Compte-tenu de la crise sanitaire en cours, les accès aux bâtiments des services du Conseil départemental de Vaucluse sont actuellement fermés. Néanmoins, et dans le respect des règles de prudence en vigueur, de très nombreux agents des différents Pôles du Conseil départemental sont mobilisés afin de garantir la continuité de service sur les missions essentielles de la collectivité.

Protection des mineurs et des adultes vulnérables

Le Conseil départemental continue d’assurer sa mission de protection des mineurs en situation de danger et des adultes vulnérables. Tout signalement d’un cas relevant véritablement de l’urgence doit se faire par téléphone auprès de l’EDeS le plus proche de votre domicile (pour le connaître, rendez-vous sur www.vaucluse.fr) :

– EDeS Avignon-Est / Centre ville : 04 32 74 61 00

– EDeS Avignon-Ouest : 04 90 13 80 20

– EDeS Avignon-Sud : 04 90 81 49 40

– EDeS Montfavet : 04 32 40 43 00

– EDeS Carpentras Graville : 04 90 10 19 12

– EDeS Carpentras de Lassone : 04 90 63 95 00

– EDeS Sorgues : 04 90 39 58 44

– EDeS Bollène : 04 90 30 11 34

– EDeS Orange : 04 90 11 55 00

– EDeS Vaison-la-Romaine : 04 90 36 53 50

– EDeS Valréas : 04 90 35 34 00

– EDeS Cavaillon : 04 90 06 48 70

– EDeS L’Isle-sur-la-Sorgue : 04 90 21 29 00

– EDes Apt : 04 90 74 76 00

– EDeS Pertuis : 04 90 09 27 00

Il est également possible d’appeler le 119.

Protection Maternelle et Infantile

Toutes les consultations ordinaires ont été suspendues mais un nouveau dispositif est en cours de finalisation, qui permettra à nouveau d’organiser des consultations et allègera ainsi la charge des médecins de ville et des hôpitaux. Les nourrissons en situation de vulnérabilité sont d’ores et déjà pris en charge, en lien avec les maternités.

Personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans et personnes en situation de handicap

En cas de risque avéré, une solution est recherchée avec les personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus ainsi que les personnes en situation de handicap, pour qu’elles puissent, de préférence, se maintenir à domicile. Pour les personnes ayant impérativement besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie et se trouvant sans aucune aide, le Conseil départemental et la Maison Départementale des Personnes Handicapées traitent ainsi les situations d’urgence. En fonction de votre situation, et en cas d’urgence, contactez :

– Pour les personnes en situation de handicap : la Maison Départementale des Personnes Handicapées au 0 800 800 579. 

– Pour les personnes  âgées de 60 ans et plus : le standard de l’EDeS le plus proche de votre domicile (voir liste ci-dessus).

Suite à sa demande, le Conseil départemental a eu confirmation par l’Agence Régionale de Santé que tous les personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du Vaucluse sont déjà ou seront bientôt équipés de masques et de gants, de manière à pouvoir intervenir à domicile dans les meilleures conditions de sécurité pour tous.

Revenu de Solidarité Active

Le versement de l’allocation RSA est maintenu en lien avec les services de la CAF et ceux de la MSA. Au cours de cette période exceptionnelle,  et afin de se conformer aux directives gouvernementales, il a été demandé aux bénéficiaires du RSA de ne pas se déplacer pour honorer les rendez-vous fixés.  Aucune procédure de suspension du RSA ne sera prononcée suite à ces absences. Afin qu’aucun éventuel et possible allocataire ne se retrouve sans ressource financière, toutes les nouvelles demandes de RSA seront traitées mais dans des délais un peu plus importants, en raison du contexte.

Réseau routier départemental
Des équipes d’astreinte de la Direction des routes du Département de Vaucluse assurent la continuité du trafic sur le réseau routier en cas d’accident (en sécurisant le périmètre) ou bien de dégradation de la voirie. Pour l’heure, tous les chantiers routiers programmés ont été différés. Par ailleurs, une patrouille est organisée deux fois par semaine par chaque centre pour vérifier la conformité du réseau (signalisation, obstacles…) Les autres activités d’entretien du réseau, comme le fauchage, sont suspendues.

