« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Arrêt du 8 février 2023, 3ème chambre civile, n°21-20.271, publié au Bulletin.
Le constructeur voyant sa responsabilité engagée en raison d’un vice d’un matériau dispose-t-il d’un recours contre le vendeur dudit matériau ? La réponse est positive. Toutefois en raison du délai de prescription, une difficulté risque d’apparaitre. Le délai de prescription à l’encontre du constructeur est de 10 ans à compter de la réception. Le délai maximal de prescription contre le vendeur est de 2 ans à compter de la découverte du vice, lequel délai est lui-même enfermé dans celui de 5 ans de droit commun, courant à compter de la vente.
Possibilité d’exercer une recours contre le vendeur du matériau ? La question se pose alors de savoir si le constructeur dont la responsabilité est recherchée dans le délai de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, mais postérieurement au délai de 5 ans à compter de la vente du matériau, peut-il encore exercer un recours contre le vendeur dudit matériau ? La solution est aujourd’hui clairement affirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2023, destiné à être publié au Bulletin.
Délai de prescription applicable? Dans l’hypothèse ci-dessus, la Cour indique que le délai de prescription applicable dans le cadre du recours du constructeur contre le vendeur de matériau a pour point de départ la date à laquelle le constructeur a été lui-même assigné par le maître d’ouvrage recherchant sa responsabilité. Ainsi, le délai de prescription de 5 ans applicable entre commerçants ou entre-commerçants et non-commerçants prévu par l’article L 110-4-I du code de commerce, est suspendu jusqu’à ce que la responsabilité du constructeur ait été recherchée par le maître d’ouvrage.
Le recours du constructeur contre son propre vendeur n’est donc pas enfermé dans le délai de prescription de droit commun de 5 ans courant à compter de la vente initiale de matériaux. Cette solution opportune est une application par la Cour de cassation de l’adage « contra non valentem agere non currit praescriptio » – la prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir en justice.
Maître Christophe Thelcide – Maître Amandine-May Moise Moutet du Barreau d’Avignon membre du Cabinet Angle Droit(Droit immobilier, Droit de la construction, Droit de l’urbanisme, Droit des baux commerciaux).
*Alphonse de Lamartine – Le lac
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Emu pour sa première cérémonie du genre, au Grand Tinel, le président de la Fédération du BTP 84 a souhaité ses meilleurs vœux de « Paix, santé, bonheur et réussite ». Avec son physique de rugbyman chic, il enchaîne : « Préparer l’année, c’est comme préparer un match. On se rassemble, on se parle, on se dit tout, parfois des choses qui fâchent et puis on serre les rangs, et on rentre ensemble et solidaires sur le terrain » (comme au Stade de France pour le Tournoi des 6 Nations).
« Chaque chantier est un nouveau challenge. »
Il précise : « On vit dans un monde où tout va vite, trop vite même, toujours plus connecté et virtuel. Et puis il y a les femmes et les hommes du BTP, bien ancrés dans le réel, le concret, le dur parfois. Ce monde, on y puise notre identité, nos amitiés et une force incroyable. Le BTP est peuplé de personnes étranges, obstinées, parfois agaçantes voire agacées, et disons-le carrément, ‘brut de décoffrage’, c’est d’ailleurs notre métier ! Chaque chantier est un nouveau challenge, un prototype, une aventure humaine. Nous sommes la France qui se lève tôt, qui rentre tard et qui se bat au quotidien pour remplir le carnet de commandes, créer des emplois, les maintenir et former des apprentis. »
Daniel Léonard ajoute : « Sans vous, sans nous, rien ne se ferait. Ni logements, ni bureaux, ni écoles, ni routes, ni réseaux : nous sommes les essentiels de l’économie. Nous avons la même passion de construire, de Valréas à Pertuis, d’Avignon à Sault et même au-delà, dans le Gard et les Bouches du Rhône. Avec des métiers multiples : bâtiment, travaux publics, artisans, architectes, bureaux d’études, de contrôle, fournisseurs de matériaux, carriers, avocats, assureurs, comptables et même banquiers. Une force de 400 adhérents, 5 000 salariés, 12% du poids économique du département. »
Daniel Léonard, président de la Fédération du BTP de Vaucluse.
