Étiquette : chômage -

Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. En effet, le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du Covid-19. Ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises.

Dans ce cadre, instruction a donc été donnée aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de mener des contrôle dans leurs territoires. Le ministère du Travail leur a aussi rappelé les outils juridiques dont elles disposent pour mener à bien ces vérifications

Les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.

Dans le premier cas, il est demandé aux Direccte d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation ‘à l’amiable’, en amenant l’entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement. La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.

« Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes en cas de fraudes. »

Dans les cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise ou du responsable.

La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration.

Enfin, il est demandé aux Direccte de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE (Comité social et économique).

Bien qu’il reste difficile de déterminer avec exactitude toute l’ampleur que prendra la crise économique découlant de la pandémie de coronavirus, les premiers indicateurs qui nous parviennent font état d’un choc brutal durant les mois de mars et d’avril. Le Pib (Produit intérieur brut) français a ainsi plongé de 5,8 % au premier trimestre 2020 selon les dernières estimations de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), alors que le chômage a augmenté de 7 % en mars, du jamais vu depuis le début des séries statistiques en 1996. Une hausse spectaculaire qui traduit à la fois une hausse des inscriptions à Pole Emploi, mais aussi le fait que beaucoup moins de personnes puissent trouver un travail en cette période.

Selon les dernières prévisions de la Commission européenne, le taux de chômage, qui s’élevait à 8,5 % en France l’année dernière, pourrait à nouveau passer la barre des 10 % cette année. Un retrait du chômage à 9,7 % est ensuite prévu pour l’année 2021. Mais, comme le montre l’infographie ci-contre, la vague de chômage attendue dans d’autres pays pourrait être de plus grande ampleur, en particulier en Espagne et aux Etats-Unis, des pays qui n’ont pas mis en place de dispositif de chômage partiel financé par l’Etat. Ainsi, selon ces mêmes prévisions, le taux de chômage pourrait faire un bond d’environ cinq points de pourcentage en 2020 dans ces deux pays.

De Tristan Gaudiaut pour le portail de données Statista

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel

Renforcement des contrôles sur les demandes de chômage partiel