22 juillet 2024 |

Ecrit par le 22 juillet 2024

Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Météo France vient d’annoncer qu’un pic de chaleur va submerger plusieurs départements dans le Sud-Est de la France, dont le Vaucluse, qui passe en vigilance jaune ce jeudi 18 juillet dès 12h, jusqu’à ce dimanche 21 juillet à 06h. Cette vigilance jaune canicule concerne également le Gard, le Var, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence et la Haute-Corse.

En Vaucluse, les températures seront en hausse et devraient avoisiner les 37°c ce jeudi 18 juillet. Ce vendredi 19 juillet sera la journée la plus chaude avec des températures atteignant jusqu’à 39°c.

Pendant ces fortes chaleurs, il est conseillé de rester au frais, à l’intérieur, si c’est possible, de boire de l’eau sans attendre la soif, et de prendre des nouvelles de ses proches, notamment les plus fragiles. Il faut également éviter les activités trop énergiques et éviter de boire de l’alcool. Il est aussi conseillé de manger frais et équilibré, de fermer les volets et fenêtres en journée, ainsi que de mouiller son corps.


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Depuis 1947, les salariés du secteur du BTP confrontés à des situations d’intempéries peuvent bénéficier d’arrêts de travail pris en charge par un régime d’indemnisation. Ces intempéries « historiques » étaient jusqu’alors les suivantes : gel, verglas, pluie, neige et vent fort.

Le risque dit « canicule », lié aux épisodes de forte chaleur, ne figurait toutefois pas dans cette liste.

Ce risque canicule pouvait toutefois faire l’objet d’une prise en charge à titre exceptionnel dans le cadre d’un système dérogatoire relevant du CIBTP*. Ce mécanisme était devenu difficilement soutenable avec le nouveau contexte climatique et l’exigence légitime de protection des salariés

A ce titre et face à une plus forte récurrence des épisodes de chaleur intense, les organisations professionnelles du BTP ont souhaité que le risque canicule soit ajouté à cette liste « historique » limitative des risques indemnisés.

C’est ainsi que par décret du 28 juin 2024**, le risque canicule a été intégré aux articles D.5424-7 et suivants du Code du travail. Il rejoint ainsi les autres risques précités dans cette liste limitative.

Ce risque canicule, dont certaines modalités doivent encore être précisées par arrêté, est susceptible de survenir pendant la période de veille saisonnière courant du premier juin au quinze septembre de chaque année.

Sa survenance doit satisfaire à l’une des conditions suivantes (lesquelles peuvent naturellement se cumuler) :
– Le département concerné doit être placé sous alerte canicule orange ou rouge par les services de Météo France
ou
– Le préfet du département peut ordonner par arrêté la suspension des activités affectées par la canicule.

Les conditions de prise en charge de ce nouveau risque canicule sont également adaptées par rapport aux risques déjà indemnisés. Les règles de remboursement reposent sur une prise en charge provisoire puis un remboursement définitif affecté d’un coefficient spécifique au risque canicule.

L’objectif louable des organisations professionnelles du BTP et du ministère du Travail consiste à indemniser au mieux les entreprises sans pour autant réduire le niveau de couverture des risques dit « historiques » et sans modifier le taux de cotisation au régime.

Les entreprises de la région, et notamment les divers corps de métiers particulièrement exposés à ce type de risques (maçons, charpentiers, couvreurs, étancheurs, etc), pourront bénéficier dès à présent de ce nouveau régime et permettre à leurs salariés de ne pas s’exposer aux risques induits par la canicule sur les chantiers (insolations, déshydratations, etc.), préservant ainsi leur sécurité et leur santé au travail.

*CIBTP : Régime de Chômage Intempéries du BTP
** Décret 2024-630 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Une liste d’appel a été mise en place par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et les services de la ville de Sorgues.

Durant la période estivale, les personnes inscrites sur cette liste recevront un appel téléphonique du CCAS deux fois dans la semaine. Ce dispositif destiné aux personnes en situation de fragilité face aux fortes chaleurs, permet de leur donner des conseils tout en prenant de leur nouvelles et ainsi diminuer les risques. 

