Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de la Gironde revient sur cet événement majeur pour la ville.

Pour sa 120^e édition, le congrès des notaires se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre. Voilà 14 ans que la ville n’avait pas accueilli cet événement qui devrait réunir 3000 professionnels. Même si les inscriptions se clôturent officiellement le 12 septembre, « on peut s’inscrire jusqu’au dernier moment », comme le précise Delphine Detrieux, notaire à La Réole et présidente de la Chambre des Notaires de Gironde. 1500 personnes représentant l’ensemble des exposants : « les prestataires directs et indirects, associations, prestataires informatiques, conseil supérieur du notariat, généalogistes, banque des territoires, institutionnels, et cette année l’ADEME » seront également présents sur le salon, ainsi que 200 confrères des délégations étrangères et environ 400 accompagnants.

18 mois de préparation
Organisé chaque année par l’Association du Congrès des notaires de France (ACNF), l’événement a été préparé pendant 18 mois par une équipe d’une quinzaine de personnes, dont Philippe Laveix, notaire à Langon et commissaire local de ce 120^e congrès. D’autres partenaires ont également participé tels que la CCI, le CIVB, BEAM, le club des hôteliers, et bien sûr la Chambre des notaires qui a lancé une campagne de communication avec des vidéos qui vont être diffusées et des trams marqués par le congrès.

Garde des Sceaux
Le temps fort reste la séance d’ouverture avec les élus locaux : maire de la ville, président de la chambre régionale, « Donc moi-même, sourit Delphine Detrieux, ainsi que Marie-Hélène Pero, notaire à Chevreuse et organisatrice de l’événement, qui va présenter les travaux avec son rapporteur général. Enfin, nous comptons sur la présence du Garde des Sceaux qui est traditionnellement présent ! » (à l’heure où nous publions cet article son identité demeure incertaine ! NDLR). La matinée d’ouverture se terminera avec le discours de Sophie Sabot-Barcet, la présidente générale du Conseil supérieur du notariat.

Urbanisme durable : les 12 propositions des notaires de France

Urbanisme durable
Ce sera l’occasion de présenter le thème de cette édition « Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Un thème qui prend tout son sens dans un département éprouvé par les feux de forêts, le recul du trait de côte et les aléas des changements climatiques. L’équipe organisatrice diffusera à l’ensemble des notaires un rapport sur l’état du droit positif préparé en amont. « Cela permet d’identifier des lacunes ou en quoi les notaires peuvent faire des propositions pour modifier la loi », indique Maître Detrieux. « Des propositions sont faites par les rapporteurs puis votées par les notaires présents pour produire un livre blanc qui est porté par le conseil supérieur du notariat auprès des pouvoirs publics, explique Delphine Detrieux, nous allons chercher des améliorations en droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement pour appréhender au mieux les enjeux environnementaux. »

Soutien aux viticulteurs girondins
Bien sûr le congrès sera ponctué de moments de convivialité : « Le relationnel est très enrichissant », estime Delphine Detrieux, il y a les différents prestataires et les autres confrères venant de la France entière. » La soirée d’ouverture aura lieu au Palais de la Bourse. Le deuxième soir, c’est l’Unofi (Union Notariale Financière) qui invite traditionnellement, avec en sus un concert de Louise Attaque, et les prestataires reçoivent sur leur stand. Enfin, la soirée de clôture sera organisée par la Banque des territoires au H14. À noter que cette édition sera sous le signe du développement durable avec une réduction et tri des déchets. « Nous avons aussi fait le choix de ne servir que des vins de Bordeaux pour soutenir nos viticulteurs », indique Delphine Detrieux.

Retombées économiques
« Le congrès va générer 10 000 nuitées et 9000 repas seront servis par un traiteur sur le congrès, analyse la présidente de la Chambre, sans compter ceux qui iront dans les restaurants du centre-ville. Nous proposons aussi des excursions pour les accompagnants ». Enfin, le congrès se terminant un vendredi, un certain nombre de professionnels profiteront de l’arrière-saison en terre girondine pour passer le week-end. Les retombées économiques pour Bordeaux et sa région sont importantes et se chiffrent à plusieurs millions d’euros.

Par Nathalie VALLEZ pour Les Echos Judiciaires Girondins – Réso hebdo éco

Le 120^e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024. Ce rendez-vous organisé par le Conseil supérieur du notariat aura pour thème cette année : ‘Vers un urbanisme durable’. L’occasion pour la profession de dévoiler son livret de 12 propositions destinées à accompagner les projets face aux défis environnementaux.

« Les notaires, présents sur tout le territoire informent et conseillent leurs clients sur les évolutions du droit et notamment sur les obligations liées aux risques climatiques, explique le Conseil supérieur du notariat. Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès, afin de se former et de débattre sur des propositions d’amélioration de la loi sur le thème retenu. Le 120e Congrès des notaires de France survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires ayant pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie. »

« Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. »

12 défis pour l’environnement

Dans ce cadre, les notaires de France viennent de dévoiler en avant-première leur livret des propositions sur le Vers un urbanisme durable. Si ce document est consultable ici en accès libre, vous trouverez également ci-dessous le détail de ces 12 propositions.

