19 décembre 2024 |

Ecrit par le 19 décembre 2024

Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

La préfecture de Vaucluse informe que les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le système d’information sur les armes.
« Le Système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes », rappelle les services de l’Etat en Vaucluse.

À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.

Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.

« Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre, insiste la préfecture de Vaucluse. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives. La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. »

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur Carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Lundi 29 janvier dernier, lors d’une battue organisée dans le secteur des Garrigues à Saint-Didier, un chasseur a découvert un obus de mortier de la seconde guerre mondiale. L’engin, toujours armé, se trouvait à proximité de sa proie, près de la Nesque. Les forces de l’ordre, composées de la police municipale et de la Brigade de Gendarmerie de Pernes, ont immédiatement signalé l’objet à la Sécurité Civile et délimité un périmètre de sécurité.
Ce mardi matin, deux démineurs de la Sécurité Civile de Marseille ont été envoyés sur les lieux pour gérer cette situation délicate en raison du caractère instable de l’obus. Les démineurs ont procédé à son explosion sécurisée.
« Bien que la découverte de cet obus soit quelque peu insolite, elle souligne l’importance de respecter les règles de sécurité fondamentales en présence d’un tel objet historique. Alertez immédiatement la police ou la gendarmerie de votre secteur, explique la municipalité de Saint-Didier. Ne touchez surtout pas l’objet. Assurez-vous de bien repérer l’emplacement de l’objet pour faciliter son repérage ultérieur. »

Une battue contre la recrudescence de sangliers
Organisée à l’initiative de la mairie de Saint-Didier, cette battue avait pour objectif de répondre aux préoccupations exprimées par les résidents des lotissements Saint-Jacques, des Cigales et des Berges de la Nesque. C’est donc dans ce cadre que la société de chasse du Beaucet a organisé la battue, en collaboration avec la brigade de Gendarmerie de Pernes-les-Fontaines et la police municipale. Au final, 5 sangliers ont été abattus.
« Ces sangliers se rapprochaient des habitations et provoquaient des dégâts dans les jardins des riverains, précise la municipalité. En cas de nouvelles plaintes, il pourrait être envisagé d’organiser une nouvelle battue pour répondre aux préoccupations croissantes des résidents. »

L.G.


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Avec environ 40 000 sangliers tués par an depuis plusieurs années, le Gard détient le record national d’abattage de cet animal dont la population connaît une hausse exponentielle dans toute la France depuis une vingtaine d’années désormais. C’est pour cela que les pouvoirs publics et les responsables départementaux de la chasse s’inquiètent de cette prolifération et jugent indispensable de maintenir le nombre d’individus à un niveau acceptable. En effet, cette population commet des dégâts importants dans les cultures, parfois même dans les jardins en zone péri-urbaine, et contre la petite faune sauvage. Elle peut aussi engendrer des risques d’accidents de la circulation.

Interdiction de nourrir ces animaux
Dans ce contexte, la préfecture du Gard vient d’identifier 2 sites d’agrainage illégaux sur la commune de Rivières situées entre Bagnols-sur-Cèze et Alès. Pour rappel, la pratique du nourrissage contribue à développer une population excessive de sangliers. De ce fait, elle est strictement interdite dans le Gard par arrêté préfectoral depuis 2017.
« Une enquête est en cours pour identifier les responsables de ces infractions, expliquent la préfecture du Gard. Les services de l’Etat ont mandaté les lieutenants de louveterie pour une opération de destruction de sangliers. Au nom de l’intérêt général, l’objectif partagé est de les faire baisser durablement et fortement pour revenir à une situation équilibrée, préservant les cultures, les milieux et la sécurité publique. » Pour les chasseurs, cette régulation doit aussi permettre de réduire les indemnisations versées au titre des dégâts agricoles.

Jusqu’à 13 000 individus prélevés en Vaucluse
Moins touchés que son voisin, le département de Vaucluse a cependant connu un triplement de la population de sanglier prélevée sur cette période. A l’orée des années 2000, près de 4 000 sangliers étaient tués en Vaucluse contre près de 13 000 pour la saison 2016-2017 avant une décrue en 2018-2019 (7 360 individus). Il semblerait notamment que l’augmentation des populations de sangliers est fortement corrélée à la production naturelle de gland en forêt. Sauf, lorsque l’on nourrit directement ces animaux comme cela a été le cas les 24 et 25 avril dernier à Rivières.
« Les sociétés de chasse, qui feraient perdurer des pratiques illégales de nourrissage, seront vigoureusement poursuivies », prévient la préfecture du Gard qui se réserve le droit de missionner à nouveau la louveterie pour des tirs administratifs sur les territoires qui ne respecteraient pas la réglementation.


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Il y a quelques jours, Loïc Dombreval, député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes proposait un « dimanche sans chasse », fustigeant ainsi, selon Julien Aubert, « la chasse, la corrida, ou encore la chasse à la glu ». Des propos regrettés par le député LR du Vaucluse, soutien de première heure à la chasse et aux pratiques rurales dans sa 5e circonscription, mais également dans le cadre des travaux parlementaires liés à la biodiversité et au climat.

« Comme je l’ai souvent dit, il y a la chasse, régulatrice de la faune sauvage, et une minorité se comporte mal : qu’on la sanctionne. On ne fait pas une journée sans automobile, parce qu’il y a des chauffards ! Arrêtons de stigmatiser la ruralité ! » Le ton est donné. Le député rappelle que condamner tout un pan des traditions locales en raison des débordements d’une minorité est une erreur. Il souligne par ailleurs la vocation de la chasse en tant que régulatrice des écosystèmes et prône une pratique « responsable et cadrée ».

Et d’ajouter : « Considérant qu’il y a une totale différence d’approche de la ruralité entre la vision de M. Dombreval et la mienne, je plaide pour une clarification auprès de Renaud Muselier, à l’approche des prochaines échéances électorales. »

Pour l’heure, la cour de justice européenne s’oppose à la chasse à la glu en France. Le Conseil d’État avait posé la question à la justice européenne suite à deux recours formulés par la Ligue de protection des oiseaux et One Voice, réclamant l’abolition de cette pratique traditionnelle en Provence. En cause : la méthode de capture avec la glu, piégeant ainsi toutes les espèces confondues, et pas uniquement des grives.


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

A l’occasion des fêtes d’année, l’association Interprochasse a offert 240 faisans et 240 terrines de gibier à la Banque alimentaire (BA) de Vaucluse et aux associations partenaires. Ce don, réalisé dans le cadre de l’opération ‘Les Chasseurs ont du cœur’ initiée depuis 2013 et renouvelée chaque année depuis lors, « a contribué à améliorer les repas de fin d’année des bénéficiaires de l’aide alimentaire dans le département », explique la BA84. « Les Banques Alimentaires accordent une grande importance à la qualité de l’aide alimentaire distribuée et à l’équilibre nutritionnel, poursuit l’association présidée par Anne Paly. Fine et savoureuse, la viande de faisan apporte plus de 30% de protéines. » Créée il y a 25 ans, la BA 84 regroupe plus de 500 bénévoles intervenant auprès de 33 000 bénéficiaires via plus de 70 associations caritatives de Vaucluse. Pour sa part, Interprochasse comprend 11 membres représentant l’ensemble des acteurs de la filière de la chasse en France (chasseurs, éleveurs de gibiers ; armuriers…).

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