Les précautions :

  • -Penser à s’alimenter correctement avec légumes et fruits de saison regorgeant d’eau.
  • -Évitez la déshydratation en buvant régulièrement de l’eau
  • -Ne pas boire d’alcool.     
  • -Aménager son emploi du temps pour éviter les chaleurs et sortir de préférence avant 10h et/ou après 16h.               
  • -S’habiller avec des vêtements amples et des tenues légères.       
  • -Eviter les efforts physiques intenses pendant les heures chaudes.
  • -Utiliser un brumisateur pour se rafraîchir.       
  • -Garder les volets clos le jour, ouvrir fenêtres et volets la nuit.         
  • En cas de malaise, appeler le 15.

Pour bénéficier de ce dispositif, contacter le CCAS au Tél. 04 90 39 71 45 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h). 


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Conséquences du réchauffement climatique, la multiplication et l’intensification des épisodes de forte chaleur ou de canicule vont impacter l’activité et le quotidien des salariés. Dans ce contexte, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) souhaite rappeler aux entreprises leur rôle en matière de prévention des risques professionnels.

En cas d’épisodes de forte chaleur ou de canicule, les salariés de nombreux secteurs, dont l’activité est traditionnellement réalisée en extérieur comme en intérieur, se trouvent davantage exposés à des températures potentiellement dangereuses pour leur santé. Corps de métiers concernés : bâtiment, voirie, mines, fonderie, verrerie, aciérie, soudure, agriculture, jardinage, teinturerie, blanchisserie, restauration, cuisine… Principaux risques encourus : nausées, vertiges, pertes de vigilance… Sans oublier la déshydratation et le coup de chaleur du salarié qui peuvent s’avérer mortels. À noter : certaines situations individuelles (antécédents, pathologies chroniques, traitements médicaux, grossesse…) peuvent également influer sur les capacités de thermorégulation du corps.

Déployer une démarche de prévention pour toutes les situations de travail

 « Le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler. Aussi, l’évaluation des risques professionnels liés à la chaleur doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention à l’initiative de l’employeur. En effet, la loi impose à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé », explique Jennifer Shettle, responsable du pôle informations juridiques à l’INRS.

Pour anticiper la gestion d’épisodes de forte chaleur ou de canicule, il est donc primordial d’identifier, en amont, les risques liés à l’organisation au poste de travail, à la nature des tâches à accomplir et à l’aménagement des locaux de l’entreprise.

Intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ces différents paramètres serviront de feuille de route à l’entreprise pour déployer, avec le concours des représentants du personnel (CSE ou CSSCT), des salariés et du service de prévention et de santé au travail, les actions de prévention adaptées.

Exemples de mesures de prévention :

  • adapter les horaires de travail durant les périodes de forte chaleur, notamment pour les travaux en extérieur,
  • augmenter la fréquence et la durée des pauses,
  • mécaniser certaines tâches,
  • installer des ventilateurs et climatiseurs dans les locaux comme dans certains engins de chantier,
  • prévoir des stores et des zones ombragées,
  • offrir un accès à l’eau ou à des boissons fraîches à proximité des postes de travail,
  • privilégier le travail en équipe pour favoriser une meilleure entraide entre salariés,
  • organiser les secours…

L’employeur doit également informer ses salariés des mesures de prévention (collectives et individuelles) adoptées et du mode d’organisation des secours en cas de malaises, tout en veillant à les faire respecter par son personnel.

 « L’employeur, indépendamment des mesures déjà mises en place, ne devra pas hésiter à faire cesser le travail s’il estime que ses salariés sont en danger », souligne Jennifer Shettle.

A savoir  

La chaleur peut constituer un risque pour les salariés. La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention. Toutefois, certaines situations de travail peuvent être dangereuses en dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C, la température de l’air ne suffisant pas à évaluer les risques liés aux ambiances thermiques chaudes.

