonale).

Avec l’envahissement de l’Ukraine par la Russie le Covid semble avoir été complètement relégué au second plan de l’actualité. Les annonces du premier ministre Jean Castex, avec la fin du port du masque obligatoire dans la quasi-totalité des lieux et la suspension du passe vaccinal à partir du 14 mars, devrait renforcer ce ‘désintérêt’ pour le coronavirus depuis l’apparition du variant Omicron. Un variant bien plus contagieux mais bien moins virulent.
En Vaucluse, le taux d’incidence* poursuit sa dégringolade et s’élève désormais à 559 en semaine 8 (du 21 au 27 février). Bien loin des niveaux atteints fin janvier (3 621). Depuis, ce nombre de cas détectés pour 100 000 habitants a été divisé par près de 7 dans le département qui se situe maintenant sous la moyenne nationale.

Le virus recule dans tous les territoires
Si tous les intercommunalités de Vaucluse voient leur taux d’incidence reculer (voir tableaux ci-dessous), les secteurs de Pertuis (1 016), Ventoux-Sud (963) et Sud-Luberon (802) sont les plus impactés. A l’inverse du Haut-Vaucluse : Enclave des papes (368), Vaison-Ventoux (408) et Aygues-Ouvèze (488).

Côté hospitalisation 315 personnes sont hospitalisées dont 9 en réanimation et soins intensifs, soit 6 de moins en 7 jours (moyenne d’âge 64 ans, 0 patient vacciné). Par ailleurs, 186 personnes sont en hospitalisation conventionnelle (-21 en 7 jours) 120 en soins de suite et réadaptation (-9 en 7 jours).
On dénombre 20 décès en semaine 8 ce qui porte le nombre de morts du Covid depuis le début de la pandémie à 1 474 en Vaucluse (dont 1 263 à l’hôpital et 211 dans les Ephad).

La 3^e dose n’a pas convaincu
Alors que 418 787 Vauclusiens ont reçu 2 doses de vaccin (74,7% de la population du département), ils ne sont plus que 297 777 à avoir procéder à une troisième injection de rappel. Cela représente 53,1% des habitants de Vaucluse (nldr : la moyenne nationale étant de 57,8%). Le constat ? Une personne sur trois, que ce soit en France ou dans le Vaucluse a fait ses deux doses mais pas la troisième.

*Nombre de cas détectés pour 100 000 habitants.

Après avoir vu ses réservations chuter de plus de 40 % à cause de la pandémie en 2020, Airbnb a remarquablement rebondi en 2021. Malgré l’impact persistant du Covid-19 sur le tourisme international, le leader du marché de la location saisonnière a fait état d’une hausse de 56 % du nombre de nuits et d’expériences réservées sur sa plateforme, ramenant le total des réservations quasiment à son niveau de 2019. Si l’on regarde la valeur brute des réservations, l’année 2021 a même dépassé 2019 de plus de 20 %, car de nombreux hôtes ont augmenté les prix pour compenser les pertes de 2020.

Mais comment se fait-il qu’Airbnb s’en soit aussi bien sorti, alors que le tourisme est resté au ralenti pendant une grande partie de l’année ? Il est intéressant de noter que l’entreprise a trouvé un moyen de tirer parti des circonstances uniques créées par la pandémie. « Nous vivons le plus grand changement en matière de voyage depuis l’avènement des vols commerciaux », écrit la société dans sa dernière lettre aux actionnaires. « Le travail à distance a libéré de nombreuses personnes de la nécessité d’être dans un bureau tous les jours », offrant ainsi à des millions de personnes la possibilité de travailler depuis n’importe où dans le monde.

En raison de cette liberté nouvellement acquise, une nuit sur cinq réservée sur la plateforme au quatrième trimestre 2021 concernait des séjours d’un mois ou plus et près de 175 000 personnes ont réservé un séjour de trois mois ou plus l’année dernière. « Alors que des millions de personnes vivent dans des logements Airbnb pendant des semaines, des mois ou des saisons entières », l’entreprise prévoit de capitaliser sur cette tendance à l’avenir.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a eu pour conséquence le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal depuis le 24 janvier dernier. Pour s’y retrouver, SVP, service créé en 1935 d’information et d’aide à la décision pour les entreprises, les managers et les élus des structures privées ou publiques, propose d’y voir plus clair concernant le passe vaccinal en entreprise.

Depuis la fin du mois de janvier 2022, un passe vaccinal est désormais prévu pour l’accès aux activités pour lesquelles était demandé auparavant un passe sanitaire. Le passe vaccinal est par conséquent obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans ces lieux, tels que les cafés, restaurants, ou les transports ‘longue distance’.
Attention pour autant, le passe vaccinal n’est pas une obligation vaccinale en tant que telle car ce passe est limité dans le temps. Il ne faut donc pas confondre le passe vaccinal et l’obligation vaccinale qui elle, existe toujours pour certains professionnels de santé notamment.