100 000€ c’est un emploi pérenne et non délocalisable Il évoque les projets : carrefour de Bonpas, déviation d’Orange, investissements du Grand Avignon, fusion de Grand Delta Habitat et Vallis Habitat et leurs 4 000 logements à rénover, 500 à construire chaque année. Mais il insiste sur l’urgence ; « Il faut pousser et accélérer pour que ces projets sortent de terre et se voient, 100 000€ de travaux, c’est un emploi pérenne et non délocalisable. »
Avec fermeté, il martèle : « Face à la hausse exponentielle du coût des matériaux, nous nous sommes battus pour obtenir la révision des prix. Il est intolérable que nos entreprises soient pieds et poings liés par des devis signés il y a plusieurs mois et qu’elles supportent, seules, les dérapages de coûts liées à des crises internationales et à des comportements plus spéculatifs qu’économiques. C’est une question de droit, mais aussi de respect, de solidarité et de survie collective. Sinon, qu’est ce qui restera aux maîtres d’ouvrages intraitables, aux fournisseurs trop gourmands quand les entreprises du BTP auront mis la clé sous la porte ? Ils resteront tous en carafe ! Quand on sème l’indifférence, on récolte la solitude et tout le monde en sort perdant. »
Ne pas rajouter de la complexité administrative Autre message du patron du BTP en Vaucluse : « Il ne faut surtout pas ajouter de la complexité administrative aux surcoûts des matériaux et de l’énergie. Je parle de la gestion des déchets, du foncier (avec la ZAN – Zéro artificialisation nette des sols), des contraintes engendrées par la mise en œuvre de ZFE (Zones à faible émission) qui entraînera nombre de complications pour la circulation de nos artisans en ville. »
Il dénonce l’absence de calendrier : « Rien n’est prêt, ni l’approvisionnement et le stockage de l’énergie, aucun constructeur de véhicules et d’engins de chantier n’est prêt pour des capacités de production suffisante ». Il ajoute : « Avec l’inflation, la progression des taux d’intérêt, les conditions de crédit, notamment pour les jeunes, la promotion immobilière est en panne, l’accès à la propriété insoutenable pour beaucoup de foyers. Et qui est pénalisé ? Nos salariés qui n’arrivent plus à se loger, un comble. Les décideurs doivent arbitrer entre chauffer une école ou refaire une route, c’est fou, non? »
« Les décideurs doivent arbitrer entre chauffer une école ou refaire une route, c’est fou, non ? »
Daniel Léonard poursuit : « Il est urgent de ne plus attendre, c’est maintenant qu’il faut accélérer, sinon dans 8, 10 mois, nos carnets de commandes seront vides et nous, dans la tempête. Passons du constat à l’action, nous sommes prêts à transformer les passoires thermiques en un parc exemplaire, nous sommes dans les starting-blocks. Cette révolution dans l’acte de construire, on la fera, mais tous ensemble avec l’union de toute la filière, pas seuls. D’ailleurs on est tellement prêts qu’avec nos anciens on a anticipé le recyclage, l’ancrage local, la formation, le compagnonnage, l’innovation. Soyez en sûrs : vous êtes un métier d’avenir. »
Esquisse non contractuelle du projet de nouveau siège de la Fédération du BTP de Vaucluse dans la zone d’Agroparc à Avignon.
« Au bout de 76 ans, nous quittons l’hôtel particulier, les dorures un peu fatiguées, les parquets qui craquent pour nous installer à Agroparc. Nos racines, rue Fusterie, nos ailes, à Agroparc. Nous allons construire une nouvelles Maison du BTP 84 plus sobre en énergie, plus proche des entreprises et sans doute, en toute humilité, elle sera le plus beau bâtiment du technopôle. »
A l’issue de ce discours déterminé et humain, écrit avec le cœur, les tripes et un supplément d’âme, le président a remercié les acteurs du BTP 84, ses prédécesseurs, ses collaborateurs, les élus. Et en bon président de club de rugby, il a invité l’ensemble de l’auditoire à participer à la troisième mi-temps.
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Avant ses vœux à l’ensemble de la profession, la fédération du BTP de Vaucluse a réuni ses anciens présidents dans ses locaux historiques d’Avignon pour annoncer son déménagement sur la zone d’Agroparc à partir du 1er février prochain.