Anticiper les défis environnementaux
1/ Pour un statut de l’arbre dans le Code Civil
Les arbres améliorent la qualité de l’air, font office de climatiseurs, sont des pièges à sons et contribue à l’amélioration de notre quotidien. Or, dans l’état de notre droit, l’arbre n’est abordé dans le code civil que comme un élément négatif sur lequel il faut agir pour préserver la propriété foncière. Toutefois, le 120^e Congrès des notaires de France estime qu’il est aujourd’hui indispensable de reconnaitre un nouveau statut à l’arbre pour lui apporter une protection différente, reconnaissance de toutes ses vertus.

2/ Faire évoluer la législation face au recul du rivage maritime
L’érosion côtière est un phénomène naturel accentué par les aléas climatiques et les facteurs humains. Ce recul menace les biens et les personnes à tel point qu’à l’horizon 2100 on estime que 450 000 logements seront concernés. Le 120^e Congrès des notaires de France propose d’améliorer l’information légale délivré lors des mutations sur ce sujet et d’anticiper l’intégration de la propriété dans le domaine public maritime en offrant la possibilité d’une préemption ou d’un délaissement portant uniquement sur le sol et le tréfonds, laissant au propriétaire un droit d’usage temporaire aussi longtemps que l’érosion le permettra.

3/ Adapter les droits des bois et forêts
À l’image de l’eau, les bois et forêts doivent désormais être considérés comme des biens communs dont la protection et l’usage doivent faire l’objet de solutions d’utilisation et de protection collectifs. Face aux changements climatiques, il faut repenser les droits d’utilisation des bois et forêts, et envisager un renouvellement des règles concernant le partage des ressources.

4/ Renforcer l’information sur l’état des risques et pollutions
Pour louer ou vendre un bien immobilier, de nombreux diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces diagnostics semblent aujourd’hui inadaptés à une bonne et claire information. Le souhait du congrès est d’aller plus loin. Il faut dorénavant informer le futur acquéreur de l’état des risques liés aux changements climatiques et pollutions. Ces informations ont pour but d’anticiper et éviter les éventuels contentieux.

Convaincre les acteurs
5/ Adapter le droit aux opérations de portage foncier
Pour aménager le territoire, il faut maîtriser le foncier. Un rôle qui revient aux établissements publics fonciers, qui ne disposent pas à ce jour de l’agilité nécessaire pour mener à bien leurs missions. Le 120^e Congrès suggère que la règlementation soit revue pour s’adapter aux besoins et aux urgences auxquelles le secteur fait face en définissant le portage foncier et les opérations de proto aménagement en le soumettant à un régime juridique spécifique, et en sécurisant le portage foncier en soumettant ces opérations, si elles sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, à un diagnostic préalable.

6/ Libéraliser l’assiette des autorisations d’urbanisme
L’unité foncière, référentiel pris en compte pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, ne semble plus adapté aux opérations d’aménagement complexe et apparait aujourd’hui comme un frein à l’urbanisme de transformation ni permettant ni la prise en compte d’un urbanisme environnemental dans les projets, ni une bonne acceptabilité desdits projets dans la cité.
En conséquence, le 120^e Congrès des notaires de France propose de modifier la définition de l’assiette d’un projet afin d’élargir la possibilité de demander des autorisations d’urbanisme sans se cantonner à l’unité foncière, référentiel d’aujourd’hui.

7/ Développer la compensation environnementale

• Clarifier et assouplir les règles en matière de compensation environnementale

La compensation environnementale s’inscrit dans le cadre de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser). Or, l’efficacité de sa mise en œuvre est limitée. Aujourd’hui, les opérateurs ont peu de moyens à leur disposition pour rendre efficaces ces mesures de compensation. Le 120^e Congrès des notaires de France propose d’une part de supprimer les droits de préemption lorsqu’un terrain est acquis en vue d’y réaliser une mesure de compensation, de seconde part de permettre au maitre d’ouvrage cédant son projet immobilier de céder le terrain également concerné par la mesure de compensation.

• Créer un bail emphytéotique environnemental

Les maîtres d’ouvrage rencontrant très souvent des difficultés à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des mesures de compensation environnementale, il convient de leur proposer d’autres modalités leur permettant de remplir leurs obligations. Le 120^e Congrès des notaires de France propose ainsi de créer un nouveau contrat constitutif de droits réels immobiliers : le bail emphytéotique environnemental.

• Ouvrir la compensation environnementale financière

Afin de pallier les difficultés rencontrées par les maitres d’ouvrage pour trouver du foncier permettant la compensation environnementale le 120e Congrès des notaires de France propose d’ouvrir la possibilité, en dernier recours, de réaliser la compensation, en partie seulement, par une mesure financière versée dans un fonds de péréquation à compétence nationale chargé de financer les mesures de gestion des aires protégées.

8/ Étendre et développer le projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP est une convention publique privée entre le porteur de projet et la collectivité locale compétente. Il permet le préfinancement d’un aménagement et l’acceptabilité du projet, garantie d’une sortie accélérée. Cet outil, insuffisamment utilisé, nécessite une meilleure compréhension pour tendre vers une planification des aménagements. Le 120e Congrès des notaires de France propose d’étendre ce dispositif à d’autres opérations telles que les opérations de renaturation et de désartificialisation sur les zones préférentielles de renaturation ainsi que sur la réhabilitation des réseaux permettant de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.

Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie
9/ Adapter le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) aux territoires
Le ZAN, inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021, est une réponse concrète aux quelque 24 000 hectares d’espaces naturels consommés chaque année en France, alors qu’il existe, dans le même temps, des friches industrielles ou professionnelles à réhabiliter. Destiné à révolutionner l’acte de construire, le Zan doit aussi s’adapter à la diversité des territoires et des projets et se libérer du contexte initial dans lequel il a été créé. C’est l’objet des propositions du 120^e Congrès des notaires.

10 /Accélérer la mutation des entrées de ville
Les entrées de ville sont des zones urbaines monofonctionnelles, bétonnées, et souvent mal intégrées. Elles sont néanmoins perçues comme essentielles pour les économies locales concentrant presque 72% de la consommation des ménages des villes concernées. Compte tenu de la consommation d’espace naturel de ces zones, elles représentent un enjeu environnemental fort.
A l’heure de la sobriété foncière, ces zones deviennent un formidable gisement d’espace dont il faut s’emparer. Le 120^e Congrès s’attache à proposer des solutions pour favoriser la transformation des entrées de ville.

11/ Urbanisme : de la construction à la transformation
A l’aune du ZAN, il faut trouver les solutions pour construire sans consommer de foncier. Pour y parvenir, le 120è Congrès apporte les solutions permettant de mener plusieurs actions conjointes : requalifier les habitats dégradés, surélever les villes, requalifier les friches, transformer les bureaux en logements, tout en créant des îlots de fraîcheur et désimperméabilisant les sols.

12/ Mettre l’environnement au cœur des projets immobiliers et d’aménagement pour sécuriser ceux qui les conduisent
Depuis trente ans, le législateur a souhaité sécuriser le pétitionnaire des autorisations d’urbanisme pour favoriser la construction et notamment la construction de logements. Mais la question environnementale compromet de plus en plus radicalement la sécurité des autorisations d’urbanisme, le droit de l’environnement impactant les contentieux des autorisations tant sur le fonds que sur la forme. En conséquence, et afin de sécuriser les pétitionnaires, le 120^e Congrès des notaires de France propose de faire de l’environnement le socle des projets en systématisant l’exigence d’une notice et/ou diagnostic environnemental pour toutes les autorisations d’urbanisme, mais également de simplifier et sécuriser la situation des maitres d’ouvrage en délivrant, notamment, une autorisation unique.

L.G.

À l’approche du 120e Congrès qui se tiendra cette année à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, sous la présidence de Marie Hélène Péro Augereau-Hue, les notaires de France travaillent sur un thème: ‘Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux.’

Les notaires, sont présents sur tout le territoire pour enregistrer et analyser les transactions immobilières, privées comme publiques. Dans ce cadre, ils informent et conseillent leurs clients sur les évolutions des droits et des obligations liées au risque climatique et imaginent des solutions juridiques adaptées.

Le 120^e congrès survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s’aggrave. Reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre légal actuel, le congrès promet de dévoiler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l’environnement.

Les participants, experts en droit et spécialistes de l’urbanisme, s’engagent résolument en faveur d’un développement urbain qui respecte les principes de durabilité. Partageant la conviction que le droit peut et doit jouer un rôle clé dans la transition écologique, ils reconnaissent également les limites des outils juridiques existants face à l’ampleur des enjeux actuels. Ainsi, ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l’impératif écologique :

• Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ;
• Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;
• Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) ;
• Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ;
• Proposer, à l’heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ;

Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition.

Le format :

• 3 jours, les 25, 26 et 27 septembre au Palais de l’Atlantique de Bordeaux.
• 12 heures de plénières et 18 heures de formation
• 45 intervenants dans le programme de formation
• Programme construit avec plus de 65 intervenants experts d’horizons divers,
• Format « Hybride » en présentiel ou digital (Format conservé depuis 2020 durant lequel est né CONGRES+, la plateforme du Congrès des notaires de France).

Les plénières et ces formations feront intervenir des grandes personnalités tels-que :

• Le garde des Sceaux, ministre de la Justice,
• Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat,
• Matthias Guyomar, Conseiller d’État, magistrat à la Cour européenne des droits de l’homme
• Pierre Hurmic, maire de Bordeaux
• Delphine Detrieux, présidente de la chambre des notaires de Gironde

Pour ce 120e Congrès des notaires de France, l’exposition a été entièrement repensée, comprenant :

• Plus de 2600 m² de surface d’exposition
• Plus de 125 organisations proches du notariat avec des partenaires directement concernés par la thématique comme le CEREMA ou la Fondation du patrimoine.

L’Association Congrès des Notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale.

Les travaux juridiques d’intérêt général de l’Association Congrès des Notaires de France explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion Ils sont une contribution annuelle du notariat au débat public.

Chaque année, ces travaux se traduisent par la publication des contributions suivantes :
– Un rapport publié sur www.rapport-congresdesnotaires.fr
– Une série de propositions de réformes visant à accompagner la vie des citoyens et les professionnels.
– Un congrès, lieu de réflexion, de formation et de débats.
– Ces travaux sont en libre accès sur congresdesnotaires.fr
– 128 textes législatifs et règlementaires sont issus des travaux de l’Association.

L.G.

Le congrès régional du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a eu lieu le 16 juin. Coorganisé par les sections départementales de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, cet événement avait pour objectif de doter les dirigeants et cadres territoriaux de compétences leur permettant d’appréhender les nouveaux processus à l’œuvre dans un environnement de plus en plus complexe et incertain.

