22 novembre 2024 |

Ecrit par le 22 novembre 2024

À Cheval-Blanc, la colère du maire contre Durance Granulats concernant le plan d’eau ne s’éteint pas

En 2019, la mairie de Cheval-Blanc reçoit un signalement de déchets sur le site exploité par Durance Granulats, entreprise en partie détenue par Eurovia, filiale du groupe Vinci. 5 ans plus tard, le maire Christian Mounier ne décolère pas, estimant que la carrière ne respecte pas ses obligations, et ainsi, retarde le projet de faire du plan d’eau une zone attractive de baignade pour les riverains et touristes. Thierry Suquet, nouveau préfet de Vaucluse, devrait se rendre sur les lieux ce jeudi 2 mai. 

L’histoire commence en 2019, quand l’association chevalblanaise ‘Environnement et qualité de vie’ signale à la mairie avoir aperçu des déchets sur le site de la carrière de Durance Granulats, situé près du plan d’eau de la Grande Bastide. Suite au refus du carrier de laisser la mairie avoir accès au site pour vérifier, cette dernière obtient l’autorisation via une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) d’Avignon.

Christian Mounier, maire de Cheval-Blanc, réquisitionne une mini-pelle et constate qu’il y a bel et bien des déchets, à savoir des pneus et des souches, enterrés. Durance Granulats décide de contester l’ordonnance. Une contestation acceptée en 2021 puisque les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont fait partie la carrière, sont une compétence du préfet et non d’une commune. La mairie n’aurait donc jamais dû avoir l’autorisation d’entrer sur le site.

Soupçon de document falsifié

Lors d’un comité de suivi organisé par le maire de Cheval-Blanc quelques mois plus tard, en septembre 2019, le document de demande d’autorisation d’exploiter la carrière fait débat. Le document est en trois exemplaires : un donné à la Direction départementale des Territoires (DDT), un au carrier et un à la mairie. « Ces documents, ils sont tamponnés, numérotés, datés, explique Christian Mounier. Ils ne peuvent pas être modifiés. »

Ayant des doutes concernant la véracité du document, la mairie a fait un appel à un huissier, afin de vérifier s’il y avait des disparités entre le document officiel et celui produit par le carrier. « L’huissier a relevé 14 différences entre les deux documents », ajoute le maire de Cheval-Blanc. L’hydrogéologue Yves Glard affirme alors qu’il n’a pas modifié ce document remis par Durance Granulats. « C’est surprenant qu’une attestestation soit faite disant que tout est entré dans l’ordre alors que rien n’a été fait, au contraire, les affaissements continuent à se produire », se désole le maire de la commune.

La liste d’inquiétudes s’allongent pour la mairie

Une autre préoccupation de la mairie de Cheval-Blanc : les enrochements autour de certaines parties du plan d’eau de la Grande Bastide qui s’affaissent. Christian Mounier déplore un affaissement des enrochements près d’une propriété au-delà de la zone des 10 mètres autorisés en limite de propriété. 

« En 2021, le préfet de Vaucluse Bertrand Gaume fait le déplacement, mais ne constate pas ces affaissements comme nous on les voit, explique le maire. Donc aujourd’hui, on en est toujours là, à nous battre pour nous faire entendre. »

Le projet du plan d’eau

Le plan d’eau de la Grande Bastide est divisé en deux parties : l’une réservée à la pêche, qui d’ailleurs enregistre une belle fréquentation, et l’autre à la baignade. C’était en tout cas le projet à l’origine depuis une vingtaine d’années. Cette seconde partie a une vocation de baignade, de mise à l’eau des embarcations, ainsi qu’à l’accueil des oiseaux et autres espèces avec un espace biodiversité. « C’est un site qui a un potentiel exceptionnel, explique Christian Mounier. On a la chance d’avoir un camping qui peut accueillir 500 personnes juste à côté. Donc avec le changement climatique qui nous est annoncé, avec des températures de plus en plus chaudes à l’avenir, on a un site qui doit, bien au-delà du département de Vaucluse, avoir la capacité d’accueillir quelques milliers de personnes au quotidien, justement pour avoir un poumon vert, un endroit où on a de la fraîcheur. »