Un salarié est-il autorisé à s’absenter pour se faire vacciner ?
La loi du 5 août 2021 prévoit toujours à son article 17 que les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19. Le Ministère du travail a précisé, dans son question-réponse que l’employeur peut demander au salarié de justifier son absence en lui présentant la confirmation de rendez-vous de vaccination en amont ou le justificatif de la réalisation de l’injection a posteriori.
Ce dernier a aussi ajouté qu’aucune durée maximale pour cette autorisation d’absence n’était fixée mais que la durée de l’absence devait toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire pour le salarié. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté, et ne peuvent donc pas donner lieu à récupération.
Par ailleurs, une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Est-il possible de licencier un salarié qui refuse de présenter son passe vaccinal ?
La jurisprudence a déjà admis le licenciement d’un salarié qui avait été engagé en qualité d’employé des pompes funèbres et qui avait refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B alors que la vaccination était obligatoire. Si on transpose la jurisprudence au cas du salarié qui ne présente pas son passe vaccinal, on pourrait penser qu’il est possible de licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
Cependant le passe vaccinal n’est pas une mesure qui a vocation à durer dans le temps et la loi a prévu une procédure spécifique de suspension du contrat de travail à mettre en place en priorité.
En conséquence, si un employeur décide de licencier un salarié avant même d’avoir mis en place la suspension du contrat de travail ou s’il décide de licencier le salarié après une courte période de suspension du contrat, le salarié pourrait surement faire reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de contentieux.
Une autre possibilité de licenciement pourrait être envisagée si la période de suspension du contrat de travail du salarié était amenée à durer dans le temps. En effet, la jurisprudence admet le licenciement pour absences prolongées ou répétées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit prouver à la fois la perturbation de l’entreprise et la nécessité de remplacement définitif du salarié.
Cette procédure n’est pas non plus sans risque. Si l’employeur licencie trop tôt le salarié pour absences prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, les juges pourraient estimer que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement dans l’un ou l’autre des cas envisagés reste risqué pour l’employeur. Étant donné qu’il est lié à la santé du salarié, un juge pourrait même considérer le licenciement comme nul.

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de présentation du passe vaccinal peut-il reprendre le travail s’il présente un certificat de rétablissement ?
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois* est un document qui vaut passe vaccinal. La procédure de suspension du contrat de travail du salarié qui ne présente pas de passe vaccinal a vocation à s’appliquer jusqu’à ce que le salarié présente à l’employeur un justificatif qui vaille passe vaccinal. Ainsi, un salarié dont le contrat de travail était suspendu car il n’a pas de schéma vaccinal complet mais qui attrape la Covid-19 et qui peut présenter un certificat de rétablissement à son employeur peut reprendre le travail pour la durée de validité de ce certificat. A l’issue de sa durée de validité, l’employeur devra à nouveau se rapprocher du salarié pour savoir s’il a un autre justificatif qui vaille passe vaccinal. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra à nouveau mettre en œuvre la procédure de suspension du contrat de travail.

Est-il possible de rompre un CDD ou un contrat de mission en l’absence de présentation du passe vaccinal ?
A l’instar du CDI, le CDD ou le contrat de mission d’un salarié temporaire peut être suspendu à défaut de présentation du passe vaccinal. Par contre, l’employeur ne peut pas le rompre pour le seul motif de la non-présentation du passe vaccinal. A l’arrivée du terme du CDD ou du contrat de travail temporaire, l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission reste due au salarié à l’exclusion de la période de suspension.

A quelle date prend fin le dispositif de présentation d’un passe vaccinal pour les salariés ?
La présentation d’un passe vaccinal obligatoire pour l’accès à certains lieux définis à l’article 1 de la loi s’applique aux salariés à partir du 24 janvier 2022.
Auparavant, la loi ‘vigilance sanitaire’ du 10 novembre 2021 avait modifié la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. En effet, l’article 2, 1, a modifié l’article 1, II, A de la loi du 31 mai 2021 pour prévoir que le gouvernement pouvait mettre en œuvre le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 au lieu du 15 novembre  2021 initialement. Ainsi, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022.
Le passe vaccinal ayant remplacé le passe sanitaire à compter du 24 janvier 2022, la durée d’obligation de présentation du passe vaccinal court pour l’instant jusqu’au 31 juillet 2022 même si le ministre de la Santé ainsi que le porte-parole du gouvernement ont évoqué tout récemment une éventuelle levée pour fin mars prochain.

*Depuis le 15 février dernier cette durée de validité a été ramenée de 6 à 4 mois.