Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
Une petite trentaine de communes de Vaucluse et du bassin de vie d’Avignon (Gard avignonnais et Terre de Provence) sont sanctionnées financièrement pour non respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
La loi SRU, votée il y a 24 ans, impose aux communes de plus 3 500 habitants pour les agglomérations faisant plus de 50 000 habitants (1 500 habitants en région parisienne) un minimum de 20% de logements sociaux. Dans son palmarès de la loi SRU des communes ‘Hors la loi’, la Fondation l’Abbé Pierre a classé dans les 12 communes ‘multirécidivistes’, qui ont été systématiquement carencées lors des six premières périodes triennales pour leur inaction, 2 communes de notre territoires.
Avec 60,44% des voix exprimées, c’est sur Avignon que le candidat Mélenchoniste a réellement bâti sa victoire. Voici, avec ces cartes interactives, le score des deux candidats dans tous les bureaux de vote de la cité des papes.
DP
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
L’aire d’attraction d’Avignon, telle que définie par l’INSEE, est administrativement répartie en 2 régions, 2 zones scolaires, 3 départements, 10 intercommunalités et 48 communes*.
Pour les entreprises soumises à la Cotisation foncière des entreprises**, qui a remplacé la taxe professionnelle et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à partir de 2010, ce découpage a pour conséquence l’application de 10 CFE (Cotisation foncière des entreprises) avec des taux différents pour chaque intercommunalités. En conséquence, ces ‘distorsions’ peuvent pousser ces EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à se trouver en concurrence par leur attractivité fiscale alors qu’elles font partie du même territoire économique.
Pour les entreprises, ces incohérences territoriales ne sont pas sans incidences puisque les impôts de ces dernières servent notamment à financer les infrastructures de mobilité et de transport. La LEO (voir carte en fin d’article) est l’exemple le plus ubuesque de cette situation. La tranche 2 sera financée seulement à hauteur de 2,1% par Terre de Provence***, desservira uniquement l’intercommunalité du Nord des Bouches-du-Rhône qui affiche la CFE la plus faible de l’aire d’attraction de la cité des papes. Alors avec seulement la tranche 1 et 2 de la LEO, de quoi siphonner la substance économique du Grand Avignon ? En tout cas, cela illustre parfaitement la dichotomie de ce territoire, coupé en deux en permanence entre ses zones économiques et ses espaces résidentiels. Autre exemple révélateur : avec 3 fois plus d’intercommunalités pour 2 fois moins d’habitants que l’espace azuréen, le territoire rhodanien présente une fragmentation institutionnelle bien trop forte.
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Voici ci-dessous les taux de CFE de l’aire d’attraction d’Avignon par EPCI et classé de manière dégressive
16 communes dans la Communauté d’agglomération du Grand Avignon avec un taux de 38,58% Avignon Caumont-sur-Durance Entraigues-sur-la-Sorgue Jonquerettes Les Angles Le Pontet Morières-lès-Avignon Pujaut Rochefort-du-Gard Roquemaure Saint-Saturnin-lès-Avignon Sauveterre Saze Vedène Velleron Villeneuve-lès-Avignon
2 communes dans la Communauté du Pays Réuni d’Orange avec un taux de 37,32% Châteauneuf-du-Pape Courthézon
1 commune dans la communauté d’agglomération Ventaux Comtat Venaissin avec un taux de 36,92% Loriol-du-Comtat
5 communes dans la Communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat avec un taux de 35,33% Althen-des-Paluds Bédarrides Monteux Pernes-les-Fontaines Sorgues
1 Communtauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence avec un taux de 33,93% Vallabrègues
2 communes dans la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse avec un taux de 33,54 % Châteauneuf-de-Gadagne Le Thor
1 Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette avec un taux de 32,94% Boulbon
6 communes dans la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien avec un taux de 29,62% Lirac Montfaucon Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Laurent-des-Arbres Saint-Victor-la-Coste Tavel
5 communes dans la Communauté de communes du Pont du Gard avec un taux de 27,85% Aramon Domazan Estézargues Fournès Théziers
9 communes dans la Communauté d’agglomération Terre de Provence avec un taux de 26,77% Barbentane Cabannes Châteaurenard Eyragues Graveson Maillane Noves Rognonas Verquières
Le projet de liaison Est / Ouest d’Avignon, déclaré d’utilité publique le 16 octobre 2003 ( il y a quasiment 20 ans) et dont seulement la tranche 1 est réalisée à ce jour. DR
** La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrain ; ce sont les communes qui fixent les taux en vigueur.
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La répartition du volet financier établie à date est la suivante : Coût estimé de la réalisation de la Tranche 2 : 183M€ dont 142,7 M€1 pour les travaux de la première phase à 2×1 voie élargisable
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
Consultez ci-dessous la carte interactive actualisée toutes les 10 minutes, indiquant à quel prix est fixé le carburant dans les différentes stations-services de Vaucluse.