C’est à l’espace The Camp, entouré de verdure à Aix-en-Provence, que se sont réunis les dirigeants de collectivités territoriales pour le congrès régional du SNDGCT. Ils étaient au nombre de 250 pour se rencontrer, débattre et apprendre, en présence de plusieurs invités de marque, dont la présidente nationale du SNDGCT, Hélène Guillet, qui a évoqué les préoccupations du Syndicat et a présenté les grands axes de sa feuille de route pour les trois prochaines années.

Le thème de la journée : l’innovation. C’est autour de cette dernière qu’ont tourné les ateliers proposés aux dirigeants. Mais ce n’est pas tout, deux invités spéciaux, François Gemenne et Jérôme Cernoïa, sont également intervenus sur les questions environnementales, ainsi que sur celles des nouveaux rapports à l’autorité.

Le climat, un enjeu essentiel à prendre en compte

Dès 8h30, les dirigeants se sont réunis avant d’entamer l’événement avec un temps sur les enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux. Le spécialiste des questions de géopolitique du climat, co-auteur du GIEC et président du Conseil scientifique de la Fondation de la Nature et de l’Homme, François Gemenne, a ainsi présenté la conférence ‘Parler climat, le défi majeur du XXIème siècle’.

De nos jours, les dirigeants de collectivités territoriales évoluent dans un environnement complexe et incertain. Ils ont parfois la nécessité de se transformer et de réinventer les pratiques. Ils doivent donc trouver une expertise et explorer de nouvelles méthodes pour véhiculer les bons messages et permettre une mobilisation collective autour d’enjeux majeurs comme le climat, la lutte contre le règlement climatique étant aujourd’hui une priorité pour les territoires. Ainsi, François Gemenne a expliqué aux participants le rôle essentiel que jouent les collectivités territoriales dans la décarbonation de leurs politiques publiques et de leurs activités.

L’innovation au cœur de l’événement

La matinée s’est poursuivie avec trois ateliers :

• ‘Innovation numérique : s’inscrire dans une démarche de transformation numérique gagnante-gagnante’. Philippe Sanmartin, DGS de la commune de Venelles et président de la section départementale SNDGCT 13, Carine Ponsot, chargée de la communication interne & innovations numériques auprès de la commune de Venelles et un représentant du groupement d’intérêt public PIX, le service public en ligne pour évaluer, développer, et certifier ses compétences numériques et un représentant du CNFPT PACA, ont tous les trois présenté comment mettre en ordre de marche numérique des organisations humaines telles que les collectivités.
• ‘Innovation financière : piloter la performance durable dans les collectivités territoriales’. Yvan Brégeon, DGS de la ville de Pessac, Elodie Moulis, DGA, membre de la l’AATF & consultante Secteur Public et Laurent Rey, manager des transitions auprès de l’AFNOR, ont apporté leur témoignage et leur expertise.
• ‘Innovation territoriale : les cadres territoriaux, facilitateurs des transitions dans leur territoire’. Animé par Nadège Austin, facilitatrice de dynamiques collectives et directrice du Réseau des Agences Régionales de l’Energie et du Climat, cet atelier a bénéficié des témoignages de Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence et ancien DGS de la Métropole européenne de Lille et de Fanny Belliot, DGS de la ville de Velaux et membre de la Fabrique des transitions agrémenteront les débats.

Après une pause déjeuner, les participants ont débuté l’après-midi avec trois nouveaux ateliers :

• ‘Innovation managériale comme pilier de la transformation des organisations’. Hamid Boualam, consultant modernisation et transformation au sein de la DGA transformer nos pratiques de la Ville de Marseille et Emmanuelle Licitri, DGA RH mutualisée, pilotage et innovation managériale à Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et à la Ville de Cavaillon ont expliqué comment l’innovation managériale peut, dans le tournant actuel que vit la fonction publique, constituer un pilier de la transformation des organisations.
• ‘Innovation dans la gestion du patrimoine : le contrat de performance énergétique un outil global au service de la performance’. Guillaume Leclerc, directeur général des Services de la commune de Vitrolles, Anne Devernois, directrice commerciale Facility Management Méditerranée chez Bouygues Energies & Services et Abdebrhani Bakhtaoui, chef de projets performance énergétique du bâtiment et GPI au CEREMA, ont mené une discussion en s’appuyant sur l’exemple de la ville de Vitrolles, qui met actuellement en œuvre un CPE en partenariat avec Bouygues Energies & Services.
• ‘Innovation dans les loisirs numériques : e-sport et pratiques des loisirs numériques’. Rémi Magne-Barrière, président de l’ANDIISS Sud PACA et responsable du pôle sport de la Ville de Saint-Chamas, Thierry Blanc, vice-président de l’ANDIISS Sud PACA et chargé de mission auprès de la Ville d’Istres et Pierre Chatelain, délégué territorial France Esports Sud, ont évoqué l’émergence des sports virtuels, des pratiques sportives connectées ou encore d’applications de suivi d’activités physiques.

Un rapport à l’autorité changé ?

L’éthicien et déontologue Jérôme Cernoïa a clôturé l’événement avec une conférence ‘Quelle évolution du rapport à l’autorité ?’. Il a donc interrogé les pistes de réflexion à aborder pour un (re)positionnement habile et agile du collectif de direction générale confronté à une évolution croissante des attentes des élus, des agents et des usagers.

De nos jours, l’intelligence collective bouscule les hiérarchies, la discipline de groupe est en compétition avec un individu responsable et indépendant mais en quête de sens. Jérôme Cernoïa a donc abordé la notion même d’autorité et les conditions de son exercice, dans un monde professionnel où la parole de chacun est égale.

