Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés
La confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (CPME84) et le cabinet Barthélémy Avocats proposent une formation juridique sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés, ce mardi 25 avril.
Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.
Ainsi la confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse, l’organisation au service des TPE-PME, commerçants et indépendants dans le département et le cabinet spécialisé en droit social, Barthélémy Avocats, s’associent pour proposer une formation juridique, animée par Maître Hélène Quilichini, sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés.
Cette formation aura lieu ce mardi 25 avril, de 8h30 à 12h30, au siège de la CPME84, 4-6 avenue de la Reine Jeanne, à Avignon.
Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés
La confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (CPME 84), l’organisation au service des TPE-PME, commerçants et indépendants dans le département et son partenaire historique Groupama Méditerranée, s’associent pour une nouvelle rencontre thématique, ce jeudi 19 décembre.
Cette rencontre traitera de la loi de finances 2023 et sera animée par Maître Luc Droulez, avocat associé, spécialiste en droit fiscal et douanier et directeur du cabinet Fidal Avignon. Les mesures fiscales en matière de fiscalité verte, d’urgence énergétique, de transition écologique pour les entreprises y seront abordées. Cette rencontre prendra la forme d’un petit-déjeuner organisé ce jeudi 19 janvier de 8h30 à 10h30, au Novotel Avignon Nord, 135 avenue Louis Pasteur, Sorgues.
Inscription ferme et définitive au 04 90 14 90 90 ou sur contact@cpme84.org.
J.R.
Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés
Selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs mis en place par Altares et l’association GSC, 350 chefs d’entreprises Vauclusiens ont perdu leur emploi en 2021. Un chiffre en baisse par rapport à 2020 (-11,2%) où ce nombre s’élevait à 394 dans le département et qui confirme la décroissance déjà enregistrée en 2020 de -25%. Au total sur la région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ce sont 3 222 chefs d’entreprise qui ont perdu leur activité professionnelle, soit une diminution de 9% par rapport à l’année 2020. La majorité des départements de la région enregistre une diminution du nombre d’entrepreneurs en situation de perte d’emploi. Le département des Bouches-du-Rhône (1 232 dirigeants) représente à lui seul un tiers des pertes d’emploi de la région malgré une baisse de 5,7%. Le Vaucluse est quant à lui pour l’année 2021 le troisième département ou le recul est le plus fort derrière les Alpes-Maritimes et le Var. « Après un recul historique de 8% du PIB 2020, la croissance française signait en 2021 son meilleur chiffre (+7%) depuis plus de 50 ans. » se satisfait Frédéric Barth, directeur général d’Altares, premier réseau international d’informations BtoB.
Rester particulièrement prudent pour l’avenir Pour Anthony Streicher, président de l’association GSC, les chiffres enregistrés sont les effets directs du soutien de l’Etat pour aider les entreprises à maintenir la tête hors de l’eau, un soutien qui a empêché ‘raz-de-marée des faillites redouté’. Cependant, il rappelle à la prudence la plus totale. « Les chefs d’entreprise devront faire face à de nouvelles menaces, conséquences de la guerre en Ukraine et il convient d’être particulièrement prudent pour l’avenir. En 2021, ce sont près de 30 000 femmes et hommes chefs d’entreprise qui ont perdu leur emploi au niveau national et 3 222 en région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Pour l’immense majorité d’entre eux, sans filet de sécurité. Si le chiffre d’affaires n’est pas au rendez-vous en 2022 pour certains chefs d’entreprise, le paiement des reports de cotisations sociales accordés pendant la crise du Covid-19 ou le début des remboursements des prêts PGE pourraient mener à des situations dramatiques. Notre devoir est de continuer à accompagner ces chefs d’entreprise et de les inviter à anticiper ces situations. »
Qui est concerné ? Les entrepreneurs des secteurs de la construction et du commerce représentent à eux seuls près de la moitié des pertes d’emploi de la région avec 935 pertes d’emploi en construction et 704 dans le commerce. Les acteurs de l’immobilier subissent eux une hausse de 76,1%, soit 162 dirigeants de la branche en situation de chômage en 2021 contre 92 en 2020.
