La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales lancent leur 3e campagne de participation citoyenne. Cette initiative permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Les citoyens ont jusqu’au 4 octobre pour faire parvenir leurs idées.

La troisième édition de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes vient d’être lancée. Tous les citoyens, âgés d’au moins 15 ans, ont jusqu’au vendredi 4 octobre inclus pour proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Cette campagne vise à impliquer les citoyens en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique.

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont des juridictions financières dont la Cour est la juridiction supérieure. La Cour des comptes contrôle la régularité des comptes publics et vérifie la bonne utilisation des fonds publics en jugeant les comptes publics des services de l’État, contrôlant la bonne utilisation des fonds publics, certifiant la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État, du Sénat, de l’Assemblée nationale et des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale, vérifiant la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la sécurité sociale, et en assistant le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques.

De nombreux thèmes peuvent être proposés par les citoyens. Par exemple, parmi les thèmes retenus par la Cour des comptes lors de la précédente campagne, on trouve : la lutte contre la corruption, l’Office national des forêts et le défi de la transition écologique, le contrôle des polices, ou encore les fraudes aux retraites versées à l’étranger. L’année dernière, la Chambre régionale des comptes de PACA a quant à elle retenu le thème : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Les sujets retenus seront annoncés le 3 janvier 2025. La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales procèderont aux contrôles sur les thèmes retenus dès le lendemain. Les investigations auront lieu durant plusieurs mois.

Pour participer à la 3e campagne de participation citoyenne, cliquez ici.

Les Chorégies d’Orange, le plus vieux festival d’art lyrique au monde, risquent-elles de se fracasser sur le Mur d’Auguste à cause de leur fragilité financière ? C’est la question que l’on se pose quand on lit les 55 pages du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur lequel nous allons y revenir en détails.

Et pourtant, depuis 2 000 ans, ce Théâtre Antique Romain de 8 313 places s’impose avec majesté au coeur de la Cité des Princes. Classé au Patrimoine de l’Unesco, il abrite les Chorégies, le plus ancien festival lyrique du monde puisqu’il date de 1869, quand Bayreuth est né en Allemagne sept ans plus tard, en 1876, Vérone en 1913, Salzbourg en 1920 et Aix-en- Provence 1948.

Que d’émotions avec Verdi, Puccini, Donizetti, Bizet, Rachmaninov, Chopin ou Paganini. Que de divas nous ont enchantés : Montserrat Caballé, Teresa Berganza, Barbara Hendricks, Béatrice Uria-Monzon, Angela Gheorghiu, Viorica Cortes, Inva Mula, Patrizia Ciofi, Renée Fleming, Hasmik Papian, Norah Amsellem, Leonie Rysanek, Cecilia Bartoli ou Anna Netrebko.

Que de tenors et baryton ont mis le feu aux gradins : Luciano Pavarotti, Placido Domingo, José Carreras, Leo Nucci, José Van Dam, Ruggero Raimondi, Roberto Alagna, Rolando Villazon, Alain Fondary, Gabriel Bacquier, Vittorio Grigolo, Juan-Diego Flores, Giaccomo Aragall, Jonas Kaufmann.

Que de musiciens magnifiques, pianistes et violonistes ont fait vibrer les spectateurs : Martha Argerich, Lang Lang, François-René Duchâble, Evgeny Kissin, Nicolas Lugansky ou encore Vadim Repin, Maxim Vengerov et Nemanja Radulovic.

Que de chefs d’orchestres prestigieux sont venus du monde entier : Karl Böhm, Lorin Maazel, Daniel Barenboim, John-Eliot Gardiner, Jean-Claude Casadesus, Michelangelo Veltri, Pinchas Steinberg, Georges Prêtre, Michel Plasson Tugan Sokhiev, Riccardo Chailly, Myung Whun Chung, Jesus Lopez-Coboz.