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
Les 285 797 habitants de la zone d’emploi d’Avignon, telle que définie par l’INSEE, sont administrativement répartis en 2 zones scolaires, 2 régions, 3 départements, 15 cantons, 5 SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), 7 intercommunalités et 36 communes*. Un ‘éparpillement’ qui n’est pas sans conséquences pour les infrastructures de la deuxième zone d’emploi inter-régionale de France après celle de Roissy-Charles de Gaulle, comme avec la LEO (Liaison Est-Ouest) où les financements de la région Occitanie ainsi que du département du Gard et leur élus du Gard avignonnais pointent aux abonnés absents.
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Dans la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les 13 communes du département du Département Vaucluse : 182 497 habitants
9 communes dans la Communauté d’agglomération du Grand Avignon
Avignon : 89 784 habitants (Canton d’Avignon 1, 2 et 3) Morières-lès-Avignon : 9 252 habitants (Canton d’Avignon 3)
Jonquerettes : 1 643 habitants (Canton du Pontet) Le Pontet : 16 815 habitants (Canton du Pontet) Saint-Saturnin-lès-Avignon : 5 133 habitants (Canton du Pontet) Vedène : 11 630 habitants (Canton du Pontet) Velleron : 3 085 habitants (Canton du Pontet)
Entraigues-sur-la-Sorgue : 8 787 habitants( Canton de Monteux)
Caumont-sur-Durance : 5 295 habitants (Canton de Cavaillon)
3 communes dans la Communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat
Althen-des-Paluds : 2 901 habitants (Canton de Monteux)
Bédarrides : 5 537 habitants (Canton de Sorgues) Sorgues : 19 215 habitants (Canton de Sorgues)
1 commune dans la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Châteauneuf-de-Gadagne : 3 420 habitants (Canton de l’Isle-sur-la-Sorgue)
Les 8 communes du Département des Bouches-du-Rhône : 45 666 habitants
Les 8 communes dans la Communauté d’agglomération Terre de Provence
Barbentane : 4 430 habitants (Canton de Châteaurenard) Cabannes : 4 498 habitants (Canton de Châteaurenard) Châteaurenard : 16 494 habitants (Canton de Châteaurenard) Eyragues : 4 501 habitants (Canton de Châteaurenard) Graveson : 4 957 habitants (Canton de Châteaurenard) Noves : 5 933 habitants (Canton de Châteaurenard) Rognonas : 4 048 habitants (Canton de Châteaurenard) Verquières : 805 habitants (Canton de Châteaurenard)
Dans la Région Occitanie
Les 15 communes du Département du Gard : 57 634 habitants
7 communes dans la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (dont l’intégralité des communes du canton de Villeneuve-lez-Avignon)
Les Angles : 8 533 habitants (Canton de Villeneuve -les-Avignon) Pujaut : 3 756 habitants (Canton de Villeneuve -les-Avignon) Rochefort-du-Gard : 7 916 habitants (Canton de Villeneuve -les-Avignon) Saze : 2 189 habitants (Canton de Villeneuve -les-Avignon) Villeneuve-lès-Avignon : 13 435 habitants (Canton de Villeneuve -les-Avignon)
Roquemaure : 5 564 habitants (Canton de Roquemaure) Sauveterre : 2 120 habitants (Canton de Roquemaure)
6 communes dans la Communauté de communes du Pont du Gard
Aramon : 4 235 habitants (Canton de Beaucaire)
Domazan : 971 habitants (Canton de Redessan) Estézargues : 659 habitants (Canton de Redessan) Fournès : 1 102 habitants (Canton de Redessan) Montfrin : 3 121 habitants (Canton de Redessan) Théziers : 1 004 habitants (Canton de Redessan)
2 communes dans la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Lirac : 939 habitants (Canton de Roquemaure) Tavel : 2 090 habitants (Canton de Roquemaure)
La LEO
Le projet de liaison Est / Ouest d’Avignon, déclaré d’utilité publique le 16 octobre 2003 ( il y a quasiment 20 ans) et dont seulement la tranche 1 est réalisée à ce jour.
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
Le Parc vient de refondre son dépliant « Géotourisme en Luberon ».