Collèges

Les collèges sont fermés aux élèves depuis le 16 mars mais une dizaine d’établissements restent ouverts aux enfants des personnels, soignants ou aidants, indispensables à la gestion de la crise. Un suivi quotidien a été mis en place concernant la mobilisation des personnels techniques des collèges du Vaucluse, agents du Département.

Marchés publics

Concernant les marchés en cours dont la date limite de remise des offres était fixée à la fermeture des services, les offres sont actuellement transmises aux services opérationnels pour analyse. Concernant les marchés en cours de publication, le Département répond aux entreprises via le profil acheteur Dématis. Les dates limites de réception des offres ont été modifiées et reportées via le profil acheteur sous réserve d’un nouveau report eu égard au contexte actuel.

Service Livre et Lecture

Les tournées de prêt ont été suspendues car toutes les bibliothèques du réseau départemental sont fermées. En revanche, le site offrant des ressources numériques (www.vivreconnectes.vaucluse.fr) fonctionne toujours. L’espace  autoformation de Vivre connectés propose notamment, dans sa rubrique soutien scolaire, des cours dans toutes les disciplines du CP à la terminale, ainsi que des cours pour certains CAP, BEP et BAC PRO.

Maison départementale des sports

La Maison départementale des sports est fermée tout comme les trois sites du Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs. Le service des Sports du Conseil départemental se mobilise pour poursuivre, à distance, l’instruction des demandes de subvention des acteurs associatifs via la plateforme Vaucluse Services.

Culture

Tous les services accueillant du public (Archives départementales et Musées départementaux) sont fermés. Les spectacles organisés au Centre départemental de Rasteau ont été annulés.

Des contacts vont être pris avec  la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et ont déjà été pris avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin d’adopter une approche coordonnée concernant les acteurs culturels vauclusiens impactés par le contexte sanitaire sur le plan financier. Le service Prospective et Soutien aux Acteurs culturels se mobilise pour poursuivre à distance l’instruction des demandes de subvention des acteurs associatifs, via la plateforme Vaucluse services. De manière générale, l’ensemble des services et agents de la Direction Patrimoine et Culture sont actifs auprès des acteurs culturels. Ils sont joignables à distance par téléphone et par mail.

Laboratoire départemental d’analyses
Grâce à la présence sur place d’une équipe réduite, le laboratoire départemental d’analyses assure la continuité de ses missions en matière d’hygiène alimentaire et de biologie vétérinaire, auprès de ses clients. Ces derniers peuvent le contacter au 04 90 16 41 00.

Direction des Services Informatiques et traitement des demandes de subvention

Les services informatiques du Département sont mobilisés pour assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques de la collectivité (pour les agents toujours présents sur le terrain) ainsi que des dispositifs de télétravail. Le télétravail est pratiqué par tous les agents du Conseil départemental qui sont en mesure de poursuivre leurs missions, c’est-à-dire une grande majorité. L’instruction des demandes de subvention va en particulier se poursuivre.

Très Haut Débit (THD)

Suite aux échanges permanents entre le Conseil départemental et son délégataire de service public, Vaucluse Numérique, afin d’assurer la continuité de service pour les clients du réseau départemental Haut et Très Haut Débit, des mesures ont été mises en place. L’exploitation du réseau sera maintenue en relation avec les opérateurs (interventions pour les pannes chez particuliers et entreprises). Les déploiements du THD sont en revanche suspendus.

Direction des finances

Les services financiers assurent le paiement des factures urgentes aux entreprises et aux prestataires du Conseil départemental.

«Notre urgence est d’abord d’éviter les faillites et de préserver les emplois par la mise en Place, sur le terrain, de toutes les mesures gouvernementales annoncées», explique le Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé. Mais il faut aller plus loin ! Dans ce contexte difficile, l’Ordre demande des clarifications urgentes au Gouvernement. Il a d’ores et déjà été entendu par les pouvoirs publics afin de faciliter le meilleur exercice possible des experts-comptables, leur permettant de conserver leur liberté de déplacement et l’ouverture des cabinets. Reste toutefois à clarifier les modalités d’activité partielle des collaborateurs, sujet majeur pour la profession !