Voilà pour toutes les émotions que nous ont offertes les Chorégies. Mais quand on lit le Rapport d’observations (à consulter en fin d’article) de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les exercices comptables de 2013 à 2021 on ne peut que s’inquiéter. 9 ans passés au crible et « Un modèle économique fragile identifié de longue date qui remonte à 2013 ».

« A Orange, la structure est dépendante de la réussite commerciale de sa programmation artistique. »

« Comme pour chaque contrôle, nous avons travaillé en binôme, explique Didier Gory, vice-président de la CRC et co-auteur du rapport avec un magistrat. Nous avons d’abord remarqué que ces Chorégies ont un taux d’autofinancement de près de 80%, fondé sur la billetterie. Dans les autres festivals, c’est le contraire, elle ne représente que 20% du budget ». Du coup, à Orange, la structure est dépendante de la réussite commerciale de sa programmation artistique. Et le déséquilibre majeur débute en 2013 avec l’annonce de deux représentations du ‘Vaisseau Fantôme’ de Wagner et d’un concert du chanteur-fétiche des Chorégies, Roberto Alagna. Pas de chance, faute de fréquentation, le Vaisseau Fantôme torpille le budget puisque la seconde représentation est retirée et l’annulation du récital du ténor pour raison de santé aggrave la situation (500 000€), le déficit s’élève alors à 1,6M€.

En 2016, après 35 ans de direction générale des Chorégies, Raymond Duffaut démissionne et le nouveau directeur, Jean-Louis Grinda, venu de l’opéra de Monte-Carlo annonce « Tourner la page » en élargissant la programmation à la danse, au ciné-concert, à des musiques actuelles pour attirer les jeunes générations. « Stop aux tubes. Sortons des sentiers battus, de Carmen, Tosca, Turandot, Traviata, Lucia du Lammermoor qu’on voit de longue. Innovons, surprenons le public, faisons venir des artistes qu’on n’a jamais vus ici ».

Un premier coup de semonce en 2017
En 2017, stupeur et tremblements. On apprend que « Les Chorégies pourraient mettre la clé sous la porte, la Société Générale refuse un prêt à court terme et les autres banques mettent leur veto pour faire face au déficit cumulé de 1,5M€ » explique Jean-Louis Grinda. Et il s’étonne que « Le Festival d’Aix-en-Provence reçoive 8,5M€ de subventions quand nous n’en avons que 900 000€ ». Autre constat, dans la série deux poids deux mesures, Aix touche 16% de ses recettes sous forme de mécénat quand à Orange elles n’ont droit qu’à 5,3%.

« Le Festival d’Aix-en-Provence reçoit 8,5M€ de subventions quand nous n’en avons que 900 000€ ».

Jean-Louis Grinda, directeur général des Chorégies

Les collectivités à la rescousse
Branle-bas de combat : à la veille du 150e anniversaire des Chorégies et d’un risque imminent de cessation de paiement, une réunion de crise est organisée au Conseil Départemental de Vaucluse à Avignon avec le président Maurice Chabert, le président de la Région Sud, Renaud Muselier venu ‘fissa’ de Marseille, des représentants du préfet, de la Direction des affaires culturelles et de la ministre de la culture qui n’est autre que Françoise Nyssen, la patronne des Editions Actes-Sud à Arles qui se ‘décarcasse’ pour sauver ce festival hors norme.

« On passe de la gestion associative à la gestion par une SPL (société publique locale) est-il écrit dans le rapport de la CRC »Mais le choix de ce statut présente des limites puisque, notamment, l’Etat est exclu de facto de la gouvernance ». Et face au risque imminent de liquidation, la collectivité régionale s’engage dans un plan de sauvetage-express : il apporte une enveloppe de 2,6M€ et triple son financement annuel. Sauf que, de fait la Région paraît porter seule les Chorégies » alors que Renaud Muselier, lors de la réunion de crise avait vigoureusement martelé « Il n’est pas question que les collectivités locales soient le tiroir-caisse des Chorégies ».

« Il n’est pas question que les collectivités locales soient le tiroir-caisse des Chorégies ».