Reconnu Géoparc mondial Unesco pour sa richesse géologique et sa volonté de faire comprendre au public l’histoire de la Terre, le Parc naturel régional du Luberon vient de refondre son dépliant « Géotourisme en Luberon », pour rendre son patrimoine accessible à tous les visiteurs : mosaïque de paysages, villages perchés, roches, fossiles et autres curiosités géologiques qui contribuent à la reconnaissance internationale du territoire.
Cette carte met en lumière : 51 géosites ; un réseau de géopartenaires ; des bons plans pour accompagner la découverte du territoire. Gratuite, la carte « Géotourisme en Luberon » est disponible : à la Maison du Parc (04 90 04 42 00) ; dans les offices de tourisme du Luberon ; en téléchargement sur www.parcduluberon.fr/geotourisme.
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
Plusieurs offices de tourisme, implantés en Drôme, Vaucluse, Gard et Ardèche, ont souhaité créer une carte touristique commune. Une mutualisation des moyens qui permet de découvrir un territoire dans son intégralité.
Pour cette saison estivale 2021, l’Office de tourisme intercommunal Provence Côté Rhône (dont le siège est situé à Bollène), l’Office de tourisme Drôme Sud Provence (Pierrelatte), l’Office de tourisme Porte Sud Ardèche (Le Teil), l’Office de tourisme Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (Bourg-Saint-Andéol), l’Office de tourisme Provence Occitane (Bagnols-sur-Cèze), la Communauté de communes Aygues Ouvèze Provence (Camaret-sur-Aigues), l’Office de tourisme Pays d’Orange Châteauneuf-du-Pape (Orange), et l’Office de tourisme de Montélimar Agglomération (Montélimar), ont décidé de jouer collectif. Ces différentes structures ont en effet travaillé ensemble à la création d’une carte touristique commune. Ce sont ainsi tous les territoires qui se situent de part et d’autre du fleuve Rhône qui sont mis à l’honneur. « Cette carte, c’est une grande nouveauté. Nous sommes arrivés à fédérer 8 offices de tourisme des régions avoisinantes afin de développer un support touristique interdépartemental. L’idée est montrer les points d’intérêts situés sur les deux rives du Rhône. En moins d’une heure, le touriste peut faire le plein de découvertes », confirme souligne Marc Rousseau, président de l’Office de tourisme Drôme Sud Provence, à l’initiative de cette collaboration.
À la découverte des richesses du territoire La carte, éditée à plusieurs milliers d’exemplaires (et que l’on peut aussi télécharger gratuitement sur les sites internet des offices de tourisme concernés), s’étend ainsi de Vallon-Pont-d’Arc aux contreforts des Baronnies, et de Châteauneuf-du-Pape à Cruas. Les différentes curiosités y sont indiquées, à l’instar des points de vue, des villages perchés, etc. Des thématiques communes sont aussi évoquées, à l’image des produits du terroir (huiles d’olive, fromages de chèvre, nougat…), des sites inscrits à l’Unesco (grotte Chauvet, théâtre antique et arc de triomphe d’Orange), l’œnotourisme ou encore les randonnées. « Pour nous, il s’agit de montrer la Vallée du Rhône dans son intégralité. Un touriste ne va pas rester cantonner à son hôtel ou dans sa chambre d’hôtes. Il va vouloir visiter le territoire dans lequel il séjourne », note encore Marc Rousseau.
Carence de logements sociaux : quelle est l’amende payée par votre commune ?
De mai à septembre, le Parc naturel régional du Mont Ventoux propose plus d’une centaine de rendez-vous (gratuits) pour mieux connaître et protéger ce territoire si emblématique pour les provençaux. Faites une pause, respirez, suivez nos accompagnateurs en montagne, marchez, courez, pédalez ou bien laissez- vous bercer par nos conteurs, lisez le ciel, apprenez à décrypter la nature … Bref, prenez le temps, celui du partage et de l’émerveillement, tout simplement. Pour cette seconde édition, ce programme inclut également le «Rendez-vous nature» du Département de Vaucluse, des communes et d’associations. Les rendez-vous du parc de mai à septembre 2021. Sur réservation. Lieu, heure du rendez-vous indiqués après inscription. Le programme est indiqué ici. www.parcduventoux.fr
Et aussi une carte
La carte de découverte du Parc vient d’être éditée à 30 000 exemplaires. Sous forme de carte illustrée, elle apporte une touche sensible au lieu de vie. Au verso des photos et des textes (traduit en anglais) donnent une information synthétique à tous les visiteurs. Sites naturels et culturels, faune et la flore, produits de terroir, villages et paysages, autant de points d’intérêts qui rendent cette carte indispensable ! A découvrir ici dès aujourd’hui puis à consulter à partir de mai dans les Offices de Tourisme du Ventoux. M.H.