V.A.

Avec d’abord, sur le parvis de l’office de tourisme, une exposition de matériel avec, notamment, un camion de pompiers de collection affecté à Malaucène il y a 70 ans. Mais aussi le véhicule du GRIMP (Groupement de recherche et d’intervention en milieu périlleux), un zodiac, des scaphandriers, un véhicule-poste de commandement de colonne, un autre de secours et d’assistance aux victimes, secteur qui représente 80% des activités des sapeurs pompiers de Vaucluse avec 38 000 interventions par an, soit une toutes les 12 minutes. Démonstrations également avec la brigade cynophile et des chiens sauveteurs dressés pour retrouver des victimes sous les décombres.

L’après-midi, dans la Bibliothèque Inguimbertine, table ronde sur « Les SDIS face au dérèglement climatique » en présence d’un sénateur de Haute-Saône rapporteur d’une commission sur les pompiers et de Grégory Allione, le patron du SDIS 13, par ailleurs président de la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France. Animé par le commandant Geoffrey Casu, adjoint au chef de Cie Confluence d’Avignon en présence de Michel Santamaria, président de l’UDSP 84 (Union départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse) et de Jérôme Sotty, directeur-adjoint du SDIS 84.

« Nous avons connu un été d’enfer, des embrasements partout, en Provence, en Gironde, en Alsace, en Bretagne nous devons donc avoir un retour sur expérience pour mieux lutter contre les feux demain ». Le sénateur Olivier Reitmann explique qu’en février dernier, pour faire son rapport il a auditionné 70 personnes à propos du feu de Gonfaron dans le Var l’été précédent, avant d’écrire quelques propositions. Grégory Allione intervient pour dire que « On ne peut pas tout protéger, au fil des décennies, on assiste à une déprise agricole, une augmentation de la masse combustible avec des herbes entre les oliviers, entre les rangs de vignes, il faut revenir à la prévention des feux, désherber ».

Le sénateur Reitmann l’affirme « Seulement 30% du débroussaillement est réalisé, or il est obligatoire d’y procéder dans un rayon de 50 mètres autour de votre maison, mais vous ne pouvez pas obliger votre voisin à le faire et si un feu se déclare chez lui, il y a de forts risques que votre propriété soit menacée par les flammes. Et ce débroussaillement coûte cher, il faudrait aider les propriétaires qui n’ont pas les moyens d’y procéder avec un avantage fiscal déductible. Il faut aussi aménager des chemins assez larges pour que les camions de pompiers puissent intervenir » et il évoque l’incendie de Gonfaron :  » Les écologistes n’avaient pas voulu de ces aménagements préventifs de pistes, résultat les tortues de Hermann, espèce protégée, ont toutes grillé comme le massif forestier autour d’elles ».

« Il faudrait un ministère dédié à la Sécurité Civile. »

Contrôleur Général Allione

Autre problème pour les soldats du feu : ils dépendent de 4 ministres, de l’intérieur, l’agriculture, l’économie et la santé qui ne communiquent pas entre eux, qui travaillent en « silo », avec parfois des préconisations contradictoires. Il nous faudrait un ministère dédié à la Sécurité Civile sous toutes ses formes pour mutualiser les lois et les moyens et pour que la puissance publique s’exprime d’une seule voix ». En plus, ajoute le Contrôleur Général Allione : « Avant, il n’y avait des feux qu’en été, maintenant c’est toute l’année, les colonnes de renforts se réduisent comme peau de chagrin puisque les pompiers de Gironde ont déjà beaucoup à faire chez eux, ils ne peuvent pas aller donner un coup de main aux autres. Et c’est la double peine puisque, avec le développement des déserts médicaux, les pompiers ont aussi de plus en plus de missions de secours à la personne à effectuer pour transporter les victimes aux urgences. »

Le gué aérien armé c’est également l’un des fers de lance de la stratégie. « 95% des feux sont annihilés s’ils sont circonscrits rapidement avant de brûler 5 hectares. Même si c’est au sol que la lutte est la plus prégnante. Or notre flotte d’avions bombardiers d’eau est vieillissante, les Canadair ont 25 ans, on en commande régulièrememt de nouvelles versions, mais la carlingue est la même, les équipements techniques toujours aussi basiques. La Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ont connu de terribles incendies aussi. Il faut absolument faire jouer la solidarité à l’échelle européenne pour faire jouer la concurrence entre constructeurs d’aéronefs, y compris les hélicoptères et arriver à faire baisser les coûts ». Le sénateur de Haute-Saône, par ailleurs maire d’une petite commune de 1 600 habitants, explique qu’il n’avait pas de camion de pompiers, il en acheté un qui a coûté 30 000€, pour un camion grands feux avec 4 pompiers dans la cabine, ce serait 250 000€.

Cette journée de congrès départemental de Carpentras s’est poursuivie par la signature d’une convention avec la Société des Membres de la Légion d’Honneur, mais aussi par la remise, par la Préfète de Vaucluse Violaine Démaret, la présidente du Conseil Départemental Dominique Santoni, le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le député Jean-François Lovisolo et Thierry Lagneau, président du conseil d’administration du SDIS 84 de brevets à 42 jeunes formés pendant 4 ans dans les casernes d’Apt, Bollène, Carpentras-Monteux, l’Isle sur la Sorgue, Orange, Vaison, Valréas et Pertuis-Cadenet, parmi eux, la fille de l’ancien Préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume venu à la cérémonie en papa. Le tout s’est conclu par un défilé motorisé sous la pluie.