Renaud Muselier, président de la Région Sud

La CRC ajoute « Ce changement de mode de gestion n’a pas éloigné définitivement le spectre des difficultés financières. Il s’est opéré de façon précipitée et sans réflexion préalable. Du coup la SPL se retrouve avec une légitimité particulière, au détriment d’une logique plus collective avec davantage de financeurs publics ». Ce que le rapporteur traduit verbalement en disant « La faiblesse de cette solution, c’est qu’il est difficile de bâtir un projet artistique partagé, de convaincre et de trouver des mécènes et donc d’optimiser les retombées économiques ».

Accalmie en 2019, puis une rechute à partir de 2020 à cause du Covid
Pour l’anniversaire des 150 ans (1869-2019), un ange passe, on respire avec Don Giovanni, Guillaume Tell, Roméo & Juliette, Jeff Mills et la Symphonie n°8 de Mahler. Plus de 40 000 fans ravis.
En 2020, rechute. Covid oblige, l’édition est annulée, en 2021, la fréquentation est divisée par deux (pass sanitaires, masques, éloignement des spectateurs). Et c’est dommage puisque sont à l’affiche la vibrante mezzo-soprano Cecilia Bartoli, le flamboyant violoniste Nemanja Radulovic et le duo Marie-Nicole Lemieux – Roberto Alagna dans un éblouissant « Samson et Dalila » de Saint-Saëns dans des gradins à moitié vides et des recettes forcément en chute libre. « Un équilibre économique pulvérisé » commente avec tristesse Jean-Louis Grinda.

Parmi les constats de la CRC : « Une fréquentation atone et sans aucune mesure avec la capacité d’accueil du Théâtre Antique, une absence de projet stratégique partagé, une surestimation chronique et systématique des recettes, des procédures de passation des marchés entachées d’importantes irrégularités puis’aucune dépense n’a fait l’objet d’une procédure de marché public ».

Un site presque trop grand ?
D’autres réalités locales sautent aux yeux : au pied du Mur d’Auguste la scène mesure 61m, alors qu’à Paris, celle de l’opéra Garnier est de 51m, ce qui implique des décors plus grands, davantage de figurants, des masses de choristes supplémentaires, donc des productions plus chères. L’âge moyen des spectateurs 64 ans, avec une majorité de retraités, donc pour élargir la fréquentation, il faut attirer des jeunes, l’hôtellerie propose seulement 837 chambres à Orange, l’Office de Tourisme ne renseigne pas sur le programme mis à part quelques flyers.

Solutions en vue ?
Heureusement, des solutions sont préconisées, des recommandations mises en avant pour pérenniser les Chorégies. Notamment le passage du statut de SPL en EPCC (Etablissement public de coopération culturelle, comme Le Pont du Gard), qui associera plusieurs partenaires dont l’Etat, mobilisera des fonds, proposera une offre culturelle plus large. Elles ont fait leurs preuves depuis 1869, l’excellence est leur ADN. « Fini le chacun pour soi, il faut absolument jouer collectif » insiste le rapporteur. « Elles doivent absolument garder leur place parmi les plus grands festivals de la planète avec un projet stratégique, une traçabilité des opérations comptables et des procédures de mises en concurrence des achats ».

Rappelons que seulement 7 salariés portent ce festival sur leurs épaules, ils travaillent d’arrache-pied à l’année au Théâtre Antique, aidés pendant la saison haute des décorateurs, costumiers, maquilleurs, ingénieurs du son, électriciens… pour des fréquentations qui font du yoyo, 38 900 spectateurs en 2010, 35 000 en 2011, 59 000 en 2015, 54 000 en 2017 (quand elles ont failli mettre la clé sous la porte…) et 34 000 cet été. C’est dire si l’épée de Damoclès est toujours là…

Cliquez sur les 3 visuels ci-dessus pour consulter
le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur
et également
les réponses de messieurs Renaud Muselier et Christian Estrosi.