1946-2023 : C’est la période pendant laquelle la Fédération du BTP 84 était installée 3, rue Petite Fusterie, en face de l’église Saint-Agricol à Avignon. « Cette petite cour intérieure avec sa calade, cet escalier imposant avec tapis rouge, ses fenêtres à meneaux, cet hôtel particulier est magnifique mais devenu inaccessible aux artisans » explique tout en le regrettant, l’actuel président de la profession en Vaucluse, Daniel Léonard. « Avec ses embouteillages constants et ses problèmes de parking, nos mandants rechignent à venir dans le centre historique de la Cité des Papes, voilà pourquoi nous déménageons ». A la tête de la fédération, ses 400 entreprises et environ 5 000 emplois dans le département, Daniel Léonard dirige Midi Travaux, une entreprise familiale créée en 1946 à Cavaillon et spécialisée, depuis 4 générations, dans les travaux publics, le terrassement, l’assainissement et l’éclairage public. Elle emploie 85 salariés et développe aussi, depuis 1994, une filiale qui exploite des carrières.
« Je suis fier du travail que la Fédé 84 a accompli depuis plus de 75 ans. »
Daniel Léonard, président de la Fédération du BTP de Vaucluse
« A la fédération, nous nous occupons de travaux, de gros œuvre comme de second œuvre et de finitions, nous travaillons en équipe avec des maçons, des carreleurs, des plaquistes, des plombiers, des chauffagistes, des peintres, des électriciens, des menuisiers, des vitriers, mais aussi des bureaux d’études, des architectes, des avocats et des banquiers. Je suis fier du travail que la Fédé 84 a accompli depuis plus de 75 ans. On recycle depuis longtemps, on se préoccupe des conditions de travail de nos salariés, on accompagne un vrai progrès social, on n’a pas attendu les lois de la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Pôle Agroparc et Gare TGV d’Avignon, bibliothèque Inguimbertine à Carpentras, nouveau pont de Cavaillon qui enjambe la Durance, tout a été pensé dans un souci architectural et environnemental maximum, » ajoute Daniel Léonard. « Nous avons aussi des sites remarquables du patrimoine comme le palais des papes ou le théâtre antique d’Orange qui nous montrent le chemin et nous incitent à nous dépasser constamment. »
« Une vraie famille. »
Anne Bénédetti
Parmi la centaine d’entrepreneurs du BTP présents à cette soirée de départ, Anne Bénédetti, l’une des rares femmes de la profession. Elle appartient à la cinquième génération de bâtisseurs de la dynastie qui a remporté le Grand Prix du Bâtiment Durable en 2014 pour la réhabilitation complète de 169 logements dans la résidence du Docteur Ayme à Cavaillon. Elle se targue au passage, avec son frère Bertrand, d’un autre titre : être la première entreprise d’insertion en Vaucluse avec la formation de jeunes en déshérence. « La fédération du BTP 84, c’est une vraie famille, chaque président a son caractère, mais c’est un entrepreneur comme moi, un bâtisseur, il a les mêmes soucis, les mêmes préoccupations. Ce dont je suis la plus fière ? C’est difficile à dire tellement nous avons construit. Disons, pour leur innovation, les cuves béton que nous avons installées dans de nombreux chais viticoles, notamment à Châteauneuf-du-Pape, mais aussi la rénovation du Collège Saint-Exupéry à Bédarrides ou encore, en collaboration avec Grand Delta Habitat, la résidence du Bois de la Ville à Châteauneuf. »
Serge Braja
Des patrons impliqués pour leur territoire Autre patron invité, René Braja, qui co-dirige avec son frère Olivier Braja Vésigné à Orange, une société de travaux publics spécialisée dans l’enrobage des chaussées et emploie 700 salariés sur place, mais aussi en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Auvergne-Rhône-Alpes. « J’ai notamment participé avec Colas au long chantier du tramway d’Avignon, ses infrastructures, la chaussée et les trottoirs qui le longent. » Chiffre d’affaires : 170M€.
Francis Larrieu était là, lui aussi, l’ancien président de la branche TP (2010-2019) qui a participé à la création du tramway : « Nous en avons profité pour ouvrir sur place une école de formation en alternance et embaucher une quinzaine de jeunes, dont des migrants ».
