Étiquette : Conseil supérieur du notariat

Le 120e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024. Ce rendez-vous ...

La propriété est traditionnellement conçue comme l’un des piliers du droit français, un droit à valeur constitutionnelle. Depuis plusieurs années ...

L’arrêté du 5 juillet 2023 publié au Journal Officiel le 13 juillet 2023 précise les conditions d’organisation et de mise ...

A l’occasion d’une réunion rassemblant notaires et collaborateurs ce 1er juin à Paris, en présence d’Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée ...

Maître Stéphanie Jeanjean-Boudon, notaire associée au sein de l’étude  Jeanjean-Boudon, Passebois et Jeanjean à Carpentras, fait partie des 6 nouveaux ...

Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série ...

Le Conseil supérieur du notariat publie un Livret de 15 propositions de simplification du droit. Alors que les politiques de ...

Le Conseil supérieur du notariat annonce l’installation officielle ce jour du Collège de déontologie notariale, étape importante dans l’avènement de ...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de publier les rapports annuels 2021 des notaires de France et du CSN. ...