« La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons bouleverse la situation et les perspectives des finances publiques ». Celui qui le dit, c’est Pierre Moscovici qui porte un projet de modernisation de la justice financière susceptible de changer notablement le fonctionnement des Chambres régionales des Comptes.

La Cour des comptes bénéficie d’une bonne image auprès de sept français sur dix. « Ce capital doit être valorisé, transformé, modernisé. Je reprends l’idée de Philippe Seguin qui avait voulu changer la gouvernance de la Cour », susurre Pierre Moscovici, l’air de dire que l’institution a déjà trop tardé à se réformer.
Dès son arrivée en juin 2020, le nouveau premier président de la Cour des comptes a donc mis en route une ‘réflexion stratégique’ sur l’avenir des juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales (CRTC), Cour de discipline budgétaire et financière.
Intitulé ‘JF 2025’, ce projet a fait l’objet d’une consultation interne approfondie à laquelle une large majorité a répondu. Non sans exprimer un certain malaise. Si 46% des magistrats et des contrôleurs jugent que la Cour aide bien le Gouvernement pour évaluer les politiques publiques, 42% pensent le contraire ; tandis que 44% considèrent que la programmation des travaux des juridictions n’est pas pertinente.

Des enquêtes ‘flash’ pour exister dans le débat public
« Quinze à dix-sept mois pour sortir un rapport, c’est trop long. Il faut être en prise avec l’actualité, en direct avec les attentes des citoyens qui veulent avant tout savoir combien ça coûte. Nous avons changé d’époque et nous devons nous adapter » prévient le haut magistrat. De quelle façon procéder ? D’une part, « le rendu des travaux doit être accéléré » : un délai de huit mois semble raisonnable et réalisable, sans moyens supplémentaires, soutient-il. D’autre part, la nouvelle Cour des Comptes voudrait s’inspirer du modèle britannique du ‘National Audit Office’ qui délivre des expertises en 4 à 6 mois pour évaluer, par exemple, le coût d’une mesure ou d’un dispositif peu après sa mise en action.

« Nous devons être utiles au débat public »

Pierre Moscovici

La cible et le périmètre d’investigation seront par nature restreints, dans ce cadre précis d’intervention. « Ce n’est pas à travers ces audits flash que nous trouverons matière à du pénal », reconnaît Pierre Moscovici. « Mais le temps s’accélère. Nous devons être utiles au débat public », retient-il pour montrer que le changement doit rendre la Cour plus accessible aux citoyens et aux décideurs, autrement dit être plus médiatique. Notons que si l’objectif est de lutter contre un climat de défiance, celui-ci ne cessera sans doute pas de grandir au fil des prochains mois. Poussée par la crise économique et sociale, une dette augmentée lors du quinquennat de 100 milliards (hors financement exceptionnel engendré par la gestion sanitaire du Covid), la question de la qualité de la dépense publique pourrait animer une grande partie de la campagne électorale et s’inscrire régulièrement dans l’actualité par la suite. Il est prévu par le texte qui sera présenté au Parlement d’ici la fin de l’année d’expérimenter un droit de requête des citoyens pour contenir leurs récriminations.

Ce qu’il faut retenir de la réforme
La Cour de discipline budgétaire disparaît. La réforme prévoit en effet d’établir un régime de responsabilité unique pour les gestionnaires publics en cas de faute de gestion ou d’infraction. Qu’ils soient « ordonnateurs » (ceux qui engagent une dépense) ou « comptables » (ceux qui l’exécutent), ils dépendront d’une nouvelle chambre de la Cour des Comptes. Une décision doublement justifiée. Côté cour, on joue l’euphémisme en plaidant pour « une organisation plus opérationnelle et aboutie ». Côté jardin, on souligne « l’activité en déclin » de la Cour de discipline budgétaire – six condamnations d’ordonnateurs en un exercice – et un système, plus généralement, qualifié ‘d’usé’.
La place et le rôle des juridictions financières territoriales va également être modifiée en définissant « les modalités d’un travail en commun plus efficace ». Adoucie ou pas, la formule désigne le « pilier central de la réforme », celui qui pose le plus d’interrogations, notamment sur une éventuelle recentralisation de l’institution et d’une perte d’autonomie au plan local durement acquise. On se souvient que c’est seulement en 1990 que le principe de communication au public des observations définitives des chambres régionales a été acquis.