Les pompiers protègent et sauvent encore faut-il en recruter davantage, leur donner les moyens de lutte à la hauteur des enjeux de la planète. Le 13 octobre 2022, dans toute la France sera organisée la « 1ère Journée de la Résilience » face aux risques naturels et technologiques. Pour sensibiliser la population aux signaux d’alerte, gestes réflexe, évacuations. « Il y a 30 ans, le 22 septembre 1992 l’Ouvèze débordait à Vaison et Bédarrides, provoquant des dizaines de morts, il y a 20 ans, des digues du Rhône ont cédé à Arles, on a tout oublié » regrette le Contrôleur Général Grégory Allione.

Le prochain congrès international de la pierre sèche se tiendra du 2 au 8 octobre 2023 à Goult. Pour annoncer le congrès et sensibiliser le public à la pierre sèche, une série d’évènements sera organisée durant le printemps 2023.

La mairie de Goult et la société scientifique internationale pour l’étude pluridisciplinaire de la pierre sèche (SPS) annoncent la tenue du 18^ème congrès international de la pierre sèche à Goult, du 2 au 8 octobre 2023. Le thème de ce congrès sera ‘la pierre sèche comme ressource dans une démarche contemporaine’.

Pour annoncer le congrès et sensibiliser le public à la pierre sèche, la mairie et la SPS souhaitent mettre en place une série d’évènements durant le printemps 2023. Pour cela, ils appellent les associations, les professionnels, les collectivités locales ou territoriales, les organismes publics de Vaucluse et des départements limitrophes à mettre en avant la pierre sèche du territoire Vauclusien en proposant des balades découvertes, des conférences, des concours photo et bien d’autres activités.

Programme
Du 2 au 5 octobre 2023 : chantier participatif de muraillers.

6 et 7 octobre 2023 : économie constructive durable et écologique.

8 octobre 2023 : visites de terrain, patrimoine et réalisations récentes en pierre sèche.

La SPS
Association créée en 1996 pour formaliser l’existence d’un groupe de chercheurs et d’artisans organisant des réunions biannuelles depuis 1987, la SPS est soutenue par la participation volontaire des citoyens intéressés (artisans, chercheurs, utilisateurs).

Depuis la création, informelle et formelle, du groupe, 17 conférences internationales se sont tenues depuis 1987. Le précédent congrès s’est tenu en 2021 à Konavle, Croatie.

J.R.

Récemment élu président de la fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF), Christophe Sans réunissait ses adhérents à Biarritz les 20 et 21 juin avec pour thème du congrès ‘la trajectoire patrimoniale du dirigeant’. L’occasion pour lui d’exposer sa vision de l’évolution de la profession.

Pourquoi ce thème de la trajectoire patrimoniale du dirigeant pour ce congrès ?
Christophe Sans : « Il y a quinze ans, ici à Biarritz, Joseph Zorgniotti, mon prédécesseur, lançait l’idée que nos compétences fiscales et juridiques étant reconnues, il fallait aller sur le marché des particuliers avec la gestion patrimoniale. Quinze ans après nous revenons sur ce sujet mais d’une manière plus temporelle. La construction d’une gestion sérieuse et approfondie se fait dans le temps. Nous sommes d’abord le conseil du dirigeant et nous devons l’aider à accomplir sa trajectoire. »

Comment se porte votre profession ?
 « Pour les experts-comptables, les affaires ne vont pas trop mal. Mais nous sommes vigilants et attentifs aux difficultés de nos clients avec un environnement géopolitique incertain et des hausses de prix qu’ils ne peuvent pas systématiquement reporter sur leurs propres clients. Cela impactera forcément l’activité des cabinets. Nous aurons hélas des dépôts de bilan ou des clients qui essaieront d’obtenir des remises significatives sur nos honoraires. Le contexte pourrait donc être moins favorable à l’avenir. »

La gestion de la crise de la Covid est-elle terminée ?
 « Sur la partie sociale oui parce que l’État a, par exemple, durci les conditions d’obtention de l’activité partielle. En revanche nous traitons actuellement la sortie du PGE. Il y a un dispositif de sortie de crise mis en place par l’Etat qui est similaire à une procédure de sauvegarde, c’est notre point de vigilance actuel. En plus du PGE, certains de nos clients rencontrent des difficultés à honorer les encours bancaires classiques. »

 « En plus du PGE, certains de nos clients rencontrent des difficultés à honorer leurs encours bancaires classiques. »

Parmi les difficultés que votre secteur exprime : l’attractivité de vos métiers. Comment attirer les jeunes ?
 « Malgré nos actions de promotion, nous ne sommes pas la profession la plus désirée par les étudiants. Un effort est mené actuellement par le conseil national des experts-comptables et par des instances régionales. L’objectif est de faire découvrir notre métier aux lycéens. Le terme expert doit s’imposer dans l’appellation expert-comptable avec la notion d’expert en conseil et en accompagnement du dirigeant. »