Francis Larrieu
Jean-Yves Duchemin, patron du BTP entre 2013 et 2019, était là aussi lors de ces adieux aux anciens locaux de la Fédération. « J’étais surtout impliqué dans la transmission aux plus jeunes, leur formation à tous ces métiers du bâtiment et des travaux publics. Et aussi à accompagner les entrepreneurs, les maîtres d’ouvrages, à lutter contre le travail clandestin, contre les offres anormalement basses. J’ai aussi intensifié la surveillance des chantiers où des réseaux de voyous volaient cuivre, laiton voire grues ».
Jean-Yves Duchemin
Un ancien président était absent pour raison de santé : Jacques Brès. « Entre 2007 et 2013, il avait réussi à traverser la crise monétaire de 2008 sans trop de dégâts, rénové le siège mais il avait aussi mis le paquet auprès des CFA (Centres de Formation des Artisans) sur l’apprentissage, l’insertion et largement développé le réseau de la fédération dans le département » explique sa femme, Sylvie Brès.
« Nous n’avons pas été épargnés. »
Christian Pons
Autre visage connu, celui de Christian Pons (président entre 2019 et 2022). « Cette période a compté double, dit-il. Entre les gilets jaunes, le Covid, la rareté et la flambée du prix des matières premières, on n’a pas été épargné. Mais je suis fier d’avoir fait évoluer les idées. Au début on nous a accusés de vouloir vendre les bijoux de famille, cet hôtel particulier superbe du cœur d’Avignon, mais inadapté aujourd’hui. On n’est plus au siècle de Louis XVI, on doit vivre avec son temps, dans un endroit où il est facile de se rendre, de garer sa voiture ou son fourgon de couvreur ou de métallier. Nous avons acheté un terrain en zone d’Agroparc, nous allons ériger un nouveau siège de verre et béton, lumineux, où nous pourrons accueillir avec bonheur tous nos mandants d’ici 3 ans. En attendant nous louerons un site d’Agroparc. A terme, notre nouveau siège sera la vitrine du BTP du XXIe siècle ». Un chantier à 2,5M€.
Une vue non-contractuelle du projet du futur siège que la Fédération du BTP de Vaucluse va construire dans la zone d’Agroparc.
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Comment j’ai écrit mon histoire de chef d’entreprise ? Ca n’était pas prévu à l’origine ! J’ai eu la chance de faire toute ma carrière dans le bâtiment. Au départ ? J’ai fait un stage de fin de DUT (Diplôme universitaire de technologie) chez Lafarge plâtre à Carpentras alors que j’avais 19 ans.
Un maître de stage attentif «C’est alors que mon maître de stage, qui était content du travail fourni, m’a proposé de financer mes études si je réussissais le concours d’entrée à l’école d’ingénieur, relate Frédéric Saintagne, patron de groupement d’Artisans. Moi ? Je n’étais pas parti pour ça, car je voulais arrêter mes études après le DUT. Mais cette conversation avec mon maître de stage a tout changé. Cela m’ouvrait de nouveaux horizons et j’ai donc passé le concours d’entrée, que j’ai réussi alors que je ne l’avais pas très bien préparé.»
Ce qui m’a motivé ? «Que l’on porte de l’attention à ma personne. Mon maître de stage s’était intéressé à ma personne et je crois que je voulais l’en remercier. Je me suis dépêché de réviser, de préparer le concours d’entrée ce qui n’est pas gagné lorsque l’on vient d’un DUT sans faire de prépa, mais finalement j’ai été pris. Une fois le concours d’entrée obtenu, j’ai étudié durant mes trois ans en alternance. C’est le groupe Lafarge qui m’a payé mes études me permettant d’accéder au diplôme d’ingénieur des arts et métiers. J’y ai ensuite travaillé durant 10 ans.»
Copyright Gordon Israël
Une année charnière «En 2014, j’ai décidé de faire construire ma maison avec Groupement d’artisans. C’était à une période charnière car je devais partir à l’étranger, or, je suis très sensible à mon environnement familial et à ma terre et il se trouve que, dans le même temps, l’ancien patron de Groupement d’artisans venait de fêter ses 64 ans et me proposait de racheter ses parts. Là encore ça n’était pas prévu. Ça m’est tombé dessus. C’était de l’ordre de l’alignement des planètes. J’étais à un carrefour de ma vie professionnelle et l’on me propose de reprendre une entreprise.»