D’autres facteurs, liés à l’environnement de travail (humidité, déplacements d’air, rayonnement solaire) et aux caractéristiques de l’activité (tenue de travail, charge physique de travail) participent à l’astreinte thermique, tout comme les paramètres individuels influant sur les capacités de thermorégulation (acclimatation, antécédents, traitements…). L’organisation du travail et les moyens mis à disposition modulent également le risque (possibilité de prendre des pauses dans un endroit frais, accès à l’ombre, à l’eau…).

©INRD

Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Météo France a levé la vigilance rouge à la canicule ce vendredi matin pour le Vaucluse. Le département reste cependant en vigilance orange.

La vigilance rouge à la canicule a été levée ce vendredi matin à 6h pour le Vaucluse. Cela marque la fin d’un épisode intense de fortes chaleurs même si les températures sont encore élevées ce vendredi et que le département reste en vigilance orange. La baisse quasi généralisée des températures devrait s’accentuer ce samedi, annonce Météo France.

J.R.


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

L’épisode caniculaire se poursuit sur une large partie de la France. Le Vaucluse va passer en vigilance rouge canicule ce mercredi, annonce Météo France.

Le Vaucluse va basculer en vigilance rouge à la canicule ce mercredi 23 août à midi, annonce Météo France. Le département fait partie des quinze nouveaux départements qui passeront en alerte maximale.

Les quinze nouveaux départements sont : Ain, Loire, Isère, Lozère, Gard, Vaucluse, Hérault, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne et Gers.

Ils rejoindront l’Ardèche, la Drôme, la Haute-Loire et le Rhône, en vigilance rouge depuis ce mardi midi.

Pollution : passage en alerte de niveau 2

Compte-tenu de la persistance de l’épisode de pollution de l’air à l’ozone, la préfecture annonce déclencher le passage en alerte de niveau 2 pour la journée du mercredi 23 août.

En fonction de l’évolution de l’épisode de pollution, des mesures complémentaires pourraient être déclenchées.

J.R.


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Depuis hier, le département de Vaucluse est placé en vigilance orange en prévision des fortes chaleurs à venir. Les températures maximales devraient atteindre 36 à 40°C, avec des températures nocturnes de l’ordre de 20 à 23°C.

Dans ce contexte, la préfecture a alerté l’ensemble des maires, les services sanitaires du département, ainsi que les structures d’accueil de jour et les centres d’hébergement, pour un renforcement des mesures de prévention, en particulier auprès des populations sensibles ou les plus exposées à la chaleur.

Quelques conseils utiles de prévention en cas de fortes chaleurs :

  • maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les soir et la nuit s’il fait plus frais)
  • buvez régulièrement et fréquemment de l’eau sans attendre d’avoir soif
  • rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps au moins le visage et les avant-bras plusieurs fois par jour
  • passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale…)
  • évitez de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique
  • pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et si nécessaire, osez demander de l’aide

Une plateforme téléphonique nationale 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe), activée de 9h à 19h, donne conseils et recommandations et traite les demandes d’informations générales.


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

En raison des conditions météorologiques marquées par la canicule, qui présentent un risque d’incendie, les massifs de la Vallée du rhône, des Monts de Vaucluse, et du petit Luberon sont interdits d’accès ce lundi 21 août.

En application de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023, l’accès aux trois massifs est interdit toute la journée, mis à part pour les sites bénéficiant d’une dérogation et les groupes accompagnés par un professionnel ayant suivi un parcours de formation spécifique. Les travaux, quant à eux, sont autorisés le matin de 5h à 13h.

Le massif de la Vallée du Rhône s’étend sur plusieurs communes vauclusiennes telles que Sérignan-du-Comtat, Orange, Sorgues, Vedène, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Jonquerettes, Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, ou encore Caumont-sur-Durance.

Le massif des Monts de Vaucluse comprend notamment les communes de Pernes-les-Fontaines, Saint-Didier, Venasque, Méthamis, l’Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes, Gordes, Cabrières d’Avignon, Murs, Joucas, Lioux, Saint-Saturnin-lès-Apt, Rustrel, Lagarde-d’Apt ou encore Gignac.