Jusqu’où ira la planification de « travaux communs » décidée pour promouvoir une meilleure articulation entre la Cour et les CRTC ? Si Pierre Moscovici met en avant un rapprochement des compétences et, surtout, la participation plus large d’un certain nombre de présidents de CRTC aux débats internes par une intégration au puissant comité du rapport public et du programme ; il défend l’idée – et pas davantage – d’une « interdépendance dans l’indépendance » des Cours régionales et territoriales face à la Cour des Comptes. En résumé, il va encore y avoir du sport.
Une petite anecdote suffit à illustrer. Après avoir vanté le rayonnement international de la Cour – « je crois pouvoir dire que nous allons obtenir un rôle d’auditeur aux nations-Unies » – Pierre Moscovici a dévoilé à Marseille le thème du futur rapport 2023 de la Cour. Il sera consacré à l’efficacité de l’action des CRTC à l’occasion des 40 ans de leur création… Belle idée, sans doute, mais qui n’a pas encore fait l’unanimité. Nacer Meddah, président de la Chambre régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur en charge du contrôle de l’usage de l’argent public dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, soit environ 3000 organismes à surveiller sur notre territoire, n’a pas manqué de rappeler fort aimablement que « la collégialité ne s’était pas encore prononcée sur l’adoption de ce sujet ».

La Chambre régionale des comptes dans le Vaucluse
Dans notre département, l’institution de contrôle qui formule des diagnostics et des recommandations a en charge 72 collectivités territoriales, autant d’établissements et sociétés du domaine public, 267 structures sanitaires et sociales et environ 2400 associations.
Elle a rendu public, en septembre dernier, un rapport concernant la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP). En voici un extrait : « la chambre relève la faible intégration communautaire de la CCRLP qui fonctionne selon une logique de guichet où les moyens de l’intercommunalité sont largement redistribués aux communes membres et le coût des charges transférées minimisé. Les compétences transférées se sont limitées à celles relevant obligatoirement de l’intercommunalité.
La communauté de communes a cependant dû recruter massivement pour exercer ses nouvelles compétences (…) entraînant une hausse des charges de gestion de 23% par an depuis 2017. La situation financière de la CCRLP reste néanmoins saine grâce à des recettes confortables liées à son tissu économique avec la présence du site nucléaire du Tricastin sur son territoire. Cela lui permet d’investir (à hauteur de 182€ par habitant) bien au-delà de la moyenne nationale des communautés de communes (93€) sans recourir à l’emprunt ».

L’ouverture au monde
Sur le plan de son organisation et de ses missions, La CRC a revu en profondeur son fonctionnement à partir d’un projet lancé en 2019 ayant abouti à ce jour à une trentaine d’action de terrain auprès des scolaires et universitaires, journalistes, ou même lors des journées du patrimoine.
Elle a notamment consolidé ses relations institutionnelles, notamment en expérimentant une coopération plus forte avec le préfet des Bouches-du-Rhône par une convention signée en octobre 2021 pour enrichir les contrôles, développer son rôle de conseil et prévenir les besoins de saisines budgétaires.
Elle s’engage aussi dans un partenariat inédit en France avec le Rectorat et le lycée Thiers (Marseille) pour mettre en place une chambre régionale des comptes des jeunes en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique de seconde, les magistrats financiers accompagneront une classe de 35 élèves dans une découverte appliquée du fonctionnement des services publics à l’échelon local. Plusieurs exemples concrets, tirés de rapports de la chambre, serviront à leur apprendre comment fonctionnent concrètement nos institutions. Et comment sont mises en œuvre les politiques publiques sur leur territoire.