J’ai accepté le challenge «Sans doute parce que j’aimais beaucoup l’approche client de cette société, sa notion de personnalisation car toutes les constructions sont à 100% personnalisables, maisons en briques, en agglo, j’aimais cette proposition diversifiée. J’ai repris cette structure avec des idées d’organisation propres au groupe duquel j’étais issus ce qui nous a permis de, littéralement, exploser les compteurs passant de 30 maisons par an à 130 et de 3 personnes salariées à 26. dans le même temps, nous sommes passés à la construction de bâtiments collectifs, ce qui est l’origine de mon métier.»
Notre atout ? La diversification de nos métiers «Nous sommes en difficulté depuis la première crise Covid de 2019. Notre atout ? La diversification de nos métiers : villas, hangars, bâtiments. Avoir une multitude de cordes à son arc permet de moins subir un coup de ‘mou’ sur un segment du métier. C’est d’ailleurs ce qui m’avait plu dans le groupement d’artisans : que l’entreprise ne soit pas mono tache. Notre cœur de métier ? Proposer des solutions à nos clients. Et si l’on veut continuer à exister, développer la diversification de nos métiers pour toujours s’adapter, notamment dans la réhabilitation, le changement de destination des lieux… Ce qui nous fera gagner ? Proposer un large choix de solutions à nos clients.»
La recherche de foncier «C’est le problème majeur de notre métier et pas seulement en Vaucluse mais en région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui est celle qui affiche le plus cher prix au m2 en France, même face à la région parisienne ! Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout a commencé avec le dispositif Zan –Zéro artificialisation nette-. C’est une façon de dire que l’on ne peut plus construire sur du terrain agricole, ce que je trouve très bien. Cela induit aussi de travailler sur les dents creuses, c’est-à-dire des espaces vides au cœur du tissu urbain.»
La solution «Nous aimerions que la préfecture, les communautés d’agglo, de communes, les élus travaillent mieux avec notre fédération, reprend Frédéric de Saintagne -également président départemental du Vaucluse, pôle habitat de la fédération française du bâtiment, et administrateur au sein de la Fédération du BTP84 – car les gens ont besoin de se loger et les terrains épars déjà enclavés dans le tissu urbain peuvent et doivent être optimisés.»
Situation de crise «La pénurie de foncier, la hausse des prix des terrains et des matériauxsont en train de faire ‘sauter’ la classe des primo accédants. D’ailleurs les primo-accédants sont désormais des cadres moyens, ce qui veut dire que le jeune qui veut construire ne le peut plus, et le cadre moyen se retrouve primo accédant, et là, nous créons une tension sociale. D’autant plus qu’il n’y a plus de logements sociaux qui, au départ, existaient pour aider les gens à se lancer dans la vie, à travailler, puis à aller vers l’accession, ou encore aider les gens en difficulté. Sauf qu’aujourd’hui, le volet des gens en difficulté inclut les jeunes et les travailleurs actifs. Lorsque l’on travaille, on ne devrait pas être en difficulté or, aujourd’hui c’est le cas ! Un couple avec un enfant et un salaire correct chacun se retrouve en difficulté parce qu’il ne peut plus aller vers l’accession. Le problème est devenu profond.»
Les coulisses du bâtiment Copyright Mireille Hurlin
Le zéro artificialisation nette Le zéro artificialisation nette aura-t-il ‘dumpé’ l’immobilier ? «C’est toujours une question d’offre et de demande. Si la demande est plus forte que l’offre alors les prix grimpent. On le voit bien avec le coût de l’énergie. La demande est exponentielle et la rentrée d’énergie est moindre. Ce qui est rare est cher, le prix de l’énergie progresse.»
Les maisons positives et passives Travaillez-vous sur les maisons positives ou passives ? «Il s’agit d’un montage spécifique, c’est donc une niche, par contre, nous constructeurs, avec l’Etat via la règlementation environnementale 2020, nous travaillons sur l’amélioration du logement, de nos prestations, sur l’exposition des maisons, le confort d’été et d’hiver, en proposant des solutions techno-économiques aux clients. Nous travaillons, par exemple, avec les briques, ou de l’agglo rectifié, avec un coefficient thermique supérieur, en construisant de petites caquettes –avancée en béton sur le haut du bâtiment pour protéger la construction du soleil-, l’isolation intérieure au plafond et au mur, le doublage… Le but ? Bonifier la carcasse de la maison puis travailler sur la consommation des équipements : ballon thermodynamique et systèmes de chauffage repérés pour leurs très bons rendements afin de limiter la consommation d’énergie, tout en maintenant la qualité de la prestation.»