Le massif du petit Luberon, quant à lui, s’étend sur les communes de Cavaillon, Robion, les Taillades, Cheval-Blanc, Mérindol, Puget, Lauris, Puyvert, Lourmarin, ou encore Bonnieux.

Pour découvrir précisément quels sites sont interdits d’accès et à la circulation, cliquez ici.

V.A.


Canicule : le Vaucluse passe en vigilance jaune

Avec les températures qui s’élèvent, les salariés ont logiquement ressorti des tenues légères. Or, celles-ci peuvent parfois sembler inappropriées. Comment composer avec des températures extrêmes lorsqu’on travaille ? Peut-on venir en tenue légère au bureau ? Les employeurs ont-ils, de leur côté, des obligations vis-à-vis de leurs salariés sachant que les prévisions météo nous annoncent un été particulièrement chaud ? Le télétravail peut-il représenter une solution ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

En période de forte chaleur, un salarié peut-il venir en tenue légère au bureau ?
Oui, il s’agit d’une liberté individuelle. Chaque salarié est libre de se vêtir comme il l’entend que ce soit en télétravail ou au bureau. Les seules restrictions que peut y apporter l’employeur sont soumises à deux conditions : elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché.

Concrètement,
● L’employeur peut imposer une tenue de travail pour des raisons d’hygiène ou de sécurité : une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Dans ce dernier cas, il doit même veiller à ce que les salariés la portent et ne troquent pas leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts, chapeaux ou casquettes.

● Il peut aussi faire valoir l’image de l’entreprise. Or, s’il paraît justifié d’imposer des règles vestimentaires – voire un uniforme – aux salariés en contact avec la clientèle ou aux commerciaux, le débat est beaucoup moins tranché pour les salariés qui travaillent dans des bureaux et ne rencontrent pas de clients.

Dans tous les cas, une tenue décente et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs peut être exigée (le maillot de bain n’en est pas une !) …mais sans exercer de discrimination : si le port du short ou des tongs est autorisé pour les femmes, difficile de l’interdire aux hommes…

L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de type climatisation ou ventilateur dans ses locaux ? (puisqu’il a l’obligation de les chauffer l’hiver) ?
Non. La seule obligation de l’employeur en la matière est que, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter notamment les élévations exagérées de température . Clairement, une simple aération vers l’extérieur peut suffire.En revanche, au-delà de 33° C, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. Donc, même si le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, l’employeur doit être vigilant et doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion.

Quelles sont ses autres obligations pour assurer la sécurité de ses salariés en cas de forte chaleur ?
Le Code du travail lui impose tout d’abord de mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, et d’aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte qu’ils soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, locaux aérés, climatisés, etc.).

Concrètement, toutes les bonnes pratiques doivent être mises en œuvre, et notamment :
● adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en commençant plus tôt le matin),
● prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes,
● rappeler à tous les signes et symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.),
● inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes de coups de chaleurs et les signaler.

Sur un plan plus réglementaire, l’employeur doit intégrer le risque de forte chaleur dans son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de mettre en œuvre des mesures préventives contre ce risque.
Un plan national de gestion des vagues de chaleur a été dévoilé le 8 juin par le Gouvernement. Il annonce un renforcement des contrôles de l’inspection du travail. L’information des employeurs de la prochaine survenue d’une vague de chaleur va aussi être renforcée avec la création d’un guide.

Le télétravail peut-il représenter une solution, et selon quelles modalités ?
Oui. Le ministère du Travail indique qu’il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible, pour permettre par exemple au salarié de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet, s’il prend les transports en commun ou son vélo.
Pour l’imposer, il faut en revanche faire face à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, ce qui pourrait être le cas pour une période de canicule en cas d’alerte rouge, voire orange, la question n’ayant pas encore été tranchée.
La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit donc être réexaminée en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.
Dans les autres cas, l’employeur et le salarié peuvent à tout moment convenir de recourir au télétravail d’un commun accord, et celui qui est habituellement en télétravail peut demander à revenir dans l’entreprise «climatisée».

Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

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