Les chefs d’entreprise dans le domaine agricole apparaissent comme ceux ayant le moins bien résisté à la crise en région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur. 55 professionnels ont perdu leur activité en 2021, enregistrant une hausse de 66,7% par rapport à 2020. Les éleveurs sont ceux qui connaissent la plus forte progression (+333,3%) et subissent la hausse des prix pour nourrir le bétail. L’hébergement, la restauration, et les débits de boisson sont à l’opposé avec un net recul en 2021 de -34,2%. Cependant, cette baisse ne concerne pas l’ensemble du secteur : les professionnels de l’hébergement ont été davantage impactés en 2021, avec une perte d’emploi pour 32 dirigeants contre 26 en 2020 soit +23,1%. En termes de profil, l’âge médian des chefs d’entreprise impactés en région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur est de 48,9 ans soit près d’1 an de plus qu’en 2020. Les entrepreneurs à la tête de petites structures de moins de 3 salariés, représentent quant à eux près de 8 pertes d’emploi sur 10 dans la région en 2021.
Alice Durand
Formation juridique : les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés
Selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneursAltares/GSC, 394 chefs d’entreprises Vauclusiens ont perdu leur emploi en 2020. Un chiffre en recul par rapport à 2019 (-25%) où ce nombre s’élevait à 499 dans le département. En tout, l’an dernier 3 540 chefs d’entreprise (contre 4 843 l’année précédente) ont perdu leur emploi en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les départements des Alpes-Maritimes (1 034 dirigeants) et des Bouches-du-Rhône (1 307 dirigeants) représentent à eux seuls les trois quarts des pertes d’emploi de la région. Le département des Alpes-de-Haute-Provence connaît le plus fort recul avec 43 chefs d’entreprise qui ont perdu leur activité professionnelle en 2020 contre 122 en 2019 (-65,6%). Comme en Vaucluse, la baisse des pertes d’emploi des dirigeants est également supérieure à 25% dans le Var (-40,5%) et les Hautes-Alpes (-25,2%). Seul le département des Alpes-Maritimes affiche une baisse inférieure au seuil des 20% (-18,9%).
Eviter les situations dramatiques « Malgré un recul historique, ils sont 3 540 femmes et hommes chefs d’entreprise à se retrouver sans activité en région Sud Paca, un niveau dramatiquement élevé, regrette Anthony Streicher, présidentdel’association GSCqui depuis 40ans se donne pour mission d’informer et de sensibiliser les chefs d’entreprise, des risques de leur situation et plus particulièrement la perte d’emploi. Ces chiffres doivent nous inciter à la plus grande prudence car l’arrêt progressif des aides va provoquer un véritable raz-de-marée. Notre devoir est de sauver et de protéger tous les entrepreneurs, qui créent de la richesse et des emplois dans nos territoires. J’ai demandé à ce que le plafond et les conditions d’accès à l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) soient temporairement modifiés jusqu’au 30 juin 2022. Mais, au-delà de la situation d’urgence, tous les dirigeants doivent avoir connaissance des filets de sécurité existants et des moyens de protéger leur famille, leurs revenus quand tout s’écroule. C’est notre responsabilité collective de les informer pour éviter des situations dramatiques. »
Quels sont les secteurs concernés en Paca ? Les secteurs de la construction, du commerce et de l’hébergement, restauration et débits de boissons concentrent à eux trois près de deux tiers des pertes d’emploi de la région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur (voir graphique ci-dessous).
Le secteur de la construction représente à lui seul 892 des chefs d’entreprises impactés en PACA, très largement porté par l’activité bâtiment (800 dirigeants). Malgré une baisse de 25 %, 770 entrepreneurs œuvrant dans le secteur du commerce ont été placés en liquidation judiciaires. Les aides de l’Etat envers les secteurs à l’arrêt pendant la crise, ont permis de contenir temporairement la perte d’emploi des dirigeants. Dans le domaine de l’hébergement, restauration et débit de boissons, 634 femmes et hommes se sont retrouvés au chômage en 2020. Le secteur de la restauration concentre à lui seul plus des trois-quarts des chefs d’entreprise impactés. Les difficultés sont également présentes dans le domaine du service. 482 entrepreneurs de la région ont perdu leur emploi dans les services aux entreprises.