Quelles mutations de l’acte de bâtir voyez-vous poindre ? «Notre métier, qui était à l’origine de bâtir, est en train d’évoluer pour devenir un métier de recherche de financements pour accéder au terrain puis construire. C’est une mutation importante. Derrière, nous devons travailler sur la performance technique de nos bâtiments à faibles émissivités, consommation, tout en conservant un aspect économique attractif pour permettre aux gens de se loger. Nous sommes donc face à des mutations techniques et administratives. Nous devons aller plus loin et proposer une solution globale : trouver du terrain, aller chercher du financement, dialoguer avec des partenaires bancaires et, enfin, construire. Le hiatus ? Nous, constructeurs, remarquons que la construction neuve n’est plus la priorité de l’Etat, ni des élus.»
La formation «Je suis très sensible à l’ouverture de nos métiers, comme leur présentation lors des Coulisses du bâtiment, aux collégiens, lycéens, chômeurs, personnes en formation parce qu’un jour, un maître de stage a porté attention à qui j’étais et ce que je faisais. D’autant plus que les métiers du bâtiment, depuis de nombreuses années, sont dévalués alors que nos métiers regorgent de choix et d’options. On peut aller du CAP au diplôme d’ingénieur -et j’en suis un bon exemple-. L’ascenseur social fonctionne dans le BTP ce qui n’est pas le cas ailleurs. Ce sont aussi des métiers très accompagnés par les dernières technologies et l’Intelligence artificielle. Des métiers à forte valeur ajoutée et surtout à forteSvaleur humaine. Ce qui propulsera l’homme de base en haut de l’échelle ? Aimer et savoir travailler en équipe, les uns avec les autres, collaborateurs et clients.»
Frédéric de saintagne, patron de groupement d’artisans, Copyright Mireille Hurlin
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Vallis Habitat a entamé, en proximité du cœur de ville de Gargas, quartier des Sauvans, la construction de la résidence ‘La colombe’ comprenant 20 logements dont 12 T3 ; 7 T2 et un T5 avec garages, celliers et jardins.Livraison prévue pour octobre 2023.
L’ensemble du projet s’étend sur 1 622m2 de surface utile, quartier des Sauvans, à proximité du cœur de Gargas. Sur les 20 logements, 13 seront en Plus (Prêt locatif en usage social) et 7 en Plai (Prêt locatif aidé d’intégration). Deux des logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite selon le référentiel Hantidoit Provence. Les 20 logements bénéficient du label Promotelec, d’une certification Habitat respectueux de l’environnement RT 2012-10%.
Les 20 logements de la résidence La colombe à Gargas
Au chapitre des finances Le permis de construire déposé par Vallis Habitat a été obtenu en mai 2021 et l’acquisition du terrain en juin 2022 pour la somme de 440 000€. Le coût de la construction devrait s’élever à près de 4,5M€ dont 103 000€ octroyés par le Département de Vaucluse et 220 000€ provenant de la commune de Gargas. Le chantier a démarré par le terrassement en juillet 2022 tandis que les fondations sont actuellement en cours. C’est le projet de l’architecte avignonnais Jean-Paul Cassulo qui a été retenu pour cette réalisation.
Pose de la 1re pierre Laurence Le Roy, Maire de Gargas et Corinne Testud-Robert, Présidente de Vallis Habitat ont procédé, le 27 octobre, à la pose de la 1ère pierre de la résidence la Colombe. Comme le veut la tradition, un parchemin signé a été scellé dans un bloc de maçonnerie. Projet à taille humaine dans une zone rurale, la résidence a pour vocation d’accueillir des familles, couples et personnes seules.
En savoir plus Vallis Habitat, 1er bailleur social du département de Vaucluse, gère un patrimoine de plus de 16 000 logements, 9 structures d’hébergement collectives, soit 46% du patrimoine HLM du Département. Ses 37 000 locataires sont répartis sur 80 communes et 3 départements : Vaucluse, Bouches du Rhône et Gard. L’Office public de l’habitat accueille 300 salariés.