Où se situe votre métier en termes de transformation digitale ?
« Nous sommes dans la première phase et pas encore à maturité. La profession a su s’adapter à la micro-informatique, elle saura encore évoluer. La difficulté aujourd’hui est la maitrise de la data, nous devons la considérer comme une ressource. Les cabinets d’experts-comptables détiennent beaucoup de données de leurs clients et nous avons besoin de sociétés innovantes pour mieux l’exploiter. Cela nous permettra d’aller plus loin dans le conseil et la prévention des entreprises. Mais la data représente aussi une menace sur l’organisation de notre travail. La tâche des opérateurs de saisie est susceptible de disparaître. A nous de les faire évoluer vers d’autres métiers. »

« Le commissaire aux comptes sera aussi un commissaire aux risques. »

La data c’est aussi le RGPD, son stockage sécurisé, des nouveaux métiers comme celui de data scientist. Êtes-vous prêts ?
 « Nous aurons des data scientists comme nous aurons des experts de cyber sécurité. Dans nos métiers, le commissaire aux comptes sera aussi un commissaire aux risques. Nous en avons pris conscience. Nous y travaillons au sein de la branche professionnelle mais aussi dans le cadre des nouvelles formations que nous proposons. Depuis toujours le secret professionnel est une pierre cardinale de notre profession, nous avons déjà cette culture de la protection des informations de nos clients. »

Par Vincent Biard pour ResoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

Des outils numériques pour de nouvelles missions
Comme leurs pairs de France, les 275 experts-comptables et commissaires aux comptes d’ECF présents à Biarritz ont assimilé la transformation numérique de leur métier. Ils intègrent de nouveaux outils digitaux leur permettant d’automatiser certaines tâches et leur fournissant de précieuses données décisionnelles. En gagnant du temps et en disposant d’une vision plus complète de leurs clients, les experts-comptables peuvent dorénavant étendre leur mission de conseil à la gestion de patrimoine. Proches des dirigeants d’entreprises, ils sont très bien placés pour leur fournir des stratégies patrimoniales opportunes et fructueuses. Si le numérique est l’un des moyens de modernisation de la profession, il exige de nouvelles compétences, des investissements décisifs, de nouveaux dispositifs de sécurité et aussi une adaptabilité à toutes les innovations. « Le numérique est un sujet majeur », assurait Lionel Canesi, président du conseil national de l’ordre des experts-comptables lors d’une plénière du congrès de Biarritz. Et parmi les 48 exposants de ce congrès, des start-up proposaient leurs solutions innovantes en concurrence directe avec les leaders comme Cegid ou LexisNexis qui eux-aussi comptent bien accompagner les experts-comptables dans leur digitalisation et leurs nouvelles activités.

Du 16 au 22 mai prochain, le centre des congrès du palais des papes accueillera la 36e assemblée générale du Conseil International des Femmes (ICW-CIF). Présidé par la coréenne Jungsook Kim cet événement, organisée par le Conseil national des femmes françaises (CNFF) sous la présidence de Marie-Claude Bertrand, réunira les délégations d’une soixantaine de pays (dont l’Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Corée du Sud, Etats-Unis, Finlande, France, Indonésie, Israël, Italie, Liban, Lesotho, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Monaco, Nigeria, Pakistan, Pays- Bas , Philippines, Slovénie, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine…
Cette AG internationale, qui se tiendra en France pour la première fois, aura pour thème : ‘L’égalité femmes/hommes pour atteindre le développement durable dans le monde. Pourquoi ? Comment ?’

Nombreuses tables-rondes
Pourquoi 44% des filles dans le monde n’ont-elles pas accès à l’éducation ? C’est l’une des questions qui seront abordées à travers une série de tables rondes centrées sur les violences faites aux femmes, le déploiement d’accueils de jour pour les mères et les enfants, le renforcement du partenariat police-gendarmerie-justice pour mieux gérer la protection des victimes, la lutte contre l’excision, les mariages forcés et précoces, la lutte contre précarité, l’indépendance économique des femmes.

Défendre la place des femmes dans la société
Les objectifs du Conseil International des Femmes (créé en 1901) sont nombreux : défendre la place des femmes dans la société, œuvrer pour l’égalité des droits civils, politiques, économiques et humains, contribuer au développement, à la formation et à l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, aider les familles monoparentales, protéger les enfants contre la pornographie et la prostitution. Vaste tâche, menée depuis des décennies sur la planète et qui progresse certes, mais lentement et pas partout…

Contact : contact@cnff.fr

Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est tenu les 2 et 3 décembre derniers à Nancy. Prévention des difficultés des entreprises, rôle et place de la justice commerciale dans le paysage judiciaire, perspectives sur la justice économique de demain étaient au programme.

« Tous ensemble nous construirons la justice économique de demain ! » Le 3 décembre, il est 10 heures au cœur du centre de congrès Prouvé de Nancy et sur l’écran géant Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’adresse en visio aux juges consulaires de France réunis dans la cité ducale à l’occasion de leur congrès national. Justice économique et commerciale de demain ? Référence faite aux États généraux de la Justice lancés mi-octobre et du groupe de travail spécifique à la justice économique et sociale. Ce groupe de travail devrait rendre ses réflexions au début de l’année prochaine. « La justice commerciale a toute sa place dans la grande famille de la justice », poursuit le garde des Sceaux, « et c’est l’une des plus appréciables car c’est une justice de proximité et son rôle est aujourd’hui essentiel. » Une place certaine mais toujours quasiment à légitimer, notamment, en termes de moyens. « Nous avons perçu cette année, 1 000 € de la part de la chancellerie et nous sommes 24 juges bénévoles. Il est impératif qu’il y ait des budgets pour que nous continuons à fonctionner et exister », rappelle Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy lors de son discours d’introduction. Une reconnaissance, une légitimité, des étendards brandis par la nouvelle présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas (présidente du tribunal de commerce d’Évry, elle a été élue fin janvier à la tête des juges consulaires de France).