Il est également primordial de suspendre toutes les déclarations des entreprises attendues à court terme et ce sans échéance. «Pour sauver nos entreprises les plus fragiles, la souplesse dans l’appréciation laissée aux services fiscaux est vitale» rappelle Charles-René Tandé. Si le sujet de la TVA est non négociable pour le gouvernement, l’Ordre met tout en œuvre pour assouplir les délais et charges handicapantes pour les entreprises et l’emploi. « Il est aujourd’hui vital pour notre économie de pouvoir activer toutes les ressources, et de pouvoir étudier les situations extrêmes aux cas par cas ! Dans tous les territoires et dans tous les secteurs, des solutions doivent être trouvées pour les entreprises qui ne peuvent plus RIEN payer et ne disposent déjà plus de trésorerie ! » alerte Charles-René Tandé.

A ce jour, on dénombre encore environ 500 étudiants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur bloqués à l’étranger dans le pays où ils effectuent leurs études ou leurs stages.

De quoi susciter l’inquiétude des familles et des proches mais aussi celle de Philippe Ellerkamp, président de l’Université d’Avignon, Eric Berton, président d’Aix-Marseille Université, Xavier Leroux, président de l’Université de Toulon, et Jeannick Briswalter, président de l’Université Côte d’Azur ainsi que celle du Conseil régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur

« Nous finançons ensemble les bourses de stage ou d’études, et il est normal d’accompagner aujourd’hui ensemble ces étudiants et leurs proches, explique Renaud Muselier président de la région. Les familles n’ont pas toujours la possibilité de payer un billet d’avion pour faire revenir leurs enfants en France. Pour certaines, cela représente ou a représenté ces derniers jours un sacrifice financier important. C’est pourquoi, chaque étudiant pourra bénéficier d’un Fonds d’urgence de 500 € pour les rapatrier au plus vite. Ce dispositif sera également mis en place pour les écoles privées et publiques du territoire, qui nous font déjà remonter les dossiers concernés. »

Face à ce contexte inédit lié à la pandémie du coronavirus Covid-19, toute l’équipe de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de Vaucluse reste pleinement mobilisée par email via contact@cpme84.org. A noter que le point d’Agefice (ndlr : le fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services) reste aussi opérationnel le matin sur agefice@cpme84.org.

« Sachez que notre organisation départementale communique quotidiennement par email – 1 à 2 envois par jour – auprès de ses adhérents et sur ses réseaux sociaux – plusieurs publications par jour- sur l’ensemble des mesures et évolutions liées à cette crise, » explique la Confédération patronale.

La CPME 84 rappelle que vous pouvez trouver ci-joint :

– Justificatif de déplacement professionnel – ICI

– Attestation de déplacement dérogatoire (à jour) – ICI

– Notes de la Direccte 84 qui précisent la mise en place de l’activité partielle – ICI

– Communiqués de la DDFIP 84 relatifs aux aides aux entreprises – ICI

– Synthèse des mesures destinées aux employeurs pour la protection des salariés – ICI

– Synthèse de la CPME du Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) – ICI

– Les documents relatifs aux aides de l’Urssaf – ICI

CPME Vaucluse : 04 90 14 90 90. contact@cpme84.org. www.cpme84.com

Mobilisation à la maison

Grand Delta Habitat, le bailleur-aménageur vauclusien qui bouscule les frontières départementales et régionales continue de proposer l’accompagnement de ses 50 000 locataires grâce à l’adaptation de ses 250 collaborateurs au télétravail. «Nos équipes restent mobilisées aux côtés de nos prestataires garantissant les interventions urgentes de sécurité et d’entretien sur l’ensemble de notre patrimoine, souligne la direction. Il n’y a pas de frein aux attributions et livraisons en cours afin de ne pas risquer de priver de logements les demandeurs de logement en attente. Nos équipes sont disponibles et joignables par téléphone, mail, sur les réseaux sociaux et en visioconférence.» La vidéo des salariés confinés mais connectés paraît chaque mercredi. La dernière en date est visible sur : https://www.magisto.com/int/album/video/PC4lWF1DE0IqLDsGDmEwCXx9?l=vsm&o=a&c=e

Urssaf Paca

Comment se faire accompagner

L’Urssaf Paca (Union des recouvrements des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales de Provence, Alpes-Côte d’Azur) se mobilise pour venir en soutien aux entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales dont l’activité est affectée par la conjoncture actuelle.