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Le réseau régional des organisations professionnelles au service de la performance globale des entreprises agroalimentaires de la région Food’in Provence-Alpes-Côte d’Azur va s’implanter à Agroparc à Avignon avec un bâtiment ‘totem’ pour le secteur de l’agroalimentaire.
La première pierre sera posée au début de l’année 2023 et le projet devrait être finalisé au printemps de l’année d’après. Ce nouveau bâtiment aura pour objectif d’aider les entreprises agroalimentaires à améliorer leur performance et à développer leurs compétences.
Un bâtiment ergonomique adapté à son environnement
La qualité de vie au travail est également un élément essentiel du projet. Le bâtiment sera construit de façon ergonomique et sera adapté aux nouvelles modalités de travail, grâce à l’agence d’architecture intérieure avignonnaise spécialisée dans l’aménagement des locaux professionnels Studioloco. L’environnement sera également au cœur du projet. Le bâtiment sera conçu simplement avec des matériaux biosourcés comme le bois. Il aura un faible impact carbone grâce à une conception bioclimatique qui consiste à créer un équilibre entre le climat, le bâtiment et les besoins des personnes à l’intérieur. La climatisation sera remplacée par des systèmes de rafraîchissement innovants et une partie de l’électricité sera produite par des panneaux photovoltaïques. La végétation autour du bâtiment favorisera la biodiversité et sera pensée pour contribuer à conserver sa fraîcheur. Le projet aura un coût total de 2 millions d’euros et sera en partie financé par le Conseil régional Sud et le Grand Avignon.
V.A.
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Le groupe Socotec, spécialisé dans la gestion des risques dans les infrastructures et la construction, lance sa campagne nationale de recrutement et propose 75 postes en Paca pour l’année 2022.
Deux postes de technicien génie civil en CDI sont à pourvoir à Bollène. Socotec propose également deux postes en CDI à Avignon pour être soit directeur d’agence, soit technicien d’inspection électricité et levage. Un poste de technicien génie civil en CDI est également disponible à Saint-Paul-Trois-Châteaux dans la Drôme. Toutes les offres d’emploi sont listées sur le site de Socotec. Le groupe emploie près de 450 collaborateurs dans la région, répartis dans 21 agences locales.
Le groupe Socotec, qui a vu son chiffre d’affaires dépasser le milliard d’euros à la fin de l’année 2021, accompagne les acteurs des secteurs de la construction et des infrastructures au quotidien, notamment dans les transitions environnementale, énergétique et digitale. Par exemple, ils ont participé au projet de construction de la Tour Luma à Arles, ou encore mené une analyse complète des risques pour le Parc Spirou, situé à Monteux, que ce soit sur le site ou dans les usines de fabrication des attractions.
V.A.
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
C’est parce que le centre routier actuel, situé en zone urbaine -quartier Paou à Apt- dispose d’un accès difficile et ne répond plus aux exigences actuelles qu’un nouveau bâtiment est en construction au cœur du parc d’activités économiques de Perréal. Les travaux démarreront le 10 mars prochain pour une livraison prévue en février 2023. Le projet s’élève à 3,6M€ entièrement financés par le Département.
Située quartier des Argiles, dans le parc d’activités économiques de Perréal, le terrain de 6 213m2 accueillera une construction de 1 789m2 de facture sobre et fonctionnelle. Le bâtiment administratif sera implanté en entrée de site, permettant une bonne visibilité de l’accueil et des bureaux. Des garages et ateliers seront alignés en limite sud dans la continuité du bâtiment. Les aires de stationnement, de lavage ainsi que l’abri à sel se développeront, quant à eux, en limite ouest.
Parmi les 11 centres routiers vauclusiens, le centre routier d’Apt, qui dépend de l’agence routière de l’Isle-sur-la-Sorgue, compte 26 agents départementaux. Toute l’année,24h/24h, les 26 agents du centre routier d’Apt gèrent 362 km de routes départementales sur les 18 communes environnantes. Plus de 70% sont des routes de desserte locale, dans un secteur très rural présentant des zones de moyenne montagne. MH
« O temps suspends ton vol, ou le constructeur, le vice du matériau et la prescription *»
Après avoir consacré dans le plan de relance une enveloppe de 650M€ en 2021-2022 pour la réhabilitation des friches, l’Etat a annoncé le 8 septembre dernier la pérennisation de cette mesure, avec un prolongement jusqu’en 2026, dont 16M€ pour l’Occitanie.