Vigilance sur la refonte de la carte judiciaire
« Avec la crise que nous traversons, les difficultés des entreprises et notre rôle crucial et primordial en termes de prévention de leurs difficultés, l’ancrage de la justice commerciale dans la grande famille de la justice se confirme. Il faut redonner sa place à la justice consulaire et lui donner l’image emblématique qu’elle mérite », assure la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France devant ses juges et pairs. Une place qui se confirme mais qui se doit d’être de nouveau rappelée surtout dans un contexte où une nouvelle refonte de la carte judiciaire pourrait bien arriver. « Nous serons d’ailleurs très vigilant sur ce qui pourrait être envisagé. » À côté des décisions et jugements rendus en matière de procédures collectives (en forte baisse du fait de la crise sanitaire et des différentes aides mises en œuvre par l’État pour préserver les entreprises), la justice consulaire entend, encore et toujours, abattre la carte des préventions des difficultés des entreprises.

« Il faut donner à la justice consulaire l’image emblématique qu’elle mérite.»

Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Pas de tsunami des défaillances…
Un nouveau guide sur la prévention de ces difficultés vient d’ailleurs être édité.
« L’anticipation est la clé pour les entreprises. Inculquer cette culture aux dirigeants d’entreprises demeure la missions des juges de l’économie que nous sommes. Les juges consulaires sont aptes à comprendre un entrepreneur en difficulté. En 2022, des actions importantes seront mises en œuvre en matière de prévention des difficultés des entreprises. Les juges consulaires seront entièrement investis pour les soutenir. 80 % des procédures de prévention réussissent. À l’inverse, la même proportion d’entreprises qui entrent en procédure collective terminent en liquidation judiciaire. » Des procédures collectives qui pourraient rapidement s’accélérer dans les mois à venir mais sans le tsunami trop souvent annoncé des défaillances d’entreprises. « Nous ne sommes pas inquiets d’une accélération prochaine de l’activité. Les juges consulaires sauront faire face. Je ne crois pas au tsunami des défaillances d’entreprises que certains annoncent. Nous nous attendons à une remontée crescendo et progressive.» Des juges consulaires prêts pour faire face à l’instant T et aujourd’hui en ordre de bataille pour s’inscrire pleinement dans la justice économique de demain.

Emmanuel Varrier (Les Tablettes Lorraines) pour RésoHebdoEco (www.reso-hebdo-eco.com)

De guide en guide
Un nouveau guide de la prévention des difficultés des entreprises ! À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, Sonia Arrouas, la présidente de la Conférence générale des juges consulaires a présenté « un nouvel outil pour faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de la nécessité fondamentale de pousser la porte de nos tribunaux avant qu’il ne soit trop tard. A travers ce livre, que nous avons souhaité ludique et humoristique nous espérons déclencher des démarches spontanées de la part des dirigeants d’entreprises pour s’engager, de leur propre chef, dans cette démarche de prévention. » La Conférence générale devrait éditer deux nouveaux guides dans les mois à venir : une nouvelle version du guide pratique des juges consulaires et un guide d’auto-évaluation « pour être encore plus performant dans leurs actions.»

Faut-il supprimer le code de commerce ?
C’était le titre, un brin provocateur, de la table-ronde clôturant le congrès national des tribunaux de commerce. « Une note d’humour mais surtout une vraie réflexion sur l’avenir », comme l’assure Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France. C’était surtout une mise en lumière souhaitée du véritable travail du juge consulaire.
« Trop souvent la connaissance de nos tribunaux et de leurs pratique se limite aux seules décisions rendues en matière de procédure collectives. Il n’en demeure pas moins que la majeure partie de l’activité d’un tribunal de commerce et de traiter les litiges entre entrepreneurs », explique Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy. Les récents États généraux de la Justice, lancés mi-octobre, avec leur groupe de travail sur la justice économique et sociale, travaille sur la justice commerciale de demain. « Le rôle de tribunaux de commerce doit aujourd’hui être en phase avec une réalité qui s’impose, celle de l’économie », explique Sonia Arrouas.

«Ensemble nous construirons la justice économique de demain !»

Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice

C’est en visio qu’Eric Dupont-Moretti s’est adressé aux juges consulaires de France à l’occasion de leur congrès national à Nancy. « Ensemble, nous construirons la justice économique de demain », lance le garde des Sceaux et ministre de la Justice . Mi-octobre, les États généraux de la justice ont été lancé pour construire la justice de demain. Un groupe de travail spécifique à la justice économique et sociale devrait rendre ses premières réflexions en début d’année prochaine. « La justice commerciale joue un rôle essentiel. Elle fait partie intégrante de la grande famille judiciaire et c’est l’une de ses composantes des plus attachantes (…) Son rôle est aujourd’hui essentiel notamment dans l’importance de la prévention des entreprises en difficultés. » Après avoir assurer son attachement à la justice commerciale, le garde des Sceaux a notamment annoncé que chaque juge consulaire pourra disposer d’un accès direct à l’intranet Justice. Une expérimentation est menée à la Cour d’appel de Versailles et devrait se généraliser rapidement dans l’Hexagone.