«Beaucoup d’entreprises ne sont pas adhérentes à une interprofessionnelle, confie Sylvie Bres, présidente de l’Urssaf Vaucluse, pour ces raisons il est essentiel que les grands canaux d’information puissent les informer sur leurs droits. Voici quelques informations qui pourront leur venir en aide alors que nous devons tous faire face au Covid-19.»

Les entreprises

Les entreprises bénéficient d’ores et déjà du report de l’échéance du 15 mars, sachant que d’autres consignes gouvernementales sont à venir pour les échéances suivantes. La suspension des moratoires pour les délais de paiement est déjà accordée et de nouveaux délais de paiement seront octroyés, sur demande, dès la stabilisation de la dette.

Travailleurs indépendants et professions libérales

Les prélèvements du 20 mars ont été suspendus. Les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent dès à présent ajuster leur échéancier de cotisations en tenant compte de la baisse de leur revenu et en actualisant, dès maintenant, leur déclaration annuelle. Au titre de l’action sociale, l’Urssaf propose   une prise en charge totale ou partielle des cotisations pour le cotisant en difficulté ou une aide financière exceptionnelle. Les moratoires pour la suspension des délais de paiement sont déjà accordés et de nouveaux délais de paiement sur demande dès stabilisation de la dette sont octroyés. Enfin, aucune majoration ni pénalité de retard ne seront appliquées et les mesures de recouvrement amiables et forcées sont suspendues.

Les infos pratiques

Comment formuler sa demande ? Si vous êtes employeurs et professions libérales connectez-vous à urssaf.fr rubrique ‘une formalité déclarative’/ ‘déclarer une situation exceptionnelle’. Si vous êtes travailleurs indépendants artisan ou commerçants connectez-vous à secu-independants.fr rubrique ‘envoyer un courriel’. En cas de difficultés pour contacter l’Urssaf via ‘votre espace en ligne’ sur urssaf.fr ou sur secu-independants.fr, les demandes peuvent être formulées sur gestiondecrise.paca@urssaf.fr

Les plateformes téléphoniques : pour les employeurs et les professions libérales : 3957 (0,12€/min + le prix d’appel local). Pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants : 3698 (service gratuit + prix de l’appel local). Toute l’actualité sur www.urssaf.fr sur la rubrique ‘Info’/ Point sur la situation Coronavirus Covid-19.

*Au 25 mars 2020, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros. En deux jours, ce sont donc plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires qui ont été pris en charge par le nouveau système de chômage partiel mis en place par le Ministère du travail. Depuis le début de la crise, seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées par les Direccte sur tout le territoire. Les nouvelles règles mises en place donnent aux entreprises 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. De plus, l’absence de réponse au bout de 48h vaut désormais acceptation de la demande. Cependant, au-delà de ces mesures d’urgences, qu’elles peuvent être les conséquences de la pandémie sur l’économie française ? Malgré des conditions de travail difficiles, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) tente déjà d’évaluer cet impact, secteur par secteur.

L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier sa première évaluation de la situation économique et de la perte d’activité liée à la crise sanitaire en cours.

« Les résultats que nous présentons aujourd’hui sont fragiles, susceptibles d’être révisé, prévient Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee. D’abord parce que nos méthodes dans une telle situation ne sont pas éprouvées : c’est inédit dans l’histoire de l’Insee. C’est fragile aussi parce que la situation elle-même est très évolutive : dans certains secteurs industriels et dans les travaux publics, l’activité reprend après s’être interrompue ; dans d’autres secteurs, par exemple dans les services aux entreprises, le creux n’est sans doute pas encore atteint. A l’heure actuelle, nous estimons cependant que l’activité est à environ 65 % de la normale et qu’en matière de consommation, nous évaluons que la consommation totale des ménages français s’établit actuellement aussi à 65 % de la normale, avec des différences sectorielles très marquées. »

Une perte d’activité évaluée actuellement à 35 %

Les premières estimations de la perte d’activité économique liée à la crise sanitaire en cours présentent de fortes disparités selon les branches. En moyenne, cette dernière est actuellement évaluée à 35 % par rapport à une situation ‘normale’. Toutefois, si les activités agricoles (-4 %) devraient se poursuivre seulement un peu en-deçà de cette situation habituelle il n’en est pas de même pour les services non marchands (-14 %), les services marchands (-36 %), les industries – hors agro-alimentaires bien moins impacté que le reste du secteur – (-52 %) et surtout la construction (-89 %).

