La cour administrative d’appel de Marseille vient de définitivement valider le projet de création de 152 logements au quartier des Cèdres à Saint-Rémy-de-Provence. Cette décision fait suite au jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 qui validait déjà ce projet dont la conformité du permis avait été accordée en novembre 2020.

Ainsi, malgré les recours déposés par 5 particuliers et 3 associations ce programme prévoyant la réalisation de 8 T1, 49 T2, 52 T3, 43 T4, comprend 114 logements privés (dont 35 à prix maîtrisés pour les primo-accédants locaux afin de leur proposer des prix inférieurs à ceux du marché et leur permettre d’accéder à la propriété dans leur commune d’origine) et 38 en locatif social (toujours à destination des Saint-Rémois principalement). Par ailleurs, 40 seront réservés aux seniors (sur le parc locatif social et sur le parc en accession libre).

L’ensemble intègre également 283 places de stationnement réservées aux riverains (principalement en sous-sol), 152 places pour les deux-roues. Le tout dans un cadre disposant de 6 940 m2 d’espaces verts.

Depuis le 1er mars dernier, le tribunal administratif de Nîmes est désormais couvert par la cour administrative d’appel de Toulouse. Conséquence : les requérants d’Avignon devront maintenant faire près de 350km pour trancher leurs conflits avec une autorité administrative. Une aberration que dénonce le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc.

Avec la création de la cour administrative d’appel de Toulouse suite à la publication du décret n°2021-1583 du 7 décembre 2021, les ressorts des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes sont désormais couvert par cette nouvelle juridiction depuis le 1er mars dernier.
« Ainsi, dénonce le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc, un requérant d’Avignon (ndlr : dont le tribunal est rattaché à la cour de Nîmes) devra désormais se rendre à Toulouse, dans une autre région, à près de 350 kms, pour trancher ses conflits avec une autorité administrative pour des sujets très concrets et intéressant sa vie quotidienne : un permis de construire, un droit aux allocations sociales, des difficultés avec l’administration fiscale, le droit de séjour pour les étrangers ou encore les contentieux liés au permis de conduire ou à une inscription à l’université. »

Même Lyon est plus près que Toulouse !
Une décision aberrante pour le parlementaire cavaillonnais : « en nous rattachant à la Cour administrative d’appel de Toulouse, on marche sur la tête ! »
En effet, là où il fallait parcourir 104km pour rejoindre la cour administrative d’appel de Marseille depuis Avignon, il faudra désormais compter 332km pour rallier Toulouse. Comble de l’absurdité, même la cour administrative d’appel de Lyon est plus proche de la cité des papes (231km). Idem pour Nîmes situé à 122km de la cité phocéenne, 258km de la capitale des gaules et 290km de la capitale occitane… Le gouvernement voulait rapprocher la justice des justiciables. C’est raté.

« Ce décret rédigé de Paris va, une nouvelle fois, à l’encontre des intérêts des concitoyens et de notre territoire. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse.

« Chaque citoyen est en droit d’attendre une justice efficace, réactive, lisible et compréhensible ; une justice proche des justiciables, insiste Jean-Baptiste Blanc. Force est de constater que ce décret rédigé de Paris va, une nouvelle fois, à l’encontre des intérêts des concitoyens et de notre territoire. La justice est en crise et cela n’a pas échappé aux Français. L’institution ne recueille la confiance que de 54% d’entre eux. Peut-être faut-il y trouver dans cette décision (parmi d’autres), un début d’explication ? »
En conséquence, le sénateur vauclusien a immédiatement saisi le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin qu’il se positionne sur ce sujet.