La revitalisation des friches industrielles et dents creuses se pose aujourd’hui comme un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Idéalement situés à proximité des centres villes, ces sites apparaissent comme l’une des solutions face à l’étalement urbain et comme une opportunité environnementale. C’est dans ce contexte qu’Hamo+, créateur de lieux de vie à énergie positive, a lancé un appel lors du Transition Forum aux collectivités territoriales pour trouver sa première friche industrielle à réhabiliter en Occitanie.
Faire face à la pression foncière «La reconversion des friches industrielles est, dans ce contexte de forte pression foncière, un enjeu majeur pour l’aménagement durable des territoires, assure Anouk Legendre architecte co-fondatrice de X-TU agence d’architecture engagée dans la recherche environnementale innovante. En effet, les collectivités territoriales sont confrontées à de nombreuses problématiques : comment reconstruire la ville pour limiter la destruction et le mitage des espaces naturels et agricoles ? Comment redynamiser le centre urbain et favoriser des politiques foncières publiques à long terme ? Comment valoriser un patrimoine bâti existant ? Si les projets de friches industrielles sont encore rares, un nombre croissant d’acteurs du secteur partage avec nous cette conviction que pour être viable, un projet immobilier doit être à la fois évolutif, mixte et durable. Ils sont donc de plus en plus nombreux à accepter d’expérimenter ces nouvelles façons d’habiter la ville. Un autre point fort des friches industrielles est la prise en compte des préoccupations écologiques et sociétales.»
Tous les éléments internes des habitations sont semblables, seuls les façades et volumes varient à partir d’un même système modulaire. Les structures et les façades à ossature bois sont préfabriquées en atelier en matériaux biosourcés.
Optimiser l’espace En France, l’Adème (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) recense plus de 17 000 friches industrielles… C’est la raison pour laquelle Hamo+ lance un appel pour trouver la première collectivité qui pourrait devenir pionnière en France de ce programme d’envergure ! La société recherche son premier partenaire territorial, un pionnier sensible à ces problématiques, prêt à se lancer dans ce projet d’aménagement, voire qui a déjà déposé des dossiers auprès des acteurs concernés.
L’Occitanie Pour cela, l’entreprise se concentre dans un premier temps sur l’Occitanie. Avec 43 000 habitants supplémentaires par an, cette région est la plus attractive en France. L’un des défis à l’avenir est de concilier l’accueil de ces habitants et des activités associées avec la préservation des ressources, ce qui nécessite de limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces naturels et agricoles. Dans le cadre du plan de relance, l’État consacre à l’Occitanie une enveloppe de 16M€ pour requalifier en projets d’aménagement des friches industrielles et urbaines. Au total, 50 opérations ont été sélectionnées ! « Les demandes d’espaces fonciers sont fortes, cela motive et attire les projets de reconversion ! » s’exclame André May, président d’EverWatt et cofondateur de Hamo+.
hamo+ intègre le végétal existant comme un élément fondateur. L’eau est à la base de cette renaturalisation : les eaux de pluies sont infiltrées dans les sols et les eaux grises filtrées par phytoremédiation puis redistribuées dans les jardins et espaces végétalisés.
L’aménagement énergétique de friches urbaines Les 30 septembre et 1er octobre derniers, au Palais de la Méditerranée à Nice, se tenait la 4e édition du Transition Forum, le rendez-vous européen de la transition écologique. Cette communauté d’acteurs internationaux, décideurs publics et privés, innovateurs mondiaux, entrepreneurs, industriels, chercheurs, personnalités de la société civile, est un véritable un catalyseur de solutions. Hamo+, représenté par Anouk Legendre et André May, a été lauréat d’ l’AMI Innover pour la transition écologique des territoires 2021.
Hamo+ Hamo+ est issue d’une rencontre entre l’architecture et l’expertise énergétique. X-TU Architects, agence multi primée au niveau mondial et spécialisée dans la recherche environnementale appliquée au résidentiel et aux lieux de culture, et EverWatt, opérateur énergétique et de décarbonation des territoires, se sont réunis pour apporter une réponse à la problématique de la revalorisation des friches industrielles et accompagnent les territoires vers la neutralité carbone. MH