« Parmi les services marchands, certaines branches sont très sévèrement touchées (transports, hôtellerie, restauration, loisirs, etc.) tandis que d’autres le sont sans doute beaucoup moins (télécommunications, assurance, etc.), explique l’Insee. Par ailleurs, les versements de loyers immobiliers sont inertes et donc peu affectés à court terme pour la plupart. Les deux tiers de l’activité des services marchands seraient ainsi maintenus.

Pour ce qui est des services non marchands, leur prise en compte en comptabilité nationale retient le plus souvent l’hypothèse d’une valorisation par leurs coûts de production, principalement salariaux, ce qui les rend très inertes par nature. Le recul de l’activité y est donc moins marqué. Néanmoins, certaines activités des services non marchands baisseraient fortement (crèches, garderies, bibliothèques, activités sportives par exemple).

Baisse de la consommation d’électricité

Au total, la perte d’activité ‘instantanée’ est estimée à environ un tiers. Cet ordre de grandeur semble cohérent avec les premières informations disponibles sur la situation des salariés, dont un tiers environ serait en activité sur le lieu habituel de travail, un tiers en télétravail et le dernier tiers en chômage partiel. Ce chiffrage semble également compatible avec la diminution observée de la consommation d’électricité, actuellement d’environ un cinquième par rapport à un fonctionnement normal de l’économie. En effet, seule une partie de cette consommation réagit à la baisse d’activité, les ménages continuant notamment d’en consommer à leur domicile.

Diminution de la consommation des ménages

A partir des mesures mises en place pour le confinement (liste des commerces pouvant restés ouverts), des remontées des fédérations professionnelles ainsi que des données quotidiennes liées aux transactions par cartes bancaires, l’Insee constate un repli de la consommation des ménages de l’ordre de -35 %.

La plus forte contribution à cette baisse résulte de l’effondrement de la consommation de nombreux biens de l’industrie manufacturière (-60 %), qui compte pour 18 points de cette baisse. Certaines dépenses de consommations se sont réduites au minimum, entre -100 % et -90 % (matériel de transport, textile, habillement). D’autres se maintiennent (électricité, eau), voire augmentent légèrement (industrie pharmaceutique avec +5 %).

La consommation de services marchands a également diminué, d’environ 33 %, contribuant à la baisse totale de la consommation à hauteur de 15 points. Toutefois, en écartant les dépenses de logement qui, par nature, sont peu affectées à court terme, la baisse est autour de 55 % et particulièrement massive dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et des transports. Dans le même temps, la consommation de services non marchands baisserait de 34 %, contribuant à hauteur de 2 points à la baisse d’ensemble. Du fait de la suspension des travaux de rénovation, la consommation des ménages dans la branche de la construction baisserait de 90 %, contribuant à une baisse de 1 point de la consommation totale des ménages. A contrario, du fait du confinement et de la baisse de la consommation dans la restauration, la consommation des ménages en produits agricoles et agro-alimentaires augmenterait de 6 %, réduisant la baisse totale de la consommation de 1 point.

1 mois de confinement = 3 % de Pib annuel

Comptablement, un confinement d’un mois aurait un impact de l’ordre d’une douzaine de points de Pib (Produit intérieur brut) trimestriel en moins, soit 3 points de Pib annuel. Si le confinement devrait être prolongé d’un mois supplémentaires, c’est encore 3 points de moins pour le Pib annuel hexagonal.

Toutefois l’Insee précise que l’évolution de ces estimations est très étroitement liée au scénario de sortie de la crise sanitaire. Or l’Insee ne dispose pas de capacités de prévision à ce sujet. Par ailleurs, trop d’inconnus sont encore en suspens. Quel sera le comportement des agents économiques dont la confiance dépendra de l’amélioration de la situation sanitaire ? Malgré les mesures de soutien visant à empêcher que ce choc brutal mais a priori temporaire ne laisse des cicatrices permanentes trop profondes, les ménages et les entreprises procéderont ensuite à un retour à la normal immédiat ?