« Ce n’est plus un plan d’eau, mais un marécage. »

Christian Mounier

Selon le maire de Cheval-Blanc, on est bien loin du projet rêvé, avec des enrochements qui s’affaissent et qui posent donc des problèmes de sécurité, un plan d’eau vaseux où l’on n’a pas envie de se baigner. « Aujourd’hui, aucune association environnementale n’est avec nous », déplore Christian Mounier.

Vidéo réalisée par la commune pour montrer les éboulements et effondrements des berges. ©Mairie de Cheval-Blanc

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Depuis 2019, la commune a dépensé plus de 200 000€ en frais d’avocats et d’experts dans cette affaire. Selon le maire, la remise en état du site pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros.

La gendarmerie a été saisie et des enquêteurs se sont déplacés sur le site en février 2023, et de grosses quantités de déchets ont été découvertes. Le maire a ensuite été auditionné le mois suivant. Une plainte a été remise à Mme la Procureure de la République relative à plusieurs infractions pénales et environnementales reprochées à Durance Granulats et à l’État. Une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction a été nommé dans cette affaire en février 2024.

Une nouvelle que le maire accueille avec enthousiasme et espoir. En attendant, il devrait recevoir le préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, ce jeudi 2 mai afin de parler de cette affaire et de lui montrer le site du plan d’eau. « On espère que les choses vont enfin avancer dans les prochains mois », conclut Christian Mounier.

©Vanessa Arnal

À Cheval-Blanc, la colère du maire contre Durance Granulats concernant le plan d’eau ne s’éteint pas

Et bien tant pis, même si les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape s’en émeuvent le préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, a finalement autorisé la société Delorme SAS –de Pernes-les-Fontaines- à exploiter la carrière située aux lieux-dits Le Lampourdier et les Sept combes à Orange pour une durée de 25 ans.

Les faits
Dans un précédent article, les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape portaient la voix craignant que l’exploitation de la carrière du Lampourdier et des Sept combes étende sa superficie, son volume et sa durée d’extraction. C’est dorénavant chose faite au travers d’un arrêté préfectoral relayé par un communiqué de presse de la Préfecture de Vaucluse. Cependant et pour ne point échauffer les esprits, le document fait savoir que ‘l’arrêté préfectoral fixe les conditions d’aménagements, d’exploitation et de suivi nécessaires à la préservation de l’environnement autour de cette installation.’

Un comité de suivi
‘Il instaure, ainsi, la mise en place d’un comité de suivi de l’environnement associant les représentants de l’État et des collectivités territoriales ainsi que les acteurs économiques et environnementaux locaux.’

Mesurer l’impact
‘Cette instance de concertation doit permettre à la société Delorme de présenter annuellement les actions menées et prévues pour respecter les engagements pris lors de la constitution de son dossier et prescrits par arrêté préfectoral, notamment sur le suivi environnemental et le maintien de la biodiversité.’

L’environnement
‘Les services de l’État, tout particulièrement la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal), procéderont à des contrôles réguliers sur site afin de s’assurer du respect de l’arrêté pris et des conditions d’exploitation.’

Dans le détail
L’arrêté préfectoral signé le 29 janvier relate que ‘cette prolongation de durée n’est pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L 181-3 du code de l’environnement ni à avoir d’incidences négatives notables sur l’environnement’.

Voies et délais de recours
Tandis que dans l’article ‘Voies et délais de recours’ indique ‘Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage du présent arrêté ; par les demandeurs ou exploitants ; dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.’

Télérecours
‘Le présent arrêté peut faire l’objet, d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique ‘télérecours citoyens’ accessible par le site internet : http://www.telerecours.fr/

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